AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/005/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 2002

LE FIL D'AI

Juin 2002

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Sommet du G8 : pas de débat sur le commerce des armes en Afrique

La douleur doit inciter à sortir de l’impasse

Au Laos, des prisonniers subissent tortures et actes cruels

Les Caraïbes anglophones ne doivent pas reprendre les exécutions

Il faut soutenir les droits humains

Campagne contre la torture

La lutte contre la torture progresse à travers le monde

Des mères de famille s’opposent à la peine de mort en Ouzbékistan

Appels mondiaux

Bulgarie

Indonésie

Iran

Bangladesh

Mise à jour

États-Unis (mars 2002)

Rapport annuel 2002

Actualités – Campagnes

Sommet du G8 : pas de débat sur le commerce des armes en Afrique

Les pays du G8, c’est-à-dire les principales puissances économiques du monde, se sont engagés à inscrire l'Afrique à l'ordre du jour de leur rencontre du mois de juin au Canada. L'Afrique subsaharienne est richement dotée en ressources humaines et naturelles, et pourtant on estime que près de la moitié de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté, et qu’un cinquième est affectée par des conflits armés. Des millions de civils ont été contraints de quitter leur foyer pour échapper aux combats et aux atteintes massives aux droits humains dont se rendent coupables les belligérants.

Ces conflits sont alimentés par la forte disponibilité des armes légères et de petit calibre ainsi que par le manque de contrôles efficaces sur les armes et le matériel connexe. Malgré cela, il semble peu probable que le rôle du commerce des armes et autres transferts dans les domaines militaire, de sécurité ou de police soit un sujet de discussion lors du Sommet du G8 en juin. Un grand nombre de ces pays tirent en effet d’énormes dividendes des exportations d’armes à destination de l’Afrique et fournissent un entraînement aux forces armées de leurs alliés. Il faut intervenir de toute urgence pour combattre le commerce secret et souvent illicite des armes. Les Nations unies interdisent les transferts d’armes vers le Libéria depuis 1992 et vers les forces non gouvernementales de la Sierra Leone depuis 1997. Pourtant, durant des années, ces sanctions n’ont pas été correctement mises en œuvre. Des progrès ont certes été réalisés en ce qui concerne la traduction en justice des personnes impliquées dans ce négoce, mais il a fallu attendre la publication en décembre 2000 et octobre 2001 de deux rapports des groupes d’experts des Nations unies sur la Sierra Leone et le Libéria. Ces documents citent les noms de trois hommes soupçonnés d’être impliqués dans le trafic d’armes. Leonid Minine, un Ukrainien, a été arrêté en Italie en juin 2001 et se trouve maintenant à la prison de Turin, en attente de son procès pour trafic d’armes. Sanjivan Ruprah, un Kenyan basé au Libéria et soupçonné d’association de malfaiteurs et d’usage de faux passeport, a été arrêté par les autorités belges en février 2002. Ces dernières ont décerné un mandat d’arrêt international contre son associé, le ressortissant russe Victor Bout, sur la base d’accusations de blanchiment d’argent. Ces faits montrent qu’il est possible de prendre des mesures fortes dès lors qu’il existe une volonté politique, mais il reste encore beaucoup à faire pour garantir un contrôle efficace sur les transferts d’armes à destination de l’Afrique de l’Ouest. Par exemple, l’assistance militaire fournie par les États-Unis et par d’autres gouvernements aux autorités guinéennes n’est soumise à aucun contrôle réel, alors qu’il existe des preuves accablantes sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité guinéennes et sur l’aide militaire fournie par les forces guinéennes à des groupes d’opposition armés libériens impliqués dans des atteintes aux droits humains. Les efforts internationaux pour déférer à la justice les trafiquants d’armes présumés représentent un important pas en avant. Toutefois, sans surveillance ni contrôles stricts, sans enquêtes plus approfondies et plus systématiques, sans information des citoyens et sans action judiciaire concrète, il y aura toujours des personnes qui seront prêtes à prendre la relève pour fournir des armes à des forces armées faisant peu de cas des droits humains.

Légende photo : Des enfants d’une école primaire de Brazzaville, au Congo, regardent par le trou provoqué par un obus de mortier dans leur salle de classe. Les conflits font des dégâts considérables sur le continent africain. © AP / David Guttenfelder

La douleur doit inciter à sortir de l’impasse

Dans son compte rendu qui fait suite à sa visite en Israël et dans les Territoires occupés, Irene Khan met en avant le besoin d’impartialité

Dans le camp de réfugiés de Jénine, une vieille femme est assise près d’un amoncellement de pierres, qui n’était autre que sa maison avant l’incursion israélienne. Elle me montre la carte d’identité de son fils handicapé, Jamal, qui était obligé de se déplacer en chaise roulante. Elle me raconte que, lorsque les Forces de défense d'Israël (FDI) ont commencé à démolir sa maison, les femmes présentes ont essayé de porter Jamal à l’extérieur, mais les murs se sont effondrés et elles se sont enfuies en courant. Jamal a été enterré vivant sous les décombres. Non loin de là, un vieil homme raconte que des soldats israéliens ont demandé à son fils de remettre à sa femme le bébé de quatre mois qu’il tenait dans les bras. Il me dit qu’ils les ont emmenés, lui-même, son fils et le fils de son voisin, dans un passage étroit derrière la maison. Ils leur ont ensuite demandé de soulever leur chemise et les ont criblés de balles. Le vieil homme a survécu, sauvé par le corps de son fils qui est tombé sur lui. Il a fait semblant d’être mort et a attendu que les soldats s’éloignent pour ramper vers un lieu sûr. Dans la cour de l’hôpital de Jénine, deux ambulances ont été écrasées par des tanks de l’armée. Le directeur de l’établissement m’explique que, pendant dix jours, les tanks et les tireurs embusqués israéliens ont bloqué l’entrée de l’hôpital. Des jours durant, il n’a pas été autorisé à aller chercher les morts et les blessés. Le 10 avril, lorsque l’armée l’a enfin laissé prendre une ambulance pour se rendre dans le camp de réfugiés, il lui a fallu parlementer pendant onze heures pour pouvoir évacuer une personne grièvement blessée. Un peu plus tard, j’ouvre le journal Haaretz. Sur la première page figure une photo montrant un ours en peluche couvert de sang, celui d’une petite Israélienne de cinq ans tuée la nuit précédente lors d’une attaque menée par des Palestiniens armés dans une implantation israélienne près d’Hébron. Le jour suivant, je rencontre un Israélien. Il me parle fièrement de son père qui a consacré sa vie à promouvoir l’amitié israélo-palestinienne et qui a été tué dans un attentat-suicide à la bombe dans un café de Haïfa, le 31 mars 2002. Au Centre de réadaptation Sheba Tel Hashomer, une jeune femme de vingt-cinq ans explique que, lors de son premier jour de travail au Park Hotel, le 27 mars 2002, une bombe portée par un Palestinien a explosé à quelques mètres d’elle, la laissant paralysée de la taille jusqu’aux pieds. Les expériences vécues par ces gens que j’ai rencontrés au cours de ma visite en Israël et dans les Territoires occupés à la mi-mai montrent que rien ne saurait justifier de prendre les civils pour cible, de détruire des vies et des moyens de subsistance, de violer de manière caractérisée les droits humains et le droit international humanitaire, que ce soit à Haïfa ou à Hébron, à Jénine ou à Jérusalem. Tandis que le débat politique fait rage sur les questions de la sécurité d’Israël et de la libération de la Palestine, la réalité montre que, des deux côtés, les gens paient un lourd tribut en raison de cette escalade de la violence. Tous les jours, des enfants sont mutilés et des vies anéanties en toute impunité. Seule une approche impartiale, fondée sur les normes objectives du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, brisera le cycle de la violence au Proche-Orient. La première étape à franchir afin de rendre justice à toutes les victimes consiste à établir les faits. C’est pourquoi je suis très déçue par le fait que les initiatives des Nations unies visant notamment à faire la lumière sur ce qui s’est produit à Jénine semblent avoir été sacrifiées au nom de considérations politiques. Amnesty International a demandé qu’une enquête internationale, exhaustive et indépendante soit ouverte sur toutes les atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire, où qu’elles aient été perpétrées. Des éléments crédibles tendent à indiquer que de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains ont été commises par les forces israéliennes à Jénine. Permettre qu’aucune investigation ne soit menée est une insulte à l’égard des victimes, qui méritent que justice leur soit rendue. Il doit y avoir une enquête, non seulement sur les événements de Jénine, mais aussi sur ceux de Naplouse et d’Hébron. Selon le même raisonnement, il faut faire la lumière sur la responsabilité de l’Autorité palestinienne et des groupes armés palestiniens. Le fait de prendre délibérément pour cible des civils israéliens constitue une violation du droit fondamental à la vie. Les responsables des attentats à la bombe ainsi que ceux qui ont soutenu ces actes haineux doivent être placés devant leurs responsabilités et traduits en justice. Nombreux sont les Palestiniens qui sont en colère et souhaitent se venger. Mais il est également des Palestiniens, et j’en ai rencontré à Jérusalem et à Gaza, qui condamnent le meurtre des civils israéliens. Même si beaucoup d’Israéliens craignent pour leur vie et considèrent la réaction militaire comme la seule solution au problème, il y en a aussi qui pensent autrement. Un homme, père d’une adolescente prénommée Smadar qui a été tuée dans un attentat-suicide en septembre 1997, m’a dit : «J’aurais pu faire de ma douleur un instrument de haine, mais j’ai décidé d’en faire un tremplin vers le changement.»Ariel Sharon, Yasser Arafat et George Bush doivent écouter les appels lancés par les victimes et placer le respect des droits humains et du droit humanitaire au cœur des négociations politiques.

Légende photo : Une famille palestinienne à l’intérieur de sa maison jette un coup d’œil à travers le trou fait par des soldats israéliens (camp de réfugiés de Balata, mars 2002). © Reuters / Mahfouz Abu Turk

Au Laos, des prisonniers subissent tortures et actes cruels

Les mauvais traitements infligés aux prisonniers sont monnaie courante et certains détenus sont torturés durant leur interrogatoire

«Ils frappaient les gens sur la tête avec leur fusil et leur entaillaient le visage. Ceux-ci hurlaient comme des animaux.» Témoignage d’un ancien prisonnier qui a passé plus d’un an en détention au Laos sans avoir été jugé Amnesty International a rassemblé des preuves troublantes de tortures et de mauvais traitements infligés à des prisonniers laotiens ou étrangers dans les prisons du pays. Les témoignages écrits et les entretiens avec d’anciens prisonniers et des proches de détenus évoquent les traitements cruels, inhumains et dégradants qui sont imposés à de nombreux prisonniers de façon presque routinière ainsi que la torture dont certains sont victimes, surtout durant les interrogatoires. Les détenus ne reçoivent pas les soins médicaux dont ils ont besoin, les rations alimentaires sont restreintes et ceux qui n’ont aucun soutien à l’extérieur souffrent de malnutrition. Des informations émanant de différentes sources indiquent qu’on a laissé mourir des prisonniers, sans même tenter de leur apporter une assistance médicale.

Inhumain

Amnesty International sait depuis de nombreuses années que les traitements infligés aux prisonniers d’opinion maintenus à l’isolement dans les prisons des régions reculées du nord du pays sont loin d’être conformes aux normes minimales internationales. De nouveaux éléments révèlent l’existence d’un régime carcéral fondé sur une cruauté systématique, où les prisonniers sont fréquemment traités comme des sous-hommes, où les règles sont arbitraires et non écrites, et où les gens ne disposent d’aucun moyen juridique de faire respecter leurs droits fondamentaux. Un ancien détenu a déclaré à Amnesty International : «Si vous enfreignez l’une des règles, ils vous mettent au pilori durant trois mois, parfois avec d’autres [prisonniers].» Cela fait un certain temps que l’on sait que la mise au pilori est utilisée contre des prisonniers d’opinion pendant de longues périodes. De nouvelles informations laissent toutefois penser que les hommes y sont souvent placés durant leur interrogatoire. Des mauvais traitements et des actes de torture au cours des interrogatoires, notamment des menaces, des coups et des décharges électriques, ont également été signalés. Ceux qui n’ont personne pour les aider sont victimes de traitements particulièrement éprouvants. Un ancien prisonnier a expliqué que les Africains en particulier avaient les yeux bandés et étaient battus et torturés au moyen de décharges électriques. La grande majorité des détenus n’ont jamais droit à quelque forme d’assistance juridique que ce soit et, dans de nombreux cas, ne sont jamais amenés à comparaître devant un tribunal.

Argent

Durant des années, Amnesty International a reçu des témoignages selon lesquels l’argent était le facteur décisif dans la plupart des cas. Une personne, dont l’un des proches est détenu au Laos, a déclaré à l’organisation : «Les gens ne connaissent même pas l’existence du tribunal et encore moins l’endroit où il se trouve. Si vous êtes arrêté, vous allez en prison, à moins d’avoir de l’argent. Si vous en avez, ça change presque tout. Seuls ceux qui ont beaucoup d’argent ou qui comptent des personnalités dans leur famille peuvent être mis en liberté sous caution.»

Un autre ancien prisonnier s’est exprimé en ces termes : «Chaque village a sa prison et dans chacune, vous devez payer pour pouvoir partir.»

Surveillance

Amnesty International et les observateurs indépendants veillant au respect des droits humains sont interdits de séjour au Laos. Il n’existe aucune organisation de défense des droits humains dans le pays et aucune visite régulière des prisons n’est assurée par des observateurs neutres. La liberté d’expression et d’association est strictement contrôlée et la dernière tentative de manifestation publique, en octobre 1999, à l’initiative d’un groupe d’étudiants, a conduit à l’arrestation d’au moins cinq d’entre eux. On ne sait pas ce qu’ils sont devenus. Amnesty International craint pour la sécurité de toutes les personnes détenues dans les prisons laotiennes qui, chaque jour, courent le risque d’être victimes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants.

Légende photo : Des soldats dans une rue de Vientiane, capitale du Laos (mars 2001) © AP

Les Caraïbes anglophones ne doivent pas reprendre les exécutions

«En parlant avec des gens dans les Caraïbes, j’ai réalisé combien le soutien à la peine de mort était lié à la colère suscitée par le nombre de crimes violents commis dans la société. Pour résoudre ce problème, les hommes politiques mettent en avant la peine de mort et affirment ensuite que les pendaisons sont l’expression de "la volonté du peuple". J’espère que notre campagne dans les Caraïbes aura fait avancer les choses en vue de briser ce cercle.» Sœur Helen Prejean, auteur de La dernière marche,s’exprime en qualité de membre d’une délégation d’Amnesty International qui s’est rendue en Jamaïque ainsi qu’à Trinité-et-Tobago en avril. Parmi les autres délégués figuraient le chercheur d’Amnesty International et Pat Clark, une des responsables de l’organisation Murder Victims' Families for Reconciliation, qui regroupe des familles de victimes de meurtre œuvrant pour une réconciliation. La dernière exécution dans les Caraïbes anglophones a eu lieu aux Bahamas en janvier 2000. Depuis, des appels en faveur de la peine de mort ont été lancés, notamment pour réclamer la reprise des pendaisons dans plusieurs îles. Toutefois, plusieurs hommes politiques – en dernier lieu, le ministre de la Justice de la Jamaïque – ont indiqué qu’ils étaient «personnellement»opposés à la peine de mort, suscitant l’espoir de voir bientôt des progrès vers une abolition. Alors que de nombreuses personnalités politiques avancent que la population est tout entière favorable aux exécutions, la délégation a découvert que ce n’était pas le cas. Sœur Helen Prejean a ainsi déclaré : «Nous avons vu qu’il existait une forte opposition à la peine capitale dans les Caraïbes. Comme aux États-Unis, le soutien à la peine de mort n’est que superficiel ; lorsque les gens réfléchissent réellement à ce qu’est la peine de mort, ils changent souvent d’avis. Nous avons parlé à de nombreuses personnes qui étaient déjà opposées, avant notre venue, aux exécutions judiciaires dans les Caraïbes, et à d’autres personnes, que notre message a fait changer d’opinion.» Outre le fait qu’elle n’a pas d’effet dissuasif avéré, la peine de mort comporte un risque : celui de tuer un innocent à cause d’une erreur judiciaire. Les délégués d’Amnesty International ont publié un nouveau rapport qui montre que les systèmes judiciaires en vigueur dans les Caraïbes anglophones ne répondent pas aux normes internationales régissant l’application de la peine de mort. Ce document expose les lacunes telles que la représentation insuffisante des accusés, au cours du procès mais aussi dans le cadre de la procédure d’appel, l’application de la peine de mort à des personnes souffrant de troubles mentaux ainsi que l’utilisation des « aveux » forcés. Le rapport répond par ailleurs à de nombreux arguments des partisans de la peine capitale, qui disent par exemple que «c’est comme ça ici»et que la peine de mort a un effet dissuasif sur les crimes violents. Au cours de sa visite, la délégation a rencontré le Premier ministre de Trinité-et-Tobago ainsi que des membres du gouvernement jamaïcain, tenu des réunions publiques et accordé des interviews aux médias. «Ce n’est pas en connaissance de cause que les gens débattent de la peine de mort dans les Caraïbes. En discutant avec certaines personnes durant notre visite, j’ai été frappée de constater combien notre discours était nouveau pour elles.

«Ayant moi-même perdu un oncle et une cousine, tous deux assassinés, j’ai tenu à faire savoir que les proches de victimes de meurtre ne souhaitent pas tous voir le cycle de la violence se perpétuer avec l’exécution des coupables. Mon message a été particulièrement bien reçu et je crois que nous avons changé bien des mentalités sur cette question cruciale des droits humains»,a déclaré Pat Clark. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le document d’Amnesty International intitulé State killing in the English-speaking Carribean: a legacy of colonial times[Les exécutions judiciaires dans les Caraïbes anglophones : un héritage de l'époque coloniale] (index AI : AMR 05/003/02).

Légende photo : Sœur Helen Prejean devant la prison d’État de Frederick Street à Port of Spain, capitale de Trinité-et-Tobago, où 10 hommes ont été pendus à la mi-99. © AI

Il faut soutenir les droits humains

Silence coupable en Colombie

La secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, s’est rendue en Colombie en mai, durant la campagne présidentielle. Elle a pris part à une table ronde à Bogotá avec les principaux candidats à l’élection et leur a demandé de ne pas uniquement parler des droits humains mais de s’engager à entreprendre des actions concrètes. Irene Khan a déploré qu’aucun des candidats n’ait fait de proposition spécifique pour améliorer la situation des droits humains dans le pays. Par ailleurs, aucun engagement ferme et clair n’a été pris pour mettre intégralement en œuvre les recommandations faites par les Nations unies, l’Organisation des États américains (OEA) et plusieurs organisations nationales et internationales de défense des droits humains. Ces recommandations concernent notamment l’introduction de mesures destinées à mettre un terme à l’impunité, à combattre les groupes paramilitaires, à briser les liens que ceux-ci entretiennent avec les forces armées et à protéger les défenseurs des droits humains et les groupes les plus vulnérables de la société colombienne.

«Les projets mis en avant par au moins deux candidats souhaitant voir les citoyens participer plus directement aux efforts visant à promouvoir la sécurité étaient particulièrement préoccupants. Ils pourraient avoir pour effet de plonger encore davantage la population civile dans le conflit»,a déclaré la secrétaire générale. La délégation d’Amnesty International est arrivée en Colombie juste après un massacre qui s’est produit à Bojayá (département du Chocó), où plus de 100 civils, dont près de la moitié d’enfants, ont été tués par le groupe armé d’opposition Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia(FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie). Irene Khan a déclaré à ce sujet : «Ce qui vient de se produire constitue l’une des plus graves violations du droit international humanitaire ayant marqué ce long et terrible conflit. Une fois de plus, c’est un mépris total pour la population civile qui vient de s’exprimer. Les parties au conflit doivent donner la priorité absolue à l’aboutissement d’un accord humanitaire permettant de laisser la population civile en dehors des hostilités.» Amnesty International a fermement condamné les actes des FARC à Bojayá et a exhorté celles-ci à cesser d’utiliser des bouteilles de gaz comme armes, car ces dernières frappent aveuglément. L’organisation a également condamné le fait que les paramilitaires ont utilisé comme boucliers humains des civils ayant cherché refuge dans une église.

«Au vu de la situation d’urgence dans laquelle se trouve la Colombie tant d’un point de vue humanitaire que sur le plan des droits humains,a déclaré Irene Khan, [je suis] plus fermement convaincue que jamais que ce serait une erreur de continuer à fournir une assistance militaire à ce pays sans exiger le respect de conditions claires et incontournables en matière de droits humains et sans vérifier que des progrès ont été accomplis pour protéger ces droits, en particulier ceux de la population civile.» Amnesty International est préoccupée par la récente reprise, au Congrès des États-Unis, d’un débat sur la levée de toutes les conditions relatives à l’aide militaire américaine à destination de la Colombie.

Campagne contre la torture

La lutte contre la torture progresse à travers le monde

Le mois de juin 2002 correspond au 15e anniversaire du traité international qui interdit la torture. La Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants explique les différentes mesures que les États parties à ce traité doivent prendre pour prohiber et empêcher la torture. Ils doivent ériger celle-ci en infraction pénale dans leur propre législation, engager des poursuites judiciaires contre les responsables présumés d’actes de torture et ne pas renvoyer de force dans un pays une personne qui risque d’y être soumise à la torture. Le Comité des Nations unies contre la torture, composé de 10 membres, passe régulièrement en revue les progrès réalisés par les États. Si un pays a reconnu la compétence du Comité, ce dernier peut examiner des communications et des allégations émanant de particuliers et portant sur des tortures systématiques et généralisées dans ce pays. Amnesty International s’est entretenue avec le président du Comité, Peter Burns.

Seuls 129 des 189 États membres des Nations unies ont ratifié la Convention contre la torture. Pourquoi certains ratifient-ils d’autres traités internationaux mais pas cette Convention ?

«Dans certains États, la torture est systématique et dans d’autres, elle est assez répandue, même si elle n’est pas un instrument de répression au niveau officiel. De tels États ne voient aucun avantage à ratifier la Convention contre la torture. Il y a aussi certains États qui ont peu de moyens sur le plan économique. Or, la Convention impose aux États parties d’établir des rapports sur la situation sur leur territoire, ce qui suppose une organisation, des compétences et des frais. Certains n’ont ni les ressources en termes de personnel ni les capacités économiques de se conformer aux exigences de la Convention contre la torture.»

Comment la Convention a-t-elle fait évoluer le droit international relatif aux droits humains sur la question de la torture ?

«La Convention contre la torture a permis de réduire l’impunité dont jouissaient traditionnellement les auteurs d’infractions au droit international. Elle contraint les États à interdire la torture sur leur territoire, à appliquer le principe de compétence universelle pour juger les tortionnaires dans certaines conditions et à lever les immunités qui empêchent souvent les poursuites dans les affaires de torture. Malgré la récente décision de la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique,en vertu de laquelle un chef d’État ou un ministre des Affaires étrangères en exercice bénéficie au cours de son mandat d’une immunité pénale selon le droit coutumier international, on peut dire que la Convention contre la torture a joué, dans l’ensemble, un rôle catalyseur dans la levée des immunités. Je crois également que, dans la pratique, les États se conforment généralement aux dispositions de la Convention. En ce sens, l’effet normatif de la Convention est très important.»

Quelle différence fera la Cour pénale internationale (CPI) au niveau de la lutte mondiale contre la torture ?

«Je pense que la création de la CPI a été la mesure la plus importante prise au cours du siècle dernier pour unifier la lutte contre le crime international, y compris la torture. Sa compétence sera, à mon sens, complémentaire de celle du Comité contre la torture. Elle sera habilitée à examiner à titre de crimes contre l’humanité les cas de torture commis sur une base généralisée ou systématique contre une population civile. La Convention contre la torture continuera à jouer un rôle constructif grâce à ses mécanismes prévoyant la rédaction de rapports et à sa fonction normative concernant les actes de torture qui ne sont ni généralisés ni systématiques. Tandis que la CPI sera chargée des enquêtes, des poursuites et des sanctions, c’est à la Convention contre la torture que reviennent les investigations, la coopération et le dialogue.»

Pouvez-vous citer certaines situations dans lesquelles vous avez senti que le Comité avait un impact extraordinaire ?

«[Je peux] évoquer deux cas qui me semblent tout à fait parlants. Durant plusieurs années, nous avons entretenu avec Israël un dialogue constant au sujet des méthodes que cet État employait pour interroger les personnes soupçonnées de terrorisme. Le Comité est finalement arrivé à la conclusion que certaines méthodes devaient être assimilées à des tortures ; en l’espace de dix-huit mois, la Cour suprême israélienne a déclaré que ces pratiques étaient illégales et ne pouvaient être justifiées par une nécessité en vertu de la législation israélienne.

«Quelques années plus tôt, dans le cadre d’un rapport du Royaume-Uni, nous avions critiqué les méthodes adoptées par les autorités d’Irlande du Nord pour interroger des suspects de l’Irish Republican Army(IRA, Armée républicaine irlandaise) en détention. En l’espace de douze mois, un certain nombre de mécanismes ont été mis en place ou étaient en passe de l’être pour protéger ce type de détenus et les informations que nous avons ensuite reçues d’organisations non gouvernementales indiquaient que les méthodes employées auparavant n’étaient plus en vigueur.»

Les États suivants n’ont pas ratifié la Convention contre la torture :

Andorre, l’Angola, les Bahamas, la Barbade, le Bhoutan, Brunéi Darussalam, les Comores, le Congo, Djibouti, la Dominique, les Émirats arabes unis, l’Érythrée, Fidji, la Gambie, la Grenade, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Haïti, les Îles Cook, les Îles Marshall, l’Inde, l’Irak, l’Iran, la Jamaïque, Kiribati, le Laos, le Libéria, Madagascar, la Malaisie, les Maldives, la Mauritanie, la Micronésie, le Myanmar, Nauru, le Nicaragua, Nioué, Oman, le Pakistan, Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République centrafricaine, la République dominicaine, la République populaire démocratique de Corée, le Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, le Saint-Siège, Salomon, Samoa, São Tomé-et-Principe, Singapour, le Soudan, le Suriname, le Swaziland, la Syrie, la Tanzanie, la Thaïlande, les Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, le Viêt-Nam et le Zimbabwe. Amnesty International demande aux gouvernements de ces pays de ratifier la Convention à l’occasion de son 15e anniversaire. Elle exhorte également tous les États parties à la Convention à faire la déclaration nécessaire pour permettre aux particuliers de s’adresser au Comité contre la torture, et à retirer toute réserve restrictive (voir le site d’Amnesty International).

Agissez dès maintenant !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.amnesty.orgle 26 juin 2002 ou dans les jours qui précèdent ou suivent cette date. Vous pouvez également envoyer une carte postale au ministre de la Justice de votre pays pour le prier instamment de ratifier ce traité important.

Un vote décisif en matière de prévention de la torture

La Commission des droits de l’homme des Nations unies a approuvé le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il s’agit d’un pas en avant considérable dans la lutte contre la torture et dans la campagne d’Amnesty International contre ce fléau. La prochaine étape consistera à orienter les pressions vers le siège des Nations unies à New York, où deux événements doivent avoir lieu : la session du Conseil économique et social en juillet et l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. Il s’agit de convaincre les hautes instances onusiennes d’approuver ce nouvel instrument clé visant à prévenir la torture.

Que contient le projet de protocole facultatif ?

Ce texte a pour but d’établir un sous-comité international d’experts indépendants habilités à se rendre sur n’importe quel lieu de détention placé sous l’autorité d’un État ayant ratifié le protocole, dès lors que cela sera nécessaire et sans consentement préalable de l’État en question. L’objectif est de contrôler le traitement réservé aux prisonniers ainsi que les conditions de vie des personnes privées de leur liberté. Sur la base de ces visites, le sous-comité fera des recommandations à l’État concerné pour l’aider à remplir son engagement consistant à empêcher la torture et les autres mauvais traitements. Ce protocole exigera par ailleurs des États parties qu’ils créent ou maintiennent des mécanismes de visite nationaux. Ceux-ci devront pouvoir accéder à n’importe quel lieu de détention sans accord préalable des autorités, l’objectif étant là encore de faire des recommandations en vue de prévenir la torture et les autres mauvais traitements contre les personnes privées de leur liberté.

Agissez dès maintenant !

Encouragez votregouvernement à apporter son soutien au projet de protocole facultatif lors de la session du Conseil économique et social et à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies. Consultez le site www.amnesty.orgentre juin et septembre 2002 pour connaître les actions que vous pourrez entreprendre. Contribuez à faire de la prévention de la torture une priorité.

Légende photo : Quelques-uns des rapports publiés par Amnesty International au cours de sa campagne Pour un monde sans torture. © EFAI

Des mères de famille s’opposent à la peine de mort en Ouzbékistan

Sept mères de famille se sont engagées dans un combat mobilisateur contre la peine de mort en Ouzbékistan. Trois d’entre elles ont vu leur fils exécuté, le garçon d’une autre se trouve dans le quartier des condamnés à mort et les trois dernières ont vécu dans la peur de l’exécution de leurs enfants jusqu’à ce que la peine de ceux-ci soit finalement commuée.C’est Tamara Tchikounova qui a eu l’idée de constituer ce groupe de femmes. Son fils de vingt-huit ans, Dimitri, avait été condamné à mort pour meurtre en novembre 1999. Convaincue de son innocence, elle affirme qu’on l’a torturé pour le forcer à «avouer». Elle a adressé en vain des requêtes à toutes les autorités ouzbèkes compétentes. Lorsqu’elle s’est rendue à la prison de Tachkent pour voir son fils le 12 juillet 2000, elle a découvert qu’il avait été exécuté en secret deux jours auparavant. Dès lors, Tamara Tchikounova a décidé d’apporter son soutien à d’autres mères qui se battent pour sauver la vie de leurs enfants. Elle leur a appris comment déposer une plainte auprès des autorités et a élaboré des rapports sur les différents cas qu’elle a ensuite adressés à Amnesty International et à d’autres organisations internationales. «Je leur apprends ce qu’est la loi,a-t-elle déclaré à Amnesty International. Si elles se rendent dans les bureaux en pleurant, elles n’arriveront à rien. Mais si elles connaissent la loi et leurs droits, elles peuvent se battre. Six des femmes à qui j’ai apporté mon soutien sont restées à mes côtés et elles aident maintenant d’autres femmes à s’occuper du dossier de leur enfant.»

La peine de mort en Ouzbékistan

L’ampleur des défis auxquels est confronté ce groupe de femmes est difficile à évaluer. En septembre 2001, le président Islam Karimov a déclaré qu’une centaine de personnes étaient exécutées chaque année en Ouzbékistan, mais les informations sur la peine de mort sont un secret d’État et les exécutions sont rarement rendues publiques. De nombreuses familles de condamnés à mort ne savent même pas si leur proche est toujours en vie. En octobre 2001, le Parlement a réduit de huit à quatre le nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une politique officielle annoncée en 1998, qui vise à «abolir la peine de mort par étapes».Amnesty International continue malgré tout à recevoir des informations sur de nombreuses condamnations à mort.

Succès et défis

Les mères de famille ont connu à la fois des joies et des désillusions. Après avoir passé plus de dix-huit mois dans le quartier des condamnés à mort, Vazguen Aroutiouniant a vu sa condamnation à mort commuée fin 2001. Sa mère raconte : «Quand ils l'ont emmené hors de sa cellule le 15 janvier, il a pensé qu'ils venaient le chercher pour l'exécuter[…]À partir de maintenant, nous fêterons le 15 janvier comme son deuxième anniversaire.» Tamara Tchikounova a déclaré à Amnesty International : «Chacune de ces commutations est un peu comme un miracle, mais un miracle qui ne se serait jamais produit sans le travail des membres de votre organisation.» La nouvelle des victoires remportées par le groupe se répand et de plus en plus de familles de condamnés à mort se tournent vers ces mères de famille pour réclamer leur aide, ce qui mobilise toutes les ressources de celles-ci. Le groupe cherche à contacter d’autres militants abolitionnistes pour tirer parti de leur expérience et échanger des idées. Si vous souhaitez prendre contact avec le groupe des mères de famille contre la peine de mort en Ouzbékistan ou militer contre la peine capitale dans ce pays, veuillez écrire à cascauc@amnesty.org

Légende photo : Lors d’une conférence sur les droits humains en Ouzbékistan, Tamara Tchikounova lit des lettres de soutien envoyées par des membres d’Amnesty International (décembre 2001). © AI

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Bulgarie

Des résidents de Dragash Voyvoda meurent à la suite de graves négligences

En 2001, 22 hommes sont morts à l’Institut pour déficients mentaux adultes de Dragash Voyvoda, en Bulgarie. Cinq autres sont décédés jusqu’à présent en 2002. La plupart de ces morts sont dues à une insuffisance de soins médicaux. Les conditions de vie dans cet Institut, où plus de 140 résidents présentant des déficiences mentales ou des troubles du développement sont enfermés pour une durée indéterminée, sont assimilables à un traitement cruel, inhumain et dégradant. La manière de traiter ces personnes contrevient aux instruments internationaux en matière de droits humains ratifiés par la Bulgarie. Les conditions de vie à Dragash Voyvoda sont terribles. Les installations (trois secteurs séparés par des clôtures et comprenant chacun des petits bâtiments avec des dortoirs) sont dans un état désastreux et dangereuses en certains endroits. Les dortoirs ne sont chauffés que par des poêles de mauvaise qualité alimentés au charbon ou au bois, et ils sont épouvantablement froids en hiver. De telles conditions sont inappropriées pour tout être humain, a fortiori pour des personnes ayant besoin de soins spécifiques. Courant 2001, 17 hommes sont morts en début d’année puis cinq autres vers la fin de l’année. Personne n’est décédé en été. Les autopsies réalisées sur quelques résidents seulement ont révélé qu’ils étaient morts d’une pneumonie et de malnutrition. Il semble qu’aucune enquête n’ait été ouverte. Les corps des hommes morts en 2001 et 2002 ont été enterrés dans des tombes anonymes. Seuls les résidents, qui ont eux-mêmes creusé les tombes et enterré les morts, semblent savoir qui est enterré là. Selon un médecin qui s’est occupé des deux hommes décédés en dernier, les antibiotiques ne sont pas délivrés gratuitement à Dragash Voyvoda : les résidents doivent les payer. Bien que les conditions de vie dans l’Institut ne soient pas adéquates pour soigner les personnes atteintes de troubles pulmonaires, celles-ci ne sont généralement pas transférées dans un hôpital ou dans un environnement plus approprié. Le directeur de Dragash Voyvoda a déclaré qu’à sa connaissance, 31 résidents souffraient de problèmes bronchiques. Seize d’entre eux se sont vu prescrire des médicaments mais n’ont pu se les procurer, par manque d’argent. En juillet 2001, neuf résidents auraient été emmenés dans un hôpital spécialisé pour y recevoir un traitement contre la tuberculose.

Veuillez écrire aux autorités bulgares au sujet de la mort des résidents de Dragash Voyvoda pour demander qu’une enquête exhaustive et impartiale soit menée.

Envoyez vos appels au procureur général :

Nikola Filchev

General Prosecutor of Bulgaria

Vitosha Boulevard 2

1000 Sofia

Bulgarie

Fax : +359 2 989 0110

Légende photo : Institut pour déficients mentaux adultes, situé à Dragash Voyvoda, en Bulgarie © AI

Indonésie

La mort de trois défenseurs des droits humains reste impunie

Près d’un an et demi après que trois personnes travaillant pour l’organisation Rehabilitation Action for Torture victims in Aceh(RATA, Action pour la réadaptation des victimes de la torture en Aceh) eurent été enlevées, torturées et exécutées dans la province indonésienne de l’Aceh, nul n’a été déféré à la justice. Des suspects se sont échappés ou ont été libérés et l’affaire semble avoir été oubliée par les autorités. ERNITA BINTI WAHAB, IDRIS YUSUF, BAKHTIAR USMANet Nazaruddin Abdul Gani (qui travaillait également pour l’organisation RATA) ont été stoppés le 6 décembre 2000 à la sortie d’un village par trois véhicules transportant une quinzaine d’hommes en armes. Ils ont été sommés de descendre de leur véhicule sous la menace des armes et battus à coups de crosse de fusil, puis leurs agresseurs ont tiré des coups de feu à leurs pieds. Ils ont ensuite été emmenés de force. Après environ trois heures de route, les véhicules se sont arrêtés et les hommes ont fait descendre Idris Yusuf et Ernita binti Wahab, puis leur ont tiré une balle dans la tête à bout portant. Nazaruddin Abdul Gani est parvenu à s’échapper et le corps de Bakhtiar Usman a été retrouvé sur place quelque temps après. Une enquête de la police sur cette affaire a débouché sur l’arrestation de quatre civils et de quatre militaires. Mais les civils se sont évadés en mars 2001 et les militaires ont été libérés en raison de l’expiration de l’ordonnance de placement en détention délivrée contre eux. En janvier 2001, la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia(Komnas HAM)(Commission nationale des droits humains) avait annoncé qu’elle allait créer une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur ces meurtres, mais elle n’a jamais constitué la moindre équipe d’investigation. Veuillez écrire aux autorités indonésiennes pour exiger que les personnes soupçonnées d’être impliquées dans ces homicides soient déférées à la justice dans les meilleurs délais et pour que la Komnas HAMenquête sur les violations graves et persistantes des droits humains en Aceh.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice et des Droits humains :

Minister for Justice and Human Rights

Prof. Dr. Yusril Ihza Mahendra

Menteri Kehakiman

Jl. H. R. Rasuna Said Kav. 6-7

Kuningan

Jakarta Selatan

Indonésie

Fax : +62 21 5253095

Iran

Un avocat est emprisonné à l’issue d’un procès secret

NASSER ZARAFSHAN,avocat iranien de premier plan, a été condamné le 19 mars 2002 à cinq ans de prison et 70 coups de fouet par un tribunal militaire lors d’un procès secret. À la suite d’une perquisition effectuée à son bureau en l’absence de son avocat et alors qu’il se trouvait en détention, il avait été inculpé de divulgation d’informations confidentielles et de détention d’armes et de boissons alcoolisées dans son cabinet d’avocats. Il a été condamné à deux années de prison pour avoir rendu publiques des informations d’État, à trois ans d’emprisonnement pour détention d’armes à feu ainsi qu’à 70 coups de fouet pour possession illicite de boissons alcoolisées. Nasser Zarafshan est l’avocat de deux des familles d’écrivains et de militants assassinés en 1998 dans le cadre de l’affaire des « meurtres en série »en Iran. Au moins deux des 18 agents du ministère des Renseignements accusés du meurtre de quatre écrivains ont reconnu les charges retenues contre eux. Il semble toutefois que plusieurs dizaines d’autres homicides aient été commis sur une période de dix ans et que les hauts fonctionnaires jugés ne représentent qu’un petit nombre de l’ensemble des responsables. Nasser Zarafshan a critiqué les insuffisances de l’enquête judiciaire et l’absence d’informations déterminantes dans les dossiers d’instruction. Il a par ailleurs nié les charges retenues contre lui, affirmant qu’il se contentait de faire son travail d’avocat et que les armes et l’alcool avaient été introduits à son insu dans son bureau. Le 6 avril, il a déclaré à l’Iranian Students News Agency(ISNA, Agence d'information des étudiants iraniens) qu’il ferait appel de cette condamnation et demanderait un nouveau procès, ajoutant que «le Département judiciaire des forces armées n’[était]pas compétent pour instruire les dossiers dans lesquels des charges sont retenues contre des civils». Amnesty International craint que les poursuites contre Nasser Zarafshan ne trouvent leur origine dans des considérations politiques. Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour demander que la condamnation de Nasser Zarafshan par un tribunal militaire soit annulée et que cet homme, s’il venait à être inculpé d’infractions prévues par la loi, soit jugé conformément aux normes d’équité universellement reconnues en matière de procès.

Envoyez vos appels au responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Head of the Judiciary

Ministry of Justice

Park-e Shahr

Tehran

Iran

Légende photo : Nasser Zarafshan © Avec la permission de Kayhan (Londres)

Bangladesh

Des responsables d’un parti d’opposition sont torturés

BAHAUDDIN NASIMet MOHIUDDIN ALAMGIR,deux hauts responsables du principal parti d’opposition du Bangladesh, l'Awami League(Ligue Awami), seraient dans un état de santé préoccupant après avoir été torturés pendant leur détention aux mains de la police et de l’armée. En outre, ils sont privés de soins médicaux. Arrêté le 28 février à l’aéroport Zia, à Dacca, Bahauddin Nasim a été accusé d’avoir fomenté une attaque contre un cortège de voitures dans lequel se trouvait la bégum Khaleda Zia (actuelle Premier ministre) en juin 2001. Le 1er mars, il a été placé en garde à vue. Ses avocats ont averti le tribunal qu’il courait le risque d’être torturé et la cour a fait expressément savoir à la police qu’il ne devait pas subir de mauvais traitements en détention. Bahauddin Nasim a déclaré toutefois que, lors de sa garde à vue et pendant sa détention par les militaires à Dacca, des membres des forces de sécurité lui ont attaché les mains et les pieds, lui ont couvert la tête d’un sac, l’ont suspendu la tête en bas à un ventilateur de plafond, l’ont fait tourner tout en le frappant à coups de bouteilles de verre remplies d’eau et lui ont infligé des décharges électriques. Le 3 avril, la Haute Cour a ordonné à la police de révéler où et en vertu de quelle autorité juridique elle avait détenu Bahauddin Nasim, et a décrété que celui-ci devait subir un examen médical. Mais le 8 avril, la Cour suprême a rendu une décision empêchant la Haute Cour de faire appliquer ces directives. Les avocats de Bahauddin Nasim cherchent à faire annuler cette décision. Mohiuddin Alamgir a pour sa part été inculpé de sédition pour avoir exhorté des fonctionnaires du gouvernement à se joindre à une manifestation contre les autorités en 1996. Le 24 mars, il a affirmé devant la Haute Cour que trois hommes masqués l’avaient frappé, durant sa garde à vue, à coups de lathi,longue matraque en bambou, et de bouteilles de verre remplies d’eau. Il a dit avoir été frappé violemment sur les fesses, les pieds et d’autres parties du corps et avoir été privé de ses médicaments contre le diabète. Jusqu’à présent, les autorités se seraient abstenues d’enquêter sur ces allégations et de procurer à Mohiuddin Alamgir les soins dont il a besoin. Un homme armé d’un couteau a tenté de l’agresser dans sa cellule de la prison centrale de Dacca, le 14 avril. Veuillez écrire au gouvernement bangladais pour qu’il veille à ce que la Haute Cour puisse enquêter sur ces allégations. Demandez également que Bahauddin Nasim et Mohiuddin Alamgir soient immédiatement soumis à un examen médical et qu’ils reçoivent tous les soins nécessaires.

Envoyez vos appels à la Premier ministre :

Prime Minister Begum Khaleda Zia

Office of the Prime Minister

Gona Bhaban

Sher-e Banhla Nadar

Dhaka

Bangladesh

Fax : +880 2 811 3243

Mise à jour

États-Unis

Exécution en suspens

Le 22 avril 2002, la Cour suprême des États-Unis a annoncé qu’elle allait examiner l’appel d’ABU ALI ABDUR RAHMAN(voir Le Fil d’AIde mars 2002). Peu avant le moment auquel il devait être exécuté le 10 avril, la Cour lui a accordé un sursis. L’affaire doit être entendue en novembre ou aux alentours de cette période et aucune décision n’est attendue avant l’année prochaine. Le sursis s’appliquera au moins jusqu’à ce moment-là. Les avocats d’Abu Ali Abdur Rahman ont adressé leurs remerciements à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Rapport annuel 2002

Le Rapport annuel 2002d’Amnesty International constitue un compte rendu détaillé de la situation des droits humains et des activités menées par Amnesty International en 2001 dans 152 pays et territoires. Dans son avant-propos, Irene Khan, secrétaire générale de l’organisation, aborde les défis auxquels le mouvement des droits humains est confronté à travers le monde après les attentats du 11 septembre aux États-Unis. Le rapport évoque un très grand nombre d’autres tragédies humaines, la répression et la violence ayant ruiné des millions de vies en 2001. Il met en lumière non seulement les carences en matière de protection des droits fondamentaux, mais aussi l’immense détermination des militants des droits humains. Vous pouvez obtenir le Rapport annuel 2002en contactant la représentation d’Amnesty International dans votre pays (voir www.amnesty.orgpour les détails) ou en écrivant à l’équipe Commercialisation et Fournitures, Marketing and Supply Team, Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

Légende photo : Rapport annuel 2002 © EFAI