Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Tunisia: Tunisian man at risk of torture: Lotfi Dassi



AU 330/09, MDE 30/019/2009 – Tunisie 9 décembre 2009


ACTION URGENTE

UN TUNISIEN RISQUE LA TORTURE

Lofti Dassi, un ancien prisonnier politique, a été arrêté par les forces de sécurité tunisiennes le 23 novembre, en raison – semble-t-il – de son action visant à apporter une aide financière aux familles touchées par les inondations dans la ville de Redeyef. Les autorités n'ont pas reconnu le détenir. Il pourrait avoir été victime d'une disparition forcée et risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Des membres de la Sûreté de l'État ont arrêté Lofti Dassidans la ville de Gafsa (sud-ouest de la Tunisie) le 23 novembre dans l'après-midi. Des agents en civil l'ont ensuite accompagné à son domicile, où ils ont confisqué son ordinateur avant de quitter les lieux avec lui. Ils n'ont présenté aucune autorisation à sa femme, qui était présente lors de la perquisition, et ne lui ont pas non plus indiqué le motif de son arrestation. Plus tard dans la journée et le lendemain, elle a demandé de ses nouvelles au poste de police de Gafsa. Un agent lui a indiqué de manière officieuse qu'il avait été transféré dans les locaux du ministère de l'Intérieur à Tunis ; il serait incarcéré à la Direction de la Sûreté de l'État. Les personnes qui y sont détenues au secret sont exposées au risque d'être soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Malgré les demandes adressées par sa famille au ministère de l'Intérieur, au ministère de la Justice et des Droits de l'homme, ainsi qu'au parquet, les autorités n'ont pas reconnu officiellement qu'elles détenaient Lofti Dassi. On ignore où il se trouve et les charges retenues contre lui.

L'arrestation de Lofti Dassi semble être liée à son travail pour Marhama, une organisation non gouvernementale (ONG) basée en Allemagne qui fournit une aide humanitaire aux personnes vivant dans la pauvreté en Afrique du Nord. Il était chargé, semble-t-il, d'identifier les familles de la ville minière de Redeyef (région de Gafsa) qui avaient besoin d'une aide financière à la suite des graves inondations du mois de septembre.

En 2007, Lofti Dassi a été placé en détention pour « collecte de fonds non autorisée » et pour son appartenance présumée à une « association interdite » – à savoir l'organisation islamiste Ennahda.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

  • exprimez votre inquiétude à l'idée que Lofti Dassi est, semble-t-il, détenu au secret dans un lieu inconnu depuis le 23 novembre, ce qui s'apparente à une disparition forcée ;

  • exhortez les autorités tunisiennes à révéler immédiatement où se trouve cet homme et à faire en sorte qu'il puisse entrer en contact avec sa famille ainsi qu'avec l'avocat de son choix, et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

  • priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements ;

  • appelez-les à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès ;

  • demandez-leur de restituer à cet homme les objets qu'ils lui ont confisqués.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JANVIER 2010 À :

Ministre de l'Intérieur et du Développement local

Rafik Belhaj Kacem

Ministère de l'Intérieur et du Développement local

Avenue Habib Bourguiba

1000 Tunis, Tunisie

Fax : +216 71 340 888

Courriers électroniques : mint@ministeres.tn

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Ministre de la Justice et des Droits de l'homme :

Béchir Tekkari

Ministère de la Justice et des Droits de l'homme

31, boulevard Bab Benat

1006 Tunis – La Kasbah, Tunisie

Fax : + 216 71 568 106

Courriers électroniques : mju@ministeres.tn

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

Coordinateur général des droits de l'homme :

Ridha Khemakhem

Ministère de la Justice et des Droits de l'homme

31, boulevard Bab Benat

1006 Tunis – La Kasbah, Tunisie




Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


ACTION URGENTE


UN TUNISIEN RISQUE LA TORTURE


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Fin septembre 2009, de graves inondations auraient causé plusieurs décès à Redeyef (région de Gafsa), dans le sud-ouest du pays. Cette ville est sous l'étroite surveillance des forces de sécurité depuis janvier 2008 car elle se trouvait alors au cœur de manifestations pacifiques auxquelles ont participé des personnes marginalisées par le chômage et d'autres problèmes sociaux. La répression menée par les forces de sécurité a provoqué la mort de deux manifestants et a conduit à des arrestations arbitraires, des actes de torture et d'autres mauvais traitements, ainsi qu'à des incarcérations à l'issue de procès iniques.

En novembre, Amnesty International a salué la libération de 68 prisonniers arrêtés à la suite de ces manifestations populaires, ces détenus ayant bénéficié d'une grâce présidentielle. Ils ont passé plus d'un an derrière les barreaux. Il s'agit pour beaucoup de prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits à la liberté d'expression et de réunion. Après ces remises en liberté, l'organisation a exhorté les autorités tunisiennes à étendre cette grâce à toutes les personnes ayant à répondre d'accusations liées à leur participation pacifique aux manifestations de Gafsa et à lever les restrictions imposées aux détenus libérés. Enfin, l'organisation leur a demandé de rendre publiques les conclusions des investigations menées sur l'homicide de deux manifestants de Gafsa commis par les forces de sécurité.

AU 330/09, MDE 30/019/2009, 9 décembre 2009


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