Document - Yemen: Further information: Detained journalist questioned by prosecutor
Informations complémentaires sur l'AU 249/09, MDE 31/007/2010 – Yémen 02 février 2010
ACTION URGENTE
UNJOURNALISTE EN DÉTENTION INTERROGÉ PAR UN PROCUREUR
Amnesty International a appris de sources au Yémen que le 1er février le journaliste Muhammad al Maqalih a comparu devant un procureur du tribunal pénal spécial chargé de juger les atteintes à la sûreté de l'État. Il est maintenu en détention au secret et risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Muhammad al Maqalih n'a pas été autorisé à être assisté d'un avocat lors de sa comparution devant le procureur à Sanaa, la capitale yéménite, et l'on ignore ce qui lui est reproché et quand son procès débutera. Le procureur du tribunal pénal spécial a, selon certaines informations, indiqué à des journalistes que Muhammad al Maqalih était interrogé et qu'il allait être déféré à cette juridiction pour son procès. Après avoir comparu devant le procureur il est, semble-t-il, retourné en prison, où il est maintenu en détention au secret.
Muhammad al Maqalih est membre du Parti socialiste yéménite (PSY), et l'ancien rédacteur du site Internet de ce parti. On pense qu'il a été arrêté en raison de ses commentaires au sujet de l'attitude du gouvernement dans le cadre du conflit qui l'oppose aux fidèles du dignitaire chiite zaïditedécédé Hussein al Huthi dans le gouvernorat de Saada, dans le norddu pays. Selon des militants des droits humains au Yémen, son arrestation est en particulier liée à ses commentaires critiques, publiés sur le site du PSY, portant sur une opération de l'armée s'étant soldée par la mort de civils dans la région de Saada. Amnesty International estime que cet homme est vraisemblablement un prisonnier d'opinion : il est apparemment détenu uniquement pour avoir exercé, pacifiquement, son droit à la liberté d'expression.L'organisation demande dans ces circonstances sa libération immédiate et sans condition.
Muhammad al Maqalih a été enlevé dans la rue à Sanaa le 17 septembre 2009 par des hommes appartenant apparemment aux forces de sécurité. Des témoins ont indiqué à sa famille qu'il avait été emmené par un groupe d'hommes en civil qui étaient arrivés à bord d'un minibus blanc dont les plaques d'immatriculation étaient masquées.Depuis, la famille de Muhammad al Maqalih a organisé devant le siège du gouvernement plusieurs sit-in de protestation auxquels ont participé des journalistes et de simples citoyens.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités yéménites à veiller à ce que Muhammad al Maqalih soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'il lui soit permis sans délai et régulièrement de consulter l'avocat de son choix, d'entrer en contact avec ses proches et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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soulignez que si cet homme est détenu uniquement pour avoir critiqué le gouvernement il est un prisonnier d'opinion et doit alors être libéré immédiatement et sans condition.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 16 MARS 2010 À :
Ministre de l'Intérieur
His Excellency Mutaher Rashad al-Masri
Ministry of Interior
Sana'a, République du Yémen
Fax : +967 1 332 511 /
+967 1 514 532 / +967 1 331 899
Courriel : moi@yemen.net.ye
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Président de la République :
His Excellency ‘Ali ‘Abdullah Saleh
Office of the President of the Republic of Yemen
Sana'a, République du Yémen
Fax : +967 1 274 147
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,
Copies à :
Ministre des Droits humains
Her Excellency Dr Houda ‘Ali ‘Abdullatif al-Baan
Ministry of Human Rights
Sana'a, République du Yémen
Fax : +967 1 444 838/
+967 1 419 555 / +967 1 419 700
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 246/09 (MDE 31/013/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/011/2009/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/013/2009/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/015/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/003/2010.
ACTION URGENTE
UN JOURNALISTE EN DÉTENTION INTERROGÉ PAR UN PROCUREUR
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ceux qui s'opposent à l'État yéménite ou qui le critiquent risquent souvent d'être arrêtés et placés en détention, en particulier durant les périodes de crise politique.
Le tribunal pénal spécial a été créé en 1999 pour juger les personnes accusées de hiraba (terme utilisé dans la charia – loi islamique – pour désigner des infractions telles que l'occupation de terrains publics, le vol de moyens de transport et les agressions contre des représentants de l'État). En 2004 le gouvernement a étendu son champ de compétence en le chargeant de juger les personnes accusées en des termes imprécis d'atteintes à la sûreté de l'État. Le tribunal respecte le Code de procédure pénal mais ses procès sont généralement loin d'être conformes aux normes internationales d'équité des procès. Les avocats de la défense affirment en particulier que les juges du tribunal pénal spécial ne sont pas impartiaux et qu'ils ne leur permettent pas de préparer une défense efficace ; ils ont indiqué que leur droit de préparer la défense de leur client était entravé par des restrictions qui les empêchent d'accéder comme il se doit aux dossiers de ces derniers, et que leurs contestations relatives à des irrégularités de procédure sont rarement prises en considération.
Le gouvernorat de Saada, dont les habitants appartiennent majoritairement à la minorité chiite zaïdite du pays, a connu plusieurs périodes de conflit ces dernières années. Des affrontements armés ont régulièrement eu lieu entre les forces de sécurité gouvernementales et les fidèles d'Hussein al Huthi, tué par les forces gouvernementales en 2004. Les pires flambées de violence ont débuté à la mi-août 2009, quand la région a quasiment été placée sous état d'urgence et lorsque les forces gouvernementales ont lancé une série d'attaques d'une intensité croissante. Les forces gouvernementales ont notamment bombardé des villages et des villes, vraisemblablement afin d'éliminer les sympathisants d'Hussein al Huthi.
Le droit international humanitaire interdit expressément les attaques visant directement des civils, ainsi que les attaques aveugles et disproportionnées. Le gouvernement yéménite et les partisans armés d'Hussein al Huthi sont juridiquement tenus de respecter le droit international humanitaire, et ils doivent donc veiller à ce que leurs forces s'abstiennent de mener de telles attaques, illégales.
Amnesty International a appelé les autorités yéménites à enquêter de manière exhaustive et dans les meilleurs délais sur toutes les allégations faisant état de graves violations commises par leurs forces, notamment sur celles relatives à un raid aérien, le 16 septembre 2009, sur le village d'Adi, à proximité de Harf Sufyan, dans la province d'Amran (située près de celle de Saada), qui aurait tué environ 80 civils.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la synthèse destinée aux médias en date du 25 janvier 2010 intitulée Yemen. Security and human rights ( MDE 31/004/2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/004/2010/en).
Informations complémentaires sur l'AU 246/09, MDE 31/007/2010, 02 février 2010
