LE FIL D'AI

Septembre 2001

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/007/01

ÉFAI

Londres, septembre 2001

SOMMAIRE

Actualités - Campagnes

Incendie d’un centre de détention tristement célèbre

Frénésie d’exécutions en Chine

Brutalités policières dans les rues de Gênes

L’ONU ne parvient pas à garantir le respect de la loi et des droits humains au Timor oriental

La liberté d'expression est mise à mal au Togo

Bonnes nouvelles

Amnesty International est à la croisée des chemins, estime la nouvelle secrétaire générale

Une victoire pour la justice brésilienne

Appels mondiaux

Égypte

Arabie saoudite

République démocratique du Congo

Viêt-Nam

Mise à jour

Ouzbékistan (mars 2001)

Burundi (avril 2001)

Arménie (juin 2001)

États-Unis (juillet 2001)

En bref

Slovénie

Autriche

Myanmar

Dernières parutions

Actualités - Campagnes

Incendie d’un centre de détention tristement célèbre

Cette tragédie est la suite logique

de la passivité des autorités paraguayennes

Le centre de détention pour mineurs Panchito López, à Asunción, capitale du Paraguay, a été dévasté par un incendie. Plusieurs détenus ont été intoxiqués par la fumée.

Le feu se serait déclaré au cours d’une manifestation organisée par des jeunes du centre après qu’un gardien eut tiré sur un détenu. Ce n’était pas la première fois que des jeunes allumaient un incendie pour attirer l’attention du monde extérieur sur le caractère inacceptable de leurs conditions de détention. Le 11 février 2000, neuf détenus avaient perdu la vie lors d’un incendie déclenché dans le cadre d’une manifestation similaire, organisée pour protester contre deux gardiens qui avaient frappé de façon particulièrement sauvage plusieurs des occupants d’une cellule.

Panchito López était l’un des centres de détention pour mineurs les plus tristement célèbres au monde, et des voix s’étaient élevées de toutes parts pour condamner les conditions de vie déplorables qui y régnaient. Au moment du dernier incendie, survenu le 25 juillet 2001, plus de 240 jeunes étaient incarcérés dans l’établissement, initialement conçu pour accueillir 80 détenus. Quatre-vingt-dix p. cent d’entre eux n’avaient été déclarés coupables d’aucune infraction et se trouvaient simplement en détention provisoire. Beaucoup attendaient leur procès depuis des mois, voire des années, dans des cellules insalubres, surpeuplées à l’extrême et aux installations sanitaires insuffisantes. Dans certaines cellules, les détenus devaient dormir à trois par lit et la température pouvait avoisiner les 40 °C pendant des semaines. Un journaliste ayant visité l’établissement a rapporté que chaque mineur disposait d’un espace personnel «de la taille d’un journal».

Des informations concordantes avaient fait état de violences physiques infligées par des gardiens. Des mineurs auraient ainsi été passés à tabac, notamment à coups de pied, suspendus la tête en bas ou frappés dans le dos avec un marteau. D’autres auraient eu la tête recouverte d’un sac plastique ou les pieds ébouillantés. Certains ont déclaré qu’on les avait empêchés de manger, de boire ou d’aller aux toilettes, parfois pendant plusieurs jours.

Malgré les pressions internationales et les manifestations des détenus, le gouvernement paraguayen, qui s’était engagé à maintes reprises à fermer le centre Panchitó Lopez, n’avait pas tenu parole. Le dernier sinistre en date semble être la conséquence logique de cette passivité.

Les 240 jeunes qui étaient incarcérés dans le centre au moment de l’incendie ont été transférés dans plusieurs prisons pour adultes, entre autres la prison de haute sécurité d’Emboscada, dont les conditions de détention ne sont pas plus adaptées aux mineurs que celles qui régnaient à Panchito López. Amnesty International exhorte les autorités à placer immédiatement ces jeunes dans des établissements adaptés et conformes aux normes internationales, ainsi qu’à mener une enquête exhaustive et impartiale sur l’incendie et les événements qui en sont à l’origine.

Frénésie d’exécutions en Chine

Tandis que les feux de l’actualité étaient braqués sur la candidature de Pékin aux Jeux olympiques de 2008, les autorités chinoises procédaient à toute une série d’exécutions dans le cadre de la dernière campagne Frapper fortmenée dans tout le pays pour lutter contre la criminalité. Entre avril et juillet 2001, la Chine a exécuté au moins 1781 personnes – soit davantage en trois mois que le reste du monde au cours des trois dernières années – et prononcé 2960 condamnations à mort pour des infractions aussi diverses que la corruption, le proxénétisme, le détournement de fonds, la fraude fiscale, le vol de carburant, la vente de denrées alimentaires nocives ou des crimes violents. Des centaines de personnes ont été exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en vertu du slogan «Protéger la vie, dire non à la drogue».

Pour ceux qui sont jugés pendant la campagne Frapperfort, la «justice»est expéditive et impitoyable. Pressée d’obtenir des résultats, la police a fait état d’opérations «couronnées de succès». Dans la province du Hunan, lors d’une opération Tonnerre de printempsqui a eu lieu du 23 au 25 avril, la police s’est félicitée d’avoir «résolu 3000 cas»en deux jours. Dans la province du Sichuan, elle a déclaré avoir «élucidé»6704 affaires (dont 691 meurtres, vols et attentats à la bombe) en six jours, entre le 19 et le 24 avril, en arrêtant 19446 personnes.

Dans de telles circonstances, les risques d’erreurs judiciaires et d’exécutions de personnes innocentes sont immenses. La police et le parquet ont été invités à agir sans détour et à ne pas «se soucier des détails»,afin d’obtenir «une autorisation immédiate, une arrestation immédiate, un procès immédiat et des résultats immédiats». Lors des réunions de préparation de la campagne Frapper fort,les avocats auraient été appelés à collaborer avec la police et le ministère public, et à ne pas ralentir la procédure judiciaire. Les tribunaux se sont également vantés de leur rapidité et des «procédures d’exception»appliquées durant la campagne.

Il est fort probable que nombre des personnes condamnées aient «avoué» sous la torture. De plus, si l’on en croit des accusations persistantes, des organes sont prélevés sur le corps des personnes exécutées, sans leur consentement préalable, à des fins de transplantation.

Ironie du sort, c’est dans des stades que sont emmenés la plupart des condamnés qui sont soumis à une humiliation publique en présence d’une foule nombreuse, juste avant leur exécution. Des lieux tels que le Stade des travailleurs de Pékin, qui pourrait être utilisé pour les matchs de football lors des Jeux olympiques de 2008, ont déjà été utilisés par le passé pour de tels événements macabres. Parfois, les condamnés sont exhibés dans les rues devant des milliers de personnes avant d’être fusillés par des pelotons d’exécution dans les champs ou terrains environnants.

Des dizaines de milliers de suspects placés en détention ont également été humiliés en public lors de grands rassemblements, de même que des milliers de personnes condamnées à la «rééducation par le travail»sans avoir été inculpées ni jugées. Dans la plupart des villes chinoises, des habitants sont sommés, souvent par milliers, d’assister à ces rassemblements pour apprendre à respecter la loi et le gouvernement. Selon certaines informations, un rassemblement de ce genre dans la province du Yunnan aurait été retransmis en direct à la télévision d’État, et ceux organisés dans la province du Shaanxi durant les seuls mois d’avril et de mai 2001 auraient réuni 1,8 million de personnes.

Cela fait de très nombreuses années que des rassemblements et des condamnations d’une telle ampleur n’avaient eu lieu en Chine. Comme pour les autres campagnes Frapper fortmenées précédemment, il est probable que cette vague de répression n’aura aucun impact à long terme sur la criminalité croissante dans le pays.

Amnesty International est convaincue que l’augmentation du taux de criminalité en Chine révèle plutôt que la peine capitale n’a pas d’effet dissuasif, et l’organisation lance un appel pour que cette pratique impitoyable et contre-productive soit remplacée par des peines plus humaines et plus efficaces, comme c’est de plus en plus souvent le cas à travers le monde. Amnesty International exhorte le gouvernement chinois à montrer qu’il applique l’esprit olympique de «fair-play»et qu’il respecte les droits fondamentaux du peuple chinois.

Brutalités policières dans les rues de Gênes

Amnesty International demande l’ouverture

d’une enquête approfondie

sur les opérations de maintien de l’ordre

menées durant le sommet du G8,

qui ont fait un mort et des centaines de blessés

Le 20 juillet 2001, des représentants des pays du G8 se sont réunis à Gênes, en Italie, à l’occasion d’un sommet de trois jours. En marge de cette rencontre, plus de 200000 personnes, dont de nombreux étrangers venus du monde entier, se sont rassemblées dans les rues pour manifester contre la dette du tiers-monde et la mondialisation. L’immense majorité des participants n’a ni recouru à la violence, ni prôné son usage. Certains groupes, toutefois, se sont violemment heurtés aux agents de la force publique, blessant certains d’entre eux et causant des dégâts matériels pour un montant de plusieurs millions de dollars. Des témoins ont indiqué que des membres des forces de l’ordre, de leur côté, s’en étaient pris à des personnes qui se trouvaient dans la rue – y compris à des manifestants non violents et à des journalistes qui couvraient l’événement – en les frappant à coups de pied, de poing et de matraque. Des scènes de ce genre ont également été filmées par des caméras de télévision. Au terme de deux jours de violences, un manifestant avait été abattu par un jeune appelé effectuant son service militaire chez les carabiniers, des centaines d’autres avaient été blessés et plus de 280 manifestants, dont de nombreux étrangers, avaient été interpellés.

Tôt dans la matinée du 22 juillet, des policiers ont fait irruption dans des locaux occupés en toute légalité par le Forum social de Gênes, l’organe qui coordonnait l’action de la plupart des organisations manifestant contre la mondialisation. Au cours de l’intervention, des agents de la force publique ont blessé de nombreuses personnes en les frappant, de façon délibérée et arbitraire, semble-t-il. Des dizaines d’entre elles ont dû être hospitalisées d’urgence et certaines ont même dû subir une opération chirurgicale. Une vingtaine de blessés, dont deux qui avaient apparemment perdu connaissance, auraient été transportés hors des locaux sur des civières.

De nombreuses personnes, parmi les dizaines arrêtées arbitrairement et illégalement au cours des opérations de maintien de l’ordre (y compris la majorité de celles interpellées pendant l’intervention contre le Forum social de Gênes), ont déclaré avoir été maltraitées en garde à vue. Il semble notamment qu’elles aient reçu des gifles, des coups de pied, des coups de poing, des crachats et des insultes, parfois obscènes. Des personnes ont dit avoir été privées de nourriture, d’eau et de sommeil pendant de longues périodes, avoir été alignées debout face à un mur et avoir dû rester bras et jambes écartés pendant des heures, sous peine d’être battues si elles changeaient de position. Certains détenus auraient été menacés de mort, et des femmes de viol.

Les forces de sécurité italiennes ont apparemment fait peu de cas des droits fondamentaux internationalement reconnus dont jouissaient les personnes arrêtées. Amnesty International est préoccupée par le fait que certaines se sont vu priver du droit de consulter rapidement un avocat – et, pour les étrangers, d’entrer en contact avec leur consulat – ainsi que de bénéficier dans les plus brefs délais des soins médicaux requis par leur état de santé. En outre, nombre des personnes placées en garde à vue n’ont pas été autorisées à prévenir rapidement leurs proches ni informées de leurs droits. À l’approche du sommet du G8, Amnesty International avait exhorté les autorités italiennes à veiller à ce que les responsables de l’application des lois chargés de maintenir l’ordre pendant cette manifestation connaissent les normes internationales relatives aux droits humains – notamment celles concernant le recours à la force et l’utilisation des armes à feu – et à ce qu’ils s’y conforment en toutes circonstances.

Quelques jours avant le sommet, les autorités italiennes ont empêché des manifestants aux intentions apparemment pacifiques de se rendre à Gênes, soit en les refoulant à la frontière, soit en les expulsant du territoire italien, ce qui constituait une violation du droit à la liberté d’expression et de réunion. Lors de heurts dans le port d’Ancône, certains de ces manifestants, dont le président de la section grecque d’Amnesty International, auraient été frappés par des agents de la force publique.

Amnesty International se félicite que les services du procureur de Gênes aient rapidement ouvert des investigations sur les opérations de maintien de l’ordre menées pendant le G8. Toutefois, l’organisation souligne que ces services font eux-mêmes l’objet d’une enquête, car ils sont soupçonnés de ne pas avoir respecté le droit des personnes en garde à vue d’entrer rapidement en contact avec un avocat. Amnesty International est également préoccupée par le fait que la commission d’enquête créée par le Parlement le 1er août se soit vu conférer des pouvoirs limités. L’organisation demande de nouveau l’ouverture d’une enquête indépendante, exhaustive et efficace menée par une commission répondant aux critères indiqués dans les courriers adressés aux autorités italiennes.

L’ONU ne parvient pas à garantir le respect de la loi

et des droits humains au Timor oriental

Deux ans après que les Nations unies ont pris en charge l'administration du Timor oriental, le maintien de l'ordre et le respect de la loi sont caractérisés par de graves insuffisances, et les droits humains ne peuvent être garantis. La réalisation des objectifs ambitieux de l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO) est compromise par un certain nombre de retards dans la mise en place des principales institutions et du cadre juridique permettant d'assurer la protection et la promotion des droits humains.

En septembre 1999, après que la population du Timor oriental eut voté à une écrasante majorité pour l'indépendance de ce territoire, les Nations unies ont envoyé sur place une force multinationale sous commandement australien, en vue de mettre un terme aux violences généralisées commises par les forces de sécurité indonésiennes avec l'appui de milices. L'ATNUTO a été créée le mois suivant et s’est vu confier la mission d’administrer le Timor oriental jusqu'à ce qu'il accède pleinement à l'indépendance, en 2002.

L'ATNUTO a notamment été chargée de mettre en place un système judiciaire et une police civile. En août 2000, Amnesty International avait déploré la lenteur de ce processus, qui se traduisait par un vide en matière d'ordre public, propice à de nouvelles violations généralisées des droits humains. La visite effectuée au Timor oriental en mars 2001 par des chercheurs de l'organisation a révélé que l'ATNUTO n'avait pas rempli son mandat dans des domaines essentiels.

D’une part, le système judiciaire n'est que partiellement établi. Ses représentants sont insuffisamment formés et soutenus, et exposés à des pressions politiques ainsi qu'à des manœuvres d'intimidation. Les ressources les plus élémentaires font défaut aux tribunaux et le droit à un procès équitable est loin d'être garanti, tant en raison de la lenteur des procédures que de l'ingérence des responsables politiques.

D’autre part, la police civile des Nations unies chargée du maintien de l'ordre s'est souvent montrée incapable d'empêcher des troubles civils. Dans certains cas, ses membres se sont même rendus coupables de violations des droits humains. Il s'est ainsi instauré un climat dans lequel des groupes d'autodéfense non reconnus par les autorités s'arrogent le droit de faire régner l'ordre.

En outre, les investigations menées par l'ATNUTO sur les crimes contre l'humanité et les autres crimes graves commis en 1999 par les forces de sécurité indonésiennes et leurs milices sont entravées par l'insuffisance des moyens accordés aux enquêteurs, conduites de manière insatisfaisante et marquées par des lenteurs inacceptables. L'ATNUTO est-elle en mesure de faire en sorte que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ? Ces derniers seront-ils déférés aux tribunaux ? Ces questions suscitent de sérieux doutes et ce manque de confiance risque de remettre en cause les efforts de réconciliation entrepris.

Dans le rapport intitulé East Timor: Justice past, present and future [Timor oriental. Le passé, le présent et l'avenir de la justice] (index AI : ASA 57/001/01, juillet 2001), Amnesty International appelle les Nations unies à maintenir sur le terrain des effectifs chargés de veiller au respect des droits humains sur le long terme au Timor oriental, indique les mesures que devrait prendre immédiatement l'ATNUTO afin d'améliorer l'administration de la justice, et appelle les États membres des Nations unies à apporter toute l'assistance nécessaire, notamment financière, pour que le nouvel État du Timor oriental soit fondé sur le respect des droits humains.

La liberté d'expression est mise à mal au Togo

Les violations des droits humains se multiplient

à l'approche des élections

Le 5 juin 2001, Lucien Messan, journaliste particulièrement critique à l'égard du gouvernement togolais, a été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour «faux et usage de faux»concernant un communiqué publié par l'Association togolaise des éditeurs de la presse privée (ATEPP). Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, que les autorités ont incarcéré en vue de le réduire au silence en raison de ses activités de journaliste indépendant.

Dans ce communiqué, l'ATEPP interpellait le gouvernement en lui demandant d'étayer les propos tenus en mars 2001 devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Les autorités avaient alors déclaré que la presse togolaise avait unanimement nié que des centaines de personnes eurent été exécutées de manière extrajudiciaire par les forces gouvernementales en 1998. Des allégations faisant état de ces homicides avaient été relayées par Amnesty International ainsi que par la Commission d'enquête internationale pour le Togo, créée à l'initiative conjointe des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

Lucien Messan, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire Le Combat du peuple,a déjà été arrêté par le passé et des éditions de ce journal font régulièrement l'objet de saisies, la dernière en date ayant eu lieu en juillet 2001. Cet homme est actuellement incarcéré à la prison civile de Lomé, où les conditions de détention sont telles qu'elles s'apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Le sort réservé par les autorités à Lucien Messan est caractéristique d'une politique qui consiste à bâillonner systématiquement ceux qui tentent de s’opposer de quelque manière que ce soit au gouvernement togolais. Les défenseurs des droits humains qui observent la situation et dénoncent les violations commises au Togo sont régulièrement harcelés, intimidés et menacés. Alors que se rapprochent les élections législatives d'octobre, les atteintes à la liberté d'expression et de réunion deviennent de plus en plus fréquentes.

Le 2 juin, sept étudiants ont été détenus pendant une courte période, après avoir été arrêtés au cours d'une manifestation organisée pour obtenir la réintégration des dirigeants du Conseil des étudiants de l'université de Lomé (CEUL), qui avaient été exclus de la faculté en mai 2001. Le 16 juin, un défilé de protestation organisé par des partis d'opposition pour demander des élections libres et régulières a été dispersé par les forces de sécurité au moyen de gaz lacrymogène.

Deux responsables de l'opposition, Harry Olympio, ancien ministre et responsable du Rassemblement pour le soutien de la démocratie et du développement (RSDD), et Yaowi Agboyibo, dirigeant du Comité d'action pour le renouveau (CAR), purgent actuellement les peines d’emprisonnement auxquelles ils ont été condamnés à l'issue de procès apparemment inéquitables, motivés par des considérations politiques et destinés à les empêcher de se présenter aux élections.

Cette répression de plus en plus dure à l'approche des échéances électorales, accompagnée d'une multiplication des violations des droits humains, est un phénomène récurrent au Togo. Plusieurs membres de l'opposition avaient été tués lors des scrutins de 1994, et nombre des personnes qui ont initié le tournant démocratique au Togo vivent aujourd'hui en exil ou dans la clandestinité, en raison des menaces et des actes de harcèlement auxquels ils étaient en butte. Les violences auxquelles se sont livrées les forces de sécurité contre des civils soupçonnés d'être des opposants au régime ont ébranlé les élections de 1998 et 1999.

Amnesty International appelle le gouvernement du Togo à veiller à ce que les élections d'octobre soient libres et régulières, et à ce que tous les citoyens de ce pays puissent exercer sans crainte leur droit à la liberté d'expression. L'organisation demande également la libération de tous les prisonniers d'opinion, dont Lucien Messan.

Veuillez écrire aux autorités togolaises pour les appeler à libérer immédiatement et sans condition Lucien Messan.

Envoyez vos appels au président de la République :

Son Excellence

Monsieur le Général Gnassingbé Eyadéma

Président de la République

Palais présidentiel

Avenue de la Marina

Lomé

Togo

Fax : +228 21 27 01

Bonnes nouvelles

Amnesty International est à la croisée des chemins,

estime la nouvelle secrétaire générale

Irene Khan explique au Fil d'AIpourquoi

le fait de prendre la direction du mouvement

à un moment aussi crucial de son histoire

est une expérience exaltante

En août 2001, Irene Zubaida Khan est devenue la septième secrétaire générale d’Amnesty International. Elle vient de prendre la tête du mouvement, après avoir œuvré pendant plus de vingt-deux ans en faveur des droits de l'être humain, et plus particulièrement ceux des réfugiés. Ayant grandi au Bangladesh et en Irlande du Nord, Irene Khan a été confrontée dès son plus jeune âge aux conséquences des conflits politiques sur la population. Après avoir étudié le droit, elle a rejoint le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en 1980 et a rapidement pris conscience du fait qu'elle ne voulait pas d'un travail de bureau coupé de la réalité, mais souhaitait au contraire aller sur le terrain pour améliorer le sort des personnes vulnérables et maltraitées. Ses activités l'ont conduite dans de nombreuses régions en proie à des troubles à une période qui marquait un tournant dans leur histoire, par exemple le Viêt-Nam et le Cambodge au cours des années 80, puis la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et la Macédoine lors de la décennie suivante.

Il est significatif qu'une des premières tâches qu'accomplira Irene Khan en tant que secrétaire générale consistera à participer à la Conférence mondiale contre le racisme. Dans le cadre du mandat de plus en plus vaste de l'organisation, la lutte contre le racisme représente un nouveau domaine en pleine expansion. Aux yeux d'Irene Khan, Amnesty International, qui était à l'origine une organisation de défense des prisonniers, est devenue en l'espace de quarante ans une organisation de défense des droits humains. Si Amnesty International œuvrait autrefois essentiellement en faveur de prisonniers d'opinion, qui étaient souvent des dirigeants politiques, elle intervient aujourd'hui de plus en plus en faveur de gens ordinaires «dont les droits ont été violés en raison de leur identité, de l'endroit où ils vivent et de ce qu'ils font. Amnesty International doit être un mouvement du peuple pour le peuple.»

En travaillant dans le domaine des droits des réfugiés, notamment des femmes et des enfants, Irene Khan a acquis un intérêt particulier pour cette question. Elle estime qu'en tant que première femme secrétaire générale d'Amnesty International, elle se doit de renforcer l'action de l'organisation en faveur des droits des femmes. «À l’époque où Amnesty International a été créée, le mouvement des femmes en était à ses débuts. Aujourd'hui, il constitue une force reconnue au niveau international, avec laquelle Amnesty International peut collaborer pour faire comprendre au plus grand nombre que les droits des femmes sont des droits humains»,a-t-elle déclaré.

De nationalité bangladaise, Irene Khan est également la première Asiatique et la première musulmane à diriger le mouvement. Elle estime que cela revêt une importance indéniable : «Notre travail reflète forcément ce que nous sommes,

a-t-elle souligné. Tous les éléments qui composent notre personnalité imprègnent les décisions que nous prenons dans le cadre de notre travail. Il est important qu'Amnesty International, en tant que mouvement mondial, ait des perspectives très diverses. La solidarité internationale permet de voir les choses à travers le prisme de cultures différentes.»

Irene Khan va-t-elle introduire des changements au sein d’Amnesty International ? À ses yeux, l’évolution est inévitable dans un monde en constante mutation, qui compte de nombreuses organisations de défense des droits humains.

Amnesty International a été une source d'inspiration pour ces organisations dans le passé ; elle doit maintenant jouer un rôle de leader dans la nouvelle phase de mondialisation des valeurs humaines.

C’est par conséquent avec impatience qu’Irene Khan attend de participer au débat animé qui sera consacré, lors du Conseil international (CI), au cap que devra prendre Amnesty International ces prochaines années. Pour la nouvelle secrétaire générale, l'organisation tire sa force de son caractère démocratique et «c'est aux membres qu'il appartient de décider ce qu'ils veulent faire d'Amnesty International».Elle estime pouvoir contribuer à ce débat en apportant sa propre perspective et un regard neuf sur l'organisation.

Irene Khan considère qu'Amnesty International est à la croisée des chemins et que le fait de diriger le mouvement à un moment aussi crucial et exaltant est un grand privilège. La nouvelle secrétaire générale souhaite que tous les membres de l’organisation partagent son enthousiasme : «Il y a tant de tragédies dans le domaine des droits humains, où l’on assiste aux pires horreurs. Mais l'atout extraordinaire d'Amnesty International, c'est de nous donner la possibilité d'agir pour faire changer les choses.»

Une victoire pour la justice brésilienne

Un colonel de la police militaire est condamné

pour le massacre de Carandiru

Le 2 octobre 1992, des membres de la police militaire de São Paulo ont pris d'assaut la prison de Carandiru, où avait éclaté une émeute. Lorsque les forces de l'ordre ont quitté le complexe pénitentiaire, onze heures plus tard, 111 détenus étaient morts. Les forces de police ont tenté de couvrir leurs agissements à la suite de ce massacre et les efforts déployés pour faire la lumière sur ces crimes ont été entravés par des manœuvres dilatoires ou d'obstruction. Pendant ce temps, les auteurs de ces homicides échappaient à la justice.

Après neuf longues années, un des responsables présumés du massacre a finalement été contraint de rendre des comptes devant un tribunal de São Paulo. Le 29 juin 2001, le colonel Ubiratan Guimarães, qui dirigeait les troupes de choc de la police militaire intervenues dans la prison le jour du massacre, a été condamné à six cent trente-deux ans de réclusion en tant que coauteur d'homicides simples perpétrés sur la personne de 102 détenus et pour cinq tentatives d'homicide.

Après ce massacre, les forces de l'ordre brésiliennes ont modifié leurs méthodes. Lors des émeutes qui ont éclaté dans 29 établissements pénitentiaires de l'État de São Paulo en début d'année, des auxiliaires laïcs de l’Église et des défenseurs des droits humains ont collaboré avec les autorités dans le cadre des négociations, et leur médiation a indéniablement permis de sauver des vies humaines.

Malheureusement, le jour du massacre de Carandiru, les autorités n'ont manifesté à aucun moment la volonté de négocier ou de faire appel à des médiateurs en vue de sortir pacifiquement de la crise qui avait conduit la population carcérale à l'émeute. Même le directeur de la prison n'a pas été autorisé à s’adresser avec un mégaphone aux détenus placés sous sa responsabilité. Il a été écarté par des policiers munis d'armes automatiques, qui avaient déjà pris la précaution de retirer leurs plaques d'identité. Plusieurs heures plus tard, après que 515 balles eurent été tirées, 111 fils, frères, maris ou pères de famille étaient morts.

Après ces événements, Amnesty International a immédiatement envoyé sur place une délégation chargée de suivre les investigations. Cette délégation, au sein de laquelle figurait un éminent expert en anthropologie légale, a conclu dans son rapport : «Des preuves accablantes existent indiquant que, lors de l'opération du 2 octobre 1992 à la Casa de Detenção[la prison de Carandiru], la police militaire a tué de sang-froid des prisonniers qui, dans leur grande majorité, s'étaient déjà rendus. Loin d'être des excès regret-tables ou fortuits, ces homicides faisaient partie d'un plan d'action concerté et déli-béré.»Ce rapport d'Amnesty International, intitulé Brésil. Massacre dans la prison de São Paulo(index AI : AMR 19/08/93) a été présenté à titre de preuve au cours du procès du colonel Ubiratan Guimarães.

En dépit d'obstacles de taille – des indices ont été délibérément altérés sur les lieux du massacre, la collecte des preuves médico-légales a été retardée, les éléments d'expertise balistique ont été administrés de manière incompétente, des témoins ont été intimidés, l'immunité politique a été invoquée, et la procédure judiciaire, particulièrement complexe, s'est étalée sur des années –, le ministère public a finalement pu engager des poursuites contre le colonel Ubiratan Guimarães, qui ont débouché sur sa condamnation.

Il s'agit là d'une avancée majeure pour la justice brésilienne, car un tel procès aurait été impensable il y a neuf ans. Néanmoins, dans l'attente de l'issue du recours qu'il a formé contre sa condamnation, le colonel Ubiratan Guimarães n'a pas été emprisonné et Amnesty International continuera à suivre cette affaire de près, jusqu'à ce que tous les responsables présumés du massacre aient été traduits en justice.

Appels mondiaux

Rappel : les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Égypte

Quinze prisonniers d'opinion condamnés

au terme d'un procès inique

Quinze membres présumés de la confrérie Al Ikhwan al Muslimun (Les Frères musulmans), une organisation non autorisée en Égypte, ont été condamnés le 19 novembre 2000 par la Haute Cour militaire à des peines allant de trois à cinq ans d'emprisonnement en raison de leurs activités politiques, pourtant non violentes. Les quinze hommes, qui exercent des professions diverses et qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d'opinion, étaient notamment accusés d'appartenir à une organisation illégale, d'avoir porté «atteinte à la paix sociale»,d'avoir relancé une organisation illégale et recruté de nouveaux membres, et d'avoir tenté de contrôler les activités d'organismes professionnels.

Trois d'entre eux, MUHAMMAD BADIA ABD AL MAGID, professeur d'université, AHMAD IBRAHIM AHMAD AL HALAWANI, enseignant, et SAAD ZAGHLUL AL ASHMAWI MUHAMMAD SABIR AL ASHMAWI, médecin, ont été condamnés à des peines de cinq ans d'emprisonnement, tandis que les 12 autres accusés se sont vu infliger des peines de trois ans de prison.

Ils ont été jugés par la Haute Cour militaire, au mépris des normes internationales d'équité. Certains des principes les plus fondamentaux du droit international, tels que le droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial et le droit d'interjeter appel devant une juridiction supérieure, ont été bafoués dans le cadre de leur procès. Les 15 hommes sont actuellement incarcérés à la prison de Mazraat Tora, qui fait partie du centre pénitentiaire de Tora, au Caire.

Veuillez écrire aux autorités égyptiennes pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition ces 15 prisonniers et de veiller à ce qu'ils puissent exercer leur droit à la liberté d'opinion et d'expression, qui est garanti par l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Égypte est partie. Dans vos appels, précisez qu'il s'agit de l'affaire n°18/1999.

Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency Muhammad Hosni Mubarak

'Abedine Palace

Cairo

Égypte

Fax : +20 2 390 1998

Arabie saoudite

Les réfugiés oubliés de Rafha

Plus de 5000 Irakiens sont retenus au camp de réfugiés de Rafha, dans le nord de l'Arabie saoudite. Les autorités refusent de les considérer comme des réfugiés et les qualifient d'«hôtes»,les privant du même coup du bénéfice de toutes les garanties juridiques prévues par le droit international. La situation dans laquelle se trouvent ces personnes, qui sont quasiment emprisonnées, est extrêmement éprouvante et a eu des conséquences fatales dans un certain nombre de cas.

Leur calvaire a commencé il y a dix ans, à la fin de la guerre du Golfe de 1991. Ces quelque 5000 Irakiens faisaient alors partie des 33000 hommes, femmes et enfants installés dans le camp de Rafha après avoir fui les persécutions dont ils faisaient l'objet de la part des forces irakiennes.

Plusieurs dizaines d'entre eux observent une grève de la faim depuis le 23 juin afin de protester contre l’interruption, en 1997, d’un programme de réinstallation dans des pays tiers. Depuis la suspension de ce programme du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui a permis la réinstallation de plus de 24000 réfugiés irakiens, ceux qui se trouvent toujours en Arabie saoudite n'ont d'autre possibilité que de rentrer en Irak.

Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour les exhorter à prendre des mesures de toute urgence en vue de remédier au traitement discriminatoire dont ces réfugiés sont victimes et à permettre à ces derniers de bénéficier de procédures d'asile satisfaisantes.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

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République démocratique du Congo

Une femme d'affaires détenue sans inculpation

ROSE SAMBA,une femme d'affaires congolaise, a passé l'essentiel des deux dernières années en prison, alors qu'elle n'a été inculpée d'aucune infraction. Malgré ses problèmes de santé fréquents, elle n'a pas toujours bénéficié des soins médicaux requis.

Le 11 mars 1999, elle a été arrêtée dans la ville de Lubumbashi, située dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), en raison de ses liens présumés avec trois missionnaires américains qui avaient été accusés d'espionnage. Or, il semble que ces liens se limitaient à des relations d'affaires : les missionnaires lui avaient vendu deux de leurs voitures.

Le jour de son interpellation, Rose Samba a été transférée dans la capitale, Kinshasa, où elle a été maintenue en détention et interrogée à plusieurs reprises par les services de sécurité pendant un mois. D'après les informations recueillies, elle et huit autres personnes ont été montrées à la télévision nationale le 12 avril 1999 et accusées d'avoir trempé dans un complot d'assassinat visant le chef de l'État de l'époque. Avant et après la diffusion de ces images, Rose Samba a dû être hospitalisée en raison de palpitations cardiaques.

Elle a été libérée de la prison centrale de Kinshasa le 6 juin 2000, dans le cadre d'une amnistie générale présidentielle en faveur des prisonniers politiques. Elle a immédiatement tenté d'obtenir la restitution des deux voitures achetées aux missionnaires, qui avaient été saisies par les autorités congolaises dans la capitale. Le 6 novembre 2000, on lui a finalement déclaré qu'elle pouvait reprendre possession de ces véhicules, mais, alors qu'elle allait le faire, elle a été de nouveau appréhendée par les services de sécurité et reconduite à la prison centrale. Son arrestation n'a été aucunement justifiée et Rose Samba est toujours détenue sans inculpation. En fait, il semblerait que les autorités aient arrêté cette femme pour des motifs politiques ou pour confisquer ses biens.

Veuillez écrire au gouvernement congolais pour exprimer votre préoccupation au sujet de la détention arbitraire de Rose Samba et demander instamment que cette dernière soit libérée immédiatement, dans la mesure où les autorités ne disposent d'aucune preuve qu'elle ait enfreint la loi et qu’elles ne l'ont inculpée d'aucune infraction. Demandez également que Rose Samba se voie restituer tous les biens qui lui ont été confisqués.

Envoyez vos appels au ministre des Droits humains :

Professeur Ntumba Luaba

Ministre des Droits humains

Ministère des Droits humains

33/C Boulevard du 30 juin

Kinshasa-Gombe

République démocratique du Congo

Fax : +243 12 20 664

Viêt-Nam

Un prêtre catholique arrêté

Le père THADEUS NGUYEN VAN LY, un prêtre catholique de cinquante-cinq ans travaillant dans le diocèse de Hué, dans le centre du Viêt-Nam, a été appréhendé le 17 mai 2001. D'après les informations recueillies, les policiers qui ont procédé à son arrestation à l'église d'An Truyen, au moment où il se préparait à célébrer une messe, se comptaient par centaines, le but étant apparemment qu’ils soient plus nombreux que les sympathisants locaux du religieux. Les médias officiels ont rapporté que le père Ly avait perturbé l'ordre public, incité des fidèles à provoquer des troubles, et diffusé une propagande antigouvernementale. Amnesty International ignore toutefois où ce prêtre est détenu et si des poursuites ont effectivement été engagées contre lui.

Au cours des vingt-six dernières années, le père Ly s'est essentiellement employé à exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de religion. Par le passé, il a été maintenu en détention sans jugement en 1977-1978, puis condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement en 1983 pour avoir exprimé – sans violence – des vues contraires à celles du régime. Cette troisième arrestation semble liée à ses prises de position publiques en faveur de la liberté de religion, et au soutien qu'il a apporté à des villageois cultivant des terres de l'Église que les autorités voulaient apparemment confisquer.

En décembre 2000, dans une déclaration commune avec trois autres religieux, il avait appelé les autorités à accorder davantage de libertés sur le plan de la religion, à restituer à l'Église les biens confisqués par l'État, à mettre un terme à l'ingérence du régime dans les affaires religieuses et à remettre en liberté toutes les personnes emprisonnées en raison de leurs croyances.

Amnesty International considère le père Ly comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement parce qu'il a exprimé, pourtant sans violence, des convictions politiques et religieuses contraires à la ligne du régime vietnamien.

Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle du père Thadeus Nguyen Van Ly.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Phan Van Khai

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Ha Noi

Viêt-Nam

Faxviale ministère des Affaires étrangères : +84 4 8123 4137

Mise à jour

Ouzbékistan (mars 2001)

ISMAÏL ADYLOV a été libéré de prison le 3 juillet 2001, apparemment à la faveur d'une mesure de clémence présidentielle. Amnesty International en a été informée par Mikhaïl Ardzinov, président de l'Organisation indépendante de défense des droits humains d'Ouzbékistan (NOPCHU). Ce dernier a déclaré qu’Ismaïl Adylov, ses proches et tous les membres de la NOPCHU exprimaient leur profonde gratitude envers tous ceux qui ont mené campagne sans relâche pour cette libération.

Burundi (avril 2001)

VALÉRIE BUKURU a été libérée sans condition le 25 mai 2001. En juillet 2000, les services du procureur près la Cour d'appel avaient indiqué que les éléments réunis n'étaient pas suffisants pour engager des poursuites et que l'affaire devait être classée, mais Valérie Bukuru avait été maintenue en détention. Elle avait été transférée à Bujumbura avant d'être finalement remise en liberté en mai 2001.

Veuillez continuer à écrire en faveur des autres femmes nommées dans cet appel, qui sont toujours détenues.

Arménie (juin 2001)

RAFIK TONOÏAN a été relâché le 21 mai 2001, probablement pour bonne conduite, après avoir purgé un tiers de sa peine. Amnesty International ne sait pas encore si les autorités arméniennes ont ouvert une enquête sur les allégations de ce jeune homme, qui affirme avoir été victime de mauvais traitements en détention avant son procès.

KAREN YEGOÏAN, l'autre objecteur de conscience évoqué dans cet appel, est en revanche toujours emprisonné.

Veuillez continuer à intervenir en sa faveur.

États-Unis (juillet 2001)

NAPOLEON BEAZLEY s'est vu accorder un sursis moins de quatre heures avant l’heure à laquelle il devait être exécuté, le 15 août 2001. La cour d’appel pénale du Texas a suspendu la procédure d'exécution à la suite d'un appel soulevant diverses questions, notamment celle de son âge (dix-sept ans) au moment des faits. Napoleon Beazley est l’un des 31 mineurs délinquants emprisonnés dans le couloir de la mort du Texas.

Veuillez continuer à intervenir en sa faveur.

En bref

Slovénie

Camp de jeunes d'Amnesty International à Kranjskagora

Soixante-dix personnes venues de 27 pays d'Europe occidentale et orientale ont participé à un camp de jeunes du 2 au 8 juillet 2001. Dans le cadre de ce programme ont été organisés des ateliers, des exposés et une manifestation publique à Ljubljana, consacrée à la torture en Tunisie. Pour en savoir plus, consultez le site du camp : www.amnestysummercamp.nl(en anglais).

Autriche

Les autorités doivent rester vigilantes

En juin 2001, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a rendu public le rapport concernant sa dernière visite en Autriche. Au cours de l'inspection de prisons de la police, de commissariats de police et de postes de gendarmerie, il a recueilli un certain nombre d'allégations relatives à des mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre. Comparées à celles recueillies lors des visites précédentes, ces allégations étaient moins nombreuses et faisaient état de violences moins graves. «Toutefois, la persistance d’un certain nombre d’allégations de mauvais traitements indique clairement que les autorités autrichiennes doivent rester particulièrement vigilantes en ce domaine»,a souligné le CPT.

Myanmar

Des libérations bienvenues

Plus de 160 prisonniers politiques ont été relâchés entre janvier et juillet 2001. La grande majorité d'entre eux sont des adhérents de partis d'opposition, dont 41 membres du Parlement élu qui étaient détenus sans inculpation depuis le milieu de l'année 1998. L'écrivaine Daw San San Nwe et les comédiens U Pa Pa Lay et U Lu Zaw (connus sous le nom de Frères moustache), célèbres prisonniers d'opinion, figurent au nombre des personnes relâchées à la fin de leur peine.

Amnesty International se réjouit de ces libérations mais, selon certaines estimations, 1800 prisonniers politiques purgent toujours de lourdes peines pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et d'association.

Dernières parutions

1. Racisme. Les dérives de la justice (index AI : ACT 40/020/01)

2. USA: Too young to vote, old enough to be executed – Texas set to kill another child offender [États-Unis. Trop jeune pour voter, mais assez âgé pour être exécuté : le Texas se prépare de nouveau à tuer un mineur délinquant] (index AI : AMR 51/105/01)

3. Liberia: Killings, rape and torture continue in Lofa County [Libéria. Les homicides, les viols et les actes de torture se poursuivent dans le comté de Lofa] (index AI : AFR 57/009/01)

4. Italy: Letters to the Italian government concerning the G8 policing operation [Italie. Lettres au gouvernement italien concernant le maintien de l'ordre lors du sommet du G8] (index AI : EUR 30/008/01)

5. East Timor: Justice past, present and future [Timor oriental. Le passé, le présent et l'avenir de la justice] (index AI : ASA 57/001/01)