ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 990809 – MDE 30/37/99

Action complémentaire sur l'AU 116/99 (MDE 30/15/99 du 21 mai 1999)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 22 octobre 1999

La surveillance et le harcèlement des défenseurs des droits humains se sont intensifiés une fois de plus en Tunisie.

Les militants des droits fondamentaux et les avocats qui travaillent sur la situation des droits humains dans ce pays sont sans cesse victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation, y compris d'arrestations et d'incarcérations. Il arrive également de plus en plus souvent que les membres de la section tunisienne d'Amnesty International soient pris pour cible, alors même qu'ils ne participent à aucune activité concernant la situation des droits humains dans leur propre pays.

Les membres de l'Organisation qui résident en Tunisie, dont le président du Comité exécutif international (CEI), sont placés sous étroite surveillance. À Tunis, la police surveille en permanence les locaux d'Amnesty International.

Certains membres de l'Organisation ont vu leurs lignes téléphoniques coupées et leurs courriers électroniques et lettres interceptés ou manipulés ; d'autres ont été interrogés par des agents en civil des services de sécurité sur des réunions et autres activités de la section tunisienne d'Amnesty International ; des pressions ont également été exercées sur certains membres pour qu'ils « coopèrent » avec les forces de sécurité en leur livrant des informations sur ces réunions et activités.

Les personnes interrogées par des membres des services de sécurité ont été averties qu'elles risquaient d’avoir de nouveau des problèmes si elles refusaient de « coopérer » ou poursuivaient leurs activités au sein de la section.

Amnesty International et d'autres organisations internationales de défense des droits humains se sont déclarées préoccupées à maintes reprises par les actes persistants de harcèlement et d'intimidation commis à l'encontre des défenseurs des droits humains en Tunisie, et ont appelé les autorités de ce pays à mettre fin à ces pratiques.

Dans un communiqué de presse diffusé le 18 octobre 1999 (NWS 195/99, index AI : MDE 30/35/99), Amnesty International a déclaré : « Les autorités tunisiennes ne perdent pas une occasion de réaffirmer publiquement leur attachement à la protection et à la promotion des droits humains, mais ce discours sonne de plus en plus creux au regard des persécutions dont sont victimes les défenseurs de ces droits. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis deux ans, les défenseurs des droits humains sont de plus en plus fréquemment pris pour cibles par les autorités en raison de leur engagement en faveur des droits fondamentaux et des libertés civiles. Plusieurs ont été arrêtés et nombre d'entre eux sont sous surveillance ; ces personnes et leurs proches sont constamment suivis, harcelés et intimidés.

Khémais Ksila, vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), a bénéficié d'une libération conditionnelle le 22 septembre 1999. Il avait été arrêté en septembre 1997, après avoir diffusé un communiqué dans lequel il dénonçait la situation des droits humains en Tunisie. Il avait été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement.

Radhia Nasraoui, avocate spécialisée dans la défense des droits humains, est continuellement harcelée depuis plusieurs années en raison de ses activités. En mars 1998, elle a été inculpée en même temps que ses clients, des étudiants présumés avoir partie liée avec le Parti des ouvriers communistes tunisiens (POCT), de liens avec un groupe terroriste, d’incitation à la rébellion et de diffamation envers les autorités, entre autres. Radhia Nasraoui a été condamnée à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis en juillet 1999. Ses enfants et les autres membres de sa famille sont surveillés en permanence, et sa fille aînée âgée de seize ans, Nadia, a été victime de nombreuses tentatives d'intimidation.

Par ailleurs, Moncef Marzouki, ancien président de la LTDH, l’avocat spécialisé dans la défense des droits fondamentaux Najib Hosni et d’autres personnes ont vu leurs lignes téléphoniques déconnectées et ont été empêchés de travailler. Ces personnes et plus de 25 autres juristes, ainsi que de nombreux autres militants des droits humains, se sont vu confisquer leur passeport.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / lettre par avion / aérogramme (en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités à respecter les nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains qui ont été ratifiés par la Tunisie, en prenant dans les plus brefs délais des mesures concrètes afin que tous les défenseurs des droits humains et leurs proches ne soient plus harcelés, surveillés ni soumis à des tentatives d'intimidation ;

– demandez-leur instamment de lever les mesures restrictives dont font actuellement l'objet les défenseurs des droits humains, en veillant à ce que leurs lignes de téléphone et de fax soient remises en service et à ce qu'ils puissent exercer leur droit à la liberté de mouvement, tant en Tunisie qu’à l’étranger ;

– exhortez les autorités à prendre des mesures efficaces afin de garantir la protection des défenseurs des droits humains, et de leur permettre de mener leurs activités en faveur des droits fondamentaux, ainsi que d’exercer leurs droits aux libertés d’expression et d’association sans ingérence, intimidation ni persécution.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 2 DÉCEMBRE 1999, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.