LE FIL D'AI

Août 2005

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/007/2005

ÉFAI

Londres, août 2005

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Les expulsions massives se poursuivent au Zimbabwe

Les «femmes de réconfort» demandent des excuses au Japon

Les jeunes Ougandais cherchent à se protéger contre les enlèvements

En Australie, les demandeurs d’asile n’ont toujours guère de perspectives

Des Yéménites en détention secrète dans des centres américains

Nouvelles

Au cœur de Guantánamo

Des familles et le Comité de Sanaa attirent l’attention sur la situation des détenus

Jugement historique dans une affaire de torture au Brésil

Exportations illégales d’armement

Unissons nos efforts pour combattre la faim, la précarité et la maladie

Appels mondiaux

Bosnie-Herzégovine

Autorité palestinienne / territoires occupés

Viêt-Nam

Mise à jour

Arabie saoudite

Actualités – Campagnes

Les expulsions massives se poursuivent au Zimbabwe

La vague d’expulsions et de démolitions qui touche l’ensemble du territoire zimbabwéen depuis mai dernier ne laisse derrière elle que ruines et désespoir. Dans certaines régions, les dégâts font penser aux conséquences d’une catastrophe naturelle. La population évoque un tsunami zimbabwéen et l’on comprend sans peine pourquoi. Des maisons et des quartiers entiers ont été rasés. Des témoins ont parlé du choc et de l’horreur qu’ils ont éprouvés face au caractère insensé des destructions, et de l’immense détresse humaine engendrée par les expulsions massives orchestrées par le gouvernement.

De nombreuses personnes ont tout perdu lorsque la police a rasé ou incendié, sous leurs yeux, leur maison et leurs biens. Des établissements de soins, des bâtiments scolaires et même des installations collectives pour orphelins ont été réduits à néant au cours des opérations menées par le gouvernement. Brusquement, des milliers d’enfants ont dû interrompre leurs études. Aucune attention n’a été accordée aux plus vulnérables, comme les veuves, les orphelins, les malades et les personnes âgées qui s’occupent de leurs petits-enfants. Si certains ont trouvé refuge chez des amis et des parents, d’autres dorment dans la rue en hiver. On signale déjà des personnes mortes de faim ou de froid.

Au début des opérations, le gouvernement a demandé à ces personnes de «retourner dans les zones rurales»,alors que de graves pénuries alimentaires touchent déjà de nombreuses régions agricoles. En outre, un tel afflux entraînerait une forte charge supplémentaire pour les écoles et les centres de soins des villages, dont un bon nombre sont déjà au bord de l’implosion. Beaucoup de personnes expulsées par le gouvernement avaient déjà fui leur région rurale en raison des persécutions politiques au cours des cinq dernières années et elles ne peuvent pas rentrer chez elles.

Dans certains endroits, la police éloigne les gens de force dans des camions. Une victime de Harare a raconté à Amnesty International : «Ils ont brûlé tous nos abris et ont tenté de nous faire monter à bord de camions, mais certains n’étaient pas d’accord. Nous ne savons pas où ils nous emmènent.»

On ignore où les personnes sont envoyées à l’intérieur du pays. Certaines ont été conduites dans des «camps de transit»tels que Caledonia Farm, qui manquent apparemment de place, d’abris, d’eau et d’installations sanitaires. Leur avenir est incertain.

La campagne d’expulsions et de démolitions massives est appelée opération Murambatsvina, c’est-à-dire «éloignement des déchets». Ce concept dérangeant, qui consiste à se débarrasser de ce qu’on ne veut pas, n’est pas sans rappeler l’opération Gukurahundi (en référence aux violents orages précédant les pluies printanières), au cours de laquelle des milliers de personnes du Matabeleland et des Midlands se sont vu priver de nourriture et ont été torturées et assassinées dans les années 80. Le gouvernement zimbabwéen n’a jamais été amené à rendre des comptes pour les atrocités commises durant cette période. Or, en l’absence de justice et d’obligation de rendre des comptes, le cycle des violations des droits humains se poursuivra au Zimbabwe.

Les «femmes de réconfort»demandent des excuses au Japon

«Et maintenant, vous voulez un témoin de mon viol ? Je suis un témoin, mon propre témoin. C’est moi qui ai été violée, c’est ma vie qui a été détruite.»

Lola Julia Porras, séquestrée dans un tunnel aux Philippines et violée par des membres des forces d’occupation japonaises en 1942 à l’âge de treize ans

À l’approche du 15 août, date de la commémoration du 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale dans le Pacifique, des centaines de milliers de «femmes de réconfort», qui ont été utilisées comme esclaves sexuelles durant ce conflit, multiplient les démarches auprès du gouvernement japonais pour obtenir des réparations et des excuses. Jusqu’à présent, leurs appels n’ont pas été entendus.

Doux euphémisme, le terme «femmes de réconfort»ne traduit absolument pas l’humiliation et les brutalités qu’ont subies ces femmes condamnées à l’esclavage sexuel par leurs ravisseurs japonais, des années 30 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. «J’ai été emmenée en Chine à l’âge de seize ans et j’y suis restée cinquante-six ans», raconte Lee Ok-sun, une Coréenne âgée aujourd’hui de soixante-dix-neuf ans. Elle a été enlevée et emmenée à Yanbian, dans le nord-est de la Chine, où elle a été réduite à l’état d’esclave sexuelle dans un établissement réservé à cet effet.

«Les filles étaient âgées de quatorze à dix-sept ans. Ils nous forçaient à être à la disposition de 40 à 50 soldats chaque jour, précise-t-elle. C’était impossible de satisfaire tellement d’hommes, alors j’ai refusé et on m’a battue. Quand une femme refusait, ils lui tailladaient le corps à coups de couteau ; certaines filles ont été poignardées, d’autres sont tombées malades et sont mortes […]Ça a été une expérience très douloureuse. On n’avait pas assez à manger, on ne dormait pas assez et je ne pouvais même pas me suicider. Je ne pensais plus qu’à m’échapper.»Le calvaire de Lee Ok-sun n’a pris fin qu’au bout de trois ans, à la libération de la Chine en 1945.

Les Japonais ont installé des «maisons de réconfort»partout où ils étaient basés durant la Seconde Guerre mondiale. Leurs victimes étaient chinoises, taiwanaises, coréennes, philippines, malaisiennes, hollandaises, est-timoraises et japonaises. Les femmes étaient conduites dans ces établissements souvent après avoir été enlevées ou dupées. Elles y étaient parfois amenées par leurs parents dans la misère. La plupart des victimes avaient moins de vingt ans et certaines n’avaient que douze ans.

Malgré la prévalence de ces viols presque toujours institutionnalisés, le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient qui a été créé après la guerre pour juger les criminels de guerre japonais ne s’est pas intéressé au sort des «femmes de réconfort». Seul le tribunal militaire hollandais mis en place en Indonésie a engagé des poursuites, mais celles-ci ne portaient que sur l’esclavage sexuel de femmes hollandaises. Les crimes de même nature commis contre des Indonésiennes sont demeurés impunis.

Humiliées et honteuses, les «femmes de réconfort»qui ont survécu ont gardé le silence durant des dizaines d’années avant de commencer à parler au début des années 90. De nombreuses femmes ont été traumatisées ; beaucoup ne se sont jamais mariées ou n’ont jamais pu avoir d’enfants à cause des tortures qu’elles ont subies. En réponse, le gouvernement japonais a créé le Fonds pour les femmes asiatiques en 1995. Mais ce fonds ne peut recevoir des dons que du secteur privé et l’initiative des autorités nippones a été perçue comme une tentative de l’État d’échapper à ses responsabilités.

«Plus que l’argent, je veux la justice, déclare Lola Amonita, une survivante originaire des Philippines. Je veux que le gouvernement japonais présente publiquement ses excuses.»

Depuis 1992, des «femmes de réconfort»coréennes manifestent tous les mercredis devant l’ambassade du Japon à Séoul, en Corée du Sud, pour réclamer justice. Exprimez votre soutien en vous joignant aux milliers de personnes dans le monde qui manifesteront en solidarité avec elles le 10 août. Pour en savoir plus, contactez la section d’Amnesty International dans votre pays.

Les jeunes Ougandais cherchent à se protéger contre les enlèvements

«Nous venons dans ce centre parce que j’ai peur d’être de nouveau enlevée. J’avais huit ans la première fois. Je ne veux pas que mes frères et sœurs subissent le même sort. Le soir, nous nous dépêchons de venir ici.»

Angel, quatorze ans, qui est citée ci-dessus, parcourt chaque nuit un kilomètre pour se réfugier dans le centre d’hébergement du St. Mary’s Hospital à Lacor avec ses quatre frères et sœurs.

À la tombée de la nuit, dans le nord de l’Ouganda, surgit la peur des enlèvements. Le seul moyen d’y échapper est de quitter son domicile pour la nuit. Depuis juin 2002, le groupe d’opposition armée Lord's Resistance Army(LRA, Armée de résistance du Seigneur) a enlevé pas moins de 12000 enfants, qu’il utilise comme soldats, esclaves sexuels ou porteurs. On ignore le nombre d’enfants qui ont été tués, mais plus de 15000 se sont enfuis ou ont été sauvés par des soldats gouvernementaux de l’Uganda People's Defence Forces(UPDF, Forces de défense populaire de l'Ouganda) depuis le début de la guerre, en 1986.

En raison de l’insécurité qui règne dans les districts de Gulu, Pader et Kitgum, dans le nord du pays, les parents envoient leurs enfants passer la nuit en ville ou dans les camps de personnes déplacées. Ce phénomène reflète d’ailleurs les problèmes plus vastes qui se posent pour protéger les civils dans le nord de l’Ouganda.

De nombreux enfants doivent parcourir plusieurs kilomètres pour aller dormir dans les centres d’hébergement mis en place dans les villes et leurs banlieues. Celui de Lacor est par exemple à environ cinq kilomètres de la ville de Gulu. Ces centres, dirigés par des organisations non gouvernementales, fournissent un abri sûr et propre pour la nuit, de l’eau potable, des installations sanitaires, des soins de base et une prise en charge psychologique.

Malheureusement, tous les camps de réfugiés ne se situent pas à proximité des centres offrant une protection. Chaque nuit, des dizaines de milliers d’enfants et un certain nombre d’adultes trop éloignés de ces centres viennent se réfugier en plein cœur des camps de réfugiés. Ils se sentent plus en sécurité à l’intérieur qu’aux abords du camp, même s’ils n’y bénéficient pas d’une protection ou d’un soutien particuliers.

Le nombre de personnes qui font ainsi la navette varie selon que les civils se sentent ou non en sécurité. La forte augmentation constatée depuis le début de l’année peut être directement imputée à l’intensification des activités de la LRA, après l’échec des pourparlers de paix engagés en vue de mettre fin au conflit entre la LRA et le gouvernement du président Yoweri Museveni.

Cherchant à échapper aux enlèvements et aux attaques violentes, la plupart des enfants se déplacent chaque soir, sans la protection des adultes de leur famille, pour passer la nuit dans des zones urbaines, dans des hôpitaux, dans des églises ou sur les vérandas des boutiques. Ce faisant, ils risquent d’être harcelés par des soldats gouvernementaux et des membres de la LRA.

Des violations quotidiennes

Barry, douze ans, a deux kilomètres à parcourir pour rejoindre l’un des centres. Il a perdu ses deux parents au cours de la guerre. «Je viens au centre parce que je m’y sens plus en sécurité, explique-t-il. J’ai peur de rester à la maison car je risque d’y être enlevé. Je vis avec ma tante. Mes parents ont été tués par les rebelles.»

Au bout de presque deux décennies de conflit dans le nord de l’Ouganda, des informations faisant état de violations persistantes, d’homicides, de mutilations, d’enlèvements, de viols et d’autres violences sexuelles continuent de circuler. Les enfants sont les principales victimes dans le climat de violence généralisée et leurs droits sont bafoués au quotidien. En danger dans leur propre maison, ils cherchent un semblant de sécurité dans les centres d’hébergement.

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En Australie, les demandeurs d’asile n’ont toujours guère de perspectives

Ahmed n’avait pas tout à fait onze ans lorsque sa famille est arrivée en Australie pour demander l’asile. Ils ont été placés dans un centre de détention pour immigrés, mais la santé mentale du jeune garçon s’est dégradée de façon alarmante. Ahmed a tenté de se pendre à deux reprises en l’espace de sept mois et s’est infligé beaucoup d’autres violences. Au bout de trois longues années, Ahmed et sa famille ont fini par obtenir le statut de réfugiés et ont été libérés.

Cet exemple est l’un de ceux qui figurent dans le rapport d’Amnesty International publié en juin 2005 sous le titre The impact of indefinite detention: The case to change Australia’s mandatory detention regime(ASA 12/001/2005). Des centaines d’autres histoires pourraient être racontées pour décrire les vies anéanties par le régime de détention obligatoire en vigueur en Australie.

À la date du 29 mai 2005, Amnesty International estimait à 210 le nombre de personnes détenues depuis plus de dix-huit mois dans les centres pour immigrés en Australie (y compris sur l’île de Nauru, dans le Pacifique Sud). La plus longue durée de détention était celle de Peter Qasim, un demandeur d’asile cachemiri débouté qui était détenu depuis septembre 1998. Aux termes de la loi australienne, les étrangers sans visa valable doivent être arrêtés en attendant de se voir accorder une protection provisoire ou de quitter le pays. Les demandeurs d’asile déboutés tels que Peter Qasim, qui ne peuvent quitter l’Australie car aucun pays ne les reconnaîtra comme faisant partie de ses ressortissants et ne les autorisera à entrer sur son territoire, risquent de rester en prison indéfiniment.

Depuis la publication du rapport, la situation de Peter Qasim s’est légèrement améliorée, puisqu’il a reçu un visa qui permet à un étranger détenu dans un centre pour immigrés d’être relâché lorsqu’il est impossible de le renvoyer d’Australie. Pour pouvoir bénéficier de ce titre de séjour, la personne doit accepter de quitter le pays si le gouvernement australien lui en donne l’ordre.

Pour le moment, Peter Qasim est soigné pour maladie mentale en raison de sa détention prolongée, mais le caractère incertain de sa nouvelle situation ne fait qu’ajouter à son stress et ne contribue pas à sa guérison.

Le régime de détention obligatoire prévu par la loi contrevient à plusieurs traités internationaux que l’Australie s’est engagée à respecter en les signant. Il s’agit notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l'enfant. En juin, le Premier ministre a annoncé plusieurs changements en vue d’assouplir un peu ce régime sans en altérer les fondements.

Cette initiative est une bonne chose, mais elle ne résout pas les problèmes qu’Amnesty International souligne dans son rapport. En l’absence d’autres changements, les demandeurs d’asile qui arrivent sur le territoire australien sans visa valable continueront d’être automatiquement détenus, en violation des engagements internationaux de l’Australie et du droit des réfugiés. Ils continueront d’être détenus sans que la nécessité et le caractère proportionné de cette détention aient été examinés, et ils ne pourront toujours pas faire appel auprès d’un organe indépendant qui soit susceptible d’exiger leur libération.

La seule personne vers laquelle ils pourront se tourner pour échapper à la détention illimitée sera la ministre de l’Immigration, qui pourra intervenir – ou non – en leur faveur. La ministre sera également le dernier recours des demandeurs d’asile déboutés qui ne peuvent pas être renvoyés et qui risquent donc de rester en détention illimitée.

Maintenu dans une sorte de zone grise et dans l’impossibilité de demander le statut de résident permanent, Peter Qasim pourrait passer le reste de sa vie en Australie sans jamais pouvoir s’intégrer à la population.

Des Yéménites en détention secrète dans des centres américains

«Je ne pouvais plus le supporter […]même un animal ne l’aurait pas supporté.»

Salah Nasser Salim Ali à propos de sa détention secrète

par les autorités américaines

Durant près de deux ans, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, deux ressortissants yéménites, ont été détenus au secret sans avoir été inculpés ni jugés, dans des lieux inconnus gardés par des hommes «à l’accent américain». Aucun motif de détention ne leur a été communiqué. Lorsque des délégués d’Amnesty International leur ont rendu visite en prison au Yémen en juin, ils leur ont raconté leur détention à l’isolement depuis 2003, sans aucun contact avec leur famille ni avec un avocat ou un représentant diplomatique.

Les deux hommes sont toujours incarcérés au Yémen, bien que les autorités du pays aient reconnu qu’il n’y avait aucune raison de les maintenir emprisonnés. Des responsables yéménites ont déclaré à Amnesty International qu’ils demeuraient détenus à la demande des autorités américaines.

Salah Nasser Salim Ali a été arrêté à Djakarta, en Indonésie, en août 2003. Les autorités de ce pays lui ont fait savoir qu’il allait être renvoyé au Yémen via la Jordanie. Il a été arrêté à son arrivée en Jordanie. Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah a également été arrêté en Jordanie, en octobre 2003. Les deux hommes ont, dans un premier temps, été détenus à l’isolement durant quatre jours environ, en Jordanie. Salah Nasser Salim Ali déclare avoir été régulièrement battu par des fonctionnaires jordaniens. On lui a craché dessus, on l’a insulté et menacé de violences sexuelles et d’électrocution. Il dit également avoir subi la torture de la falaqa(coups assénés sur la plante des pieds).

Les deux hommes racontent qu’ils ont été enchaînés et transportés par avion dans un autre endroit après qu’on leur eut bandé les yeux. Ils affirment que leurs gardiens venaient des États-Unis.

Ils ont été détenus dans un centre souterrain aux murs élevés. De la musique occidentale était diffusée dans les cellules vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Chacun ignorait que l’autre était également détenu. Placés à l’isolement, ils avaient «disparu» de la surface de la terre.

Environ six mois plus tard, les deux hommes ont été transférés dans un autre lieu inconnu, qu’ils ont décrit comme un centre de détention souterrain moderne, dirigé par des responsables américains. Il y avait l’air conditionné, des toilettes modernes et des caméras de surveillance dans les cellules. À aucun moment ils n’ont eu de contacts avec d’autres détenus. Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah estime à 15 ou 20 le nombre des autres personnes détenues dans ce centre.

Les deux hommes ont été libérés de leur détention secrète puis ramenés au Yémen, en mai, sans aucune explication. Ils sont toujours incarcérés à la prison centrale d’Aden, sans avoir été inculpés ni jugés et sans comprendre les raisons de cette détention qui n’en finit pas. Salah Nasser Salim Ali a aujourd’hui une fillette de près de deux ans qu’il n’a jamais vue. En juin, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah déclarait : «Au Yémen, je croyais qu’ils m’ouvriraient leur cœur ; en réalité, ils m’ont ouvert les portes de leurs prisons. Je croyais qu’ils seraient sensibles aux souffrances que j’ai endurées.»

AGISSEZ !

Veuillez écrire aux autorités yéménites pour les exhorter à libérer Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali dans les plus brefs délais, à moins que ces hommes ne soient rapidement inculpés d’infractions reconnues par la loi et jugés dans le cadre d’un procès respectant les normes internationales minimales en matière d’équité.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

His Excellency Dr Rashid Muhammad al-’Alimi

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

Sana’a

Yémen

Fax : +967 1 332 511

Nouvelles

Au cœur de Guantánamo

L’avocat et défenseur des droits humains Clive Stafford-Smith a fait part à Amnesty International de ses impressions sur le tristement célèbre centre de détention américain situé sur la base de Guantánamo Bay, à Cuba.

La première fois que je me suis rendu à Guantánamo, c’était en novembre [2004] et j’y suis retourné quatre fois. On ne sait jamais s’il faut rire ou pleurer là-bas. Les soldats se saluent par la formule «Pour l’honneur»,à laquelle il faut répondre «Pour défendre la liberté».

Je pense que, si vous aviez demandé, il y a deux ans, si on allait fermer Guantánamo, la question n’aurait pas été d’actualité. Aujourd’hui, Guantánamo est à l’agonie mais de toute façon il a toujours servi à détourner l’attention des véritables problèmes. S’il y a 520 prisonniers à Guantánamo, il y en a probablement 12000 qui sont détenus dans d’autres centres de détention américains à travers le monde et qui sont victimes de violations des droits humains. Le gros problème, c’est de trouver une autre solution. Malheureusement, à mon avis, les Américains envisagent de transférer beaucoup de détenus de Guantánamo vers la base aérienne de Bagram [en Afghanistan] et ailleurs. Nous devons arrêter de nous focaliser sur Guantánamo, mais plutôt penser à tous les autres centres de détention et aux prisons gérées par des alliés des Américains dans le monde.

Demander aux victimes d’avoir confiance

Le traitement des prisonniers est une longue histoire épouvantable. Prenez par exemple le scandale de la profanation du Coran. Ce n’est que l’un des très nombreux actes qui ont été commis. Des prisonniers ont été emmenés en Égypte pour y être torturés à l’électricité. J’ai un client qui a été emmené au Maroc où on lui a appuyé un scalpel contre le pénis. Presque tous mes clients ont subi le strappado[une méthode de torture utilisée durant l’Inquisition espagnole], qui consiste à suspendre le détenu par les poignets et à le laisser dans cette position jusqu’à ce qu’il se déboîte les épaules, tout en lui assénant des coups.

J’ai énormément de mal à gagner la confiance des détenus […] La manipulation et toutes ces pratiques retorses les rendent complètement paranoïaques. Au moment où des avocats pénètrent dans l’enceinte, par exemple, l’armée américaine envoie des interrogateurs qui se font passer pour des hommes de loi.

Des demandeurs d’asile qui ne savent pas où aller

Nous voulons que les détenus soient libérés de Guantánamo, mais la situation est bien plus complexe. Un grand nombre d’entre eux viennent de pays où ils risquent d’être torturés, voire assassinés. Le problème, c’est que si vous demandez l’asile et que vous n’avez nulle part où aller, on vous met en prison. Donc, chaque fois que nous demandons l’asile pour l’un de nos clients, on ne fait que donner aux Américains le feu vert pour le maintenir à Guantánamo indéfiniment si aucun pays n’est prêt à l’accepter sur son territoire.

Ce que je trouve véritablement effrayant dans toute cette histoire de Guantánamo, c’est qu’elle dévoile d’incroyables déficiences au sein des services de renseignement américains. L’élément le plus révélateur est sans doute le fait que l’armée américaine, en trois ans d’interrogatoires, n’a jamais réussi à obtenir la date de naissance exacte de mes clients. Je représente des adolescents, des enfants à Guantánamo, et les États-Unis ne connaissent même pas leur date de naissance. S’ils ne sont pas capables d’obtenir cette information, comment imaginer qu’ils puissent obtenir autre chose ? L’argument selon lequel Guantánamo permet d’obtenir des renseignements très importants est ridicule.

Ces propos sont tirés d’une interview que Clive Stafford-Smith a donnée le 13 juin 2005 à Londres. Ils n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d’Amnesty International.

Des familles et le Comité de Sanaa attirent l’attention sur la situation des détenus

Des familles comprenant notamment des enfants de prisonniers détenus à Guantánamo ont rencontré des membres du Comité de Sanaa (qui se compose d’avocats et de représentants d’Amnesty International) ainsi que d’autres militants à Sanaa, la capitale du Yémen, en juin. Ensemble, ils ont pris part à une réunion organisée pour attirer l’attention sur le sort pénible des personnes emprisonnées après le 11 septembre 2001 au mépris des principes du droit.

L’intervention des enfants, qui ont demandé à voir leurs pères et exprimé leurs émotions devant les médias rassemblés pour l’occasion, a été le point fort de la manifestation. Des épouses et d’autres proches ont expliqué à quel point l’absence des détenus pesait sur les familles et ont décrit le manque affectif et les difficultés économiques qui en résultent depuis plus de trois ans, sans aucune lueur d’espoir.

Le Comité de Sanaa, qui s’est constitué l’an dernier pour faire pression sur les gouvernements afin qu’ils respectent le droit et cessent d’infliger des souffrances aux individus détenus sans inculpation ni jugement après le 11 septembre 2001, s’est réuni durant deux jours en juin. Il a décidé d’élargir son mandat, de renforcer la coordination en son sein et de s’efforcer d’apporter une assistance juridique et un soutien aux familles des détenus.

Un communiqué a été diffusé lors d’une conférence de presse le 18 juin. Pour en savoir plus, consultez Yémen. Un an après sa mise en place, le Comité de Sanaa exhorte les gouvernements à rendre des comptes en ce qui concerne les centres de détention illégaux dans le monde(MDE 31/009/2005).

Jugement historique dans une affaire de torture au Brésil

Le 7 juin 1999, «José», quinze ans, a quitté son domicile de Xinguara, dans l’État du Pará, pour aller retrouver des amis. Il n’est pas rentré chez lui ce soir-là. Sa mère a appris qu’il était détenu dans un poste de police et, lorsqu’elle a enfin été autorisée à lui rendre visite le lendemain, il souffrait beaucoup et son corps était couvert d’ecchymoses.

Après avoir quitté le domicile familial, «José» avait été suivi par des policiers qui l’ont arrêté, frappé, emmené dans un endroit inconnu, frappé de nouveau, conduit dans un poste de police, puis placé en détention pour possession d’une arme de poing et d’une petite quantité de cannabis. Selon d’autres garçons enfermés au poste, il a été si violemment battu qu’ils ont craint qu’il ne meure. Le 9 juin, «José» a été relâché à la condition que sa mère ne porte pas plainte. Il souffrait de graves troubles psychologiques dus aux tortures subies et a dû être fréquemment hospitalisé.

Après sa libération, sa mère a engagé une longue procédure pour obtenir justice en déposant tout d’abord une plainte auprès du ministère public et en osant révéler à la télévision brésilienne ce qui était arrivé à son fils. L’affaire a attiré l’attention sur la scène nationale et internationale. La police a réagi en prenant des mesures d’intimidation contre «José», sa mère et son avocat.

Le 14 juin 2005, deux membres de la police civile ont été condamnés respectivement à huit ans et cinq ans et quatre mois de prison aux termes de la Loi de 1997 relative à la torture. Il s’agit de la première condamnation prononcée en vertu de cette loi dans le sud du Pará, un État célèbre pour les actes de violence commis par la police. Très peu d’affaires font l’objet d’une enquête, souvent parce que les victimes et les témoins ont trop peur de se manifester.

Toutefois, certaines préoccupations demeurent. Les policiers condamnés resteront en liberté en attendant qu’il soit statué sur leur appel, ce qui peut prendre plusieurs années. Il est à craindre que tous ceux qui ont contribué à leur condamnation ne soient victimes de représailles et d’intimidation.

Exportations illégales d’armement

Malgré un embargo des Nations unies sur les armes, l’aide militaire et les transferts d’armes à destination de la République démocratique du Congo (RDC) se sont poursuivis durant le processus de paix engagé en 2002.

Les marchands, les courtiers et les transporteurs d’armes de nombreux pays (Afrique du Sud, Royaume-Uni, États-Unis, Balkans et Europe orientale principalement) en sont pour partie responsables. L’approvisionnement en armes et en munitions des gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda, mais aussi des groupes armés et des milices de l’est de la RDC, a contribué aux atrocités qui ont été commises et qui sont assimilables à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité.

Des millions de personnes ont déjà perdu la vie en sept ans de conflit en RDC. Des hommes armés continuent de violer, de piller et d’assassiner des civils parce que des armes continuent d’être livrées.

Amnesty International appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à renouveler et à durcir l’embargo sur les exportations d’armes à destination de la RDC et de tous les États, afin que les violations des embargos onusiens sur les armes deviennent des infractions pénales graves.

L’organisation demande également qu’un traité sur le commerce des armes soit adopté en vue de contrôler strictement le transfert de toutes les armes classiques et d’empêcher que celles-ci ne soient utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains.

lt1 Pour en savoir plus, consultez le rapport République démocratique du Congo. Les flux d’armes à destination de l’est(AFR 62/006/2005).

Unissons nos efforts pour combattre la faim,

la précarité et la maladie

Dans le monde, des millions de personnes sont privées de justice à cause de leur identité ou de leurs convictions. L’injustice ciblée restreint non seulement leurs droits civils et politiques (en cas de placement en détention ou d’exécution extrajudiciaire), mais elle touche aussi leurs droits économiques, sociaux et culturels, notamment leur droit de ne pas souffrir de la faim et, en bout de chaîne, leur droit de vivre dans la dignité.

Les inégalités flagrantes que sont l’exclusion et la marginalisation concernent tous les pays, y compris les plus riches. Les obligations qui garantissent les droits économiques, sociaux et culturels pour tous imposent de mettre un terme à cette situation scandaleuse du point de vue des droits humains.

Durant des décennies, la communauté internationale a ignoré ou négligé ces droits. Mais les défenseurs des droits humains ont changé la donne. La Treatment Action Campaign(TAC, Campagne d’action en vue du traitement du sida) a par exemple livré bataille contre l’industrie pharmaceutique et le manque d’empressement du gouvernement sud-africain à fournir des médicaments antirétroviraux aux femmes enceintes, et l’organisation Assembly of the Poor, en Thaïlande, a exigé plus de transparence dans les dépenses publiques consacrées au développement. La question des droits économiques, sociaux et culturels a ainsi été placée au cœur du programme de travail en matière de droits humains.

Amnesty International, qui se joint à ces efforts, analyse dans le rapport Dignité et droits humains. Une introduction aux droits économiques, sociaux et culturels(POL 34/009/2005) les grandes lignes de la problématique ainsi que les responsabilités des gouvernements, entreprises et autres acteurs concernés. Cette publication sera disponible à partir de septembre.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge

des cas concernant leur propre pays.

Bosnie-Herzégovine

«Disparu» depuis dix ans

Le colonelAVDO PALIÆ, qui commandait l’armée de Bosnie-Herzégovine dans la «zone de sécurité»de Žepa, placée sous la protection des Nations unies, dans l’est de la Bosnie-Herzégovine,a été emmené de force par des soldats de l’Armée serbe de Bosnie alors qu’il se trouvait dans le cantonnement de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) à Žepa, le 27 juillet 1995. Il s’y était rendu pour négocier l’évacuation des civils de la ville, qui venait de tomber. Le général Ratko Mladiæ, commandant de l’Armée serbe de Bosnie, était semble-t-il présent durant les négociations, conduites par le général Zdravko Tolimir. Personne n’a revu Avdo Paliæ après qu’il eut apparemment été emmené à bord d’un hélicoptère à destination du quartier général de Ratko Mladiæ dans l’est du pays. Selon certaines informations, il se trouvait toujours en détention en 1996 et il aurait été envisagé de l’échanger contre un autre prisonnier.

En janvier 2001, la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a ordonné une enquête exhaustive sur la «disparition» d’Avdo Paliæ. En octobre 2001, à la suite des pressions exercées par les membres d’Amnesty International, le ministre de la Défense de la Republika Srpska(RS, République serbe) a indiqué qu’Avdo Paliæ avait été conduit à la prison de Vanekov Mlin, à Bijeljina, en août 1995, puis transféré le mois suivant en vue d’un échange. Le ministère a déclaré n’avoir aucune autre information sur sa «disparition», ni aucune idée de ce qu’il est devenu.

Selon une lettre adressée par le ministère de l’Intérieur de la RS à des groupes d’Amnesty International en mars 2003, une enquête sur la «disparition» d’Avdo Paliæ était toujours en cours à l’époque.

En février 2005, Zdravko Tolimir a été inculpé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de crimes contre l’humanité et de violation des lois ou coutumes de la guerre dans le cadre des événements ayant entouré la chute de Srebrenica et de Žepa en 1995. Lorsque ces lignes ont été rédigées, Zdravko Tolimir était toujours en fuite.

Veuillez écrire aux autorités de la République serbe pour les exhorter à conduire une enquête exhaustive sur le sort du colonel Avdo Paliæ et à déférer à la justice toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle est impliquée dans cette «disparition». Demandez-leur également d’informer la famille d’Avdo Paliæ et Amnesty International de tout progrès dans cette enquête.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister

Pero Bukejloviæ

Vuka Karadžiæa 4

51000 Banja Luka

Republika Srpska

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 51 331 366

Courriel : kabinet@vladars.net

Autorité palestinienne / territoires occupés

Risques d’exécutions

Trente à cinquante condamnés à mort détenus dans les prisons de l’Autorité palestinienne pourraient être exécutés d’un jour à l’autre.

Quatre hommes ont été exécutés le 12 juin après que le président Mahmoud Abbas eut autorisé la reprise des exécutions (les dernières remontaient à août 2002). Selon des représentants de l’Autorité palestinienne, le président a ordonné que ce châtiment soit de nouveau appliqué afin de lutter contre l’augmentation de la criminalité dans les zones des territoires occupés qui sont placées sous le contrôle de l’Autorité palestinienne. D’autres exécutions sont à craindre dans un avenir proche.

Un grand nombre des personnes se trouvant dans le quartier des condamnés à mort ont été condamnées à la peine capitale à l’issue de procès inéquitables par la Cour de sûreté de l’État, par des tribunaux militaires ou par d’autres juridictions. La plupart ont été reconnues coupables de meurtre, d’enlèvement ou de viol ; d’autres ont été condamnées pour avoir collaboré avec les services de renseignement israéliens en vue d’assassiner des Palestiniens.

Le 22 juin, le président a ordonné que tous ceux qui avaient été condamnés à mort par la Cour de sûreté de l’État soient rejugés. Si Amnesty International se félicite de cette décision, elle est préoccupée à l’idée que certains puissent être de nouveau condamnés à mort. De plus, les prisonniers condamnés par les autres juridictions risquent toujours d’être exécutés. Pour Amnesty International, la reprise des exécutions ne résoudra aucunement le problème de l’augmentation de la criminalité dans les territoires occupés. Elle constitue en outre un recul en matière de droits humains.

Veuillez écrire au président de l’Autorité palestinienne pour l’exhorter à ne plus ratifier la moindre condamnation à mort et à imposer un moratoire sur les exécutions. Demandez que toutes les personnes condamnées à la peine capitale au terme de procès inéquitables bénéficient d’un nouveau procès conforme aux normes internationales.

Envoyez vos appels au président :

President Mahmoud Abbas

Office of the President

Autorité palestinienne

Fax : +972 8 282 2365

Viêt-Nam

Emprisonné pour avoir utilisé Internet

NGUYEN KHAC TOAN, enseignant et homme d’affaires ayant fait campagne en faveur d’une plus grande démocratie au Viêt-Nam, a été arrêté le 8 janvier 2002 pour avoir écrit et publié sur Internet des articles appelant à davantage de démocratie dans le pays. Il a également écrit aux autorités vietnamiennes pour défendre des cultivateurs dont les terres et les biens avaient été confisqués. Il est actuellement détenu dans la colonie pénitentiaire de Ba Sao, dans le nord du Viêt-Nam.

En décembre 2002, lors de son procès, il était inculpé d’«espionnage». L’affaire a été jugée en moins d’un jour et il a été condamné à douze ans de prison, assortis de trois ans d’assignation à résidence après sa libération. L’accusé n’a pas pu s’entretenir avec son avocat de façon satisfaisante et son procès n’a pas respecté les normes internationales d’équité.

Nguyen Khac Toan figure parmi la dizaine de dissidents arrêtés et emprisonnés depuis 2002 pour avoir utilisé Internet afin de transmettre et d’échanger des informations sur les droits humains, au Viêt-Nam et à l’étranger. Trois d’entre eux – dont Nguyen Khac Toan – purgent actuellement de longues peines d’emprisonnement pour «espionnage».

En invoquant une loi sur la sécurité nationale formulée en des termes assez vagues et en inculpant Nguyen Khac Toan d’«espionnage», les autorités vietnamiennes ont réprimé son opposition politique non violente. Actuellement, la législation vietnamienne ne fait pas de distinction entre opposition violente et opposition non violente, et ceux qui critiquent ouvertement le gouvernement s’exposent à de longues peines d’emprisonnement.

Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle de Nguyen Khac Toan, qui est emprisonné uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques. Demandez-leur de ne plus recourir à la loi sur la sécurité nationale pour réprimer l’opposition politique pacifique et entraver la liberté d’expression.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister

Phan Van Khai

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Ha Noi

Viêt-Nam

Fax : +844 199 2682 (c/o Ministry of Foreign Affairs ; prenez bien soin d’indiquer «For the attention of Prime Minister Phan Van Khai»)

Mise à jour

Arabie saoudite

Libération de deux frères

SAAD BIN SAID AL ZUAIRet MUBARAK BIN SAID AL ZUAIR, qui pouvaient tous deux être considérés comme des prisonniers d’opinion, ont été relâchés.

Saad bin Said al Zuair a été libéré le 4 juillet sans inculpation, après avoir été détenu trois ans à l’isolement. En mars, Amnesty International apprenait que son frère Mubarak bin Said al Zuair avait lui aussi été libéré. Les deux hommes étaient incarcérés à la prison d’Al Hair, à Riyadh, respectivement depuis juillet 2002 et juin 2004, pour avoir fait campagne en faveur de la libération de leur père, Said bin al Zuair. Ce dernier a d’abord été détenu sans inculpation ni jugement durant huit ans, jusqu’à mars 2003. Puis il a été arrêté une nouvelle fois en avril 2004 pour avoir réclamé des réformes politiques dans le pays. Selon Amnesty International, Said bin al Zuair pourrait être considéré comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit légitime à la liberté d’expression.

Veuillez continuer à écrire aux autorités saoudiennes pour demander que le statut juridique de Said bin al Zuair soit éclairci et pour réclamer sa libération s’il est emprisonné pour délit d’opinion.

Voir les Appels mondiaux des Fil d'AId'octobre 2004et de juin 2001.

Annulation d’une condamnation à mort

MAJDA MOSTAFA MAHIR, une ressortissante marocaine condamnée à mort pour meurtre en 1997, ne courrait plus le risque d’être exécutée, sa condamnation à la peine de mort ayant apparemment été annulée.

Selon un communiqué de presse diffusé en mai par l’ambassade d’Arabie saoudite à Rome (Italie), les fils de l’homme pour le meurtre duquel elle a été condamnée ont en effet renoncé à faire appliquer la peine.

Amnesty International a écrit au ministre de l’Intérieur en juin pour en savoir plus. Majda Mostafa Mahir demeure incarcérée à la prison de Briman, à Djedda.

Veuillez continuer à écrire aux autorités saoudiennes pour exprimer votre satisfaction à l’annonce de cette nouvelle et demander la confirmation que Majda Mostafa Mahir ne risque plus d’être exécutée.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde novembre 2004.

Le Myanmar relâche 200 prisonniers politiques, mais plus de 1 100 sont toujours en détention

Plus de 200 prisonniers politiques ont été libérés par les autorités myanmar en juillet. U SEIN HLA OO(voir les Appels mondiauxde janvier 2005), rédacteur en chef d’un journal et député représentant la National League for Democracy(NLD, Ligue nationale pour la démocratie), figure parmi eux. Il était incarcéré depuis plus de dix ans. Deux religieuses bouddhistes, MA TIN TIN OO et MA THAN HTAY (voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mars 2004), ont elles aussi été relâchées. Elles avaient été arrêtées en janvier 2003 pour avoir organisé des manifestations pacifiques contre le gouvernement et condamnées chacune à quinze ans de prison.

Il reste cependant plus de 1 100 prisonniers politiques en détention. Un grand nombre d’entre eux sont des prisonniers d’opinion. Le journaliste U WIN TIN, soixante-quinze ans, cofondateur de la NLD, avait apparemment toutes les raisons de penser qu’il allait être libéré, mais il se trouve toujours en prison. DAW AUNG SAN SUU KYI(voir Le Fil d'AIde juin 2005), dirigeante de la NLD, est toujours en résidence surveillée. Les arrestations pour des motifs politiques se poursuivent dans le pays.

AGISSEZ !

Veuillez signer la pétition en ligne d’Amnesty International (http://www.efai.amnesty.org/agissez) qui réclame la libération de tous les prisonniers d’opinion et la fin de l’instrumentalisation de la justice au Myanmar.

Le Népal libère un militant d’Amnesty International

KRISHNA PAHADI, ancien président de la section népalaise d’Amnesty International et président fondateur de la Human Rights and Peace Society(HURPES, Société pour la défense des droits humains et la paix), a été libéré le 4 juillet. Il a passé cinq mois en détention pour avoir milité pacifiquement en faveur des droits humains.

Arrêté le 9 février, après la proclamation de l’état d’urgence, Krishna Pahadi a été détenu à Naxal (Katmandou). Évoquant la mission de haut niveau qu’Amnesty International a menée au Népal en février et au cours de laquelle la secrétaire générale Irene Khan lui a rendu visite en prison, il a parlé d’une «lueur dans l’obscurité»ayant «contribué à des changements positifs au Népal». Dans les mois qui ont suivi, des représentants d’Amnesty International du Danemark, du Japon et d’Irlande lui ont également rendu visite.

Lors de sa libération, Krishna Pahadi s’est vu remettre une boîte contenant plus de 200 lettres et cartes postales venant du monde entier, envoyées par des sympathisants d’Amnesty International. Il a également appris que des centaines d’autres étaient parvenues au centre de détention. Krishna Pahadi est convaincu que ces appels ont contribué à sa protection et joué un rôle dans sa libération.

«Je tiens à remercier chaleureusement tous les membres d’Amnesty International, a-t-il déclaré. J’ai écrit de nombreuses lettres en faveur de prisonniers d’opinion[par le passé], mais c’est maintenant que je réalise à quel point c’est important.»

Voir Le Fil d’AId'avril 2005.