Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Amnesty International News, August 1994. Vol.24, No. 8.

Bulletin mensuel Août 1995


TURQUIE


La liberté de parole de plus en plus restreinte


La répression lancée par les autorités turques contre la liberté d'expression connaît une escalade dramatique depuis le début de l'année.


De semaine en semaine on emprisonne un nombre croissant d'auteurs de livres, d'articles ou de discours que le pouvoir considère comme de la "propagande séparatiste" pro-kurde. Et presque tous les jours des assassinats - à la manière des escadrons de la mort - sont signalés, non seulement dans le sud-est où l'état d'urgence est en vigueur mais aussi, de plus en plus souvent, dans le reste du pays.


La fréquence des "disparitions" est alarmante : en juin 1994, au moins 24 personnes avaient "disparu" ; les circonstances indiquent la participation des forces de sécurité. Beaucoup d'autres ont été enlevées, et leurs corps retrouvés par la suite.


Les mesures de répression adoptées par le pouvoir contre les guérilleros du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) ont fait un nombre croissant de victimes parmi les civils à la merci du conflit, dont beaucoup sont morts des suites du harcèlement incessant par les forces de sécurité, y compris des bombardements aériens ; les habitants d'un millier de villages ont été évacués par la force et leurs maisons détruites.


Le nombre de ceux qu'on emprisonne au nom de la Loi antiterroriste pour l'expression d'opinions non violentes croît avec l'escalade du conflit dans le sud-est. Il s'agit notamment de journalistes, d'avocats, d'écrivains, d'intellectuels, de syndicalistes, de militants politiques et de défenseurs des droits de l'homme.


Mehdi Zana - une personnalité kurde - qui fut pendant 10 ans prisonnier d'opinion, a été condamné à quatre ans de prison en mai 1994 pour avoir témoigné devant le Parlement européen des violations des droits de l'homme commises contre les Kurdes en Turquie. Il a été incarcéré le lendemain du verdict, sans même avoir pu faire appel.


AI a demandé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, d'envoyer d'urgence une mission d'experts en Turquie chargés d'enquêter sur la situation des droits de l'homme.

DANEMARK

Mauvais traitements


En mai 1993, au moins 11 personnes - des passants pour la plupart - ont été blessées quand la police a tiré dans la foule lors d'une manifestation violente à Copenhague. Un an plus tard, on ne sait toujours pas pour quelles raisons précises la police a eu recours à la force.


Un jeune homme a été réduit à un état végétatif après avoir été quasiment étouffé par les policiers qui l'ont maîtrisé lors d'un incident en 1992. Un autre cas concerne l'arrestation d'une femme de 50 ans, trop souffrante pour se rendre au tribunal, qui aurait été battue pendant sa détention par la police.


Ces cas sont représentatifs de la gamme étendue des incidents où la police danoise a fait l'objet d'allégations de mauvais traitements, comme le montre un rapport publié en juin 1994.* L'absence de toute mesure disciplinaire ou pénale peut contribuer à donner à certains policiers l'impression qu'ils peuvent agir en toute impunité.


Une semaine après la sortie du rapport, dans lequel AI demande l'ouverture d'une enquête indépendante sur le recours à la force par la police, le ministre de la Justice a suspendu l'usage d'une technique policière consistant à immobiliser la personne appréhendée en lui liant les mains et les pieds ensemble dans le dos, méthode qu'AI considère comme pénible et dégradante.


* **Police Ill-treatment in Denmark** (AI Index : EUR 18/01/94)

AFRIQUE DU SUD

AI salue la décision d'adhérer à des traités des droits de l'homme


AI a salué la décision du Gouvernement sud-africain d'adhérer aux traités de l'ONU relatifs aux droits de l'homme. C'est une mesure importante pour aborder la question des violations des droits de l'homme commises de longue date dans ce pays.


Dans une lettre adressée en juin 1994 au président Nelson Mandela, AI s'est réjouie de la décision du nouveau gouvernement, mais l'a aussi incité à veiller à ce que l'adhésion s'accompagne d'une évolution appropriée du droit sud-africain - dans l'esprit et dans la pratique - sans quoi les traités resteraient lettre morte.


Dans cette lettre, AI a aussi demandé aux autorités de prendre une décision énergique et prompte en faveur de l'abolition de la peine capitale, ainsi que les dispositions administratives et judiciaires voulues pour l'éradication de la torture.


Quant au projet de créer une "Commission de la vérité", AI a reconnu les énormes pressions exercées sur le gouvernement pour venir à bout des séquelles du passé, et le fait qu'il était tenu par la nouvelle Constitution de prévoir l'amnistie des coupables de violations des droits de l'homme dans le passé.


Néanmoins, AI a souligné le droit des victimes et de leurs familles à une enquête approfondie, reconnu par les traités de l'ONU relatifs aux droits de l'homme, ainsi que leur droit à réparation. Elle est soucieuse que la grâce ne soit accordée qu'après le jugement des coupables de graves violations des droits de l'homme. Même graciés, ceux qui seront reconnus coupables doivent être exclus de toute position d'autorité sur des prisonniers et de toute responsabilité quant au recours à la force.

Turquie


Günay Aslan, écrivain et journaliste de télévision, a été arrêté le 5 octobre 1993 alors qu'il tentait de quitter la Turquie, et condamné en vertu de la Loi antiterroriste pour "propagande séparatiste" à cause de son livre intitulé **33 balles/l'Histoire en deuil**.


Sa peine de deux ans de prison a été réduite à 18 mois en appel. L'éditeur, condamné à une amende de 100 millions de livres turques, a dû fermer sa maison d'édition.


Le livre décrit l'exécution extrajudiciaire en 1943, sur l'ordre d'un général turc, de 33 villageois kurdes soupçonnés de vol de chevaux. Il commente ensuite les événements actuels du sud-est de la Turquie en les situant dans cette perspective historique.


Le livre, couronné par un prestigieux prix littéraire lors de sa parution en 1989, a néanmoins été saisi et l'auteur inculpé en vertu de l'article 142 du Code pénal turc.


Mais après l'abrogation de cet article en avril 1991, les charges ont été abandonnées et le livre réédité. Günay Aslan a de nouveau été poursuivi, cette fois en vertu de la Loi antiterroriste, et condamné par la cour de sûreté de l'Etat à Istanbul, en janvier 1993. En octobre 1993, il a commencé à purger sa peine au pénitencier de Köycegiz, dans la province de Mugla.


Son livre ne préconise pas la violence ; AI le considère comme un prisonnier d'opinion. Il est emprisonné en violation de son droit à la liberté d'expression, reconnu à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle la Turquie est partie.


**Prière d'envoyer des appels** pour demander sa libération immédiate et inconditionnelle, à : M. le Président Süleyman Demirel, Cumhurbaskanligi, 06100 Ankara, Turquie.

Ethiopie


La préoccupation grandit sur le sort d'un homme d'affaires, le sexagénaire Hagos Atsbeha, secrètement détenu depuis 1988 par un ancien mouvement de libération actuellement au pouvoir en Ethiopie.


Hagos Atsbeha, qui s'était réfugié au Soudan, a été enlevé en 1988 par des membres du Front populaire de libération du Tigré (FPLT) et emmené dans une prison clandestine de la région. Il avait fui l'Ethiopie à la fin des années 70, à l'époque où l'armée du président Mengistu Hailé Mariam commettait des violations flagrantes des droits de l'homme durant la campagne de la "Terreur rouge" contre ses adversaires politiques, et notamment les partisans du FPLT. Hagos Atsbeha dirigeait une entreprise de transports dont l'activité concernait partiellement l'organisme de secours du FPLT, mais il critiquait de plus en plus le FPLT.


Son beau-frère, Aregawi Berhe, venait de renoncer à un poste important au sein du FPLT. Il vit maintenant en exil et est un opposant notoire du Gouvernement éthiopien en place.


Après la victoire militaire remportée par le FLPT en 1991 dans le contexte plus large du Front démocratique du peuple éthiopien, Hagos Atsbeha a été maintenu en détention clandestine et illégale sans inculpation ni jugement. Sa femme et ses quatre enfants sont toujours au camp de réfugiés de Kassala, au Soudan. Ils n'ont jamais été autorisés à lui rendre visite en détention mais avaient parfois de ses nouvelles jusqu'en 1992.


D'après les déclarations de certains fonctionnaires, il se serait suicidé il y a trois ans en prison.


**Prière d'envoyer des appels**, en anglais de préférence, exprimant votre inquiétude au sujet de l'apparente "disparition" de Hagos Atsbeha, et demandant une enquête publique pour déterminer son sort, et sa libération immédiate s'il est toujours en vie, à : President Meles Zenawi, Office of the President, Addis-Abeba, Ethiopie.

Arabie saoudite


Anmar al-Masari, 19 ans, fils de Muhammad al-Masari, porte-parole du CDDL (Comité pour la défense des droits légitimes), organisation saoudienne des droits de l'homme, interdite, a été arrêté le 23 avril 1994. AI craint qu'il ne soit torturé, et pense qu'il est détenu uniquement du fait de sa parenté avec Muhammad al-Masari.


Anmar al-Masari fait partie d'un groupe de personnes arrêtées pour leurs sympathies ou liens avec le CDDL après la fuite de Muhammad al-Masari, qui a relancé les activités du CDDL à Londres, fin avril 1994. Toutes ces personnes seraient détenues à la prison d'Hail, et l'on craint qu'elles ne soient torturées ou maltraitées durant leur détention au secret. AI considère que ce sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour l'expression pacifique de leurs convictions.


Le CDDL a été fondé le 3 mai 1993 par six personnalités saoudiennes - érudits religieux et professionnels. Ses objectifs déclarés étaient de porter remède à l'injustice et de défendre les droits légitimes stipulés par la **chari'a** (loi canonique musulmane). Le Comité a été interdit ainsi que de nombreux membres, dont Muhammad al-Masari, qui ont été détenus au secret et torturés.


**Prière d'envoyer des appels** pour demander la libération immédiate et inconditionnelle d'Anmar al-Masari et de toutes les personnes détenues dans le cadre de la reprise des activités du CDDL à : S.A.R. le prince Naif bin Abdul Aziz, Ministre de l'intérieur, Ministère de l'intérieur, Airport Road, Riyad 11234, Royaume d'Arabie saoudite.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Détenus en sous-sol


C'est dans cette cellule (**ci-contre**) que certains prisonniers de l'Oklahoma devront peut-être passer le restant de leur vie, à raison de 23 à 24 heures par jour en sous-sol dans des cellules en béton, sans fenêtre, virtuellement sans air ni lumière naturelle.


L'exercice n'est permis aux prisonniers que les jours de semaine, par groupes de cinq : seulement une heure dans une cour nue, entourée de murs de béton sans aucune vue sur l'extérieur.


Ce ne sont là que quelques exemples des conditions déplorables constatées par une mission d'enquête d'AI, qui a visité en mars dernier le bloc H du pénitencier de l'Etat d'Oklahoma - conditions qui constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant.


Plus de 350 prisonniers sont détenus dans ces conditions - dont 118 dans les couloirs de la mort. Contrairement aux autres, les condamnés à mort peuvent être maintenus indéfiniment dans le bloc H. Ils sont confinés dans un monde de béton sans jamais voir un brin d'herbe, de la terre ou des arbres - ni aucune autre parcelle de nature.


AI estime que cette prison, conçue par un comité de responsables pénitentiaires, est à la fois contraire aux normes américaines et aux normes internationales. Certains prisonniers souffrent de troubles dépressifs graves depuis leur arrivée dans ce bloc. Peu d'Etats américains imposent des contraintes si sévères à leurs condamnés à mort.


Dans son rapport intitulé * ** Conditions de détention des condamnés à mort dans le quartier H du pénitencier de l'Etat d'Oklahoma** (AI Index : AMR 51/34/94).

RWANDA

L'ONU promet que justice sera faite


Pour la troisième fois seulement de son histoire, la Commission des droits de l'homme de l'ONU s'est réunie en session extraordinaire, pour discuter cette fois de la situation catastrophique au Rwanda. Durant les sessions précédentes, la Commission avait examiné la situation de crise dans l'ex-Yougoslavie.


Réunie en mai, la Commission a condamné toutes les atteintes au droit humanitaire international et les exactions commises au Rwanda. Elle a désigné comme Rapporteur spécial sur le Rwanda, René Degni-Segui, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme, qui s'est rendu dans le pays en juin.


La Commission a déclaré que les fonctionnaires et les autres personnes qui commettent des violations des droits de l'homme ou du droit humanitaire international en seraient tenus individuellement responsables et que la communauté internationale mettrait tout en oeuvre pour poursuivre les responsables en justice.


Aux centaines de milliers de civils tués par les forces gouvernementales et les milices rwandaises viennent s'ajouter les exactions des soldats du Front patriotique rwandais (FPR). AI a condamné l'assassinat par des soldats du FPR, en juin, du seul archevêque catholique du pays et de 12 autres prêtres à Kabgayi, un centre de l'Eglise catholique dans le sud du Rwanda.


AI a salué les initiatives de la Commission au sujet du Rwanda, tout en regrettant que durant cette session extraordinaire, la Commission n'ait pas également examiné la situation au Burundi, où plus de 100 000 personnes ont été tuées dans les deux derniers mois de 1993 et où d'autres massacres ont eu lieu en 1994 et la situation reste tendue.

CHINE

Des dissidents sont libérés mais d'autres sont arrêtés


Les prisonniers d'opinion Wang Juntao et Chen Ziming - tous deux considérés par les autorités comme les "cerveaux" du mouvement de 1989 en faveur de la démocratie en Chine - ont été relâchés sous caution pour recevoir un traitement médical.


Wang Juntao a été libéré en avril après un appel mondial lancé en sa faveur par sa femme, Hou Xiaotian. Elle avait quitté la Chine en 1993 pour demander aux gouvernements occidentaux d'intervenir afin d'obtenir la libération de son mari.


Celui-ci, âgé de 35 ans, était rédacteur et économiste avant d'être incarcéré pour son rôle dans les manifestations de 1989 en faveur de la démocratie ; il souffrait d'hépatite chronique et de troubles cardiaques et suit maintenant un traitement aux Etats-Unis. Il a purgé quatre ans et cinq mois de sa peine de 13 ans de prison. AI demande aux autorités de lever les conditions fixées pour sa libération.


Chen Ziming, condamné à 13 ans de prison pour propagande, a été relâché en mai ; il a retrouvé sa famille et son moral est bon, mais il est affaibli.


Six autres détenus ont aussi été relâchés en mai : tous étaient des chrétiens emprisonnés pour leurs activités religieuses pacifiques.


Néanmoins de nouvelles arrestations ont eu lieu à l'approche du cinquième anniversaire des manifestations de 1989 pour la démocratie, et notamment celles de six militants des droits de l'homme à Shanghai. Le dissident le plus connu de Chine, Wei Jingsheng, de nouveau arrêté en avril 1994, est maintenu en détention sans inculpation.

PEROU

Le gouvernement refuse de recevoir la délégation d'AI


Le président Alberto Fujimori et d'autres membres de l'exécutif péruvien ont refusé de rencontrer une délégation d'AI, accusant l'organisation d'ingérence dans les affaires internes du pays.


Pierre Sané, secrétaire général d'AI, qui s'est rendu au Pérou en mai, a eu des entretiens avec le président du Congrès et les membres de la Commission des droits de l'homme.


Il a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de 27 prisonniers d'opinion et la révision des lois antiterroristes péruviennes afin que les personnes jugées en vertu de ces lois bénéficient d'un procès conforme aux normes internationales.


Pierre Sané a aussi demandé la création d'une commission chargée de veiller à la rigueur et à la transparence des enquêtes sur les massacres de civils que l'armée aurait perpétrés dans la région de l'Alto Huallaga, en avril 1994.


Le Secrétaire général a aussi souligné qu'AI condamnait sans réserve les abus commis par les groupes armés d'opposition.

INDONESIE

Un étudiant battu à mort par la police


Jery Manafe, 21 ans, étudiant, a été enlevé au service des urgences d'un hôpital de Kupang (Timor oriental) et battu à mort par 10 policiers, le 20 avril 1994.


Blessé lors d'une altercation avec un policier en civil, il avait été hospitalisé et recevait des soins au service des urgences : 10 policiers ont pénétré dans le service et se sont mis à le frapper. Quelques instants plus tard, ils l'ont emmené dans un véhicule officiel à l'hôtel de police de la province, où ils ont continué à le frapper.


La mort de Jery Manafe a été constatée vers 22h30. Un médecin a noté de l'écume aux lèvres et aux narines et un hématome d'environ 8 cm au-dessus de l'oeil gauche. Selon un autre témoignage, Jery avait été frappé si violemment au ventre à coups de pied et de poing, qu'il perdait son intestin.


Devant les protestations indignées qui ont suivi sa mort, les autorités ont publiquement condamné le comportement des policiers et annoncé leur comparution devant un tribunal militaire. Certains de ses agresseurs ont été arrêtés mais en juillet 1994, à la connaissance d'AI, aucun de ces policiers n'avait été jugé.

MOZAMBIQUE

Mémento d'AI sur les droits de l'homme


Au stade préliminaire et crucial des élections pluripartites prévues en octobre, AI a fait remettre à plus d'un millier d'observateurs civils de police de l'ONU (CIVPOLS), ainsi qu'à des milliers de policiers mozambicains, un mémento de poche sur les droits de l'homme.


Les CIVPOLS, issus de forces de police partout dans le monde, participent à l'opération de l'ONU relative à la surveillance de l'accord de paix d'octobre 1992 entre le gouvernement et la RENAMO (Résistance nationale mozambicaine). Ce mémento résume sous forme de fiches 10 règles fondamentales de l'application des lois, dont la protection de toutes les personnes, femmes et enfants en particulier, contre la violence ; la protection de tous les détenus contre la torture et les mauvais traitements ; et l'obligation de signaler aux officiers supérieurs toute infraction à ces règles.


Le processus de paix est fragile au Mozambique, et la surveillance efficace du respect des droits de l'homme aura une importance décisive durant la période pré-électorale. Ces fiches sont un outil de référence que les CIVPOLS et la police mozambicaine pourront utiliser pour accomplir leur devoir de veiller au respect des droits fondamentaux et des libertés politiques de tout citoyen mozambicain durant cette période cruciale.

KOWEÏT

Six condamnés à mort après un procès inéquitable


Cinq Iraquiens et un Koweïtien ont été condamnés à mort le 4 juin 1994 pour participation à une prétendue tentative d'assassinat de l'ancien président américain, George Bush, en visite au Koweït en avril 1993.


Ils n'ont pu exercer pleinement leur droit d'appel ; toutefois leurs sentences seront soumises à la Cour de cassation avant d'être ratifiées par l'Emir.


La Cour de sûreté de l'Etat a condamné sept autres défendeurs lors du même procès à des peines de prison allant de six mois à 10 ans, et elle a acquitté un Koweïtien. AI a plusieurs fois exprimé son inquiétude au sujet du déroulement de ce procès et de la non-conformité aux normes internationales relatives à un procès équitable ; elle a lancé un appel public en juillet 1993 au Gouvernement koweïtien, demandant que les défendeurs soient jugés à nouveau.


Le 6 juin, la Cour de cassation a réduit les peines de 10 Jordaniens d'origine palestinienne condamnés à mort pour "collaboration" par la Cour de sûreté de l'Etat, en juin 1993, à l'issue d'un procès inéquitable. Imad al-Din Mahmud Nimr doit maintenant purger une peine de prison à vie, et les neuf autres défendeurs ont été condamnés à des peines de 15 ans chacun. AI demeure préoccupée par le caractère sommaire des investigations sur les allégations de torture faites par ces personnes devant la Cour de sûreté de l'Etat.

SYRIE

Libérés après 12 mois au secret


Onze hommes détenus au secret depuis 12 mois, sans inculpation ni jugement, et dont AI était sans nouvelles malgré des appels répétés auprès du Gouvernement syrien, ont été libérés le 3 juillet 1994.


Ils avaient tous été arrêtés entre le 23 et le 29 août 1993, peu après avoir assisté aux obsèques de Salah Jadid, ancien prisonnier d'opinion, mort en détention après avoir passé près de 23 ans en prison sans inculpation ni jugement.


Neuf d'entre eux sont de proches parents de Salah Jadid et les deux autres sont des amis de sa famille. Il s'agit notamment de ses neveux, Fadi et Usama Munir Jadid, qui auraient été appréhendés à leur domicile par des membres des forces de sécurité, le 23 août en pleine nuit.


Le Gouvernement syrien avait écrit à AI en juin 1994, disant que personne n'avait été arrêté ni mis en détention du fait de liens de parenté ou amicaux avec feu Salah Jadid. Il n'avait donné aucun motif de leur détention ni révélé le lieu où ils se trouvaient ni leur statut juridique.


Ils seraient en bonne santé physique et mentale.

Légendes


Page 1

Günay Aslan, écrivain turc, emprisonné pour ses convictions. Voir les **Appels mondiaux** en page 2.


Page 2

Hagos Atsbeha


Page 2

Anmar al-Masari


Page 7

Une cellule du bloc H


Page 8

Affiche d'octobre 1993, à Maputo, la capitale, glorifiant une année de paix


Page 8

Anmar Abud, l'un des 11 Syriens détenus au secret


Le front de la liberté


Les défenseurs des droits de l'homme sont en première ligne du combat pour la liberté et la justice. Ils suscitent la prise de conscience des droits de l'homme, rassemblent les informations relatives à ces droits et observent le comportement des gouvernements. Ils engagent des poursuites judiciaires contre les coupables, secourent les victimes et mobilisent leur communauté en faisant campagne pour mettre fin aux violations. En bref, ils s'efforcent de protéger les faibles et d'obliger les puissants à rendre compte de leurs actes.


Le **Rapport 1994 d'Amnesty International**, publié le mois dernier, dénonce l'énorme fossé existant entre les déclarations des gouvernements en matière de droits de l'homme et leurs actes concrets. Ce rapport n'aurait pas vu le jour sans le concours de milliers de militants des droits de l'homme, dont beaucoup ont dû défier les autorités de leur pays et risquer leur vie dans leur recherche de la vérité.


Jamais sans doute leur contribution n'a été plus nécessaire qu'aujourd'hui. Dans un monde où la situation politique évolue rapidement, ce sont eux qui peuvent aider à créer un climat propre à la réalisation des promesses des nouveaux gouvernements et du "nouvel ordre mondial". Néanmoins, dans beaucoup de pays, les militants des droits de l'homme sont parmi les premières victimes de la répression en période de tension, car les pouvoirs les estiment dangereux dans un monde de plus en plus écartelé par les questions de richesse, de nationalité, d'ethnie, de couleur et de croyance.


Paradoxalement, les gouvernements responsables de tels actes sont les plus véhéments dans leurs déclarations en faveur des droits de l'homme. A première vue, il semblerait que peu de pays aient davantage de considération pour ces droits que la Tunisie. Les personnalités officielles les évoquent et les glorifient constamment dans leurs discours et leurs écrits, et il existe une bureaucratie officielle des droits de l'homme.


Et pourtant, en y regardant de plus près, on constate que les autorités font preuve d'un mépris manifeste pour les droits individuels de leurs citoyens. Au cours des dernières années, des milliers d'opposants présumés ont été arbitrairement arrêtés, gardés à vue de façon prolongée et illégale, torturés et emprisonnés à l'issue de procès inéquitables. Ceux qui ont publiquement révélé et réprouvé ces violations ont subi à leur tour les mêmes exactions.


En 1992, le gouvernement a dissous la Ligue tunisienne des droits de l'homme, l'une des plus anciennes organisations des droits de l'homme du monde arabe. Elle n'a été autorisée à se reconstituer qu'en 1993, à condition de se conformer à une nouvelle loi restrictive sur les associations. En mars 1994, l'ancien président de la Ligue, Moncef Marzouki, a été arrêté et inculpé de propagation de fausses nouvelles. Abderrahmane Hani, avocat et défenseur des droits de l'homme, a également été arrêté. Ils étaient les seuls à avoir annoncé leur intention de se porter candidats contre le président Ben Ali aux élections présidentielles de mars 1994. Abderrahmane Hani a été relâché après plus de deux mois de détention. Moncef Marzouki était encore en détention en juin 1994. Les autorités tunisiennes ont aussi expulsé un certain nombre de journalistes et juristes étrangers et refusé l'entrée en Tunisie à une déléguée d'AI. Le degré d'intimidation et de répression exercé à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme est tel qu'il devient plus impératif encore que les groupes des droits de l'homme à travers le monde joignent leurs efforts pour soutenir ceux qui sont en première ligne.

Les organisations internationales doivent assumer collectivement la responsabilité de défendre les militants des droits de l'homme partout dans le monde. Elles doivent créer les conditions qui permettent l'éclosion de mouvements de défense des droits de l'homme dans les pays où cela est virtuellement impossible aujourd'hui. Celles qui jouissent d'une relative sécurité doivent protéger les plus vulnérables. Il faut que se tissent des liens plus étroits entre les personnes qui s'expriment au risque de leur vie ou de leur liberté et celles qui sont à même d'attirer l'attention de l'opinion publique sur les questions des droits de l'homme et de faire pression sur des gouvernements répressifs.


En Colombie, ceux qui ont le courage de défendre les droits de l'homme sont conscients du fait que d'autres ont payé le même courage de leur vie. Les forces de sécurité régulières et les organisations paramilitaires opérant avec leur soutien ont exécuté extrajudiciairement des milliers de personnes ces dernières années ; les militants des droits de l'homme sont de plus en plus visés. Ceux qui s'intéressent activement à la défense des droits de l'homme, ou aux enquêtes relatives aux massacres, aux "disparitions" ou à la torture, sont en danger. Ce qu'ils font en toute légalité peut les conduire à la torture et à la mort. Les militants des droits de l'homme, ceux qui font campagne pour améliorer les conditions de vie dans les bidonvilles, les avocats effectuant des investigations indépendantes, les familles des victimes qui veulent connaître la vérité et demander peut-être réparation, les juges, les syndicalistes, les enseignants et les dirigeants indiens ont tous été sélectionnés et assassinés.


Dans les pays où les fonctionnaires se croient libres d'agir en toute impunité, les défenseurs des droits de l'homme sont souvent la seule force existante entre la masse des simples citoyens et le pouvoir sans frein de l'Etat. Ils sont les seuls à défendre les paysans injustement expulsés de leurs terres. Les seuls à faire appel aux tribunaux pour obtenir la liberté de ceux qu'on emprisonne au mépris de la loi. Les seuls à chercher à connaître le sort des femmes et des hommes qui ont "disparu" après avoir été appréhendés par l'armée à leur domicile.


Au Mexique, les paysans et les autochtones de l'Etat méridional du Chiapas subissent depuis des années des atteintes à leurs droits dans un contexte de litiges fonciers et de fraude électorale. L'émotion a gagné le pays, le 1er janvier 1994, quand un groupe d'opposition armé s'est emparé de plusieurs villes de cet Etat. De durs combats ont opposé l'Armée Zapatista de libération nationale (AZLN) aux troupes régulières ; l'AZLN contrôle encore de vastes étendues de territoire montagneux. L'un des médiateurs officiels entre le gouvernement et l'AZLN est l'évêque de San Cristobal de las Casas, Mgr Samuel Ruiz, qui depuis de nombreuses années jouit du respect général des communautés indiennes de la région. Il a reçu en mars un message contenant des menaces de mort : s'il ne quittait pas la région on le réduirait au silence "pour de bon". Le lendemain même un dirigeant paysan qui participait aussi aux négociations a été tué et son fils grièvement blessé par des inconnus armés.



Les militants des droits de l'homme sur le terrain sont une source d'information vitale sur ce qui se passe réellement dans un pays donné. Les organisations internationales - qu'elles soient non gouvernementales comme AI ou intergouvernementales comme l'ONU - dépendent en grande partie de cette information. Il est évident qu'on ne peut attendre des pouvoirs responsables de violations des droits de l'homme qu'ils révèlent toute la vérité, et si ces sources locales indépendantes venaient à manquer, ils seraient encore plus libres d'agir à leur guise.


Cela est spécialement important à une époque où le monde évolue si rapidement. La fin de la guerre froide a abouti, dans beaucoup de pays, à la mise en place, pour la première fois depuis plusieurs générations, de nouvelles institutions démocratiques. Des associations des droits de l'homme se sont créées dans une diversité de lieux où elles ne pouvaient auparavant fonctionner ouvertement.


Les militants des droits de l'homme jouent un rôle crucial dans les pays qui connaissent des réformes importantes ou traversent des périodes de transition. Trop souvent, cependant, les autorités ne voient en eux qu'un problème, et non un élément de la solution pour un avenir meilleur.


Au Nigéria, des militants des droits de l'homme étaient au nombre des partisans de la démocratie arrêtés après l'annulation par le gouvernement militaire du résultat des élections présidentielles de juin 1993. Les autorités ont invalidé les élections, prétextant des irrégularités. En juillet, trois membres d'une organisation des droits de l'homme, l'Organisation des libertés civiles, ont été arrêtés et inculpés de sédition, ainsi que trois membres éminents de Campagne pour la démocratie, association prodémocratique. Ils ont tous été libérés sans jugement. Ken Saro-Wiwa, président du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni, a été harcelé et arrêté à plusieurs reprises en 1993 et 1994. En mai 1994, AI a demandé qu'il soit libéré après qu'il eut été inculpé du meurtre de quatre dirigeants Ogoni. AI croit que son arrestation s'inscrit dans le cadre de la suppression systématique de la campagne de protection de l'environnement menée par les Ogoni contre les sociétés pétrolières.


En essayant d'informer l'opinion publique des violations survenues dans des territoires indépendantistes ou sous occupation étrangère, les militants s'exposent eux-mêmes à la vindicte des autorités. C'est ainsi que depuis des années, dans les Territoires occupés par Israël, certains militants palestiniens des droits de l'homme ont encouru des mesures restrictives, dont l'arrestation et la détention administrative, apparemment pour avoir défendu ces droits. Shawan Rateb Jabarin, de Sair (Cisjordanie) - un travailleur sur le terrain de l'organisation des droits de l'homme **al-Haq** - a fait l'objet d'une mesure de détention administrative de mars à mai 1994.


Les gouvernements qui s'attaquent aux défenseurs des droits de l'homme ont presque toujours bien des choses à cacher. S'ils ne peuvent tolérer que les gens se mobilisent pour défendre les droits les plus fondamentaux de leurs compatriotes, il est hautement probable qu'ils ne toléreront aucune opposition et seront obligés de semer la crainte et de recourir à la violence pour se maintenir au pouvoir.



En Libye, le gouvernement ne permet pratiquement aucune critique au sujet de sa politique, et les militants des droits de l'homme sont menacés même au-delà des frontières libyennes. Mansur Kikhiya, membre du comité exécutif de l'Organisation arabe des droits de l'homme et figure marquante de l'opposition libyenne, a été enlevé au Caire (Egypte) en décembre 1993 - par des agents du Gouvernement libyen croit-on.


Les gouvernements savent l'effet déplorable que peut avoir, pour leur image de marque au niveau international, une surveillance efficace des droits de l'homme ; c'est l'une des raisons pour lesquelles ils s'en prennent aux défenseurs des droits de l'homme. Tel est le cas en Chine.


Au cours des deux dernières années, certains résidents de Shangai ont tenté de former des groupes pour élaborer des réformes démocratiques et obtenir la libération des prisonniers politiques. Presque tous les participants ont été arrêtés ou détenus à plusieurs reprises pour interrogatoire. Fu Shenqi, vétéran de la campagne pour la démocratie, arrêté à Shangai en juin 1993, avait déjà passé un total de sept années et demi en prison depuis sa première arrestation en 1981 (à l'époque du mouvement du "Mur de la démocratie"), et n'avait recouvré sa liberté qu'en février 1993. Le 4 juillet 1993, huit jours seulement après son arrestation, Fu Shenqi a été condamné sans jugement à trois années supplémentaires de "rééducation par le travail". Son crime ? Avoir prétendument "projeté" de révéler la détention de deux autres prisonniers d'opinion. Son appel a été rejeté après une audience au cours de laquelle ses avocats se sont vu refuser l'accès aux dossiers et l'autorisation de citer des témoins, et ils n'ont eu que 10 minutes pour plaider. Sa femme a également été maintenue environ 15 jours en détention après avoir protesté contre la décision du tribunal, qui a refusé à Fu Shenqi et à sa femme la permission d'assister au prononcé de la sentence.


La Turquie a elle aussi un gouvernement qui fait le maximum pour avoir une image de marque positive à l'étranger. Néanmoins les membres de l'Association turque des droits de l'homme sont harcelés, menacés, emprisonnés, torturés et tués. Au cours des 18 derniers mois, neuf d'entre eux ont été tués. Le représentant de l'Association des droits de l'homme à Derik, Mehmet Gökalp, a été arrêté et interrogé huit fois en un an. Il a été battu et torturé, et les forces de sécurité l'ont averti qu'il serait tué s'il ne démissionnait pas de l'Association des droits de l'homme.


Dans des pays où la situation des droits de l'homme se dégrade rapidement, il importe au plus haut point que les surveillants des droits de l'homme puissent travailler librement. Sans eux, la communauté internationale risquerait de se détourner plus facilement de ceux qui ont le plus besoin d'aide.


Au Rwanda, où des massacres en série ont suivi la mort du Président en avril, l'attention mondiale s'est fixée sur l'évacuation des ressortissants étrangers, et le carnage a été présenté comme un conflit tribal. La vérité est plus complexe. Pendant des années, les dirigeants politiques ont eu recours à la violence pour atteindre leurs objectifs et les responsables de massacres n'ont jamais eu à en répondre devant la justice. Les appels répétés à la communauté internationale lui demandant d'adopter des mesures face à la crise - depuis le début du conflit armé en 1990, notamment - n'ont pas engendré le type de réaction propre à empêcher les massacres. L'ONU n'a pas réussi à fournir le personnel, les ressources et la formation nécessaires pour mettre en place les solutions suggérées, non seulement par les organisations non gouvernementales, mais aussi par son propre Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Ce dernier a fait 12 recommandations pour empêcher les "massacres de populations civiles", disant qu'il "a été démontré à maintes reprises que des agents de l'Etat étaient impliqués". La communauté internationale savait ce qu'il fallait faire et connaissait les problèmes, mais elle n'a rien fait avant que ses propres ressortissants soient en danger.


Le carnage a repris récemment, les forces armées et les "milices" ont délibérément recherché les militants des droits de l'homme et les hommes politiques de l'opposition pour les mettre à mort. Charles Shamukiga, de l'Association des volontaires de la paix, a notamment été emmené le 7 avril par des éléments de la garde présidentielle. Il a été tué peu de temps après. Plusieurs défenseurs rwandais des droits de l'homme ont fui à l'étranger, mais on ignore le sort de beaucoup d'autres.


Dans l'ancienne Yougoslavie, plusieurs surveillants et organisations des droits de l'homme ont été eux-mêmes pris pour cible. En juillet 1993 par exemple, Sami Kurteshi, membre du Conseil pour la défense des droits de l'homme et des libertés, à Pristina, en République fédérative de Yougoslavie (RFY), a été battu lors d'un raid de police au siège du Conseil et arrêté. La police a confisqué des documents concernant des violations des droits de l'homme commises par la police, majoritairement serbe, à l'encontre d'Albanais de souche dans la province du Kosovo.


Le gouvernement de la RFY s'est montré hostile à la surveillance internationale des droits de l'homme au début de cette année ; il a refusé d'autoriser le Rapporteur spécial de l'ONU sur l'ex-Yougoslavie à installer son personnel dans le pays. En juillet, le gouvernement a expulsé la mission de surveillance à long terme de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. AI s'est vu deux fois refuser l'autorisation de se rendre en RFY l'an dernier.


A Split, en Croatie, la police civile et militaire n'est pas intervenue quand des soldats en uniforme ont agressé un militant des droits de l'homme. Tonci Majic, président du Comité dalmate des droits de l'homme, a été passé à tabac alors qu'il tentait de surveiller l'expulsion illégale, en février 1994, du locataire d'un appartement qui avait précédemment appartenu à l'armée yougoslave.

Quand un représentant d'AI a rencontré brièvement l'avocat égyptien Abd al-Harith Mohammed Madani, au Caire, le 24 avril 1994, il ne se doutait pas qu'il ne le reverrait jamais vivant.


Les deux hommes avaient décidé de se rencontrer à nouveau dans la semaine, mais l'avocat n'est pas venu. Abd al-Harith Mohammed Madani, qui avait défendu de nombreux prisonniers politiques islamistes, a été arrêté le 26 avril à son bureau du Caire et emmené au Service de renseignements de la sûreté de l'Etat, à Guizeh. On l'aurait si gravement torturé qu'il a dû être transféré à l'hôpital de Qasr al-Aini où il a été enfermé dans une aile spéciale, sans contact avec l'extérieur. Sa famille a appris sa mort le 6 mai, en recevant l'ordre d'aller chercher le corps à la morgue. Il aurait été battu, fouetté et torturé à l'électricité.


Au cours des mois précédant la mort d'Abd al-Harith, les défenseurs des droits de l'homme, et en particulier les avocats, ont subi le harcèlement croissant de la police de sécurité. Selon les informations reçues, le ministère public aurait autorisé la famille d'Abd al-Harith à se porter partie civile contre la police. AI a demandé une enquête immédiate et publique sur toute cette affaire.


La mort d'Abd al-Harith a causé une indignation générale au sein du barreau. Des milliers de juristes se sont rassemblés pour protester au siège de l'Association du barreau, au Caire. Puis le 17 mai, un certain nombre d'entre eux ont décidé d'organiser une marche pacifique de protestation du siège de l'Association du barreau à la Présidence. Alors qu'ils se préparaient à partir, les forces de sécurité ont tiré des balles de caoutchouc et lancé des bombes lacrymogènes directement à l'intérieur de l'édifice.


Trente-six avocats, la plupart connus pour avoir assuré la défense de prisonniers politiques, ont été arrêtés et interrogés. Certains d'entre eux ont été inculpés à propos de l'organisation de la manifestation. AI estime que ce sont des prisonniers d'opinion et a demandé leur libération immédiate.

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A Cuba, les libertés d'expression, de réunion et d'association, ainsi que la surveillance indépendante des droits de l'homme, restent soumises à de sévères restrictions. Parmi les centaines de prisonniers d'opinion détenus actuellement se trouve Rodolfo Gonzalez Gonzalez, vu ici entre deux membres de la sécurité, attendant le résultat de son procès, à La Havane, en mars 1994. Il a été condamné à sept ans d'emprisonnement pour "propagande ennemie". Rodolfo Gonzalez Gonzalez est membre de l'exécutif du Comité cubain pour les droits de l'homme, non officiel. Il a été accusé d'avoir diffusé une propagande anticubaine par le canal de **Radio Martí**, à Miami, financée par le Gouvernement américain. Les autorités ont prétendu que les informations de violations des droits de l'homme qu'il envoyait à des contacts à Miami étaient fausses et qu'elles mettaient en péril la sûreté de l'Etat en donnant une image déformée et chaotique de la société cubaine. AI estime que Rodolfo Gonzalez Gonzalez est un prisonnier d'opinion, sanctionné pour son action de surveillance des droits de l'homme.


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Moncef Marzouki, connu pour sa défense des droits de l'homme en Tunisie, actuellement en prison, est inculpé de propagation de fausses nouvelles et d'insultes à l'autorité judiciaire, suite à une interview qu'il a accordée à un journaliste étranger. C'est un prisonnier d'opinion.



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Mgr Samuel Ruiz, médiateur dans le conflit armé dans l'Etat mexicain du Chiapas, a reçu des menaces de mort. D'autres défenseurs connus des droits des paysans et des Indiens ont été assassinés.


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Ken Saro-Wiwa



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**Emprisonné pour délit d'expression en Indonésie** :


Nuku Soleiman (**ci-dessus**) est un prisonnier d'opinion. Il a été condamné à cinq ans de prison en 1994 pour avoir critiqué le président Suharto et l'avoir sommé d'admettre sa responsabilité dans les violations des droits de l'homme commises sous son gouvernement. En décembre 1993, 21 autres jeunes gens arrêtés lors d'une manifestation ont aussi été inculpés d'outrage au Président et condamnés à six mois d'emprisonnement. Des centaines de prisonniers politiques purgent de lourdes peines de prison suite à des procès inéquitables en Indonésie, où la torture et les mauvais traitements sont couramment pratiqués à l'encontre des détenus politiques et des manifestants pacifiques.



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Fu Shenqi


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Tonci Majic, photographié après avoir été attaqué par des soldats


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Des policiers lancent des bombes lacrymogènes dans les bureaux de l'Association du barreau, au Caire, où des avocats se préparaient à faire une marche de protestation contre la mort en détention de l'un de leurs confrères, Abd al-Harith.

Appel à l'action de la communauté internationale


L'espoir de l'humanité réside dans ces millions d'hommes et de femmes qui, d'une manière ou d'une autre, se sont engagés à défendre les droits de l'homme.


Nous devons faire tout notre possible pour les protéger et les garder en vie. On laisse trop souvent les militants des droits de l'homme du monde entier se battre seuls, si bien qu'ils ne survivent qu'à force de volonté et de courage. La communauté internationale - représentée par les gouvernements des différents pays - a fait preuve d'une singulière passivité et n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur protection.


Plus de huit années n'ont pas suffi aux membres de la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour parvenir à un accord sur une déclaration fondamentale visant à reconnaître et à protéger les défenseurs des droits de l'homme qui, en attendant, continuent d'être torturés, emprisonnés, victimes de "disparition" ou abattus.


AI exhorte les gouvernements du monde entier à adopter d'urgence le texte d'une déclaration sans équivoque. Cela constituera le premier pas. Les gouvernements devront alors veiller à assurer la pleine application de ses dispositions et la protection des militants des droits de l'homme dans tous les pays.


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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE