LE FIL D'AI

Mars 2006

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/002/2006

ÉFAI

Londres, mars 2006

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Amnesty International se rend en Syrie après neuf ans d’absence

Les États-Unis exécutent des condamnés malades mentaux

Persécutions religieuses en Érythrée

Afghanistan : un «succès» incertain

Russie : la police ne protège pas les femmes contre les violences domestiques

Nouvelles

La campagne Contrôlez les armesprésente au Forum social mondial

Le Salvador ne respecte pas la décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Moldavie : Amnesty International contribue à la libération d’une victime de tortures

L’ancien président péruvien doit être déféré à la justice

Moyen-Orient : des ONG dénoncent des accords sur des transferts de détenus

Appels mondiaux

Maroc et Sahara occidental

Myanmar

Éthiopie

Mise à jour

Libye

Viêt-Nam

Allemagne / États-Unis

Cambodge

Honduras

Actualités – Campagnes

Amnesty International se rend en Syrie

après neuf ans d’absence

«Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont essayé de m’aider alors qu’elles ne me connaissaient même pas […]Je suis vraiment impressionné […] Ça m’a permis de rester fort, et ça nous a tous aidés à rester déterminés et obstinés.»

Fawwaz Tello,

ancien prisonnier d’opinion,

lors d’un entretien

avec Amnesty International

(janvier 2006)

En janvier, Amnesty International a été autorisée à se rendre en Syrie. Sa dernière visite remontait à mars 1997. Les délégués ont rencontré des hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires sociales et du Travail ainsi que le responsable de la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya(Cour suprême de sûreté de l'État), qui a condamné de nombreux prisonniers politiques et prisonniers d’opinion à l’issue de procès inéquitables.

Les délégués d’Amnesty International ont également pu s’entretenir avec d’anciens prisonniers d’opinion auxquels l’organisation de défense des droits humains avait apporté son soutien durant des années. Il s’agit notamment de Mamun al Humsi, Habib Isa, Riad Seif, Fawwaz Tello et Walid al Bunni, cinq hommes emprisonnés pour avoir pris part au «Printemps de Damas», qui ont été relâchés pendant la visite de l’organisation dans le pays. Les cinq hommes ont remercié Amnesty International pour le soutien qu’elle leur a apporté et pour sa contribution à la dénonciation des violations des droits humains commises en Syrie. Deux des cinq hommes ont déclaré avoir été torturés en détention. Malgré les épreuves qu’ils ont endurées, certains ont exprimé leur détermination à faire entendre leur voix pour défendre les droits humains.

Le «Printemps de Damas»est la période qui a suivi l’élection du président Bachar el Assad, en 2000. Au début de son mandat, celui-ci a permis une plus grande liberté d’expression et relâché des centaines de prisonniers politiques. Mais en 2001, le gouvernement a commencé à resserrer son étau et 10 personnes au moins ont été arrêtées parmi celles ayant pris part aux nouveaux forums de discussion qui avaient vu le jour.

Malgré de récentes libérations, au moins 300 prisonniers politiques et prisonniers d’opinion sont toujours détenus. Aref Dalilah, soixante-deux ans, est le plus âgé des détenus du «Printemps de Damas». Il continue de purger sa peine de dix ans d’emprisonnement ; son état de santé est précaire et il est détenu à l’isolement. Deux de ceux qui avaient été relâchés, Habib Salih et Kamal al Labwani, ont de nouveau été arrêtés l’an dernier et sont toujours en prison.

Les délégués d’Amnesty International ont également rencontré Khaled Hamdu, le frère du prisonnier d’opinion Masoud Hamdu. Cet étudiant kurde de Syrie avait été arrêté après avoir envoyé à des sites Internet des photographies d’une manifestation pacifique organisée en juin 2003 appelant au respect des droits des enfants kurdes de Syrie. Il a été détenu dans une cellule d’une surface d’un mètre sur deux durant plus d’un an, aurait été torturé et, en octobre 2004, la Cour suprême de sûreté de l'État l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement. Pour en savoir plus, consultez Le Fil d’AIde mars 2005.

Amnesty International accueille avec satisfaction la coopération dont font preuve les autorités syriennes mais elle demeure préoccupée par la persistance des violations des droits humains dans le pays. L’organisation exhorte en particulier le gouvernement syrien à relâcher tous les prisonniers d’opinion, à garantir un procès équitable pour tous les accusés, et à mettre un terme à la pratique de la torture. Elle l’invite également à mettre en œuvre de toute urgence les réformes en matière de droits humains recommandées par le parti Baas, actuellement au pouvoir, lors de son congrès en juin dernier.

Les États-Unis exécutent des condamnés malades mentaux

«Aujourd’hui, à 18 heures, l’État de Floride doit tuer mon frère, Thomas Provenzano, bien qu’il soit clairement prouvé qu’il a une maladie mentale […] Je ne peux m’empêcher de m’interroger : est-ce rendre la justice que de tuer une personne malade ?»

La sœur d’un condamné à mort

(juin 2000)

À la fin du mois de décembre 2005, plus de 1000 hommes et femmes avaient été exécutés aux États-Unis depuis la reprise des exécutions dans le pays, en 1977. Au moins 10 p. cent d’entre eux présentaient une maladie mentale.

Dans le rapport qu’elle a rendu public au mois de janvier, Amnesty International présente les cas de 100 personnes qui ont été exécutées aux États-Unis depuis 1977 malgré des éléments prouvant clairement qu’elles avaient une maladie mentale. Parmi ces cas figure celui de Johnny Garrett, qui a été exécuté en 1992 parce qu’il avait commis un meurtre à l’âge de dix-sept ans. Comme un grand nombre des autres personnes auxquelles s’intéresse le rapport, Johnny Garrett a subi, étant enfant, de graves violences physiques et sexuelles qui lui ont causé des lésions cérébrales et une psychose chronique. Une psychiatre a déclaré qu’il était «l’un des prisonniers les plus perturbés psychiquement» qu’elle ait jamais examinés, et un psychologue a parlé d’«un des cas les plus graves de mauvais traitements à l’égard d’un enfant […]qu’[il ait] rencontrés en plus de vingt-huit années de métier.»

Un grand nombre de ces 100 personnes souffraient d’hallucinations ou de délires provoqués par leur maladie mentale, et certaines présentaient de graves lésions cérébrales. Toutes ont pourtant été jugées mentalement aptes à comprendre ce qui leur était reproché, cette condition étant en effet nécessaire pour prononcer la peine capitale.

Le juge qui a décidé que Thomas Provenzano était apte à être exécuté a constaté qu’il existait «des éléments de preuve clairs et convaincants selon lesquels Provenzano [avait]la conviction délirante qu’on [allait] l’exécuter parce qu’il [était] Jésus-Christ». Il a même ajouté que sa décision «ne [devait] pas être interprétée comme signifiant que Thomas Provenzano [était] un être humain tout à fait normal sans graves problèmes mentaux, car ce n’[était]très certainement pas le cas».

Ces personnes peuvent avoir été condamnées à la peine de mort, châtiment considéré comme devant être réservé aux crimes et aux délinquants «les pires parmi les pires»,en partie en raison de leur maladie mentale : soit parce qu’elles étaient incapables d’aider leur avocat ou qu’elles ont refusé une assistance juridique, soit parce que leur maladie ou leur traitement médical ont donné aux jurés l’impression qu’elles étaient dangereuses et dépourvues de remords.

Scott Panetti, qui est actuellement détenu dans le quartier des condamnés à mort, a été autorisé à se défendre lui-même lors de son procès alors même que les médecins avaient diagnostiqué chez lui des troubles schizo-affectifs – une association de schizophrénie et de trouble bipolaire. Scott Panetti a donc assuré sa défense, habillé en cow-boy et manifestement en proie à des hallucinations. Après le procès, un médecin a déclaré : «À mon avis, la maladie mentale de Scott avait un effet visible sur les jurés […] Les membres du jury le fixaient avec hostilité ou le regardaient avec incrédulité, tandis qu’il discourait de manière insensée.»Un des jurés a par la suite admis qu’ils avaient voté pour la peine de mort parce qu’ils avaient été effrayés par le comportement de Scott Panetti durant le procès.

La Cour suprême fédérale a interdit la peine de mort pour les délinquants présentant un «retard mental» (troubles de l’apprentissage) et pour ceux qui étaient âgés de moins de dix-huit ans au moment où ils ont commis un crime, au motif que ce châtiment est excessif dans ces deux cas du fait de la culpabilité réduite des délinquants.

Les troubles de l’apprentissage sont distincts de la maladie mentale mais leurs symptômes peuvent entraîner les mêmes conséquences. Si les personnes présentant des troubles de l’apprentissage ne peuvent pas être condamnées à mort, cela devrait donc également être le cas pour les personnes ayant une grave maladie mentale.

Thomas Provenzano a été exécuté en juin 2000 alors qu’il souffrait d’une maladie mentale depuis plus de vingt ans. Pour reprendre la question de sa sœur : est-ce là rendre la justice ?

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport USA: The execution of mentally ill offenders(AMR 51/003/2006), dont il existe un résumé : États-Unis. L’exécution de délinquants malades mentaux(AMR 51/002/2006).

Persécutions religieuses en Érythrée

«Tu ne recevras aucun visiteur et tu moisiras ici tant que tu n’auras pas signé ce papier.»

Propos qu’aurait tenus un responsable militaire érythréen à Helen Berhane, chanteuse de gospel de l’Église évangélique de Rema,

détenue à l’isolement dans le camp militaire de Mai Serwa

depuis le 13 mai 2004

Au cours des trois dernières années, quelque 1750 membres d’Églises évangéliques, hommes, femmes et enfants, dont au moins 26 pasteurs, trois prêtres de l’Église orthodoxe, plusieurs témoins de Jéhovah ayant refusé d’effectuer leur service militaire et des dizaines de membres d’un nouveau groupe musulman, ont été emprisonnés en Érythrée simplement pour avoir pratiqué leur religion. Nombre de ces personnes sont détenues dans des conditions inhumaines ; elles sont notamment enfermées dans des cellules souterraines ou dans des conteneurs métalliques de transport maritime. Dans ces conteneurs, la chaleur est étouffante pendant la journée et il fait très froid la nuit, et il n’y a pas d’équipement sanitaire. Les détenus reçoivent une nourriture très médiocre et peu, voire pas du tout, de soins médicaux.

En mai 2002, le gouvernement érythréen a ordonné que les fidèles des religions autres que les quatre confessions officiellement reconnues, à savoir les Églises orthodoxe, catholique, luthérienne et l’islam, ferment leurs lieux de culte et cessent leur pratique religieuse jusqu’à ce qu’elles soient enregistrées. Les groupes religieux minoritaires qui ont déposé une demande d’enregistrement n’ont reçu aucune réponse. Beaucoup ont continué à se rassembler en privé, ce qui semble avoir été toléré par les autorités durant quelques mois.

Toutefois, début 2003, le gouvernement a lancé une campagne de répression dirigée en particulier contre les Églises évangéliques du pays, au nombre de 35 voire plus. Des policiers et des soldats ont fait irruption au milieu d’offices religieux et de mariages célébrés dans des lieux privés et ont arrêté, parfois de manière violente, des hommes, des femmes et des enfants. Un grand nombre ont été incarcérés sans décision de justice préalable et détenus au secret pour une durée indéterminée.

Ainsi, le 28 mai 2005, la police a fait une descente dans un lieu où un mariage était célébré selon le rite de l’Église Meseret Kristos, à Asmara, et arrêté les jeunes mariés ainsi qu’environ 200 invités, parmi lesquels la chanteuse de gospel Essey Stefanos et le pasteur Gideon, de l’Église Meseret Kristos. Les jeunes mariés et plus de la moitié des invités ont été relâchés le mois suivant mais 70 autres personnes ont été maintenues en détention dans le camp militaire de Mai Serwa. Un grand nombre de personnes détenues pour des motifs religieux ont été torturées et menacées de rester en détention tant qu’elles n’auraient pas signé un document dans lequel elles abjurent ou renoncent à assister à des rassemblements religieux. Comme les prisonniers politiques, ces détenus sont généralement ligotés, laissés ainsi durant des heures, et soumis à la torture de «l’hélicoptère», parfois à plusieurs reprises. Les prisonniers sont également battus par des équipes de soldats ou maintenus à l’isolement dans des cachots souterrains.

Il n’existe, dans le Code pénal érythréen, aucune loi érigeant en infraction les pratiques religieuses. Ces détentions sont arbitraires, sans possibilité de réparation judiciaire et elles enfreignent la Constitution. La répression n’a été justifiée par aucun motif officiel mais elle traduit l’intolérance du gouvernement à l’égard de toute forme de dissidence et de liberté d’expression dans les domaines religieux ou politique. Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion toutes les personnes détenues en raison de leurs croyances religieuses. Plusieurs milliers d’opposants politiques avérés ou supposés sont également détenus dans les mêmes conditions déplorables.

Le gouvernement persiste à nier catégoriquement les preuves pourtant accablantes de persécutions religieuses systématiques. En réponse à la publication, en décembre 2005, du rapport d’Amnesty International Eritrea: Religious Persecution(AFR 64/013/2005), le ministre de l'Information par intérim, Ali Abdu Ahmed, aurait déclaré : «Qui sont ces gens d’Amnesty International ? Nous n’avons pas le temps de nous préoccuper chaque jour de telles élucubrations.»Amnesty International continue de recevoir des informations sur des atteintes aux droits humains commises en Érythrée – notamment sur de nouvelles arrestations de membres d’Églises évangéliques –, et d’enquêter à leur sujet.

Afghanistan :

un «succès» incertain

La menace d’une insurrection grandit à mesure que faiblissent les bonnes dispositions à l’égard des troupes américaines

Le 1er février, des représentants de la communauté internationale, notamment des Nations unies, ont conclu un Pacte pour l’Afghanistan, qui regroupe un ensemble de mesures destinées à soutenir la reconstruction du pays. Ce Pacte a été lancé à l’issue d’une conférence intituléeFaire fond sur le succès.

Pourtant, le «succès» que le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux s’efforcent de construire semble incertain. La sécurité n’a absolument pas été rétablie. Certains indices montrent que la bonne disposition largement ressentie à l’égard de l’armée des États-Unis et des forces de la coalition à la suite du retrait des talibans fait nettement place au ressentiment et à l’opposition en raison des atteintes aux droits humains perpétrées par ces forces.

Au cours d’une visite en Afghanistan au mois de décembre, Amnesty International a rencontré quelques-unes des centaines de personnes qui ont été détenues par l’armée des États-Unis et les forces de la coalition à la suite d’arrestations massives et arbitraires, après des opérations organisées contre des villages et des villes. Ces incursions reposaient sur des renseignements souvent erronés relatifs à des foyers d’insurrection présumés. Le comportement des soldats avec la population lors de ces opérations, notamment leur attitude à l’égard des femmes ainsi que leurs méthodes de perquisition, a été humiliant et dégradant. Des dizaines de personnes ont signalé avoir été détenues arbitrairement durant des mois par les forces américaines sur la base aérienne de Bagram, sans avoir été inculpées ni jugées et sans avoir pu bénéficier de l’assistance d’un avocat.

L’impunité dont bénéficient les soldats américains découle de l’accord juridique conclu entre les gouvernements afghan et américain, qui porte sur le statut des forces américaines en Afghanistan. Aux termes de cet accord, «les parties renoncent à toute action l’une contre l’autre en cas […]d’homicide ou de blessures». Les demandes émanant de tiers – de victimes de violations, notamment – «doivent, à la discrétion du gouvernement américain, être traitées et réglées conformément à la loi américaine». En d’autres termes, grâce à ce pouvoir de décision accordé aux États-Unis, les soldats américains sont, dans les faits, au-dessus des lois et ils peuvent donc traiter les Afghans comme bon leur semble sans crainte de représailles.

Il est à craindre que les familles de Dilawar, d’Habibullah et d’Abdulwahid n’obtiennent jamais justice et réparation. Dilawar et Habibullah sont morts alors qu’ils étaient détenus par les forces américaines à Bagram, en décembre 2002. Dans cette affaire, 20 membres des forces armées ont comparu en justice pour plusieurs chefs d’accusation, mais aucun n’a été tenu pour responsable de la mort des deux hommes. Les peines prononcées allaient du blâme au renvoi pour manquement à l’honneur en rapport avec les «homicides» révélés par l’autopsie qui a été réalisée par l’armée américaine. Abdulwahid avait été arrêté par les forces afghanes sous commandement américain, il y a deux ans. Il a été mortellement blessé après que ses ravisseurs eurent introduit à plusieurs reprises dans son corps une bouteille en plastique en train de fondre, remplie d’huile de cuisine. Sa dépouille a été restituée à sa famille par les forces américaines qui lui ont déclaré : «Ce n’est pas nous qui avons fait ça.». À la connaissance d’Amnesty International, les autorités américaines n’ont pris aucune mesure disciplinaire ni engagé aucune action pénale dans cette affaire.

Il y a également le cas d’Aminullah. Le 6 décembre, il est allé chercher de l’eau dans les bois près de son village, dans la région de Daychopan (sud de l’Afghanistan). Lorsqu’il a entendu des tirs, il a essayé de rentrer chez lui en courant mais un soldat américain lui a tiré une balle dans l’épaule. L’armée américaine a acheminé par transport aérien Aminullah et son oncle, Mohammad Wali, jusqu’à l’hôpital militaire de Kandahar. Aminullah a été opéré puis autorisé à rentrer chez lui. Un responsable américain leur a donné 100 dollars et ils ont dû rentrer chez eux, à 60 kilomètres de là, par leurs propres moyens. «Dieu sait que ce qu’ils nous ont donné est insuffisant», a déclaré Mohammad Wali à Amnesty International. Pourtant, étant donné le statut juridique dont bénéficient les forces américaines, la famille ne peut espérer davantage, que ce soit en termes d’indemnité ou de justice.

Pour Amnesty International, il ne s’agit pas du seul cas de recours excessif à la force, avec des conséquences parfois meurtrières, et en toute impunité, imputable aux forces américaines.

En mars, l’organisation de défense des droits humains publiera les conclusions de sa visite du mois de décembre en Afghanistan.

Russie :

la police ne protège pas les femmes

contre les violences domestiques

«Mieux vaut ne pas appeler la police car après c’est encore pire !»

Liliana réside dans un foyer pour travailleurs situé à 200 mètres d’un poste de police. Un jour, son ancien compagnon a volé la clé de sa chambre ; il est revenu et a tenté de la violer. Liliana et ses voisins ont appelé la police à 16 reprises cette nuit-là, en vain.

Le mari d’Anna l’a aspergée de liquide inflammable et a tenté de la brûler vive. La police lui a dit qu’elle ne pouvait rien faire car il «n'a pas commis de crime».

Galina a été agressée par son mari devant un policier, ami de ce dernier, qui lui a conseillé de ne pas utiliser de marteau contre elle car «les hommes se servent de leurs poings».

En Russie, une femme meurt toutes les heures des suites de violences infligées par un parent ou par son compagnon ou ex-compagnon. La plupart subissaient de telles violences depuis des années. Nombreuses sont celles qui ont souffert en silence, sachant que la police refuserait de les protéger ou n’en serait pas capable.

«Les femmes seraient beaucoup plus nombreuses à s’adresser aux autorités si celles-ci nous aidaient vraiment», a déclaré Liliana à Amnesty International.

La Russie ne dispose d’aucune loi portant spécifiquement sur la violence domestique. À Moscou, une ville qui compte 10 millions d’habitants, il n’existe pas un seul foyer d’accueil pour les femmes victimes de violences. Comme elles n’ont pas la possibilité de trouver refuge dans un foyer et comme elles ne peuvent pas obtenir de mesures de restriction ni l’aide de la police, il est quasiment impossible pour ces femmes d’échapper à une relation violente ou d’empêcher que les violences ne se poursuivent.

Il ne faut pas sous-estimer l’ampleur de ce problème. En 2003, une étude réalisée auprès de femmes mariées en Russie a révélé que 70 p. cent d’entre elles avaient été victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part de leur conjoint.

Des policiers interrogés par Amnesty International ont admis donner une faible priorité aux violences domestiques. Même lorsqu’ils sont arrêtés, les auteurs de telles violences sont rarement détenus plus de trois heures ; ils sont parfois arrêtés et libérés plusieurs fois dans la même nuit. Souvent, les policiers ne font que leur «parler d’homme à homme», pour reprendre les termes de l’un d’eux. Les victimes sont découragées de chercher à obtenir justice et on leur reproche parfois même d’avoir provoqué ces violences.

De l’avis de la plupart des policiers interrogés, il est nécessaire qu’une loi sur les violences domestiques soit adoptée car la police ne dispose pas des instruments nécessaires pour y faire face. Pourtant, dans une lettre adressée en 2003 à la section du Royaume-Uni d’Amnesty International, le ministre russe des Affaires étrangères écrivait que le Parlement russe, de même qu’une part importante de la population, considérerait une loi sur la violence au sein de la famille comme une ingérence dans les affaires privées. Dans ces circonstances, il n’est pas surprenant que des hommes pensent qu’ils peuvent infliger des violences à leur épouse ou à leur compagne en toute impunité.

Pendant qu’il lui cognait la tête contre le mur, devant son ami policier, le mari de Galina lui a dit : «Si je te tue, je ne serai pas puni.»Elle a tenté de l’attaquer en justice mais il a quitté la ville et les poursuites engagées contre lui ont été abandonnées. Il a échappé à la justice, comme de nombreux autres auteurs de violences commises contre des femmes en Russie.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Russie. Violences domestiques contre les femmes : vers qui se tourner ?(EUR 46/056/2005).

Nouvelles

La campagne Contrôlez les armes

présente au Forum social mondial

Des militants se sont rendus au Forum social mondial au Mali vêtus de T-shirts noir, rouge et blanc, armés de stylos et de caméras, et déterminés à obtenir qu’il soit mis fin au manque de contrôle sur le commerce des armes. Du fait des transferts d’armes internationaux, plus de huit millions d’armes légères sont en circulation en Afrique de l’Ouest ; ces armes alimentent des conflits qui ont coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes jeunes et gelé le développement de la région. Cet endroit se prêtait donc tout particulièrement à une intervention de militants de la campagne Contrôlez les armes,venus demander un soutien en faveur de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.

Des militants bénévoles de cette campagne,organisée parOxfam, le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) et Amnesty International, ont réuni plus de 27000 signatures de personnes venues du monde entier qui ont ainsi dit non à la violence armée. Au cours des cinq jours qu’a duré le Forum à Bamako, des militants bénévoles de la structure d’Amnesty International au Mali et des membres d’Oxfam soutenant la campagne Contrôlez les armesont encouragé des journalistes et des militants pour le développement à soutenir cette campagne réclamant un traité sur le commerce des armes. Ils ont notamment organisé une conférence de presse, un séminaire et un concert auquel ont assisté 25000 fans de Tiken Jah Fakoly, la star du reggae ivoirien, porte-parole de la campagne Contrôlez les armes.

La deuxième phase du Forum social mondial s’est déroulée au Vénézuéla. Elle a été lancée le 24 janvier avec un défilé dans les rues de Caracas très animé et bigarré, avec chansons, bannières et drapeaux. La section vénézuélienne d’Amnesty International et des militants de Contrôlez les armesétaient présents là aussi pour exprimer leurs préoccupations au sujet de la prolifération des armes et insister sur la nécessité d’un traité sur le commerce des armes.

Près de 200 personnes ont assisté à une conférence qui a eu lieu dans le centre de Caracas et qui a été enregistrée pour la télévision vénézuélienne. Elle a porté sur l’utilisation des armes et ses conséquences sur la vie des gens, suscité des débats animés et donné une excellente vue d’ensemble de la campagne Contrôlez les armes. Les participants venaient de tout le continent américain mais aussi de pays aussi lointains que l’Égypte.

Des militants bénévoles ont discuté avec des passants, dans les rues de Caracas, des enjeux de cette campagne. Ils ont distribué des bracelets Contrôlez les armesqui ont été portés par des milliers de participants au Forum. La musique trépidante et les danses survoltées du groupe La Capoeira ont attiré des foules et le stand d’Amnesty International a connu une énorme activité. Plus de 5000 photos ont été collectées pour la pétition du million de visages.

Le but de la pétition est de réunir un million de photos et d'autoportraits à travers le monde d’ici juin 2006. Cette pétition internationale permettra de faire passer un message fort pour encourager les États du monde entier à adopter un traité sur le commerce des armes.

La campagne Contrôlez les armesva lancer le compte à rebours des cent derniers jours avant la conférence d’examen des Nations unies sur les armes légères. Il débutera le 16 mars et égrènera les jours jusqu’au 25 juin, veille de la conférence. Des événements seront organisés à New York (États-Unis) pour marquer le lancement de cette conférence. L’objectif est d’encourager le plus grand nombre possible de personnes à soutenir la campagne, pour signifier à l’ONU qu’il est temps d’engager des négociations sur un traité sur le commerce des armes – ce qui pourrait être décidé lors de l’assemblée générale des Nations unies en octobre de cette année.

Pour signer la pétition et participer à la campagne, rendez-vous sur http://fra.controlarms.org.

Le Salvador ne respecte pas la décision

de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Le gouvernement salvadorien n’a toujours pas appliqué la plupart des recommandations figurant dans la décision rendue par la Cour interaméricaine des droits de l’homme en mars 2005, alors que la date limite pour leur mise en œuvre a été fixée au 29 mars 2006.

Dans cette décision, la Cour a engagé le gouvernement du Salvador à enquêter sur les violations des droits humains qui ont été commises dans le pays durant le conflit armé interne entre 1980 et 1991, et à déférer à la justice les auteurs présumés de ces violations.

Le gouvernement est notamment tenu d’enquêter sur le cas d’Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, qui n’a toujours pas été élucidé. Les deux fillettes étaient respectivement âgées de sept et trois ans quand elles ont été enlevées à leurs parents au cours d’une opération militaire menée par l’État (voir Le Fil d’AId’octobre 2004).

Aucun progrès n’a été enregistré en matière de poursuites judiciaires dans cette affaire, et l’État n’a toujours pas reconnu publiquement sa responsabilité ni, comme l’a pourtant demandé la Commission, présenté à la famille Serrano Cruz ses excuses lors d’une cérémonie dans la ville de Chalatenango et en présence de hauts représentants de l’État.

Veuillez écrire aux autorités salvadoriennes pour leur demander d’appliquer dans les délais prévus la décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Envoyez vos appels au président :

S. E. Elías Antonio Saca

Presidente de la República de El Salvador

Casa Presidencial

Avda. Dr Manuel Enrique Araujo 5500

Frente a Canal 6

San Salvador

Salvador

Fax : +503 2243 9947

Site Internet : www.casapres.gob.sv/prescartas.htm

Moldavie :

Amnesty International contribue à la libération

d’une victime de tortures

Lorsqu’il a comparu devant un tribunal, le 3 novembre 2005, Sergueï Gourgourov était incapable de marcher seul et tremblait de façon incontrôlable. Cet homme de vingt-sept ans avait été arrêté une semaine plus tôt par la police qui l’aurait alors battu et torturé à l’électricité pour le contraindre à «avouer» le vol d’un téléphone portable. La cour a refusé de prolonger sa détention et ordonné qu’il soit libéré et assigné à résidence. Mais la police l’a emmené dans un autre lieu de détention temporaire.

Amnesty International a lancé une Action urgente au sujet de Sergueï Gourgourov et dans les semaines qui ont suivi, des milliers de membres de l’organisation à travers le monde ont écrit des appels en sa faveur. L’Action urgente a attiré l’attention sur la Moldavie et le 23 novembre, la structure moldave d’Amnesty International a organisé une conférence de presse avec les deux avocats chargés de cette affaire.

Le 9 décembre, Sergueï Gourgourov a été mis en liberté sous caution. Les tortures qui lui avaient été infligées l’avaient tellement affaibli qu’il n’a pas été en mesure d’assister à l’audience à l’issue de laquelle sa libération a été prononcée. Il a été emmené en civière directement du centre de détention dans un hôpital.

Le 24 janvier, lors d’un entretien avec un représentant de la structure moldave d’Amnesty International, des assistants du vice-procureur général de la Moldavie se sont plaints de ce qu’ils recevaient jusqu’à 150 lettres par jour et de ce que la campagne en faveur de Sergueï Gourgourov ternissait l’image de la Moldavie. Le 18 janvier, les services du procureur ont refusé d’engager des poursuites pénales contre les policiers présumés responsables des violences infligées à Sergueï Gourgourov.

L’ancien président péruvien

doit être déféré à la justice

«… Ils m’ont pris mon fils que j’aimais tant, mon fils aîné […]J’ai remué ciel et terre pour le retrouver […]Comment ce gouvernement a-t-il pu leur [les meurtriers]pardonner en mon nom ?»

Raída Cóndor,

mère d’Armando Amaro Cóndor

Armando Amaro Cóndor fait partie des centaines de personnes qui ont «disparu» ou été tuées aux mains des forces de sécurité péruviennes, notamment de l’«escadron de la mort» Grupo Colina, sous la présidence d’Alberto Fujimori, entre 1990 et 2000.

Le meurtre d’Armando Amaro Cóndor, de huit autres étudiants et d’un professeur d’université, en 1992, a suscité l’indignation au Pérou comme dans le reste du monde. Des membres du Grupo Colina ont été jugés et reconnus coupables de ces meurtres, mais ils ont été libérés à la faveur d’une amnistie peu après leur incarcération. Cette amnistie a légalisé l’impunité en empêchant toute enquête sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité au Pérou durant les vingt années de conflit armé interne.

L’amnistie a cependant été annulée en 2000, après la démission du président Fujimori, et tous les membres du Grupo Colina sont à présent inculpés de violations des droits humains. Alberto Fujimori a échappé à la justice en s’enfuyant au Japon.

En novembre 2005, Alberto Fujimori a été arrêté au Chili, alors qu’il y effectuait un voyage. Les autorités péruviennes ont demandé son extradition pour qu’il réponde des accusations portées contre lui, notamment celles concernant des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires et des tortures. Les tribunaux chiliens sont en train d’examiner cette demande.

Du fait de leur ampleur et de leur caractère systématique, les violations des droits humains qui ont été commises sous la présidence d’Alberto Fujimori constituent des crimes contre l’humanité.

Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles Amnesty International demande qu’Alberto Fujimori soit déféré à la justice, veuillez consulter le rapport Peru/Chile: Serious human rights violations during the presidency of Alberto Fujimori (1990-2000)(AMR 46/007/2005).

AGISSEZ !

Rendez-vous sur www.amnesty.org.uk/action/fujimori.shtml (en anglais) et signez la pétition réclamant qu’Alberto Fujimori soit déféré à la justice.

Moyen-Orient :

des ONG dénoncent des accords

sur des transferts de détenus

En janvier, Amnesty International a organisé à Beyrouth (Liban) une réunion avec d’autres organisations de défense des droits humains. Les participants ont condamné les accords conclus par le Royaume-Uni au sujet de transferts de détenus qui accroissent les risques de voir ces derniers soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements.

La réunion de deux jours a rassemblé des organisations non gouvernementales (ONG) du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, qui ont conclu que les mémorandums d’accord signés ou négociés entre le Royaume-Uni et des pays de la région pour permettre le transfert de personnes soupçonnées de terrorisme remettent en cause l’interdiction absolue de torturer. Jusqu’à présent, le Royaume-Uni a conclu ce type d’accord avec trois pays – la Jordanie, la Libye et le Liban –, et il a entamé des négociations avec, au moins, l’Algérie et l’Égypte. Ces accords comportent des dispositions appelées «assurances diplomatiques», selon lesquelles les détenus ne seront pas torturés, maltraités ou jugés de manière inéquitable après leur transfert dans ces pays, où la pratique de la torture est généralisée.

Parce qu’ils créent un système spécial pour contrôler le traitement de quelques personnes, ces accords sont intrinsèquement discriminatoires. De plus, les garanties qu’ils prévoient sont moindres que celles du droit international. Enfin, ils ne s’accompagnent d’aucun mécanisme d’application et aucun recours n’est prévu en cas de violation de leurs dispositions.

Pour en savoir plus, consultez les rapports Royaume-Uni / Moyen-Orient et Afrique du Nord. Protocoles d'accord et de surveillance par les ONG : un risque pour les droits humains(POL 30/002/2006) et Torture. Les «assurances diplomatiques» ne protègent pas contre la torture et les mauvais traitements(ACT 40/021/2005).

Pour obtenir des informations sur la campagne d’Amnesty International contre la torture et les mauvais traitements dans la «guerre contre le terrorisme», rendez-vous sur http://efai.amnesty.org/torture.

Appels mondiaux

Rappel :Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Maroc et Sahara occidental

Des défenseurs des droits humains emprisonnés

Sept militants sahraouis ont été condamnés au mois de décembre 2005 à des peines d’emprisonnement d’une durée allant de sept mois à deux ans.

AMINATOU HAIDAR, ALI SALEM TAMEK, MOHAMED EL MOUTAOUAKIL, HOUSSEIN LIDRI, BRAHIM NOUMRIA, LARBI MESSAOUDet HMAD HAMMADont été condamnés pour divers motifs liés à des manifestations qui ont eu lieu dans la ville de Laayoune en mai 2005.

Aminatou Haidar a été libérée en janvier 2006 après avoir purgé sa peine de prison. À l’issue du procès en appel, ce même mois, le tribunal a alourdi la peine d’Ali Salem Tamek en la faisant passer de huit à dix mois de prison, et a confirmé celles qui avaient été prononcées contre les cinq autres militants. Un huitième défenseur des droits humains, BRAHIM DAHANE, est poursuivi pour des motifs similaires et son procès devrait avoir lieu prochainement. Amnesty International estime que ces personnes pourraient être des prisonniers d’opinion.

Les forces de sécurité marocaines utilisent la manière forte pour disperser les manifestations qui, depuis mai 2005, réclament l’indépendance du Sahara occidental, passé sous l’autorité du Maroc en 1975. Les défenseurs des droits humains sont harcelés et intimidés par les forces de sécurité. Ils dénoncent les violations des droits humains commises contre les manifestants, notamment la mort d’un manifestant, en octobre 2005, dans des circonstances suspectes. Les huit défenseurs ci-dessus ont participé à la collecte et à la diffusion d’informations sur les violations des droits humains infligées par les forces de sécurité marocaines à des manifestants sahraouis au cours des récents mouvements de protestation.

Amnesty International est gravement préoccupée par ces procès dont elle met en doute l’équité. Selon certaines informations, en effet, les condamnations ont été prononcées sur la base d’«aveux» de culpabilité formulés par écrit, que les accusés disent ne jamais avoir faits ou qu’ils reconnaissent avoir faits, mais uniquement parce qu’on les y a poussés en les torturant ou en les maltraitant pendant leur détention. Or, le tribunal n’a pas examiné ces allégations de torture. De plus, aucun des accusés n’a pu faire appeler des témoins à décharge, alors que le droit de faire comparaître et interroger des témoins est un élément essentiel des droits de la défense dans un procès équitable.

Pour en savoir plus, consultez les documents Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs des droits humains sahraouis pris pour cible(MDE 29/008/2005) et Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs des droits humains incarcérés au terme d’un procès douteux(MDE 29/010/2005).

Veuillez écrire aux autorités marocaines pour les engager à libérer immédiatement Ali Salem Tamek, Mohamed El Moutaouakil, Houssein Lidri, Brahim Noumria, Larbi Messaoud, Hmad Hammad et Brahim Dahane, à moins qu’ils ne bénéficient rapidement d’un nouveau procès pleinement conforme aux normes internationales d’équité.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

M. Driss Jettou

Premier ministre

Département du Premier ministre

Palais Royal

Touarga

Rabat

Maroc

Fax : +212 37 76 99 95

Myanmar

Le plus ancien prisonnier d’opinion

U WIN TIN passera son soixante-seizième anniversaire, le 12 mars, en prison. Journaliste, ancien rédacteur en chef d’un journal et membre de la direction d’un parti de l’opposition, il est incarcéré depuis 1989. Amnesty International le considère comme le plus ancien prisonnier d’opinion au Myanmar. Il a été arrêté en raison de sa position élevée au sein du principal parti d’opposition du pays, la National League for Democracy(NLD, Ligue nationale pour la démocratie). Lors des élections législatives de 1990, la NLD a remporté 82 p. cent des sièges mais les autorités ont refusé de lui céder le pouvoir.

U Win Tin a déjà passé un cinquième de sa vie en prison pour s’être opposé, de façon pourtant pacifique, au régime militaire en place et pour avoir défendu les droits humains, notamment la liberté d’expression. Depuis 1989, il a été condamné à trois peines d’emprisonnement d’une durée totale de vingt ans. Lors de sa dernière condamnation, en mars 1996, U Win Tin s’est vu infliger sept ans de prison pour avoir communiqué aux Nations unies des informations sur les conditions de détention, les tortures et le manque de soins médicaux, et pour avoir écrit et fait circuler des articles en prison. Les autorités ont considéré qu’il avait «diffusé secrètement de la propagande afin de provoquer des mutineries en prison».

U Win Tin et d’autres personnes accusées en même temps que lui ont été détenus dans des cellules destinées aux chiens militaires. Ils ont été contraints de dormir à même le sol en béton, sans matériel de couchage, et privés de nourriture et d’eau pendant de longues périodes. Il semble par ailleurs qu’ils n’aient pas eu droit, durant leur procès, à l’assistance d’un avocat.

U Win Tin a passé une grande partie de sa détention à l’isolement. Il souffre de problèmes de santé chroniques qui se sont aggravés du fait des conditions de détention déplorables. En juillet 2005, les autorités lui auraient annoncé qu’il allait être libéré en même temps que plus de 200 autres prisonniers d’opinion, mais il a été renvoyé dans sa cellule.

Veuillez écrire aux autorités du Myanmar pour les exhorter à libérer immédiatement et sans condition U Win Tin et les centaines d’autres personnes incarcérées pour délit d’opinion.

Envoyez vos appels au chef de l’État :

Senior General Than Shwe

Chairman of the State Peace and Development Council

c/o Ministry of Defence

Ahlanpya Phaya Street

Yangon

Myanmar

Éthiopie

Un défenseur des droits humains en danger

MESFIN WOLDEMARIAM,soixante-quinze ans, fondateur et ancien président du Conseil éthiopien des droits humains, est en détention depuis début novembre 2005. Il a été incarcéré à la suite de manifestations organisées par l’opposition pour protester pacifiquement contre les fraudes qui auraient entaché les élections ayant eu lieu au mois de mai en Éthiopie.

Mesfin Woldemariam est détenu avec 85 autres personnes, parmi lesquelles figurent des dirigeants du parti d’opposition Coalition pour l’unité et la démocratie (CUD) – auquel il appartient –, des journalistes indépendants et des militants qui luttent contre la pauvreté. Amnesty International les considère tous comme des prisonniers d’opinion. Ils sont sous le coup de plusieurs inculpations, notamment pour «haute trahison», pour avoir «encouragé et organisé un soulèvement armé» et pour«génocide». Un grand nombre de ces accusations emportent la peine capitale.

La plupart des accusés refusent de participer à la procédure pénale, afin de protester contre leur situation. Ils sont détenus dans la prison de Kaliti, à Addis-Abeba, la capitale du pays. Leur droit de recevoir des visites de leurs proches et de leurs avocats a été restreint.

Plusieurs milliers d’autres personnes soupçonnées d’être des opposants au gouvernement seraient toujours détenues sans inculpation à la suite des mouvements de protestation du mois de novembre, au cours desquels les forces de sécurité ont abattu 42 manifestants.

Amnesty International est préoccupée par l’état de santé de Mesfin Woldemariam, en particulier à cause de son âge. Avant son arrestation, il avait dû rester alité pendant deux mois en raison de graves problèmes de dos nécessitant des soins réguliers. En prison, il parvient à marcher en s’aidant d’une canne. Au mois de décembre, il avait observé pendant quelques semaines une grève de la faim avec plusieurs autres membres de la CUD. Il en a entamé une nouvelle en février.

Mesfin Woldemariam, qui est le plus connu des défenseurs des droits humains éthiopiens, a été professeur de géographie à l’université d’Addis-Abeba avant de prendre sa retraite. Il a récemment passé une année à l’université de Harvard, aux États-Unis.

Veuillez écrire aux autorités éthiopiennes pour réclamer la libération immédiate et sans condition de Mesfin Woldemariam, prisonnier d’opinion, et de toutes les personnes qui sont détenues avec lui alors qu’elles n’ont fait qu’exprimer pacifiquement leurs opinions.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister

His Excellency Meles Zenawi

Office of the Prime Minister

PO Box 1031

Addis Ababa

Éthiopie

mult1 Fax : +251 11 552020

Mise à jour

Libye

En septembre 2005, la Cour suprême a cassé les condamnations prononcées contre 85 Frères musulmans, notamment les condamnations à mort d’ABDULLAH AHMED IZZEDINet de SALEM ABU HANAK, et a ordonné de nouveaux procès. Depuis, les deux hommes ont comparu trois fois devant un tribunal ad hoc: en octobre et décembre 2005, puis le 30 janvier 2006. Chaque fois, leur procès a été reporté pour diverses raisons. La prochaine audience est fixée au 18 mars.

Amnesty International déplore qu’aucune information ne permette de savoir si ce tribunal répond aux normes internationales relatives à l’équité des procès.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mai 2002.

Viêt-Nam

Le cyberdissident et prisonnier d’opinion NGUYEN KHAC TOAN a été libéré fin janvier après avoir passé quatre ans en prison. Il était incarcéré pour avoir envoyé à des groupes vietnamiens à l’étranger des messages électroniques faisant état des protestations de cultivateurs contre la corruption des autorités et la confiscation de leurs terres. Depuis sa libération, Nguyen Khac Toan se trouve néanmoins en résidence surveillée, pour une durée de trois ans. Amnesty International demande la levée immédiate de cette mesure de restriction.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’août 2005.

Allemagne / États-Unis

Les autorités allemandes ont fait savoir que MURAT KURNAZpourrait rentrer en Allemagne et que son permis de résidence serait renouvelé s’il était libéré de Guantánamo, la base navale américaine située à Cuba. Ces bonnes nouvelles ont été annoncées après que de hauts responsables du gouvernement allemand eurent publiquement condamné le centre de Guantánamo. Les autorités allemandes n’ont toutefois pas indiqué quand le détenu pourrait être libéré.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde juin 2005.

Veuillez continuer à envoyer des appels, en demandant que Murat Kurnaz soit libéré immédiatement, à moins qu’il ne soit jugé conformément aux normes internationales.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice des États-Unis :

Alberto Gonzales

Attorney General

US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue

NW Washington, DC 20530-0001

États-Unis

Fax : +1 202 307 6777

Courriel : AskDOJ@usdoj.gov

Cambodge

Amnesty International a salué la libération de CHEAM CHANNY, prisonnier d’opinion et député de l’opposition, qui a été gracié par le roi en février 2006. Il avait été condamné à sept ans de prison en février 2005 au terme d’un procès inéquitable devant un tribunal militaire – une juridiction non compétente pour juger les civils. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les charges retenues contre Cheam Channy étaient infondées.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde novembre 2005.

Honduras

FELICIANO PINEDA, militant indigène et prisonnier d’opinion, a été remis en liberté le 2 février 2006. Il n’a cependant pas été totalement acquitté et Amnesty International reste préoccupée par sa sécurité.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde février 2006.