AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/006/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2002

LE FIL D'AI

Juillet 2002

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Nouvelles « disparitions » au Mexique

Pratiques policières et droits humains en Afrique australe et orientale

La police biélorusse fait taire les manifestants pacifiques

Violences politiques à Madagascar

Les droits humains encore largement bafoués à Cuba

Nouvelles

Répression de manifestations au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Quatre personnes abattues par des soldats aux Philippines

Un lieu sûr pour les femmes

Appels mondiaux

Algérie

Allemagne

États-Unis

Mise à jour

Éthiopie

Libéria

Suède

En bref

L’Europe adopte le Protocole n° 13

Commission d’enquête à Zanzibar

Appel aux dirigeants européens

Actualités – Campagnes

Nouvelles « disparitions » au Mexique

En ville, deux jeunes hommes sont arrêtés dans la rue ; on leur bande les yeux, les menotte puis les emmène. Leurs proches n’ont plus de nouvelles, les autorités ne consentent pas à indiquer ce que les jeunes gens sont devenus et la famille vit dans l’angoisse de ne pas savoir s’ils sont morts ou encore en vie. Depuis plus de trente ans, Amnesty International recueille des témoignages sur les personnes qui «disparaissent» ainsi aux mains des forces de l’ordre mexicaines. Si le nombre de «disparitions» a diminué ces dernières années et si la majorité d’entre elles ne sont plus motivées par des raisons politiques, des cas continuent cependant d’être signalés, malgré les changements de gouvernement et les promesses de mettre un terme à cette pratique.

Alejandro Martínez Dueñas, mécanicien, et José de Jesús González Medina, chauffeur, ont été arrêtés sans mandat, le 30 juin 2001, dans la ville de Colima. Plusieurs témoins ont déclaré que des hommes en uniforme portant apparemment des insignes de la police se trouvaient dans le quartier avant l’arrestation. Au cours des mois qui ont suivi, leurs proches se sont rendus dans plusieurs institutions fédérales et régionales pour obtenir des informations, mais en vain. L’affaire a été soumise à la Comisión Nacional de Derechos Humanos(CNDH, Commission nationale des droits humains) en juillet 2001. Au début, les autorités auraient indiqué aux proches que les deux hommes étaient détenus dans les locaux du parquet à Guadalajara. Plus tard, on leur a dit qu’ils n’étaient pas en détention, mais leur sort n’a toujours pas été révélé. Depuis décembre 2000, Amnesty International rassemble des éléments d’information détaillés sur au moins quatre personnes ayant « disparu » après avoir été arrêtées par la police fédérale ou la police d’État. Le véritable nombre des «disparitions» est sans aucun doute bien plus élevé, les membres des groupes marginalisés ayant souvent trop peur de représailles pour demander une enquête. En arrivant au pouvoir, le président Vicente Fox Quesada avait pris l’engagement de mettre fin à l’impunité qui a marqué pour une grande part les soixante-dix années durant lesquelles lePartido Revolucionario Institucional(PRI, Parti révolutionnaire institutionnel) a gouverné le pays. Avant de prendre ses fonctions, il s’était engagé à mettre sur pied une commission de la vérité, qui serait chargée de se pencher sur les violations des droits humains commises par le passé. À la place, à la suite de la publication en novembre 2001 d’un rapport de la CNDH sur les «disparitions», il a ordonné la création d’un poste de procureur spécial dont la tâche sera d’enquêter sur ces crimes. Cette initiative ne sera considérée comme un succès que si les enquêtes permettent à la fois d’établir la vérité et de faire triompher la justice. Le Mexique a ratifié la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes en décembre 2001, mais il a émis une réserve pour que les cas de « disparitions » impliquant des militaires continuent d’être traités par les tribunaux militaires. Or, ces juridictions ont toujours permis aux membres des forces armées accusés de violations des droits humains de bénéficier d’une impunité. Par ailleurs, les peines prononcées contre les personnes impliquées dans des « disparitions » ne s’appliqueraient que dans les cas survenus après l’entrée en vigueur de la Convention. Les institutions chargées d’assurer la justice et de protéger les droits humains continuent de manquer à leurs obligations fondamentales. Seule la détermination des proches, soutenus par des organisations de défense des droits humains, permet de maintenir la question des «disparus» à l’ordre du jour.

Légende photo : Rosario Ibarra de Piedra (au centre),dont le fils a «disparu» en 1975, défile à la tête d’une manifestation contre les «disparitions» à Mexico (octobre 2001). © AP

Pratiques policières et droits humains en Afrique australe et orientale

Amnesty International lance une campagne visant à mettre fin aux violences et à renforcer l’obligation de la police de rendre des comptes au sein de la Communauté de développement de l'Afrique australe

Les droits humains sont bafoués chaque jour en Afrique australe et orientale. Les manipulations politiques, la corruption et les pressions incitant à durcir le ton face à la criminalité en hausse poussent la police à maltraiter et à torturer les suspects de droit commun et les militants politiques. Elle recourt à une force meurtrière excessive et injustifiée pour réprimer toute contestation pacifique, et arrête arbitrairement des opposants au gouvernement. Des exemples concluants de «maintien de l’ordre en partenariat avec les communautés»montrent que la coopération entre les habitants et la police peut être efficace pour combattre le crime. Dans des pays comme l’Afrique du Sud, le Botswana ou encore le Malawi, des organisations locales de défense des droits humains et des organisations communautaires jouent un rôle déterminant en apportant compétences et formation. Ces groupes travaillent avec la police pour améliorer l’aide aux victimes de la criminalité, en particulier aux femmes et aux enfants. En s’appuyant sur une collecte rigoureuse de renseignements et sur des méthodes respectueuses de la loi, ils mettent sur pied des partenariats afin de lutter contre la délinquance. Des responsables de la police dans la région ont ouvert la voie en encourageant un maintien de l’ordre professionnel reposant sur une formation en matière de normes relatives aux droits humains mais aussi de principes déontologiques. Cependant, ces efforts sont voués à l’échec s’il ne sont pas accompagnés à la fois de la mise en place de systèmes efficaces obligeant à rendre des comptes ainsi que d’une formation aux droits humains et d’un enseignement des compétences professionnelles au niveau national. Ce sont là quelques-unes des conclusions qui figurent dans un nouveau rapport d’Amnesty International, publié en juillet. Les membres de l’organisation vont faire campagne avec d’autres organismes de défense des droits humains pour améliorer l’efficacité de la police et pour renforcer l’obligation des policiers de rendre des comptes dans les États qui forment la Southern African Development Community (SADC, Communauté de développement de l'Afrique australe). Dans de nombreux pays, en effet, les représentants de l’État – haut placés ou non – qui se rendent coupables de violations des droits humains n’ont de comptes à rendre à personne. La campagne vise à exhorter les États à mettre en place des mécanismes indépendants chargés d’enquêter sur les infractions commises par les policiers, en vue de briser le cycle de l’impunité, et à encourager un meilleur comportement respectant les normes professionnelles. Les lois qui favorisent les violations des droits humains doivent être modifiées, surtout celles qui permettent aux policiers de recourir à une force excessive ou de détenir des individus au secret. Il faut que les gouvernements et les autorités policières fassent figurer la formation aux droits humains dans la formation générale des policiers. Il faut également traiter dans les plus brefs délais le vaste problème que pose la non-impartialité du maintien de l’ordre. Plusieurs pays de la région violent de manière caractérisée les dispositions universellement reconnues selon lesquelles la police doit s’acquitter de sa tâche en toute impartialité. Les droits des groupes vulnérables et des opposants politiques sont bafoués dans différents pays, notamment l’Angola, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et la Tanzanie.

Au Zimbabwe, ces deux dernières années, la police a été directement impliquée dans les mauvais traitements, les actes de torture et les arrestations arbitraires dont ont été victimes des opposants membres du Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique). Elle s’est également faite complice de toute une vague d’actes de violence, d’incendies volontaires et de viols commis par les milices soutenues par l’État et agissant contre les partisans du MDC. Redresser cette situation constitue un véritable défi sur le plan de l’autorité et de l’intégrité de la SADC ainsi que des responsables de la police dans la région. Les préoccupations de plus en plus vives de la population face aux crimes violents poussent les gouvernements et les autorités policières à combattre la délinquance par « tous les moyens nécessaires »,en particulier lorsque les policiers eux-mêmes sont victimes de criminels armés. Dans des pays comme l’Afrique du Sud, l’Angola, le Mozambique et la Zambie, par exemple, des suspects de droit commun ont été torturés ou tués. Au Malawi et en Tanzanie, les activités violentes de certains groupes d’autodéfense ont contribué à créer une atmosphère de crise. La police sud-africaine est soumise à des pressions qui l’incitent à se montrer impitoyable face au crime, alors que la page de l’apartheid n’est pas encore tournée. Dans un arrêt important du 21 mai 2002 concernant l’usage de la force, la Cour constitutionnelle sud-africaine a cependant bien précisé, tout en reconnaissant le droit des policiers de se défendre, que l’État ne doit en aucun cas autoriser le recours à une force excessive et qu’il doit faire respecter les droits humains de tous, y compris des suspects de droit commun. Ces principes s’appliquent également aux autres pays. Tous les gouvernements de la région doivent faire preuve d’une plus grande volonté politique pour trouver des solutions qui soient compatibles avec le respect des droits humains. Ils doivent encourager l’opinion publique à accepter le fait que les vraies solutions consistent à améliorer la capacité de la police à enquêter sur les crimes de manière légale, avec efficacité et en collaboration avec les communautés concernées. Amnesty International invite les gouvernements et les chefs de la police à veiller à ce que le respect des droits humains soit au cœur de tout maintien de l’ordre responsable et que les mesures visant à améliorer l’efficacité de la police aient également pour effet de promouvoir le respect des droits de la personne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Maintien de l’ordre et protection des droits humains. Bilan des pratiques policières dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (1997-2002)(index AI : AFR 03/004/02). Les États sur lesquels porte ce bilan sont l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, le Lésotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe, tous membres de la SADC.

Légende photo : La police antiémeutes frappe un manifestant dans un faubourg de Harare, la capitale zimbabwéenne, au cours d’un mouvement de protestation populaire contre la hausse du prix des denrées alimentaires (octobre 2000). © Reuters

La police biélorusse fait taire les manifestants pacifiques

Treize journalistes ont été arrêtés par la police dans la ville biélorusse de Grodno, près de la frontière avec la Pologne, le 5 avril 2002. Ils avaient organisé une manifestation pacifique pour dénoncer le procès de deux collègues du journal indépendant Pagonia,qui doit se tenir sous peu (ces deux personnes, inculpées de diffamation envers le président Alexandre Loukachenko, risquent jusqu’à cinq années d’emprisonnement). Six des journalistes arrêtés ont été condamnés à des peines allant de trois à dix jours de prison et Amnesty International les a adoptés comme prisonniers d’opinion. Le gouvernement biélorusse, qui jouit d’un quasi-monopole sur la presse écrite et les médias électroniques, refuse généralement toute manifestation pacifique d’envergure, surtout lorsqu’elle est prévue dans une zone urbaine centrale. Ceux qui veulent faire entendre leur mécontentement à l’égard du gouvernement n’ont ainsi guère d’autre choix que de participer à des manifestations non autorisées. Mais les pouvoirs publics réagissent durement à ces rassemblements pacifiques. Tout juste deux semaines après avoir pris des mesures rigoureuses contre le mouvement de protestation des journalistes à Grodno, elles ont procédé à l’arrestation de 85 à 100 manifestants pacifiques qui s’étaient réunis dans la capitale, Minsk, pour s’élever contre la situation alarmante des droits humains dans le pays, la baisse du niveau de vie et le non-respect des promesses électorales. L’ampleur des arrestations du 19 avril et la brutalité dont les policiers auraient fait preuve ont bénéficié à l’étranger d’une large couverture médiatique, fâcheuse pour les autorités. Le 22 avril, des tribunaux de Minsk ont condamné 33 personnes à des peines de trois à quinze jours d’emprisonnement. Un grand nombre de ces prisonniers d’opinion ont purgé leur peine au célèbre Centre de détention spécial d’Okrestina, à Minsk, dont les conditions de détention ont récemment fait l’objet d’une enquête du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. Ces deux événements préoccupants qui se sont produits en Biélorussie cette année ne sont en rien des cas isolés. Au cours des quatre premiers mois de 2002, Amnesty International a recensé six épisodes au cours desquels des personnes ont été privées de leur liberté pour avoir exprimé pacifiquement leurs préoccupations et leurs frustrations à l’égard du gouvernement. Plus de 200 personnes ont été arrêtées, sur lesquelles 51 au moins ont ensuite été emprisonnées. Dans d’autres cas, lorsque les manifestants pacifiques ont échappé à la prison, ils ont été condamnés à payer une amende d’un montant équivalent à plusieurs centaines de dollars américains, que beaucoup étaient loin de pouvoir acquitter. Le nombre de personnes privées de leur liberté en 2002 est une sérieuse source de préoccupation. Les autorités biélorusses sont de plus en plus enclines à prendre des mesures répressives contre les manifestations pacifiques et il y a peu de raisons de croire qu’elles envisagent sérieusement de se pencher sur les préoccupations souvent exprimées quant à leur bilan général en matière de droits humains. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International paru en mai 2002 et intitulé Trodden underfoot: Peaceful protest in Belarus[Biélorussie. Répression des manifestations pacifiques] (index AI : EUR 49/008/02).

Légende photo : La police disperse une manifestation pacifique dans la capitale biélorusse, Minsk (avril 2002). © IREX / ProMedia

Violences politiques à Madagascar

Une lutte de pouvoir désastreuse plonge le peuple malgache dans un climat de violence politique sans précédent et accroît rapidement le niveau de pauvreté de la population. Marc Ravalomanana, maire de la capitale Antananarivo, a été officiellement déclaré président le 6 mai, après qu’un tribunal eut exigé le recomptage des bulletins de vote de l’élection présidentielle de décembre 2001. Didier Ratsiraka, chef de l’État depuis vingt-trois ans, a refusé d’être mis à l’écart et, depuis son fief de la ville portuaire de Toamasina, ses partisans ont organisé le blocus de la capitale, créant une pénurie de vivres et de carburant et perturbant le commerce sur l’île. Didier Ratsiraka a ensuite établi son propre gouvernement à Toamasina, avec le soutien de quatre gouverneurs de provinces qui ont déclaré leur indépendance par rapport à la capitale. Les pays étrangers ont presque totalement passé sous silence les graves atteintes aux droits humains perpétrées durant cette période de blocage politique. Des homicides, des actes de torture et des viols ont été commis ; des individus ont été victimes d’arrestation arbitraire. De nombreuses personnes ont fait l’objet de menaces de mort et de mesures d’intimidation, et la population des «provinces indépendantes»voit sa liberté d’association, de réunion, d’expression et de mouvement se réduire comme peau de chagrin. Les partisans de Marc Ravalomanana ont dû faire face à une rude répression dans les quatre provinces soutenant le président sortant. Une personne au moins a été tuée et plusieurs ont été torturées après leur arrestation par des membres de la milice fidèle à Didier Ratsiraka. De nombreux individus se sont réfugiés dans les bois ou sont allés se cacher ailleurs. Les médias sont lourdement censurés et les journalistes indépendants sont l’objet d’actes d’intimidation. Au moins trois sympathisants présumés de Marc Ravalomanana sont détenus à Toamasina et quatre à Toliara ; certains se sont vu inculper de graves crimes contre l’État, tandis qu’aucune charge n’a été retenue contre d’autres. Dix-neuf prisonniers politiques étaient incarcérés à Antsiranana jusqu’à la mi-mai et certains d’entre eux pourraient avoir « disparu ». Dix personnes auraient été appréhendées près de Toamasina en juin, apparemment en réaction à l’arrestation le 27 mai, par le gouvernement de Marc Ravalomanana, de Tantely Andrianaverino, Premier ministre de Dider Ratsiraka. Son statut n’est pas clair : aucune charge n’est retenue contre lui. Des atteintes aux droits humains ont été commises en toute impunité par les deux parties. Gaby Ratjaonarivelo, un homme soupçonné de soutenir Didier Ratsiraka, est mort en détention des suites de blessures à la tête ; la veille, le 9 avril, il avait été arrêté par les forces de sécurité favorables à Marc Ravalomanana à Antananarivo. Aucune autopsie n’a été pratiquée et aucune enquête n’a été ouverte. Le 5 juin, l’armée, sous le contrôle de Marc Ravalomanana, a attaqué Sambava, une ville stratégique située dans la province d’Antsiranana, dans le nord-est du pays. Le nombre de victimes dues aux affrontements entre l’armée et les soldats fidèles à Didier Ratsiraka est estimé à 17 personnes. Selon certaines informations, des chaînes de télévision, des stations de radio et des tracts favorables à Didier Ratsiraka incitent à la haine ethnique à Toamasina, ce qui alimente les craintes de voir Madagascar sombrer dans la guerre civile. Amnesty International exhorte Didier Ratsiraka à condamner publiquement les graves atteintes aux droits humains qui auraient été commises par ses sympathisants. Tous les responsables présumés de ces violences doivent être déférés à la justice. Amnesty International demande également que les partisans de Marc Ravalomanana qui se trouvent en détention soient libérés ou inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés rapidement de manière équitable. L’organisation exhorte par ailleurs Marc Ravalomanana à avertir ses sympathisants et les forces de sécurité qu’aucune atteinte aux droits humains ne sera tolérée. Amnesty International lui demande également d’ordonner l’ouverture d’une enquête indépendante sur la mort de Gaby Ratjaonarivelo et de clarifier le statut de Tantely Andrianaverino.

Légende photo : Des partisans de Marc Ravalomanana poursuivent des sympathisants de Didier Ratsiraka à Antananarivo (février 2002). © AP

Les droits humains encore largement bafoués à Cuba

Des atteintes aux droits humains continuent d’être signalées à Cuba, même si quelques améliorations ont été constatées. Les prisonniers d’opinion sont moins nombreux et aucune exécution n’a eu lieu depuis 1999. Il n’en demeure pas moins que les dissidents sont toujours harcelés et emprisonnés, et qu’une cinquantaine de personnes se trouvent dans le quartier des condamnés à mort. L’embargo décrété par les États-Unis contre Cuba il y a quarante ans entretient un climat dans lequel les droits fondamentaux sont foulés aux pieds.

Prisonniers d’opinion

Bien que le nombre de prisonniers d’opinion à Cuba ait sensiblement diminué ces dernières années, les dissidents sont encore et toujours pris pour cible par les représentants de l’État et les sympathisants du gouvernement. L’île compte au moins six prisonniers d’opinion, parmi lesquels le journaliste Bernardo Arévalo Padrón, reconnu coupable d’«outrage»et condamné à six ans d’emprisonnement pour avoir accusé le président Fidel Castro et le vice-président Carlos Lage d’avoir menti lors d’un entretien avec une station de radio américaine.

Harcèlement

Il semble que la répression ne se traduise plus dorénavant par des peines d’emprisonnement de longue durée mais plutôt par d’autres châtiments et mesures de harcèlement tels que les détentions pour de courtes périodes, les perquisitions à domicile, les expulsions, les licenciements et les restrictions de mouvement. Non seulement ces mesures de harcèlement visent des personnes spécifiques, mais elles ont aussi pour but d’empêcher les manifestations de grande envergure et les mouvements favorables au changement. Ainsi, des personnes qui tentaient de recueillir des signatures dans le cadre d’une pétition concernant le projet Varela ont été menacées et emprisonnées pour une courte durée, et des agents de la Sûreté de l'État leur ont confisqué leur matériel. Ce projet Varela, qui réclame l’organisation d’un référendum en vue de réformer la législation cubaine, aurait déjà réuni les 10 000 signatures requises pour soumettre une proposition à l’Assemblée nationale.

Peine de mort

Un moratoire non officiel a été mis en place au sujet des exécutions. Toutefois, la législation qui autorise le recours à la peine de mort reste en vigueur et une cinquantaine de personnes se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort. Ces prisonniers vivent parfois dans des conditions extrêmement éprouvantes. Dans un courrier, l’un d’eux déclarait qu’il était enfermé dans une cellule sans fenêtre ni toilettes ni eau courante et qu’il n’était pas autorisé à sortir durant plusieurs mois d’affilée. En juillet 2000, des sources cubaines non gouvernementales ont indiqué qu’un condamné à mort avait été placé dix-huit mois à l’isolement dans une cellule totalement fermée, dans laquelle la température atteignait souvent 32 °C. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Cuba: The situation of human rights in Cuba[Cuba. Situation en matière de droits humains] (index AI : AMR 25/002/02).

Légende photo : Des militants cubains remettent la pétition concernant le projet Varela à l’Assemblée nationale, à La Havane. Cette pétition demande l’organisation d’un référendum sur les questions telles que l’amnistie des prisonniers politiques et le droit à la libre entreprise. © AP

Nouvelles

Répression de manifestations au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Des manifestations contre les incursions israéliennes dans les villes et camps de réfugiés palestiniens ont été organisées dans des villes d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Dans de nombreux pays, elles ont été violemment réprimées par les autorités. Amnesty International appelle tous les gouvernements de la région à respecter les droits humains, y compris la liberté d’expression et d’association, lorsqu’ils prennent des mesures face aux manifestations. Le message que veut faire passer l’organisation est que les droits humains doivent être au cœur de toute solution à la crise entre Israéliens et Palestiniens (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le site de l’organisation, www.amnesty.org).

Depuis février, les Forces de défense d'Israël(FDI) sont entrées à plusieurs reprises dans des camps de réfugiés palestiniens et dans d’autres zones d’habitation, qu’elles ont occupés en vue de «détruire les infrastructures terroristes». Les lieux occupés ont été décrétés zones militaires fermées et un couvre-feu strict y a été imposé. Les FDI ont refusé l’accès aux ambulances et à l’aide médicale ou humanitaire, ainsi qu’aux journalistes et à toutes les autres personnes étrangères à ces secteurs. Un très grand nombre de civils palestiniens auraient été victimes d’homicides illégaux, et de nombreuses maisons palestiniennes ont été démolies, apparemment à titre de châtiment collectif. Les FDI ont détruit non seulement des domiciles privés, mais aussi les locaux d’administrations de l’Autorité palestinienne et d’organisations non gouvernementales. Des milliers de Palestiniens ont été arrêtés arbitrairement : en deux mois, le nombre de Palestiniens placés en détention administrative, sans avoir été jugés ni même inculpés, est passé de moins d’une centaine à près d’un millier.

À Bahreïn,des milliers de personnes sont descendues dans les rues en avril, dans le cadre de gigantesques manifestations antiaméricaines et anti-israéliennes. À Manama, la capitale, des protestataires ont jeté des pierres et des cocktails Molotov sur l’ambassade des États-Unis. Les forces de sécurité auraient utilisé des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc pour disperser la foule, et plusieurs centaines de manifestants auraient été hospitalisés. Mohammad Jumaa, un étudiant de vingt-quatre ans, est mort après avoir été, semble-t-il, touché par une balle en caoutchouc ; par ailleurs, un militant des droits humains a été roué de coups lorsqu’il est intervenu pour empêcher les forces de sécurité de frapper un manifestant.

Des défilés de protestation sont régulièrement organisés dans les villes d’Égypte,surtout sur les campus universitaires, depuis fin mars. Des affrontements ont eu lieu entre manifestants et membres des forces de sécurité à plusieurs reprises. Un étudiant de dix-neuf ans, Muhammad Ali al Sayid al Saqqa, a été tué lors d’une manifestation à l’université d’Alexandrie, le 9 avril ; il a apparemment reçu des décharges de chevrotine tirées par les forces de sécurité. Quantité d’autres personnes, parmi lesquelles des policiers, ont été blessées. Des milliers d’étudiants participaient à la manifestation pour protester contre la politique américaine au Proche-Orient.

En Jordanie,six membres du parti islamique interditHizb al Tahrir fil Urdun(Parti de la libération en Jordanie) ont été arrêtés après avoir remis au gouvernement un document ayant apparemment recueilli 4000 signatures et appelant les troupes jordaniennes à défendre les Palestiniens dans les Territoires occupés.

En Arabie saoudite,bien que les manifestations soient interdites en toute circonstance, des mouvements de protestation contre les actions militaires israéliennes ont eu lieu dans différentes villes début avril. Des centaines de manifestants auraient été arrêtés, mais leur nombre et les conditions de leur détention sont tenus secrets. Selon des informations non confirmées, les forces gouvernementales ont tiré des balles en plastique sur les manifestants et ont battu des femmes et des enfants au cours des défilés contestataires du 18 avril à Safwa et à Al Qatif.

Ces derniers mois, une série de manifestations en solidarité avec le peuple palestinien ont été organisées en Tunisie. Selon de nombreux témoignages, la police a utilisé la force pour disperser les manifestants et a procédé à de multiples arrestations. Le 1er mai, par exemple, une manifestation pro-palestinienne à Tunis a été violemment réprimée par les forces de sécurité, et plusieurs journalistes ont été blessés. Le 11 avril, un camion transportant des bonbonnes de gaz avait explosé devant la synagogue de La Ghriba, sur l’île de Djerba, tuant au moins 18 personnes. La responsabilité de cet attentat n’a pas encore été établie, mais au moins une personne a été arrêtée en Tunisie.

En mars et avril, des milliers de personnes sont descendues dans les rues dans différentes parties du Yémenpour manifester contre les attaques israéliennes visant des villes, villages et camps de réfugiés palestiniens. La police a tiré en l’air et a utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser des manifestants réunis devant les missions diplomatiques américaine et britannique ; plusieurs personnes ont été blessées.

Légende photo : Des Égyptiennes scandent des slogans anti-israéliens et antiaméricains au cours d’une manifestation au Caire (mars 2002). © AP

Quatre personnes abattues par des soldats aux Philippines

Benjaline Hernandez et deux de ses amis ont été abattus à bout portant alors qu’ils étaient, d’après des témoins, allongés sur le sol, implorant pour leur vie. Un troisième homme, qui cherchait à s’enfuir, a également été tué. Benjaline Hernandez et ses trois amis s’apprêtaient à déjeuner dans une hutte lorsque des membres desArmed Forces of the Philippines(AFP, Forces armées des Philippines) et de la milice Citizen Armed Force Geographical Units(CAFGU, Unités territoriales de la force armée des citoyens) ont ouvert le feu, forçant les occupants à sortir de la hutte. C’est à l’extérieur qu’ils ont été tués. Des habitants ayant examiné les corps ont déclaré que Benjaline Hernandez avait eu le crâne broyé et que les tirs l’avaient affreusement défigurée. Un cliché montre la victime les bras levés, comme pour se protéger. Benjaline Hernandez a été abattue dans un village de la vallée d’Arakan alors qu’elle enquêtait sur les effets du processus de paix au niveau local ainsi que sur des allégations faisant état d’homicides de civils. Trois habitants de la région l’accompagnaient : Cristanto Amora, Vivian Andrade et Labaon Sinunday. Ils ont eux aussi été tués. Benjaline Hernandez, vingt-deux ans, était secrétaire générale adjointe du bureau de l’organisation de défense des droits humains Karapatan à Mindanao-Sud. Elle était également rédactrice en chef d’un journal étudiant. De hauts responsables militaires ont déclaré qu’elle faisait partie des rebelles de la New People's Army(NPA, Nouvelle armée du peuple) – la branche armée du Communist Party of the Philippines(CPP, Parti communiste des Philippines) –, ajoutant qu’elle avait été tuée au cours d’un échange de tirs entre rebelles et miliciens. Amnesty International craint cependant qu’elle n’ait été victime d’une exécution sommaire et prise pour cible en raison de ses activités légitimes en faveur des droits humains. Ces inquiétudes ont été renforcées par les récentes déclarations de responsables militaires de haut rang, selon lesquels les membres de Karapatan et d’autres groupes autorisés qui critiquent le gouvernement sont étroitement liés à la NPA. Les individus décrits publiquement comme des sympathisants actifs de la NPA risquent d’être considérés par les militaires comme des cibles légitimes lors des opérations anti-insurrectionnelles contre les rebelles communistes armés dans les provinces. Ils sont à ce titre particulièrement exposés à de graves violations des droits humains, notamment à des exécutions extrajudiciaires et à des « disparitions ». Amnesty International demande que des enquêtes impartiales soient menées sans plus tarder sur le meurtre de Benjaline Hernandez et de ses compagnons, et que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice dans les meilleurs délais. L’organisation a par ailleurs écrit au gouvernement philippin pour lui faire part de ses préoccupations au sujet de « disparitions » et d’homicides récents de membres du parti d’opposition Bayan Muna. Au moins sept cadres de ce parti, dont une famille de trois personnes, ont été tués depuis mars. Le sort de quatre autres personnes, enlevées en février et « disparues » depuis, n’est toujours pas connu.

Légendes photos : Benjaline Hernandez © Karapatan Mindanao-Sud

Des membres du cortège funèbre portent le cercueil de Benjaline Hernandez, défenseure des droits humains. © Karapatan Mindanao-Sud

Un lieu sûr pour les femmes

Au Pakistan, les femmes victimes de violences commises par leur entourage familial ont du mal à trouver de l’aide. Bien trop souvent, les pouvoirs publics se montrent indifférents à la situation tragique qu’elles vivent. Le père de Shazia R. avait arrangé pour sa fille un mariage avec un homme deux fois plus âgé qu’elle. Lorsque la jeune femme de vingt et un ans s’est opposée à cette union, son père l’a rouée de coups. Craignant qu’il ne cherche à la tuer, elle s’est enfuie. Elle a trouvé de l’aide auprès de Panah, un centre pour femmes fondé à Karachi grâce aux dons de plusieurs sections d’Amnesty International. Cela fait deux mois que Shazia y vit et elle est très heureuse d’avoir pu y trouver un abri sûr. Avec le soutien des employés du refuge, elle a terminé ses études universitaires, a fait une formation de trois mois en informatique et suit actuellement un cours de management à Lahore. Elle s’est vu proposer un emploi dans une organisation non gouvernementale (ONG), ce qui va lui permettre de subvenir à ses besoins. Panah a été inauguré par la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, en décembre 2001 et offre un abri temporaire aux femmes victimes de violences. Les ONG locales se sont félicitées de l’ouverture de ce centre et ont pu y envoyer des femmes, sachant qu’elles y seraient logées et que l’on y prendrait bien soin d’elles pour une durée allant jusqu’à six mois. Le refuge est propre, accueillant et sécurisant ; il procure un environnement sûr aux femmes dont les droits humains ont été bafoués. Au cours de ses trois premiers mois d’existence, Panah a accueilli 12 femmes, dont trois âgées de moins de dix-huit ans.

Crédit photo : © AI

Appels mondiaux

Algérie

Intimidation des militants des droits humains

ABDERRAHMANE KHELIL,défenseur des droits humains, et SID AHMED MOURAD,tous deux inculpés d’«incitation à un rassemblement non armé»,une accusation très vague, ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis par un tribunal d’Alger le 26 mai. Leurs avocats vont faire appel du jugement. Les deux hommes tentaient simplement de réunir des informations sur des arrestations – arbitraires, semble-t-il – ayant eu lieu dans une université d’Alger. Ces arrestations étaient intervenues à la suite de manifestations contre la visite du président Abdelaziz Bouteflika sur le campus, au cours desquelles des pierres avaient été jetées sur le cortège présidentiel. Ce verdict est le dernier élément d’une série de mesures destinées à intimider les militants des droits humains en Algérie pour les empêcher de faire leur travail. Cette répression intervient au moment même où des militants enquêtent sur les circonstances de l’arrestation, de la détention et du procès de dizaines de personnes dans un contexte de manifestations antigouvernementales. De telles mesures d’obstruction sont particulièrement préoccupantes, compte tenu de la crise persistante en matière de droits humains qui ébranle le pays. Les autorités algériennes n’ont fait aucun progrès véritable pour faire la lumière sur les homicides, les «disparitions», les actes de torture et les autres atteintes graves aux droits humains commises au cours des dix dernières années. Elles continuent au contraire d’envoyer des signaux clairs indiquant leur détermination à restreindre les activités de la communauté de défense des droits humains dans le pays. Veuillez écrire aux autorités algériennes pour demander que la condamnation prononcée contre Abderrahmane Khelil et Sid Ahmed Mourad soit annulée et que tous les défenseurs des droits humains militant en Algérie puissent exercer leur activité sans entrave.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

M. Ahmed Ouyahia

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

8 place Bir Hakem

El Biar, Alger

Algérie

Fax : +213 21 92 21 95

Télex : 61498

Légende photo : Abderrahmane Khelil © DR

Allemagne

Mort d’un détenu en garde à vue

STEFAN NEISIUSserait mort après avoir été très violemment frappé par plusieurs policiers du Premier Service d’inspection de Cologne, le 11 mai. Il avait été emmené au poste de police du quartier d’Eigelstein après une altercation avec sa mère un peu plus tôt dans la soirée. Le même jour, il a ensuite été admis à l’hôpital, où il a sombré dans un coma profond dont il n’est jamais ressorti. Il est mort au matin du 24 mai, après avoir été maintenu en vie par une machine durant treize jours. Lorsqu’il est apparu que deux policiers du poste d’Eigelstein avaient indiqué à un supérieur avoir été témoins des mauvais traitements infligés par leurs collègues à Stefan Neisius, l’affaire a tourné au véritable scandale. Les deux fonctionnaires ont déclaré que cinq ou six policiers avaient entouré la victime, qui était menottée et couchée sur le sol, et qu’ils lui avaient donné à plusieurs reprises des coups de pied sur la tête, les bras, les jambes et tout le corps. Trois ou quatre policiers auraient ensuite saisi Stefan Neisius par les pieds et l’auraient traîné dans le couloir jusqu’à une cellule où ils auraient continué à le frapper et à lui donner des coups de pied alors qu’il était allongé sur le sol. Six policiers ont été mis à pied peu après que les allégations de torture aient été formulées ; ils sont soupçonnés de violences physiques sur la personne de Stefan Neisius. Klaus Steffenhagen, le responsable de la police de Cologne, a déclaré le 24 mai qu’une commission d’enquête spéciale avait été placée sous la direction du parquet de Cologne. Elle est chargée d’examiner les circonstances de la mort de Stefan Neisius. Veuillez écrire aux autorités allemandes pour exprimer vos préoccupations sur les actes de torture qu’aurait subis Stefan Neisius en garde à vue, ainsi que sur les circonstances controversées entourant sa mort. Demandez que ces allégations fassent l’objet d’une enquête approfondie et impartiale dans les meilleurs délais et que les responsables présumés soient déférés à la justice.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie :

Dr Fritz Behrens

Minister of the Interior of North Rhine-Westphalia

Haroldstr. 5

40213 Düsseldorf

Allemagne

Fax : +49 211 871 - 3355

États-Unis

Deux mineurs sur le point d’être exécutés

TORONTO PATTERSON et TJ JONES,deux jeunes Afro-Américains, doivent être exécutés en août au Texas pour des meurtres commis alors qu’ils étaient âgés de dix-sept ans. Il n’est pratiquement aucun autre pays au monde où ils auraient été condamnés à cette peine. Compte tenu de l’immaturité des jeunes gens et de leur potentiel de réinsertion, il existe une interdiction juridique internationale et non équivoque de recourir à la peine de mort contre les mineurs délinquants, autrement dit les personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés. Actuellement, quelque 80 mineurs se trouvent dans le couloir de la mort aux États-Unis, dont 30 au Texas. Depuis janvier 1993, 14 ont été exécutés dans ce pays, huit d’entre eux au Texas. Au cours de la même période, Amnesty International n’a recensé que huit exécutions de mineurs dans le reste du monde : trois en Iran, deux au Pakistan, une au Nigéria, une en République démocratique du Congo et une au Yémen. Depuis, le Yémen a aboli la peine de mort contre les mineurs. En 2001, le président pakistanais a annoncé qu’il commuerait toutes les condamnations à mort prononcées contre des mineurs délinquants dans le pays. La Chine, qui procède pourtant à la majorité des exécutions judiciaires recensées dans le monde, a aboli en 1997 la peine capitale contre les mineurs délinquants. L’exécution de TJ Jones, aujourd’hui âgé de vint-cinq ans, est prévue le 8 août ; celle de Toronto Patterson, vingt-quatre ans, doit avoir lieu le 28 août. Veuillez écrire aux autorités du Texas pour exprimer votre vive préoccupation à l’égard du fait que cet État est celui qui, dans le monde, se rend le plus coupable de cette violation des droits humains universellement condamnée. Exhortez le gouverneur de cet État à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l’exécution de TJ Jones et de Toronto Patterson.

Envoyez vos appels au gouverneur du Texas :

Governor Rick Perry

PO Box 12428

Austin

Texas 78711

États-Unis

Fax : +1 512 463 1932 ou 1849

Légende photo : Toronto Patterson © DR

Mise à jour

Éthiopie

TAYE WOLDE-SEMAYAT,secrétaire général de l’Association des enseignants éthiopiens (AEE) et ancien assistant universitaire en sciences politiques, a été libéré de prison à Addis-Abeba le 14 mai. Cette remise en liberté fait suite à un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui a ramené la peine de quinze ans d’emprisonnement pour «complot armé»à cinq ans pour des charges moins lourdes. Taye Wolde-Semayat avait déjà passé six ans en prison. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion, reconnu coupable à l’issue d’un procès inique. Taye Wolde-Semayat a remercié Amnesty International et les syndicats internationaux d’enseignants pour leurs efforts en faveur de sa libération.

Légende photo : Taye Wolde-Semayat © DR

Libéria

MORRIS JOHNSONest le second étudiant qui a été tué par balle par la police en même temps que John Kpannah à Gbarnga, dans le comté de Bong (centre du Libéria) en décembre 2001. Le chef de la police locale a été inculpé de meurtre et les audiences préliminaires concernant ces deux homicides ont débuté en avril. Veuillez continuer à envoyer des appels (voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mars 2002).

Suède

«Les autorités m’ont partiellement donné raison en reconnaissant que l’attitude de la police, du parquet et des experts médicaux avait été fautive. Mais je ne me sentirai jamais complètement satisfaite tant que les responsables de la mort de mon fils n’auront pas été punis et tant que la loi n’aura pas été modifiée afin d’empêcher que les enfants d’autres mères ne soient tués et que les pouvoirs publics n’entravent le cours de la justice.» Tels sont les mots prononcés par la mère d’OSMO VALLO,qui est mort en garde à vue en Suède en 1995. Sept ans après les faits, et malgré le rapport publié par la commission chargée d’examiner la procédure suivie lors de l’enquête, personne n’a été amené à répondre des traitements infligés à Osmo Vallo

En bref

L’Europe adopte le Protocole n° 13

En février, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce texte est le premier traité européen juridiquement contraignant qui abolit la peine de mort en tous temps et en toutes circonstances. Il représente une avancée majeure vers l’objectif consistant à supprimer totalement la peine capitale au sein du Conseil de l’Europe. Le Protocole n°13 a été ouvert à la signature en mai 2002 ; il a déjà fait l’objet de 36 signatures et trois ratifications. Il entrera en vigueur dès que 10 États l’auront ratifié.

Commission d’enquête à Zanzibar

Amnesty International a pu récemment présenter à point nommé ses observations et recommandations à la Commission d’enquête chargée d’élucider les violations des droits humains commises au cours des manifestations de janvier 2001, qui visaient à dénoncer des irrégularités lors des élections en Tanzanie. Le rapport de la Commission au président Benjamin Mkapa est attendu en juillet. Amnesty International demande instamment que ce document soit rendu public dans les meilleurs délais.

Appel aux dirigeants européens

Amnesty International a demandé aux dirigeants des pays de l’Union européenne de concilier les mesures sur l’immigration avec les normes universellement reconnues en matière de droits humains. Amnesty International a souligné la tendance actuelle d’un certain nombre de pays européens à adopter des lois et des pratiques rendant impossibles les demandes d’asile.