LE FIL D'AI

Juillet 2003

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/006/2003

ÉFAI

Londres, juillet 2003

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Des réfugiés face à la tourmente en Afghanistan

Le passé sanglant de l’Irak mis au jour

Violation des droits fondamentaux des dissidents à Cuba

Chine : mort d’un travailleur migrant en détention

Torture : examen du rapport de la Belgique à l’ONU

Nouvelles

Droits humains et handicap

Les défenseurs des droits humains menacés en Aceh

L’opposition muselée lors de l’élection présidentielle au Togo

Le projet de Constitution du Swaziland prévoit l’égalité entre hommes et femmes

Exécution reportée aux États-Unis

Irak : la population avant tout

Appels mondiaux

Myanmar

Pérou

Serbie-et-Monténégro (Kosovo)

Maroc et Sahara occidental

Mise à jour

Campagne Russie

Des militants libérés en Malaisie

Koweït : une prisonnière d’opinion retrouve sa famille

Arabie saoudite : relâché et expulsé sans châtiment judiciaire

Actualités – Campagnes

Des réfugiés face à la tourmente en Afghanistan

«Les rapatriements doivent se faire progressivement, dans le respect des personnes, et compte tenu de la capacité d’absorption de notre pays.»

Enayatullah Nazari, ministre afghan des Réfugiés et du Rapatriement,

lors d’un entretien avec des délégués d’Amnesty International, le 6 avril 2003

L’Afghanistan est toujours en proie à une agitation considérable. La situation en termes de sécurité n’a cessé de se détériorer. Ainsi, des étrangers ont été agressés et un membre du Comité international de la Croix-Rouge a été tué en mars dans la province de l’Uruzgan. Des organisations non gouvernementales (ONG) et des membres du personnel des Nations unies se sont retirés de projets humanitaires dans le sud du pays. Les combats entre groupes obéissant à divers commandants régionaux se poursuivent ; le recrutement forcé et le prélèvement illégal de taxes sont des pratiques courantes dans de nombreuses régions. Plusieurs milliers de réfugiés et de personnes déplacées ont regagné leur foyer au printemps 2003, mais plus nombreux encore sont ceux qui sont restés en exil, ont quitté l’Afghanistan pour fuir les persécutions ou ont été chassés de chez eux et forcés de chercher refuge dans d’autres régions du pays.

Le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile rentrés en Afghanistan a nettement diminué cette année, principalement en raison de craintes liées à la sécurité et à l’accès à la nourriture, à l’eau, à un logement et à l’emploi. Les personnes qui ont regagné leur domicile ont le sentiment d’avoir été abusées par les informations reçues des pays d’accueil et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui leur promettaient un retour en toute sécurité et dans la dignité. Amnesty International, qui assure une présence depuis longtemps sur le terrain, estime que les conditions pour un retour durable ne sont pas encore réunies en Afghanistan.

De nombreux réfugiés qui sont revenus du Pakistan et d’Iran ont fait état de manœuvres de harcèlement et d’arrestations arbitraires par la police. D’autres, notamment des femmes et des enfants seuls, ont été expulsés d’Iran. Des personnes qui se sont vu refuser l’asile et ont été renvoyées de force du Royaume-Uni et de France vers l’Afghanistan jugent la situation intenable. Des personnes de retour d’exil se sont fait déposséder de leurs biens dans la province de Ghazni alors qu’elles se dirigeaient vers Kaboul. D’autres ont dû verser aux commandants régionaux, au titre de l’osher, une taxe illégale, une partie de ce que leur avait donné le HCR en guise d’aide au retour. Nombreuses sont celles qui ne peuvent pas rentrer chez elles, soit parce que leurs logements sont occupés depuis leur départ en exil, soit parce qu’elles ont dû se rendre en ville pour trouver du travail. La vie d’un réfugié rentré au pays est dure et elle est rendue plus dure encore par le fait que les années d’exil fragilisent souvent les liens entre les personnes. Amnesty International s’inquiète de ce que, si les réfugiés ne peuvent rentrer chez eux en toute sécurité et dans la dignité et gagner leur vie, la probabilité est plus forte de voir la situation se détériorer et ces gens contraints à chercher de nouveau refuge ailleurs.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document d’Amnesty International intitulé Afghanistan. Exil et retour : les Afghans oubliés(index AI : ASA 11/014/2003) ainsi que la nouvelle page consacrée aux réfugiés sur le site d’Amnesty International http://web.amnesty.org/pages/refugees-index-fra

Photo : Camp accueillant provisoirement les Afghans de retour dans leur pays

après l’exil (Kaboul, mai 2003). Les conditions de vie sont souvent difficiles

pour ces personnes. © AI

Le passé sanglant de l’Irak mis au jour

«Nous voulons simplement connaître la vérité et traduire en justice ceux qui nous ont causé tant de souffrances.»

La famille Taleb : quatre enfants de cette même famille,

arrêtés en 1979 et 1980, ont «disparu» et elle ne pense pas les revoir vivants.

À mesure que des charniers sont mis au jour dans tout le pays, des indications sur le sort subi par des milliers de personnes «disparues» font surface dans l’Irak de l’après-guerre. Des dizaines de milliers de personnes ont «disparu» en Irak. Les «disparitions» étaient particulièrement courantes durant la guerre contre l’Iran, entre 1980 et 1988. Selon les estimations, 8000 Kurdes du clan Barzani, tous de sexe masculin et âgés de huit à soixante-dix ans, ont été arrêtés dans la province d’Arbil dans les dix premiers jours du mois d’août 1983, et n’ont pas été revus depuis. Début 1988, au cours de l’opération Anfalmenée dans le Kurdistan irakien, des familles entières de Kurdes ont «disparu» dans des centaines de villages après avoir été arrêtées par les forces gouvernementales. Juste après la guerre du Golfe de 1991, lorsque ces mêmes forces ont réprimé les soulèvements chiites dans le Sud et kurdes dans le Nord, des milliers d’Irakiens ont encore «disparu».

Durant des années, Amnesty International a rassemblé des informations et fait campagne sur les atteintes aux droits humains commises en Irak. En avril, pour la première fois en vingt ans, l’organisation de défense des droits humains a pu s’entretenir avec des témoins et des proches de victimes, chose impensable sous le précédent gouvernement. Les délégués ont parlé à des témoins de massacres, à des victimes de torture, à des gens qui ont été détenus au secret ainsi qu’à de nombreuses personnes à la recherche de membres de leur famille portés disparus, dont des enfants.

Le peuple irakien est en droit de connaître toute la vérité sur le sort réservé aux «disparus» et sur l’endroit où ils se trouvent, et de voir les auteurs de violations des droits humains traduits en justice. Amnesty International craint que des preuves en rapport avec les «disparitions» n’aient été égarées, détruites ou endommagées dans la période qui a fait suite au conflit. Ayant cruellement besoin de savoir ce qu’étaient devenus leurs proches, des familles ont exhumé des corps de charniers, sans prendre conscience du fait qu’elles pouvaient ainsi détruire des preuves vitales, empêcher d’autres personnes d’identifier les corps et entraver le cours de la justice. Des milliers de documents officiels ont été détruits ou perdus lors des pillages des bâtiments gouvernementaux. À la place Umm al Brum, dans le centre de Bassora, les délégués d’Amnesty International ont eu entre les mains la copie d’un document publié par le tribunal révolutionnaire sur lequel figuraient 141 noms de détenus. Une autre liste regroupait 84 noms de personnes exécutées entre 1982 et 1984.

Alors que des Irakiens fouillent les charniers, d’autres pensent que des milliers de prisonniers «disparus» sont toujours incarcérés dans des prisons souterraines tenues secrètes. Lorsque les délégués d’Amnesty International ont visité une prison désaffectée de Bassora, ils ont vu des dizaines de gens en train de creuser le sol avec les outils les plus rudimentaires, dans le fol espoir de retrouver un être cher caché dans une cellule souterraine.

Amnesty International cherche à obtenir l’assurance que les forces américaines et britanniques en Irak font tout ce qui est en leur pouvoir pour que les éléments de preuve, charniers et documents notamment, soient protégés et préservés. Les forces américaines et britanniques devraient mettre en place un mécanisme destiné à recevoir des témoignages sur l’existence présumée de prisons secrètes et le porter à la connaissance du public. Elles doivent, par ailleurs, lorsque de tels témoignages paraissent crédibles, enquêter sur ces allégations dans les plus brefs délais, dans la perspective de trouver des détenus. Lors de ces enquêtes, il y a lieu de prendre garde à préserver les preuves et les informations susceptibles d’être utilisées dans des investigations et des poursuites judiciaires ultérieures.

Ne pas traiter cette question de manière adéquate et très rapidement revient à perpétuer la souffrance des survivants victimes d’atteintes aux droits humains, ainsi que celle des familles et des proches de «disparus». La destruction de preuves essentielles pourrait permettre aux auteurs de ces violations d’échapper à la justice.

Photo : Femmes en pleurs près de cercueils contenant la dépouille de leurs proches, à Bassora. Ces personnes qui avaient «disparu» ont en réalité été exécutées en 1999 par les forces de sécurité irakiennes (mai 2003). © AI

Violation des droits fondamentaux des dissidents à Cuba

Marcelo López Bañobre, un défenseur des droits humains qui n’avait jamais été reconnu coupable d’aucune infraction, a été condamné en avril à quinze années d’emprisonnement pour avoir, entre autres, «transmis des informations à des organisations internationales comme Amnesty International».Cette condamnation s’inscrit dans le cadre de la vague de répression menée mi-mars par les forces de sécurité cubaines, qui ont arrêté 75 dissidents en l’espace de quelques jours. La plupart des dirigeants de mouvements dissidents à Cuba, des personnes qui militaient depuis dix ans ou plus, ont ainsi été interpellés. Le gouvernement affirme qu’il s’agit d’agents étrangers dont les activités ont mis en péril l’indépendance et la sécurité du pays, mais ils n’ont pas été inculpés d’infractions dûment reconnues par la loi. Ils ont fait l’objet de procès expéditifs et inéquitables et, peu après avoir été placés en détention, ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement sévères, dont certaines allaient jusqu’à vingt-huit ans. Amnesty International considère tous ces dissidents comme des prisonniers d’opinion.

Reprise des exécutions

Après trois ans de moratoire de factosur les exécutions, trois hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès et de procédures d’appel sommaires, et fusillés par un peloton d’exécution le 11 avril, moins d'une semaine après le début du procès. Ils avaient été impliqués dans un détournement de ferry qui n’avait fait aucun blessé.

Les mesures énergiques prises contre le mouvement dissident sont perçues comme une réaction à l’intransigeance de l’administration américaine de George W. Bush à l’égard de l’île. Du fait des accusations régulières de fabrication d’armes biologiques lancées contre Cuba et de certaines déclarations officielles américaines, Cuba s’est sentie de plus en plus sous la menace d’une attaque militaire des États-Unis après la guerre en Irak. L’embargo économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba a un effet négatif sur l’alimentation, la santé, l’éducation et de nombreux autres domaines de la vie courante, causant des torts aux membres les plus faibles et les plus vulnérables de la société alors que son but était d’agir sur les autorités. En même temps, des dispositions spécifiques de l’embargo telles que l’allocation de sommes importantes à l’aide à la «construction de la démocratie»ont facilité la tâche du gouvernement, qui s’efforce de dépeindre les dissidents comme des sympathisants de l’étranger ; elles ont en outre affaibli les perspectives de voir apparaître un mouvement des droits humains fort et indépendant.

L’embargo alimente un climat où les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, d’association et de réunion ont été couramment bafoués. Comme l’a montré la récente vague de répression, il fournit une excuse au gouvernement cubain pour mener une politique répressive.

Amnesty International demande aux autorités cubaines de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion et d’abolir la peine de mort. L’organisation exhorte le gouvernement américain à revoir sa politique à l’égard de Cuba, afin de mettre un terme aux torts causés aux Cubains par l’embargo, en matière de droits humains. Pour en savoir plus, veuillez consulter le récent rapport d’Amnesty International intitulé Cuba. Des mesures «indispensables»? Les droits humains bafoués au nom de la sécurité(index AI : AMR 25/017/2003).

Photo : Des épouses de dissidents politiques se réconfortent devant le tribunal

après avoir pris connaissance des peines prononcées contre leurs maris. Certaines des peines allaient jusqu’à vingt-huit années d’emprisonnement. © AP

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Chine : mort d’un travailleur migrant en détention

Sun Zhigang, un travailleur migrant de vingt-sept ans, styliste de mode, est mort trois jours après son arrestation en mars 2003, à Guangzhou (Canton), dans la province de Guangdong. Une autopsie a révélé qu’il avait été violemment passé à tabac avant sa mort.

Arrêté le 17 mars dans le quartier Tianhe de Canton parce qu’il n’était pas en mesure de présenter un permis de résident, Sun Zhigang a été emmené au poste de police pour y être interrogé sur son identité. Le lendemain, il a été transféré au centre de «détention et rapatriement»de Canton. Les établissements de ce type, présents dans tout le pays, font partie d’un système de contrôle visant les travailleurs migrants dans les zones urbaines. Sun Zhigang est mort le 20 mars à l’infirmerie de ce centre. Selon le rapport d’autopsie émanant du département de médecine de l’université de Zhongshan, les coups violents qu’il a reçus notamment dans le dos et sur les côtés ont occasionné d’importantes hémorragies. D’après un article paru dans l’édition du 2 mai du South China Morning Post,le rapport a conclu que la mort avait été causée par un «choc traumatique dû à des lésions étendues dans les tissus mous». Depuis les années 1980, les centres de détention et rapatriement sont de plus en plus utilisés pour incarcérer des travailleurs migrants venus de la campagne chercher du travail dans les grandes villes et souvent accusés de fomenter la criminalité. Ils y côtoient notamment des mendiants, des vagabonds et d’autres personnes n’ayant pas de domicile fixe ou pas d’emploi régulier, des handicapés, des malades mentaux et des enfants des rues. Les détenus de ces centres doivent payer le gîte et le couvert ainsi que leur transfert jusqu’au lieu de «rapatriement».S’ils ne peuvent pas payer, ils doivent travailler en échange. Nombreux sont apparemment ceux qui, n’ayant pas d’argent ni aucun parent ou ami susceptible de verser leur caution, y sont maintenus sans perspective de libération. Le système permet, dans les faits, la détention arbitraire de gens qui ne sont soupçonnés d’aucune infraction à la loi.

Une enquête officielle sur la mort de Sun Zhigang est parvenue à la conclusion qu’il a été arrêté à tort et que des infirmiers du centre où il était incarcéré ont encouragé d’autres patients à le passer à tabac. Le 9 juin, les autorités ont annoncé que deux personnes avaient été condamnées à la peine capitale et 16 autres à des peines d’emprisonnement pour leur responsabilité dans cette mort. Tout en saluant l’initiative qui a consisté à traduire en justice les auteurs de ces actes, démarche peu habituelle en Chine, Amnesty International déplore que l’enquête n’ait été ni indépendante ni impartiale, ce qui sème le doute quant à l’équité du procès. Il est également très préoccupant que la peine capitale ait été prononcée dans cette affaire.

L’émotion soulevée par cette mort dans l’opinion publique a incité plusieurs universitaires spécialisés en droit à exhorter l’Assemblée populaire nationale à réviser la Loi sur la détention et le rapatriement. Amnesty International s’inquiète de ce qu’un usage excessif en ait été fait pour procéder à des arrestations arbitraires de personnes appartenant aux groupes les plus vulnérables de la société et a enjoint les autorités d’abolir ce système.

Photo : Sun Zhigang © DR

Torture : examen du rapport de la Belgique à l’ONU

Amnesty International appelle le nouveau gouvernement à traiter en priorité le problème des brutalités policières

Le 3 février 2003, aux alentours d’une heure du matin, des policiers se sont présentés au domicile de Bernardin Mbuku, un Congolais qui a obtenu la nationalité belge et qui réside en Belgique avec sa femme, Odette Ibanda Mavita, également originaire du Congo, et leur fils. Les agents de police ont accusé Bernardin Mbuku d’avoir provoqué un accident de la circulation et d’avoir pris la fuite. Sa femme et lui ont été arrêtés et disent avoir été victimes de violences et d’injures, y compris racistes, lors de leur interpellation.

Bernardin Mbuku a été jeté au sol, a eu les poignets douloureusement enserrés par des menottes et a été placé dans un véhicule de police. Sa femme, enceinte d’environ cinq mois au moment des faits, s’est vu plaquer un manteau sur la bouche, a reçu un coup dans le dos et a été jetée violemment dans un second véhicule de police. Leur petit garçon de deux ans a été laissé seul dans l’appartement.

Racisme et xénophobie

Odette Ibanda Mavita a été libérée du poste de police vers 4 heures du matin, et son mari quelques heures plus tard. Celui-ci a passé trois jours à l’hôpital en raison des blessures qui lui ont été infligées au cours de son arrestation ; il a eu notamment un bras cassé. Le couple a porté plainte contre la police pour coups et blessures volontaires, outrages publics aux mœurs, actes racistes et xénophobes.

Ces dernières années, Amnesty International a eu connaissance de nombreuses allégations faisant état de mauvais traitements physiques et psychologiques, notamment d’injures racistes, infligés par des policiers belges, principalement sur la personne d’étrangers et de Belges de couleur noire. Les faits signalés se sont déroulés dans des cellules de police, dans la rue ou au cours de procédures d’expulsion d’immigrés en situation irrégulière et de demandeurs d’asile déboutés.

Des garanties insuffisantes

Les garanties fondamentales contre les mauvais traitements en détention (le droit de bénéficier des services d’un avocat au moment de l’arrestation ou durant l’interrogatoire, le droit d’informer ses proches ou un tiers de son arrestation et de son lieu de détention, les droits explicites de se faire examiner par un médecin et d’être informé de ses droits) sont toutes absentes de la législation belge.

Les gens, en particulier les immigrés clandestins, se heurtent souvent à des difficultés pour porter plainte contre les policiers et craignent les conséquences, notamment la menace de faire à leur tour l’objet d’accusations. Bien qu’une enquête soit immanquablement ouverte lorsqu’une plainte est déposée, elle semble parfois superficielle et il n’est pas rare qu’elle traîne en longueur de manière injustifiée et qu’elle soit infructueuse. Il est exceptionnel que les enquêtes se soldent par des sanctions pénales contre des policiers. Dans un certain nombre d’affaires où des agents de police ont été poursuivis en justice et condamnés, la sentence n’était que symbolique.

Préoccupations du Comité contre la torture

En mai 2003, le Comité des Nations unies contre la torture a examiné le rapport initial de la Belgique relatif à l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International a saisi cette occasion pour soumettre au Comité un rapport soulignant son inquiétude concernant les brutalités policières. Après avoir étudié le rapport de la Belgique, le Comité a exprimé plusieurs préoccupations faisant en partie écho à celles d’Amnesty International.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Belgique. Examen devant le Comité des Nations unies contre la torture : allégations de mauvais traitements par la police(index AI : EUR 14/001/2003).

Photo : Bernardin Mbuku © DR

Nouvelles

Droits humains et handicap

La deuxième session du Comité spécial des Nations unies chargé d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés s’est tenue à New York du 16 au 27 juin 2003. Amnesty International s’est entretenue avec Bengt Lindqvist, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur l’incapacité, pour en savoir plus sur les relations entre handicap et droits humains.

Pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour inscrire les droits des personnes handicapées à l’ordre du jour ?

Un changement de conception aussi radical prend toujours du temps. Au cours de ce dernier siècle, les handicapés ont été la plupart du temps associés à la charité et aux soins. L’année 1981, Année internationale des personnes handicapées, a ouvert la voie à une notion nouvelle, celle des droits pour les personnes devant vivre avec un handicap. Un processus a été lancé qui a au moins permis de reconnaître aujourd’hui que les problèmes liés aux handicaps sont de la responsabilité du système de surveillance des droits humains des Nations unies.

À l’avenir, le handicap ne sera plus considéré comme un critère permettant de priver des individus du droit de vote, du droit d’accès à la propriété ou à l’éducation, de leurs droits familiaux, ou même du droit à la vie.

Que devraient faire les grandes organisations de défense des droits humains pour renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes souffrant d’un handicap ?

Pour tirer parti de l’élan du moment, nous devons développer un potentiel au sein de l’actuel système de surveillance des droits humains et, dans le même temps, œuvrer en faveur d’une convention pour les droits des personnes souffrant d’un handicap. Des réunions entre gouvernements ont été convoquées en vue d’élaborer une convention. Les grandes organisations de défense des droits humains peuvent apporter leur soutien au réseau des organisations de défense des droits des handicapés qui ont contribué pour beaucoup à faire avancer l’initiative jusqu’à ce stade. La participation des ONG, souhaitée par le mouvement relatif aux questions des handicapés, serait d’un grand soutien à la tentative en vue d’instaurer et de faire adopter une convention.

Il existe plusieurs façons de constituer un potentiel au sein de l’actuel système de surveillance. Une première approche consisterait à travailler avec des organisations qui défendent les droits des handicapés et les droits humains et d’apporter une formation sur les moyens permettant d’exploiter les systèmes de défense des droits fondamentaux et de surveiller le respect des droits des handicapés. Une fois que les gens ont accès aux outils de participation au système de défense des droits humains et qu’ils disposent de données concrètes sur les violations de ces droits subies par les handicapés, ils peuvent militer à différents niveaux en faveur des droits de ces derniers, en utilisant les droits humains comme cadre de référence. Des projets pilotes doivent être lancés l’an prochain dans le cadre du projet international de promotion des droits des personnes souffrant d’un handicap, un nouveau projet destiné à faciliter la formation et le contrôle.

Le mouvement qui s’occupe des questions des handicapés a besoin de tout le soutien qu’il peut obtenir de la communauté des ONG œuvrant en faveur des droits fondamentaux. Les organisations de défense des droits humains peuvent y contribuer en intégrant dans leurs activités une considération pour la question des handicapés. Dans le cadre du projet international de promotion des droits des personnes souffrant d’un handicap, nous cherchons maintenant différentes alliances possibles. Amnesty International et d’autres grandes organisations de défense des droits humains sont plus que bienvenues à se joindre à nous dans cette initiative.

Bengt Lindqvist a été rapporteur spécial des Nations unies sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des personnes souffrant d’un handicap de 1984 à 2002. Né en Suède, il a perdu la vue à l’adolescence et a commencé dès lors à militer en faveur des droits des personnes souffrant d’un handicap. Premier aveugle à occuper un poste de ministre au sein d’un gouvernement européen, il est l’un des membres fondateurs de l’Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH), un réseau d’organisations ou d’assemblées nationales regroupant des personnes souffrant d’un handicap et destiné à promouvoir les droits fondamentaux des handicapés.

Les défenseurs des droits humains menacés en Aceh

La situation en matière de droits humains s’est détériorée dans le district spécial de Nanggroe Aceh Darussalam (Aceh), en Indonésie, après la proclamation de l’état d’urgence, le 19 mai 2003. De graves violations des droits humains, y compris des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des «disparitions», ont été signalées.

Les défenseurs des droits humains sont confrontés à une recrudescence des menaces et des restrictions. On croit savoir que, depuis 2000, 14 d’entre eux ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires. D’autres ont fait l’objet d’arrestations arbitraires, ont été torturés ou ont «disparu». Il n’est pas un seul cas où les auteurs de ces actes ont été déférés à la justice.

Dans un entretien accordé à Amnesty International en juin, Samsul Bahri, membre de la Komisi untuk Orang Hilang dan Korban Tindak Kekerasan(KONTRAS, Commission des disparus et des victimes de la violence, section de l’Aceh), qui suit l’évolution de la situation en matière de droits humains et enquête sur les violations commises dans la province depuis 1998, explique en ces termes ce qu’implique la détérioration de la situation pour le travail de la KONTRAS : «Il nous était déjà difficile d’œuvrer en faveur des droits humains avant que les opérations militaires ne commencent. Il y a toujours eu des risques. Mais, depuis que l’état d’urgence a été décrété, c’est devenu encore plus difficile. Nous ne pouvons plus travailler dans nos locaux car nos membres ont reçu des menaces […] Le commandant militaire local a averti la KONTRAS que ses membres étaient visés par des arrestations. Ainsi, de nombreux membres de l’organisation se cachent. Ils ont peur d’utiliser le téléphone car ils pensent qu’ils sont surveillés. Ils ont peur également d’utiliser Internet. De ce fait, ils sont très isolés. Mais ils sont toujours en mesure de diffuser des informations et ils sont prêts à continuer leurs activités malgré les circonstances […] Aujourd’hui, la situation en matière de droits humains en Aceh est ma priorité mais, si cette situation s’améliore, ma priorité sera ailleurs. Je dois intensifier mes efforts pour améliorer la situation en Aceh aujourd’hui afin de ne plus avoir à travailler sur l’Aceh demain».

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Indonesia: Protecting the protectors: human rights defenders and humanitarian workers in Nanggroe Aceh Darussalam[Indonésie. Assurer la protection des défenseurs des droits humains et du personnel humanitaire en Aceh] (index AI : ASA 21/024/2003).

Photo : Samsul Bahri © DR

L’opposition muselée lors de l’élection présidentielle au Togo

Le 1er juin, jour de l’élection présidentielle, Egbla Kossi Messan et un autre sympathisant du parti d’opposition togolais, l’Union des forces du changement (UFC), auraient surpris le chef local en train de remplir frauduleusement des urnes à son domicile de Djagblé, faubourg de Lomé, la capitale. Lorsqu’ils ont protesté, le chef a appelé les forces de sécurité qui sont arrivées alors que les deux hommes quittaient les lieux sur une moto. Les membres des forces de sécurité ont ouvert le feu sur eux, les touchant dans le dos. Egbla Kossi Messan est mort à l’hôpital des suites de ses blessures. Son compagnon se trouve toujours dans un état critique.

L’élection présidentielle au Togo a été assombrie par des violences et des accusations de trucage des urnes. Au cours des mois qui ont précédé le scrutin, les rassemblements et manifestations pacifiques ont été soit interdits soit réprimés par les forces de sécurité dans tout le pays.

Le jour du vote, il a été mis fin, à l’aide de gaz lacrymogènes, à des affrontements qui avaient éclaté en différents endroits de Lomé entre membres de l’opposition et forces de sécurité. Des balles réelles ont même été utilisées dans certains cas. Les troubles n’étaient pas limités à la capitale : à Tsévié, à 30 kilomètres de Lomé, un affrontement a eu lieu entre forces de sécurité et électeurs lorsque, selon des témoins, de graves irrégularités ont été décelées dans les procédures de vote. Toujours selon des témoins, des urnes ont été remplies frauduleusement et de nombreux électeurs n’avaient pas reçu leur carte. Lorsque les manifestants ont commencé à brûler des pneus et mis à sac l’hôtel de ville, les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes et tiré à balles réelles sur la foule pour la disperser. Au moins un étudiant a été tué et plusieurs ont été blessés. Le ministre de l’Intérieur, Akila Esso Boko, a déclaré qu’il s’agissait d’«incidents mineurs».

Au moins dix soldats ont été arrêtés, accusés d’avoir voté pour l’opposition, contre les instructions de leurs supérieurs. Certains sont toujours en détention.

Depuis le début de l’année, les autorités togolaises font pression sur les médias pour que rien ne soit publié qui pourrait être considéré comme hostile au gouvernement. Amnesty International a reçu des informations faisant état d’une dizaine d’actes de provocation contre les médias, allant de la simple intimidation de journalistes et de la saisie de journaux au blocage de sites Internet et à la fermeture de stations de radio. Il semble que le gouvernement togolais ait pour objectif de contraindre la presse indépendante à disparaître, dans un effort désespéré de réprimer toute critique.

Au pouvoir depuis 1967, le président Gnassingbé Éyadéma a déclaré dans un premier temps qu’il ne se représenterait pas. Mais des modifications du code électoral et une révision de la Constitution intervenues en 2002 et fortement impopulaires lui permettent d’être réélu et de s’accrocher au pouvoir. Le prix à payer pour la liberté d’expression au Togo est très élevé. Il reste à voir sur quoi débouchera la tempête de protestations qui s’élèvera contre ce bâillonnement de toutes les voix de l’opposition. Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents intitulés Togo. Silence, on vote !(index AI : AFR 57/003/2003) et Togo. Un scrutin marqué par une escalade de la violence(index AI : AFR 57/005/2003).

Photo : Un garde du corps veille sur la sécurité du président lors d’un rassemblement de campagne à Kara, au Togo (mai 2003). © AP

Le projet de Constitution du Swaziland prévoit l’égalité entre hommes et femmes

Depuis plusieurs décennies, les femmes swazies souffrent du statut minoritaire que leur confère la loi et de la position peu élevée qu’elles occupent dans la hiérarchie sociale. Il existe cependant un réel espoir de voir un changement s’amorcer avec l’introduction d’une nouvelle Constitution.

Le 31 mai 2003, le roi Mswati III, chef de l’État, a rendu public un projet de Constitution qui, s’il était adopté, pourrait améliorer sensiblement le statut juridique, social et économique des femmes. La date visée pour l’adoption de cette nouvelle Constitution est le mois d’octobre 2003.

Le texte propose que les femmes aient droit au même traitement que les hommes, ce qui inclut une égalité des chances dans les activités politiques, économiques et sociales. Il prévoit également que le gouvernement fournisse les infrastructures et moyens nécessaires pour améliorer le bien-être des femmes et leur permettre ainsi de s’épanouir pleinement et de faire avancer leur cause.

En rupture avec une société où certaines traditions renforcent l’exclusion sociale et économique des femmes, le projet indique qu’aucune femme ne sera obligée de se soumettre à une coutume ou de la faire respecter si elle s’y oppose en son âme et conscience.

Les organisations de la société civile ont accueilli positivement ces dispositions du projet de Constitution, qui contribueront à protéger les droits des femmes. Il y a toutefois une ombre au tableau : le roi et ses conseillers ne sont pas, aux termes du projet, soumis à l’autorité de la Constitution. Depuis novembre 2002, le gouvernement refuse de se plier aux décisions des tribunaux. Cette crise juridique prolongée fragilise les débats publics sur le projet de Constitution et pourrait bien en compromettre l’adoption.

Exécution reportée aux États-Unis

Le 6 juin, Abu Ali Abdur Rahman a bénéficié d’un sursis à son exécution, normalement prévue le 18 juin dans le Tennessee. Il a été reconnu coupable, en 1987, du meurtre de Patrick Daniels, poignardé l’année précédente.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mars 2002 ainsi que le document intitulé USA: Not in the jury’s name: the imminent execution of Abu-Ali Abdur’Rahman[États-Unis. Pas au nom du jury. Exécution imminente d’Abu Ali Abdur Rahman] (index AI : AMR 51/075/2003).

Photo : Abu Ali Abdur Rahman © DR

Irak : la population avant tout

Une courte brochure illustrée (index AI : MDE 14/134/2003) va paraître prochainement. Elle donnera un aperçu des atteintes aux droits humains dont est victime le peuple irakien et mettra en lumière les actions entreprises par Amnesty International pour lutter contre ces violations.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Myanmar

Des étudiants emprisonnés après une manifestation pacifique

THET NAUNG SOEet KHIN MAUNG WIN,deux étudiants en droit, ont été arrêtés pour avoir organisé une manifestation pacifique dans la capitale du Myanmar le 18 août 2002. Ce jour-là, des étudiants se sont rassemblés devant la mairie de Yangon, là où des soldats avaient tiré le 8 août 1988 sur des étudiants, des moines et d’autres personnes qui s’étaient rassemblées pour protester pacifiquement contre le régime à parti unique. Les tirs avaient provoqué la mort de centaines de personnes.

La veille de la manifestation d’août 2002, des étudiants avaient, semble-t-il, distribué un communiqué réclamant la libération des prisonniers politiques ainsi que des avancées dans le dialogue politique entre les autorités militaires au pouvoir et la National League for Democracy(NLD, Ligue nationale pour la démocratie), le parti qui a remporté les élections en 1990 et à qui les autorités n’ont pas voulu céder le pouvoir. Le document annonçait également que Thet Naung Soe allait organiser une manifestation le lendemain en vue d’exercer son droit à la liberté d’expression. Thet Naung Soe et Khin Maung Win ont été arrêtés au cours de la manifestation.

À l’issue d’un procès inéquitable, ils ont été condamnés respectivement à quatorze et sept ans d’emprisonnement en vertu de la Législation d'exception de 1950, une loi aux termes vagues qui est fréquemment utilisée pour réduire au silence les opposants politiques du pays et qui a pour effet d’entraver les activités politiques pacifiques. Le Myanmar compte au moins 1 300 prisonniers politiques, dont un grand nombre ont été condamnés alors qu’ils avaient simplement exercé sans violence leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association.

Veuillez écrire aux autorités du Myanmar pour exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Thet Naung Soe et de Khin Maung Win. Demandez-leur également de revoir la loi en vertu de laquelle ces deux hommes ont été condamnés et de l’abroger ou de la modifier de sorte qu’elle soit conforme aux normes internationales.

Envoyez vos appels au chef de l’État et du gouvernement :

Senior General Than Shwe

Chairman

State Peace and Development Council

Ministry of Defence

Dagon Post Office

Yangon

Myanmar

Fax : +95 1 652 624

Photo : Thet Naung Soe (à droite) et Khin Maung Win (à gauche) © DR

Pérou

Maintenus en détention en vertu d’anciennes lois «antiterroristes»

Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de 19 prisonniers d’opinion, parmi lesquels certains ont déjà été mentionnés dans de précédents Appels mondiaux. Ces 19 détenus sont accusés à tort d’infractions liées au«terrorisme». Ils ne représentent qu’une petite partie des hommes et des femmes maintenus en détention dans les prisons péruviennes sous la fausse accusation de «terrorisme».

Les lois introduites en 1992 par l’ancien président Fujimori dans le but de venir à bout du groupe d’opposition armé Sentier lumineux ont conduit à l’arrestation de centaines de personnes faussement accusées d’infractions liées au«terrorisme». Dix ans plus tard, ni le précédent gouvernement transitoire ni l’actuel gouvernement n’ont tenu leur engagement de respecter les droits fondamentaux en libérant les personnes accusées à tort.

Amnesty International a recensé au moins 1100 personnes dans ce cas. Un grand nombre d’entre elles ont été libérées par l’entremise de la Commission des grâces. Cette instance doit recevoir des moyens appropriés pour examiner tous les cas en suspens dans les meilleurs délais. Amnesty International demande également au gouvernement de revoir la législation «antiterroriste»,afin qu’elle soit mise en conformité avec les normes internationales définissant les règles d’équité des procès.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document intitulé Pérou. Des mesures doivent être prises d’urgence pour mettre un terme aux graves violations des droits humains liées à l’application de la législation «antiterroriste» (index AI : AMR 46/001/2003).

Veuillez écrire aux autorités péruviennes pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes accusées à tort d’infractions liées au«terrorisme», en particulier : Justo Alvarado Alva, Teodoro Campos Quispe, Francisco Carhuallay Cruz, Felipe Carrasco Luque, Walter Cubas Baltazar, Marcos Espinoza Ayhua, Elmer Gutiérrez Vásquez, Gregorio Hilario Quispe, Jaime Huamaní Díaz, Carlos Jorge Garay, Benjamín Masgo Dueñas, Víctor Palma Suarez, Herminio Palomino Soto, Carlos Ortega López, Zenón Osnayo Tunque, Julia Rodríguez Suárez, Iván Ruiz García, Lucio Vilca Galindo et Apolinario Vilcapuma Huamán.

Envoyez vos appels au président :

Presidente Alejandro Toledo Manrique

Presidente de la República del Perú

Palacio de Gobierno

Plaza Mayor Scipión Llona 350

Lima 1

Pérou

Fax : +51 1 426 6770

Serbie-et-Monténégro (Kosovo)

Enlèvement et homicide d’une femme membre d’une minorité

PETRIJA PILJEVIC,une Serbe de cinquante-sept ans vivant au Kosovo, a été enlevée par trois hommes en uniforme dans l’après-midi du 28 juin 1999. Ses voisins ont vu qu’on l’emmenait de son appartement de Pristina/Prishtinë tandis qu’elle pleurait et criait.

Ses deux fils ont fui en Serbie. En août 2001, des photos de vêtements trouvés sur des corps exhumés au Kosovo ont été montrées à l’un d’eux, Dragan. Il a reconnu le pantalon bleu de sa mère, ses chaussettes bleu marine, son chemisier couleur crème et sa veste noire. La presse a indiqué qu’elle avait reçu deux balles à bout portant. Sa dépouille a été restituée à sa famille et enterrée en Serbie.

Aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur sa mort. Les hommes qui l’ont enlevée portaient apparemment des uniformes de l’Ushtria Çlirimtare e Kosovës(UÇK, Armée de libération du Kosovo). Jusqu’à 1200 Serbes, Rom, Bosniaques et autres membres de minorités au Kosovo auraient été enlevés et tués par l’UÇK juste avant, pendant et après le conflit de 1998-1999 dans cette région. Depuis la fin de la guerre, en juillet 1999, un grand nombre d’autres membres de minorités auraient été enlevés. Rares sont les auteurs de ces actes qui ont été déférés à la justice.

Quatre ans après la guerre, la liberté de mouvement des minorités est conditionnée par la protection de la KFOR (Force internationale de paix au Kosovo), qui est placée sous la houlette des Nations unies. Les membres des minorités font l’objet d’une discrimination dans l’accès à l’emploi, aux soins médicaux et à l’éducation. Seuls quelques-uns de ceux qui avaient fui le conflit ont regagné le domicile qu’ils occupaient avant-guerre.

Veuillez écrire au représentant du secrétaire général des Nations unies pour demander si une enquête a été ouverte sur l’enlèvement et l’exécution illégale de Petrija Piljevic ; si tel est le cas, demandez à être informé de ses résultats. Exprimez également vos préoccupations quant au fait qu’un nombre relativement faible d’individus soupçonnés d’avoir participé à l’enlèvement de membres de minorités au Kosovo ont été traduits en justice.

Envoyez vos appels au représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations unies pour la police et la justice :

Jean-Christian Cady

Deputy Special Representative of the UN Secretary General (Police and Justice)

UNMIK HQ, Room 215

38 000 Pristina/Prishtinë

Kosovo/Kosova

Fax : +381 38 504 604 poste 2099

Courriel : cady@un.org

Photo : Petrija Piljevic © DR

Maroc et Sahara occidental

Mesures de répression contre des militants de la société civile

Des militants de la société civile du Sahara occidental ont été jugés et emprisonnés pour des motifs, semble-t-il, politiques. Plusieurs d’entre eux ont déclaré avoir été torturés ou victimes de mauvais traitements au cours de leur détention.

DKHIL MOUSSAOUIet BAZID SALEKont été inculpés de troubles à l’ordre public. Ils se sont vu accuser d’être à l’origine de violences ayant éclaté à Laayoune, au Sahara occidental, entre 2000 et 2002. Bazid Salek a été condamné à dix ans d’emprisonnement le 12 mars 2003. Sa condamnation repose uniquement sur des «aveux» sur lesquels il est revenu durant l’audience en déclarant qu’ils lui avaient été extorqués sous la contrainte. Dkhil Moussaoui a été quant à lui condamné à un an d’emprisonnement le 25 juin dernier.

Dans une autre affaire, AHMED NASIRIa été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement le 27 novembre 2002. Des coups lui auraient été administrés au cours de sa garde à vue pour le contraindre à signer des procès-verbaux de police établissant qu’il avait incité à la violence lors d’une manifestation contre le gouvernement en 2001. Bien qu’il ait refusé de signer, ces procès-verbaux ont constitué la seule base de sa condamnation.

Aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur les allégations de torture et de mauvais traitements émanant de Bazid Salek et d’Ahmed Nasiri. Jusqu’à leur mise en accusation, Amnesty International n’a disposé d’aucune information indiquant que Bazid Salek, Dkhil Moussaoui et Ahmed Nasiri ont eu recours ou incité à la violence. Les seuls éléments reliant Bazid Salek et Ahmed Nasiri à des actes de violence sont les «aveux» qui leur ont apparemment été arrachés sous la violence. Amnesty International estime que ces trois hommes sont peut-être des prisonniers d’opinion.

Bazid Salek, Dkhil Moussaoui et Ahmed Nasiri font partie de la branche sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, une association indépendante créée en 1999 pour défendre les droits des victimes de torture, de «disparitions» et d’autres atteintes aux droits humains, ainsi que de leur famille. Un grand nombre de ses membres ont été pris pour cible par les autorités marocaines.

Au cours des derniers mois, les militants de la société civile sahraouie ont été confrontés à des mesures croissantes de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités marocaines. Certains ont été arrêtés pour être interrogés sur leur soutien à l’indépendance du Sahara occidental, un territoire annexé par le Maroc et revendiqué par le gouvernement autoproclamé en exilFrente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Río de Oro (Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro). Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde décembre 2002.

Veuillez écrire aux autorités marocaines pour leur demander d’enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements, de libérer immédiatement Bazid Salek, Dkhil Moussaoui et Ahmed Nasiri s’ils ne sont pas jugés dans les meilleurs délais conformément aux normes internationales d’équité, et de mettre un terme au harcèlement dont d’autres militants sahraouis font l’objet en raison de leurs activités pourtant pacifiques en faveur des droits humains.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

M. Mohamed Bouzoubaa

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

Place Mamounia

Rabat

Maroc

Fax : +212 37 72 37 10 ou 37 73 07 72 ou 37 73 89 40

Photos : Dkhil Moussaoui © DR

Ahmed Nasiri © DR

Mise à jour

Campagne Russie

«Le gouverneur a même reçu des fax d’enfants londoniens.» Lorsqu’un groupe formé apparemment de 50 à 60 adolescents est entré dans une discothèque du village de Kholmsky, dans le territoire de Krasnodar, le 25 avril, et a attaqué des gens qui semblaient venir de la région du Caucase, Amnesty International a lancé une action sur Internet. Les autorités locales ont gardé le silence sur ces faits, à savoir des membres de minorités ethniques pris délibérément pour cible, jusqu’au moment où des membres d’Amnesty International et d’organisations russes de défense des droits humains ont envoyé des appels, attirant ainsi l’attention des médias et obligeant les pouvoirs publics à prendre des mesures. Depuis, cinq personnes ont été arrêtées en rapport avec l’agression et les autorités rencontrent les représentants meskhètes locaux pour en discuter. Pour agir, consultez le site des ÉFAI : http://www.efai.org

Des militants libérés en Malaisie

Début juin, six militants « Reformasi »(favorables à des réformes politiques et sociales) qui étaient incarcérés depuis plus de deux ans en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure ont été libérés. SAARI SUNGIB, TIAN CHUA, HISHAMUDDIN RAIS, MOHAMAD EZAM MOHAMAD NOR, BADRUL AMIN BAHRONet LOKMAN NOOR ADAMont quitté le camp de détention de Kamunting entre le 1er et le 12 juin. Quatre des six hommes sont cependant sous le coup d’autres inculpations ou attendent le résultat de leur appel. Amnesty International pense que la décision du ministre de l’Intérieur de ne pas renouveler leur ordonnance de maintien en détention a été fortement influencée par la campagne internationale menée en faveur de leur libération. Voir LeFil d’AI d’avril 2002.

Photo : Tian Chua (à gauche) et Hishamuddin Rais (à droite) © DR

Koweït

une prisonnière d’opinion retrouve sa famille

En avril, IBTISAM AL DAKHILa été libérée du centre où sont détenues les personnes en instance d'expulsion du Koweït et a retrouvé sa famille en France. INTISAR KHALLATIet ZANNUBA ABD AL KHADR ASHURont été libérées le 1er juin et expulsées vers Bassora, en Irak. Ibtisam al Dakhil a remercié tous les membres d’Amnesty International qui ont œuvré pour leur libération. Voir les Appels mondiaux du Bulletin mensuelde novembre 1996.

Photo : Ibtisam al Dakhil © DR

Arabie saoudite

relâché et expulsé sans châtiment judiciaire

Gary Dixon, également connu sous le nom de Gary O’Nions, a été libéré de prison en Arabie saoudite et renvoyé au Royaume-Uni le 7 mai. Condamné à l’issue d’un procès inique à 800 coups de fouet, à une amende de 400000 livres sterling (570000 euros) et à huit ans d’emprisonnement pour avoir produit et vendu de l’alcool, il a finalement été libéré au bout d’un an sans avoir reçu les 800 coups de fouet ni dû s’acquitter de l’amende.