Document - Tunisia: Tunisian detained after forcible return, Ali Ben Sassi Toumi
AU 210/09, MDE 30/009/2009 – Tunisie 5 août 2009
ACTION URGENTE
UN TUNISIEN DÉTENU APrÈS SON RETOUR FORCÉ
Le Tunisien Ali Ben Sassi Toumi est détenu au secret depuis que les autorités italiennes l'ont renvoyé de force dans son pays d'origine, le 2 août. Ses proches n'ont pas été informés du lieu où il se trouve, et il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Ali Ben Sassi Toumi, âgé de quarante-quatre ans, a été arrêté à l'aéroport de Tunis, la capitale de la Tunisie, après avoir été renvoyé de force dans ce pays par les autorités italiennes. Il a envoyé un SMS à son épouse en Italie afin de lui annoncer son arrivée, mais il n'est pas venu à la rencontre d'un ami qui l'attendait à l'aéroport et sa famille n'a plus eu de ses nouvelles depuis lors. On pense qu'il est détenu dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur à Tunis. Les personnes détenues au secret dans ce lieu sont exposées au risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Les autorités tunisiennes n'ont informé aucun des proches parents d'Ali Ben Sassi Toumi en Tunisie des raisons et du lieu de sa détention, comme l'exige le droit tunisien, malgré les demandes de renseignements formulées par son avocat.
Ali Ben Sassi Toumi a été libéré de la prison de Bénévent, en Italie, le 18 mai, après avoir purgé quatre ans d'une peine de six années d'emprisonnement pour avoir fait partie d'une cellule terroriste dans ce pays et recruté des combattants pour l'insurrection en Irak. Il a déposé une demande d'asile en Italie, mais il a été débouté au motif qu'il avait été reconnu coupable d'une « grave infraction ». Depuis sa libération, il était maintenu dans un centre de détention pour immigrés appelé Centre d'identification et d'expulsion à Isola di Capo Rizzuto, dans la province de Crotone (sud-est de l'Italie). Il a été renvoyé de force en Tunisie bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait demandé trois fois aux autorités italiennes de suspendre son expulsion parce qu'il risquait d'être torturé ou soumis à d'autres mauvais traitements dans ce pays.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à révéler sans délai le lieu de détention d'Ali Ben Sassi Toumi et à lui permettre de consulter l'avocat de son choix, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements ;
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appelez-les à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 SEPTEMBRE 2009 À :
Ministre de l'Intérieur :
Rafik Haj Kacem
Ministère de l'Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis
Tunisie
Fax : + 216 71 340 888
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice et des Droits de l'homme :
Béchir Tekkari
Ministère de la Justice et des Droits de l'homme
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Fax : + 216 71 568 106
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ridha Khemakhem
Coordinateur général des droits de l'homme
Ministère de la Justice et des Droits de l'homme
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN TUNISIEN DÉTENU APRÈS SON RETOUR FORCÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au fil des ans, Amnesty International a reçu un grand nombre d'informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n'est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. C'est lorsque les personnes sont détenues au secret qu'elles risquent le plus d'être torturées. Les méthodes de torture le plus souvent décrites sont les coups – en particulier sur la plante des pieds –, la suspension par les chevilles ou dans des postures contorsionnées, les décharges électriques et les brûlures de cigarette. Il est également fait mention de simulacres d'exécution, de sévices sexuels, notamment de viols à l'aide de bouteilles ou de bâtons, et de menaces de violences sexuelles à l'encontre de proches du sexe féminin.
En tant qu'État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Tunisie est tenue d'empêcher la torture et de « veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
AU 210/09, MDE 30/009/2009, 5 août 2009
