ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 30/009/2007 – ÉFAI

23 octobre 2007

Action complémentaire sur l’AU 15/07 (MDE 30/001/2007, 18 janvier 2007)

Craintes de nouveaux actes de torture / Préoccupations pour la santé

TUNISIE Ousama Abbadi (h)

Mohammed Amine Jaziri (h)

Ramzi el Aifi (h)

Oualid Layouni (h)

Mahdi Ben Elhaj Ali (h)

S
elon certaines informations, les hommes dont le nom figure ci-dessus ont été torturés et maltraités par des gardiens de la prison de Mornaguia aux alentours du 16 octobre 2007. Plusieurs d’entre eux ont besoin de toute urgence de recevoir des soins médicaux. Amnesty International craint en outre qu’ils ne soient de nouveau soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements.

Des avocats qui ont rencontré Ousama Abbadi, Mohammed Amine Jaziri, Ramzi el Aifi, Oualid Layouni et Mahdi Ben Elhaj Ali le 20 octobre ont indiqué que tous les cinq avaient été ligotés et frappés à coups de poing et de pied. Touché au visage, Ousama Abbadi souffrait d’une hémorragie interne au niveau de l’œil droit. Il présentait également une plaie profonde sur la jambe. Incapable de se tenir debout, il a été conduit devant son avocat dans une chaise roulante, ce qui laisse craindre qu’il ait subi de plus graves blessures. Il n’a jusqu’à présent reçu aucun traitement médical.

Mohammed Amine Jaziri n’était, semble-t-il, pas non plus en état de marcher lorsqu’il a rencontré son avocat. Il présentait des contusions sous un œil ainsi que des lésions sur les bras et les jambes. Oualid Layouni était marqué par des blessures similaires. Selon les informations recueillies, d’autres détenus de la prison de Mornaguia ont été entièrement déshabillés et traînés dans le couloir devant plusieurs cellules. Un autre prisonnier aurait été violé : ses tortionnaires lui auraient inséré un bâton dans l’anus. Des surveillants ont indiqué aux proches de certains de ces hommes qui se sont présentés à la prison le week-end des 20 et 21 octobre que les détenus étaient « punis » pour quinze jours et qu’ils n’étaient pas autorisés à recevoir des visites de leur famille ni à réceptionner des colis de nourriture ou de vêtements venant de l’extérieur.

On pense que les actes de torture et les autres mauvais traitements ont été infligés à ces hommes dans le but de les contraindre à arrêter une grève de la faim entamée le 13 octobre pour protester contre les mauvais traitements et les conditions carcérales très dures, ainsi que pour demander un procès équitable.Ces détenus avaient dans le passé indiqué à leurs proches et à leurs avocats qu’ils étaient fréquemment battus, contraints de dormir à même le sol, menacés de viol, privés de sommeil et interdits de prier ou de lire le Coran.

La plupart de ces hommes ont été arrêtés en décembre 2006 et janvier 2007 à la suite d’un échange de coups de feu, en décembre 2006, entre les forces de sécurité et des membres présumés du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC). Ils ont comparu devant le juge d’instruction sans être assistés par un avocat et ont été inculpés au titre de la loi de lutte antiterroriste de 2003. Ils n’ont pas encore été jugés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis un peu plus de dix ans, des centaines d’allégations de torture sur des détenus en Tunisie ont été recensées.Modifié en août 1999, le Code pénal prévoit désormais que la torture est un crime passible de huit ans d’emprisonnement (article 101 bis).La Tunisie est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoit en son article 12 que toutes les allégations de torture doivent faire l’objet sans délai d’une enquête impartiale.Si des investigations ont bien été menées dans quelques cas, des centaines d’autres allégations de torture recensées depuis dix ans n’ont fait l’objet d’aucune enquête ni d’aucune tentative des autorités de traduire les auteurs présumés devant la justice.

La loi relative à l’administration des prisons adoptée en mai 2001 a accordé de nouveaux droits aux prisonniers. Elle garantit des droits fondamentaux, dont des soins médicaux gratuits à la prison ou à l’hôpital sur avis du médecin de la prison (article 17-2) et une douche au moins une fois par semaine (article 17-4).En vertu de cette loi, un prisonnier peut obtenir une permission spéciale pour rendre visite à un parent en cas de maladie grave ou de décès (article 18-1) et a le droit de recevoir des visites de sa famille (article 18-2) et du courrier (article 18-3), ainsi que de consulter des livres et des journaux (article 19-1).Les dispositions de cette loi sont bien souvent bafouées, et Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles les autorités pénitentiaires refusent d’accorder des soins médicaux aux détenus.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles les cinq hommes nommés ci-dessus ont été torturés ou maltraités dans la prison de Mornaguia ;

- cherchez à obtenir l’assurance qu’il ne seront plus soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

- demandez aux autorités tunisiennes d’ouvrir une enquête exhaustive, impartiale et indépendante sur les allégations de torture formulées par les détenus, d’en rendre publics les résultats et de traduire devant la justice les auteurs présumés de ces actes, conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Tunisie est partie ;

- faites part de votre préoccupation quant à l’état de santé d’Ousama Abbadi, et demandez aux autorités d’autoriser cet homme et ses compagnons à bénéficier immédiatement de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- demandez aux autorités de faire en sorte que ces détenus puissent effectivement recevoir les soins dont ils ont besoin et rencontrer leurs proches.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Rafik Haj Kacem

Ministère de l’Intérieur

Avenue Habib Bourguiba

1000 Tunis

Tunisie

Fax: + 216 71 340 888

Courriers électroniques : mint@ministeres.tn

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits de l’homme :

M. Béchir Tekkari

Ministère de la Justice et des Droits de l’homme

31 Boulevard Bab Benat

1006 Tunis - La Kasbah

Tunisie

Fax: + 216 71 568 106

Courriers électroniques : mju@ministeres.tn

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président :

Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales

85 avenue de la Liberté

1002 Tunis Belvédère

Tunisie

Fax : +216 71 796 593

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 4 DÉCEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.