Bulletin mensuel juin 1994

ARABIE SAOUDITE

Des Iraquiens sont victimes de graves violations de leurs droits individuels dans deux camps de réfugiés en Arabie saoudite

Les autorités saoudiennes sont accusées de commettre des violations des droits de l'homme depuis trois ans dans deux camps de réfugiés iraquiens. Dans un rapport publié en mai*, AI déclare que les autorités militaires de ces camps commettent de graves violations des droits de l'homme en toute impunité.

Les réfugiés de ces camps ont subi la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, l'éventualité d'exécutions extrajudiciaires et le renvoi par la force vers l'Iraq. Diverses formes de châtiment collectif, y compris la privation de nourriture et d'eau, sont aussi systématiquement utilisées, notamment à la suite de plaintes au sujet des conditions de vie.

Muhammad Khudayr Tuma, 31 ans, a été accusé de sédition, et d'avoir incité des réfugiés d'Artawiyya à protester contre les conditions d'existence du camp en août 1991. Il est mort dans les heures qui ont suivi son arrestation après avoir été gravement torturé.

Hussein Jawad, un autre réfugié, a été rapatrié de force en Iraq après avoir fait une protestation : on ignore son sort et le lieu où il se trouve.

Au camp de Rafha, au moins neuf réfugiés ont été tués en mars 1993 alors que les gardiens tentaient de réprimer une manifestation : l'un d'eux, Jabbar Muhammad al-Etyam, un chauffeur de taxi de Diwaniyya, aurait été tué à bout portant d'une balle dans la nuque.

Après la guerre du Golfe, des milliers de soldats iraquiens se sont rendus aux forces alliées. Ils ont été rejoints par des milliers d'autres ressortissants iraquiens qui fuyaient l'Iraq après l'écrasement d'une insurrection de masse contre le pouvoir iraquien en mars 1991.

Les autorités saoudiennes ont donné un asile temporaire à des milliers de ces réfugiés - que le gouvernement appelait "invités bienvenus". Ces réfugiés, estimés à 32 000, et qui comprenaient des familles entières de musulmans chiites des provinces du sud de l'Iraq, ont été transférés en Arabie saoudite, dans des camps de fortune à Rafha et Artawiyya.

Artawiyya a été fermé en décembre 1992, les réfugiés ont été transférés à Rafha, dont la population actuelle est estimée à quelque 23 000 suite au rapatriement ou à la réinstallation dans des pays tiers de plusieurs milliers de réfugiés.

** * (AI Index : MDE 23/01/94)

RWANDA

Des milliers de morts :

AI condamne les massacres

AI a condamné les tueries qui ont lieu depuis la mort du président Juvénal Habyarimana tué, ainsi que le président du Burundi, dans un attentat contre son avion le 6 avril. Les forces armées et des gangs de miliciens alliés aux partis extrémistes Hutu proches de l'ancien président ont massacré tous les opposants présumés. Selon certaines estimations le chiffre des morts s'élèverait à 100 000, et ne cesserait d'augmenter.

AI a reproché à l'ONU l'absence de mesures pour empêcher les tueries. L'ONU a retiré le gros de ses forces de maintien de la paix à la mi-avril, alors que les massacres continuaient sans répit. AI a aussi réclamé en avril une extension du mandat relatif aux opérations de l'ONU de façon à pouvoir enquêter et rendre compte des violations des droits de l'homme, commises non seulement par la police et la gendarmerie, mais aussi par l'armée, la garde présidentielle et le Front patriotique rwandais (FPR), insurgé. AI a demandé de prévoir dans tout cessez-le-feu organisé par l'ONU entre le gouvernement et le FPR une participation significative des surveillants civils des droits de l'homme, ainsi que des garanties réelles pour la protection de ces droits.

La guerre a éclaté au Rwanda en 1990 entre les forces gouvernementales, à prédominance Hutu, et le Front populaire rwandais, à prédominance Tutsi. Avant les événements d'avril, plus de 2 300 personnes, la plupart appartenant à la minorité ethnique Tutsi, auraient été tuées par les forces de sécurité et des gangs Hutu. Après la mort du président, le FPR a lancé une nouvelle offensive militaire pour renverser le gouvernement provisoire, en déclarant qu'il voulait mettre fin à la tuerie.

AI a appelé les autres Etats à examiner les mesures à prendre pour protéger la vie des Rwandais en danger.

TURQUIE

Huit civils kurdes tués par des avions de combat turcs

Dans une expédition punitive qui aurait été lancée contre des civils kurdes, des avions et hélicoptères de combat auraient bombardé le village de Kumçati (province de Sirnak) - tuant huit personnes, dont trois enfants.

Selon des déclarations officielles, le bombardement du 26 mars 1994 aurait été accidentel. Néanmoins au moins trois autres localités kurdes ont aussi été bombardées ce jour-là. Les habitants des villages bombardés avaient refusé de s'enrôler dans les milices paysannes, dont les membres sont armés et rémunérés par les autorités pour combattre les guérilleros du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan). Les villageois qui acceptent et leurs familles s'exposent aux attaques de la guérilla, et s'ils refusent ils risquent de subir de violentes représailles de la part des forces de sécurité. Des centaines de villages ont été incendiés et totalement détruits, et plusieurs douzaines de villageois ont "disparu".

Le **New Stateman** cite le témoignage de Zilfe Bengin, 84 ans, qui a survécu : " Je ramassais du bois quand les avions sont arrivés. Toutes les maisons ont été détruites. J'ai été blessée par un obus à balles. Le bruit du bombardement résonne toujours dans ma tête."

IRAQ

Sept frères ont "disparu" après leur arrestation le 1er octobre 1980, en divers endroits de Bagdad.

Deux d'entre eux, Wahab et Ahmad, étaient des lycéens, âgés de 16 et 18 ans respectivement : ils ont été arrêtés à leur domicile de Bagdad, ainsi que leur frère Hussain, 33 ans, pharmacien. Les quatre autres frères ont été arrêtés le même jour sur leur lieu de travail : Ibrahim, 31 ans, employé des Postes ; Iyad, 32 ans, employé de banque ; Ismail, 50 ans, pharmacien, et Abd al-Ridha, 35 ans, qui travaillait à l'aéroport de Bagdad.

Aucune explication officielle n'a été donnée pour leur arrestation ; leurs proches n'ont pas été notifiés du lieu où ils se trouvent ni d'éventuelles poursuites judiciaires contre eux. Selon AI, ils pourraient avoir été pris en "otage" à des fins d'échange pour un autre frère, suspecté d'opposition au gouvernement, qui a fui l'Iraq.

Personne n'a revu les sept frères depuis leur arrestation il y a 14 ans. Les autorités iraquiennes n'ont pas répondu aux demandes d'information d'AI à leur sujet.

En raison des sanctions de l'ONU contre l'Iraq, **prière d'envoyer des appels** au représentant diplomatique de l'Iraq dans votre pays, pour demander d'urgence des éclaircissements sur le sort d'Abd al-Ridha Naji al-Hashimi, Hussain Naji al-Hashimi, Ibrahim Naji al-Hashimi, Ismail Naji al-Hashimi, Ahmad Naji al-Hashimi, Wahab Naji al-Hashimi et Iyad Naji al-Hashimi, et l'endroit où ils se trouvent. Demandez aussi leur libération immédiate, à moins qu'ils n'aient été reconnus coupables de délits de droit commun caractérisés.

SENEGAL

Lamine Samb, 32 ans, professeur d'arabe, qui serait une personnalité marquante du groupe islamique Moustarchidina wal Moustarchidati, est mort deux jours après son arrestation le 17 février 1994, très probablement des suites de la torture.

Il faisait partie d'environ 150 membres du Moustarchidina wal Moustarchidati, arrêtés après une manifestation violente contre la politique économique du gouvernement, le 16 février. La plupart, dont Lamine Samb et les leaders de deux partis d'opposition, qui n'avaient pas pris part à la manifestation, ont été arrêtés à leur domicile. Le maintien en détention de nombre d'entre eux est dû aux dénonciations arrachées à d'autres détenus sous la torture. Il semble qu'il n'y ait aucune preuve de leur participation à des actes de violence ; AI pense qu'il pourrait s'agir de prisonniers d'opinion.

Lamine Samb était en bonne santé quand il a été arrêté, mais il était dans le coma lors de son hospitalisation deux jours plus tard et il est mort peu après ; il a été enterré le 25 février bien que ses proches aient protesté, la cause du décès n'ayant pas encore été éclaircie.

Au cours des derniers mois, AI a évoqué plusieurs allégations bien fondées de torture auprès des autorités sénégalaises : un parlementaire de l'opposition aurait notamment subi des chocs électriques ; aucune mesure n'a cependant été prise par les autorités pour traduire les responsables en justice.

**Prière d'envoyer des appels** pour demander une enquête publique et indépendante sur la mort en garde à vue de Lamine Samb et sur les autres allégations de torture, et la comparution en justice des coupables, à : S.E. M. Abdou Diouf, Président de la République, La Présidence, Avenue Roume, BP 168, Dakar, République du Sénégal.

CHINE

Des centaines de morts inexpliquées cinq ans après les manifestations pour la démocratie

Cinq ans après la répression des manifestations de 1989 pour la démocratie, le gouvernement ne s'est toujours pas expliqué sur les centaines de civils tués par l'armée à Beijing, le 4 juin 1989. La répression de la contestation se poursuit sous toutes ses formes et de graves violations des droits de l'homme continuent d'être commises.

Beaucoup de ceux qui ont été tués le 4 juin 1989 étaient des manifestants pacifiques ou de simples passants, mais les autorités les décrivent encore comme des "émeutiers" ou des "contre-révolutionnaires". Leurs familles ne peuvent pas les pleurer publiquement. Aucune enquête officielle n'a eu lieu sur les circonstances de leur mort et les responsables n'ont pas eu à en répondre devant la justice.

Beaucoup de prisonniers d'opinion purgent de lourdes peines dans des prisons ou des camps de travail depuis 1989. C'est le cas de Sun Weibang, un restaurateur de la province de Shandong, condamné à 12 ans d'emprisonnement pour avoir parlé à quelqu'un de ses idées politiques pendant qu'ils regardaient une manifestation en 1989.

Sun Xiongying, jeune cadre dans un collège de la province de Fujian s'est vu imposer 18 ans de prison pour avoir profané une statue de Mao Zedong et exposé quelques affiches politiques.

Si l'on note un certain adoucissement des contrôles sociaux, il n'y a pas eu de changement profond dans la politique officielle des droits de l'homme. Quelques prisonniers d'opinion ont bien été relâchés à la suite de la pression internationale, mais des centaines d'arrestations arbitraires ont eu lieu, et des milliers de prisonniers politiques restent incarcérés.

Les procès inéquitables demeurent la norme, la détention administrative est largement utilisée contre les opposants présumés, on dénonce fréquemment la torture et les mauvais traitements à l'encontre des prisonniers et la peine de mort continue à être largement infligée.

AI appelle le Gouvernement chinois à instituer une enquête sur le massacre de civils en 1989, à libérer tous les prisonniers d'opinion et à adopter des réformes fondamentales pour mettre fin aux violations des droits de l'homme.

TUNISIE

Nouvelle phase répressive :

arrestation de critiques

Dans une nouvelle vague de répression, des militants des droits de l'homme, des syndicalistes et autres critiques du pouvoir ont été arrêtés, des organes de presse étrangers interdits et des journalistes expulsés du pays.

Deux personnes - les seules à se porter candidats aux élections présidentielles de mars dernier en plus du président Ben Ali - ont été arrêtées en février et mars et sont toujours détenues. Moncef Marzouki, ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, et un avocat, Abderrahmane Hani, ont été inculpés d'avoir critiqué les autorités lors d'interviews accordées aux médias étrangers. Ahmed Kahlaoui, un syndicaliste, est aussi en détention - inculpé de distribution de tracts non autorisés.

Hamma Hammami, dirigeant du Parti communiste des travailleurs tunisiens, a été arrêté en février et inculpé d'activités politiques non autorisées, du port d'une fausse carte d'identité et de voies de fait contre deux policiers. A l'issue de deux procès d'une injustice flagrante, il a été condamné à neuf ans et sept mois de prison. Aucun élément de preuve convaincant n'a été produit pour étayer les charges, et on le considère comme un prisonnier d'opinion. Une déléguée d'AI, envoyée pour observer les procès d'avril, s'est vu refuser l'entrée en Tunisie.

BOSNIE-HERZEGOVINE

Les gens fuient la cruauté de Serbes bosniaques

Des réfugiés musulmans et croates, venus en Croatie de Banja Luka et d'autres villes aux mains des forces serbes bosniaques, ont dit à AI qu'ils avaient été forcés d'abandonner leurs maisons à la suite des raids armés, des assassinats, de la torture, des mauvais traitements, des viols et d'autres sévices sexuels commis ou admis par les forces serbes de Bosnie.

La plupart des violations des droits de l'homme dans le nord-ouest de la Bosnie sont commises lors de l'expulsion de gens de leur domicile, ou de tentatives d'expulsion. Durant une visite d'AI en Croatie, en avril l'organisation a recueilli des preuves troublantes de la complicité des autorités serbes en place en Bosnie, encourageant l'expulsion de musulmans et Croates au profit de Serbes - ces derniers étant habituellement des personnes déplacées du fait de la guerre, qui venaient d'autres régions de la Bosnie-Herzégovine.

De nombreuses personnes ont été attaquées chez elles et cambriolées par des hommes en uniforme qui ont fréquemment utilisé la violence - le viol et les sévices sexuels en particulier. Selon les témoignages de réfugiés, la police ne réagissait que le lendemain, même quand on l'avertissait que les coupables étaient encore sur les lieux, et se contentait de faire une enquête superficielle.

AI a engagé les autorités serbes de Bosnie à prendre d'urgence des mesures pour garantir une protection efficace à la population non-Serbe des zones sous leur contrôle.

SUISSE

La police suisse accusée d'infliger des mauvais traitements à des détenus

Les allégations de mauvais traitements mettant en cause la police suisse donnent des motifs sérieux d'inquiétude, selon une déclaration d'AI au Comité des Nations Unies contre la torture.

A l'occasion d'une réunion tenue en avril à Genève pour examiner la mise en application, par la Suisse, de la Convention des Nations Unies contre la torture, AI a attiré l'attention du Comité sur un nouveau rapport* dont les conclusions renforcent les déclarations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et des organisations locales des droits de l'homme qui ont aussi signalé de nombreuses allégations de ce genre.

Nombre d'allégations concernent des étrangers et des ressortissants suisses d'origine non européenne. Les injures racistes sont souvent mentionnées.

Les enquêtes sur les plaintes pour mauvais traitements sont fréquemment superficielles, et aboutissent rarement à des sanctions disciplinaires ou pénales contre les policiers mis en cause. La police soutient d'habitude que les détenus sont blessés quand ils résistent au moment de leur arrestation. Les détenus seraient souvent menacés, s'ils maintiennent leur plainte, d'être accusés de diffamation ou de résistance à la force publique.

** *Suisse/Allégations de mauvais traitements pendant la garde à vue** (AI Index : EUR 43/02/94/F).

TRINITE-ET-TOBAGO

Informés la veille de leur exécution

Les autorités ont lu à deux prisonniers leur sentence de mort un jour seulement avant la date de leur exécution - contrairement au délai normal de cinq jours.

Lincoln Guerra et Brian Wallen ont appris le 24 mars qu'ils seraient pendus le lendemain matin. Les deux prisonniers, condamnés pour meurtre en 1989, étaient depuis quatre ans et 10 mois dans les couloirs de la mort quand la date de leur exécution a été fixée.

Au prix d'efforts frénétiques, les avocats ont obtenu un sursis aux exécutions peu avant qu'elles n'aient lieu : une audience est en instance.

La section judiciaire du Conseil privé à Londres - qui fait fonction de Cour d'appel pour les Caraïbes anglophones - a récemment statué qu'une exécution cinq ans après la condamnation constituait "un châtiment ou traitement inhumain ou dégradant" et que des décisions difficiles devraient être prises pour les cas limites proches de ce délai de cinq ans.

Selon les attendus de cette décision, les appels interjetés auprès du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ne doivent pas être pris à la légère. Ni Lincoln Guerra ni Brian Wallen n'ont pu bénéficier du délai nécessaire pour faire appel.

AI considère que les autorités trinidadiennes ont tenté de court-circuiter les normes nationales et internationales pour se concilier le soutien politique des partisans de la peine de mort.

CHINE/TIBET

Les trois religieuses photographiées ci-dessus font partie d'un groupe de 11 religieuses du monastère de Garu au nord de Lhasa (Tibet), qui ont été condamnées à des peines de deux à sept ans de prison pour avoir prétendument participé à une manifestation (voir article dans le **Bulletin** d'avril). Selon des sources tibétaines non officielles, cette manifestation pour l'indépendance n'a en fait jamais eu lieu. Les religieuses ont été emmenées à la prison de Drapchi, à Lhasa, appelée officiellement Prison no 1 de la Région autonome du Tibet. Là sont détenus les prisonniers politiques dont les cas sont jugés particulièrement graves. AI estime que les religieuses de Garu sont des prisonnières d'opinion. **Prière de demander** leur libération, à : Chairman Gyaltsen Norbu, Gouvernement populaire de la Région autonome du Tibet, Gyaltsen Norbu Zhuxi, Xizang Xizhiqu Renmin Zhengfu, 1 Kang' andonglu, Lasashi 85000, Xizang Zizhiqu, République populaire de Chine.

GUATEMALA

Les droits de l'homme à nouveau menacés

AI est profondément préoccupée par certaines mesures prises par les autorités guatémaltèques, qui paraissent de nature à mettre en péril les garanties des droits de l'homme, déjà fragiles, existant dans ce pays.Une décision inquiétante prévoit notamment de donner à l'armée la juridiction des affaires de sécurité interne. Les plus hauts conseillers du gouvernement ont aussi envisagé la possibilité d'instituer un "état d'exception" entraînant la suspension de nombreuses dispositions cruciales en matière de droits de l'homme.

Ces discussions sont intervenues à la suite d'une vague de violence et de troubles internes déclenchée par l'assassinat en avril du président de la Cour constitutionnelle, Eduardo Epaminondas González Dubón - le deuxième assassinat politique majeur commis depuis la prise de fonctions du président Ramiro de León Carpio. L'intervention d'Eduardo González, qui avait fait échouer une tentative de putsch en mai 1993, s'était révélée cruciale pour le maintien du gouvernement civil.

AI a écrit au président Ramiro de León pour insister sur le plein respect des droits de l'homme, soulignant qu'en droit international il incombe à l'Etat de protéger les droits fondamentaux - même en temps de guerre, de danger public ou autre situation d'urgence.

Dans l'accord sur les droits de l'homme signé le 29 mars 1994 entre le Gouvernement guatémaltèque et la coalition d'opposition armée, le gouvernement s'est engagé à protéger les droits de l'homme. Il a promis de prendre des mesures énergiques pour que l'impunité cesse et que les "disparitions" et exécutions extrajudiciaires soient reconnues par le Code pénal comme des crimes d'exceptionnelle gravité, avec des peines correspondantes.

AI a aussi demandé instamment aux autorités de veiller à ce que les résultats de l'enquête sur l'assassinat d'Eduardo Epaminondas González Dubón soient publiés et les responsables poursuivis en justice.

SRI LANKA

Réponse d'un ministre

Les autorités ont réagi à un article du **Bulletin**, décrivant au début de cette année la "disparition" de 68 enfants et d'une centaine d'adultes le 9 septembre 1990.

Le général Hamilton Wanasingha, ministre de la défense, a écrit en janvier à AI, peu après la parution de l'article, pour lui demander la liste des noms des adultes et enfants portés "disparus" de certains villages - Saturukondan et trois autres du district de Batticaloa, afin de lui permettre d'ouvrir une enquête sur le terrain.

AI lui a immédiatement envoyé la liste et lui a aussi demandé de veiller à ce que toute enquête à ce sujet soit pleinement conforme aux normes internationales, et l'a prié de la tenir informée des résultats. A la fin avril cependant, elle ne savait rien de plus.

AI remercie tous ceux qui ont envoyé des appels aux autorités sri-lankaises.

LEGENDES

Page 1

Des personnes faisant la grève de la faim s'enterrent dans le sable pour protester contre les conditions de vie au camp d'Artawiyya.

Page 2

Abd al-Ridha Naji Hammudi al-Hashimi

Ahmad Naji Hammudi al-Hashimi

Hussain Naji Hammudi al-Hashimi

Ismail Naji Hammudi al-Hashimi

Wahab Naji Hammudi al-Hashimi

Iyad Naji Hammudi al-Hashimi

Page 7

Corps de personnes tuées en Chine, le 4 juin 1989, lors des manifestations pour la démocratie.

Page 8

Gyaltsen Kelsang, 23 ans

Ngawang Chendrol, 18 ans

Ngawang Dedrol, 25 ans

LA PAIX A QUEL PRIX ?

Le rôle des Nations Unies

**"Les gens fuyaient la manifestation avant même que les tirs ne commencent, y compris ceux qui s'étaient dissimulés derrière un pick-up, et parmi eux un petit garçon dont la tête a éclaté... son cerveau s'est répandu sur le sol, là-bas... c'étaient des enfants, on voyait bien qu'ils n'étaient pas armés."**

(Témoignage de Paul Wilson, radiodiffusé par la chaîne américaine **ABC**, au sujet d'un massacre à Mogadiscio, capitale de la Somalie, le 13 juin 1993 : le personnel des Nations Unies pour le maintien de la paix aurait tué 20 manifestants et spectateurs non armés).

Cet incident et plusieurs autres survenus en Somalie ont focalisé l'attention mondiale sur le rôle des opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies (ONU), mettant en cause son propre comportement dans le domaine des droits de l'homme.

Il ne fait aucun doute que les forces de l'ONU - et celles qui sont placées sous son autorité - sont déployées dans des contextes de plus en plus chargés de violence. La règle cardinale du maintien de la paix est, par tradition, de ne lancer de telles opérations qu'avec le consentement de toutes les parties concernées. Mais ce principe de consensus s'est graduellement estompé au cours des dernières années avec l'implication croissante de l'ONU dans des conflits d'ordre interne.

Dans de telles situations, il peut être impossible d'obtenir le "consentement" des parties ou de le vérifier et le maintenir - qu'il s'agisse d'entités gouvernementales, de groupes d'opposition armés non gouvernementaux ou d'instances militaires ou paramilitaires. Mais quand l'absence d'accord confine en fait à l'hostilité, même s'il ne s'agit que d'une petite partie de la population, le rôle de l'ONU devient graduellement assimilable à celui d'un belligérant en action, et ce facteur risque d'affecter l'ensemble de son action.

En Somalie comme en Bosnie-Herzégovine, l'ONU a essayé de jouer un rôle neutre d'intermédiaire en vue d'un accord de paix, tout en s'efforçant de fournir une aide humanitaire à la population civile affectée par le conflit. Mais le fait même de fournir, ou de tenter de fournir cette aide humanitaire, n'est pas nécessairement apparu comme un acte neutre accepté par tous les belligérants ni par l'ensemble de la population, et les forces et le personnel civil de l'ONU accomplissant leur mission sur le terrain se sont trouvés de plus en plus dans la ligne de tir. Ces dernières années les forces de maintien de la paix ont subi des attaques de plus en plus fréquentes et déploré un nombre croissant de victimes - morts et blessés - dans leurs rangs. De ce fait les Etats membres de l'ONU répugnent, on le comprend, à risquer la sécurité et la vie de leurs propres soldats dans de telles opérations. A long terme les attentats contre les forces et le personnel civil de l'ONU pourront éventuellement être définis comme un crime en vertu d'une convention internationale.

Les opérations de maintien de la paix - celle de Somalie notamment - ont mis l'accent sur les problèmes clefs de l'ONU et de ses Etats membres dans le domaine du maintien de la paix, et notamment sur l'importance d'incorporer des mesures de promotion et de protection des droits de l'homme à toute opération de maintien de la paix, et sur la question d'établir des normes humanitaires et des droits de l'homme engageant la responsabilité des soldats de l'ONU pour leurs actes.

Dans les situations coercitives, et notamment celles où l'on assiste à l'effondrement des instances nationales, du gouvernement et des institutions de l'Etat, les forces internationales de maintien de la paix pourront se voir confier de plus en plus des tâches militaires - outre celles, essentiellement civiles, de l'application des lois et du maintien de l'ordre.

En l'absence des directives et conseils appropriés, et de la supervision voulue en matière de droits de l'homme, il est tout à fait prévisible que ces forces agiront et réagiront selon le mode de combat auquel elles ont été entraînées. Ce type de réaction peut entraîner un usage disproportionné, excessif et même illégal de la force, contraire aux normes internationales concernant le comportement des responsables du maintien de l'ordre.

Non seulement il convient de poursuivre en justice ceux qui enfreignent ces normes, mais l'ONU même et tout son personnel doivent donner l'exemple et respecter les normes humanitaires et des droits de l'homme en toutes circonstances.

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BOX Page 2

Maintien de la paix et droits de l'homme : l'approche d'AI

L'approche d'AI est déterminée par son mandat. L'organisation ne prend pas position sur la question de savoir s'il faut dès le début autoriser des opérations de maintien de la paix dans une situation déterminée, ni sur les méthodes de maintien de la paix en général, les accords de paix, les pourparlers politiques ou le déploiement de forces pour maintenir la paix ou de forces militaires en soi.

AI est préoccupée cependant par l'impact que les opérations récentes ou actuelles de l'ONU pour maintenir la paix peuvent avoir sur l'exercice des droits de l'homme. Elle peut aider par son action à assurer au maximum la protection et la promotion des droits de l'homme dans le contexte des opérations de maintien de la paix. Elle est préoccupée aussi par les situations où des violations des droits de l'homme se poursuivent malgré la présence des forces de l'ONU ou de son personnel sur le terrain.

Les fondements d'un avenir plus sûr

Le besoin d'une approche plus intégrée dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU - c'est-à-dire incluant des mesures hautement prioritaires de protection et de promotion des droits de l'homme - n'est apparu nulle part plus clairement que dans la réaction de l'ONU à la situation en Somalie. Cette opération, ostensiblement humanitaire au début - bien que comportant des tâches essentielles en matière de sécurité - s'est très largement militarisée et politisée par la suite. Au lieu de réaliser ses objectifs en mettant fin aux tueries interclaniques qui bloquaient l'acheminement de vivres pour pallier la famine et reconstruire le pays dévasté, la mission de l'ONU a débouché sur cinq mois d'hostilités entre ses forces et le groupe politique armé somali du général Mohamed Farah Aïdid. Le personnel de maintien de la paix a subi de violentes attaques (lors d'un incident de ce genre l'ONU a tenu les milices du général Aïdid pour responsables de la mort de 24 soldats de l'ONU, tués dans une embuscade). Les forces de l'ONU ont tué des centaines de civils somalis, y compris des femmes et des enfants, et les miliciens somalis en ont maltraité ou tué des centaines d'autres.

L'ONU n'a jamais enquêté de façon approfondie sur les allégations dénonçant l'usage illégal de la force dans certains de ces incidents. En outre les forces de l'ONU ont arrêté et détenu des gens en Somalie sans observer les garanties juridiques et les normes internationales - normes adoptées sous l'égide de l'ONU. Les derniers de ces détenus ont été relâchés en janvier, et aucun d'eux n'a été inculpé.

AI a écrit à l'ONU, et aux gouvernements de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis et du Pakistan au sujet des allégations selon lesquelles leurs forces auraient commis des violations en Somalie. Le Pakistan et les Etats-Unis ne paraissent avoir pris aucune mesure. En Belgique une commission d'enquête a siégé, et les tribunaux militaires ont fait une enquête sur 13 cas. Une enquête militaire menée par le Canada a abouti à des poursuites contre sept soldats ; en mars, un tribunal militaire a rendu son premier verdict en condamnant un soldat canadien à cinq ans de prison pour avoir torturé et tué un adolescent somali.

Nous espérons que la décision canadienne constituera un précédent positif aux yeux de l'ONU et des pays participant à cette mission des Nations Unies. Il importe au plus haut point qu'une opération humanitaire de cet ordre observe en toutes circonstances les normes que l'ONU a elle-même fixées en matière de droits de l'homme. Ceux qui commettent des exactions ne doivent bénéficier d'aucune immunité vis-à-vis de la justice.

AI a aussi vivement encouragé l'ONU à mettre en oeuvre dès que possible un programme d'assistance en matière de droits de l'homme en Somalie, notamment en ce qui concerne l'éducation. La composante juridique de l'ONUSOM devrait aider à formuler des garanties constitutionnelles et juridiques pour la protection des droits de l'homme, et l'ONU devrait élaborer un programme de formation en matière de normes internationales relatives aux droits de l'homme à l'intention des forces de l'ONU et de la police civile.

UN RÔLE NOUVEAU

D'autres pays, tels que l'Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, El Salvador, le Libéria et le Rwanda ont donné l'opportunité à l'ONU de mettre au point des approches plus globales au maintien de la paix, avec l'élaboration, dans certains cas, de mandats spécifiques de l'ONU sur des questions des droits de l'homme.

Cependant, alors que les opérations de maintien de la paix connaissaient un développement dramatique ces dernières années, l'ONU ne s'est pas véritablement adaptée à ce nouveau rôle. Dans les opérations de maintien de la paix, l'action relative aux droits de l'homme s'est effectuée fortuitement, et les structures organisationnelles pensantes et agissantes sont restées embourbées dans un maintien passéiste de l'ordre traditionnel, au lieu de progresser vers l'édification d'une paix future.

Il s'ensuit que beaucoup de missions nouvelles, ou les Etats membres fixant leurs paramètres, déterminent parfois les règles au gré des situations nouvelles, au coup par coup et avec des résultats mitigés.

C'est au siège de l'ONU à New York, récemment, que la plupart des opérations, et toute composante des droits de l'homme intégrée à ces opérations, ont été élaborées en l'absence de toute participation, de consultation ou de coopération avec les organes et experts des droits de l'homme de l'ONU ou du Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme à Genève - et pratiquement sans aucune référence à d'autres programmes de l'ONU tels que celui pour la prévention du crime et la justice pénale, basé à Vienne.

En conséquence, l'ONU se trouve actuellement mal préparée pour s'occuper de conflits tels que ceux de l'ex-Yougoslavie, et manque souvent de l'expertise et des ressources nécessaires pour avoir un impact efficace.

AI estime que jusqu'à présent l'ONU n'a pas réussi à incorporer de façon cohérente les mesures essentielles à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans ses activités de maintien de la paix. Dans son rapport : **Maintien de la paix et droits de l'homme** (AI Index : IOR 40/01/94/F), AI a formulé un programme de recommandations en 15 points pour les activités de maintien de la paix de l'ONU.

Elle insiste sur la nécessité d'une approche cohérente pour de telles opérations - et sur le rôle central que doivent y jouer la protection et la promotion des droits de l'homme - même après le départ des "Casques bleus". Il est essentiel d'intégrer pleinement les droits de l'homme à toutes les opérations de maintien de la paix.

A moins de traiter les violations des droits de l'homme dès qu'elles commencent à se produire - l'expérience de la Somalie et celle de l'Angola l'ont montré - l'ONU ne parviendra jamais à atteindre ses objectifs déclarés : empêcher les guerres et soulager les souffrances humaines. Il est essentiel de prendre en compte les violations des droits de l'homme dès le début, c'est le seul moyen de démontrer que l'ONU prend les droits de l'homme au sérieux.

ANGOLA

En Angola, la situation des droits de l'homme est à nouveau catastrophique depuis novembre 1992, après le rejet des résultats des élections par l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola). Des centaines et des centaines de prisonniers et de civils auraient été tués pour motif politique, tant par les forces gouvernementales que par l'UNITA.

La mission de l'ONU (UNAVEM II) n'a joué qu'un rôle limité dans les Accords de paix angolais. Elle n'a pu garantir ni le désarmement suffisant des parties au conflit avant les élections, ni l'ouverture d'enquêtes au sujet des allégations de violations des Accords de paix - y compris les meurtres pour motif politique -, ni la prise de mesures pour y remédier.

Les Accords stipulaient que les droits de l'homme devaient être respectés - notamment les libertés d'expression, d'association et de mouvement, et la prohibition d'actes de violence contre la population civile. Néanmoins ces droits ont été maintes fois violés, les Accords ne prévoyant pas de mécanismes d'enquête et de recours impartiaux. Les Accords ont été appliqués sur la base d'un consensus entre le pouvoir et l'UNITA, le résultat étant que chacune des parties pouvait opposer son veto à toute plainte de l'autre.

AI estime que l'incapacité de l'ONU à hausser le ton ou à réagir de façon efficace à de telles violations a contribué au mépris du processus de paix lui-même et finalement à son effondrement total. L'ONU s'efforce encore de rétablir la paix en Angola, et AI a instamment demandé au Secrétaire général de l'ONU de veiller à l'inclusion de garanties pour une protection renforcée des droits de l'homme dans tout nouvel accord de paix.

DES FONDATIONS POUR L'AVENIR

Les préoccupations des droits de l'homme doivent être prises en compte dans la préparation et la mise en oeuvre de toute opération de maintien de la paix, et des mécanismes intégrés à chaque opération pour garantir la pleine protection des droits de l'homme - durant la période de transition des accords aussi bien qu'à long terme, quand la phase principale de l'opération de l'ONU prend fin.

Certaines opérations récentes de maintien de la paix ont été dans l'ensemble positives du point de vue des droits de l'homme. Elles ont fait preuve de créativité et prévu la surveillance et le contrôle de ces droits. Elles ont pu traiter les problèmes des droits de l'homme sur le terrain, avec la possibilité de prendre des mesures de redressement immédiates, ainsi que d'autres visant à consolider les institutions à long terme.

Tant en El Salvador qu'au Cambodge par exemple, la présence de représentants des droits de l'homme de l'ONU peut avoir eu un effet dissuasif sur d'éventuelles violations des droits de l'homme. Ailleurs, toutefois, le personnel de l'ONU est resté passif en présence de graves violations. Les droits de l'homme n'ont pas été pris en considération - et les conséquences ont été désastreuses.

Malgré la présence de personnel de maintien de la paix à la frontière de l'Iraq et du Koweït et au Sud-Liban, en Croatie et au Cachemire (Inde), AI et d'autres organisations des droits de l'homme ont été à même de confirmer que de nombreuses violations des droits de l'homme avaient été commises dans ces régions - notamment des assassinats politiques, détentions arbitraires, "disparitions", viols et des actes de torture.

Dans le passé, quand AI a signalé ses préoccupations à l'ONU ou demandé confirmation de certaines allégations, on lui a répondu que le personnel de l'ONU ne pouvait dénoncer publiquement les violations des droits de l'homme car cela compromettrait sa neutralité. AI considère que le personnel de l'ONU ne peut ignorer les violations des droits de l'homme commises dans une région où l'Organisation est chargée de maintenir la paix.

Pour une opération de maintien de la paix, la carence en matière de suivi - en particulier dans le travail relatif à toute composante des droits de l'homme d'une telle opération - peut aussi gravement compromettre la réussite finale de ces opérations. AI estime que l'ONU et les Etats membres doivent être prêts à soutenir ce qu'ils ont entrepris jusqu'au bout.

AI est convaincue que la protection des droits de l'homme est indispensable à la réussite de toute opération de maintien de la paix, et qu'aussi longtemps que l'ONU se refuse à aborder efficacement ces questions, elle porte un grave préjudice à sa propre crédibilité - et par là à sa capacité d'entreprendre des opérations de maintien ou de restauration de la paix dans d'autres contextes et d'autres pays à l'avenir.

Dans un discours prononcé au Canada au début de cette année, Pierre Sané, secrétaire général d'AI, a déclaré : «En tant que porte-drapeau mondial des droits de l'homme, l'ONU peut et doit devenir une organisation véritablement mondiale et impartiale avec la capacité de réagir face aux crises humanitaires et de contribuer à l'émancipation des peuples dans le monde entier.

«Le prix à payer peut être lourd. Mais celui de la détérioration de l'ordre mondial sera beaucoup plus élevé encore.»

Comment empêcher de nouveaux abus

Amnesty International a publié un important rapport* sur la prévention des "disparitions" et assassinats politiques - exécutions illégales commises sur ordre du pouvoir ou avec son assentiment. Le rapport couvre également les assassinats politiques commis par les groupes d'opposition armés. Ce rapport est conçu pour servir de manuel aux militants des droits de l'homme partout dans le monde pendant la campagne actuelle d'AI et au cours des années à venir. Il s'inspire de l'expérience des organisations internationales et locales des droits de l'homme dans leur combat contre les "disparitions" et assassinats politiques.

Quant aux progrès faits dans les pays en proie à de telles exactions, une grande partie du crédit revient aux proches des "disparus" et à d'autres organisations non officielles qui travaillent courageusement et s'exposent souvent à de graves dangers en défendant les droits de l'homme.

Les représentants de ces organisations assistent souvent aux sessions annuelles de la Commission des droits de l'homme (ONU) ; ils demandent instamment aux autorités de mettre sur pied une action internationale pour faire cesser les "disparitions" et les exécutions extrajudiciaires. La Commission agit parfois, mais son action est souvent bloquée par les gouvernements accusés de violations des droits de l'homme et par d'autres Etats membres qui se rangent à leurs côtés, mettant ce qu'ils croient être leurs intérêts nationaux avant les droits de l'homme.

DISSIMULATION

Pour éviter d'avoir à répondre de leurs crimes, les pouvoirs qui se livrent aux "disparitions" et aux exécutions extrajudiciaires ont recours au secret et à la dissimulation, et s'attaquent aux institutions et organisations qui tentent de protéger les droits de l'homme, telles que les magistrats et les défenseurs des droits de l'homme. «Au niveau national, les Etats qui se livrent à des "disparitions" et exécutions extrajudiciaires garantissent leur impunité en s'attaquant aux instances de recours nationales ; au niveau international, ils parent aux critiques en sapant la capacité d'action de l'ONU», dit le rapport.

Le rapport décrit les mesures concrètes que tous les Etats doivent prendre pour mettre un terme aux "disparitions" et exécutions extrajudiciaires ; ces mesures sont de trois ordres : prévention, enquêtes et poursuites judiciaires contre les responsables.

Sous la rubrique prévention, le rapport examine des questions telles que la mise en place d'une hiérarchie stricte pour tous les membres des forces de sécurité ; le droit et le devoir de désobéissance à un ordre enjoignant de faire "disparaître" quelqu'un ou de commettre une exécution illégale ; le démantèlement des "escadrons de la mort" et la protection relative aux menaces de mort. Des garanties importantes relatives à l'arrestation, la détention et la libération des prisonniers incluent la tenue méticuleuse des registres de détenus ; la communication de données exactes aux familles et aux avocats ; le fait de veiller à ce que les proches puissent exercer des recours judiciaires efficaces tels que l'**habeas corpus** pour localiser et protéger les prisonniers ; enfin l'inspection régulière de tous les lieux de détention par un organisme indépendant.

Le rapport étudie les techniques d'investigation sur les "disparitions" et exécutions extrajudiciaires, et les critères requis pour que les instances officielles chargées des enquêtes puissent les effectuer de manière efficace et impartiale. Il décrit les mesures nécessaires pour mettre fin à l'impunité des coupables et les traduire en justice, et en particulier pour garantir l'indépendance de l'appareil judiciaire. De même les victimes et les personnes à leur charge doivent pouvoir s'adresser à l'Etat pour obtenir réparation.

VOLONTE POLITIQUE

Le rapport déclare que «la responsabilité d'agir est d'abord celle de l'Etat. Si les autorités agissent de façon illégale en ordonnant ou autorisant les "disparitions" et exécutions extrajudiciaires, il s'ensuit qu'il faut exiger de ces mêmes autorités qu'elles veillent au respect des droits de l'homme. Il s'agit avant tout de volonté politique.»

Le rapport présente des dossiers sur la Colombie, l'Iraq, le Maroc, Sri Lanka, la Turquie et le Zimbabwe ; il donne des exemples de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires et relate l'expérience acquise dans la lutte contre ces violations.

* **"Disappearances" and Political Killings : Human Rights Crisis of the 1990s - A Manual for Action** (publié en anglais, en février 1994, par la section néerlandaise d'AI).

Action aux Nations Unies

Au cours des 10 dernières années, l'ONU a adopté d'importants instruments internationaux visant à mettre fin aux "disparitions et aux exécutions extrajudiciaires.

Les plus importants sont la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1992, et les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, adoptés par le Conseil économique et social en 1989 et approuvés la même année par l'Assemblée générale. Ces deux instruments prohibent respectivement les "disparitions" et les exécutions extrajudiciaires, et précisent les mesures à prendre par tous les Etats afin de les empêcher, d'enquêter sur les allégations à leur sujet et de poursuivre les coupables en justice.

Comme le rapport le précise, les deux principaux mécanismes de l'ONU pour combattre les "disparitions" et les exécutions extrajudiciaires sont le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - basés à Genève, au Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme. Ces deux mécanismes peuvent envoyer des demandes urgentes d'information aux gouvernements s'ils reçoivent des allégations plausibles de "disparitions" ou d'exécutions extrajudiciaires de la part des parents des victimes ou d'autres sources.

Légendes

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Après les événements du 13 juin 1993 à Mogadiscio, au cours desquels des douzaines de personnes ont été blessées ou tuées.

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Cambodge (mai 1993) : un hélicoptère de l'ONU décolle lors d'un meeting électoral de 5 000 personnes. L'ONU a supervisé les premières élections libres dans le pays.

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Grâce aux techniques de l'anthropologie médico-légale, des familles ont pu identifier les restes de leurs proches "disparus" ou victimes d'une exécution extrajudiciaire. On voit ici une femme kurde pleurant près de la dépouille de son frère - il faisait partie d'un groupe de 27 hommes et adolescents tués en août 1988 par des soldats iraquiens dans le village de Koreme, au nord de l'Iraq. Son corps a été exhumé durant l'été 1992 lors de l'ouverture d'une fosse secrète à Koreme.