ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 31/003/2008 – ÉFAI

24 juillet 2008

AU 207/08 Exécution imminente

YÉmen Ahmed Abdul Salaam Abdullah Qassim (h)

Ahmed Abdul Salaam Abdullah Qassim, condamné à mort en décembre 2005 pour meurtre, a été débouté de tous ses appels. Le président Ali Abdullah Saleh doit désormais décider soit de ratifier sa sentence capitale, soit de la commuer en peine d'emprisonnement. Ahmed Abdul Salaam Abdullah Qassim risque donc d'être exécuté très prochainement.

Cet homme a été débouté des appels qu'il a interjetés devant la cour d'appel de Taizz (sud-ouest du pays) en décembre 2007, puis devant la Cour suprême en juin 2008. Amnesty International a appris qu'au moins 90 prisonniers risquaient d'être exécutés, dont 44 détenus de la prison de Taizz qui ont épuisé toutes leurs voies de recours.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Yémen, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales, comme par exemple dans les cas d'« atteinte à l'indépendance de la République, à son unité ou à son intégrité territoriale » et de zina (adultère). Les condamnations à mort sont souvent prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires sont bafouées. Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales reconnues par la loi, mais elle est opposée de manière catégorique et en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président Saleh à commuer la peine d'Ahmed Abdul Salaam Abdullah Qassim afin d'empêcher son exécution ;

- dites que vous reconnaissez que les autorités ont le droit de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, d'autant plus qu'il n'a jamais été prouvé qu'elle ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments ;

- priez instamment le président Saleh de commuer les peines de toutes les autres personnes risquant d'être exécutées prochainement, et d'instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir définitivement la peine capitale.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :

Dr Ghazi Shaif Al-Aghbari

Ministry of Justice

Sana'a

République du Yémen

Fax : +967 1 222 015

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Mutaher al-Masri

Ministry of Interior

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 1 332 511

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Her Excellency Houda ‘Ali ‘Abdullatif al-Baan

Ministry for Human Rights

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 1 444 838

Formule d'appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.