AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/007/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, septembre 2002

LE FIL D'AI

Septembre 2002

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Cambodge : un système judiciaire quasi inexistant

La souffrance des enfants au Burundi

Il est temps de mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements au Pérou

Des avocats défenseurs des droits humains harcelés en Syrie

Les victimes des massacres du Gujarat obtiendront-elles justice ?

Nouvelles

Nouvel espoir de paix à Sri Lanka

La crise risque de s’aggraver sous le nouveau gouvernement colombien

Abattu par la police au Royaume-Uni

Dernière minute

Dernières parutions

Appels mondiaux

Géorgie

Guinée équatoriale

France

Israël et Territoires occupés

Mise à jour

Égypte

Tanzanie

Syrie

Iran

Pakistan

Actualités – Campagnes

Cambodge : un système judiciaire quasi inexistant

«Le gouvernement ne fait qu’autoriser ces gens à commettre les mêmes violations encore et encore, et la population vit dans une peur permanente.» Tels sont les mots prononcés par une personne qui a vu six jeunes enfants mourir sous ses yeux dans l’explosion d’une roquette tirée par un soldat ivre sur la foule rassemblée devant l’échoppe d’un marchand de glaces. Trois des victimes étaient des sœurs âgées de six, trois et deux ans. Six autres enfants ont été blessés lors de l’explosion. Les soldats étaient stationnés à Krang Kontroul, village de la province de Kompong Chhnang, pour protéger les habitants des combattants khmers rouges qui avaient récemment repris leurs activités dans la région. Les soldats, indisciplinés, auraient agressé des villageois, commis des viols et volé de la nourriture et de l’argent. Ce 18 septembre 1996, les enfants étaient, comme à leur habitude, rassemblés devant une échoppe locale vendant des boissons et des glaces lorsqu’une querelle a éclaté entre cinq soldats, lourdement armés et apparemment ivres, assis non loin de là. L’un d’eux a tiré une roquette B-40 au-dessus de la tête de ses compagnons et le missile a atterri au milieu du groupe d’enfants. Le soldat s’est alors enfui en laissant ses quatre collègues blessés. Cette tragédie remonte à six ans et les familles de Krang Kontroul qui ont perdu des enfants n’ont reçu à titre de dédommagement qu’un sac de riz et environ 20 dollars (quelque 20 euros) chacune ; celles dont les enfants ont simplement été blessés n’ont bénéficié d’aucune aide. Par ailleurs, personne n’ayant eu à rendre de comptes dans cette affaire, la justice n’a pas été rendue. Cette inertie renvoie l’image d’un système judiciaire faible, corrompu, influencé par la classe politique et qui, chaque jour, manque à ses obligations et à ses responsabilités. Au cours de la décennie 70, avec la guerre civile puis le régime khmer rouge, l’appareil judiciaire a été anéanti. Les années qui ont suivi ont été marquées par la persistance du conflit, et le système judiciaire alors recréé était fragile et vicié. L’accord de paix de 1991 a ouvert la voie à l’administration du Cambodge par les Nations unies, mais il était déjà évident que la reconstruction du pays ne serait pas simple et qu’elle prendrait du temps. Le Cambodge est toujours fortement tributaire de l’aide internationale. Les pays donateurs sont de plus en plus conscients de la nécessité d’instaurer un système judiciaire fort et indépendant, apte à défendre les droits fondamentaux et à protéger les personnes vulnérables. La médiocrité des infrastructures, la faiblesse des salaires, l’ingérence politique, le manque d’éducation et de formation ainsi que la législation fragile et mal appliquée sont autant de facteurs qui, conjugués les uns aux autres, ont créé un système judiciaire dans lequel les gens n’ont pas confiance. Ces carences empêchent que la justice soit rendue, non seulement pour les crimes commis aujourd’hui mais aussi pour ceux commis par le passé. Les tribunaux ne constituent plus un moyen de dissuasion crédible. Les précédentes initiatives visant à améliorer le système judiciaire n’ont donné aucun résultat tangible. Les pays donateurs doivent insister davantage en faveur des réformes et veiller à ce que les programmes d’aide comportent un volet sur les droits humains. Tout comme le gouvernement cambodgien, ils ont un rôle important à jouer pour que les changements nécessaires s’opèrent dans le système judiciaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Cambodge. Nécessité urgente d’une réforme judiciaire(index AI : ASA 23/004/02).

Légende photo : Les décombres carbonisés de l’échoppe d’un marchand de glaces de Krang Kontroul, où six enfants ont été tués par une roquette tirée par un soldat ivre. © DR

La souffrance des enfants au Burundi

Viols, tortures et homicides : telles sont les conséquences de la guerre pour ces enfants

Célestin Manirambona et Gérard Ndayikeza ont été arrêtés lors d’un contrôle d’identité à Bujumbura en 1999. Âgés de tout juste quatorze et quinze ans, les deux garçons, originaires du nord du Burundi, avaient choisi environ deux ans auparavant de s’installer dans la capitale pour y trouver du travail. Ils gagnaient péniblement leur vie en vendant des cacahuètes dans la rue. N’étant pas en mesure de produire une pièce d’identité lors du contrôle, ils ont été emmenés au poste de la Police de sécurité publique (PSP) de Kigobe, à Bujumbura, où ils ont été accusés d’appartenir à l’un des groupes armés engagés dans une lutte de pouvoir acharnée contre le gouvernement depuis le milieu des années 90. Les deux adolescents ont déclaré qu’on leur avait infligé des coups pour les forcer à «avouer» qu’ils étaient des combattants. Célestin Manirambona affirme avoir été frappé à plusieurs reprises à coups de matraque et on lui aurait dit que les violences ne prendraient fin que s’il passait aux «aveux». Les deux garçons ont été détenus durant six mois environ, puis transférés à la prison centrale de Mpimba. Ils n’ont pas eu jusqu’à présent l’occasion de se défendre devant un tribunal. Comme la plupart des enfants incarcérés dans les prisons burundaises, Célestin Manirambona et Gérard Ndayikeza sont pauvres et peu instruits. Leur vulnérabilité tient non seulement à leur âge, à leur statut social et à leur pauvreté, mais aussi au fait qu’ils sont éloignés de leur famille et n’ont personne pour les défendre.

Quelque 160 enfants de moins de dix-huit ans sont en prison au Burundi, sur une population de 9000 détenus environ. Étant donné les carences de la justice et du système carcéral burundais, ils sont tout particulièrement exposés aux atteintes aux droits humains commises par les autorités pénitentiaires et par les codétenus. Au Burundi, des enfants sont arrêtés sans qu’aucune enquête en bonne et due forme ne soit menée à la suite d’accusations motivées par la discrimination ethnique, les rivalités personnelles ou la cupidité. Ils sont détenus au secret (c’est-à-dire privés de tout contact avec le monde extérieur), torturés et incarcérés pour de longues périodes, sans procès, dans des locaux souvent surpeuplés et dans des conditions dangereusement insalubres. Un grand nombre d’entre eux souffrent de malnutrition. Dans la plupart des prisons et des autres centres de détention, les enfants sont incarcérés avec les adultes, quel que soit leur âge, et exposés à des agressions physiques et sexuelles. Amnesty International sort, en septembre, un rapport consacré aux enfants en détention au Burundi ; l’organisation estime que le système judiciaire réservé aux mineurs peut être amélioré rapidement. Il n’en demeure pas moins que tous les enfants burundais doivent vivre dans un environnement dur et dangereux. Le droit à l’éducation et aux soins est une illusion pour un grand nombre d’entre eux, l’accès à des infrastructures déjà limitées étant encore restreint par la pauvreté et l’insécurité. De plus en plus d’enfants vivent dans la rue. Ajoutons que le conflit armé qui déchire le pays depuis près de dix ans et la crise des droits humains qui en découle ont un effet dévastateur sur la société burundaise. Les enfants continuent de subir les conséquences de ce conflit armé. Ils sont des centaines à avoir été délibérément tués, mutilés ou blessés. Des milliers d’enfants ont été recrutés par toutes les parties au conflit et les violences sexuelles commises par les combattants contre les femmes et les jeunes filles sont monnaie courante. L’histoire de Fabienne (pseudonyme) illustre parfaitement la situation. À la suite d’une attaque dans la province de Gitega, en 2001, elle s’est vue contrainte d’accompagner un groupe de quelque 30 combattants appartenant apparemment au Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales pour la libération (PALIPEHUTU-FNL), l’un des groupes politiques armés burundais les plus actifs. Elle a été obligée de leur servir de porteur au cours de leur marche en direction de la forêt de Kibira et a été violée à de nombreuses reprises. Elle était alors âgée de treize ans : «Toute de suite ils nous ont prises comme des femmes. C’est nous qui préparons [les repas]. S’il y a une vache, on doit la cuire. S’ils viennent, ils mangent, ils boivent et ils nous appellent pour dormir. Il y [en] avait même beaucoup. Ça m’a fait mal […] Si tu refuses, ils ont des chicottes[Fouets], et ils te font mal […] Il y a même des filles plus jeunes […] Il y a [des gens] qui fuient et qui ne reviennent pas. Tu sais pas s’ils sont morts ou vivants.» Quelque 450000 personnes sont actuellement déplacées au Burundi en raison du conflit. Certaines, dont approximativement 200000 enfants, vivent dans des camps dans des conditions généralement pénibles, parfois même effroyables. D’autres, «dispersées»,tentent de survivre du mieux qu’elles peuvent. Des gens ont été regroupés de force ou réinstallés ailleurs. Conséquences de la malnutrition, de la déshydratation, de la surpopulation, des conditions sanitaires déplorables et des soins médicaux insuffisants, les maladies ont touché un grand nombre de personnes et le taux de mortalité a grimpé à un niveau alarmant, particulièrement chez les enfants. Cent quatre-vingt mille autres enfants vivent dans des camps de réfugiés de l’autre côté de la frontière, en Tanzanie. Leur alimentation est insuffisante, ils n’ont pas accès à l’éducation ni aux soins et sont des proies faciles pour les groupes politiques armés qui cherchent des recrues. Le gouvernement de transition du Burundi a l’obligation spécifique de protéger les enfants, tout spécialement ceux qui sont sous sa garde. Les enfants ne doivent être incarcérés qu’en tout dernier ressort, pour la durée la plus courte possible, dans des conditions respectant la dignité de l’être humain et dans des endroits où ils sont séparés des adultes. Il ne saurait y avoir d’excuses à la torture des enfants en détention. Le gouvernement doit, lorsque de telles violations se produisent, prendre les mesures les plus strictes pour enquêter sur ces violences, traduire en justice les responsables présumés et indemniser les victimes. Toutes les parties au conflit doivent imposer à leurs forces de respecter la vie des civils, et mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats.

Légende photo : Des personnes chassées de leur maison par le conflit se retrouvent dans des logements de fortune à Bujumbura, capitale burundaise (mars 2002). © AI

Il est temps de mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements au Pérou

Les décharges électriques, l’asphyxie, l’immersion jusqu’à la limite de l’asphyxie, les coups et les violences sexuelles, y compris le viol, font partie des méthodes utilisées au Pérou pour torturer ou infliger d’autres mauvais traitements. Ces actes sont commis par des policiers, mais aussi des gardiens de prison et des militaires. Parmi les récentes victimes – hommes, femmes et enfants – figurent des prisonniers politiques (surtout s’ils sont incarcérés pour des actes «liés au terrorisme»),des suspects de droit commun et des appelés du contingent. La plupart des victimes disent avoir subi des mauvais traitements ou avoir été torturées en garde à vue, le but étant de les forcer à passer aux «aveux». La police et les procureurs se fondent beaucoup, voire exclusivement, sur ces «aveux» pour obtenir la condamnation. Les «aveux» arrachés sous la torture et les autres mauvais traitements sont admis à titre de preuve par les tribunaux, même si l’accusé s’est rétracté par la suite ou s’il est montré que ces «aveux» ont été extorqués sous la contrainte. La torture est également utilisée pour sanctionner les détenus. De nombreuses victimes de torture retirent leur plainte à la suite de manœuvres d’intimidation, de harcèlement ou de menaces, autant d’actes commis en toute impunité. Les autorités péruviennes doivent prendre des mesures décisives de large portée pour éradiquer la torture et les autres mauvais traitements, afin que tous les Péruviens puissent vivre sans avoir à redouter de violences aux mains des agents de l’État. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Peru: Torture and ill-treatment – Time to put words into practice[Pérou. Lutte contre la torture et les autres mauvais traitements : il est temps de passer à l’action] (index AI : AMR 46/005/02). En décembre 2000, Elisa Rivera Toribio, incarcérée à la prison de Santa Lucía (département de Pasco), a déclaré avoir été victime de violences sexuelles à plusieurs reprises au cours de sa détention. Elle a raconté qu’un gardien de prison était venu plusieurs fois dans sa cellule, très tôt le matin, et s’était livré à des attouchements contre sa volonté. La dernière fois, en février 2001, ce même gardien a tenté de la violer. Elisa Rivera a porté plainte contre trois employés de la prison pour abus de pouvoir. Depuis qu’elle a signalé ces faits, elle a apparemment été l’objet de représailles de la part des gardiens. On lui a interdit de vendre de la nourriture dans l’enceinte de l’établissement, ce qui représentait son seul gagne-pain pour faire vivre son fils de sept ans. Elle a par ailleurs été accusée à tort d’avoir semé le trouble dans la prison et a été menacée d’être transférée dans un autre établissement si elle refusait de retirer sa plainte. L’affaire est en cours d’instruction. Huber Méndez a été arrêté à Huamanga par des policiers qui menaient une opération spéciale pour lutter contre la montée en puissance des gangs de jeunes dans la région. Il était alors âgé de seize ans. Il a été emmené au poste de police, où trois agents l’ont dévêtu et battu avant d’introduire dans son anus une chaîne comportant deux parties métalliques à chaque extrémité, qu’ils auraient trouvée en sa possession. Huber Méndez a été inculpé d’appartenance à un gang et d’«actes de terrorisme aggravés». Une enquête a été menée sur les actes de torture commis contre lui, et deux policiers ont été condamnés à six années d’emprisonnement pour torture. Au cours de la procédure judiciaire, Huber Méndez aurait été suivi par des inconnus, et sa famille a reçu des messages d’intimidation. Un tribunal civil a relaxé Huber Méndez du premier chef d’inculpation (appartenance à un gang). Quant à la seconde charge (actes de terrorisme aggravés), elle a été abandonnée par le tribunal militaire après que le ministère public eut décidé que le dossier était sans fondement.

Légendes photos : Manifestation organisée à Lima par des défenseurs des droits humains pour protester contre la torture et l’impunité au Pérou. © AI

Huber Méndez © DR

Des avocats défenseurs des droits humains harcelés en Syrie

Les forces de sécurité syriennes s’en prennent à de nouveaux groupes de défense des droits humains en vue, semble-t-il, de les empêcher d’exercer leurs activités dans le pays. De nombreux avocats travaillant avec ces groupes font eux aussi l’objet de harcèlement de la part du Syndicat des avocats syriens, contrôlé par le gouvernement, qui collabore étroitement avec le parti Baas, au pouvoir, et avec les forces de sécurité. L’état d’urgence décrété en Syrie en 1963, toujours en vigueur, confère aux forces de sécurité un pouvoir quasiment illimité et menace à chaque instant les groupes de défense des droits humains d’être mis à l’index. La Société des droits humains en Syrie et les Comités de défense des libertés démocratiques et des droits humains en Syrie, moins récents, représentent les principaux groupes actifs dans le pays malgré les restrictions. Les autres organismes de défense des droits humains déploient des efforts considérables pour poursuivre leurs activités face aux limitations imposées depuis février 2001 aux forums de discussion et aux groupes de la société civile. Les défenseurs des droits humains Haytham al Maleh, Anwar al Bunni et Khalil Matuq sont trois des avocats qui défendent actuellement 10 prisonniers d’opinion en vue. Ils ont tous trois fait l’objet de harcèlement et de menaces et sont surveillés par les forces de sécurité. Haytham al Maleh a régulièrement été convoqué par les forces de sécurité et le Syndicat des avocats syriens, en raison de ses activités au sein de la Société des droits humains en Syrie et de déclarations qu’il a faites aux médias. En juin, ce fut au tour d’Al Amn al Siyassi(Sécurité politique) de le convoquer et de l’interroger sur les activités de la Société des droits humains en Syrie et sur le premier numéro de son périodique Teyyarat,qui comportait des articles sur la prison de Mezzé, les forums de la société civile et les syndicats. Anwar al Bunni et sa famille ont reçu des menaces des forces de sécurité. Des campagnes de dénigrement ont également été menées contre lui pour dissuader tout client potentiel d’aller le consulter. En juin, il a été frappé et expulsé de la Cour suprême de sûreté de l'État, devant laquelle il demandait une enquête sur les allégations de mauvais traitements formulées par son client, le prisonnier d’opinion Aref Dalila. Le président de la Cour, un militaire, a exigé qu’Anwar al Bunni quitte la salle et il lui a interdit sine diel’accès à cette juridiction. Khalil Matuq, qui a défendu un très grand nombre de prisonniers d’opinion, dont Riad al Turk et Nizar Nayyuf, ne cesse d’être harcelé et interrogé par Al Mukhabarat al Askariyya (Service des renseignements militaires). En avril, il a été interrogé, lors d’une séance disciplinaire du barreau de Damas, sur un rapport qu’il avait adressé aux autorités judiciaires au sujet du procès inique du prisonnier d’opinion Mamun al Humsi. Toujours en avril, le barreau de Damas a, sous réserve de l’accord du Conseil de l’ordre des avocats, décidé de suspendre Haytham al Maleh pour trois ans et Anwar al Bunni pour trois mois.

Les victimes des massacres du Gujarat obtiendront-elles justice ?

La situation tragique dans laquelle se trouve la population de l’État indien du Gujarat est largement occultée par l’éventualité d’une guerre imminente entre l’Inde et le Pakistan au sujet du Cachemire. Le 27 février, 58 hindous ont été tués dans l’attaque d’un train à Godhra, dans le Gujarat. L’organisation nationaliste Vishwa Hindu Parishad(VHP, Conseil hindou mondial) a exhorté à une journée de troubles, ce qui a été interprété comme un appel aux représailles et a déclenché une vague de violences et de massacres contre la communauté musulmane dans les semaines suivantes. De l’avis de nombreux groupes de défense des droits humains, le bilan pourrait s’élever à 2500 victimes. Certaines voix s’inquiètent de ce que les violences, caractérisées par des actes d’une extrême brutalité, aient pu être délibérément orchestrées avec le soutien de différentes organisations nationalistes hindoues proches du Bharatiya Janata Party(BJP, Parti du peuple indien, au pouvoir). Des informations suggèrent que les autorités du Gujarat et la police n’ont pas pris de mesures suffisantes pour protéger les civils et que, dans de nombreux cas, elles auraient été de connivence avec les agresseurs et auraient pris activement part aux violences. Ces dernières ont détruit des maisons, des lieux de culte et le gagne-pain de milliers de civils innocents. Quelque 140000 personnes ont été déplacées à la suite des massacres et bon nombre d’entre elles continuent de vivre dans des camps de fortune dans des conditions épouvantables. Le gouvernement de l’État du Gujarat a récemment supprimé l’aide alimentaire qui allait à certains de ces camps. Amnesty International estime que les atrocités flagrantes et systématiques commises au Gujarat sont en partie dues au fait que les agresseurs s’attendent à demeurer impunis. Au lendemain de ces violences, les forces de police accusées d’avoir partie liée avec les agresseurs ont été chargées des enquêtes sur les massacres. Selon Amnesty International, ces enquêtes doivent être confiées à un organe indépendant de la police et de l’administration du Gujarat. En août, le BJP a appelé à des élections anticipées dans l’État du Gujarat. Selon les experts, cette annonce visait à tirer parti de la radicalisation de l’électorat en fonction de son appartenance communautaire. Mais la Commission électorale indienne (un organe du gouvernement fédéral) a fait valoir que la fragilité de l’ordre public au Gujarat ne permettait pas la tenue d’élections. Lorsque Amnesty International a demandé la permission d’envoyer des délégués dans cet État en juillet pour enquêter sur les violences, elle s’est vu opposer une fin de non-recevoir. Il est urgent que les autorités rendent justice aux victimes et protègent les personnes déplacées. Si les responsables présumés de ces terribles crimes ne sont pas déférés à la justice, ils seront libres de recommencer quand bon leur semblera.

Légende photo : Une femme passe devant les ruines d’une échoppe calcinée après les massacres d’Ahmedabad, dans l’État indien du Gujarat (mars 2002). © Reuters

Nouvelles

Nouvel espoir de paix à Sri Lanka

Lors d’une récente visite à Sri Lanka, Amnesty International a pu constater que l’accord de cessez-le-feu avait permis de réduire sensiblement le nombre d’atteintes aux droits humains. Toutefois, la diminution du nombre d’homicides, d’actes de torture et d’enlèvements qui a été constatée depuis la mise en place du cessez-le-feu ne pourra se prolonger que si des mesures concrètes visant à protéger les droits humains sont dès à présent discutées, négociées et soutenues. Les délégués se sont rendus dans la région du Vanni afin de rencontrer des responsables des Liberation Tigers of Tamil Eelam(LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul), notamment le chef de l’aile politique, Thamil Chelvan. Les discussions ont principalement porté sur le recrutement d’enfants comme soldats, les exécutions, les « disparitions », la détention arbitraire, le retour des personnes déplacées à l’intérieur du pays, ainsi que le processus de paix. Dans la capitale, Colombo, les délégués ont rencontré la présidente Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, le Premier ministre Ranil Wickremasinghe et plusieurs ministres ; ils ont discuté, entre autres, de l’impunité, de la torture, du viol en détention et du processus de paix. Au cours de cette mission, Amnesty International a exhorté le gouvernement et les LTTE à intégrer pleinement la question des droits humains dans le processus de paix.

Légende photos : Des délégués d’Amnesty International visitent une prison dirigée par les LTTE près de Kilinochchi (juin 2002). © AI

La crise risque de s’aggraver sous le nouveau gouvernement colombien

La Colombie est dotée d’un nouveau président qui vient de prendre ses fonctions au moment où la crise en matière de droits humains ne cesse de s’aggraver dans le pays. Chaque jour, les violences politiques tuent une vingtaine de personnes, qui pour la plupart ne participaient pas aux combats. Les forces de sécurité, leurs alliés paramilitaires et les mouvements de guérilla sont tous responsables de graves atteintes aux droits humains, notamment de meurtres, de « disparitions » et d’enlèvements. Álvaro Uribe Vélez a pris les rênes du pays en août. Un grand nombre des mesures annoncées par le nouveau gouvernement menacent d’envenimer la crise des droits humains, déjà grave, en limitant la protection des civils et en renforçant les mécanismes qui permettent aux auteurs de violations des droits fondamentaux de se soustraire à la justice. Dans une lettre ouverte au nouveau président[Pour en savoir plus et pour agir, consultez le site d’Amnesty International :www.amnesty.org/actnow(en anglais)], Amnesty International a exprimé ses préoccupations sur plusieurs points :

– le projet de création d’une milice civile constituée d’un million d’informateurs risque d’impliquer encore davantage la population dans le conflit et de renforcer la stratégie des paramilitaires qui sont soutenus par l’armée ;

– les propositions visant à attribuer aux forces armées de plus grands pouvoirs, notamment en matière de police judiciaire, pourraient permettre aux auteurs d’atteintes aux droits humains d’échapper plus facilement à la justice ;

– la réforme constitutionnelle pourrait porter gravement atteinte aux garanties relatives aux droits humains, et enfin

– le projet de rendre au président le pouvoir de déclarer l’état de siège risque de faciliter les violations des droits humains en supprimant les contrôles judiciaire et législatif.

Ce qui doit être fait apparaît clairement. La communauté internationale et les organisations de défense des droits humains ont identifié les principales mesures à adopter pour sortir de cette crise. Ces mesures figurent dans les recommandations formulées par les Nations unies en vue de :

– mettre un terme à l’impunité des auteurs d’atteintes aux droits humains ;

– combattre les formations paramilitaires et rompre les liens qui unissent ces groupes aux forces de sécurité ;

– protéger les défenseurs des droits humains et les autres membres vulnérables de la société civile.

AGISSEZ MAINTENANT !

Lancez un appel au nouveau gouvernement pour qu’il protège les droits humains en Colombie.

Légende photo : Des milliers de membres de l’organisation Femmes contre la guerre manifestent à Bogotá (juillet 2002). © Reuters

Abattu par la police au Royaume-Uni

Harry Stanley a été abattu par des policiers le 22 septembre 1999 dans l’est de Londres. Il rentrait chez lui avec un sac en plastique contenant un pied de table et avait fait halte dans un pub. Là, un client qui a pris son accent écossais pour un accent irlandais et qui a cru que le pied de table était un fusil à canon scié a appelé la police. Une brigade d’intervention armée de la police métropolitaine de Londres est arrivée sur place, deux agents ont suivi Harry Stanley et ont tiré sur lui à deux reprises. Il est mort sur le coup. L’enquête sur la mort de Harry Stanley a pris fin le 21 juin 2002, lorsque le jury a rendu un verdict constatant l’impossibilité de déterminer les causes du décès. Amnesty International craint que le coroner(officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) n’ait explicitement empêché le jury de conclure à un homicide illégal. L’agent qui a tiré le coup de feu mortel a déclaré qu’il avait agi pour protéger son collègue lorsque Harry Stanley avait pointé dans sa direction l’objet emballé dans le sac plastique. Or, la trajectoire de la balle qui a tué Harry Stanley semble montrer que celui-ci ne faisait pas face aux policiers au moment du coup de feu. À la suite d’une enquête de police, le ministère public avait décidé en décembre 2000 de ne pas poursuivre en justice les policiers impliqués. Les avocats de la famille de Harry Stanley avaient contesté cette décision devant les tribunaux, contraignant le ministère public à un réexamen. En décembre 2001, la décision de ne pas engager de poursuites contre les policiers a cependant été confirmée. Amnesty International déplore que la police ne soit pas toujours contrainte à rendre des comptes lorsque de graves violations des droits humains ont été commises. L’affaire Harry Stanley renforce les préoccupations de l’organisation quant à l’indépendance et à l’impartialité du système actuel d’enquête sur les fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Ce type d’enquête est en effet souvent menée par la police elle-même. Amnesty International craint également que le système d’enquête sur les causes de la mort ne garantisse pas que les violations présumées du droit à la vie font l’objet d’investigations conformes au droit international relatif aux droits humains, particulièrement à l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé United Kingdom: Deaths in custody: lack of police accountability[Royaume-Uni. Morts en détention : la police ne rend pas de comptes] (index AI : EUR 45/042/00).

Dernière minute

Libéria

Hassan Bility, journaliste indépendant et défenseur des droits humains, est détenu au secret depuis le 24 juin dernier. Amnesty International craint que sa vie ne soit en danger. Pour obtenir des informations sur sa situation, écrivez au ministre de l’Information : Reginald Goodridge, Minister of Information, Monrovia, Libéria. Consultez le site d’Amnesty International pour avoir les dernières nouvelles sur ce dossier : www.amnesty.org/actnow(en anglais).

Dernières parutions

Israël et Territoires occupés / Autorité palestinienne. Atteintes au principe de distinction : les attaques contre des civils perpétrées par des groupes armés palestiniens(index AI : MDE 02/003/02).

Afghanistan. Les réfugiés afghans ont toujours besoin de protection et leur retour dans leur pays doit se faire dans le respect des normes internationales(index AI : ASA 11/014/02).

Ex-République yougoslave de Macédoine. Jours sombres à Tetovo(index AI : EUR 65/007/02).

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Géorgie

Un étudiant affirme avoir été torturé à l’électricité

ALEXANDER GOUGOUNEICHVILI,un étudiant de l’Institut vétérinaire de Roustavi âgé de vingt et un ans, aurait été torturé à l’électricité et frappé par des policiers qui cherchaient à lui faire «avouer» des vols qu’il dit ne pas avoir commis. Alors qu’il discutait avec des amis dans la cour de l’Institut n° 16, le 20 avril 2002, une dizaine de policiers sont arrivés dans un véhicule pour l’arrêter. Il a déclaré que ceux-ci l’avaient plaqué au sol et avaient tenté de placer dans son pantalon un revolver à canon scié, en vue de fabriquer une preuve. Il a ensuite été inculpé de «vol»et de «détention d’arme à feu». es agents l’ont emmené au poste de police régional de Roustavi. Le jeune homme a déclaré que, parce qu’il refusait de reconnaître les faits qui lui étaient reprochés, ils l’ont menotté et suspendu durant environ cinq heures à une barre de fer fixée entre deux tables. Ils lui auraient par ailleurs bandé les yeux et lui auraient donné des coups dans le dos. Alexander Gougouneichvili a expliqué que, comme il continuait de nier les faits, ils lui ont fixé des fils électriques aux orteils et lui ont envoyé des décharges. Il a fini par céder et a signé des «aveux». «Mes jambes tremblaient et tressaillaient de manière incontrôlée après les décharges électriques, et j’ai ressenti une douleur atroce le long d’une artère dans la gorge»,a-t-il déclaré à son avocat. Un expert indépendant, qui a examiné Alexander Gougouneichvili fin avril, a confirmé que ses blessures pouvaient provenir de coups assénés avec un objet lourd et contondant ainsi que de décharges électriques. Alexander Gougouneichvili n’a pas été informé de ses droits à la suite de son arrestation et aucun examen médical n’a été effectué au poste de police. Le jeune homme est actuellement incarcéré dans le Centre de détention au secret pour enquête n°5 de Tbilissi. Il existe de sérieux motifs de préoccupation quant à l’impartialité de l’enquête menée sur les accusations de torture, d’autant plus que l’avocat d’Alexander Gougouneichvili a tenu les propos suivants : «Les tortionnaires et les fonctionnaires du ministère public qui dirigent l’enquête se connaissent et entretiennent des liens étroits. Tout cela n’est pas sérieux, c’est même complètement superficiel.» Veuillez écrire aux autorités géorgiennes pour exprimer vos préoccupations sur les actes de torture qui auraient été infligés à Alexander Gougouneichvili au poste de police régional de Roustavi dans la nuit du 20 avril 2002 pour le forcer à passer aux « aveux ». Exhortez les autorités à faire en sorte que l’enquête sur ces accusations de torture soit menée de manière approfondie et impartiale et que toute personne pouvant être raisonnablement soupçonnée d’acte de torture soit traduite en justice.

Envoyez vos appels au président de la Géorgie :

President of Georgia

Eduard Shevardnadze

Gruziya

380018 g. Tbilisi

pr. Rustaveli 8

Géorgie

Fax : +995 32 - 99 96 30 / 99 08 79 / 98 23 54

Courrier électronique : office@presidpress.gov.ge

Légende photo : Alexander Gougouneichvili © DR

Guinée équatoriale

Emprisonné et torturé pour un article diffusé sur Internet

FABIÁN NSUÉ NGUEMA OBONO,avocat et membre du parti d’opposition Unión Popular(UP, Union populaire), a été arrêté en avril pour avoir critiqué la politique gouvernementale. Il est accusé d’injures et de calomnies envers la personne du chef de l’État. Son arrestation dans la capitale, Malabo, a fait suite à la parution sur Internet d’un communiqué signé par lui et diffusé par Laurentino Nsué Mibuy, un autre membre de l’UP, exilé en Espagne. Le communiqué critiquait l’annulation, par le gouvernement, de l’augmentation des salaires des fonctionnaires annoncée en début d’année. Après avoir été placé en détention, Fabián Nsué Nguema Obono aurait été violemment torturé à plusieurs reprises, ce qui lui aurait causé des fractures aux poignets pour lesquelles il n’a reçu aucun soin. À l’issue d’un procès contraire aux règles d’équité, semble-t-il, qui s’est tenu en juillet, il a été condamné à un an de prison. Dans le cadre du même procès, Laurentino Nsué Mibuy a été reconnu coupable d’injures et de calomnies, et condamné par contumace à deux années et quatre mois d’emprisonnement ainsi qu’à une lourde amende. Veuillez écrire aux autorités de Guinée équatoriale pour demander la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion Fabián Nsué Nguema Obono et pour réclamer une enquête sur les accusations de torture. Demandez également l’annulation de la peine prononcée contre Laurentino Nsué Mibuy.

Envoyez vos appels au président de la République :

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del presidente de la República

Malabo

Guinée équatoriale

Fax : +240 9 3313 / 3334

Légende photo : Fabián Nsué Nguema Obono © DR

France

La police accusée d’agression physique et d’injures racistes

KARIM LATIFIa déclaré avoir fait l’objet d’injures racistes et d’une agression physique de la part de policiers en février, au point qu’il a dû cesser le travail pendant quinze jours. Karim Latifi a expliqué qu’il se rendait en voiture à un dîner familial à Paris lorsqu’il s’est retrouvé dans une rue bloquée par plusieurs véhicules de police. Alors qu’il demandait ce qu’il se passait, un policier lui a répondu de manière insultante et sur un ton très familier de se mêler de ses affaires. Il s’est alors vu réclamer ses papiers d’identité, qu’il a présentés. Puis un agent l’a poussé vers un escalier et l’a traité de «sale Arabe». Karim Latifi a déclaré qu’une quinzaine de policiers l’avaient ensuite frappé à coups de matraque et lui avaient donné des coups de pied et de poing. Son visage commençait à se tuméfier et il était sur le point de perdre conscience. Il a également affirmé avoir été forcé à lécher le mur. Karim Latifi a ensuite été menotté et conduit au commissariat central. Au cours du trajet, selon ses propos, les agents de police ont continué à proférer des injures racistes. Il a été détenu quinze minutes au poste, puis relâché sans inculpation par un policier qui n’était pas impliqué dans l’agression. Karim Latifi a porté plainte auprès de l’Inspection générale des services (IGS) et le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. Veuillez écrire aux autorités françaises pour réclamer qu’une enquête policière et une information judiciaire approfondies et impartiales soient menées dans les meilleurs délais sur l’agression présumée, et que les personnes soupçonnées comparaissent en justice.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

M. Nicolas Sarkozy

Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Ministère de l’Intérieur

Place Beauvau

75008 Paris

France

Fax : +33 1 43 59 89 50

Courrier électronique : sirp@cybercable.fr

Israël et Territoires occupés

Craintes de transfert illégal

INTISAR AJURIa été arrêtée chez elle, dans le camp de réfugiés d’Askar près de Naplouse, le 4 juin 2002. On lui a attaché les mains et elle a été emmenée. Elle n’avait jamais été arrêtée auparavant. Elle a été condamnée à six mois de détention administrative le 6 juin 2002. Au début, sa famille ignorait où elle avait été conduite puis, le 13 juin, le procureur général a révélé qu’elle était détenue à la prison de Neve Tirza. Elle est la seule femme placée en détention administrative. La détention administrative permet le maintien en détention sans inculpation ni jugement. L’ordonnance de placement en détention, indéfiniment renouvelable, indique qu’Intisar Ajuri représente une menace pour la sécurité de la région, mais ne fournit aucune preuve justifiant cette accusation. Le 20 juillet, les Forces de défense d'Israël (FDI) ont détruit le domicile de la famille Ajuri à Naplouse, au motif que le frère d’Intisar, Ali, avait participé à l’embuscade contre un bus israélien près de l’implantation d’Emmanuel, en Cisjordanie, qui avait fait neuf morts. Ali Ajuri a été sommairement exécuté par les FDI le 6 août. Aujourd’hui, celles-ci menacent de transférer illégalement Intisar et son frère Kifah Ajuri vers Gaza. Intisar Ajuri est actuellement incarcérée au centre de détention de Moscobiyya, à Jérusalem. Elle aurait été victime de torture et d’autres formes de mauvais traitements : coups, privation de sommeil et harcèlement sexuel notamment. Veuillez écrire aux autorités israéliennes pour demander qu’Intisar Ajuri soit inculpée, déférée devant une juridiction compétente et jugée conformément aux normes d’équité universellement reconnues en matière de procès si elle a commis une infraction prévue par la loi. Demandez qu’elle soit libérée immédiatement dans le cas contraire. Exhortez également les pouvoirs publics à ne pas la transférer de manière illégale. Les autorités israéliennes doivent mettre un terme aux démolitions de maisons à titre punitif et se garder de transférer illégalement des Palestiniens dans les Territoires occupés.

Envoyez vos appels au Premier ministre et ministre de l’Absorption de l’immigration :

Ariel Sharon

Prime Minister and Minister of Immigration Absorption

Office of the Prime Minister

3 Kaplan Street

PO Box 187

Kiryat Ben Gurion

Jérusalem 91919

Israël

Fax : +972 2 651 2631

Courrier électronique : rohm@pmo.gov.il

Légende photo : Intisar Ajuri © DR

Mise à jour

Égypte : procès d’homosexuels présumés

CINQUANTE HOMOSEXUELS PRÉSUMÉSsont en instance de jugement devant une juridiction pénale. Ils font partie des 52 hommes déjà jugés en 2001 pour leur orientation sexuelle présumée. En mai, le président Moubarak avait annulé le verdict prononcé à leur encontre, ce qui avait débouché sur la libération de 21 prisonniers d’opinion. Le gouvernement égyptien a récemment déclaré que «les homosexuels ne doivent faire l'objet d'aucune forme de discrimination». Toutefois, le nouveau procès, qui a démarré en juillet, montre que l'accusation de «pratique de la débauche»est toujours utilisée pour réprimer les relations homosexuelles librement consenties se déroulant dans un cadre privé. Plusieurs des accusés ont affirmé avoir été soumis à la torture, notamment au supplice de la falaka(coups assénés sur la plante des pieds) au début de leur détention. Les homosexuels – ou les personnes considérées comme telles – risquent tout particulièrement d'être torturés et maltraités dans les postes de police et les prisons d'Égypte. Veuillez continuer à envoyer des appels (voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde février 2002).

Copyright photo : © Norbert Schiller

Tanzanie : merci à Amnesty International

«Lorsque j’étais en prison, j’ai reçu des milliers et des milliers de lettres de toutes sortes de gens, y compris des enfants, venant des horizons les plus divers et qui, en m’exprimant leur sympathie, m’ont apporté un soutien moral. Je leur en suis extrêmement reconnaissant et, croyez-moi, je ne trouve pas de mots assez forts pour leur exprimer à tous ma profonde gratitude.»

JUMA DUNI HAJIa récemment envoyé ce message après avoir rencontré une délégation d’Amnesty International à Zanzibar en mai 2002. Machano Khamis Ali et lui-même, tous deux membres de premier plan du principal parti d’opposition, ont été libérés de prison à Zanzibar en octobre 2001. Ils avaient été arrêtés en février 2001 et inculpés du meurtre d’un policier lors d’une manifestation à laquelle ils n’étaient pas présents (voir les Appels mondiaux du Fil d’AI de mai 2001).

Légende photo : Juma Duni Haji © DR

Syrie : un avocat condamné

RIAD AL TURK,un avocat de soixante-douze ans, a été condamné à deux ans et demi de prison par la Cour suprême de sûreté de l'État pour «tentative visant à modifier la Constitution par des moyens illégaux».En août et septembre 2001, 10 personnes, dont lui-même, avaient été arrêtées pour leur participation à de nouveaux forums ou groupes de la société civile. Riad al Turk avait été libéré en 1998 après dix-sept ans en détention arbitraire, sans inculpation ni procès. Il souffre de problèmes cardiaques et de diabète. Amnesty International continue de demander sa libération immédiate et inconditionnelle (voir les Appels mondiauxde janvier 2002).

Iran : la peine d’un avocat est confirmée

NASSER ZARAFSHAN,célèbre avocat, a vu la cour d’appel confirmer le 16 juillet la peine de cinq ans d’emprisonnement et de 70 coups de fouet prononcée contre lui en mars par un tribunal militaire. Alors qu’il avait apparemment formé un recours devant la Cour suprême, il a été placé en détention le 7 août. Nasser Zarafshan devait passer des examens médicaux destinés à déterminer si son état de santé lui permet de subir la peine de flagellation prononcée. Veuillez continuer à envoyer des appels (voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde juin 2002).

Légende photo : Nasser Zarafshan © Avec la permission de Kayhan(Londres)

Pakistan : Yousuf Ali tué en prison

YOUSUF ALI,prisonnier d’opinion, a été tué le 12 juin à bout portant par un codétenu dans la prison de Lahore, au moment de son transfert dans une autre cellule. On ignore comment l’arme est arrivée dans l’enceinte de l’établissement. Le meurtrier présumé est membre d’une organisation islamiste frappée d’interdiction qui prône apparemment la violence religieuse. Yousuf Ali avait été condamné à mort en vertu de la Loi relative au blasphème pour avoir exprimé, pourtant pacifiquement, ses convictions religieuses. Amnesty International a dénoncé à maintes reprises les abus commis au nom de cette loi. Des dizaines de personnes ont été inculpées de délits religieux, soit en raison de leurs croyances, minoritaires, soit parce que quelqu’un avait porté des accusations infondées et malveillantes contre elles. Veuillez écrire aux autorités pakistanaises pour réclamer une enquête complète sur le meurtre de Yousuf Ali et demander que le ou les responsables présumés soient déférés à la justice. Exhortez également les autorités à garantir la sécurité des personnes détenues en vertu de la Loi relative au blasphème.

Envoyez vos appels au gouverneur de la province du Pendjab :

Lieutenant General (Retired) Khalid Maqbool

Governor of Punjab Province

Governor’s House

Lahore

Pakistan

Fax : +92 42 9200077