ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 31/002/2009 – ÉFAI

6 février 2009

Action complémentaire sur l'AU 25/09 (MDE 31/001/2009, 30 janvier 2009) – Exécution imminente

YÉMEN Bashir Sultan Mohamed al Jafari (h), 23 ans

Bashir Sultan Mohamed al Jafari, soldat de l'armée du Yémen, a bénéficié d'un report de son exécution, mais risque de voir sa peine de mort appliquée dans les prochains jours. Il a épuisé toutes ses voies de recours depuis sa condamnation à mort pour meurtre.

Bashir Sultan Mohamed al Jafari est détenu à la prison militaire de la capitale, Sanaa. En août 2006, un tribunal militaire de première instance l'a condamné à payer la diya (compensation financière également appelée « prix du sang ») pour l'homicide involontaire d'un autre soldat. Cependant, en novembre 2007, une cour d'appel militaire a alourdi sa peine, le condamnant à mort. La division militaire de la Cour suprême a confirmé ce jugement en mars 2008, et le président du Yémen a ratifié la peine capitale prononcée contre lui sept mois plus tard. Son exécution devait avoir lieu le 28 janvier mais a été reportée à deux reprises, de quelques jours à chaque fois.

Au moins 13 personnes ont été exécutées au Yémen en 2008, et plusieurs centaines de prisonniers sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine capitale au Yémen, notamment parce que ce châtiment est souvent prononcé au terme de procédures loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.

L'organisation reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales reconnues par la loi, mais elle est opposée de manière catégorique et en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président à commuer la peine de mort prononcée contre Bashir Sultan Mohamed al Jafari ;

- dites reconnaître que les autorités ont le droit de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine de mort, notamment le droit de tout condamné de solliciter une grâce ou une commutation de peine ;

- engagez le président à commuer toutes les peines capitales non encore appliquées et à instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir définitivement ce châtiment.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh

Office of the President of the Republic of Yemen

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :

His Excellency Dr Ghazi Shaif Al-Aghbari

Ministry of Justice

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 1 222 015 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Her Excellency Houda ‘Ali ‘Abdullatif al-Baan

Ministry for Human Rights

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 144 8333

Formule d'appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Procureur général :

His Excellency ‘Abdullah al-‘Ulufi

Office of the Attorney General

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 137 4412

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.