AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : NWS 21/008/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2001

LE FIL D'AI

Octobre 2001

SOMMAIRE

Actualités - Campagnes 2

Une nouvelle victime de Tchernobyl ?

Hissène Habré échappe à la justice

En Irak les prisonniers politiques sont systématiquement torturés

Amnesty International salue la libération

de prisonniers politiques libyens

Le prix de la justice au Guatémala

Nouvelles 9

Du changement en perspective pour Amnesty International

Échec de la Conférence des Nations unies sur les armes légères

Amnesty International est consternée par les terribles attentats

qui ont frappé des civils aux États-Unis

Appels mondiaux 12

Iran

Angola

Jamaïque

Mise à jour 16

Colombie

Laos

En bref 18

Publication d'un nouveau manuel sur la torture

Un rapport à l'origine de nouvelles initiatives

Amnesty International fait pression

sur les chefs de gouvernement du Commonwealth

Dernières parutions 19

Actualités – Campagnes

Une nouvelle victime de Tchernobyl ?

Un éminent scientifique biélorusse est incarcéré

après avoir critiqué le programme officiel de recherche

Le 13 juillet 1999, à Gomel, la vie de l'universitaire de renom Iouri Bandajevski a basculé. Des policiers se sont présentés en pleine nuit chez cet homme de quarante-trois ans qui a consacré l'essentiel de sa carrière à enquêter sur les effets de l'explosion, en 1986, du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Ils l'ont arrêté en application de la législation « antiterroriste ». Durant les six mois qui ont suivi, il a été transféré de prison en prison et, son état de santé s'étant dégradé, il a dû être hospitalisé. En décembre 1999, il a été remis en liberté conditionnelle dans l'attente de son procès et inculpé de corruption.

Près de deux ans après sa première interpellation, Iouri Bandajevski est de nouveau en prison, cette fois-ci pour purger une peine de huit ans d'emprisonnement. Le 18 juin 2001, un tribunal de la ville de Gomel, à la frontière ukrainienne, l'a accusé d'avoir accepté la somme de 35,5 millions de roubles biélorusses (soit environ 26 200 euros) en pots de vin de la part d'étudiants qui cherchaient à être admis à l'Institut médical de Gomel, dont il était le recteur. Iouri Bandajevski a nié énergiquement les charges retenues contre lui et fait savoir qu'il craignait que les autorités gouvernementales ne l'aient pris pour cible parce qu'il effectuait des recherches scientifiques sur la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, et parce qu'il les avait ouvertement critiquées.

Les travaux de recherche conduits par Iouri Bandajevski analysent les effets des retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire sur la santé de la population vivant dans la région de Gomel. Avant son interpellation en juillet 1999, il avait rendu public un rapport critiquant les recherches menées par les autorités sur la catastrophe et dénonçant le fait qu'en 1998, 17 millions de roubles biélorusses (environ 12 500 euros) avaient été dépensés pour des recherches qui, selon lui, n'ont abouti à aucune conclusion scientifique de quelque importance.

L'élément de preuve sur lequel repose la condamnation de Iouri Bandajevski et qui s'appuie sur le témoignage d'une seule personne semble très peu convaincant et, selon les observateurs internationaux et biélorusses qui ont suivi le procès, son droit à une procédure équitable aurait été bafoué à plusieurs reprises. En particulier, il n'aurait pas eu la possibilité de consulter un avocat durant ses six mois de détention, ce qui a fortement compromis ses droits en matière de défense.

Ces quatre dernières années, Amnesty International a adopté comme prisonniers d'opinion un certain nombre de personnes en Biélorussie qui, à l'instar de Iouri Bandajevski, ont ouvertement critiqué les autorités biélorusses et ont par la suite été déclarées coupables de délits économiques et condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement.

Amnesty International considère que Iouri Bandajevski est un prisonnier d'opinion qui a été incarcéré pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression.

Veuillez écrire aux autorités biélorusses pour les appeler à libérer immédiatement et sans condition Iouri Bandajevski.

Envoyez vos appels au président de la République, Alexandre Loukachenko :

President Alyaksandr Lukashenka

Administratsia Prezidentaul

Karla Marksa 38

220016 Minsk

République de Biélorussie.

Fax : +375 172 26 06 10.

Légendes des photographies :

Le professeur Iouri Bandajevski quittant le tribunal de Gomel, le 18 juin 2001

© IREX/Pro Media

Les ossements de personnes tuées sous le régime d'Hissène Habré

sont exhumés au Tchad, le 6 février 1992.

© DR

Hissène Habré échappe à la justice

Accusé de crimes contre l'humanité, l'ancien président du Tchad ne pourra être jugé au Sénégal, a décidé la plus haute juridiction de ce pays

Le 4 octobre 2001, Amnesty International publie un rapport intitulé Chad: The Habré Legacy[Tchad. L'héritage d'Hissène Habré] (index AI : AFR 20/004/01). Ce document rend compte des violations massives et systématiques des droits humains commises au Tchad sous la présidence d'Hissène Habré, de 1982 à 1990. L'organisation y appelle les autorités sénégalaises à ne pas expulser l'ancien chef d'État tchadien, en exil au Sénégal depuis qu'il a fui son pays en 1990, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'empêcher de quitter le territoire sénégalais, sauf dans le cadre d'une procédure d'extradition.

Durant la présidence d'Hissène Habré, la politique de ceux qui étaient au pouvoir au Tchad consistait à semer délibérément la terreur pour réduire à néant toute forme d'opposition. Des milliers de personnes soupçonnées de ne pas soutenir le gouvernement ont été arrêtées et détenues au secret par la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), un service de sécurité de sinistre réputation qui était placé sous l'autorité directe du président. Nombre des personnes appréhendées sont mortes dans les locaux de la DDS ; certaines ont été exécutées de manière extrajudiciaire, d'autres ont succombé à la torture, à des conditions de détention inhumaines, ou à la privation de nourriture ou de soins médicaux. En représailles aux opérations menées par les groupes armés d'opposition, des combattants capturés et des civils non armés ont été abattus, brûlés vifs, empoisonnés, tués sous la torture ou privés de nourriture jusqu'à ce que mort s'ensuive, souvent sur la base de critères purement ethniques ou géographiques.

Plusieurs éléments indiquent que, depuis sa chute, Hissène Habré bénéficie du soutien des plus hautes autorités de l'État sénégalais. En 1990, le président Abdou Diouf lui a accordé refuge au Sénégal pour « raisons humanitaires ».

En novembre 2000, le président Abdoulaye Wade a déclaré qu'Hissène Habré ne serait jamais jugé au Sénégal, car les atrocités commises à plus de 4 000 kilomètres ne concernaient pas son pays. Ces commentaires, relayés par la radio nationale tchadienne, équivalaient à une intervention politique dans une affaire sur laquelle la plus haute juridiction sénégalaise ne s'était pas encore prononcée.

Le 20 mars 2001, la Cour de cassation du Sénégal a estimé que les tribunaux de ce pays n'étaient pas compétents pour juger Hissène Habré, qui avait été accusé de complicité d'actes de torture et de crimes contre l'humanité. Cet arrêt a porté un coup terrible aux victimes d'atrocités commises lorsque l'ancien chef de l'État dirigeait le Tchad, ainsi qu'à la coalition internationale d'organisations de défense des droits humains qui mènent campagne pour qu'Hissène Habré soit jugé au Sénégal.

La Cour de cassation a considéré que les tribunaux sénégalais n'étaient pas compétents pour juger un ressortissant étranger auteur de crimes de torture ou complice de tels agissements commis à l'étranger, car le Sénégal, bien qu'ayant ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, n'avait pas adopté les textes d'application nécessaires. Amnesty International regrette profondément la décision de la Cour de cassation et estime que la justice sénégalaise a manqué une occasion historique de faire clairement savoir au monde que la communauté internationale est déterminée à lutter contre l'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits humains.

En avril 2001, un mois après cet arrêt, le président Abdoulaye Wade a accordé publiquement un délai d'un mois à Hissène Habré pour quitter le Sénégal. Des militants des droits humains craignent que cela ne permette à l'ancien chef de l'État tchadien de trouver un refuge sûr dans un autre pays et de se soustraire ainsi à une procédure d'extradition.

Le 20 avril 2001, le Comité des Nations unies contre la torture a appelé les autorités sénégalaises à ne pas expulser Hissène Habré et à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'empêcher de quitter le pays autrement qu'en vertu d'une procédure d'extradition.

La campagne contre l'impunité dont jouissent toujours les responsables des violations massives des droits humains perpétrées sous le gouvernement d'Hissène Habré se poursuit. Outre l'action en justice intentée au Sénégal, des plaintes ont été portées en Belgique contre l'ancien président tchadien, l'accusant d'actes de torture et d'autres crimes contre l'humanité. Au Tchad, d'autres plaintes ont été déposées pour torture contre des membres de la DDS. Amnesty International salue toute initiative pouvant déboucher sur la comparution en justice d'auteurs présumés d'atteintes aux droits humains, pourvu qu'ils ne soient pas maltraités et bénéficient d'un procès équitable excluant tout recours à la peine de mort. L'organisation mène également campagne pour que les responsables présumés d'atteintes aux droits fondamentaux commises sous le régime d'Idriss Déby, le successeur d'Hissène Habré, soient déférés à la justice. Nombre d'anciens collaborateurs d'Hissène Habré occupent toujours des postes à responsabilités au sein du gouvernement ou des forces de sécurité du Tchad.

En Irak les prisonniers politiques sont systématiquement torturés

Légende de la photographie :

Après la mort de l'ayatollah Mohammad Sadeq al Sadr (ci-dessus),

tué en février 1999, des manifestations antigouvernementales ont débouché

sur une multitude d'arrestations et d'actes de torture en détention.

© Reuters

Le 2 juillet 1999, Al Shaikh Yahya Muhsin Jafar al Zeini, un ancien étudiant en théologie âgé de vingt-neuf ans, a été appréhendé au domicile de ses parents, dans le quartier de Saddam City, à Bagdad. Son père et ses deux frères avaient été arrêtés et étaient détenus à sa place dans l'attente de son interpellation. Des membres des forces de sécurité lui ont bandé les yeux et l'ont conduit dans les locaux de la Mudiriyat al Amn al Amma(Direction de la sûreté générale) de Saddam City.

Au cours des cinq mois que cet homme a passés dans ces locaux, il a été régulièrement soumis à des décharges électriques suivies de coups assenés sur les pieds. Pendant deux mois, il a dû dormir sur le sol face contre terre, les mains liées derrière le dos. Une fois, il a été suspendu pendant trois jours à une fenêtre. Après avoir été transféré dans les locaux de la Direction de la sûreté d'Al Rassafa, un autre quartier de Bagdad, Al Shaikh Yahya Muhsin Jafar al Zeini a été maintenu en détention sans inculpation ni jugement jusqu'au 14 avril 2000, date à laquelle il a été libéré.

Cet homme a été interpellé dans le cadre d'une vague d'arrestations consécutive à des manifestations antigouvernementales généralisées dans le sud de l'Irak et à Saddam City, le quartier de Bagdad majoritairement peuplé de chiites. Ces mouvements de protestation ont été déclenchés par le meurtre, en février 1999 à Najaf, une ville du sud du pays, de l'ayatollah Mohammad Sadeq al Sadr, éminent dignitaire chiite. Ils ont à leur tour entraîné la mort de dizaines de manifestants, tués par les forces de sécurité, ainsi que des centaines d'arrestations. Parmi les individus appréhendés, comme Al Shaikh Yahya Muhsin Jafar al Zeini, nombreux sont ceux qui ont été torturés. Ils ont notamment été suspendus puis frappés à plusieurs reprises sur diverses parties du corps, ils ont reçu des décharges électriques dans les parties génitales et été soumis à des formes de torture psychologique qui consistent par exemple à infliger des sévices aux détenus en présence de leurs proches ou de leurs amis ou à les maintenir à l'isolement.

Bien que la législation nationale interdise la torture, celle-ci est pratiquée de manière systématique depuis au moins vingt ans dans les prisons et les centres de détention irakiens. Au fil des ans, Amnesty International a recueilli les témoignages de centaines de victimes de torture ou de leurs proches, dont un grand nombre ont aujourd'hui des séquelles physiques ou psychologiques irréversibles. Le cas de certaines de ces personnes est évoqué dans le rapport intitulé Irak. Les prisonniers politiques sont systématiquement torturés (index AI : MDE 14/008/01), publié en août dernier. Parmi les victimes figurent des personnes arrêtées parce qu'elles étaient soupçonnées d'activités politiques antigouvernementales, notamment de relations avec l'opposition irakienne en exil ou de complot en vue de renverser le gouvernement. Certaines sont mortes sous la torture. Lorsque les corps ont été restitués aux familles ils portaient des marques évidentes de sévices tels que l'arrachage des yeux ou des ongles, le passage à tabac et les décharges électriques.

Des représentants de l'État ont torturé des femmes en les violant ou en leur assénant des coups sur la plante des pieds, en raison de leurs liens présumés avec des groupes d'opposition ou, dans certains cas, pour contraindre des membres de leur famille se trouvant à l'étranger à renoncer à leurs activités antigouvernementales.

En 1994, le Conseil de commandement de la révolution (CCR), la plus haute instance exécutive irakienne, présidée par Saddam Hussein, a adopté des décrets prévoyant des châtiments judiciaires tels que l'amputation d'une main ou d'un pied, le marquage du front au fer rouge et l'amputation d'une oreille pour diverses infractions. Pour justifier le recours à ces châtiments les autorités ont invoqué la nécessité de lutter contre la progression de la criminalité. Les déserteurs et les personnes se soustrayant au service militaire ont été tout particulièrement visés par ces dispositions, et nombre d'entre eux ont été amputés d'une oreille. Si la pratique consistant à faire subir une telle mutilation aux déserteurs a été officiellement abandonnée en 1996, les autres châtiments corporels précédemment évoqués sont toujours appliqués. Plus inquiétant encore, il semble que le recours à un nouveau type de peine, l'amputation de la langue, ait été approuvé par les autorités au milieu de l'année 2000 pour réprimer la diffamation ou les remarques insultantes envers le président ou ses proches.

Amnesty International salue la libération

de prisonniers politiques libyens

Légende de la photographie :

Omran Omar al Turbi, prisonnier politique libéré

© DR

Le 32e anniversaire de l'arrivée au pouvoir du colonel Kadhafi a été marqué en Libye par la mise en liberté de dizaines de prisonniers politiques. Ces libérations ont été annoncées le 27 août 2001 par la Fondation Kadhafi pour les organisations caritatives, dirigée par un des fils du chef de l'État libyen. Au nombre des personnes relâchées figurait Ahmad al Zubayr Ahmad al Sanussi, le prisonnier politique ayant passé le plus grand nombre d'années en détention en Libye. Accusé d'avoir pris part à une tentative de coup d'État remontant à 1970, il a passé trente et un ans en détention – dont de nombreuses années à l'isolement.

Parmi les prisonniers politiques libérés figurent 20 hommes arrêtés en 1984 lors de la vague de répression qui s'était abattue sur les opposants au gouvernement à la suite d'un attentat contre la caserne de Bab al Aziziyah, à Tripoli. L'un d'eux est le docteur Omran Omar al Turbi, un dentiste de cinquante et un ans qui, comme plusieurs centaines d'autres personnes, avait été appréhendé pour son appartenance présumée au groupe d'opposition Al Jabha al Wataniya li Inqaz Libiya (Front national de salut de la Libye). Il était détenu sans inculpation ni jugement depuis son interpellation le 28 mai 1984. Amnesty International menait campagne en sa faveur depuis la fin des années 80.

L'organisation salue la mise en liberté de ces détenus, mais elle est préoccupée par le sort de plusieurs centaines de prisonniers politiques qui sont toujours incarcérés en Libye, depuis plus de dix ans dans bien des cas. Nombre d'entre eux sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement, et l'on craint que d'autres ne soient jugés de manière inique.

En mars 2001 s'est ouvert le procès de quelque 150 personnes exerçant des professions intellectuelles, dont des ingénieurs, des médecins et des chargés de cours. La majorité d'entre elles ont été arrêtées au milieu de l'année 1998 en tant que sympathisants ou collaborateurs présumés d'Al Jamaa al Islamiya al Libiya(Groupe islamique libyen). À la connaissance d'Amnesty International, cette formation interdite en Libye ne prône aucunement l'usage de la violence, et il est possible que ces personnes soient des prisonniers d'opinion. Les autorités ont affirmé tout ignorer de leur sort pendant presque trois ans, et leurs proches n'ont été autorisés que récemment à les rencontrer, lors des audiences de leur procès.

Amnesty International craint que cette procédure judiciaire n'ait pas été conforme aux normes internationales d'équité. L'organisation appelle les autorités libyennes à s'acquitter de leurs obligations internationales, en veillant à ce que toutes les personnes appréhendées soient déférées devant un juge dans les plus brefs délais après leur arrestation, traitées avec humanité et autorisées à entrer en contact avec le monde extérieur. Elle demande également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion.

Le prix de la justice au Guatémala

Un procès marqué par des menaces et des actes d'intimidation

Légende de la photographie :

Une banderole déposée le 8 juin 2001 devant le tribunal proclame :

« Justice pour un homme juste : Mgr Gerardi, martyr de la vérité »

© AI

L'évêque Juan José Gerardi a été battu à mort en avril 1998, deux jours après avoir présenté publiquement un rapport détaillé de l'Église guatémaltèque sur les atteintes aux droits humains commises au cours de la guerre civile. Cette étude attribuait à l'armée et à ses auxiliaires civils, les Patrullas de Autodefensa Civil(PAC, Patrouilles d'autodéfense civile), la responsabilité de l'immense majorité des dizaines de milliers de « disparitions » et d'exécutions extrajudiciaires dont ont été victimes essentiellement, pendant plus de trente ans, des membres de communautés indigènes non combattantes.

En juin 2001, trois militaires de haut rang ont été reconnus coupables de l'assassinat de Mgr Gerardi et condamnés à de lourdes peines de réclusion. C'était la première fois que la justice guatémaltèque condamnait des officiers supérieurs de l'armée pour violation des droits humains. Toutefois, le coût de cette victoire a été élevé. Ainsi, plus de dix personnes ayant travaillé sur l'affaire, dont un juge et deux procureurs, ont quitté le pays après avoir fait l'objet de menaces et d'autres tentatives d'intimidation. Un de ces magistrats avait découvert que son domicile était surveillé par des officiers de l'armée. Trois témoins demeurés sur place l'ont payé de leur vie, comme l'avaient déjà fait six personnes qui dormaient à proximité du domicile de Mgr Gerardi la nuit du meurtre. La maison de Yassmín Barrios, juge chargée d'examiner l'affaire, a été la cible d'un attentat à la grenade la veille de la réouverture du procès, en mars 2001.

Après le prononcé du jugement, les trois militaires ont formé un recours contre leur condamnation. Les procédures engagées contre d'autres officiers supérieurs de l'armée soupçonnés d'implication dans le meurtre ont continué, et les menaces et les actes d'intimidation se sont poursuivis. Le juge qui avait prononcé le jugement, les avocats de l'accusation et le procureur qui avait suivi les dernières étapes de la procédure ont tous signalé avoir reçu des menaces de mort. Le procureur a finalement quitté le pays. Un témoin s'est vu commander de revenir sur sa déposition, faute de quoi son épouse serait enlevée et tuée. Un autre a fui le Guatémala et est entré dans la clandestinité. Un hélicoptère a survolé la maison de la juge Barrios – or, par le passé, ce type d'opération a souvent été suivi d'attaques meurtrières.

Les épreuves traversées par les personnes impliquées dans l'affaire Gerardi illustrent les risques auxquels s'exposent les défenseurs des droits humains et les autres personnes qui luttent contre l'impunité au Guatémala. Les menaces de mort, les visites de bureaux par effraction et les attaques diverses se sont récemment multipliées à tel point que le danger est devenu permanent. Les autorités considèrent généralement ces agissements comme des infractions de droit commun, mais dans plusieurs cas d'effraction, on a volé des dossiers contenant des informations importantes sur des initiatives menées pour obtenir la comparution en justice d'auteurs présumés d'atteintes aux droits humains. Le courrier électronique de certaines personnes et organisations a apparemment été placé sous surveillance, leurs ordinateurs ont fait l'objet de piratages et des données importantes ont été modifiées ou détruites.

Des étrangers ont également été pris pour cible. Ainsi, une religieuse des États-Unis engagée en faveur des droits humains aurait été exécutée de manière extrajudiciaire en mai. En juin, une déléguée d'Amnesty International a été capturée dans son hôtel, ligotée, bâillonnée, puis abandonnée dans l'escalier de secours de l'établissement. Elle a été retrouvée par des collègues quelques heures plus tard.

Amnesty International est préoccupée par le fait que ces actes visent manifestement à intimider et à réduire au silence les personnes courageuses qui, individuellement ou collectivement, s'efforcent d'obtenir justice et de faire reculer l'impunité. En se refusant à enquêter sur ces agissements, les autorités font clairement comprendre à leurs auteurs qu'ils peuvent continuer à bafouer les droits humains impunément.

Nouvelles

Légende de la photographie :

Pierre Sané passe le relais à la nouvelle secrétaire générale, Irene Khan

© AI

Du changement en perspective pour Amnesty International

Le Conseil international de 2001 a défini de nouvelles orientations

pour les années à venir

Du 17 au 25 août, le Conseil international (CI), la plus haute instance décisionnelle d'Amnesty International, s'est réuni à Dakar, au Sénégal. Parmi les 400 participants figuraient des représentants de toutes les sections, des délégués des structures sur le point d'acquérir le statut de section, des membres du Comité exécutif international (CEI), d'autres responsables bénévoles de l'organisation et des membres du personnel du Secrétariat international (SI). Une série de décisions d'importance ont été prises. Celles-ci contribueront de manière déterminante à renforcer l'efficacité de l'organisation au cours des prochaines années.

Au terme de longues délibérations, il a été de convenu de modifier le statut définissant le mandat d'Amnesty International de manière à indiquer que l'action de l'organisation vise fondamentalement à prévenir et à faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté d'opinion et d'expression et au droit de ne pas être soumis à la discrimination, et qu'Amnesty International a vocation pour promouvoir tous les droits humains. Grâce à cette prise de position claire, décidée à l'unanimité, Amnesty International pourra se consacrer à la défense d'un éventail de droits beaucoup plus large que par le passé. Cette définition permettra d'aborder certaines atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels, et de se concentrer plus efficacement sur les principales préoccupations en matière de droits humains dans les différents pays, sans que l'action de l'organisation soit entravée par les limites du précédent mandat.

Le CI a adopté à l'unanimité une nouvelle stratégie de campagne pour Amnesty International. À l'avenir, l'organisation mènera, parallèlement à d'autres actions, des campagnes permanentes ou à long terme sur des thèmes clés tels que la peine capitale, les droits de l'enfant ou les conditions de détention. Cela permettra d'éviter que les compétences acquises et l'élan pris dans certains domaines à l'occasion de campagnes à durée limitée ne soient perdus lorsque celles-ci prennent fin. Par ailleurs, l'opinion publique devrait percevoir plus clairement les objectifs de l'organisation et la coopération avec d'autres organisations non gouvernementales devrait être plus efficace. Ces campagnes seront complétées par une nouvelle stratégie en matière de médias, qui accordera notamment une place de choix aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que par des programmes d'action pays améliorés. Le champ d'action sera élargi pour nous permettre d'exercer davantage de pression sur les institutions financières internationales afin de les inciter, par exemple, à tenir compte de l'impact de leurs plans de réformes économiques sur la situation des droits humains.

La politique d'Amnesty International en ce qui concerne la règle de travail sur son propre pays a également été modifiée. Avec l'accord du CEI, les sections pourront maintenant s'opposer à certaines atteintes aux droits humains commises dans leur propre pays et des projets pilotes seront menés afin d'évaluer le bien-fondé de ce type de recherche.

Les résolutions adoptées au sujet des procédures de décision d'Amnesty International et du programme de développement du mouvement, en donnant à l'organisation une plus grande souplesse, lui permettront de trouver un souffle nouveau et de prendre un nouvel essor.

C'est dans cette atmosphère de changement que Pierre Sané a officiellement passé le relais à la nouvelle secrétaire générale, Irene Kahn, dont l'arrivée marque le début d'une nouvelle ère pour Amnesty International. Toutefois, si le CI a permis aux délégués de réfléchir à l'avenir, il a également été l'occasion de rappeler les victoires passées et l'importance de la mission de l'organisation. Le président du Sénégal, ancien prisonnier d'opinion lui-même, a souligné combien il appréciait le fait que cette réunion ait lieu à Dakar. Des membres des sections togolaise et sénégalaise ont déclaré que l'aide d'Amnesty International s'était révélée infiniment précieuse pour eux et pour leurs concitoyens ces deux dernières années. Émus par leur témoignage, heureux des avancées réalisées au cours du CI, les délégués sont repartis plus convaincus que jamais de l'utilité de leur engagement en faveur des droits humains au sein d'Amnesty International.

Échec de la Conférence des Nations unies sur les armes légères

La Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères s'est terminée sans accord le 20 juillet. Dans le cadre de cette conférence, le Canada, la Norvège et les pays de l'Union européenne (UE) ont tenté d'obtenir un accord interdisant clairement toute exportation d'armes légères s'il existe un risque réel qu'elles soient utilisées pour commettre des violations des droits humains ou entretenir des agressions contre des pays étrangers, ou que des ressources nécessaires à la lutte contre la pauvreté soient utilisées pour financer des achats d'armes en quantités excessives. Néanmoins, ces propositions se sont heurtées à l'opposition d'une multitude de pays, notamment les États-Unis, la Chine, de nombreux pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), les États du Groupe arabe et l'Afrique du Sud.

Des centaines de représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) venus du monde entier ont assisté à la Conférence. Amnesty International et Oxfam International ont proposé un plan d'action qui aurait ouvert la voie à de réels progrès dans les pays ravagés par la guerre et dans ceux où les autorités mènent une politique de répression. Ce plan prévoyait notamment l'adoption de conventions internationales juridiquement contraignantes devant permettre de contrôler les exportations d'armes et de réglementer le monde douteux des courtiers et trafiquants d'armes. Néanmoins, les délégués des gouvernements ne sont pas même parvenus à un accord global sur le projet moins ambitieux de programme d'action proposé par le président de la Conférence.

« Nous sommes tous très irrités par l'échec de la Conférence, mais nous sommes déterminés à intensifier notre campagne pour le contrôle des armes légères afin de mettre un terme aux tueries »,a déclaré Brian Wood, membre du Secrétariat international (SI), qui figurait parmi les délégués d'Amnesty International

à la Conférence.

Amnesty International collabore avec de nombreuses autres ONG, notamment Oxfam International, Human Rights Watch, le Centre pour le dialogue humanitaire et la Fondation Arias, pour que soient mis en place de véritables mécanismes de contrôle des armes légères.

Légende de la photographie :

Sculpture constituée d'armes légères exposée à la Conférence en juillet 2001

© AI

Amnesty International est consternée par les terribles attentats

qui ont frappé des civils aux États-Unis

Le 11 septembre, à l'heure du bouclage du présent numéro, des attentats venaient d'être perpétrés aux États-Unis au moyen d'avions civils détournés. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été blessés, mutilés ou tués.

Amnesty International a fait part de l'indignation que lui inspiraient ces attaques et les a condamnées dans les termes les plus énergiques. Qu'elles aient été le fait d'un État ou d'un groupe politique armé, elles constituent une atteinte d'une exceptionnelle gravité aux droits fondamentaux et aux principes les plus élémentaires de l'humanité.

Amnesty International demande instamment que les responsables présumés de ces attentats soient traduits en justice, dans le respect total du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Toutefois, les mesures prises dans le monde entier pour rendre justice aux victimes de ces crimes effrayants doivent s'accompagner du respect inconditionnel des droits de tous. La solidarité internationale à l'égard des victimes ne doit pas être centrée sur un objectif de vengeance, mais sur la poursuite en justice des responsables présumés grâce à une action concertée des États qui soit conforme aux principes du droit. Prendre pour boucs émissaires des individus ou des communautés ne servira à rien.

Il est important que nous comprenions tous que l'heure n'est pas à la haine, que la peur ne saurait justifier la violation des droits humains, et que nous nous rappelions tous notre humanité commune. Nous devons faire preuve de compassion dans le soutien apporté aux victimes, de détermination dans notre quête de justice et de vigilance quant au respect des droits de tous.

Appels mondiaux

Rappel :

Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Iran

Des prisonniers d'opinion détenus au secret

Légende de la photographie :

Mohammad Tavassoli

© DR

MOHAMMAD TAVASSOLI(ci-contre), un homme de soixante-trois ans, est détenu à l'isolement cellulaire depuis le 8 avril 2001. Il est membre du conseil central et responsable du bureau politique du Nehzat-e Azadi-ye Iran(Mouvement pour la liberté de l'Iran), un groupe politique non violent interdit qui milite en faveur de réformes sociales et législatives dans le pays.

Mohammad Tavassoli figure parmi la soixantaine de personnes qui ont été arrêtées en mars et en avril 2001, à leur domicile dans bien des cas, et qui sont accusées d'espionnage et de tentative de renversement du gouvernement. Nombre de ces personnes ignorent quelles sont les charges retenues contre elles, et ne sont pas autorisées à recevoir la visite de leur famille ni à consulter un avocat. Quinze d'entre elles ont été libérées sous caution le 6 septembre ainsi que d'autres, en nombre plus limité, avant et après cette date, mais plus de 30 individus sont toujours privés de leur liberté.

Un grand nombre de ces détenus sont incarcérés dans des prisons non spécifiées, qui seraient administrées par les pasdaran(gardiens de la révolution) en dehors du contrôle des autorités compétentes. Ils souffrent bien souvent de problèmes de santé. Ainsi, REZA REISS TOOSI, soixante-cinq ans, souffre apparemment d'arthrite et d'une hernie discale. Sa famille craint qu'il ne soit pas en mesure de supporter les pressions physiques auxquelles sont soumis les prisonniers maintenus à l'isolement. D'autres familles se heurtent à l'intransigeance des autorités judiciaires. D'après les informations recueillies par Amnesty International, le juge chargé du dossier du détenu HABIBOLLAH PEYMAN a déclaré en mars 2001 à la femme de ce dernier : « Vous n'avez pas besoin de savoir où il est. »

Les familles des détenus ont fait parvenir une lettre à la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Elles y protestent contre le maintien au secret de leurs proches dans des lieux inconnus, la privation du droit de ceux-ci à une assistance judiciaire, le recours à des pressions psychologiques afin de leur extorquer des « aveux », et le fait que les familles de prisonniers politiques font l'objet de menaces et de pressions destinées à les réduire au silence et à les empêcher de dénoncer publiquement les actes illégaux commis par des membres des forces de sécurité.

Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour leur demander instamment la libération immédiate et inconditionnelle de ces prisonniers d'opinion.

Envoyez vos appels au guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei

The Presidency

Palestine Avenue

Azerbaijan Intersection

Tehran

République islamique d'Iran.

Télégrammes : Ayatollah Khamenei, Tehran, Iran.

Si vous le pouvez, adressez une copie électronique de votre appel aux familles des victimes pour leur témoigner votre solidarité :

families-of-iranian-prisoners-of-conscience@justice.com

Angola

Emprisonné pour avoir exprimé son opinion sur Internet

JOÃO ZABA, un ancien employé de la Banque mondiale à Cabinda, a été appréhendé en mai 2001 après avoir diffusé sur Internet un point de vue dans lequel il se déclarait favorable à l'indépendance de Cabinda.

L'enclave de Cabinda est séparée du reste de l'Angola par une bande de territoire appartenant à la République démocratique du Congo (RDC). Des factions du Frente para a Libertação do Enclave de Cabinda(FLEC, Front de libération de l'enclave de Cabinda) luttent pour l'indépendance de ce territoire.

Le 12 juillet, João Zaba a été reconnu coupable d'atteinte à la sûreté de l'État ainsi que d'incitation à la violence, et condamné à une peine de neuf mois d'emprisonnement. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé, sans violence, son droit à la liberté d'expression, qui est garanti par la Constitution angolaise et par les instruments internationaux relatifs aux droits humains que l'Angola s'est engagé à respecter. Lors de son procès devant le tribunal provincial de Cabinda, l'avocat de João Zaba a demandé l'acquittement de son client, faisant valoir que les charges retenues contre lui étaient de nature purement politique et que d'autres personnes originaires de Cabinda exprimaient fréquemment des opinions similaires dans des journaux nationaux sans être pour autant arrêtées ni inculpées. Le prisonnier est actuellement incarcéré à la prison de Yabi, à une quinzaine de kilomètres de la ville de Cabinda.

Veuillez écrire aux autorités angolaises pour leur demander instamment la libération immédiate et inconditionnelle de João Zaba, en indiquant qu'Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion qui est détenu uniquement pour avoir exprimé, sans violence, ses opinions politiques.

Envoyez vos appels au président de la République :

Sua Excelência José Eduardo dos Santos

Presidente da República

Gabinete do Presidente da República

Palácio do Povo

Luanda

République d'Angola

et au gouverneur de la province de Cabinda :

Sua Excelência José Amaro Tati

Governador Provincial

Palácio do Governo Provincial

Cabinda

République d'Angola.

Jamaïque

Frappé dans les bras de sa mère

Légende de la photographie :

Richard Williams

© F.A.S.T.

RICHARD WILLIAMS (ci-contre) a été abattu par la police le 8 juin 2001 à Spanish Town, en Jamaïque, après avoir été battu pendant plus d'une heure devant ses collègues, sur le chantier naval où il travaillait. Sa mère est arrivée après l'avoir entendu hurler et a tenté d'intervenir. Elle affirme que le passage à tabac s'est poursuivi alors qu'elle tenait son fils dans ses bras, et qu'elle a également été frappée et piétinée. Puis les policiers ont abattu Richard Williams. Des témoins affirment qu'une arme à feu a été placée sur lui après sa mort.

Depuis, les membres de sa famille font l'objet de manœuvres d'intimidation.

Le 6 août 2001, deux de ses proches ont été arrêtés et placés en garde à vue à Kingston. L'un d'entre eux, Levan Linton, est toujours détenu. Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que l'enquête est entravée par des policiers qui harcèlent et tentent d'intimider la famille de Richard Williams.

Veuillez écrire aux autorités jamaïcaines pour exprimer votre préoccupation concernant la mort de Richard Williams, qui a été tué par des policiers dans des circonstances suggérant une exécution extrajudiciaire. Demandez instamment que cet homicide fasse l'objet d'une enquête exhaustive, que les responsables présumés soient traduits en justice, et que la famille de la victime et les témoins soient protégés contre toute nouvelle tentative d'intimidation.

Envoyez vos appels au ministre de la Sécurité nationale et de la Justice :

The Hon. KD Knight

Minister for National Security and Justice

Mutual Life Building

North Tower

2 Oxford Road

PO Box 472

Kingston 5

Jamaïque

et au procureur général :

Kent Pantry Q.C.

Director of Public Prosecutions

Public Building West

King Street

Kingston

Jamaïque

Mise à jour

Colombie

Légende de la photographie :

Angel Quintero

© ASFADDES

ANGEL QUINTERO (ci-contre) et CLAUDIA PATRICIA MONSALVE, deux militants des droits humains, ont « disparu » à Medellín le 6 octobre 2000. Un an après, on ignore toujours tout de leur sort.

L'enquête en cours sur leur « disparition » a révélé que des milliers de lignes téléphoniques, dont celles de l'organisation pour laquelle ils travaillaient, l'Asociación de Familiares de Detenidos-Desaparecidos(ASFADDES, Association de parents de prisonniers « disparus »), et d'autres organisations non gouvernementales (ONG), avaient été mises sur écoute illégalement par les forces de sécurité. Ces dernières continuent à jouer un rôle actif dans les persécutions et les manœuvres de harcèlement auxquelles sont en butte les défenseurs des droits humains. Il est essentiel, pour la protection de tous les militants, que tout membre des forces de sécurité impliqué dans ces « disparitions » soit traduit en justice.

Veuillez écrire aux autorités colombiennes pour demander que tous les responsables présumés de la « disparition » d'Angel Quintero et de Claudia Patricia Monsalve – que ce soit en tant qu'instigateur, organisateur ou exécutant – soient déférés à la justice, et que soient examinés de toute urgence les fichiers des services de renseignement comportant des informations susceptibles d'être utilisées pour persécuter des défenseurs des droits humains.

Envoyez vos appels au président de la République :

Presidente Andrés Pastrana Arango

Presidente de la República

Palacio de Nariño

Carrera 8 no. 7/26

Santafé de Bogotá, Colombi

Fax : +57 1 286 7434 / 287 7939 / 284 2186

Veuillez également écrire à votre propre gouvernement pour lui demander de faire part aux autorités colombiennes de sa préoccupation concernant le sort des défenseurs des droits humains en Colombie, en mettant en avant le cas d'Angel Quintero et de Claudia Patricia Monsalve.

Laos

Légendes des photographies :

Feng Sakchittaphong

© DR

Latsami Khamphoui

© DR

FENG SAKCHITTAPHONG(à gauche), soixante ans, et LATSAMI KHAMPHOUI (à droite) sont emprisonnés depuis quasiment onze ans dans des conditions extrêmement dures. Ils ont été arrêtés en octobre 1990 avec leur ami THONGSOUK SAYSANGKHI, après avoir écrit des lettres appelant à une évolution pacifique de la situation politique et économique au Laos. Thongsouk Saysangkhi est mort en février 1998, après s'être vu systématiquement refuser les soins médicaux dont il avait besoin de toute urgence.

Condamnés à une peine de quatorze ans de détention en novembre 1992 pour infraction à la législation sur la sécurité nationale, Feng Sakchittaphong et Latsami Khamphoui, qui sont tous deux considérés comme des prisonniers d'opinion, doivent encore passer au moins trois années derrière les barreaux avant d'être libérés. Enfermés dans l'obscurité la plupart du temps, ils sont en mauvaise santé et l'on craint qu'ils ne survivent pas à un tel traitement. Amnesty International continue à faire campagne pour leur libération et a évoqué leur situation dans sa campagne contre la torture.

Veuillez écrire aux autorités laotiennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Feng Sakchittaphong et Latsami Khamphoui, en exprimant votre vive préoccupation au sujet de leur état de santé et en demandant qu'ils bénéficient de tous les soins médicaux dont ils ont besoin.

Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency Khamtay Siphandone

President

Office of the President

Vientiane

République démocratique populaire laotienne

En bref

Publication d'un nouveau manuel sur la torture

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a publié, dans sa Série sur la formation professionnelle, un Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d'Istanbul). Ce document expose de manière détaillée les techniques, notamment médicales, à employer dans le cadre de telles investigations. Il a été élaboré pendant trois ans par des médecins, des juristes et d'autres personnes concernées par la lutte contre la torture. Vous pouvez consulter le Protocole à l'adresse suivante : www.unhchr.ch/pdf/8istprot_fre.pdf(en français).

Un rapport à l'origine de nouvelles initiatives

Après la publication en février 2001 du rapport d'Amnesty International intitulé Torture. Pour en finir avec le commerce de la souffrance, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a décidé de lancer une étude officielle sur le commerce et la production de matériel de torture (résolution 2001/62). La Commission européenne devrait en outre présenter un projet de règlement interdisant le commerce des instruments de torture, qui sera soumis au vote du Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) avant la fin de l'année. Enfin, en réaction aux critiques d'Amnesty International, le Congrès des États-Unis se prépare à interdire l'exportation de matériel de répression de la criminalité vers tout pays dont le gouvernement a été impliqué à plusieurs reprises dans des actes de torture. Le Congrès a par ailleurs prohibé toute exportation d'instruments de torture, notamment de matraques, de poucettes, de fers et de ceintures incapacitantes.

Amnesty International fait pression

sur les chefs de gouvernement du Commonwealth

Amnesty International s'est mobilisée afin que ses préoccupations relatives aux droits humains figurent à l'ordre du jour de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Brisbane, en Australie, du 6 au 9 octobre 2001. Pour toute information sur cette action, consulter le site suivant : www.amnesty.org.nz/chogm(en anglais).

Dernières parutions

Chad: The Habré Legacy

[Tchad. L'héritage d'Hissène Habré]

(index AI : AFR 20/004/01)

Irak. Les prisonniers politiques sont systématiquement torturés

(index AI : MDE 14/008/01)

Brazil: 'They treat us like animals' Torture and ill-treatment in Brazil

[Brésil. « Ils nous traitent comme des animaux »–

Torture et mauvais traitements au Brésil]

(index AI : AMR 19/022/01)

Haïti. Les droits humains depuis le coup d'État :

une décennie d'avancées et de reculs

(index AI : AMR 36/010/01)

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre THE WIRE. October 2001. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :