Document - Tunisia: Further information on: Activist sentenced after unfair trial
Action complémentaire sur l'AU 295/09, MDE 30/017/2009 – Tunisie 18 novembre 2009
ACTION URGENTE
UN MILITANT CONDAMNÉ À L'ISSUE D'UN PROCÈS INIQUE
Le militant étudiant Mohammed Soudani a été condamné à quatre mois d'emprisonnement à l'issue d'un procès inique qui s'est tenu le 24 octobre. Il a été arrêté le 22 octobre après avoir rencontré deux journalistes français et a été détenu au secret jusqu'au 9 novembre.
Mohammed Soudani a été détenu au secret dans des circonstances qui s'apparentent à une disparition forcée à la prison de Mornaguia, à la périphérie de Tunis, la capitale, pendant près de trois semaines avant que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite le 12 novembre.Des agents des forces de sécurité ont informé la famille de Mohammed Soudani de son lieu de détention le 9 novembre.
Mohammed Soudani a déclaré qu'il avait été arrêté le 22 octobre par des membres de la Sûreté de l'État et qu'il avait été battu lors de son arrestation. Craignant qu'il ait été gravement blessé lors de ce passage à tabac, des agents des forces de sécurité l'ont conduit chez un médecin. Après avoir été examiné et soigné pour des blessures mineures, il a été emmené à la prison de Mornaguia sans être interrogé. Le 24 octobre, Mohammed Soudani a été présenté à un juge, qui l'a interrogé en l'absence de son avocat. Le 31 octobre, à l'issue d'un procès inique durant lequel il n'a pas pu bénéficier d'une assistance juridique, il a été reconnu coupable d'ivresse, de comportement contraire aux bonnes mœurs et de mise en danger de la moralité publique. Il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement et a interjeté appel.
Mohammed Soudani a été arrêté après s'être entretenu avec deux journalistes radio français qui couvraient les élections présidentielles et législatives tunisiennes du 25 octobre 2009. Dans les semaines qui ont précédé et suivi les élections, les autorités tunisiennes ont mis en place une répression visant les détracteurs pacifiques du gouvernement. Au cours de cette période, plusieurs journalistes, défenseurs des droits humains et militants de la société civile ont été harcelés, agressés physiquement et détenus sur la base d'accusations fabriquées. Amnesty International pense que Mohammed Soudani a été arrêté en raison des interviews qu'il a accordées à des détracteurs des autorités tunisiennes et qu'il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'opinion.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
-
exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Mohammed Soudani, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 DÉCEMBRE 2009 À :
Président de la République :
Zine El Abidine Ben Ali
Président de la République
Palais Présidentiel
Tunis
Tunisie
Fax : + 216 71 744 721
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de la Justice et des Droits de l'homme :
Béchir Tekkari
Ministère de la Justice et des Droits de l'homme
31, boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Fax : + 216 71 568 106
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ridha Khemakhem
Coordinateur général des droits de l'homme
Ministère de la Justice et des Droits de l'homme
31, boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Ceci est la première mise à jour de l'AU 295/09 (MDE 30/014/2009). Voir www.amnesty.org/fr/library/info/MDE30/014/2009/fr.
ACTION URGENTE
UN MILITANT CONDAMNÉ À L'ISSUE D'UN PROCÈS INIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
À la suite de la disparition forcée de Mohammed Soudani le 22 octobre, son avocat a déposé plainte auprès du parquet de Tunis car il ne parvenait pas à obtenir d'informations concernant le lieu de détention de son client. Au début de sa détention, la famille de Mohammed Soudani n'a pas été informée de son arrestation ni de son lieu de détention, comme l'exige pourtant le droit tunisien, et son père n'a pas pu obtenir d'informations à son sujet auprès de la police de Mahdia, une ville située à 200 kilomètres au sud de Tunis, où Mohammed Soudani habite. Sa mère a indiqué que, le 2 novembre, des agents des forces de sécurité s'étaient rendus à son domicile pour arrêter Mohammed Soudani, alors qu'une autre instance locale avait déclaré le jour même qu'il avait été arrêté le 22 octobre, avant d'être interrogé puis libéré.
Mohammed Soudani a été renvoyé de l'université en 2007 en raison de ses activités au sein de l'Union générale des étudiants de Tunisie (UGET). Lors d'une entrevue en octobre 2009, il a indiqué à Amnesty International qu'il avait déjà été arrêté le 29 juin 2007 et détenu pendant douze jours – période au cours de laquelle il disait avoir été torturé –, puis condamné à six mois de prison avec sursis. Il a également déclaré qu'il avait été de nouveau détenu pendant six jours en octobre 2008 et qu'on l'avait alors déshabillé et battu. Il a été jugé à plusieurs reprises et a purgé une peine d'emprisonnement de deux mois. Il pense que les poursuites engagées contre lui sont liées à ses activités de militant pour l'UGET. Amnesty International a indiqué qu'elle pensait que Mohammed Soudani avait été interviewé par les deux journalistes français le 22 octobre 2009 parce qu'il est un membre actif de l'UGET, un syndicat étudiant.
Action complémentaire sur l'AU 295/09, MDE 30/017/2009, 18 novembre 2009
