AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : NWS 21/004/01F

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mai 2001

Le Fil d'AI

SOMMAIRE

Les guerres ont des limites 3

Des civils sont torturés et tués tandis que les combats se poursuivent au Libéria 3

La période préélectorale à Fidji est marquée par le

racisme et l'impunité 4

Vivre avec les brutalités policières 6

La Jamaïque a le taux le plus élevé au monde d'homicides

commis par la police. Pourtant, les policiers ne sont pas tenus

de rendre des comptes. 6

Les défenseurs des droits humains en danger 7

Les autorités s'en prennent aux défenseurs des droits humains

en Biélorussie 7

Point de vue 9

Enfants soldats : criminels ou victimes ? 9

Appels mondiaux 10

Turquie 10

Une jeune femme kurde et son fils sont torturés 10

Maroc 11

Un capitaine de l'armée de l'air est emprisonné après un procès inéquitable 11

Tanzanie 12

D'anciens prisonniers d'opinion font l'objet d'une nouvelle arrestation 12

En bref 13

Allemagne 13

Racisme 13

Pérou 14

Action internationale contre la torture 14

Brésil 14

Les membres d'Amnesty International soutiennent un

adolescent torturé et sa mère 14

Mise à jour 14

Turkménistan (décembre 2000) 14

Bonnes nouvelles 15

Joyeux anniversaire 15

Amnesty International fête quarante ans de militantisme 15

Message du secrétaire général d'Amnesty International 16

Bahreïn sur la voie de la démocratie 17

Les guerres ont des limites

Des civils sont torturés et tués tandis que les combats se poursuivent au Libéria

Les civils non armés sont une fois de plus les principales victimes des combats au Libéria, pays qui reste marqué par sept années de guerre civile durant lesquelles toutes les parties ont perpétré des atteintes massives aux droits humains.

Plus de 100 civils appartenant pour la plupart à la communauté mandingue, accusés d'avoir soutenu l'incursion de l'opposition armée dans le comté de Lofa (nord du pays) en juillet 2000, ont été détenus illégalement et torturés par les forces de sécurité libériennes depuis l'an dernier. La majorité des personnes torturées étaient détenues au secret à la base militaire de Gbatala, dans le centre du pays, ou dans les cellules de l'Unité de lutte antiterroriste, derrière le palais présidentiel à Monrovia, la capitale. Des femmes et des jeunes filles ont été violées par des membres des forces de sécurité, et plusieurs dizaines auraient été exécutées sommairement. Les enlèvements de civils par les rebelles se sont également multipliés.

Les personnes incarcérées à la base militaire étaient contraintes de rester dans des trous creusés dans le sol et parfois remplis d'eau. Régulièrement victimes de tortures, les prisonniers étaient fouettés et battus, certains recevaient du plastique fondu sur le corps, d'autres se voyaient infliger des brûlures de cigarettes, et d'autres encore étaient forcés de se rouler dans la boue ou de manger du piment. Les civils soupçonnés d'avoir soutenu les insurgés étaient régulièrement soumis au tabey(la victime a les coudes attachés dans le dos par des liens très serrés) par les membres de l'Unité de lutte antiterroriste et de la Division des opérations spéciales.

Un vieil homme, ancien détenu de Gbatala, a fait le récit suivant à une délégation d'Amnesty International : « À l'arrivée à Gbatala, ils ont desserré les linges qui recouvraient nos visages et nous ont fait voir des choses horribles. Certains prisonniers avaient de l'eau jusqu'à la gorge […]d'autres devaient courir pieds nus sur des tessons de bouteilles. Nous avons vu creuser plusieurs trous étroits dans lesquels ont été placés des prisonniers. »Les victimes que les délégués d'Amnesty International ont pu rencontrer portaient encore des cicatrices et des marques manifestes de tortures, et étaient visiblement traumatisées. Selon les informations reçues, un certain nombre de prisonniers sont morts à la suite de sévices.

Les civils détenus dans les cellules de l'Unité de lutte antiterroriste à Monrovia étaient régulièrement fouettés et soumis à des travaux forcés tels que casser des cailloux. Certains étaient humiliés par leurs tortionnaires, qui les enduisaient de boue puis les obligeaient à s'asseoir en plein soleil pour se sécher ou les giflaient après leur avoir ordonné de gonfler leurs joues.

Amnesty International prie instamment le gouvernement libérien de prendre immédiatement des mesures en vue d'empêcher les actes de torture, y compris le viol, ainsi que les exécutions extrajudiciaires de dissidents présumés, et de traduire en justice les personnes soupçonnées d'être responsables de ces agissements. L'organisation demande aussi aux groupes d'opposition armés de mettre fin aux enlèvements et aux autres exactions dont sont victimes les civils.

[Légende de la photo]

Les sympathisants présumés de l'opposition sont régulièrement soumis au supplice du tabey.© Reuters / Popperfoto

La période préélectorale à Fidji est marquée par le racisme et l'impunité

Les préparatifs concernant la tenue de nouvelles élections après le violent coup d'État de l'an dernier sont marqués par le racisme et par les efforts du gouvernement en vue de maintenir la suprématie raciale des Fidjiens de souche.

Le mépris flagrant de l'État de droit n'a fait qu'accroître les inquiétudes portant sur l'avenir des droits humains à Fidji. Bien que la plus haute juridiction de l'archipel ait confirmé en mars la validité de la Constitution et déclaré illégal le gouvernement actuel, les autorités ont d'abord refusé de tenir compte de cette décision. Elles ont cependant fini par céder aux pressions internationales et accepté la tenue d'élections, en août prochain, en vue de la mise en place d'un gouvernement démocratique.

L'inscription sur les listes électorales – celles-ci dépendent de l'appartenance ethnique – et les autres préparatifs sont marqués par des atteintes racistes commises en toute impunité et par les efforts du gouvernement pour réduire les droits de la minorité ethnique, qui représente une grande partie de la population.

Depuis le coup d'État de mai 2000, des milliers de Fidjiens d'origine indienne (Indo-Fidjiens) ont été déplacés. La communauté indo-fidjienne représentait auparavant 44 p. cent de la population. Aujourd'hui, l'émigration massive provoque une baisse de ce pourcentage : plusieurs milliers d'Indo-Fidjiens ont en effet dû abandonner leur foyer ou leur exploitation agricole en raison des attaques racistes, des expulsions et des menaces de violence.

Le 19 mai 2000, des rebelles armés menés par un civil, George Speight, ont pris d'assaut le Parlement en exigeant que les Fidjiens d'origine indienne soient privés de tout pouvoir politique. Ils ont pris en otage le Premier ministre, Mahendra Chaudhry, et des membres de son gouvernement multiracial ; certains ont été détenus pendant cinquante-six jours. Le Premier ministre, son fils et d'autres otages indo-fidjiens ont été frappés et menacés d'exécution.

Dans les rues des villes et des villages, les partisans du coup d'État ont incité à des attaques racistes contre la communauté indienne. Des fermiers et des commerçants indo-fidjiens ont été volés, souvent pour nourrir les preneurs d'otages. Les émeutiers indigènes ont terrorisé villes et villages, pris de très nombreuses personnes en otages, tué un policier non armé, abattu plusieurs militaires et un caméraman britannique, et saccagé les locaux d'une chaîne de télévision.

De nombreux civils ont été blessés, ainsi que des policiers et des militaires. Plus de 370 Indo-Fidjiens ont gagné un refuge mis en place par l'organisation non gouvernementale Fiji Human Rights Group(Groupe fidjien des droits humains). Les responsables de ce refuge sont devenus la cible de manœuvres d'intimidation politique, et la police a ouvert une information judiciaire contre eux pour non-respect présumé de la législation d'exception.

Après le coup d'État, les militaires ont pris le pouvoir à titre temporaire et mis en place un gouvernement à dominante indigène. Le chef de l'armée a promulgué des décrets d'urgence préparés par le président – indigène – de la Cour suprême afin de remplacer la Constitution et d'accorder à la police des pouvoirs considérables en matière d'arrestation. Plusieurs juges et magistrats ont démissionné en signe de protestation.

Après la libération de tous les otages en juillet, des centaines de sympathisants du coup d'État ont été arrêtés. Beaucoup ont été maltraités en garde à vue et certains portaient des marques visibles de passage à tabac. En avril 2001, seuls quelques-uns demeuraient en prison dans l'attente de leur procès. Les poursuites engagées contre les autres ont été abandonnées, soit parce que l'accusation ne s'était pas présentée à l'audience, soit parce qu'elle n'était pas en mesure de produire des preuves suffisantes. Nombre de responsables d'infractions commises dans le cadre du coup d'État, notamment d'atteintes aux droits humains à motivation raciste, n'ont pas été contraints de rendre compte de leurs actes devant un tribunal et ont ainsi échappé à la justice.

Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'enquêtes, mais les victimes du coup d'État appartenant aux deux principaux groupes ethniques attendent toujours que justice soit faite. Il a été établi que 15 personnes avaient été tuées. Pas moins de six d'entre elles ont été battues à mort par des soldats chargés de réprimer une mutinerie en novembre 2000, à laquelle participaient des rebelles impliqués dans le coup d'État et libérés de prison quelque temps auparavant. Les militaires ont arrêté arbitrairement plusieurs dizaines de rebelles présumés, dont beaucoup ont été hospitalisés en raison de mauvais traitements, et ont interdit à leurs proches de leur rendre visite. En mars 2001, les conclusions des enquêtes ou des autopsies n'avaient toujours pas été rendues publiques et, à la connaissance d'Amnesty International, aucun responsable présumé n'avait été déféré à la justice.

[Légende de la photo]

Un rebelle armé fidjien à la tête d'un groupe de partisans du coup d'État dans la capitale, Suva, le 27 mai 2000. © NZ Herald / Kenny Rodger

Vivre avec les brutalités policières

La Jamaïque a le taux le plus élevé au monde d'homicides commis par la police. Pourtant, les policiers ne sont pas tenus de rendre des comptes.

Plus de 1 400 personnes ont été tuées par la police ces dix dernières années à la Jamaïque. Ce chiffre représente le plus fort pourcentage au monde, par habitant, d'homicides commis par des policiers. Ces derniers affirment généralement que la victime a trouvé la mort au cours d'une « fusillade » après avoir ouvert le feu. Mais cette version des faits est souvent contestée par les témoins oculaires et contredite par les expertises médico-légales. Au vu du nombre de personnes tuées par des agents de la force publique jamaïcaine, le pays se trouve au bord de la crise en matière de droits humains.

Le 14 mars 2001, la police a encerclé une maison à Braeton, Kingston. Selon leur propre version, les policiers ont été accueillis par une pluie de balles lorsqu'ils ont demandé à entrer ; ils ont tiré à leur tour, tuant sept jeunes hommes. D'après le récit fait par des résidents, les policiers ont capturé cinq jeunes gens, les ont frappés dans leur cour, devant chez eux, puis les ont exécutés l'un après l'autre. Des voisins ont évoqué les supplications déchirantes de ces jeunes qui imploraient les policiers de leur laisser la vie sauve. Un voisin ayant répondu à leurs appels a été abattu d'une balle, tout comme un passant. Un pathologiste a assisté aux autopsies à la demande d'Amnesty International. Il a pu vérifier que six victimes avaient reçu plusieurs balles dans la tête, dont certaines tirées à bout portant. La septième a été tuée d'une balle dans la poitrine, également tirée à bout portant.

Dans cette affaire, comme dans plusieurs autres sur lesquelles Amnesty International effectue des recherches, des preuves irréfutables établissent que la police s'est rendue responsable d'exécutions extrajudiciaires.

Sylvester « Punk » Wint a été tué par la police le 27 avril 2000 à Mountain View, Kingston. Les policiers ont affirmé l'avoir abattu au cours d'une descente de police, alors qu'il sortait en courant de son domicile avec un bébé dans les bras et en tirant des coups de feu. Selon les affirmations de témoins, corroborées par un enregistrement, il a été tué chez lui alors qu'il suppliait qu'on lui laisse la vie sauve. Un médecin a déclaré par la suite que ses blessures semblaient indiquer qu'il avait été tué par balles alors qu'il était déjà à terre.

Dans de nombreux cas, les versions des faits sont contestées ou il n'y a pas de témoins indépendants. Souvent, il s'agit de la parole des victimes ou des témoins contre celle des policiers mis en cause. Les efforts réalisés pour dissimuler ces agissements et le « code du silence » en vertu duquel un policier ne peut témoigner contre un autre policier sont des obstacles de taille qui empêchent de mettre fin à l'impunité.

Il existe d'autres moyens de masquer les violences des policiers : par exemple, empêcher par la force que quiconque assiste à ces brutalités ; avoir recours aux manœuvres d'intimidation et aux menaces de mort ; inculper la victime ou les témoins potentiels d'infractions telles que les coups et blessures ou la possession de stupéfiants ou d'armes à feu ; ne pas signaler une faute commise par un policier dans l'exercice de ses fonctions ou rédiger des rapports faux ou incomplets (une pratique courante consiste à affirmer que le coup de feu mortel a été tiré pendant une fusillade) ; enfin, falsifier des éléments médico-légaux. À la Jamaïque, les autopsies sont rarement conformes, même de loin, aux normes internationales.

Le responsable du Service des plaintes contre la police a déclaré à Amnesty International qu'il ne voyait pas l'utilité ni la possibilité, en raison de la forte criminalité liée à l'utilisation d'armes à feu, d'exiger que les policiers jamaïcains soient soumis à l'obligation de rendre des comptes de manière aussi rigoureuse que dans d'autres pays.

Il est nécessaire d'agir sans délai pour veiller à ce que les responsables de l'application des lois n'aient pas recours à la force meurtrière, sauf si cela est strictement nécessaire pour sauver une vie. Ils doivent prendre pleinement conscience de leur droit et de leur devoir de ne pas obéir aux ordres qui pourraient se traduire par de graves violations des droits humains.

Pour en savoir plus, voir le document intitulé Jamaica: Killings and violence by police[Jamaïque. Homicides et actes de violence commis par la police] (index AI : AMR 38/003/01), qui existe également sous forme de résumé (index AI : AMR 38/007/01).

[Légende de la photo]

Un poste de police © AI

[Légende du dessin]

Dessin humoristique tournant le système judiciaire en dérision © Jamaica Observer

Les défenseurs des droits humains en danger

Les autorités s'en prennent aux défenseurs des droits humains en Biélorussie

En 1999, Vera Stremkovskaïa, directrice du Centre des droits humains, situé à Minsk, a été reçue à la Maison-Blanche par Hillary Clinton. La même année, elle s'est vu décerner des prix internationaux prestigieux aux États-Unis et en Allemagne pour ses activités de défense des droits humains.

Pourtant, en Biélorussie, elle était passible d'une peine allant de cinq ans d'emprisonnement pour avoir, semble-t-il, diffamé un représentant de l'État au cours d'un procès. Selon Amnesty International, elle pouvait être considérée comme une prisonnière d'opinion. Depuis 1998, trois actions en justice de ce type ont été engagées contre Vera Stremkovskaïa, mais toutes les poursuites ont finalement été abandonnées. Dernièrement, un procès en diffamation lui a été intenté à titre privé, en relation avec la dernière des trois affaires ; à l'issue de ce

procès, elle pourrait être condamnée à payer 20 000 dollars (environ 22 000 euros). Sa situation financière pourrait alors devenir critique, et son action en faveur des droits humains être durement affectée.

Président de l'organisation de défense des droits humains Aide juridique à la population, Oleg Voltchek dirige également un comité civil qui enquête sur les « disparitions » probables de plusieurs personnalités de l'opposition. En juillet 1999, il a été arrêté à Minsk et a perdu connaissance sous les coups des policiers après avoir participé à une manifestation contre le président. Une procédure pénale avait été engagée contre lui et il était passible de plusieurs années d'emprisonnement. Tout comme Vera Stremkovskaïa, il pouvait être considéré comme un prisonnier d'opinion.

Les cas de Vera Stremkovskaïa et d'Oleg Voltchek sont typiques de l'action des autorités, qui tentent d'empêcher les activités des défenseurs des droits humains en Biélorussie. Les organisations au sein desquelles ils travaillent ont fait l'objet de perquisitions arbitraires et se sont vu confisquer de précieux documents et équipements. Les autorités les ont menacées de saisie, voire de fermeture définitive. Beaucoup ont été victimes d'effractions suspectes et leur action est entravée par la perte de documents et d'ordinateurs coûteux. Nombre ont été menacées d'expulsion et sont soumises à un contrôle particulièrement pointilleux de la part des autorités fiscales. Des défenseurs des droits humains se sont plaints d'une surveillance de leur correspondance, de menaces de radiation d'associations professionnelles et, parfois, de la perte de leur emploi.

Galina Drebezova, avocate spécialisée dans la défense des droits humains et présidente de l'Association biélorusse des avocates, a rencontré de nombreux obstacles bureaucratiques pour organiser une série de séminaires sur les droits humains près de Brest, à la frontière avec la Pologne. Elle a expliqué à Amnesty International que les écoles ou les usines où ils devaient avoir lieu avaient été délibérément fermées par les autorités, ou que l'autorisation de les utiliser avait été retirée au dernier moment. En février dernier, la directrice d'une salle municipale de Brest a dû démissionner pour avoir autorisé une manifestation se rapportant aux droits humains.

Veja, une autre organisation basée à Brest et qui constitue un important centre de ressources pour d'autres organisations promouvant les droits humains et la démocratie, a été cambriolée en janvier 2001 et a perdu la quasi-totalité de son matériel. Il semble que la police ait mis peu d'empressement à mener l'enquête. Le cas de Veja n'est pas isolé : de nombreuses autres organisations non gouvernementales s'occupant des droits humains ont elles aussi perdu des équipements de valeur lors de récents cambriolages. À Minsk, le Centre des droits humains, Spring-96, le Comité Helsinki de Biélorussie et Aide juridique à la population avaient également été victimes de vols dans le courant de l'année 1999-2000.

Les informations ci-dessus ne sont que quelques-unes des atteintes décrites par des défenseurs des droits humains à une délégation d'Amnesty International qui s'est rendue en Biélorussie en février-mars 2001. Un rapport sera prochainement publié à ce sujet (index AI : EUR 49/003/01).

[Légende de la photo]

Vera Stremkovskaïa © AI

Point de vue

Enfants soldats : criminels ou victimes ?

Les images d'enfants participant aux conflits armés et le récit des atrocités commises par ces jeunes soldats choquent l'opinion internationale. Pourtant, le recrutement d'enfants reste une pratique courante dans de nombreux pays. Amnesty International a récemment publié des documents, notamment sur l'Ouganda et la Sierra Leone, qui montrent comment on les drogue, brutalise ou menace de violences physiques ou de mort afin de les forcer à combattre.

Amnesty International a joué un rôle important dans la campagne visant à mettre en évidence l'utilisation d'enfants comme combattants et à ériger en crime, partout dans le monde, le recrutement d'enfants. L'organisation demande que les tribunaux nationaux et internationaux, en particulier le futur Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale, engagent des poursuites contre ceux qui ont recruté et utilisé des enfants comme soldats. Aux termes du droit international, toute personne qui recrute des enfants, qui a un pouvoir de commandement sur eux ou qui est leur supérieur doit être tenue pour responsable des crimes commis par ces enfants.

Mais l'obligation de rendre des comptes devrait-elle se limiter à ces personnes ? Les enfants soldats ont perpétré un très grand nombre d'atteintes flagrantes aux droits humains, qui ont fait beaucoup de victimes, y compris parmi d'autres enfants. Ces soldats mineurs devraient-ils eux aussi être poursuivis et tenus de verser des réparations à leurs victimes ?

En règle générale, Amnesty International estime que toute personne soupçonnée de graves crimes tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre doit être déférée à la justice. Cependant, lorsque ces crimes ont été commis par des enfants, en particulier si ces derniers ont été terrorisés et brutalisés, leur responsabilité pénale pose des questions complexes. En Sierra Leone, par exemple, les enfants soldats étaient drogués ou contraints, sous la menace de mort, à commettre des atrocités. Certains avaient cinq ans seulement, un âge où l'on ne peut comprendre les conséquences de ses actes. Or, il n'est pas dans l'intérêt de la justice de poursuivre une personne qui, manifestement, n'avait pas le contrôle de soi.

Parfois, cependant, les enfants soldats étaient maîtres de leurs actes : ils n'agissaient pas sous la contrainte ou l'influence de la drogue. Dans ces cas précis, Amnesty International considère que ces enfants doivent rendre des comptes, mais souligne que toute action en justice engagée à leur endroit doit respecter les normes internationales d'équité applicables aux mineurs. Ces normes sont énoncées pour l'essentiel dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qui définit l'enfant comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. Selon ces normes, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toute procédure judiciaire. Elles reconnaissent les besoins particuliers et la vulnérabilité de l'enfant, et mettent l'accent sur la réadaptation et la réinsertion sociale plutôt que sur la sanction. Ainsi, l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être une mesure de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible.

À la suite d'un conflit, lorsque l'infrastructure nationale a été détruite et que les ressources sont rares, il est difficile d'engager des poursuites équitables dans les cas où la responsabilité peut être établie et d'assurer une réadaptation efficace à tous les anciens enfants soldats. C'est pourquoi Amnesty International demande à la communauté internationale d'apporter toute l'aide et le soutien nécessaires aux États concernés afin qu'ils puissent offrir paix, sécurité et justice à tous leurs citoyens.

En 1998, Amnesty International et d'autres organisations non gouvernementales internationales ont fondé la Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.child-soldiers.org(en anglais) et les documents suivants : Ouganda. « Obéir aux commandements de Dieu ? »Des enfances saccagées(index AI : AFR 59/01/97) ; Sierra Leone. Une enfance perdue(index AI : AFR 51/069/00) ; United Kingdom U-18s: Report on the Recruitment and Deployment of Child Soldiers[Royaume-Uni. Rapport sur le recrutement et le déploiement de soldats mineurs] (index AI : EUR 45/057/00) ; Child Soldiers: Criminals or victims ?[Enfants soldats. Criminels ou victimes ?] (index AI : IOR 50/002/00).

Appels mondiaux

Rappel : les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Turquie

Une jeune femme kurde et son fils sont torturés

Fatma Tokmak et son fils Azat, âgé de deux ans, ont été torturés à plusieurs reprises par des policiers d'Istanbul pendant leur détention de onze jours en 1996. Aucun de leurs tortionnaires n'a encore été déféré à la justice.

Fatma Tokmak affirme que les policiers l'ont déshabillée de force, contrainte à rester allongée nue sur le sol, et menacée de viol. Elle a également été suspendue par les bras et agressée sexuellement.

Pour tenter d'obtenir des « aveux » de la jeune femme kurde, les policiers ont torturé Azat en lui administrant des décharges électriques sur le dos et en lui écrasant une cigarette sur la main. Ils ont emmené le garçonnet et auraient dit à sa mère : « Tu ne le reverras plus, parce que nous allons le tuer maintenant. »Azat a été retrouvé par la suite dans un orphelinat et rendu à sa mère.

Soupçonnée d'appartenance au groupe d'opposition armé Partiya Karkeren Kurdistan(PKK, Parti des travailleurs kurdes), Fatma Tokmak a été arrêtée avec son fils par la police d'Istanbul le 9 décembre 1996 puis inculpée d'appartenance au PKK. Elle se trouve dans la prison de Gebze et attend son procès, qui peut déboucher sur une condamnation à mort. Elle n'a jamais subi d'examen médical ou psychiatrique complet.

Veuillez écrire aux autorités turques pour les exhorter à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la législation nationale et du droit international en mettant un terme à la torture et aux autres mauvais traitements en détention. Demandez l'ouverture d'une enquête indépendante et exhaustive – ainsi que des examens médicaux et psychiatriques appropriés – sur les actes de torture dont Azat et Fatma Tokmak auraient été victimes, et insistez pour que les responsables présumés soient traduits en justice.

Adressez vos appels au ministre de la justice : Professor Hikmet Sami Türk, Minister of Justice, Adalet Bakani, Adalet Bakanligi, 06659 Ankara, Turquie (fax : +90 312 418 5667), et au ministre d'État en charge des femmes et des enfants : Mr Hasan Gemici, State Minister responsible for women and children, Office of the Prime Minister, Basbakanlik, 06573 Ankara, Turquie (fax : +90 312 417 0476).

[Légende de la photo]

© Radikal-online <www.radical.com.tr>

Maroc

Un capitaine de l'armée de l'air est emprisonné après un procès inéquitable

Mustapha Adib, capitaine de l'armée de l'air marocaine, purge actuellement une peine de deux ans et demi d'emprisonnement pour « outrage à l'armée »et « violation des consignes militaires ». Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.

Lorsqu'il a tenté de dénoncer la corruption dans son unité en utilisant la voie hiérarchique, ses supérieurs l'ont transféré au lieu d'examiner ses allégations et d'ouvrir une enquête. Ne trouvant aucun appui au sein des forces armées, il a rendu l'information publique. Il a été arrêté quelques jours avant que le quotidien français Le Mondene publie un article qui citait des propos de Mustapha Adib dénonçant la corruption dans les Forces armées royales (FAR).

Son procès devant le tribunal militaire de Rabat, en février 2000, n'a pas respecté les normes internationales d'équité. Il s'est déroulé à huis clos et les témoins de la défense n'ont pas été autorisés à comparaître. L'un des juges était le supérieur immédiat de Mustapha Adib dans l'armée -– et l'une des personnes impliquées, selon ce dernier, dans les affaires de corruption.

En juin 2000, la Cour suprême a cassé le jugement de février pour vices de procédure, mais Mustapha Adib a été de nouveau condamné en octobre à l'issue d'un second procès. Celui-ci a également donné lieu à des préoccupations concernant l'équité de la procédure, notamment parce que les témoins à décharge n'ont pu être entendus.

Mustapha Adib a fait deux grèves de la faim pour protester contre l'injustice de sa situation.

Veuillez écrire aux autorités marocaines pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de ce prisonnier d'opinion.

Adressez vos appels en priorité à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Bureau de Sa Majesté le Roi, Palais Royal, Rabat, Maroc (fax : +212 37 76 01 93) et, si vous avez le temps, à M. Omar Azziman, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc (fax : +212 37 72 37 10, +212 37 73 07 72 ou +212 37 73 89 40).

Tanzanie

D'anciens prisonniers d'opinion font l'objet d'une nouvelle arrestation

Juma Duni Haji et Machano Khamis Alis, deux membres de premier plan du parti d'opposition Civic United Front(CUF, Front civique unifié), basé à Zanzibar, sont une nouvelle fois prisonniers d'opinion. Deux mois seulement après avoir été libérés de la prison où ils étaient détenus sur la base de fausses accusations de trahison, ils sont maintenant accusés à tort de meurtre, un crime qui emporte la peine de mort en Tanzanie.

Après avoir passé plus de trois ans en détention à la suite d'accusations de trahison forgées de toutes pièces, Juma Duni Haji, secrétaire général adjoint du CUF, et Machano Khamis Ali, ancien député et membre du comité central de ce parti, avaient enfin été remis en liberté en novembre 2000, comme 16 autres prisonniers d'opinion appartenant au CUF, plusieurs semaines après que la Cour d'appel de Tanzanie eut déclaré illégales les accusations de trahison portées à leur encontre.

Mais leur liberté a été de courte durée. Les deux hommes ont été appréhendés à Zanzibar le 21 février 2001 et inculpés de participation à une manifestation illégale organisée dans cette ville. Ils ont été relâchés dans les jours suivants, puis immédiatement arrêtés une nouvelle fois et inculpés du meurtre d'un policier. Celui-ci a été tué au cours d'un autre mouvement de protestation, auquel ils n'ont pas participé et qui s'est déroulé à Wete, sur l'île de Pemba. Ils sont actuellement détenus à la prison centrale de Zanzibar, mais Amnesty International craint qu'ils ne soient transférés à Pemba, où ils risqueraient d'être torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements et de ne pas bénéficier d'un procès équitable.

La manifestation, qui avait commencé pacifiquement, s'inscrivait dans un vaste mouvement de protestation organisé par le CUF le 27 janvier 2001, malgré l'interdiction de la police, pour demander la tenue de nouvelles élections. Les forces de sécurité ont ouvert le feu et abattu de très nombreux civils ; plusieurs centaines d'autres ont été arrêtés et torturés, et un policier a été tué par des manifestants. La plupart des personnes appréhendées ont été libérées sous caution dans l'attente d'un éventuel procès pour participation à une manifestation illégale. Au moins 20 ont toutefois été maintenues en détention et accusées du meurtre du policier.

Veuillez écrire aux autorités tanzaniennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers d'opinion Juma Duni Haji et Machano Khamis Ali. Demandez l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur les homicides et les actes de torture perpétrés par les forces de sécurité pendant les manifestations de janvier.

Adressez vos appels au président de Zanzibar : His Excellency Amani Abeid Karume, President of Zanzibar, PO Box 2422, Zanzibar, Tanzanie (fax : +255 242 33722 ou +255 242 31822). Envoyez au président du gouvernement de l'Union vos appels concernant l'ouverture d'une enquête indépendante : His Excellency Benjamin Mkapa, Office of the President, PO Box 9120, Dar es Salaam, Tanzanie (fax : +255 222 113425).

[Légende de la photo]

Juma Duni Haji © DR

En bref

Allemagne

Racisme

La question du racisme en Allemagne s'est retrouvée sous les feux des projecteurs au mois de mars avec l'ouverture de la première session semestrielle, à Genève, du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) institué par les Nations unies. Amnesty International avait informé le CERD de ses préoccupations concernant la persistance des allégations de brutalités policières contre des ressortissants étrangers en Allemagne – l'un des pays dont le rapport devait être examiné lors de cette session. Le Comité s'est félicité de certaines évolutions dans le domaine des droits humains, notamment de la création de l'Institut allemand des droits de l'homme (un organisme indépendant), mais il s'est fait l'écho des préoccupations d'Amnesty International au sujet des « nombreuses informations faisant état d'incidents racistes dans les commissariats de police ainsi que de mauvais traitements à l'encontre d'étrangers ».

Pérou

Action internationale contre la torture

La semaine d'action internationale contre la torture au Pérou a permis de persuader le président Valentin Paniagua de signer une pétition dans laquelle il s'est engagé à éradiquer la torture dans le pays. La campagne, menée du 19 au 25 mars, avant les élections d'avril, a notamment pris la forme de rassemblements et de manifestations de groupes de jeunes et d'étudiants en Nouvelle-Zélande, au Vénézuéla, en Belgique, aux États-Unis et au Pérou. Dans ce dernier pays, les participants ont demandé à quatre des candidats à la présidence de s'engager à appliquer le Programme d'Amnesty International en 12 points pour la prévention de la torture.

Brésil

Les membres d'Amnesty International soutiennent un adolescent torturé et sa mère

José*, seize ans, souffre de problèmes psychologiques depuis qu'il a été torturé en détention en 1999. Il suit actuellement un traitement psychiatrique et montre des signes d'amélioration encourageants. José et sa mère, Iraci Oliveira Dos Santos, qui a fait une grave dépression après avoir lutté pour attirer l'attention sur le cas de son fils, ont trouvé un immense soutien dans le millier de lettres envoyées du monde entier par les membres d'Amnesty International.

* Pseudonyme

Mise à jour

Turkménistan (décembre 2000)

Chaguildi Atakov, qui est emprisonné uniquement en raison de ses activités religieuses pacifiques, a été transféré à deux reprises. À la suite des pressions de la communauté internationale, qui affirmait que Chaguildi Atakov était sur le point de mourir en détention en raison de mauvais traitements et de l'administration inappropriée de substances psychotropes, le prisonnier a été transféré à la mi-février 2001 du camp de « rééducation par le travail »de Seydi vers l'hôpital pénitentiaire de la ville de Mary.

Selon certaines informations, il a été renvoyé le 1er mars au camp de Seydi, puis placé dans une cellule disciplinaire.

De sources non officielles, Chaguildi Atakov aurait été conduit le 23 mars du camp de Seydi, dans l'est du pays, à 800 kilomètres de là, dans la prison de haute sécurité de Turkmenbachi (anciennement Krasnovodsk), une ville située dans l'ouest, au bord de la mer Caspienne. Amnesty International ignore la raison officielle de ce transfert. Il aurait été effectué dans le but d'empêcher que des personnes, à l'extérieur, n'obtiennent des informations sur la situation de Chaguildi Atakov.

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Bonnes nouvelles

Joyeux anniversaire

Amnesty International fête quarante ans de militantisme

Dans le monde entier, les membres d'Amnesty International se préparent ce mois-ci à fêter le quarantième anniversaire de l'organisation.

Concerts, festivals, campagnes médiatiques, collectes de fonds, feux d'artifice : toute une série de manifestations vont avoir lieu à travers le monde pour marquer l'événement.

Beaucoup de sections et structures comptent profiter de l'occasion pour augmenter le nombre de leurs membres. Sur le thème du chiffre 40, la structure palestinienne souhaite recruter 40 membres et organiser une grande manifestation à laquelle seront invitées des personnalités locales. La section allemande espère quant à elle attirer 40 000 nouveaux membres et créer une fondation destinée à recueillir les dons importants.

Au Royaume-Uni, la section d'Amnesty International organisera à Londres (Wembley Arena) un grand spectacle animé par le comique Eddie Izzard dans le but de recueillir des fonds. La structure sud-africaine va préparer un concert qui devrait avoir lieu vers le mois de septembre, date de la Conférence mondiale des Nations unies contre le racisme. Les sections luxembourgeoise, tunisienne, slovène et péruvienne prévoient également des concerts.

Dans le cadre d'une exposition qui racontera son histoire en images, la section néo-zélandaise a entrepris de rassembler des photos illustrant ses activités et ses succès. La section espagnole a publié un calendrier 2001 et des livres sur l'histoire d'Amnesty International. La section suédoise fera paraître plusieurs avis dans la rubrique « carnet » des journaux pour annoncer l'anniversaire d'Amnesty International et inviter les lecteurs à envoyer des dons à cette occasion. La structure mongole apposera des affiches dans les transports en commun pendant tout le mois de mai, et la section danoise espère qu'un timbre commémoratif sera émis en l'honneur de l'organisation.

Certaines sections fêteront en outre leur propre anniversaire. Ainsi, la section portugaise fêtera ses vingt ans en organisant un grand concert dans deux villes, avec la participation de 20 groupes et musiciens, qui sera retransmis à la télévision. Pour ses dix ans, la structure du Paraguay a quant à elle lancé une grande campagne de recrutement.

C'est le 28 mai 1961 que l'avocat britannique Peter Benenson lança un appel sous la forme d'un article publié dans le journal The Observer. Il avait pris cette décision après avoir lu un article faisant état de l'emprisonnement de deux étudiants portugais dont le « crime » était d'avoir porté un toast à la liberté. De nombreux journaux relayèrent l'appel à travers le monde et, en six mois, cette initiative qui visait au départ à attirer l'attention sur un cas précis prit de l'ampleur pour devenir un mouvement permanent et mondial. En avril 2001, lors de la cérémonie de remise des prestigieux prix Pride of Britain, Cherie Blair, avocate et épouse du Premier ministre britannique Tony Blair, a décerné à Peter Benenson un prix récompensant l'œuvre accomplie durant toute sa vie.

Aujourd'hui, Amnesty International compte plus d'un million de membres et de sympathisants actifs dans plus de 140 pays et territoires. Il existe plus de 7 500 groupes locaux, de jeunes, d'étudiants et autres groupes spécialisés, ainsi que des membres individuels et des coordonnateurs dans près de 100 pays ou territoires.

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Des membres d'Amnesty International déploient un drapeau sur la plage de Muizenberg, en Afrique du Sud (1995). © AI

Message du secrétaire général d'Amnesty International

Chers amis et sympathisants,

Ce mois-ci, je transmets à Irene Khan, nouvelle secrétaire générale, la bougie allumée par Peter Benenson il y a quarante ans.

Au cours de ces quatre décennies, la peine de mort a nettement reculé à travers le monde ; la torture a été interdite ; une Cour pénale internationale a été instaurée et aujourd'hui les chefs d'État ne sont plus à l'abri des poursuites. Par ailleurs, le nombre de prisonniers d'opinion est en baisse et l'on risque moins d'être arrêté pour avoir exprimé ses opinions. Voilà pour les bonnes nouvelles.

Amnesty International a vu le jour à une époque où le monde était divisé par le conflit idéologique et stratégique qu'était la guerre froide. Nous vivons aujourd'hui dans un monde « globalisé », où les droits économiques, sociaux et culturels joueront un rôle crucial au cours des années à venir dans la détermination des droits fondamentaux de l'individu.

Les violations flagrantes des droits de la femme, telles que les mutilations génitales féminines, le viol, les coups et blessures ou le meurtre, sont encore trop souvent ignorées. Amnesty International tente de trouver des moyens d'amener à la fois les États et les particuliers à prendre conscience du fait qu'il faut faire évoluer les traditions permettant que des violences soient commises contre les femmes dans le plus grand secret.

Des conflits armés font rage dans de nombreux pays et le gros des souffrances est de plus en plus supporté par la population civile. Un sentiment d'impuissance face à la persistance de ces fléaux a conduit Amnesty International à revoir son rôle dans les situations de conflit armé et à élaborer des stratégies pour empêcher les atteintes aux droits humains et réagir aux violences commises dans un tel contexte.

Nous voulons aussi que les entreprises soient tenues de rendre compte de leurs actes, car dans un monde dominé par l'économie, il est important que les détenteurs du pouvoir assument leurs responsabilités vis-à-vis d'autrui. Le silence, face à l'injustice, de ceux qui représentent de puissants intérêts économiques n'est pas neutre.

Voilà les défis qu'Amnesty International devra relever au XXIe siècle et qui feront qu'elle restera l'une des plus importantes organisations de son temps.

Au cours des huit années où j'ai occupé le poste de secrétaire général, j'ai emmagasiné bien des souvenirs : notre joie à l'occasion de la nomination du premier haut-commissaire aux droits de l'homme, la victoire d'avoir obtenu un statut convenable pour la Cour pénale internationale, les célébrations organisées chaque fois que nos campagnes ont été un succès, et le jour où Augusto Pinochet a enfin été arrêté pour être déféré devant un tribunal.

Je tiens à vous remercier pour votre amitié et votre soutien, et à vous dire merci au nom de toutes les victimes que vous avez aidées. Amnesty International reste une force indispensable dans le monde actuel.

Pierre Sané

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Pierre Sané lors du Forum économique mondial à Davos (Suisse), janvier 2001 © STR / Reuters

Bahreïn sur la voie de la démocratie

Lors d'un référendum historique organisé les 14 et 15 février, les Bahreïnites se sont prononcés à une très large majorité en faveur d'une Charte nationale qui rétablira la démocratie dans le pays pour la première fois depuis 1975, année où l'Assemblée nationale fut dissoute après deux ans d'existence.

Le référendum a été proposé à la population par l'émir Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa, qui gouverne actuellement le pays par l'intermédiaire de son cabinet et du Majlis al Shura(Conseil consultatif). La Charte nationale prévoit l'établissement d'une monarchie constitutionnelle fondée sur un système législatif bicaméral, avec d'une part un Parlement élu – d'ici à 2003 – disposant des pleins pouvoirs législatifs, et d'autre part leMajlis al Shura(Conseil consultatif) dont les membres sont désignés par l'émir. Tous les citoyens, hommes et femmes, auront le droit de participer à la vie publique et de voter. Un appareil judiciaire indépendant et une Cour constitutionnelle seront également établis. La Charte énonce par ailleurs d'importants principes en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne le rôle des femmes, les garanties de la liberté d'expression et des droits individuels, et le développement des organisations non gouvernementales.

Ce référendum s'inscrit dans le cadre d'une évolution extrêmement positive constatée cette année à Bahreïn sur le plan des droits humains. Moins d'une semaine auparavant, l'émir avait ordonné la libération de tous les détenus et prisonniers politiques incarcérés en raison des troubles des années 90. En outre, 108 ressortissants bahreïnites en exil ont été informés qu'ils pouvaient rentrer dans leur pays. D'autres Bahreïnites exilés et non cités dans le texte d'amnistie ont également été invités à revenir. De très nombreuses personnes ont d'ores et déjà regagné le pays. Le gouvernement s'est aussi engagé à accorder la nationalité bahreïnite à quelque 10 000 membres de la communauté bidun(apatrides), des musulmans chiites pour la plupart, d'ici à la fin de l'année.

Une autre mesure positive a été prise le 18 février, lorsque l'émir a abrogé le décret-loi de 1974 sur la sûreté de l'État. Les dispositions de ce texte permettaient de maintenir une personne en détention sans inculpation ni jugement, sur ordre du ministre de l'Intérieur, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans. Le même jour, l'émir a aboli la Cour de sûreté de l'État, dont les procédures, depuis des années, étaient loin de respecter les normes internationales d'équité.

Le gouvernement et le peuple bahreïnites doivent maintenant faire en sorte que les principes se rapportant aux droits humains contenus dans la Charte nationale soient mis en œuvre. Des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans le pays en mars 2001 et se sont entretenus avec de hauts représentants de l'État, dont l'émir et le prince héritier. Ils ont aussi rencontré d'anciens prisonniers d'opinion, des Bahreïnites rentrés d'exil et des représentants de diverses associations non gouvernementales, notamment de la nouvelle Association de défense des droits humains.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre The wire. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :