ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 31/011/2008 – ÉFAI

29 octobre 2008

Informations complémentaires sur l’AU 292/08 (MDE 31/009/2008, 22 octobre 2008) – Craintes d’exécutions imminentes

YÉMEN Ismail Lutef Huraish (h), 49 ans

Ali Mussaraa Muhammad Huraish (h), 39 ans, son cousin

Ismail Lutef Huraish et son cousin Ali Mussaraa Muhammad Huraish ont été exécutés ce matin. Ils avaient épuisé toutes leurs voies de recours et leur condamnation à la peine capitale avait été ratifiée par le président.

Ismail Lutef Huraish et Ali Mussaraa Muhammad Huraish ont été condamnés à mort en 2000 pour un meurtre commis en 1998. Selon les informations recueillies par Amnesty International, ils ont été arrêtés le 14 octobre dans un village situé près de Taizz et inculpés de meurtre le lendemain. La Cour suprême a confirmé leur condamnation à mort en janvier 2004. En décembre 2005, Amnesty International a demandé au président du Yémen de ne pas ratifier les peines capitales prononcées contre eux (voir l’AU 301/05, MDE 31/023/2005, 1^er décembre 2005).

Depuis son arrestation, Ismail Lutef Huraish, qui était sourd et illettré, n’a jamais bénéficié des services d’un interprète en langue des signes. Par conséquent, à aucun moment de la procédure il n’a pu donner sa propre version des faits ni répondre aux accusations l’impliquant dans le meurtre. D’après son avocat, il été déclaré coupable sur la seule base des déclarations faites par Ali Mussaraa Muhammad Huraish lorsqu’il était interrogé par la police et pendant leur procès, qui mettaient en cause, semble-t-il, la responsabilité des deux hommes dans ce crime. Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires au sujet de ces « aveux ».

En ne fournissant pas à Ismail Lutef Huraish les moyens de communiquer, les autorités yéménites ont violé l’article 337 du Code de procédure pénale du Yémen, en vertu duquel les accusés atteints de surdité doivent bénéficier des services d’un interprète en langue des signes, ainsi que l’article 14-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Yémen est partie, qui prévoit le droit de toute personne d’être informée des charges retenues contre elle et de bénéficier d’une procédure dans une langue qu’elle comprend. Cela signifie, en particulier, que les autorités doivent informer les personnes souffrant de troubles auditifs ou de troubles du langage des charges et des poursuites dont elles font l’objet dans une langue ou par un moyen appropriés.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.