Document - Amnesty International News, April 1994. Vol.24, No.4.
Amnesty International - Bulletin, Avril 1994
BURUNDI
Des milliers de morts
Depuis que les troupes ont renversé et mis à mort le président Melchior Ndadaye et d'autres personnalités burundaises en octobre 1993, on estime que la violence interethnique a fait environ 100 000 morts et déplacé ou exilé près d'un million de personnes.
A la fin janvier, AI a appelé les Etats du monde entier à intervenir d'urgence pour rétablir les droits de l'homme dans ce pays, où la crainte d'un nouveau putsch a exacerbé les violations des droits de l'homme.
Début février 1994, dans une nouvelle flambée de violence interethnique, plus de 50 civils auraient été tués et leurs habitations détruites à Bujumbura, la capitale burundaise, et dans la banlieue. Les troubles ont commencé quand les chefs de l'opposition du groupe ethnique Tutsi ont appelé leurs partisans à contraindre le gouvernement - majoritairement soutenu par le groupe ethnique Hutu - à revenir sur sa décision de dissoudre la Cour constitutionnelle. Leurs partisans ont élevé des barricades ; les Tutsi ont attaqué et tué des civils Hutu.
Les forces de sécurité ont été déployées dans la capitale pour mettre fin à la violence, sans réussir semble-t-il à faire cesser la tuerie dans les quartiers résidentiels de la ville. La violence n'a cessé que lorsque le gouvernement a accepté de donner des postes ministériels à ces mêmes chefs de l'opposition qui l'encourageaient.
AI a invité le Gouvernement burundais et les commandants des forces de sécurité à garantir la protection des civils sans défense et les forces armées à n'utiliser que les moyens strictement nécessaires pour accomplir leur tâche.
HAITI
Jocelyne Jeanty, quatre ans. Quand une patrouille de soldats et d'"attachés" (auxiliaires de l'armée autorisés à porter une arme) ont fait une descente dans le bidonville de Raboteau en décembre dernier, ils ont ordonné à 19 hommes, femmes et enfants, dont Jocelyne, de s'allonger sur le sol, dans la cour d'une maison. Ils ont alors commencé à frapper tous ceux qui se trouvaient là, puis ont tiré au hasard alors qu'ils s'enfuyaient. Plusieurs autres domiciles de Raboteau et de Gonaïves (département d'Artibonite) ont été attaqués et les habitants battus. Deux personnes sont mortes : Evallière Bornelus s'est noyé en essayant d'échapper aux balles, et une femme âgée, Louisiana Jean, est morte sous le choc.
Le 27 décembre, environ 5 000 habitants de la Cité Soleil, dans la banlieue de la capitale, Port-au-Prince, ont été victimes d'un raid de membres du Front révolutionnaire pour l'avancement et le progrès haïtien - FRAPH, organisation politique des “attachés”. Cinquante personnes ont été tuées ou ont “disparu”. Environ 250 domiciles ont été incendiés et de nombreuses personnes battues. Les coupables auraient renvoyé les pompiers, disant qu'on n'avait pas besoin d'eux.
AI continue d'avoir de graves craintes pour la sécurité des habitants de Raboteau et de la Cité Soleil. Haïti subit des violations massives des droits de l'homme depuis le renversement du président Aristide par un coup d'Etat militaire en septembre 1991.
ALLEMAGNE
La police de Hambourg maltraite impunément les détenus
Selon un nouveau rapport* d'AI, les autorités de Hambourg n'ont pas engagé de poursuites ni pris de sanctions contre les policiers responsables d'avoir maltraité des détenus sous leur garde. Ces policiers - membres d'une unité de police spéciale, E-Schicht, basés au commissariat no 16 de Hambourg - ont fait l'objet de 32 plaintes pour mauvais traitements sur une période de quatre ans.
Le rapport examine en détail les cas de Lutz Priebe et Frank Fennel. En août 1989, Lutz Priebe a eu le nez cassé par un policier de la E-Schicht qui lui a délibérément cogné le visage contre le bord d'une table du commissariat no 16. Frank Fennel est resté une semaine à l'hôpital après avoir été passé à tabac par des policiers du même commissariat en juillet 1991. Les deux victimes ont intenté une action au civil et obtenu des dommages-intérêts.
Dans son rapport, AI fait état de sa préoccupation devant l'inaction des autorités : l'absence de poursuites et de sanctions contre les auteurs de sévices peut en inciter d'autres à penser qu'ils peuvent commettre impunément des actes similaires. L'organisation demande un examen approfondi des 32 plaintes. *Voir le rapport : République fédérale d'Allemagne / Des détenus maltraités par la police à Hambourg (AI Index : EUR 23/01/94).
Cas d'appel : trois libérations
U Shwe Ohn, prisonnier d'opinion dont le cas figurait dans les Appels mondiaux d'octobre 1993, a été libéré en novembre. Avocat âgé de 70 ans, il était président d'un parti politique interdit par la junte militaire au Myanmar.
Trois prisonniers d'opinion longtemps détenus en Syrie ont aussi été libérés ; deux d'entre eux figuraient dans les Appels mondiaux de février. Ce sont : Mustafa Rustum et Hadithe Murad, tous deux arrêtés il y a plus de 20 ans avec d'anciens responsables du gouvernement et du Parti Baath, et détenus sans inculpation ni jugement. Cinq autres cités dans le même appel sont toujours détenus.
Ouzbékistan
PULAT AKHUNOV, 31 ans, purge une peine cumulative de quatre ans et demi d'emprisonnement du fait d'infractions pénales qui auraient été fabriquées de toutes pièces pour le punir de ses activités d'opposant politique. En octobre 1993, il a été transféré au camp de travail notoire de Kyzylteppa pour délinquants particulièrement dangereux - les conditions de ce lieu seraient les pires de l'Ouzbékistan. AI craint qu'il n'ait été envoyé là délibérément pour l'exposer à des violences de la part de ses codétenus.
Pulat Akhunov a été arrêté en juillet 1992, jugé en décembre pour “vandalisme intentionnel” et condamné à 18 mois de camp de travail. Les autorités l'auraient faussement accusé d'actes de violence pour le punir de ses activités en tant que vice-président du mouvement d'opposition Birlik (Unité). Alors qu'il attendait en prison le résultat de son pourvoi en appel contre cette condamnation, il a été inculpé en février 1993 de possession illégale de stupéfiants et de voies de fait contre un gardien de prison. Ces chefs d'inculpation seraient également fabriqués. Pulat Akhunov a été jugé en août et condamné à trois ans de prison supplémentaires.
Prière de demander la révision du jugement de Pulat Akhunov et des garanties pour sa sécurité et ses conditions de détention, à : M. Islam Karimov, Président de la République, Apparat Prezidenta, ploshchad Mustakillik, Tachkent, République d'Ouzbékistan (mettre “ex-URSS” sur l'enveloppe afin de faciliter l'acheminement du courrier).
Tadjikistan
M I R Z O N A Z A R IMOMNAZAROV, dont la “disparition” avait été mentionnée dans les Appels mondiaux du Bulletin de septembre 1993, a été retrouvé assassiné fin janvier 1994 à Douchanbé, la capitale. Il avait été tué récemment. Il aurait donc été maintenu plus de 13 mois en détention secrète.
Prière de demander l'ouverture d'une enquête sur le meurtre de Mirzonazar Imomnazarov et le jugement des responsables, à : M. Imamali Rakhmonov, Président du Conseil suprême, Douchanbé, Tadjikistan (ex-URSS).
Iran
M A N O U C H E H R KARIMZADEH, dessinateur humoristique de la revue scientifique Farad, et Naser Arabha, rédacteur en chef, ont été arrêtés en avril 1992, et maintenus au secret à la prison d'Evin pour la publication d'un dessin représentant un personnage amputé jouant au football - qui paraît-il ressemblait à feu l'ayatollah Khomeini.
En septembre 1992, Naser Arabha a été le premier journaliste jugé par jury pour infraction aux lois de la presse : condamné à six mois de prison, il a été libéré début 1993 à l'expiration de sa peine.
Manouchehr Karimzadeh a été jugé par un tribunal révolutionnaire islamique qui l'a condamné à un an de prison et à une amende de 500 000 rials. Mais en octobre 1993 un second tribunal a porté sa peine à 10 ans. Il aurait été déclaré coupable d'outrage à l'ancien dirigeant. AI le considère comme un prisonnier d'opinion.
Prière de demander sa libération immédiate et inconditionnelle à : H.E. Hojjatoleslam Ali Akbar Hashemi Rafsanjani, President of the Islamic Republic, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, Iran.
Zaïre
LE PERE MUKOMA, un prêtre catholique de Kananga, capitale de la région du Kasaï-occidental, a été abattu alors qu'il tentait d'empêcher des soldats de piller et détruire des biens appartenant à la paroisse. Ce raid sur des locaux paroissiaux, domiciles privés et bureaux, en novembre 1993, a été interprété comme une sanction visant à punir la tiédeur des ecclésiastiques pour la nouvelle monnaie zaïroise adoptée le mois précédent.
Les évêques s'étaient déjà rendus impopulaires auprès des partisans du président Mobutu en publiant des déclarations en septembre 1993 condamnant les “pillages, humiliations, enlèvements... et les massacres par milliers”, dont étaient victimes les opposants. Ces violations massives des droits de l'homme au Zaïre ont fait l'objet de nombreux rapports d'AI.
Les partisans du gouvernement ont aussi accusé l'église de Kananga de saper l'autorité présidentielle en assurant des services sociaux et économiques non fournis par le gouvernement. Début novembre, plusieurs centaines de soldats venus de Kinshasa, sont arrivés à Kananga. La nuit du 28 novembre, des soldats du 223e bataillon ont attaqué les locaux de la paroisse. Le père Mukoma et cinq autres personnes ont été tués et le pillage et la violence ont continué plusieurs jours. Les autorités n'ont pas pris de sanctions contre les responsables.
Prière de demander l'ouverture d'une enquête publique et indépendante sur ces meurtres et des poursuites judiciaires contre les meurtriers, à : S.E. M. le Maréchal Mobutu Sese Seko, Président de la République, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, Zaïre.
On ne peut se cacher nulle part
COLOMBIE : DES MILLIERS DE PERSONNES ASSASSINEES PAR LES FORCES DE SECURITE
Dans les villes colombiennes, certaines personnes sont considérées comme des “déchets”, dont les vagabonds, voleurs, prostituées, enfants des rues, toxicomanes, malades mentaux et homosexuels. Les “escadrons de la mort” - souvent formés de membres des forces de sécurité, et notamment de policiers - en tuent de plus en plus, souvent avec l'appui des commerçants locaux qui voient en eux un fardeau ou un danger pour la communauté et estiment qu'ils n'ont pas le droit de vivre. Ces assassinats sont appelés en Colombie “nettoyage social”.
La Commission Justice et Paix de l'Eglise catholique a recensé plus de 1 900 assassinats de 1988 à 1992 au titre du “nettoyage social”, dont 500 en 1992. On a enregistré 160 autres assassinats de ce genre de janvier à septembre 1993, mais le nombre est probablement beaucoup plus élevé et va croissant dans la plupart des grandes villes colombiennes.
Des petits malfaiteurs, ou de simples suspects, ont été traînés hors de leur domicile par des hommes lourdement armés, en général de nuit, et emmenés dans des véhicules banalisés. Leurs corps, portant fréquemment des marques de torture, ont été jetés dans les rivières, au bord des routes ou dans les décharges publiques. D'autres personnes, dont des vagabonds, chiffonniers, prostituées et homosexuels, ont été abattues dans la rue par des tirs provenant d'une voiture en marche.
En septembre 1993, un responsable du conseil municipal de la ville de Cali a reçu des menaces de mort après avoir accusé la police d'avoir assassiné 12 jeunes gens en trois mois. Ce responsable avait dénoné ces meurtres, accusant leurs auteurs de chercher à compromettre une campagne municipale de désarmement et de réinsertion s'adressant aux membres des gangs d'adolescents de la ville.
Les enquêtes régulièrement ouvertes débouchent rarement sur des condamnations. Le cas de Javier de Jesús Londoño est révélateur de l'attitude des militaires envers le “nettoyage social”. Il a été tué par deux agents de police à Liborina, département d'Antioquia, en septembre 1986. Rendant sa décision au sujet de cette affaire, le Conseil d'Etat a conclu que la police avait tué Javier de Jesús Londoño «parce que c'était un “indésirable” notoire et un individu antisocial avec un casier judiciaire»; il a ordonné au ministère de la défense de verser l'équivalent de 500 grammes d'or à chacun de ses parents. Le Conseil a également déclaré :
«Nul ne peut s'arroger en Colombie la faculté de déterminer... qui est utile, bon et mérite de vivre, et qui est mauvais, inutile, “un déchet humain” et doit mourir.»
Le ministère de la défense a répondu : «... il n'y a pas lieu de condamner la nation à verser une somme quelconque, et encore moins pour un individu qui n'était ni utile ni productif pour la société ou pour sa famille, un vagabond dont personne ne souhaitait la présence dans la ville de Liborina.»
Ces tueries perpétrées au hasard, sur un secteur en marge de la société, touchent à un problème plus large, celui de l'impunité dont jouissent l'armée et la police. Les forces armées se croient libres de tuer, sachant que leurs crimes restent généralement impunis.
Mythe et réalité
La Colombie est un pays plein de contradictions. C'est l'une des plus anciennes démocraties d'Amérique latine, mais en réalité l'opposition, pourtant légale, peut mener à la mort. Depuis 1986, plus de 20 000 personnes ont été tuées pour motifs politiques. Les gouvernements colombiens successifs ont tenté d'imputer ces morts à la guérilla ou au trafic des drogues, mais la majorité des victimes sont en réalité des civils tués par les forces gouvernementales. Une habile campagne de relations publiques a contribué à établir le mythe du trafic des drogues comme cause majeure de la violence, mais ce trafic n'a en fait causé qu'un petit nombre de ces morts. Les groupes de guérilla sont responsables d'abus tels qu'assassinats, attentats meurtriers et prises d'otages, mais la plupart des tueries sont l'oeuvre des forces armées colombiennes et des formations paramilitaires qu'elles ont créées - les unes et les autres sont impliquées dans des violations massives des droits de l'homme. Les assassinats politiques, “disparitions” et massacres sont répandus mais leurs auteurs rarement traduits en justice : ils échappent à toute juridiction. Les mesures prises par les pouvoirs publics pour contrôler ces groupes et assurer la protection des droits de l'homme sont sans effet. La Colombie se glorifie de posséder tous les attributs d'une bureaucratie censée garantir les droits de l'homme, mais dans la pratique ce dispositif protège rarement ces droits ou ceux qui s'efforcent de les défendre.
Des aveux révélateurs
En janvier 1994, deux officiers de marine ont avoué avoir appartenu à une unité secrète qui avait assassiné, entre autres, une centaine de syndicalistes, enseignants, journalistes et militants des droits de l'homme, à Barrancabermeja et dans toute la région du Magdalena Medio. Le 4 janvier 1994, le journal national La Prensa a publié leurs aveux. Ces hommes - dont l'un était à la retraite, et l'autre encore en service actif - ont raconté comment en 1991 ils avaient été assignés à une unité des renseignements de la marine dénommée Réseau 7, sous les ordres directs d'un officier supérieur dont ils ont donné le nom. Selon eux, cette unité avait tué, entre autres, trois militants des droits de l'homme, Julio César Berrio, Ligia Patricia Cortes et Blanca Cecilia Valero Durán, tous membres de l'organisation indépendante de défense des droits de l'homme, CREDHOS.
Selon leurs déclarations, on avait fait venir pour ces assassinats des tueurs à gages qui recevaient un salaire mensuel et figuraient officiellement sur les registres des salariés de l'unité des renseignements de la marine.
Un journaliste en vue, Ismael Jaimes Cortes, propriétaire du journal La Opinión del Magdalena Medio, aurait aussi été éliminé par cette unité. Il a été tué par balles le 6 mai 1992. Sa mort aurait été ordonnée parce qu'il «publiait dans son journal des articles incriminant les services de sécurité et des renseignements».
Certaines victimes de cette unité des renseignements ont apparemment été tuées au hasard afin de créer un climat de terreur à Barrancabermeja. Dans un massacre - l'un d'une série en juillet 1992 - des hommes de main rattachés à cette unité ont abattu six personnes dans un bar et en ont blessé plusieurs autres.
Ils défendent les droits au prix de
La défense des droits de l'homme est légale en Colombie, mais ceux qui s'efforcent de défendre ces droits se voient exposés à des dangers croissants. Les forces armées et leurs auxiliaires paramilitaires représentent le plus grand de ces dangers : tous ceux qui les critiquent - y compris les groupes de défense des droits de l'homme - se voient accusés de liens avec les organisations de guérilla.
Au cours de 1992 et 1993, les organisations des droits de l'homme ont été en butte aux attaques verbales de secteurs influents des médias et d'officiers supérieurs de l'armée, et dans plusieurs cas ces attaques ont été suivies d'agressions.
Le CREDHOS est une organisation indépendante des droits de l'homme qui travaille dans la région du Magdalena Medio. Son personnel a été l'objet de plusieurs attentats. En février 1992, des chefs militaires locaux ont accusé le CREDHOS de liens avec la guérilla et des paramilitaires ont commencé à harceler ses membres. En 1992, trois employés du CREDHOS ont été tués par balles. D'autres ont reçu des menaces et ont dû quitter la ville.
L'intimidation et la violence ne se limitent pas au personnel des organisations des droits de l'homme ; les familles des victimes sont aussi en butte à de graves dangers. ASFADDES, l'Association des familles des détenus et disparus en Colombie, a été la cible de l'unité des renseignements militaires colombiens, B-2. Plus de 70 familles de tout le pays, rassemblées à Bogota pour le congrès de l'ASFADDES en novembre 1993, ont déclaré avoir été photographiées, ouvertement ou de façon dissimulée, suivies et bousculées par un certain nombre d'inconnus dont quelques-uns étaient armés. Mis en demeure de s'expliquer, l'un de ces derniers a admis qu'il appartenait aux renseignements B-2. Des agents de l'unité B-2 ont été impliqués dans des “disparitions” et exécutions extrajudiciaires.
AVOCATS
Les avocats sont spécialement en butte aux violations des droits de l'homme. Jesús Antonio Montoya, un avocat représentant des syndicats et des prisonniers politiques, membre fondateur du Comité de solidarité avec les prisonniers politiques, a été abattu par des tueurs inconnus, le 14 décembre 1993, à son arrivée à Barrio Navarro, dans le quartier Belalcázar de Cali, où il devait avoir une réunion avec un comité chargé du logement.
Un autre avocat, Oscar Elías López Muñoz, conseiller juridique des Indiens Paez - dont 20 ont été massacrés par la police et des éléments paramilitaires en décembre 1991 - avait reçu des menaces de mort, qu'il attribue au fait qu'il représentait les victimes. Il a été tué par des inconnus en mai 1992 à Santander de Quilichao, département du Cauca. L'avocat qui a repris le dossier a aussi reçu des menaces de mort répétées. Plus de 1 500 personnes arrêtées en Colombie entre 1978 et 1992 auraient “disparu” depuis lors. Il est probable que beaucoup d'entre elles ont été tuées et qu'on s'est secrètement débarrassé de leurs corps peu après l'arrestation. Les militaires chargent souvent des éléments paramilitaires ou des tueurs civils de ces “disparitions”.
Un défenseur connu des droits de l'homme, Delio Vargas, membre de l'Union patriotique, coalition de gauche légale, participait à l'organisation d'une conférence sur les solutions pacifiques à apporter à la montée de la violence : il a été victime d'une embuscade en avril 1993. Il était avec sa femme quand cinq hommes armés les ont attaqués devant leur maison de Villavicencio, capitale du département de Meta. Ils ont forcé Delio Vargas à monter dans leur véhicule. Le conducteur a été arrêté et identifié : un sergent en retraite travaillant pour les renseignements militaires. Des soldats auraient vu Delio Vargas détenu et torturé, avec d'autres prisonniers, au quartier général de la VIIe brigade, à Villavicencio. Cependant, lorsque des fonctionnaires du ministère public se sont rendus à la VIIe brigade, à la recherche de Delio Vargas, ils ne l'ont pas trouvé. On ignore où il se trouve.
leur vie
Me Alirio de Jesús Pedraza Becerra, avocat et défenseur des droits de l'homme, a “disparu” le 4 juillet 1990 à Bogota. Selon plusieurs témoins oculaires, environ huit hommes en civil lourdement armés se sont emparés de lui au centre commercial de La Campiña, dans le quartier de Suba. Deux d'entre eux sont allés parler à des policiers qui ne sont pas intervenus quand Me Pedraza a appelé à l'aide. A l'époque de sa “disparition”, il représentait les familles de nombreux paysans tués en mai 1988, les troupes ayant ouvert le feu sur une manifestation à Llano Caliente, département de Santander. Il représentait aussi des syndicalistes détenus et torturés par l'armée à Cali, département de Valle del Cauca, en mars 1990. L'armée et la police ont nié sa détention et l'on ignore toujours où il se trouve. Deux agents de la police judiciaire, arrêtés parce qu'on les soupçonnait d'avoir trempé dans sa “disparition”, ont été relâchés sans inculpation en juillet 1993.
La bureaucratie colombienne des droits de l'homme est en situation d'échec dans ce domaine, car elle ne protège ni ces droits, ni ceux qui tentent de les défendre. Le gouvernement doit s'engager formellement à défendre la légitimité de l'action en faveur des droits de l'homme et à protéger les militants des droits de l'homme contre les persécutions qu'ils subissent de la part des forces de sécurité.
[Voir l'entretien en page 6]
L'armée assassine en toute impunité
Le 5 octobre 1993, à 5 h 30 du matin, une vingtaine d'hommes sont arrivés dans le village d'El Bosque, à Riofrío, département du Valle de Cauca. Selon des témoins, certains d'entre eux étaient en treillis, d'autres en uniforme de police, et certains portaient des passe-montagnes. A midi ce jour-là, 13 personnes avaient été traînées hors de chez elles, torturées et assassinées. Personne n'a été inculpé d'avoir participé directement au massacre.
L'impunité coutumière de l'armée en Colombie peut avoir contribué à la sauvagerie de ce raid. Sept membres de la famille Ladino, âgés de 15 à 75 ans, et cinq membres de la famille Molina, leurs voisins, ont été tués par balles ; cinq femmes de ces deux familles ont été violées. Certaines victimes ont été obligées à revêtir des uniformes de style militaire avant d'être sommairement exécutées, afin de pouvoir prétendre qu'elles appartenaient à la guérilla. Hugo Cedeño, en visite chez les Ladino, a été tué lui aussi. Les chefs militaires ont immédiatement prétendu que les victimes appartenaient à l'Armée de libération nationale, un groupe de guérilla. D'après le lieutenant-colonel Luis Felipe Becerra Bohórquez, qui commandait le Bataillon Palacé, ces 13 personnes sont mortes dans un affrontement avec ses troupes. Mais selon les autorités locales, dont le maire de Riofrío et les prêtres de la paroisse, il s'agissait seulement de familles paysannes connues dans la région, qui ont été torturées avant d'être froidement exécutées.
Le lieutenant-colonel a été relevé de son commandement quand les faits sont devenus de notoriété publique, et limogé, mais il n'a pas comparu devant les tribunaux.
Le lieutenant-colonel Becerra avait déjà eu une part notoire à un autre massacre : celui de 21 ouvriers des bananeraies La Negra et Honduras, à Urabá, en 1988, par 30 hommes lourdement armés et masqués. Fidel Castaño, un chef paramilitaire impliqué dans une série de massacres dans le nord-ouest de la Colombie, et 11 autres hommes de main, ont été déclarés coupables de ces meurtres par contumace en juin 1991 et condamnés à 20 ans de prison. Ils sont toujours en liberté. Les tribunaux militaires, qui avaient revendiqué la juridiction exclusive des poursuites pénales contre les membres de l'armée commandant l'unité paramilitaire, n'ont pas institué de poursuites. Lors d'une procédure disciplinaire, le procureur délégué aux forces armées a demandé la révocation du lieutenant-colonel Becerra et de deux autres officiers. Il a été établi que tous les trois avaient identifié les travailleurs des plantations comme “guérilleros présumés” et préparé le massacre. La procédure a aussi établi que le lieutenant-colonel Becerra avait utilisé sa propre carte de crédit pour payer la note d'hôtel des paramilitaires qu'on avait fait venir pour la tuerie. Néanmoins, au lieu d'être limogé, le lieutenant-colonel Becerra a été promu. S'il avait été poursuivi en justice, le massacre de Riofrío n'aurait peut-être jamais eu lieu.
Cela n'est pas un incident isolé. L'impunité est florissante en Colombie. Malgré les preuves déterminantes de la culpabilité de militaires dans de très graves violations des droits de l'homme, peu de membres des forces de sécurité ont été traduits en justice. De hautes personnalités gouvernementales, dont le président Gaviria, ont reconnu l'étendue du problème, mais soit le gouvernement s'est refusé à prendre des mesures démontrant un engagement formel de sa part à mettre fin à la torture, aux “disparitions” et aux massacres de l'armée, soit il n'a pas voulu instituer de poursuites contre les militaires.
Les brigades mobiles terrorisent les civils
Les brigades mobiles de l'armée, créées en Colombie en 1990 et spécialisées dans la lutte contre les insurgés, ont été déployées dans les districts où la présence des groupes de guérilla est la plus forte. Elles sont composées de militaires de carrière équipés d'armes sophistiquées. Les brigades mobiles ont été accusées de graves et fréquentes violations des droits de l'homme à l'encontre de civils innocents.
En novembre 1992, des soldats de la brigade mobile no 2 sont arrivés chez Luis Martínez et Sonebia Pinzón, à Sabaneta, département de Santander. Ils ont exigé qu'on les laisse entrer, disant qu'ils recherchaient des armes. Luis Martínez a été emmené et battu par un des soldats, qui a aussi menacé de l'abattre. Un autre soldat a emmené Sonebia Pinzón à l'extérieur et l'a violée en présence de son fils de trois ans. Durant le viol, elle entendait les cris de sa fille, Marcela, deux ans. Quand on a laissé Sonebia Pinzón rentrer chez elle, elle a trouvé sa fille presque sans connaissance et perdant son sang : elle avait été violée. Luis Fernando Martínez a été relâché plus tard cette nuit-là. C'est un cas inusité : quatre soldats ont été arrêtés et inculpés de viol et de conspiration pour avoir commis un crime. Dans la plupart des cas il n'y a pas de poursuites.
Le 3 octobre 1993, Angel de Jesús Ariza, 38 ans, Alvaro Blanco, 20 ans, et Edilia Ortega, 25 ans - ont été arrêtés par des hommes de la brigade mobile no 2, à Puerto Barranca, près de La Gamarra, municipalité de Tibú, département de Nord-Santander. Aucun des trois n'a été revu vivant : le lendemain leurs corps portant des marques de torture ont été retrouvés abandonnés devant la maison de Mgr Madrid Merlano, évêque de Tibú.
Mgr Madrid Merlano critique ouvertement les violations des droits de l'homme de la brigade mobile no 2 dans le district de Tibú. L'abandon des corps près de sa résidence a été interprété comme un avertissement explicite : la prochaine fois ce pourrait être son tour. Il a reçu un certain nombre de menaces anonymes lui intimant de quitter le district sous peine de mort.
Lors d'une interview de presse, Mgr Madrid Merlano a déclaré : «Il fallait voir dans quel état étaient leurs cadavres. Ils étaient complètement défigurés.... Le problème est qu'ils essaient de polariser la communauté. Soit vous êtes un guérillero, soit non. Ceux qui ne sont pas avec l'armée sont censés être contre.»
Les groupes de guérilla ont eux-mêmes été coupables de graves atteintes aux droits de l'homme. Ils sont responsables d'assassinats de civils et de militaires faits prisonniers ou mis hors de combat.
En novembre 1991, huit membres d'une commission judiciaire, dont un juge et un pathologiste, sont morts dans l'attaque de leurs véhicules près d'Usme, département de Cundinamarca, par les FARC (Forces armées révolutionnaires colombiennes), le plus nombreux des groupes de guérilla. Des chefs de communautés autochtones ont aussi été tués par des groupes de guérilla qui ont pénétré en territoire indien et voulu imposer leur autorité à ces communautés.
Les groupes de guérilla ont retenu en otage des centaines de personnes. Certaines ont été tuées, même après paiement d'une rançon. Des responsables locaux ont été pris comme otages, sommairement jugés et détenus jusqu'à ce qu'ils acceptent de changer de politique ou de démissionner. Argelino Durán Quintero, 77 ans, ancien ministre, est mort d'une crise cardiaque après avoir été pris en otage par l'Armée populaire de libération.
Le courage de continuer la lutte
UN ENTRETIEN AVEC Me RAFAEL BARRIOS MENDEVIL, COLLECTIF D'AVOCATS, LONDRES, JANVIER 1994
Il est évident que votre action en faveur des Indiens Paez depuis la mort d'Oscar Elías López Muñoz, leur dernier défenseur (voir en page 4), est extrêmement dangereuse. Où avez-vous puisé le courage de vous en charger?
Pour travailler à mettre fin aux violations des droits de l'homme on trouve des forces inattendues. J'étais conscient du danger. En Colombie nous savons tous que défendre les droits de l'homme nous met personnellement en danger. Mais nous devons relever le défi. Quand j'ai pris en charge l'affaire du massacre des 20 Indiens Paez à Caloto, département du Cauca, en décembre 1991, deux autres avocats travaillant sur ce dossier avaient déjà été tués, mais ne pas relever le défi aurait contribué à l'impunité.
Comme votre prédécesseur, vous avez reçu des menaces de mort - sous quelle forme?
Cela variait. Peu après ma prise en charge du dossier, suite au meurtre de Me Oscar Elías López, en 1992, j'ai passé beaucoup de temps dans la région du massacre à rassembler les témoignages et déclarations des survivants et d'autres témoins afin d'intenter une action contre l'Etat pour obtenir réparation. Nous avons tenu des réunions dans une école de religieuses catholiques à Caloto, juste en face du commissariat. (Ce sont les policiers de ce même commissariat qui ont participé au massacre). Les policiers étaient toujours autour de nous, ils interrompaient les réunions pour intimider les témoins et me tenaient des propos menaçants. Ils ont dit aux religieuses que si elles continuaient à autoriser les réunions leurs vies seraient en danger. Par la suite j'ai reçu des appels téléphoniques menaçants à mon cabinet de Bogota : «Si vous n'abandonnez pas cette affaire il vous arrivera la même chose qu'aux autres avocats».
Pouvez-vous vous adresser à quelqu'un pour obtenir une protection contre de telles menaces ?
J'ai averti le conseiller présidentiel aux droits de l'homme, le procureur délégué aux forces armées et le défenseur du peuple ; on m'a offert de me donner des gardes du corps du service civil de sécurité. Mais je n'ai pas voulu accepter ces gardes du corps, car tant de gens ont été tués de cette manière que ce n'est vraiment pas la solution. Je voulais qu'ils ouvrent une enquête sur la provenance des menaces et poursuivent les responsables, mais rien n'a été fait...
La gravité de la situation vous a forcé à quitter votre pays, mais maintenant vous allez rentrer - la situation a-t-elle évolué, ou serez-vous confronté aux mêmes dangers à votre retour?
Actuellement c'est le calme avant la tempête. Dès que je rentrerai en Colombie en mars, et que je reprendrai mes activités en faveur des droits de l'homme, les menaces recommenceront. Mais nous ne pouvons pas permettre que les forces de sécurité, en recourant à l'intimidation, réussissent à nous faire abandonner notre action en faveur des droits de l'homme.
Ce doit être extrêmement éprouvant de vivre sous le coup de menaces de mort - comment le ressentez-vous, comment trouvez-vous le courage de continuer jour après jour?
Sans aucun doute, des menaces d'un tel niveau engendrent tensions et stress. Nous nous efforçons d'y faire face en gardant constamment présents à l'esprit tous ceux qui sont morts en donnant leur sang pour un avenir meilleur. Devant un tel engagement il n'est pas possible de reculer. Nous devons aller de l'avant. Je ne suis ni un martyr ni un héros mais il m'est absolument impossible d'abandonner.
CAMEROUN
Tous les prisonniers doivent être protégés contre la torture
Au cours de l'année dernière, des centaines de détracteurs et d'opposants au gouvernement Paul Biya ont été détenus sans inculpation. La torture et les mauvais traitements infligés tant aux détenus politiques qu'aux détenus de droit commun par les forces de sécurité sont devenus chose courante.
En 1993, au moins deux personnes sont mortes de blessures causées par la torture. En mars, Louis Abondo Langwoue, âgé de 29 ans, accusé d'un vol par son employeur, est mort après quatre jours de détention à la gendarmerie de Diang (province de l'Est). Les gendarmes, qui ont apporté son corps à l'hôpital pour une autopsie, ont affirmé qu'il avait été empoisonné, mais un chirurgien a conclu qu'il était mort à la suite des passages à tabac prolongés qu'il avait subis ; ce chirurgien a été suspendu de ses fonctions.
Cyprian Tanwie Ndifor, 23 ans, qui travaillait dans un centre pastoral catholique, a été arrêté en décembre, apparemment à la suite d'un vol. Il est mort à la gendarmerie de Bamenda (province du Nord-Ouest), quelques heures après son arrestation ; lui aussi avait été passé à tabac.
Aucun de ces cas n'a donné lieu à des poursuites. AI a demandé des mesures d'urgence pour protéger tous les prisonniers contre les sévices.
MEXIQUE
Violations confirmées
Une série de violations des droits de l'homme a accompagné les tentatives de l'armée mexicaine pour réprimer le soulèvement au Chiapas, en janvier.
Une délégation d'AI qui s'est rendue dans cette région a confirmé qu'il y avait eu des douzaines de cas de torture, au moins neuf exécutions sommaires et 15 autres morts suspectes, 11 “disparitions” et de nombreuses détentions arbitraires, toutes dues aux forces de sécurité mexicaines.
Des rencontres ont eu lieu entre les membres de la délégation et les communautés autochtones, ainsi que des responsables gouvernementaux mexicains ; ils ont questionné environ 70 détenus de la prison de Cerro Hueco. La plupart avaient été arrêtés pour de faux motifs et soumis à des tortures et mauvais traitements cruels pour les faire avouer.
En février, on a découvert les corps de trois hommes de la communauté indienne de Tzeltal, en Morélie, qui avaient été détenus par l'armée à la suite du soulèvement. Selon des témoins oculaires, ils avaient été conduits dans l'église locale et torturés, puis emmenés dans une ambulance militaire. Deux d'entre eux avaient 65 ans. Personne n'a été inculpé.
La délégation s'est renseignée aussi sur les violations des droits de l'homme qu'aurait pu commettre l'Armée Zapatista de libération nationale - AZLN, group d'opposition armé à l'origine de la rébellion, et a condamné les prises d'otages par ce groupe. A la mi-février, tous les prisonniers de l'AZLN avaient été libérés, dont Absalón Castellanos, ancien gouverneur du Chiapas.
JORDANIE
Récents espoirs anéantis par la recrudescence d'exécutions
Au moins 12 prisonniers ont été exécutés en Jordanie au cours de 1993 - c'est le total le plus élevé qu'ait enregistré AI depuis 20 ans. En janvier de cette année, deux autres prisonniers ont été exécutés et au moins trois autres condamnés à mort. Aucune exécution n'avait eu lieu en 1992.
Dix de ceux qui ont été exécutés en 1993 avaient été déclarés coupables de meurtre ; les deux autres ont été déclarés coupables par la Cour de sûreté de l'Etat d'espionnage au profit d'Israël. Contrairement aux normes internationales, ils n'ont pas bénéficié du droit d'appel, adopté par la Cour seulement en mai 1993.
En janvier 1994, la Cour de sûreté de l'Etat a condamné à mort trois prisonniers (dont deux par contumace) déclarés coupables d'un complot visant à assassiner le roi Hussein bin Talal.
AI déplore ce revirement de la tendance à protéger le droit à la vie. Elle a demandé au Gouvernement jordanien d'adopter une politique régulière de commutation des sentences capitales, et lancé des appels répétés au roi Hussein, le priant de commuer toutes les sentences de mort en instance et à venir.
TIBET
Bonnes et mauvaises nouvelles au sujet des prisonniers d'opinion
Deux surveillants tibétains des droits de l'homme ont été relâchés par les autorités chinoises. Gendun Rinchen et Lobsang Yonten, arrêtés en mai 1993 à Lhasa, étaient inculpés de “vol de secrets d'Etat” et de s'être livrés à des “activités séparatistes”. Ils ont passé huit mois au secret au centre de détention de Seitru, dans les faubourgs au nord-est de Lhasa, avant d'être relâchés les 10 et 11 janvier.
Gendun Rinchen, un guide touristique de 46 ans, avait été arrêté à Lhasa dans la nuit du 13 mai 1993, apparemment pour avoir eu l'intention de remettre des lettres sur la situation des droits de l'homme au Tibet à un groupe de diplomates de l'Union européenne en visite dans le pays. Lobsang Yonten, un ancien moine de 64 ans, avait été arrêté deux jours avant - des brouillons de lettres de Gendun Rinchen ayant été trouvés chez lui.
AI se réjouit de leur libération mais demande instamment aux autorités chinoises de rendre publiques les conditions de ces libérations et de confirmer l'abandon de toutes les charges. AI demande aussi instamment aux autorités de confirmer qu'ils ont été libérés sans conditions.
Onze religieuses du monastère de Garu, au nord de Lhasa, ont été condamnées à des peines de deux à sept ans de prison pour participation présumée à une manifestation qui, selon des sources tibétaines non officielles, n'a en fait jamais eu lieu. AI estime que ces religieuses, arrêtées en juin 1993, sont des prisonnières d'opinion.
Lors d'un autre procès, en octobre 1993, 14 religieuses qui purgeaient déjà des peines de prison pour participation à des manifestations en faveur de l'indépendance du Tibet, ont vu leurs sentences aggravées - jusqu'à neuf années de plus - pour avoir composé et enregistré un chant patriotique sur le dalaï-lama pendant leur détention à la prison de Drapchi, à Lhasa.
Phuntsog Nyidron, du monastère de Michungri, âgée d'une vingtaine d'années, a vu sa sentence de neuf ans augmentée de huit ans, et donc portée à un total 17 ans. C'est la plus lourde peine d'emprisonnement infligée à une prisonnière politique au Tibet.
Les religieuses n'ayant pas été accusées d'avoir utilisé la violence ni préconisé son usage, AI les considère comme des prisonnières d'opinion.
MOZAMBIQUE
Soldats gouvernementaux (ci-dessus) dans un lieu de rassemblement de l'ONU à Magude, à une centaine de km au nord de Maputo. Ces soldats retourneront à la vie civile ou seront incorporés à la nouvelle armée unifiée. Au premier plan, des armes entassées - celles des soldats arrivés ce jour-là. Des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées ont pu rentrer chez eux au Mozambique grâce à l'accord de paix conclu en octobre 1992 entre le gouvernement et la RENAMO, Résistance nationale du Mozambique, l'ancienne opposition armée. Des délégués d'AI se sont rendus dans le pays en janvier de cette année pour voir comment s'effectuait la protection des droits de l'homme aux termes de l'accord et sous la supervision des Nations Unies. Si tout va bien, les premières élections pluralistes auront lieu en octobre 1994. Toutefois des délais préoccupants ont affecté la démobilisation des soldats du gouvernement et de la RENAMO, et certaines violations du cessez-le-feu se sont produites. En outre les forces des deux camps ont commis des exactions, dont le meurtre de prisonniers : les mécanismes mis en place aux termes de l'accord n'ont pas fait d'enquête adéquate sur ces incidents. L'ONU, les Eglises et d'autres groupes s'efforcent d'informer la population de ses droits civils et politiques. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour améliorer la surveillance et la protection des droits de l'homme durant la période préélectorale et à l'avenir.
ROYAUME-UNI
Collusion de l'armée et de la police
Dans son premier grand rapport sur les assassinats politiques commis de part et d'autre en Irlande du Nord, AI émet un avertissement : il faut donner une plus haute priorité aux droits de l'homme dans le processus de paix.
Ce rapport, publié en février, contient des éléments de preuve de collusion entre les forces gouvernementales et des formations telles que l'Ulster Defence Association - UDA (Association pour la défense de l'Ulster), et examine l'éventuelle dissimulation d'exécutions illégales par l'armée et la Royal Ulster Constabulary - RUC (police de l'Irlande du Nord). Le rapport cite aussi des accusations selon lesquelles les services de sécurité ont fait preuve de parti pris dans leur protection de la population contre la violence paramilitaire, exposant ainsi la minorité catholique aux attaques arbitraires des “escadrons de la mort” loyalistes.
En 1993, les assassinats politiques commis par les groupes armés ont continué sans répit, avec un total de 48 personnes tuées par les groupes armés loyalistes, issus de la majorité protestante qui soutient le maintien de l'union avec le Royaume-Uni. Quant aux groupes républicains armés, issus en grande partie de la minorité catholique de l'Irlande du Nord, qui réclament une Irlande unie, ils sont responsables de 35 morts.
Il est souvent fait état de collusion d'éléments de la police et de l'armée avec des groupes loyalistes : tolérance de leurs formations paramilitaires, fourniture d'armes et de renseignements, ou même participation directe de personnel de sécurité dans les “escadrons de la mort” loyalistes.
Les allégations de collusion ont conduit la RUC en 1989 à effectuer une enquête restreinte sur les fuites de documents des services du renseignement aux groupes loyalistes. AI estime qu'une enquête indépendante et élargie est nécessaire, avec publication des conclusions de l'enquête.
CUBA
Des centaines d'emprisonnements en vertu de la loi sur la “dangerosité”
Des centaines de Cubains - dont de nombreux prisonniers d'opinion - ont passé jusqu'à quatre ans en prison, en vertu de la loi dite de la “dangerosité”, dont l'emploi est devenu beaucoup plus fréquent à partir d'août dernier.
Cette loi soi-disant conçue pour combattre la criminalité sert aux autorités cubaines à emprisonner des opposants politiques non violents et des militants des droits de l'homme.
Cette loi permet à la police d'arrêter toute personne qui dans son comportement donne à penser qu'elle peut avoir “une proclivité particulière à commettre des infractions”. Souvent certaines charges sont explicitement politiques, mais d'autres font état d'ivresse ou de chômage. Les audiences ont souvent lieu dans les jours qui suivent l'arrestation et l'accusé a généralement peu ou pas de contacts avec un avocat.
AI pense que cette loi est vague et propice aux abus. Elle a demandé au Gouvernement cubain de l'abroger et de relâcher toutes les personnes emprisonnées en vertu de cette loi.
COREE DU SUD
Lettre de remerciement
Le prisonnier d'opinion Kim Song-man a été arrêté en 1985 en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, jugé et condamné à mort. En 1988, sa sentence a été commuée en emprisonnement à vie. Voici des passages d'une lettre qu'il a écrite à un groupe d'AI aux Etats-Unis:
“... En Corée, il est normalement interdit à un prisonnier politique d'écrire des lettres à une personne à l'étranger, sauf s'il s'agit de sa famille ou d'un proche. Mais en août j'ai eu un entretien avec le directeur du département des affaires correctionnelles de la prison, et il m'a autorisé à correspondre avec vous. Il a été conduit à changer d'avis et à me donner son autorisation par la quantité de colis que vous m'envoyez depuis environ deux ans. Ce n'est pas tant le grand nombre de colis qui importait que votre bon coeur et votre extraordinaire sincérité et humanité. Il en a été ému.
“C'est la première fois que je corresponds avec l'étranger de ma prison... et je vous remercie du fond du coeur.”
SRI LANKA
Un pas dans la bonne direction
Sri Lanka a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la torture en janvier 1994. AI s'est réjouie de cette adhésion, tout en demandant au gouvernement de faire des déclarations additionnelles autorisant d'autres Etats et individus à porter plainte directement auprès du Comité contre la torture, établi aux termes de la Convention. La torture est depuis longtemps une préoccupation d'AI à Sri Lanka.
Les cicatrices montrent à quel point les poignets avaient été attachés serrés, ce qui laisse à penser que ces hommes ont pu être exécutés sommairement alors qu'ils étaient attachés.
Enfant des rues de Medellín. Les enfants des rues sont parmi les personnes ciblées par les “escadrons de la mort”.
Des familles de “disparus” participent à la marche du Premier Mai 1993, à Bogota. Plus de 1 500 personnes ont
Membres d'une unité d'élite anti-émeutes des forces armées colombiennes.
Me Rafael Barrios Mendevil