Envoyez vos appels au gouverneur de l’État de São Paulo :

Exmo. Sr. Governador do Estado de São Paulo

Sr. Geraldo Alckmin

Palácio dos Bandeirantes

Av. Morumbi 4500

Morumbi

05698-900, São Paulo-SP

Brésil

Photo : Deux mineurs dans un centre de détention de la FEBEM, dans l’État de São Paulo © Marilda Campolino

Viêt-Nam

Un célèbre dissident arrêté de nouveau

NGUYEN DAN QUE,soixante et un ans, médecin et célèbre dissident politique, a été arrêté devant son domicile de Ho Chi Minh-Ville le 17 mars 2003, alors qu’il s’apprêtait, semble-t-il, à se rendre dans un cybercafé. Des agents de la sécurité sont par la suite retournés à son domicile, où ils ont saisi des documents, un ordinateur et un téléphone. L’arrestation de Nguyen Dan Que est liée à un communiqué qu’il a diffusé le 13 mars 2003 et qui a été publié à l’étranger. Il y dénonçait l’absence de liberté d’information dans son pays et y affichait son soutien à un projet de loi présenté en février aux États-Unis, à la Chambre des représentants, qui proposait des mesures pour promouvoir la liberté d’information au Viêt-Nam.

Les médias officiels ont indiqué que Nguyen Dan Que avait violé l’article 80 du Code pénal, qui prévoit une peine allant de cinq années d’emprisonnement à la détention à perpétuité, éventuellement assortie de la peine de mort pour espionnage.

Nguyen Dan Que n’est autorisé à recevoir aucune visite durant sa détention. Il souffre d’un ulcère hémorragique, de calculs rénaux et d’hypertension, qui requièrent un suivi médical.

Sorti de prison en 1988 après y avoir passé dix ans sans jugement pour avoir critiqué la politique nationale de santé, le docteur Que avait fondé un mouvement appelant à un changement démocratique pacifique. En janvier 1990, il était devenu le premier membre d’Amnesty International au Viêt-Nam.

Arrêté de nouveau en juin 1990, il avait été condamné à vingt ans d’emprisonnement en novembre 1991, notamment pour avoir «exploité sa qualité de membre d’Amnesty International pour traduire des documents en anglais et les envoyer à l’étranger». Il avait été libéré en vertu d’une amnistie spéciale en septembre 1998. Amnesty International l’a adopté comme prisonnier d’opinion durant ses longues années de détention.

Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle du docteur Nguyen Dan Que.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Phan Van Khai

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Ha Noi

République socialiste du Viêt-Nam

Fax : +844 804 3279 (bureau du gouvernement)

Photo : Nguyen Dan Que © DR

Allemagne

Un demandeur d’asile blessé lors d’une tentative d’expulsion

DOVIODO ADEKOU, un demandeur d’asile togolais de cinquante-neuf ans, aurait été maltraité par un fonctionnaire chargé de son expulsion, à Mettmann, en Rhénanie du Nord-Westphalie, le 1er octobre 2001. Son œil droit a été sérieusement touché et il en a perdu l’usage. Bien que les faits remontent à plus de dix-huit mois, aucun résultat n’a été communiqué à propos de l’enquête ouverte sur cette affaire.

Les violences présumées se seraient produites au Bureau des étrangers de Mettmann, lorsque des agents ont voulu placer Doviodo Adekou en détention en vue de son expulsion du territoire. Plusieurs agents l’auraient saisi par les bras et couché face contre terre. L’un d’eux lui aurait alors volontairement donné un coup de poing dans la région de l’œil droit, provoquant un important saignement. Une ambulance a été appelée et Doviodo Adekou a passé neuf jours à l’hôpital de Wuppertal, dans les environs. Il a été soigné pour une rupture de la membrane protectrice de l’œil, qui avait provoqué une hémorragie dans l’œil.

Environ une semaine avant les faits, Doviodo Adekou avait subi une opération de la cataracte à cet œil.

Les mauvais traitements présumés contre Doviodo Adekou ont fait l’objet d’une enquête menée conjointement par les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture, le racisme et les droits de l’homme des migrants, en septembre 2002.

Veuillez écrire aux autorités allemandes pour exprimer vos préoccupations concernant la blessure infligée à Doviodo Adekou. Demandez à être informé de la date à laquelle doit être close l’enquête sur ces mauvais traitements présumés, ainsi que des résultats auxquels elle sera parvenue.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

Herrn Dr Fritz Behrens

Innenminister

Innenministerium des Landes Nordrhein-Westfalen

Haroldstr. 5

40213 Düsseldorf

Allemagne

Photo : Doviodo Adekou © AI

Zimbabwe

Un militant de l’opposition agressé et tué

«Ils ont dit que si j’étais le Tonderai Machiridza qu’ils recherchaient, j’allais mourir.»

Tonderai Machiridza, la veille de sa mort

TONDERAI MACHIRIDZA,un membre de la formation d’opposition Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique) âgé de trente-deux ans, est mort cinq jours après avoir été arrêté le 13 avril 2003, en compagnie de trois autres partisans du MDC, par des policiers en armes à Chitungwiza, ville voisine de Harare densément peuplée.

Les quatre hommes ont été accusés d’avoir harcelé un agent de police lors d’une grève générale de deux jours lancée à l’initiative du MDC les 18 et 19 mars 2003. Ils ont été emmenés au poste de police de St Mary’s, où ils auraient été frappés par des policiers à coups de pied, de matraque et de menottes. Tonderai Machiridza a été victime de blessures graves à la tête. Celle-ci était enflée, il souffrait de violents maux de tête et saignait du nez. Les trois autres hommes, David Chipunza, John Mazhambe et Lisbon Mutandwa, ont également été sérieusement blessés.

Peu après l’agression, les quatre hommes ont été emmenés par les policiers à l’hôpital général de Chitungwiza pour y recevoir des soins. Tonderai Machiridza et John Mazhambe ont été gardés dans l’établissement sous la surveillance de la police, enchaînés à leur lit. À la suite d’une requête, la Haute Cour a conclu que Tonderai Machiridza devait être libéré sous caution pour recevoir un traitement plus approprié. Il a été transféré dans une clinique de Harare, où il est mort des suites de ses blessures le 18 avril, jour anniversaire de l’indépendance du pays.

Durant le vaste mouvement de protestation qui a eu lieu en mars, jusqu’à 250 militants du MDC ont dû être soignés pour des blessures infligées par des policiers et d’autres agents de l’État.

Veuillez écrire aux autorités zimbabwéennes pour leur exprimer vos préoccupations quant à la mort de Tonderai Machiridza et aux blessures de David Chipunza, John Mazhambe et Lisbon Mutandwa. Demandez qu’une enquête soit ouverte immédiatement sur l’agression dont ont été victimes ces quatre hommes et que les auteurs présumés de ces actes soient déférés à la justice.

Pour exhorter les responsables des États de l’Afrique australe

à condamner publiquement les violations des droits humains

commises au Zimbabwe, envoyez vos appels au président du Malawi :

His Excellency, The President, Dr Bakili Muluzi

Office of the President and Cabinet

Private Bag 301, Lilongwe 3

Malawi

Fax : +265 1 788 456 / 1 789 273

LE FIL D'AI

Juin 2003

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/005/2003

ÉFAI

Londres, juin 2003

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

«Harcèlement judiciaire»d’une avocate en Turquie

La soif de richesses fait des millions de morts

Catastrophe humanitaire au Libéria

Irak : première visite d’Amnesty International en vingt ans

La torture, une pratique monnaie courante au Mexique

Rapport annuel 2003 d’Amnesty International

Des armes incontrôlées

Premières inculpations par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Nouvelles

La torture, un affront à l’humanité

Manuel d’action contre la torture

Journée d’action du 26 juin

Ensemble contre la torture

Un nouvel outil juridique pour lutter contre la torture

Impunité des tortionnaires à Fidji

«J’étais complètement anéanti, physiquement et mentalement»

Appels mondiaux

Brésil

Viêt-Nam

Allemagne

Zimbabwe

Actualités – Campagnes

«Harcèlement judiciaire»d’une avocate en Turquie

Eren Keskin exerce la profession d’avocate et milite pour les droits humains en Turquie. Elle a été victime d’actes de harcèlement répétés en raison de son travail, qui ont pris la forme de menaces de mort («Nous sommes en train de prendre les mesures pour ton cercueil», lui a-t-on annoncé un jour au téléphone) et d’atteintes à sa vie. Elle a également été agressée par des policiers, arrêtée et emprisonnée, et a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Néanmoins, le châtiment le plus difficile à supporter, a-t-elle indiqué à Amnesty International, lui a été infligé en novembre 2002 lorsqu’elle s’est vu interdire d’exercer sa profession pendant un an, une décision prise en partie avec l’accord de ses propres collègues.

Le rapport d’Amnesty International publié en février 2003 et intitulé Turquie. Halte aux violences sexuelles contre les femmes en détention !(index AI : EUR 44/006/2003) contient de nombreux cas portés à la connaissance de l’organisation grâce au travail des avocates Eren Keskin, Fatma Karakas et Ayla Akat, qui collaborent dans le cadre du programme d'assistance judiciaire des femmes victimes de viol ou d'autres violences sexuelles en détention. Ce programme est né dans l’esprit d’Eren Keskin, qui a passé plusieurs mois en prison en 1995 pour avoir écrit et diffusé des documents de «propagande séparatiste».Amnesty International l’avait adoptée comme prisonnière d’opinion et avait fait campagne en sa faveur. Eren Keskin avait à l’époque déclaré à l’organisation : «Maintenant que j'ai fait l’expérience de la prison, je me sens plus proche des autres femmes qui souffrent partout dans le monde […]J'étais vivement consciente du soutien d'Amnesty International pendant les mois que j’ai passés en prison. Mais la prison n’a pas changé mes opinions ni ma détermination à travailler pour les droits fondamentaux et la liberté des femmes.»

En prison, Eren Keskin a parlé à de nombreuses femmes qui lui ont dit avoir subi des agressions sexuelles et des tortures en détention. À la suite de ces conversations, elle a commencé à engager des poursuites au nom de certaines femmes. En parlant publiquement de cette question, elle-même est devenue la cible d’un harcèlement sexuel verbal. Elle a reçu des menaces de viol par téléphone et a fait l’objet d’une campagne de dénigrement dans les médias après avoir affirmé pendant une conférence à Cologne, en Allemagne, en 2002, que des militaires avaient fait subir des violences sexuelles, dont des viols, à des femmes. Le chroniqueur de presse Fatih Altayli a d

'e9claré au cours d’une interview à la radio : «Si je n’agresse pas sexuellement Eren Keskin à la première occasion, je serai vraiment un lâche»et «Je pense que quand Eren Keskin viendra, elle aura droit à quelques sévices».

Bien que la majorité des dizaines de poursuites engagées contre Eren Keskin se soient soldées par une relaxe, elles pourraient être qualifiées de «harcèlement judiciaire». Elles prennent énormément de temps à Eren Keskin, qui vit avec la menace permanente d’un emprisonnement.

Grâce au travail inlassable accompli par les défenseurs des droits humains pour briser le silence sur ce sujet tabou, plusieurs policiers sont aujourd’hui poursuivis pour agression sexuelle sur des femmes en garde à vue. Le procureur a ouvert une information contre les tortionnaires présumés de Hamdiye Aslan, de N.C. et de S.Y., qui auraient toutes trois été victimes de violences sexuelles en garde à vue en 2002. Néanmoins, Eren Keskin ne peut toujours pas reprendre son travail. En janvier 2003, un tribunal administratif a rejeté la requête de ses avocats, qui demandaient l’annulation de la décision lui interdisant d’exercer sa profession d’avocate. D’autres procédures sont toujours en cours, et Eren Keskin pourrait être emprisonnée si elle est reconnue coupable.

Photo : Eren Keskin (au centre)est «escortée»par des policiers turcs (Istanbul, 2002). © Association pour la défense des droits humains, section d’Istanbul

La soif de richesses fait des millions de morts

Pendant que la République démocratique du Congo (RDC) est mise à sac, les civils souffrent sous les yeux de la communauté internationale

«Je suis convaincu maintenant […] que la vie des Congolais ne signifie plus rien à personne. Ni à ceux qui nous tuent comme des mouches, ni à nos frères qui les aident à nous tuer, ni à ce que vous appelez la communauté internationale.»

Salvatore Bulamuzi, dont les parents, deux épouses et cinq enfants

ont été tués lors d'attaques contre la ville de Bunia, dans le nord-est de la RDC

Plus de trois millions de personnes seraient mortes des suites du conflit armé qui a éclaté en RDC en 1998, et les massacres continuent à ce jour.

Sous couvert de la guerre, les forces rwandaises et ougandaises, ainsi que leurs alliés congolais, ont pillé sur une grande échelle la région orientale de la RDC, la dépouillant de ses richesses naturelles. Les régions du nord et de l’est du pays, contrôlées par des groupes armés congolais soutenus par le Rwanda et l’Ouganda, contiennent de nombreuses matières précieuses, notamment du coltan (colombotantalite), de l’or, des diamants et du bois. Ces richesses ont fait l’objet de pillages systématiques par les parties au conflit. Parmi les personnes qui ont le plus profité de ces ressources figurent essentiellement des responsables des armées rwandaise et ougandaise ainsi que des groupes congolais alliés.

Le prix à payer pour l’enrichissement de cette petite élite militaire, politique et commerciale a été exorbitant. Des centaines de milliers de civils congolais ont été torturés et tués au cours des combats pour le contrôle des ressources naturelles. Des personnes qui tentaient, à titre indépendant, de se livrer à l’exploitation minière ou au commerce ont été torturées ou tuées par des combattants des diverses forces, qui les ont dépossédées de leur minerai ou de leur argent. Nombre des centaines de milliers d’habitants de la région qui ont été chassés de leur maison et qui ont fui vers les pays voisins ou d’autres parties de la RDC sont morts de malnutrition, de faiblesse ou de maladie, aggravées par les difficultés d’accès à l’aide humanitaire. Des enfants, dont certains n’avaient que douze ans, ont été forcés à effectuer des travaux pénibles dans les mines. Des milliers de femmes ont été violées. Des défenseurs des droits humains qui ont fait état de ces violences ou qui les ont critiquées ont été arrêtés, frappés, contraints de s’enfuir ou tués.

Les forces étrangères ont délibérément attisé les conflits interethniques et les massacres afin de s’assurer le contrôle des zones riches en ressources minières et de promouvoir leurs propres intérêts économiques. Dans l’Ituri, une région située dans le nord-est de la RDC et contrôlée jusqu’à tout récemment par l’Ouganda, plus de 50000 personnes sont mortes et plus de 500000 autres ont été déplacées depuis 1999 du fait des combats.

L’accord sur le partage du pouvoir conclu début avril 2003 par les principales parties au conflit constitue une occasion précieuse pour briser le cycle terrible des violences et des atteintes aux droits humains qui a régné ces derniers temps en RDC. Amnesty International prie tous les signataires de l’accord ainsi que le futur gouvernement de la RDC, quel qu’il soit, de faire en sorte que les auteurs d’atteintes aux droits humains ne bénéficient pas de l’impunité.

Bien que la communauté internationale ait eu connaissance de ce qui se passait en RDC, elle a systématiquement omis de réagir de manière concluante. Aujourd’hui, le monde peut encore rendre justice au peuple congolais s’il s’efforce de mettre fin à l’impunité et d’obliger ceux qui se sont enrichis en violant les droits humains et en enfreignant le droit international humanitaire à rendre compte de leurs actes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé République démocratique du Congo. «Nos frères qui les aident à nous tuer…»Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’est du pays(index AI : AFR 62/010/2003).

Photo : Des gens continuent à mourir pour rien en RDC. © AI

Catastrophe humanitaire au Libéria

Le conflit au Libéria, qui frappait déjà lourdement la population civile, s’est aggravé depuis janvier. Le groupe d’opposition armé Liberians United for Reconciliation and Democracy(LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) progressant vers la capitale, Monrovia, les hostilités ont gagné des régions jusqu’alors épargnées. L’émergence d’un nouveau groupe armé, le Movement for Democracy in Liberia(MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria), dans l’est du pays, le long de la frontière avec la Côte d’Ivoire, a entraîné une augmentation considérable du nombre de civils libériens et de réfugiés menacés.

Des civils ont été tués, soit délibérément soit parce qu’ils ont été pris dans des tirs croisés ; d’autres ont été violés, contraints de quitter leur domicile ou enlevés et forcés de combattre ou de transporter le butin des pillages, des armes ou des munitions. En février, le nombre de personnes déplacées vivant dans des camps était estimé à 180000 et des dizaines de milliers d’autres étaient hébergées dans des communautés d’accueil ; depuis, ces chiffres se sont accrus de manière inquiétante. Les réfugiés de Sierra Leone et de Côte d’Ivoire étaient quant à eux estimés à 65000. Des camps de réfugiés et de personnes déplacées ayant été délibérément attaqués ou pris dans des combats, leurs habitants ont été contraints de fuir de nouveau.

Enfants soldats

Les enrôlements forcés, y compris d’enfants de moins de dix-huit ans, se sont généralisés. Certains de ceux qui ont cherché à s’y opposer ont été tués par des membres des forces gouvernementales. Dans les camps de personnes déplacées aux alentours de Monrovia, les recrutements forcés sont devenus routiniers. Plusieurs centaines de femmes se sont réunies dans la capitale en avril pour manifester contre le conflit persistant. Celles qui vivent dans des camps de personnes déplacées ont raconté que les forces gouvernementales parcourent les camps chaque jour, cherchant à enrôler de force les hommes et les jeunes garçons et tirant sans discrimination sur ceux qui cherchent à fuir. En mars, un grand nombre de personnes déplacées auraient été enlevées du camp du Ricks Institute après que l’endroit eut été attaqué par le LURD. On estime à 25000 le nombre de personnes qui ont été contraintes à prendre la fuite.

Difficultés d’accès

L’accès du pays aux organisations humanitaires, dont des membres ont également été attaqués et tués par des groupes armés, a été sévèrement restreint. En avril, l’intensification des combats empêchait l’aide humanitaire d’urgence dans près de 70 p. cent du pays, privant ainsi des milliers de civils désespérés des biens de première nécessité. Dans les régions accessibles, principalement autour de Monrovia, les organisations humanitaires n’ont pas suffisamment de ressources pour fournir des vivres, un abri ainsi que les premiers secours.

La région frontalière avec la Côte d’Ivoire, où la situation est explosive et où quelque 95000 Libériens, Ivoiriens et autres réfugiés sont arrivés depuis novembre 2002 pour échapper aux combats en Côte d’Ivoire, fait aussi partie des zones où l’aide humanitaire fait défaut. Par ailleurs, certains des 43000 réfugiés libériens qui avaient choisi de rentrer dans leur pays malgré le conflit qui s’y déroule ont dû retourner en Côte d’Ivoire, où ils sont particulièrement menacés par les forces gouvernementales et les groupes d’opposition armés.

Lorsque le Groupe international de contact sur le Libéria (une instance intergouvernementale) a tenu séance en février et en mai, Amnesty International lui a demandé de donner la priorité à la résolution de la crise des droits humains au Libéria. L’organisation de défense des droits humains a attiré l’attention sur la vulnérabilité spécifique des réfugiés et des personnes déplacées, sur la poursuite des ventes d’armes aux belligérants malgré les sanctions imposées par les Nations unies, sur l’importance d’une présence internationale chargée surveiller la situation sur le terrain et de faire le point en matière de droits humains, ainsi que sur la nécessité de mettre fin à l’impunité des responsables d’atteintes à ces droits.

Photo : Dans un Libéria ravagé par la guerre, ces personnes fuient pour échapper aux combats, tandis que les forces d’opposition armées du LURD approchent de Monrovia, la capitale (février 2003). © AP

Irak : première visite d’Amnesty International en vingt ans

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans le sud de l’Irak en avril et mai 2003. Ils ont visité un centre de détention désaffecté de Bassora, et d’anciens prisonniers politiques ont raconté les tortures et mauvais traitements qu’ils y avaient subis. Tout autour du centre, des trous avaient été creusés dans le sol par des familles cherchant désespérément à découvrir des cellules secrètes souterraines où des prisonniers auraient pu être retrouvés vivants.

Les délégués d’Amnesty International se sont ensuite rendus sur les lieux de plusieurs fosses communes indiquées par des proches de «disparus» et se sont entretenus avec des dizaines d’entre eux, qui ont fourni des témoignages précis.

Dans le monde entier, des membres d’Amnesty International ont fait campagne des décennies durant pour que la lumière soit faite sur le sort des dizaines de milliers de «disparus» en Irak et pour que les responsables soient déférés à la justice.

Lors de leur visite, la première en vingt ans, les délégués d’Amnesty International ont pu constater que les Irakiens, quel que soit leur milieu social, ne cessent de réclamer la «sécurité». Les pillages restent monnaie courante ; des femmes ont déclaré avoir des réticences à se rendre seules à pied jusqu’au marché, de peur d’être attaquées ; les vengeances meurtrières sont quasi quotidiennes et, la nuit, personne ne se sent en sécurité.

Les États-Unis et le Royaume-Uni, puissances occupantes de l’Irak en vertu du droit international, ont la responsabilité clairement établie de maintenir l'ordre public et de protéger la population irakienne. Amnesty International exhorte les gouvernements de ces deux États à respecter d’urgence leurs obligations internationales dans le domaine humanitaire et des droits humains.

Copyright photo : © AI

La torture, une pratique monnaie courante au Mexique

La torture demeure une pratique profondément enracinée au sein des différents organes chargés de faire respecter la loi au Mexique : de nombreuses personnes sont en effet reconnues coupables sur la base d’«aveux» obtenus sous la contrainte. La situation, pour les victimes de tels actes, est aggravée par les sérieux problèmes qui touchent la justice pénale et militaire, empêchant les victimes d’obtenir réparation et permettant aux coupables de rester impunis.

Le président Vicente Fox a reconnu que la torture demeure un problème au Mexique et a engagé son gouvernement à lutter contre ce fléau ainsi que contre d’autres graves violations des droits humains. Il est toutefois temps de traduire ces paroles en actions concertées pour remédier à ces problèmes de taille.

L’un des cas signalés dans le rapport* récemment publié par Amnesty International est celui des frères Enrique et Adrian Aranda Ochoa, arrêtés en juin 1996 et forcés, après avoir été torturés des heures durant aux mains de la police judiciaire, à signer des «aveux» qu’ils n’ont pas été autorisés à lire. On leur a dit que, s’ils ne confirmaient pas ces «aveux» devant le juge, leur famille en subirait les conséquences.

Malgré des preuves médicales attestant les tortures, ces «aveux» ont été utilisés et les deux frères ont été reconnus coupables et condamnés à une peine de cinquante ans d’emprisonnement. Plus de six ans après, le mandat d’arrêt décerné contre l’un des policiers impliqués dans les actes de torture n’a toujours pas été mis à exécution, alors que Enrique et Adrian Aranda Ochoa restent en prison en attendant qu’il soit statué sur leur ultime recours.

Autre cas, celui des militants écologistes Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera, arrêtés en mai 1999 et torturés aux mains des militaires. Rodolfo Montiel a reçu des décharges électriques, et des menaces de mort ont été proférées contre sa famille et lui-même. On lui a tiré les testicules à plusieurs reprises, jusqu’à ce que la douleur lui fasse perdre connaissance. Il a eu de graves contusions et des saignements durant plusieurs semaines.

Bien que les deux hommes aient été libérés en novembre 2001 pour raisons humanitaires, les tortures qu’ils ont subies n’ont pas été reconnues et aucune assurance n’a été donnée de voir les responsables présumés faire l’objet d’une enquête et être poursuivis en justice. Par ailleurs, aucune réparation ne leur a été accordée.

Ces cas, comme d’autres, démontrent combien il est difficile de contester les éléments de preuve obtenus sous la torture et de contraindre le système pénal à reconnaître ces atteintes aux droits humains. Les détenus eux-mêmes sont souvent ignorants de leurs droits et partent du principe que l’utilisation de la torture et des autres mauvais traitements est une pratique ordinaire.

Il est indispensable que les autorités commencent à prendre des mesures non seulement contre le recours persistant à la torture, mais aussi contre les effets qui en découlent, à savoir les nombreuses condamnations infondées. Ces cas et les affaires similaires doivent être réexaminés par un organisme indépendant pour éviter que de nouvelles injustices se produisent.

* Voir Mexico: Unfair trials, unsafe convictions [Mexique. Procès inéquitables, condamnations sujettes à caution] (index AI : AMR 41/007/2003).

Rapport annuel 2003 d’Amnesty International

«Le présent rapport fait état de nos réussites autant que de nos déceptions. Il rend compte des efforts de nos membres pour impulser des réformes, pour réclamer justice, pour dénoncer la fausse rhétorique politicienne, pour obliger les gouvernements à rendre des comptes – et, par-dessus tout, pour raconter ce que ne disent pas les statistiques, pour donner voix aux sans-voix.»

Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International

Le Rapport 2003(index AI : POL 10/003/2003) d’Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002. Il apporte une pierre à l'édifice des défenseurs de ces droits qui se battent pour un monde plus sûr.

Ce document annuel d’Amnesty International, qui fait autorité, donne des informations précises sur les atteintes aux droits humains à travers le monde. Un certain nombre de pays sont passés en revue par ordre alphabétique.

En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la «guerre contre le terrorisme»et la menace d'un conflit en Irak, au détriment d'autres questions fondamentales touchant au respect des droits de l'être humain. Dans ce domaine, sous couvert d'une politique étroitement sécuritaire, des initiatives concertées ont mis à mal les avancées enregistrées au cours des dernières décennies. Des mesures draconiennes – prises tant par des gouvernements démocratiques qu'autocratiques – ont porté atteinte au droit international. Les droits humains ont connu des restrictions, des États ont échappé à toute forme de surveillance, et les divisions issues de différences de religion et d'origine ont été exploitées.

Mais les défenseurs des droits humains ont aussi connu des succès en 2002 avec, notamment, l'instauration de la Cour pénale internationale, étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité.

Pour obtenir le Rapport 2003,veuillez contacter la représentation d’Amnesty International dans votre pays ou écrire à orderpub@amnesty.org

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Des armes incontrôlées

Alors que les plus grandes puissances du monde se réunissaient à l’occasion du sommet du G8 à partir du 1er juin 2003 en France, Amnesty International a publié le quatrième numéro duCommerce de la terreur (index AI : ACT 31/002/2003) ainsi qu’un nouveau rapport intitulé A Catalogue of Failures: G8 Arms Exports and Human Rights[Exportations d’armes des pays du G8 et droits humains : des erreurs en série] (index AI : IOR 30/003/2003).

Les États du G8 avaient déclaré qu’ils allaient faire reculer le commerce illégal des armes et œuvrer ainsi pour le respect des droits humains, mais ces publications montrent à quel point la réalité est éloignée de ces promesses. Le commerce de la terreur,avec ses articles révélant des transferts d'équipements dans les domaines militaire, de sécurité ou de police des États les plus puissants et les plus riches de la planète en direction de pays tels que la Colombie, le Zimbabwe, la République démocratique du Congo, les Philippines et l’Irak, illustre combien ces ventes d’armes contribuent à des atteintes aux droits humains sur une grande échelle. Quant au second document, A Catalogue of Failures: G8 Arms Exports and Human Rights,il examine les manières dont les transactions conclues dans les domaines militaire et de sécurité par les pays du G8 conduisent à des violations des droits fondamentaux de l’être humain.

Pour obtenir Le commerce de la terreuret savoir comment contribuer à rendre les gouvernements plus attentifs, veuillez contacter la représentation d’Amnesty International dans votre pays ou écrire à orderpub@amnesty.org

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Premières inculpations par le Tribunal spécial

pour la Sierra Leone

Le 10 mars 2003, une mesure significative a été prise dans la lutte contre l’impunité concernant les atrocités commises lors du conflit armé intérieur qui a ravagé la Sierra Leone durant dix ans. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a en effet prononcé les sept premières inculpations pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres graves violations du droit international humanitaire. Une huitième a été annoncée en avril.

Mis en place par les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais, le Tribunal doit juger les principaux responsables présumés d’actes commis sur une grande échelle et de manière systématique au cours du conflit : homicides, viols, mutilations, enlèvements et recours à des enfants soldats.

Parmi les inculpés figurent des membres de premier plan des groupes d’opposition armés Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni) et Armed Forces Revolutionary Council(AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées) – ce dernier s’est allié au RUF après un coup d’État militaire en 1997. L’actuel ministre de l’Intérieur, qui était à la tête des Civil Defence Forces(CDF, Forces de défense civile), alliées au gouvernement, est lui aussi inculpé.

Amnesty International juge encourageant que les inculpations soient le reflet des enquêtes menées sur les crimes commis par toutes les parties au conflit.

Le Tribunal ne jugera toutefois qu’un nombre restreint de personnes : celles qui «portent la responsabilité la plus lourde»dans les crimes perpétrés après novembre 1996.

D’autres personnes ayant commis des crimes graves durant le conflit, qui avait débuté en 1991, continuent de bénéficier des effets de l’amnistie générale prévue par l’accord de paix de 1999 et désormais inscrite dans la loi. Amnesty International estime que cette amnistie devrait être annulée.

Il est également important que le Tribunal contribue à renforcer le système judiciaire national de sorte que ce dernier puisse, à l’avenir, se charger de mettre un terme à l’impunité pour les crimes de cette gravité.

Nouvelles

La torture, un affront à l’humanité

La torture déshumanise à la fois la victime et son bourreau. La souffrance et la terreur infligées délibérément par un être humain à un autre laissent des traces indélébiles : os brisés, membres déformés, cauchemars fréquents qui maintiennent la victime dans un état de peur permanente. Les dommages vont au-delà du traumatisme et de la souffrance subis par la victime et son entourage : chaque cas de torture affaiblit les valeurs et la solidarité qui assurent la cohésion d’une société.

La prohibition de la torture est l’une des règles les plus fondamentales du droit international relatif aux droits humains.

Pourtant, malgré tous les efforts entrepris pour y mettre un terme, la torture demeure un phénomène généralisé. Le Rapport 2003d’Amnesty International, tour d’horizon annuel de la situation des droits humains, évoque des cas de torture ou de mauvais traitements commis par des agents de l’État dans 106 pays. Dans certains États, la torture est systématique ; dans d’autres, elle est relativement fréquente, même si elle n’est pas utilisée comme méthode officielle de répression.

La torture, crime du XXIe siècle

Cinquante-cinq ans après sa proclamation, la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que «nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»,n’a rien perdu de sa pertinence et notre perception de la torture s’est développée.

Les campagnes mondiales menées par Amnesty International contre la torture au cours des décennies 70 et 80 visaient principalement à mettre fin à la torture de prisonniers politiques par des agents de l’État. Aujourd’hui, il est acquis que la torture et les autres mauvais traitements peuvent être infligés dans bien d’autres situations. Des atteintes aux droits humains telles que les «disparitions», des conditions de détention éprouvantes et le recours excessif à la force dans l’application des lois peuvent être constitutifs de torture ou de mauvais traitements. Les violences au sein de la collectivité et au domicile, notamment les agressions racistes et les violences conjugales, peuvent également enfreindre l’interdiction de torture dès lors que l’État ne réagit pas efficacement à ces actes en protégeant, en engageant des poursuites judiciaires et en accordant réparation.

Malgré les nombreuses formes sous lesquelles ils se présentent, les actes de torture ont ceci de commun qu’ils sont cruels et inhumains, sont contraires aux normes internationales définissant les comportements acceptables et entraînent de terribles souffrances. La torture est interdite quelle que soit la situation et ne saurait en aucun cas être justifiée.

Manuel d’action contre la torture

Ce nouveau manuel (index AI : ACT 40/001/2003, qui sera traduit) est un précieux guide pratique destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre la torture et lutter contre ce fléau en ce XXIe siècle. Retraçant l’histoire de la torture et l’actualité récente de la campagne contre la torture et les mauvais traitements, il est indispensable à tous les militants qui combattent la torture à travers le monde.

Outil idéal pour la préparation des campagnes et véritable instrument de référence, ce manuel d’action contient :

- des informations sur le droit international et régional ;

- des études de cas concernant six pays ;

- des dizaines d’exemples de situations vécues ;

- des informations sur la protection prévue par le droit international et régional ;

- des informations sur la protection dont peuvent bénéficier les groupes vulnérables ;

- des définitions de la torture.

Journée d’action du 26 juin

En 1997, l’Assemblée générale des Nations unies a invité toutes les nations à faire du 26 juin la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

Amnesty International et les autres membres de la Coalition des ONG internationales contre la torture (CINAT) commémorent cet événement annuel. Avec Ensemble contre la torture,Amnesty International cherche à donner aux gens les moyens d’agir et à les motiver pour qu’il soit mis un terme à la torture.

Ensemble contre la torture

Amnesty International a produit des cartes postales reprenant les cas de Gabriel Shumba, Ernita binti Wahab, Wael Tawfiq, Eren Keskin et de Manuel Garciá de la Cruz, ainsi qu’un poster contre la torture. Veuillez contacter la représentation d’Amnesty International dans votre pays ou consulter le site http://www.amnesty.orgpour en savoir plus et participer à l’action.

Un nouvel outil juridique pour lutter contre la torture

Le 18 décembre 2002, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un nouveau mécanisme de prévention de la torture : le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

Il permettra à des experts internationaux indépendants de mener régulièrement des visites dans les établissements de détention des pays qui auront ratifié ce texte. Les experts évalueront les conditions de détention ainsi que le traitement réservé aux détenus et feront des recommandations en vue d’améliorations. Le Protocole prévoit également un mécanisme national de contrôle de la détention.

Amnesty International et de nombreuses autres organisations menant une campagne contre la torture ont accueilli avec satisfaction ce nouveau mécanisme, qui est à leurs yeux un outil important dans la lutte pour éradiquer ce fléau.

Le Protocole est un instrument international d’un genre radicalement nouveau, en ce sens qu’il cherche à prévenir la torture plutôt qu’à réagir aux atteintes aux droits humains une fois qu’elles ont été commises. Les mécanismes existants (le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’homme) peuvent faire des recommandations aux États sur la prévention de la torture, mais ils ne peuvent entreprendre de visites régulières.

Il ne faut pas sous-estimer l’effet concret de telles visites, car elles sont susceptibles d’améliorer les conditions carcérales, de prévenir les actes de torture et de garantir l’accès des prisonniers et des détenus à des procédures indépendantes en matière de plainte et d’inspection.

Le Protocole a reçu un soutien massif à l’Assemblée générale des Nations unies. Pourtant, à la date du 2 mai 2003, seuls trois pays l’avaient signé et aucun ne l’avait ratifié. Il est temps désormais que les gouvernements expriment concrètement leur soutien en signant et en ratifiant le Protocole, qui constitue la «dernière pierre à l’édifice»de la campagne des Nations unies contre la torture.

Impunité des tortionnaires à Fidji

L’armée fidjienne entrave les poursuites pénales contre des soldats accusés d’avoir torturé des prisonniers à mort.

Le 2 novembre 2000, six mois après un violent coup d’État, des membres d’une unité d’élite de l’armée fidjienne, la Counter Revolutionary Warfare Unit (CRWU, Force contre-révolutionnaire), ont tenté d’organiser une mutinerie au quartier général de l’armée dans la capitale, Suva. La mutinerie, au cours de laquelle trois soldats ont perdu la vie, a été matée et de nombreux membres de la CRWU ont été arrêtés. Plusieurs ont été roués de coups par des soldats après leur arrestation. Quatre sont morts des suites de ces violences et pas moins de six autres ont été admis à l’hôpital. Leurs proches, leurs avocats et les organisations non gouvernementales se sont vu refuser tout contact avec les prisonniers pendant plusieurs semaines.

Dès le mois de mai 2001, la police fidjienne avait rassemblé des éléments permettant d’inculper de meurtre les soldats soupçonnés d’avoir battu à mort les prisonniers. Toutefois, la police a déclaré que l’armée l’empêchait d’interroger et de poursuivre ces suspects. En novembre 2002, 15 soldats reconnus coupables de mutinerie ont été condamnés. Le meneur a été condamné à la détention à perpétuité par un tribunal militaire et 13 autres accusés ont été condamnés à des peines allant de dix-huit mois à huit ans d’emprisonnement. Au moins 25 autres hommes sont en instance de jugement pour des infractions liées au coup d’État et à la mutinerie. Personne n’a cependant été arrêté pour la torture et le meurtre des mutins. Dans le climat de luttes incessantes pour le pouvoir qui règne à Fidji, la volonté politique de poursuivre les soldats – qui ont empêché un autre coup d’État – semble faire défaut.

Amnesty International demande aux autorités fidjiennes de ne pas rendre une justice sélective, de se montrer équitables dans les poursuites pour les infractions liées au coup d’État et de déférer à la justice les militaires présumés responsables de la torture et de la mort des mutins. La même justice doit s’appliquer à ceux qui sont morts aux mains des mutins et à ceux qui ont été torturés et tués par l’armée.

«J’étais complètement anéanti, physiquement et mentalement»

Des prisonniers politiques libanais, victimes de torture et de mauvais traitements, jugés au cours de procès inéquitables

«Dans les locaux du ministère de la Défense, j’ai été torturé et interrogé sans arrêt tout en étant injurié. J’étais complètement anéanti, physiquement et mentalement ; je vomissais du sang et mes urines étaient décolorées. Je ne pouvais pas dormir à cause des menottes, du froid et de la faim.»

Umar Miqati

Umar Miqati, un mécanicien, est l’une des nombreuses personnes arrêtées début 2000 par les Services de renseignements militaires et d’autres forces de sécurité libanaises. Opérées lors d’une vague de répression qui a visé des militants islamistes sunnites à la suite d’affrontements armés survenus à Dhinniyah en décembre 1999, ces arrestations résultaient, semble-t-il, de la pression exercée par les États-Unis sur le gouvernement libanais pour faire la chasse aux «terroristes».Les détenus de Dhinniyah font partie de groupes d’opposition sunnites souvent qualifiés de «terroristes»ou de «membres d’Al Qaida»par les médias et les responsables du gouvernement. Ils sont particulièrement exposés aux violations des droits humains au Liban.

Ces personnes ont été détenues au secret durant des semaines, au cours desquelles on les aurait soumises à des actes de torture et à des mauvais traitements, principalement pour les forcer à passer aux «aveux».

Il est arrivé fréquemment que des prisonniers enfermés dans des cellules souterraines du centre de détention du ministère de la Défense soient maintenus pendant une longue durée dans une même position. D’anciens détenus de Dhinniyah ont décrit les traitements auxquels ils ont été soumis, notamment les coups, les décharges électriques et le supplice de la « balançoire » ou ballanco(suspension par les poignets préalablement attachés dans le dos), les privations de sommeil, les humiliations répétées et les menaces de sévices sexuels dirigés contre les femmes de leur entourage. Ils ont par ailleurs été forcés d’écouter les cris d’autres détenus que l’on torturait. Il semble que les membres des Services de renseignements souhaitaient obtenir le plus possible de « preuves » à utiliser contre les détenus devant le tribunal.

En 2001, les détenus de Dhinniyah ont été présentés devant le Conseil de justice, dont les procédures sont loin de répondre aux normes internationales. Depuis, seuls six accusés parmi une dizaine ont été entendus par le tribunal. Le Conseil de justice n’ayant pas donné l’ordre d’enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements émanant des accusés, toute déclaration de culpabilité serait sujette à caution et inéquitable.

Amnesty International a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations concernant la persistance de témoignages faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements contre des prisonniers politiques au Liban. L’organisation demande aux autorités libanaises d’ordonner l’ouverture d’enquêtes indépendantes et impartiales sur les allégations des détenus de Dhinniyah et de garantir à ceux-ci un procès équitable.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Brésil

Les mineurs en danger dans les prisons

À la Fundação do Bem-Estar do Menor(FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs), organisme qui supervise les centres de détention pour mineurs délinquants de l’État de São Paulo, la situation s’est singulièrement détériorée depuis le début de l’année 2003. De nombreuses émeutes ont éclaté au centre de détention Franco Da Rocha, dans la ville de São Paulo. Des gardiens auraient incité à des troubles en réaction à la nomination du nouveau directeur de la FEBEM – qui a promis d’enquêter sur les actes de torture et les mauvais traitement infligés aux prisonniers – ainsi qu’à la mise à pied de 34 surveillants à la suite d’un problème survenu en janvier. Selon certaines informations, les gardiens ont privé les détenus de biens de première nécessité, les ont enfermés durant de longues périodes, les ont frappés puis ont déverrouillé leurs cellules. D’autres centres dépendant de la FEBEM ont connu des niveaux de violence similaires. Aucune infrastructure éducative, médicale ou récréative n’est mise à la disposition des jeunes détenus pour faciliter leur réinsertion dans la société, contrairement à ce que prévoit la Loi relative aux droits de l'enfant et de l'adolescent.

Mi-avril, pendant la période de Pâques, 247 mineurs détenus sous la responsabilité de la FEBEM ont été transférés illégalement dans différents centres de détention pour adultes de l’État de São Paulo.

Par ailleurs, les autorités de cet État ont sapé le travail des défenseurs des droits humains qui surveillent le fonctionnement de ce système, en menant contre eux des campagnes dans les médias.

Veuillez écrire aux autorités de l’État de São Paulo pour déplorer que la FEBEM ne se conforme pas aux normes minimales requises par la législation brésilienne, notamment la Loi relative aux droits de l'enfant et de l'adolescent. Demandez que tous les employés de la FEBEM soupçonnés de torture ou de mauvais traitements soient poursuivis en justice en vertu de la loi nationale sur la torture.