ACTION URGENTE

LIBÉRÉ SOUS CAUTION APrÈS SON RETOUR FORCÉ

Le Tunisien Ali Ben Sassi Toumi a été libéré sous caution le 10 août, après avoir passé huit jours en détention.Il a été accusé d'« appartenance à une organisation terroriste », de « mise à disposition de compétences techniques et d'un soutien logistique à une organisation terroriste », et de fraude. Des policiers lui ont indiqué qu'il ne devait pas quitter son domicile ni rencontrer d'autres personnes sans avoir obtenu leur autorisation au préalable.

Après avoir été renvoyé de force en Tunisie par les autorités italiennes le 2 août, Ali Ben Sassi Toumi a été arrêté en arrivant à l'aéroport de Tunis, la capitale.Il a ensuite été conduit dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur et maintenu en garde à vue jusqu'au 7 août. Ce jour-là, il a été déféré au tribunal de première instance de Tunis devant un juge d'instruction qui a ordonné son placement en détention provisoire à la prison de Mornaguia.

Le 10 août, il a de nouveau été présenté devant ce magistrat et interrogé en présence d'un avocat commis d'office par le tribunal. Pourtant, l'avocat engagé par sa famille pour le représenter avait demandé au juge d'instruction l'autorisation de rendre visite à Ali Ben Sassi Toumi en prison seulement quelques minutes avant, mais sans succès. Ali Ben Sassi Toumi a alors été libéré sous caution.

Le 11 août, il est sorti de chez lui mais son oncle, sur instruction de la police, lui a téléphoné pour lui dire de rentrer. À son retour, des policiers étaient présents et lui ont rappelé qu'il n'était pas autorisé à sortir ni à rencontrer d'autres personnes sans avoir préalablement informé la police et obtenu son autorisation. Par conséquent, il est de facto assigné à domicile.

L'enquête sur les infractions liées au terrorisme dont est accusé Ali Ben Sassi Toumi se poursuit. Cependant, il devrait comparaître en jugement le 14 août pour les accusations de fraude portées contre lui.

Amnesty International a parlé à Ami Ben Sassi Toumi après sa libération.Il a exprimé sa gratitude envers toutes les personnes qui ont envoyé des appels en sa faveur.

Aucune action complémentaire n'est requise.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 210/09 (MDE 30/009/2009). Pour plus d'informations : http://amnesty.org/en/library/info/MDE30/009/2009/en

ACTION URGENTE

LIBÉRÉ SOUS CAUTION APrÈS SON RETOUR FORCÉ

Informations complémentaires sur l'AU 210/09, MDE 30/011/2009,12 août 2009