AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 30/25/97

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 9 juin 1997

EMBARGO

9 juin 1997

TUNISIE

Le cercle de la répression s'élargit

SOMMAIRE

Introduction et contexte page 1

Les attaques contre les militants des droits de l'homme page 2

Les restrictions croissantes imposées aux libertés publiques page5

L'incarcération, la torture et les mauvais traitements

infligés aux prisonniers d'opinion page 6

L'emprisonnement des syndicalistes page 9

La famille comme lieu de répression politique page 9

L'incarcération comme prisonnières d'opinion des épouses

et des proches de prisonniers et d'opposants en exil page 10

Les atteintes à l'intégrité physique et mentale page 11

Les familles brisées page 13

Conclusion et recommandations page 17

Annexe page 18

TUNISIE

Le cercle de la répression s’élargit

Introduction et contexte

Les arrestations, le recours à la torture ainsi que l'emprisonnement d'opposants et de détracteurs du gouvernement restent des pratiques très répandues. La situation des droits de l'homme est sombre bien que des prisonniers d'opinion très connus aient été remis en liberté. À mesure que le cercle de la répression s'élargit, l'arresta­tion et l'incarcération de prisonniers d'opinion continuent d'être largement utilisées pour réduire au silence et intimider les militants des droits de l'homme ainsi que les syndicalistes, opposants et détracteurs du gouvernement de toutes tendances poli­tiques. La torture continue par ailleurs d'être infligée en toute impunité.

Les défenseurs des droits de l'homme sont de plus en plus souvent attaqués. De nouvelles mesures ont été prises pour restreindre davantage encore la liberté d'ex­pression et d'association ainsi que les activités des organisations locales et interna­tionales de défense des droits de l'homme, entre autres, et pour réduire la place déjà limitée laissée à la discussion et à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les organisations non gouvernementales (ONG) ont été, l'une après l'autre, contraintes au silence.

Outre les personnes détenues, torturées et maltraitées à cause de leurs opinions, de leurs activités syndicales ou politiques non violentes ou parce qu'elles avaient exercé leurs droits fondamentaux, un nombre croissant de personnes, souvent des femmes ou même des enfants, sont victimes de violations de leurs droits fondamen­taux à titre de « punition » pour les activités politiques ou les opinions de leurs proches.

Les épouses de prisonniers et d'opposants en exil sont particulièrement visées. Leur liberté d'opinion et d'association est restreinte et leur intégrité physique et mentale ainsi que leur droit au mariage et à la vie de famille sont violés. Elles sont souvent arrêtées, interrogées, torturées et maltraitées, et notamment victimes de sévices sexuels. Leur liberté de mouvement est réduite et on les empêche de travailler. Elles sont harcelées, soumises à des pressions visant à leur faire cesser tout contact avec leur mari, voire à divorcer. Quiconque leur accorde une aide financière aussi minime soit-elle est poursuivi et emprisonné. Des familles entières ont de plus en plus de mal à survivre.

Les victimes d'atteintes aux droits fondamentaux qui osent déposer des plaintes sont souvent victimes de nouvelles violations et d'intimidation, et leurs plaintes restent lettre morte.

Ces pratiques constituent une violation des obligations officielles que la Tunisie a volontairement contractées en ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP),

la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou trai­tements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine).

Amnesty International a publié ces dernières années plusieurs rapports dans les­quels elle dénonce les violations graves et systématiques des droits de l'homme commises en Tunisie¹.

Les violations décrites dans le document publié par l'Organisation en novembre 1995 ainsi que dans d'autres rapports n'ont pas cessé. Les droits de l'homme sont violés quotidiennement alors que les autorités affirment qu'ils sont respectés en Tunisie.

Le présent rapport est consacré au sort des personnes vulnérables, épouses, enfants et proches des prisonniers et opposants politiques en exil. Il expose de nouveaux cas d'emprisonnement et d'attaques dont ont été victimes militants des droits de l'homme, syndicalistes et autres prisonniers d'opinion ; il met en lumière les nouvelles restrictions qui limitent, en Tunisie, les activités des militants des droits de l'homme et des organisations locales et internationales de défense de ces droits.

Les attaques contre les militants des droits de l'homme

Plusieurs prisonniers d'opinion en faveur desquels Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits de l'homme avaient fait campagne ont été libérés à la fin de 1995 et en 1996. Dans la plupart des cas, il s'agissait d'une libération conditionnelle et ils restent soumis à une surveillance policière constante. Certains ont de nouveau été arrêtés, interrogés et intimidés ; la plupart ont été privés de leur passeport.

Najib Hosni, avocat militant des droits de l'homme qui avait été arrêté en juin 1994, a été condamné en janvier 1996 à une peine de huit ans d'emprisonnement pour avoir falsifié un acte foncier, accusation fabriquée de toutes pièces. Il était égale­ment accusé par ailleurs de liens avec un groupe « terroriste », faits dont il a été relaxé en novembre 1996. Pendant son incarcération, Najib Hosni a reçu plusieurs prix internationaux des droits de l'homme en reconnaissance de son courage pour la défense des droits des personnes vulnérables ; il a finalement été remis en liberté en décembre 1996 à la suite de pressions intenses de la communauté internationale. Sa libération était toutefois conditionnelle : il lui est interdit d'exercer sa profession d'avocat et son passeport est toujours confisqué. De nouveau arrêté dès sa remise en liberté, il a été interrogé à propos d'une interview qu'il avait donnée à des

médias étrangers, et sa ligne téléphonique qui avait été coupée n'a pas été rétablie. Najib

Hosni est sous surveillance constante et ne peut recevoir ni courrier ni appels téléphoniques. Aucune enquête n'a été menée sur les tortures qui lui ont été infli­gées pendant son interrogatoire dans les locaux du ministère de l'Intérieur à la fin de 1995. Najib

Hosni avait été fréquemment harcelé avant son interpellation et il était surveillé depuis quelque temps.

Khemaïs Chammari, député du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), parti d'opposition, et ancien secrétaire général de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), avait été arrêté en avril 1996 et condamné à cinq ans d'empri­sonnement. Il a été remis en liberté conditionnelle en décembre 1996 : toute forme d'activité politique lui est interdite, il a été placé sous surveillance constante après sa remise en liberté et son passeport lui a été confisqué². L'épouse de Khemaïs Chammari, avocate et militante des droits des femmes, a été soumise à une surveil­lance policière constante et harcelée pendant la détention de son mari et après la libé­ration de celui-ci ; son passeport a également été confisqué pendant quelque temps.

Conformément aux statuts de l'Organisation, les ressortissants tunisiens qui font partie du personnel d'Amnesty International ou sont membres de l'Organisation ne participent pas à l'action sur la situation des droits de l'homme dans leur propre pays. Ils sont pourtant constamment harcelés et intimidés.

Kamal Sammari, un Tunisien employé au Secrétariat international de l'Organisa­tion, a été arrêté en août 1996 à son arrivée en Tunisie où il avait l'intention de passer des vacances avec sa famille. Maintenu au secret pendant une semaine dans les locaux de la Sûreté nationale au ministère de l'Intérieur, il a été interrogé sur son travail au sein d'Amnesty International avant d'être remis en liberté sans inculpation et sans explication. Pendant toute la détention de cet homme, sa femme et ses enfants n'ont pu obtenir la moindre information sur son lieu de détention ni sur les raisons de son interpellation ; ils ont par ailleurs été placés sous surveillance constante.

Hechmi Jegham, avocat de renom et président de la section tunisienne d'Amnesty International, a été arrêté à deux reprises en mars 1997 et retenu pendant plusieurs heures. Il a été interrogé à propos d'une conférence internationale d'avocats qui devait se dérouler en Tunisie et à laquelle il avait été invité ; cette conférence a été interdite.

Les membres de la section tunisienne d'Amnesty International sont souvent harce­lés et intimidés. La police leur a demandé des copies des correspondances envoyées par la section ; d'autres ont fait l'objet de pressions visant à leur faire quitter l'Organisation. Les réunions et les autres activités de la section sont souvent inter­dites ou perturbées par la police. Le courrier continue d'être intercepté et les lignes de téléphone et de télécopie ont

été coupées à plusieurs reprises. Le bureau de la section a été cambriolé, et un individu pris en flagrant délit de vol de courrier dans la boite aux lettres n'a jamais été poursuivi.

Salah Zeghidi, vice-président de la LTDH, a été arrêté en octobre 1996 à son retour de France où il avait participé avec d'autres organisations de défense des droits de l'homme à une réunion publique sur la situation des droits fondamentaux en Tunisie. Il a été retenu toute la nuit et interrogé à propos d'une déclaration sur la situation en Tunisie qu'il avait faite au cours de cette réunion ainsi que sur ses contacts et ses relations avec des représentants d'autres ONG également présents. Il a été relâché sans inculpation.

D'autres militants des droits de l'homme, toujours surveillés et harcelés, ne peuvent se déplacer librement. C'est ainsi que le Dr Moncef Marzouki, ancien président de la LTDH, détenu pendant quatre mois en 1994, n'est toujours pas autorisé à quitter la Tunisie. En octobre 1996, il a été empêché de participer à une conférence inter­nationale sur la torture organisée par Amnesty International à Stockholm. Des experts dans le domaine des droits de l'homme et des militants venus de plus de 50 pays ont assisté à cette conférence ; le Dr Marzouki est le seul à avoir été empêché par son propre gouvernement de se rendre en Suède.

Radhia Nasraoui, avocate spécialisée dans la défense des droits de l'homme, est victime de longue date de harcèlement et d'intimidation. À la fin d'avril 1997, son cabinet a été visité la nuit, la porte a été fracturée, l'ordinateur et les téléphones volés, et les dossiers de Radhia Nasraoui et de ses confrères éparpillés sur le sol. Cet incident faisait suite à une nouvelle période de harcèlement : plusieurs victimes de violations des droits fondamentaux dont cette avocate assure la défense ont été interrogées par la police sur la manière dont elles sont entrées en contact avec elle et dont elles ont obtenu de l'argent pour payer ses honoraires. Le cabinet avait déjà été cambriolé ; le télécopieur et une photographie du mari de Radhia Nasraoui, prison­nier d'opinion, avaient été dérobés. Ces dernières années, alors que le mari de cette femme était dans la clandestinité puis en prison, les forces de sécurité se sont rendues fréquemment à son domicile, y compris la nuit. Sa fille, très jeune, a été interrogée en son absence et d'autres membres de sa famille ont également été inter­rogés et harcelés par la police³.

Bien que les défenseurs des droits de l'homme soient de plus en plus souvent pris pour cible, il reste des militants ; malgré la répression, des hommes et des femmes continuent de défendre avec courage leurs droits et ceux d'autres victimes.

Les restrictions croissantes imposées aux libertés publiques

De nouvelles mesures ont été prises pour renforcer le contrôle des libertés publiques et des activités en faveur des droits de l'homme, et pour les limiter. La LTDH et d'autres ONG sont souvent empêchées de mener leurs activités, y compris celles qui n'ont aucun rapport avec la situation des droits fondamentaux dans le pays comme la promotion des droits de l'homme ou la célébration de la Journée internationale de la femme. Un séminaire sur la garde à vue organisé par la LTDH en novembre 1996 a été interdit, de même qu'une réunion organisée en janvier 1997 par le Collectif 95 Maghreb Égalité. Ce groupe de défense des droits des femmes du Maghreb a été formé pour étudier les moyens de renforcer les droits des femmes à l'issue de la Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes. D'autres conférences ou réunions ont également été directement interdites ou annu­lées après que le gouvernement eut exercé des pressions sur les hôtels dans lesquels elles devaient se tenir. Les ONG ont ainsi été réduites au silence l'une après l'autre, et les médias s'abstiennent de publier les informations sur la situation des droits de l'homme dans le pays diffusées par des organisations tunisiennes ou internatio­nales, ou de les commenter.

Parmi les autres restrictions touchant les activités liées aux droits de l'homme, citons l'interdiction faite à un chercheur d'Amnesty International de se rendre dans le pays depuis 1994; la même mesure s'applique à des chercheurs appartenant à d'autres organisations, notamment Reporters sans Frontières (RSF). En mai 1996, le président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a été expulsé dès son arrivée en Tunisie. Le secrétaire général d'Amnesty International a été placé sous surveillance constante durant sa visite en Tunisie, en juin 1996, et il n'a pas été autorisé à rencontrer certains prisonniers d'opinion. Des représentants d'autres organisations internationales de défense des droits de l'homme, entre autres Human Rights Watch et le Lawyers Committee for Human Rights (LCHR, Comité des juristes pour les droits de l’homme), sont restés sous surveillance constante pendant leurs séjours dans le pays en 1996 et les années précédentes⁴.

Des journalistes étrangers ont également été suivis ou empêchés de rencontrer des victimes de violations des droits de l'homme. C'est ainsi qu'au début de 1997, plusieurs journalistes ont été empêchés de rencontrer Mohamed Mouadda, dirigeant du MDS et ancien prisonnier d'opinion qui avait été arrêté en octobre 1996. Condamné à onze ans d'emprisonnement en février 1996, cet homme a été mis en liberté conditionnelle en décembre 1996. Un journaliste de la BBC n'a pas été autorisé, en février 1997, à rencontrer Moncef Ben Salem, ancien prisonnier d'opinion. Libéré en 1993, ce professeur de mathématiques est sous surveillance stricte et ne peut pas travailler ; sa femme et ses enfants sont également sous surveillance constante de la police.

Cette surveillance vise clairement à dissuader ceux qui souhaitent rencontrer des militants des droits de l'homme et des victimes de violations ; elle indique par ailleurs clairement aux victimes qui en sont bien conscientes que de tels contacts risqueraient d'entraîner un regain de harcèlement et d'intimidation.

Le ministère de l'Enseignement supérieur a publié en janvier 1997 une circulaire qui exige que quiconque organise une réunion ou une conférence en Tunisie soumette au préalable au ministère de l'Intérieur la liste des participants, le programme ainsi que des renseignements détaillés sur la date, l'heure et le lieu de la rencontre. Les organisateurs doivent en outre déposer à l'avance le texte des discours et communi­cations au titre du dépôt légal.

Une circulaire émise en mars 1997 par le ministère du Tourisme exige des direc­teurs d'hôtel qu'ils informent la police de tout séminaire, réunion, conférence, mariage ou autre réception devant se tenir dans leur établissement. Ils doivent en outre communiquer à la police le nom de l'organisateur, le nombre des participants et leur nationalité. La circulaire précise que l'autorisation de la police est nécessaire dans tous les cas. L'annulation au dernier moment sous prétexte de travaux ou d'indisponibilité de salles préalablement réservées est souvent utilisée pour interdire des conférences ou des réunions sur les droits de l'homme. Cette nouvelle circu­laire formalise la règle non écrite mais bien connue selon laquelle l'autorisation de la police est nécessaire pour toute réunion, quel qu'en soit l'objet.

Ces mesures récentes s'inscrivent dans une politique délibérée visant à restreindre la liberté d'expression et d'association, et à réduire davantage encore la possibilité d'évoquer les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

L'incarcération, la torture et les mauvais traitements

infligés aux prisonniers d'opinion

L'arrestation, l'incarcération, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers d'opinion accusés d'activités antigouvernementales restent répandus. Depuis la publication de son dernier rapport (novembre 1995), Amnesty International a reçu des informations faisant état de l'arrestation de centaines de personnes incarcérées comme prisonniers d'opinion.

La majorité des personnes interpellées sont accusées de soutenir le groupe islamiste interdit Ennahda (Renaissance) ; un grand nombre d'entre elles étaient des sympa­thisants de ce groupe à la fin des années 80 et au début des années 90⁵. Par le passé, ces prisonniers étaient inculpés d' « appartenance à une organisation interdite » ; ils sont désormais souvent accusés de soutenir une organisation « terroriste » aux termes du nouvel article 52bis du Code pénal de novembre 1993^6, qui fait de cette infraction un crime et aggrave les peines encourues. Des hommes et des femmes qui n'ont pas eu recours à la violence ni préconisé son usage sont jugés et emprisonnés pour leur soutien présumé à Ennahda, ou pour avoir assisté à des réunions de partisans de ce mouvement à la fin des années 80 ou au début des années 90.

Ahlam Garat-Ali, mère de quatre enfants, et Salwa Dimassi ont été arrêtées en mai 1996 avec un groupe d'autres hommes et femmes. Elles auraient été battues et maltraitées pendant les premiers jours de leur garde à vue. Les policiers les ont interrogées essentiellement sur leurs rencontres avec d'autres sympathisants d'Ennahda à la fin des années 80 et au début des années 90. Ces femmes, qui ont été inculpées d'appartenance à un groupe « terroriste », sont toujours détenues sans jugement. Son mari, ancien prisonnier, doit se présenter une fois par semaine à la police.

Abdelwahab Memmiche, ressortissant britannique d'origine tunisienne qui vit à l'étranger depuis de nombreuses années mais qui rend régulièrement visite à sa famille, a été arrêté à son arrivée en Tunisie en janvier 1997. Retenu une journée entière au ministère de l'Intérieur, il a été battu et interrogé sur ses éventuels contacts avec des opposants tunisiens exilés à Londres.

Plusieurs sympathisants de groupes de gauche ont également été arrêtés ou incarcé­rés comme prisonniers d'opinion ces derniers mois. Parmi eux figurait Moncef Zidi, un libraire de Nabeul sympathisant du Parti communiste des ouvriers tuni­siens (PCOT), arrêté à la fin de décembre 1996. Cet homme de trente-huit ans a été maintenu en garde à vue pendant neuf jours au commissariat de Nabeul où il a été battu et maltraité avant d'être remis en liberté sous caution. Une semaine avant l'interpellation de Moncef Zidi, des policiers avaient perquisitionné la maison de son frère qu'ils avaient menacé d'arrêter s'ils ne le trouvaient pas.

Abdel Moumen Belanes, Ali Jallouli et Bachir Abid ont été accusés de soutien à l'Union de la jeunesse communiste, mouvement interdit, et au PCOT. Arrêtés une première fois en novembre 1995, ils ont été maintenus en détention secrète et tortu­rés. Ils ont été suspendus dans des positions contorsionnées et ont eu la tête plongée dans des seaux remplis d'eau mêlée à des produits chimiques alors qu'ils étaient suspendus à une poulie. Ils ont également reçu des décharges électriques, ont été frappés notamment sur la tête et les organes génitaux, et ont été privés de sommeil jusqu'à sept jours durant. Libérés sous caution après plus de trois mois de détention, ils ont été de nouveau arrêtés à plusieurs reprises. Abdel Moumen Belanes, arrêté en mars 1997, a été condamné à un an d'emprisonnement pour outrages à des détenteurs de l'autorité : on lui reprochait d'avoir dit, lors d'une incarcération antérieure, que les journaux tunisiens étaient remplis de photographies du président et des ministres. Il a observé une grève de la faim pendant vingt-six jours, en mars et en avril 1997, pour protester contre son incarcération et dénoncer l'absence de soins médicaux et les mauvaises conditions de détention. Cet homme est actuellement détenu dans la prison de Nadhor où ses avocats n'ont pas été auto­risés à lui rendre visite à la fin du mois d'avril.

Najoua Rezgui, soupçonnée de soutenir un groupe de gauche interdit, a été libérée en mars 1997 après avoir purgé une peine de deux ans et quatre mois d'emprison­nement pour appartenance à une bande de malfaiteurs. Cette jeune femme a de nouveau été arrêtée en avril 1997 et retenue une nuit au poste de police de Krib où elle a été battue et maltraitée.

Le fait que les détenus soient souvent torturés et maltraités dans les locaux du ministère de l'Intérieur et que les autorités s'abstiennent systématiquement d'enquê­ter sur les plaintes pour torture et de déférer les responsables à la justice, indique que ces pratiques sont tolérées, voire encouragées, par les autorités au plus haut niveau. L'absence d'enquêtes appropriées et impartiales sur les accusations de torture constitue une violation des obligations de la Tunisie découlant de la Convention contre la torture, laquelle exige des autorités tunisiennes qu'elles prennent « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis [...] ».

L'emprisonnement des syndicalistes

Plusieurs syndicalistes ont été arrêtés depuis le début de l'année à la suite de la publication de pétitions et d'appels. Un premier appel public a été lancé en janvier 1997 par les dirigeants de l'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) pour protester contre l'ingérence du gouvernement dans la gestion du syndicat. Un appel a été lancé en mars par la section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de l'UGTT au ministère de l'Enseignement supérieur, pour protester contre une circulaire émise en janvier 1997 par ce ministère. Une pétition diffusée en avril 1997 a été signée par 202 personnes dont des syndicalistes, des militants des droits de l'homme, des chargés de cours à l'université et autres enseignants, des médecins, des avocats, des journalistes et autres membres des professions libérales. Ce texte dénonçait les restrictions croissantes imposées par les autorités aux libertés politiques et civiles, ainsi qu'à la liberté d'expression, d'information et aux droits syndicaux. Il appelait les autorités à prendre des mesures concrètes pour remédier à la situation et respecter les normes internationales. Une autre pétition également diffusée en avril par des syndicalistes réitérait les mêmes préoccupations.

Rachid Ennajar, Monji Souab, Jilani Hammami, Ahmed Berramila, Hedi Hedili, Abdelhamid Ettoumi, Ali Fitati, Kheireddine Bouslah et Abdelmajid Sahraoui ont été arrêtés en avril 1997. Les quatre premiers ont été placés en détention secrète au ministère de l'Intérieur et dans d'autres endroits jusque quatorze jours durant ; les autres ont été relâchés après avoir été interrogés pendant plusieurs heures. Tous ont été interrogés sur leur participation avérée ou présumée à la rédaction des appels et pétitions précités. Abdelmajid Sahraoui avait déjà été interpellé en janvier et en février 1997 à la suite du premier appel. Il a été chaque fois interrogé à propos de lettres que lui-même et d'autres syndicalistes avaient envoyées au dirigeant de l'UGTT pour dénoncer l'ingérence du gouvernement dans la gestion du syndicat, et à propos des pétitions précitées. Les autorités ont refusé de fournir à la famille de cet homme des informations sur son lieu de détention ; en réponse à des orga­nismes syndicaux internationaux et à d'autres ONG qui avaient exprimé leur préoc­cupation à propos de sa détention, elles ont été jusqu'à nier son arrestation. Au début du mois de mai, Rachid Ennajar, Monji Souab, Jilani Hammami et Ahmed Berramila ont été présentés à un juge et inculpés de détention et de distribution de tracts, de diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public et d'outrage à un organisme public.

La famille comme lieu de répression politique

Ces dernières années, les épouses et parentes de prisonniers et d'opposants en exil ont souvent été arrêtées, interrogées et soumises à la torture, à des mauvais traite­ments et à diverses formes de harcèlement. Ces pratiques visent à les "punir" pour être restées en contact avec leur mari ou leur proche, et à exercer sur elles des pressions pour qu'elles mettent fin à ces contacts.

Les mères, pères, frères, sœurs et autres proches des prisonniers et opposants islamistes en exil sont souvent interrogés, battus et maltraités par des membres des forces de sécurité, soit à leur domicile soit dans les locaux de la Sûreté de l'État au ministère de l'Intérieur, ou dans les commissariats. Des hommes et des femmes âgés ont été soumis à ce traitement après avoir rendu visite à leurs fils à l'étranger. De nombreuses familles ont déclaré à Amnesty International qu'elles avaient tenté en vain, au cours des interrogatoires, d'expliquer aux autorités qu'elles ne parta­geaient pas les idées politiques de leurs proches en exil ni ne les soutenaient, et que leurs contacts étaient purement familiaux. D'autres familles ont affirmé qu'elles souhaitaient rester en contact avec leurs proches en exil, mais qu'elles avaient coupé tout lien avec eux pour échapper aux persécutions.

Dans un rapport publié en juin 1993, Amnesty International a décrit le cas d'épouses de prisonniers et d'opposants en exil prises pour cible en raison des opinions qui leur étaient imputées du fait de leur lien de parenté et de leurs contacts avec des opposants présumés. Le nombre de prisonniers et d'opposants en exil a continué d'augmenter et un nombre croissant de femmes sont prises pour cible du seul fait de leurs liens conjugaux, entre autres, avec ces derniers.

L'incarcération comme prisonnières d'opinion des épouses

et des proches de prisonniers et d'opposants en exil

La pratique la plus répandue est celle d'une détention de courte durée aux fins d'interrogatoire, souvent accompagnée de coups, de torture et de mauvais traite­ments, notamment de sévices sexuels. Les femmes sont fréquemment contraintes de se rendre régulièrement – une fois par semaine ou par jour, voire deux fois par jour – dans les postes de police, de gendarmerie et de la Garde nationale, ou au ministère de l'Intérieur. On les interroge généralement sur leurs contacts avec leur mari en exil et sur leurs moyens de subsistance. Le détail des questionnaires démontre qu'elles sont placées sous une surveillance stricte : on leur demande souvent où elles ont obtenu de l'argent pour acheter de nouveaux vêtements ou des cartables pour leurs enfants, voire de la nourriture pour leur mari emprisonné. Quiconque leur accorde une aide financière aussi minime soit-elle, et même leurs proches, est passible de poursuites, tout comme elles, pour « collecte de fonds non autorisée »⁷. Beaucoup de femmes et d'enfants ont donc de plus en plus de mal à survivre. Ces pratiques, qui sont en contradiction avec le discours des autorités tunisiennes en faveur des droits des femmes, illustrent à quel point le mariage et la famille sont devenus le cadre dans lequel le gouvernement poursuit sa politique, au mépris des droits les plus fondamentaux. L'ampleur du contrôle exercé sur la liberté d'opinion et d'association soumet les droits des femmes à la politique gouvernementale, sans considérer ces dernières comme des personnes à part entière.

Mahjouba Boukhris, trente-cinq ans, infirmière et mère de trois enfants dont le mari purge une peine de douze ans d'emprisonnement infligée en 1992, a été condamnée en novembre 1996 à sept ans et trois mois d'emprisonnement pour collecte non autorisée de fonds et appartenance à une bande « terroriste ». La seule « preuve » produite par l'accusation était les procès verbaux de police dans lesquels cette femme reconnaissait avoir rencontré d'autres sympathisants du groupe islamiste interdit Ennahda et avoir participé plusieurs années auparavant à des collectes de fonds en faveur de familles de prisonniers. Elle a déclaré à l'audience qu'elle avait été forcée de signer ces procès verbaux sous la contrainte.

Latifa Drissi, vingt-huit ans, mère d'une fille de douze ans et d'un garçon de huit ans, a été condamnée en juillet 1995 à une peine de deux ans et deux mois d'empri­sonnement pour soutien à une organisation interdite et collecte de fonds non autori­sée. Nabiha Tourjman, une fonctionnaire de vingt-quatre ans, a été condamnée à une peine similaire à l'issue du même procès.

Les épouses des opposants islamistes ne sont pas les seules cibles de la répression qui vise à faire pression sur leurs proches. Alia Cherif-Chammari, avocate et mili­tante des droits de l'homme, a été soumise à une surveillance constante, harcelée et intimidée avant et après l'arrestation de son mari, Khemaïs Chammari. Le passeport de cette femme a été confisqué et il lui a été interdit de quitter le pays ; ses lignes de téléphone et de télécopie à son domicile et à son cabinet ont été coupées. Son mari a été mis en liberté conditionnelle à la fin de 1996, mais le harcèlement a continué jusqu'en avril 1997.

Ces quelques exemples illustrent les violations des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que l'utilisation délibérément abusive de la législation tuni­sienne pour incarcérer comme prisonniers d'opinion des personnes qui ont exercé leur droit à la liberté d'expression et d'association.

Les atteintes à l'intégrité physique et mentale

Outre les tortures et les mauvais traitements, plusieurs femmes ont fait l'objet de pressions policières visant à les contraindre à divorcer d'avec leur mari emprisonné ou en exil. Le cas de Samira Ben Salah illustre cette pratique. Les ennuis ont commencé pour cette femme après la fuite à l'étranger, en 1991, de son mari, sympathisant d'Ennahda recherché par les autorités. Elle a été fréquemment arrêtée et interrogée, puis condamnée en octobre 1992 à une peine de six mois d'emprisonnement. Ses proches ont alors dû s'occuper de ses quatre filles âgées de dix-huit mois à huit ans. Après sa sortie de prison en mai 1993, cette femme a été régulièrement inter­pellée, torturée et maltraitée pendant les interrogatoires qui se déroulaient souvent au ministère de l'Intérieur. Elle a été déshabillée, soumise à des sévices sexuels, menacée de viol et incitée à divorcer d'avec son mari. Après avoir subi un tel trai­tement pendant plus de deux ans, elle a accepté d'entamer des démarches en vue du divorce en espérant échapper ainsi aux persécutions. Peu avant l'audience du divorce fixée en octobre 1996, les forces de sécurité lui ont annoncé qu'elle devrait épouser un homme de leur choix. Elle a alors décidé de prendre contact avec un avocat pour déposer une plainte et interrompre la procédure de divorce. Des organi­sations internationales et des personnalités sont intervenues en faveur de Samira Ben Salah auprès des autorités tunisiennes qui ont promis de résoudre le problème. La procédure de divorce a été annulée par le tribunal et, avant le voyage du prési­dent Ben Ali en Allemagne en novembre 1996, cette femme a reçu l'assurance qu'elle pourrait quitter la Tunisie avec ses quatre filles pour rejoindre son mari exilé en Allemagne. Samira Ben Salah a quitté la Tunisie en décembre 1996.

À ce jour, ce cas est toutefois le seul qui se soit bien terminé. D'autres femmes, qui avaient déposé des plaintes pour les mauvais traitements qu'elles avaient subis et avaientsollicité envain larestitution de leurpasseport, ontété denouveau harcelées. Ces derniers mois, plusieurs femmes ont été interrogées à propos de leurs contacts avec un avocat ; on leur a demandé comment elles avaient obtenu l'argent pour payer les honoraires et pourquoi elles avaient besoin d'un passeport.

Des épouses d'opposants islamistes en exil ont affirmé avoir été soumises à des pressions policières visant à les contraindre de divorcer d'avec leur mari. L'une d'entre elles a déclaré à Amnesty International :

« J'ai essayé de résister aux pressions en leur [la police] disant que je n'avais plus aucun contact avec mon mari et que je ne voulais plus avoir de relation avec lui mais que je ne voulais pas divorcer car je voulais l'empêcher de se remarier pour le punir de tous les ennuis qu'il m'avait occasionnés. S'ils apprennent que je suis toujours en contact avec lui, c'est terminé, ils me mettront en prison. »

Plusieurs dizaines de femmes ont révélé à l'Organisation qu'elles avaient été déshabillées, menacées de viol et soumises à des sévices sexuels pendant leur inter­rogatoire dans les locaux du ministère de l'Intérieur ou dans les postes de police et de la Garde nationale du pays tout entier. Le nom de ces femmes et les détails de leurs récits ne sont pas reproduits dans le présent document pour ne pas porter davantage atteinte à leur intimité.

Deux femmes au moins ont affirmé que les policiers leur avaient demandé de subir un examen gynécologique et les avaient menacées de poursuites pour adultère si elles étaient enceintes. Une mère de quatre enfants a déclaré que deux membres de la Garde nationale l'avaient emmenée chez un gynécologue pour subir un tel examen. Outre l'humiliation, cette femme qui vit dans une petite ville du sud du pays a ressenti une souffrance psychologique profonde car son entourage savait que son mari avait quitté la Tunisie plusieurs années auparavant, et elle se deman­dait ce que les gens allaient penser en apprenant qu'elle avait subi un test de grossesse. Elle continue d'être convoquée par la police, elle ne peut quitter sa ville d'origine sans autorisation, même pour rendre visite à sa famille dans une localité proche, et il lui est imposible de quitter le pays.

Le port du hijab (foulard islamique) ou même d'un foulard ordinaire est considéré par les autorités comme la preuve qu'une femme est membre ou sympathisante d'un groupe islamiste. À la suite du harcèlement et de l'intimidation des forces de sécu­rité, surtout depuis 1992-93, des femmes ont cessé de porter le hijab qu'elles ont remplacé par un foulard ordinaire. Toutefois, ces dernières années, les pressions se sont accrues sur les femmes qui portent un foulard. Celles qui travaillent dans le secteur public ont été menacées de révocation même si elles ne portaient le foulard qu'en dehors de leur lieu de travail. Certaines ont perdu leur emploi. Des femmes convoquées pour interrogatoire ou arrêtées dans la rue et emmenées au ministère de l'Intérieur ou dans des commissariats ont été contraintes d'enlever leur foulard.

Les cas de violation flagrante des droits fondamentaux des femmes sont très nombreux, et Amnesty International ainsi que d'autres organisations de défense des droits de l'homme les portent régulièrement à l'attention des autorités tunisiennes. Le fait que ces pratiques continuent démontre sans ambiguïté que le gouvernement tunisien, qui insiste souvent sur le soutien qu'il apporte aux droits des femmes⁸, n'hésite pas à violer par ailleurs ces droits en toute impunité.

Les familles brisées

La vie devient de plus en plus difficile pour de nombreuses femmes dont le mari est en exil : elles sont sous surveillance constante, souvent arrêtées et interrogées, empêchées de travailler, menacées d'emprisonnement si elles reçoivent une aide financière de quiconque ou restent en contact avec leur mari. Il leur est en outre impossible d'obtenir un passeport et de quitter le pays. Les enfants sont traumatisés par l'arrestation de leur mère, les longues périodes d'emprisonnement et les descentes de police répétées.

Les femmes sont placées devant un dilemme terrible : soit elles acceptent de ne jamais revoir leur mari, et leurs enfants grandissent sans père, soit elles tentent de quitter le pays

illégalement, ce qui les expose à une longue peine d'emprisonnement si elles sont arrêtées. Dans les deux cas, la famille est détruite par la politique gouvernementale.

Beaucoup de femmes voudraient quitter la Tunisie pour échapper à la répression et pour rejoindre leur mari en exil, mais elles ne parviennent pas à obtenir de passe­port pour elles-mêmes ni pour leurs enfants. Citons à titre d'exemple le cas d'Aïcha Dhaouadi et de Tourkia Hamadi⁹. Après le départ pour l'étranger en 1992 de leurs maris, sympathisants d'Ennahda, ces deux femmes ont été fréquemment arrêtées, interrogées et maltraitées. Elles ont été incarcérées en 1995 pendant neuf et six mois respectivement, leurs jeunes enfants étant laissés à la charge de leurs proches. Depuis leur remise en liberté au début de 1996, elles doivent se présenter réguliè­rement à la police et il leur est interdit de quitter la Tunisie. Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits de l'homme ont fait campagne en leur faveur. En avril 1997, le gouvernement tunisien a informé l'Organisation que « dans le cadre de la dimension humanitaire de l'action du gouvernement tunisien, Aïcha Dhaouadi et Tourkia Hamadi avaient reçu un passeport de façon à ce qu'elles puissent rejoindre leur mari à l'étranger malgré leur militantisme au sein d'un mouvement extrémiste secret »¹⁰. Le droit fondamental de tout individu à la liberté de mouvement, énoncé à l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, est considéré par les autorités tunisiennes comme pouvant être arbitraire­ment supprimé ou accordé à titre de « geste humanitaire ». Au moment de la rédac­tion du présent document, Aïcha Dhaouadi et Tourkia Hamadi avaient obtenu un passeport pour elles-mêmes mais non pour leurs enfants ; elles étaient donc dans l'impossibilité de quitter le pays.

Jalila Jalleti, puéricultrice et mère de quatre enfants, a été régulièrement arrêtée, battue, torturée et invitée à divorcer d'avec son mari, un sympathisant d'Ennahda qui a fui la Tunisie en 1990. Cette femme a été détenue secrètement pendant dix-sept jours à la fin de 1992, elle a été battue, maltraitée et a eu la jambe fracturée. Elle a été condamnée à un an d'emprisonnement ; ses proches ont dû s'occuper de ses enfants pendant son incarcération. Comme d'autres femmes dans la même situation, elle a perdu son emploi depuis sa sortie de prison. Elle doit se présenter jusqu'à cinq fois par jour à la police, elle continue d'être harcelée et n'est pas auto­risée à quitter le pays.

Zohra Saad Allah, mère de trois enfants, dont le mari a quitté le pays en 1995 après avoir été emprisonné pendant quatre ans, et Mounia Daikh, mère de trois enfants dont le mari a quitté la Tunisie depuis plusieurs années, continuent d'être harcelées. Elles sont régulièrement arrêtées et maltraitées au cours des interrogatoires ; la police se présente chez elles, y compris la nuit, et elles ne sont pas autorisées à quitter le pays.

Des femmes qui n'avaient que peu d'espoir d'obtenir un document de voyage offi­ciel ont tenté de quitter le pays par d'autres moyens.

Souad Charbati, mère de quatre enfants dont le mari a quitté le pays il y a plusieurs années, a tenté de quitter la Tunisie clandestinement ; elle a été arrêtée et emprisonnée. Interpellée en août 1995 à Tataouine alors qu'elle avait apparemment l'intention de pénétrer en Libye, elle a été condamnée à sept ans d'emprisonnement. Souad Charbati purge actuelle­ment cette peine et ses enfants sont pris en charge par sa famille.

Radhia Aouididi, vingt-sept ans, est soumise de longue date au harcèlement et aux arrestations. Interpellée en 1984 puis en 1987, elle a continué d'être régulièrement harcelée et détenue après le départ de son fiancé pour l'étranger en 1992. Elle n'a pas réussi à obtenir un passeport et sa carte d'identité a été confisquée. En novembre 1996, Radhia Aouididi a essayé de quitter la Tunisie avec un faux passe­port ; elle a été arrêtée à l'aéroport avec Samia Ben Karmi, une étudiante algérienne qui l'accompagnait. Les deux femmes ont été battues, maltraitées et menacées de viol pendant leur détention secrète ; elles sont actuellement détenues en attendant d'être jugées. Radhia Aouididi avait l'intention de solliciter l'asile en France où réside son fiancé.

Les six enfants d'Ali Khelifi et de son épouse, tous deux réfugiés en France, ne sont pas autorisés à les rejoindre. Depuis le départ de leurs parents en 1992, les enfants sont à la charge du frère d'Ali Khelifi, lui-même père de neuf enfants et qui s'occupe en outre des six enfants d'un autre de leurs frères décédé. Un voisin du frère d'Ali Khelifi (en Tunisie) accusé de lui avoir donné de l'argent pour l'aider à s'occuper des 21 enfants a été condamné, en février 1997, à un an d'emprisonne­ment et à une amende élevée.

Conclusion et recommandations

Malgré la libération de plusieurs prisonniers d'opinion depuis dix-huit mois, une libération qui a été saluée par Amnesty International, les violations des droits de l'homme sont toujours aussi fréquentes. Après des années de violations systéma­tiques et en toute impunité des droits fondamentaux qui ont mené à la répression dirigée contre les militants des droits de l'homme, la plupart des victimes ne voient plus l'intérêt de déposer une plainte, et les défenseurs des droits de l'homme rencontrent de plus en plus de difficultés à agir en leur faveur. Les victimes de violations des droits fondamentaux sont donc privées de leur droit à réparation prévu par l'article 2-3 du PIDCP et par l'article 7-1-a de la Charte africaine.

Le fait que les autorités tunisiennes ne prennent aucune mesure concrète pour remédier aux violations des droits fondamentaux qui sont régulièrement portées à leur attention par les organisations tunisiennes et internationales de défense des droits de l'homme, ainsi que par les victimes et leurs avocats, est en contradiction avec leur engagement souvent proclamé en faveur du respect et de la promotion des droits de l'homme.

Amnesty International continue d'exprimer aux autorités tunisiennes ses sujets de préoccupation et de leur soumettre des cas de violations des droits fondamentaux en les priant de veiller à ce que des enquêtes soient effectuées. D'autres organisations de défense des droits de l'homme font également régulièrement part de leurs préoccupations aux autorités tunisiennes. En octobre 1994, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé son inquiétude quant à la situation des droits de l'homme en Tunisie et il a adressé une série de recommandations au gouverne­ment tunisien. Jusqu'à présent, les autorités n'ont pratiquement rien fait pour mettre en œuvre ces recommandations, ni celles d'Amnesty International et d'autres orga­nisations de défense des droits de l'homme.

L'Organisation exhorte de nouveau le gouvernement tunisien à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre sans délai les recommandations déjà émises, notamment celles contenues dans le rapport de novembre 1995 (reprises en annexe du présent document), ainsi que les recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations unies de façon à remédier aux violations graves des droits fondamentaux et à empêcher le renouvellement de telles pratiques.

Annexe : recommandations

Amnesty International prie instamment les autorités tunisiennes de prendre sans délai les mesures suivantes :

– Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion.

– Abroger ou amender toutes les lois qui permettent l'incarcération de prisonniers d'opinion.

– Libérer ou rejuger conformément aux normes internationales en matière d'équité tous les prisonniers politiques déclarés coupables et condamnés à l'issue de procès inéquitables.

– Mettre un terme au contrôle administratif imposé aux prisonniers d'opinion lors de leur libération.

– Veiller à ce que les détenus ne soient pas maintenus en garde à vue prolongée et que les familles des personnes arrêtées soient immédiatement informées du lieu de détention de leurs proches ; faire en sorte que les détenus qui n'ont pas encore été jugés puissent recevoir rapidement la visite de leurs proches et de leurs avocats, et consulter des médecins indépendants.

– Veiller à ce que toutes les plaintes pour torture et mauvais traitements et tous les cas de mort en détention fassent dans les meilleurs délais l'objet d'enquêtes exhaustives et impartiales dont les conclusions soient rendues publiques dans leur intégralité.

– Faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits en justice.

Au cours des cinq dernières années, Amnesty International a adressé des recom­mandations détaillées au gouvernement tunisien. Elle a notamment réclamé l'adop­tion de mesures concrètes en vue de la prompte ouverture d'enquêtes impartiales et indépendantes sur les cas de torture et de mort en détention. L'Organisation a suggéré au gouvernement tunisien un certain nombre d'initiatives permettant la mise en œuvre de ces recommandations. Elle déplore que celles-ci soient restées sans suite.

Amnesty International demande également que le pouvoir judiciaire puisse exercer ses fonctions en toute indépendance et impartialité :

– Le pouvoir judiciaire devrait être totalement libre de tout contrôle ou influence du pouvoir exécutif.

– Les juges et les magistrats devraient veiller à ce que toutes les plaintes pour torture, mauvais traitements et irrégularités de procédure dans la période précédant le procès fassent dans les meilleurs délais l'objet d'enquêtes exhaustives et impartiales.

– Les aveux ou autres éléments obtenus sous la torture ou la contrainte ne devraient pas être retenus à titre de preuve.

– Les juges devraient veiller au respect des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme qui ont été ratifiés par la Tunisie et qui, aux termes de la Constitution tunisienne, prévalent sur le droit interne.

– Les juges devraient refuser de condamner des personnes aux termes de lois qui sont contraires aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par la Tunisie.

Par ailleurs, Amnesty International exhorte les autorités tunisiennes à mettre en œuvre les recommandations émises en octobre 1994 par le Comité des droits de l'homme des Nations unies (cf. index ONU : M/CCPR/C/52/COM/TUN/3) et dont certaines reprennent celles émises par Amnesty International.

– « Le Comité recommande que des mesures soient prises pour renforcer l'indé­pendance des institutions de défense des droits de l'homme en Tunisie de façon à combler l'écart entre la loi et la pratique et à accroître la confiance du public dans ces institutions. […] toute commission chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme [devrait] pouvoir opérer dans la transparence et les résultats de leurs enquêtes doivent être rendus publics ». Des dispositions devraient être prises pour « renforcer l'indépendance de l'appareil judiciaire, en particulier vis-à-vis du pouvoir exécutif ». (par. 14)

– Le Comité recommande vivement à la Tunisie « d'envisager de ratifier le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou d'y adhérer ». (par. 15)

« Pour ce qui est des informations faisant état de tortures et de mauvais traitements infligés aux détenus, le Comité recommande vivement un contrôle plus strict du processus d'arrestation et de détention et des enquêtes systématiques, rapides et transparentes sur les allégations ; les auteurs de violations doivent être poursuivis et châtiés, et des moyens de recours doivent être offerts aux victimes. Il faudrait veiller à respecter scrupuleusement les procédures d'enregistrement, y compris la notification rapide des familles des personnes placées en détention, et le délai de 10 jours imparti à la détention préventive. Il faudrait également prendre des mesures pour qu'il soit procédé automatiquement à un examen médical dès qu'il y a allégation de mauvais traitements ainsi qu'à une autopsie complète lorsqu'un décès se produit en cours de détention. Chaque fois qu'une enquête est menée, les conclusions devraient en être rendues publiques. »(par. 16)

« Le Comité recommande que des mesures soient prises pour garantir l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression conformément à l'article 19 du Pacte. Il faudrait, en particulier, réviser et, au besoin, modifier les dispositions du Code de la presse qui mettent indûment la politique du gouvernement et les responsables à l'abri de la critique. Il faudrait également prévoir un examen judiciaire indépendant de toutes les sanctions imposées en vertu de la loi sur la presse. »(par. 19.)

« Le Comité recommande également une révision de la loi sur les associations, de la loi sur les passeports et de la loi sur les partis politiques de façon à les rendre pleinement conformes aux prescriptions du Pacte. Pour ce qui est de la liberté de religion, le Comité recommande un contrôle minutieux et indépendant de l'exercice de ce droit par tous les groupes de la population en Tunisie. » (par. 20 )

Par ailleurs, lors de sa 42^esession, en février 1995, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a engagé « les États parties à prendre en compte lors de l'application des dispositions des pactes [notamment le PIDCP] les observations émises par le Comité des droits de l'homme dans les conclusions de l'examen de leurs rapports [...] ».

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Tunisia. A widening circle of repression. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -juin 1997.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à : Amnesty International; International Secretariat; 1 Easton Street; London WC1X 8DJ; UK.