LE FIL D'AI

Juin 2001

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/005/01

ÉFAI

Londres, juin 2001

SOMMAIRE

Actualités – campagnes

Des réfugiés menacés

Les mères de Tiananmen luttent pour obtenir justice

Les régimes de réclusion cellulaire dans les nouvelles prisons turques suscitent des craintes

Les syndicats en première ligne

Point de vue

Les exécutions «librement consenties» illustrent le caractère inutile et dégradant de la peine de mort

Bonnes nouvelles

Quand un vent d'amitié souffle à travers les barreaux

Appels mondiaux

Arménie

Viêt-nam

Arabie saoudite

Mise à jour

Tunisie

En bref

Kenya

Philippines

Malaisie

Colombie

Maroc

Brésil

Terminologie

Impunité

Cour pénale internationale

Compétence universelle

Pour en savoir plus

Actualités – campagnes

Des réfugiés menacés

En Guinée, les réfugiés sont au cœur de la crise des droits humains que vit le pays depuis l’intensification des hostilités transfrontalières. Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus récemment dans la région ont recueilli des témoignages poignants sur leur calvaire.

Des centaines de milliers de réfugiés sont pris dans les affrontements qui opposent les forces de sécurité guinéennes à des groupes armés de Sierra Leone, du Libéria et de Guinée.

Déjà victimes d'homicides et d'enlèvements imputables aux groupes armés, les 450000 réfugiés sierra-léonais et libériens en Guinée sont en outre, depuis le début des combats en septembre 2000, délibérément attaqués par les forces de sécurité guinéennes. Depuis que le président guinéen Lansana Conté a accusé des réfugiés de soutenir des groupes armés de leur propre pays, ou de leur prêter main-forte, ils sont la cible d'arrestations, d'homicides, d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Ces accusations ont également incité des civils guinéens à s'en prendre aux réfugiés, alors qu’ils leur avaient précédemment réservé un accueil favorable et qu’ils les avaient intégrés au sein de leurs communautés.

Après avoir fui leur propre pays en proie à des conflits armés internes marqués par des homicides, des viols, des mutilations, des enlèvements et des mesures de recrutement forcé, ces personnes étaient arrivées en Guinée avec l'espoir d’y trouver la sécurité. Certaines s’y trouvaient depuis dix ans. Des milliers d'entre elles ont maintenant été contraintes à regagner la Sierra Leone pour échapper aux violences en Guinée.

Des réfugiés se sont heurtés à des actes d'obstruction, de harcèlement et d'extorsion et ont pâti de conditions de vie déplorables alors qu'ils tentaient de s'éloigner des zones frontalières ou de quitter le pays. Des camps de réfugiés ont été brûlés afin que leurs occupants ne puissent pas y retourner. Les efforts déployés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en vue de prêter assistance aux réfugiés et de les éloigner des régions frontalières dangereuses ont été entravés par l'insécurité. Des communautés nombreuses de réfugiés ont été coupées de toute aide humanitaire pendant plusieurs mois, en particulier dans une région connue sous le nom de Bec du perroquet et délimitée par les frontières de ces trois pays.

Des civils guinéens ont également été tués, violés ou enlevés lors d'incursions transfrontalières menées par des groupes armés. Pas moins de 200000 civils guinéens – voire davantage – ont été contraints de quitter leur foyer : des villages et des villes telles que Guéckédou ont été détruits et presque totalement désertés.

Au mois d'avril 2001, plus de 50000 réfugiés, désespérés, avaient tenté à leurs risques et périls de rentrer Sierra Leone. Beaucoup ont traversé à pied des zones contrôlées par les rebelles. Parmi ceux qui ont franchi la frontière les séparant des districts de Kono et de Kailahun, certains ont subi de nouvelles violences de la part des forces rebelles du Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni) : des jeunes filles et des femmes ont été violées et certaines d'entre elles enlevées, tandis que des hommes et des jeunes garçons ont été recrutés de force comme combattants ou contraints à travailler dans les mines de diamants. Toujours dans l'impossibilité de regagner les foyers qu'ils avaient dû abandonner des années auparavant, ils se sont de nouveau retrouvés dans des camps, cette fois dans leur propre pays.

Lorsque les délégués d'Amnesty International se sont rendus en Guinée et en Sierra Leone en mars et en avril 2001, ils ont recueilli de nombreux récits poignants de réfugiés. Un Sierra-Léonais de soixante-quinze ans a raconté que cinq de ses petits-enfants – dont le plus jeune n'avait que dix ans – avaient été enlevés par le RUF lors de l’attaque de Nongoa, le 9 mars 2001. Quelques jours plus tard, son fils a été arrêté par les forces de sécurité guinéennes après avoir été dénoncé par un civil comme étant l’un des rebelles. Son corps a été retrouvé par la suite, la gorge tranchée et le ventre ouvert.

Un homme d'une quarantaine d'années, qui avait fui la Guinée fin décembre 2000 pour rentrer en Sierra Leone en passant par le district de Kono, a décrit de quelle manière le RUF l’avait séparé de sa femme à Jagbwema : «Les femmes, les enfants et les vieillards ont été autorisés à partir, mais nous [les autres hommes] avons été retenus. Le RUF nous a dit : "Maintenant vous restez avec nous, nous allons faire de vous des rebelles." J'ai réussi à m'échapper quelques jours plus tard.» Il a également indiqué que ceux qui étaient capturés en train d'exploiter des gisements de diamants sans la permission des forces rebelles étaient tués.

Amnesty International n'a cessé de demander que des mesures efficaces soient prises de toute urgence afin de protéger les milliers de personnes réfugiées en Guinée. Le fait que les réfugiés n'aient pas été déplacés à temps des régions frontalières – où l'éclatement des hostilités avait été prédit de longue date – constitue l’une des causes de l'ampleur du désastre actuel. En vertu du droit international relatif aux réfugiés, les autorités guinéennes sont tenues de protéger ces derniers et de veiller à ce que les camps de réfugiés conservent un caractère civil et humanitaire. Bien que les conditions nécessaires pour encourager des rapatriements librement consentis en Sierra Leone n'aient pas été remplies, la crise en Guinée a contraint les réfugiés à choisir le moindre mal et à regagner la Sierra Leone, où la situation demeure dangereuse et où des centaines de milliers de personnes sont toujours déplacées, loin de leur foyer. La communauté internationale et le HCR doivent veiller à ce que les réfugiés soient protégés contre les atteintes aux droits humains en Guinée, à ce qu'ils puissent décider librement et en toute connaissance de cause s'ils souhaitent ou non rentrer dans leur pays et, le cas échéant, à ce qu'ils puissent le faire en toute sécurité et dans le respect de leur dignité.

Les Mères de Tiananmen luttent pour obtenir justice

«Un grand choix s'offre à toute personne. J'ai fait celui de recueillir des informations sur la mort. J'ai gravi une montagne de corps et je me suis immergée dans les larmes des familles de victimes.»

Ding Zilin, porte-parole des Mères de Tiananmen

Il y a de cela douze ans, le 4 juin 1989, des centaines de civils non armés étaient massacrés à Pékin, dans la foulée des manifestations pacifiques organisées en faveur de la démocratie sur la place Tiananmen et dans le reste de la Chine. À la suite de ces violences, des milliers de contestataires ont été appréhendés dans les principales villes et provinces du pays. Malgré les appels qui lui sont venus du monde entier, le gouvernement chinois refuse toujours d’enquêter en toute transparence sur les événements de ce jour-là.

Un groupe réunissant plus de 130 mères de victimes du massacre continue courageusement à mener campagne en vue d'obtenir justice, bien que le gouvernement ne cesse de les intimider et de les persécuter. Connues sous le nom de Mères de Tiananmen, elles s'efforcent de réunir des informations précises sur les morts qui ont eu lieu ce jour-là, dénoncent publiquement l'entreprise de dissimulation du gouvernement, et ne cessent de demander qu'une enquête impartiale soit menée en toute transparence et que les familles des personnes tuées ou blessées soient dédommagées.

À l'approche le douzième anniversaire de ce jour funeste, elles appellent une fois encore l'État à traduire en justice les responsables présumés de ces homicides et à accorder réparation aux victimes et à leurs familles. C'est peu après le massacre de 1989 que Ding Zilin, une mère endeuillée, a décidé de rompre le silence et de réunir des informations sur la mort de ceux qui avaient été tués. Devenue porte-parole des Mères de Tiananmen, elle a été harcelée à maintes reprises et arrêtée, et elle a fait l'objet d'une surveillance constante. Elle habite cependant toujours à Pékin et poursuit son combat pour la justice. Au fil des ans, Ding Zilin et les autres mères ont réussi à établir une liste de 155 morts et 65 blessés. Ce document est très loin d'être exhaustif, mais il constitue le recensement le plus précis des victimes de Tiananmen qui ait été rendu public à ce jour.

Les Mères de Tiananmen ont adressé une requête au procureur général chinois et demandé qu'un dialogue soit engagé avec le gouvernement. Elles n'ont jamais obtenu satisfaction. En revanche, elles ont été détenues durant de courtes périodes et harcelées par la police, et elles ont subi des pertes de revenu. Des dons humanitaires d'origine étrangère destinés aux familles de victimes ont été gelés par les autorités.

En juin 2000, les Mères de Tiananmen ont lancé une pétition pour réclamer le droit de pleurer pacifiquement la mort de leurs proches en public, le droit de recevoir une aide humanitaire, la fin des persécutions des victimes du massacre, la libération de toutes les personnes toujours emprisonnées pour le rôle qu'elles ont joué dans les manifestations, une enquête exhaustive menée en toute transparence sur les violations des droits humains commises place Tiananmen, et la fin de l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces agissements.

Amnesty International, l'organisation américaine Human Rights in China et d'autres mouvements de défense des droits humains ont apporté leur appui à cette pétition que l’on peut consulter sur le site suivant : www.fillthesquare.org. Les Mères de Tiananmen ont encore besoin de votre soutien dans le combat qu'elles mènent pour obtenir justice et réparation.

Envoyez vos appels au Président de la République populaire de Chine :

President of the People’s Republic of China

Jiang Zemin Guojia Zhuxi

Beijingshi

Chine

et au Premier ministre de la République populaire de Chine :

Premier of the People’s Republic of China

Zhu Rongji Zongli, Guowuyyan

9 Xihuangchenggenbeiijie

Beinjingshi 100032

Chine

Les régimes de réclusion cellulaire

dans les nouvelles prisons turques

suscitent des craintes

Amnesty International exhorte les autorités à veiller à ce que les prisonniers soumis aux nouveaux régimes de détention soient protégés contre la torture et toute autre forme de mauvais traitements.

La création d'une nouvelle catégorie de prisons en Turquie laisse à craindre que les détenus ne soient davantage exposés à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

L'ancien système de vastes dortoirs, dans lesquels étaient enfermés 60 détenus, voire davantage, est actuellement remplacé par des cellules de taille plus réduite, essentiellement dans les prisons dites de type F. Quatre établissements pénitentiaires de cette sorte sont déjà en service, et sept autres sont en cours de construction.

Des prisonniers, leurs familles, des organisations de défense des droits humains et d'autres mouvements issus de la société civile sont préoccupés par le fait que l'introduction de ce nouveau système s'accompagne de régimes d’isolement, ce qui accroît les risques de torture et d'autres formes de mauvais traitements pour les détenus.

L'initiative des autorités turques a provoqué des manifestations de grande ampleur et des heurts en milieu carcéral, qui ont été violemment réprimés. Depuis octobre 2000, environ un millier de prisonniers politiques et leurs proches ont participé à un vaste mouvement de grève de la faim, qui a coûté la vie à 22 personnes jusqu'ici.

En décembre 2000, le ministre de la Justice a promis que l'article 16 de la Loi antiterroriste – qui prévoit un régime d'isolement draconien – serait modifié avant le transfert de tout détenu dans des prisons de type F. Il s'est également engagé à adopter des règlements pour cette catégorie d'établissements pénitentiaires, et à veiller à ce que leur administration fasse l'objet d'un consensus social. Néanmoins, quelques jours plus tard, les forces de sécurité sont entrées dans 20 prisons et, dans le cadre d'une opération qui a coûté la vie à 30 détenus et à deux soldats, elles ont transféré des centaines de prisonniers dans trois établissements pénitentiaires de type F récemment entrés en service.

Deux semaines plus tard, début janvier 2001, Amnesty International et Human Rights Watch ont effectué une mission commune en Turquie, afin d'enquêter sur l'opération men

'e9e en décembre et sur les conditions de détention dans les prisons de type F. Au cours de ces investigations, Amnesty International a recueilli des informations concordantes faisant état de détenus battus et torturés avant, pendant et après leur transfert. Dans les établissements de type F, les prisonniers sont incarcérés dans de petites cellules, soient individuellement, soit par groupes de deux ou trois. Au cours des premières semaines, ils n'ont pas été autorisés à sortir de leurs cellules et certains d'entre eux n’ont eu aucun contact avec qui que ce soit durant des jours, si ce n’est avec des gardiens. Les familles et les avocats ne disposent que d'un droit de visite limité.

L'article 16 de la Loi antiterroriste a finalement été modifié en mai 2001, afin que les prisonniers puissent prendre part à des activités de groupe, notamment sportives ou éducatives, et recevoir des visites sans restriction. Néanmoins, la formulation du texte laisse à penser que l'exercice de ces droits dépendra des ressources de chaque prison, ainsi que du bon vouloir des autorités pénitentiaires. En outre, ces activités de groupe ne seraient possibles que dans le «cadre des programmes de réinsertion et de formation élaborés pour ces prisonniers».

Amnesty International exhorte les autorités turques à prendre les mesures suivantes pour rendre les conditions de détention dans les prisons turques conformes aux normes internationales : il doit être mis un terme immédiat aux régimes d'isolement et de réclusion cellulaire par petits groupes appliqués dans les prisons de type F et les autres établissements pénitentiaires ; les détenus doivent être autorisés à consacrer au moins huit heures par jour à des activités de groupe en dehors de leur cellule ; aucun prisonnier ne doit être soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ; une enquête exhaustive et indépendante doit être ouverte sur les morts et les allégations faisant état d'actes de torture et de mauvais traitements ayant eu lieu au cours de l'intervention de décembre, les résultats de ces investigations doivent être rendus publics et les responsables présumés traduits en justice ; des défenseurs des droits humains, notamment des médecins et des avocats, doivent être autorisés à inspecter les établissements pénitentiaires, afin de s'assurer qu'ils sont administrés conformément à la législation turque et aux normes internationales.

Les syndicats en première ligne

Alors que l'escalade de la violence se poursuit en Colombie, les formations paramilitaires et la guérilla multiplient les attaques contre les syndicalistes.

Tandis que la situation des droits humains se dégrade de manière générale en Colombie, des syndicalistes sont victimes d'homicides, de «disparitions», de menaces et d'actes d'intimidation.

Au moins 112 d'entre eux ont été exécutés de manière extrajudiciaire au cours de l'année 2000. Au premier trimestre 2001, 35 militants syndicaux ont été tués – soit quatre fois plus que pendant la même période de l'année précédente –, trois ont «disparu» et cinq ont survécu à des tentatives d'assassinat. Il semble en outre que 300 membres d'organisations syndicales aient sollicité l'aide du gouvernement colombien pour quitter le pays.

Amnesty International est extrêmement préoccupée par la multiplication de ces attaques contre les syndicalistes colombiens, et va demander la création d'une commission d'enquête lors de la session de la Conférence internationale du travail qui doit avoir lieu en juin 2001.

Le conflit armé qui ravage la Colombie se caractérise par des violations systématiques et généralisées des droits humains, notamment des «disparitions», des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des déplacements forcés de population. Les membres des syndicats constituent un des principaux groupes victimes de ces agissements.

La plupart des attaques menées contre des syndicalistes sont imputables à des groupes paramilitaires appuyés par l'armée, mais les mouvements de guérilla prennent également pour cibles les militants qu'ils soupçonnent de collaborer avec les forces de sécurité ou les formations paramilitaires.

Les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir ont clairement montré qu'ils n'avaient pas la volonté politique d'attaquer le mal à la racine, en démantelant les groupes paramilitaires et en traduisant en justice tous les responsables d'attaques contre des syndicalistes.

Cet immobilisme est d'autant plus troublant que certains éléments, découverts à l’occasion d'enquêtes judiciaires, mettent en cause des agents de l'État dans des affaires de violations des droits humains perpétrées contre des syndicalistes. Ainsi, des investigations ont mis en évidence l'implication de plusieurs policiers et militaires, en service actif ou en retraite, dans la tentative de meurtre commise en décembre 2000 contre le responsable syndical Wilson Borja Díaz. Immédiatement après les faits, le dirigeant paramilitaire national Carlos Castaño a reconnu sa responsabilité dans cet attentat.

Il est vital que le gouvernement colombien mette fin de toute urgence à cet immobilisme, tant parce que l'insécurité à laquelle est confrontée le mouvement syndical ne cesse de s'aggraver que parce que certaines institutions de l'État sont directement responsables de violations des droits humains. Dans cette optique, les autorités doivent prendre immédiatement un certain nombre de mesures, notamment débloquer les moyens nécessaires à la mise en œuvre de leurs programmes de protection, démanteler les groupes paramilitaires et trancher les liens qui les unissent à des agents de l'État, mener des enquêtes exhaustives et impartiales sur tous les cas d'atteintes aux droits humains commises contre des syndicalistes, et traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

Veuillez écrire aux autorités pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent.

Envoyez vos appels au président de la République :

Señor Presidente Andrés Pastrana Arango

Presidente de la República

Palacio de Nariño, Carrera 8 No. 7-26

Santafé de Bogotá

Colombie

Point de vue

Les exécutions «librement consenties»

illustrent le caractère inutile et dégradant

de la peine de mort

Moins d'une semaine séparait Timothy McVeigh de la date de son exécution lorsqu'il a été révélé que le Federal Bureau of Investigation(FBI, Bureau fédéral d'enquêtes) avait omis de communiquer à ses avocats des documents versés au dossier. Un sursis lui a alors été accordé. Reconnu coupable de l'attentat à l'explosif commis en 1995 contre un bâtiment fédéral à Oklahoma City (États-Unis) qui avait fait 168 morts, Timothy McVeigh devait devenir le premier prisonnier exécuté en application de la législation fédérale de ce pays depuis 1963.

Outre qu'elle illustre les nombreuses erreurs qui marquent l'application de la peine de mort dans ce pays, l'affaire McVeigh est symptomatique d'un autre phénomène. Cet homme avait en effet refusé d'interjeter appel de sa peine. Ce faisant, il rejoignait les rangs des nombreux prisonniers incarcérés dans les couloirs de la mort de divers États qui ont renoncé à leurs voies de recours et «demandé»à être tués par les autorités. Plus de 90 exécutions «librement consenties»ont eu lieu aux États-Unis depuis 1977.

La décision d'un condamné d'abandonner ses voies de recours peut reposer sur une multitude de facteurs – troubles mentaux ou physiques, remords, dureté des conditions de détention, quête de notoriété –, mais qu'il s'illusionne ou non en pensant reprendre ainsi le contrôle de sa destinée, l'État se rend coupable d'une duperie sans commune mesure. Il propage en effet sa propre illusion de contrôle, en répandant l'idée que tuer une fraction des individus qu'il reconnaît coupables de meurtre contribue de manière positive à la lutte contre la criminalité violente. Les exécutions «librement consenties»illustrent de manière particulièrement éloquente l'inefficacité de la peine de mort en termes de dissuasion. Ainsi, Aaron Foust a refusé d'interjeter appel de sa condamnation et a passé moins d'un an dans le couloir de la mort avant d'être tué au Texas en 1999. Il a déclaré : «J'ai toujours été prêt à mourir. George Bush et l'État du Texas ne me prennent rien que je n'étais disposé à leur donner. Je suis prêt à renoncer à la vie depuis longtemps.» Ces paroles ne sont pas celles d'un homme sensible à l'effet prétendument dissuasif de la peine de mort, un châtiment auquel il s'était d'ailleurs déclaré favorable.

Plusieurs cas d'exécutions «librement consenties»laissent même à penser que la peine capitale peut avoir un effet incitatif. Daniel Colwell, par exemple, a abattu deux personnes en 1996 après avoir pris conscience de son incapacité à mettre fin à ses jours. Lors de son procès, il a exigé d'être condamné à mort, menaçant les jurés de violences s'ils ne lui donnaient pas satisfaction. Cet homme est toujours incarcéré dans le couloir de la mort de la Géorgie. Des cas similaires se sont conclus par des exécutions, notamment celui de Thomas Akers, auquel les autorités de la Virginie ont ôté la vie en mars. Il avait exprimé de longue date le désir d'être tué, commençant même à porter un pendentif en forme de chaise électrique peu avant de commettre, en 1998, le crime pour lequel il devait être exécuté quinze mois plus tard.

Ceux qui balayent d'un revers de la main ces cas de «meurtriers suicidaires»,en les qualifiant d'insignifiants sur le plan statistique, devraient examiner les éléments tendant à indiquer que la peine de mort a un effet déshumanisant plus étendu. Ainsi, selon une étude réalisée en Oklahoma, la reprise des exécutions judiciaires dans cet État en 1990 a débouché sur une augmentation significative du nombre de meurtres commis par des étrangers. Les recherches effectuées dans d'autres États ont débouché sur des conclusions similaires.

Il n'y a pas lieu de s'étonner que la peine capitale ait un effet incitatif, et non dissuasif, en matière de violence. Après tout, le principe officiel que véhicule l'application de ce châtiment est qu'il convient de répondre au meurtre par le meurtre. Or c'est ce même raisonnement qui serait à l'origine du carnage commis à Oklahoma City en 1995, cet attentat ayant apparemment été perpétré dans le but de venger des homicides attribués au gouvernement fédéral.

D’aucuns ont exprimé la crainte que l'exécution de Timothy McVeigh ne débouche sur des actes de représailles de la part d’individus partageant ses convictions politiques. De fait, d'autres États ont compris que dans ce type d'affaires, la peine de mort risque de créer des martyrs et de déboucher sur des actions violentes contre le gouvernement. En outre, une nette majorité de pays ont reconnu le caractère inutile et dégradant de ce châtiment cruel, dont l'application coûteuse n'apporte aucun avantage mesurable à la société, alors qu’elle nécessite des ressources qui pourraient être employées pour aider véritablement les victimes de crimes violents et leurs proches. À cet égard, les États-Unis sont totalement déphasés.

Très fortement médiatisée, l'affaire McVeigh a offert aux États-Unis une occasion sans pareille de faire savoir aussi largement que possible qu'ils allaient tourner le dos à la philosophie des meurtriers et commencer à prendre leurs distances vis-à-vis de la peine de mort. Malheureusement, la majorité des responsables politiques américains demeurent favorables à cette procédure d'extermination symbolique, parce qu'il est politiquement plus facile d'adopter une telle position que d'explorer d'autres voies.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le rapport intitulé The illusion of control: "Consensual" executions, the impending death of Timothy McVeigh, and the brutalizing futility of capital punishment[Un contrôle illusoire : Les exécutions «librement consenties»,la mort imminente de Timothy McVeigh, et l'inutilité dégradante de la peine capitale] (AMR 51/053/01, avril 2001).

Bonnes nouvelles

Quand un vent d'amitié souffle à travers les barreaux

En décembre 1999, le prisonnier d'opinion est-timorais Francisco Branco a finalement été remis en liberté. Au cours des huit années qu'il a passées derrière les barreaux, il a noué des liens d'amitié exceptionnels avec Martin Dore, membre d'Amnesty International. Ancien directeur du groupe de Farnham de l'organisation, au Royaume uni, ce dernier évoque ici l'amitié qui a constitué pour ces deux hommes une véritable source d'énergie.

«Avant les années 90, j'ignorais tout du Timor. Je ne savais absolument pas qu'il était divisé en deux – l'Ouest étant sous contrôle indonésien tandis que l'Est était une colonie portugaise –, ni que la partie orientale avait été envahie par l'Indonésie en 1975.

Francisco Branco, un honnête Timorais de l’Est, travaillait dans la fonction publique indonésienne mais militait clandestinement au sein d'un mouvement indépendantiste qui luttait pour le droit de son pays à l'autodétermination. En 1991, il a été arrêté, interrogé, battu et maintenu à l'isolement pendant plus d'un an, après le massacre de plusieurs centaines d'étudiants timorais par l'armée indonésienne au cimetière de Santa Cruz. Francisco a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour subversion. Il a été transféré dans une prison à 1000 kilomètres de chez lui, où sa femme ne pouvait lui rendre visite que deux fois par an.

J'ai entendu parler de Francisco dans un magazine chrétien consacré aux droits humains. J'ai décidé de lui écrire, malgré le fait que l'administration pénitentiaire ne l'autorisait pas à recevoir du courrier. Par un hasard quelconque, il a reçu une de mes lettres en août 1994. Frustrés de ne pouvoir répondre, Francisco et ses codétenus ont observé une grève de la faim jusqu'à ce que les autorités se laissent fléchir et leur permettent de recevoir la visite de membres chrétiens de la population locale. En janvier 1996, éberlué et ravi, j'ai reçu une réponse.

Le courrier que j'ai reçu était sorti de la prison grâce à une religieuse catholique, sœur Caritas Pi, et à partir de ce moment, elle s'est chargée de faire entrer et sortir nos missives. Un jour, sœur Caritas a échappé de peu à la prison, après être entrée dans l'établissement avec un sac rempli de cartes et de gâteaux. Les gardiens ont ouvert le sac et pris les gâteaux, sans regarder les cartes.

De solides liens d'amitié se sont noués entre Francisco et moi. Nous sommes tous deux chrétiens, et nous appartenons à des familles relativement nombreuses auxquelles nous sommes très attachés. La femme de Francisco, Ermelinda, devait élever leurs sept enfants avec la modeste paye d'un enseignant.

Amnesty International a adopté Francisco en tant que prisonnier d'opinion et, en Suède et au Japon, des groupes travaillaient et écrivaient en sa faveur. Francisco s'est fait des amis dans le monde entier grâce à cette correspondance. Il leur parlait du sort de son peuple, devenant du même coup une sorte d'ambassadeur en prison !

J'ai fait part de la situation de Francisco à plusieurs groupes d'Amnesty International au Royaume-Uni, qui ont alors commencé à lui écrire. Ses réponses personnelles et sincères ont amené de nombreux jeunes à s'engager réellement dans l'action d'Amnesty International.

En 1998, j'entretenais des relations par courriers électroniques avec un chirurgien qui rendait visite à Francisco, et nos messages se sont multipliés. Nous avons réussi à faire parvenir des centaines de cartes de Noël aux prisonniers. Parallèlement, des amis avaient réussi à faire passer clandestinement un téléphone mobile à Francisco, et il pouvait désormais contacter son domicile à Dili. Il a su ce qu’il advenait de sa famille pendant les violences atroces de septembre 1999, et m'a envoyé trois lettres en l'espace de quelques jours en nous demandant de prier pour eux et de les soutenir. J'ai appris que sa femme et sa famille avaient dû s’enfuir avant l’attaque du couvent voisin où ils s’étaient réfugiés, et qu'ils avaient dû grimper sur une distance de 300 mètres, à la faveur de l'obscurité, pour se mettre en sécurité dans les collines. J'ai appris que les milices avaient tiré au mortier sur les personnes qui avaient cherché à s’y mettre à l’abri. Mais ensuite, j'ai reçu la lettre merveilleuse m'indiquant qu'ils étaient tous sains et saufs !

Finalement libéré après huit années de prison, Francisco est rentré chez lui le 10 décembre 1999, Journée des droits de l'homme.

En février 2000, je me suis rendu au Timor oriental pour la première fois et j'ai enfin rencontré Francisco et sa famille. Ce fut un grand moment de joie. En octobre de la même année, Francisco et Ermelinda sont allés en Grande-Bretagne et au Portugal, pour rencontrer et remercier les nombreuses personnes qui les avaient soutenus au cours de ces années difficiles. J'ai alors compris à quel point les liens d'affection unissant ceux qui luttent pour la justice ignorent les frontières !»

Appels mondiaux

Rappel : les membres d’Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Arménie

Des objecteurs de conscience sont emprisonnés

Des objecteurs de conscience sont toujours emprisonnés en Arménie, ce qui est contraire à l'esprit de l'accord conclu en janvier 2001 par cet État lors de son adhésion au Conseil de l'Europe.

Karen Yegoïan, témoin de Jéhovah, a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement pour avoir refusé d'accomplir son service militaire pour des motifs religieux.

Il a été arrêté le 1er février 2001, une semaine seulement après que l'Arménie fut devenue membre à part entière du Conseil de l'Europe et se fut engagée «à adopter une loi sur un service de remplacement conforme aux normes européennes, dans les trois années suivant son adhésion, et, entre-temps, à amnistier les objecteurs de conscience».

Rafik Tonoïan,un témoin de Jéhovah âgé de vingt ans, a également été condamné, en novembre 2000, à une peine de deux ans d'emprisonnement parce qu'il avait refusé d'effectuer son service militaire pour des motifs religieux. Il s'était volontairement présenté aux autorités le 28 août 2000 et avait apparemment été battu et injurié par des policiers. Il a par la suite souffert de vives douleurs articulaires au niveau des genoux. On ignore si une enquête a été ouverte sur les allégations de Rafik Tonoïan, qui affirme avoir été victime de mauvais traitements en détention avant son procès.

En Arménie, le service militaire est obligatoire et la loi ne prévoit toujours aucun service civil de remplacement. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une vingtaine de prisonniers d'opinion, dont plusieurs auraient été brutalisés en détention, sont actuellement incarcérés dans ce pays du fait de leur objection de conscience.

Veuillez écrire aux autorités pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition Rafik Tonoïan, Karen Yegoïan et les autres prisonniers d'opinion détenus en raison de leur objection de conscience. L’Arménie montrerait ainsi qu’elle entend respecter l'esprit de l'accord conclu lors de son adhésion au Conseil de l'Europe. Exhortez également les autorités à ouvrir dans les plus brefs délais une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Rafik Tonoïan a été agressé physiquement et injurié en détention par des policiers avant son procès.

Envoyez vos appels au Président de la République :

President Robert Kocharian

Respublika Armenia

375019 g. Yerevan

pr. Marshala Bagramiana 26

Prezidentu Kocharianu R.

Arménie

Fax : +374 152 15 81, +374 152 17 96 ou +374 115 11 52

Viêt-Nam

Un prisonnier d'opinion est détenu

en raison de ses convictions religieuses

Thich Thien Minh,un moine bouddhiste, est emprisonné depuis 1979 pour avoir exercé, pourtant sans violence, son droit à la liberté de religion. D'après les informations recueillies, il avait protesté auprès des autorités lorsque le gouvernement avait pris possession de la pagode – rasée par la suite – où il exerçait en tant que moine. Arrêté pour avoir «tenté de renverser le gouvernement»,il avait été condamné à une peine de détention à perpétuité.

En 1986, il s’est vu infliger une nouvelle condamnation à perpétuité, cette fois pour avoir tenté de s'évader de prison. Ses deux procès ont été contraires aux normes d'équité internationalement reconnues : ils se sont déroulés à huis clos et Thich Thien Minh n'a pas été autorisé à choisir un avocat ni à interjeter appel. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que cet homme était arbitrairement privé de sa liberté.

Thich Thien Minh fait partie de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), un mouvement non reconnu dont les membres sont pris pour cible depuis des années par l'État. Avant la création de la République socialiste du Viêt-Nam en 1976, l'EBUV s’occupait de nombreuses œuvres à caractère social telles que des écoles, des orphelinats, des garderies et des projets d'auto-assistance, tout en menant certaines activités politiques. Depuis, l’action de cette Église a été considérablement limitée et certains de ses membres ont été emprisonnés et harcelés.

D'après les informations recueillies, Thich Thien Minh est détenu dans un camp de «rééducation»dans des conditions extrêmement éprouvantes (longues périodes d'isolement cellulaire, fers aux poignets et aux chevilles, travaux forcés, notamment). Apparemment, il n'en continue pas moins à s'élever contre le caractère injuste de son emprisonnement et à dénoncer les conditions dans lesquelles lui-même et d'autres prisonniers politiques sont détenus.

Veuillez écrire aux autorités pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition le prisonnier d'opinion Thich Thien Minh et les autres membres de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam qui sont détenus au seul motif de leurs convictions religieuses.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Phan Van Khai, Prime Minister

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham, Ha Noi

Viêt-Nam

et au Ministre de la Justice :

Nguyen Dinh Loc, Minister of Justice

Ministry of Justice

25 Cat Linh, Ha Noi

Viêt-Nam

Fax : +844 8254835

Arabie saoudite

Un prisonnier d'opinion présumé est détenu

sans inculpation ni jugement

Said bin Zuair,responsable du département de l’Information à l’université de l’imam Muhammad bin Saoud, a été interpellé début 1995 à son domicile de Riyadh par des membres d’Al Mabahith al Amma(Renseignements généraux). Maintenu en détention sans inculpation ni jugement à la prison d'Al Hair, il se voit refuser le droit de contester la légalité de son incarcération.

Said bin Zuair est considéré comme un détracteur de l'État et certains pensent que c'est pour cette raison qu'il a été placé en détention. Il semble qu’il ait refusé de signer un document qui l’aurait obligé à renoncer à ses activités politiques en échange de sa libération. Il n'a été autorisé à consulter aucun avocat.

L'Arabie saoudite continue à commettre de graves violations des droits humains. Depuis le lancement en mars 2000 de la campagne d'Amnesty International contre les violations des droits fondamentaux perpétrées dans ce pays, les autorités ont certes pris un certain nombre d'engagements en vue d'améliorer leur bilan en la matière, mais elles persistent à nier que des prisonniers politiques et des prisonniers d'opinion sont incarcérés sur leur territoire. Des militants politiques et religieux sont toujours arrêtés arbitrairement et détenus sans jugement. Ceux qui sont traduits en justice sont invariablement reconnus coupables et condamnés au terme de procès sommaires qui se déroulent dans le plus grand secret.

Veuillez écrire aux autorités pour vous déclarer préoccupé à l'idée que Said bin Zuair pourrait être détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques. Soulignez que, si tel est le cas, il doit être libéré immédiatement et sans condition en tant que prisonnier d'opinion. Demandez des précisions sur les éventuelles poursuites judiciaires dont il ferait l'objet, et appelez les autorités à le libérer s'il n'est inculpé d'aucune infraction prévue par la loi. Enfin, essayez d'obtenir l'assurance qu'il est traité avec humanité et qu'il va être autorisé à consulter régulièrement un avocat, à entrer en contact avec sa famille et à recevoir des soins médicaux si son état de santé l'exige.

Envoyez vos appels au ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

Télégrammes : Minister of the Interior, Riyadh, Arabie saoudite

Mise à jour

Tunisie

Nejib Hosni, avocat tunisien et défenseur des droits humains dont le cas avait été évoqué dans le Bulletin d'Amnesty Internationalde mars 2001, a été libéré le 12 mai dernier, après avoir passé cinq mois en détention.

L'emprisonnement de ce prisonnier d'opinion avait provoqué un tollé parmi les défenseurs des droits humains, et le succès de la campagne internationale menée en vue d'obtenir sa libération témoigne des liens de solidarité qui unissent les militants des droits humains du monde entier. Nejib Hosni a recouvré la liberté à la faveur d'une mesure de grâce présidentielle qui, d'après les informations dont dispose Amnesty International, annule également la décision de justice lui interdisant d'exercer la profession d'avocat. À sa libération, il a exprimé sa gratitude à l'égard de tous ceux qui avaient mené campagne en sa faveur.

Amnesty International demeure préoccupée par le harcèlement persistant des défenseurs des droits humains en Tunisie.

En bref

Kenya

Nous sommes au regret de devoir vous annoncer que Josephine Nyawira Ngengi est décédée début avril 2001, au terme d'une longue maladie. Cette prisonnière d'opinion résolument engagée dans la lutte pour le respect des droits humains avait été arrêtée et torturée en 1994 par la police kenyane. Ses allégations de torture n'ont jamais donné lieu à la moindre enquête, malgré les appels répétés lancés par Amnesty International et d'autres organisations nationales et internationales. Elle manquera énormément à tous ceux qui la connaissaient.

Philippines

Des condamnations à mort commuées

D'après les informations recueillies, depuis son entrée en fonctions en janvier 2001, la présidente Gloria Macapagal Arroyo a commué les peines d'au moins 18 condamnés à mort. En mars, le nouveau ministre de la Justice, Hernando Perez, a indiqué que pendant son mandat il recommanderait à la présidente de commuer toutes les condamnations à mort confirmées, «sauf dans les cas les plus extrêmes». Gloria Macapagal Arroyo aurait ultérieurement déclaré qu'il appartenait au Congrès de décider si la peine capitale devait ou non être abolie. Quelque 1700 personnes sont toujours emprisonnées sous le coup de sentences capitales, pour viol, meurtre ou trafic de stupéfiants dans la plupart des cas.

Malaisie

Une loi draconienne est de nouveau appliquée

pour museler ceux qui critiquent le gouvernement

Un défenseur des droits humains et neuf militants d'opposition ont été arrêtés par la police en avril aux termes de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui permet de maintenir indéfiniment des personnes en détention sans jugement. Ils n'ont été pas été autorisés à entrer en contact avec des avocats ni avec la Suruhanjaya Hak Asasi Manusia(Suhakam, Commission malaisienne des droits humains). Plus de 10000 personnes du monde entier ont signé la pétition en ligne d'Amnesty International (www.stoptorture.org) demandant que ces personnes ne soient pas torturées et qu'elles soient libérées.

Colombie

Le Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’homme 2001 a été décerné aux Brigades de Paix Internationales (PBI), pour son action en Colombie où cette organisation s'efforce de protéger les défenseurs des droits humains menacés en les faisant accompagner par des volontaires internationaux. Ce prix annuel, qui porte le nom du premier secrétaire général d'Amnesty International, a été présenté par Hina Jilani, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Maroc

Naissance d'une nouvelle section

Les groupes marocains d'Amnesty International se sont vu attribuer le statut de section, qui couronne leurs résultats en matière de protection et de promotion des droits humains. Cette initiative contribuera a renforcer un mouvement de défense des droits fondamentaux qui est d'ores et déjà très actif au Maroc. Les membres de la section marocaine continueront à jouer un rôle stratégique important au sein de notre mouvement mondial, et contribueront tout particulièrement au développement d'Amnesty International ainsi qu'à la promotion des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Brésil

Les actes de torture restent monnaie courante

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a présenté son rapport sur la Brésil à la Commission des droits de l'homme des Nations unies en avril 2001. Ce document constitue un réquisitoire accablant, qui dénonce la pratique endémique de la torture dans tout le pays et l'absence de mesures prises contre ce fléau par les autorités de l'État à tous les niveaux.

Terminologie

Impunité

Dans le cadre de l'action menée par Amnesty International, l'impunité désigne le fait que l'État s'abstient délibérément de traduire en justice les auteurs de crimes graves relevant du droit international, notamment de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, d'actes de torture, de «disparitions» et d'exécutions extrajudiciaires.

Cour pénale internationale

Lorsqu'elle verra le jour, la Cour pénale internationale constituera une juridiction permanente qui jugera les individus accusés des pires crimes commis de par le monde, notamment de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Amnesty International exerce des pressions sur tous les États pour qu'ils ratifient le statut de la Cour, afin que celle-ci soit mise en place dans les plus brefs délais (une fois que 60 États auront ratifié ce texte) et que sa compétence soit aussi étendue que possible.

Compétence universelle

En vertu du principe de compétence universelle, tout individu soupçonné d'un crime relevant du droit international peut faire l'objet d'une enquête et être poursuivi devant les tribunaux de n'importe quel État, indépendamment du lieu où ce crime a été commis, de la nationalité du responsable présumé et de celle la victime, que ce crime ait ou non porté préjudice aux intérêts de l'État concerné. Afin que les auteurs de crimes internationaux ne puissent se soustraire à l'action de la justice dans aucun pays, Amnesty International s'efforce d'amener tous les États à adopter des dispositions législatives consacrant le principe de compétence universelle pour ce type d'agissements.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces questions, veuillez contacter :

Projet justice internationale

Amnesty International

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW

Royaume-Uni

Courrier électronique : ijp@amnesty.org

Pour en savoir plus

Rapport annuel 2001(index AI : POL 10/001/01)

Liberia: War in Lofa County does not justify killing, torture and abduction[Libéria. La guerre dans le comté de Lofa ne justifie pas les homicides, la torture et les enlèvements] (index AI : AFR 34/003/01)

Peoples’ Republic of China: Tiananmen – 12 years on [République populaire de Chine. Douze ans après Tiananmen] (index AI : ASA 17/001/01)