AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/008/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2002

LE FIL D'AI

Octobre 2002

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Homicides commis par la police indonésienne en Papouasie

Des lieux peu adaptés à des êtres humains

Grèce : policiers et gardes-frontières auteurs de violences

Des enfants pris pour cibles par des Israéliens et des Palestiniens

La peine de mort, un secret bien gardé au Tadjikistan

Nouvelles

Les États-Unis cherchent à affaiblir la Cour pénale internationale

Des vies pour des diamants

Appels mondiaux

Fédération de Russie

Togo

Érythrée

Iran

Mise à jour

Israël et Territoires occupés

Trinité-et-Tobago

Libye

Dernières parutions

Actualités – Campagnes

Homicides commis par la police indonésienne en Papouasie

«Lorsqu’on a entendu hurler la Brimob, nous sommes sortis de la maison. J’avais peur et je suis allée me cacher dans les montagnes. Alors que je courais, des agents de la Brimob ont commencé à tirer. J’ai été touchée au pouce gauche. Sur le coup, je n’ai pas réalisé ce qui s’était passé, que j’avais été touchée. J’ai continué à courir.»

Ce témoignage est celui d’une jeune fille de quinze ans. Elle a passé la nuit seule, cachée dans la forêt, avant de retourner chez elle le lendemain. Son petit frère de sept ans, qui l’avait suivie, n’est jamais rentré. Les agents de la Brigade Mobil(Brimob, brigade de police mobile)ont fait irruption, le 27 juin 2001, dans le village du sous-district de Wasior où elle réside, situé dans le district de Manokwari de la province indonésienne de Papouasie. Ils recherchaient Daniel Yairus Ramar dans le cadre d’une opération visant à capturer les personnes soupçonnées d’être à l’origine des attaques menées contre deux compagnies d’exploitation forestière dans la région, attaques au cours desquelles neuf personnes, dont cinq membres de laBrimob,avaient été tuées. Daniel Yairus Ramar a été capturé ultérieurement, le 11 juillet 2001. Il est mort en détention au siège de la police de Manokwari environ dix jours plus tard, apparemment des suites de torture. Le nombre de personnes arrêtées, torturées ou victimes d’autres formes de mauvais traitements au cours de l’opération est estimé à plus de 140. Une personne est morte en garde à vue et sept autres, au moins, auraient été sommairement exécutées. Vingt-sept personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement au terme de procès iniques. Des centaines de villageois de la région ont été forcés de fuir leur foyer lors de l’opération et des dizaines de maisons ont été détruites. Jusqu’à présent, les autorités n’ont pas ouvert d’enquête sur les tirs dont a fait l’objet la jeune fille de quinze ans, sur ce qu’il est advenu de son jeune frère, sur la mort en détention de Daniel Yairus Ramar ni sur aucune autre information faisant état de violations des droits humains commises dans le sous-district de Wasior. Le phénomène est courant en Papouasie, où les allégations d’atteintes aux droits humains font rarement l’objet d’enquêtes. Depuis que le territoire est passé sous autorité indonésienne en 1963, les forces de sécurité indonésiennes se sont rendues coupables de centaines, voire de milliers d’exécutions extrajudiciaires, de «disparitions», de détentions arbitraires et d’autres violations des droits humains. Bon nombre de ces actes ont été perpétrés au cours d’opérations menées contre le mouvement armé de lutte pour l’indépendance Organisasi Papua Merdeka(OPM, Organisation de la Papouasie libre). Le manque de détermination des autorités à amener les responsables présumés de violations des droits humains à répondre de leurs actes ne s’observe pas qu’en Papouasie ; il est généralisé à toute l’Indonésie. Des milliers de violations des droits humains demeurent impunies en raison de la faiblesse du système judiciaire associée à un manque de volonté politique. La passivité dont a fait preuve jusqu’à présent le tribunal spécial indonésien mis en place en 2002 pour engager des poursuites crédibles contre les auteurs présumés de graves violations des droits humains et de crimes contre l’humanité commis au Timor oriental n’a fait que renforcer l’impunité en illustrant encore davantage les faiblesses du système judiciaire indonésien.

Légende photo : Des détenus de la prison de Manokwari, blessés par balle par des agents de la Brimob et emprisonnés à l’issue de procès iniques en relation avec les opérations de Wasior (janvier 2002) © AI

Des lieux peu adaptés à des êtres humains

Conditions de vie éprouvantes pour les personnes souffrant d’un handicap mental en Bulgarie

«Cet endroit n’est pas fait pour des êtres humains. Il faudrait le fermer. Ici, les gens meurent.»

R. H., pensionnaire d’un foyer pour adultes à Dragash Voyvoda, en Bulgarie

La plupart des foyers dans ce pays sont impropres à l’accueil de personnes souffrant d’un handicap mental et un grand nombre sont insalubres. Le niveau élevé du taux de mortalité qu’on y constate témoigne de l’insuffisance de la nourriture, du chauffage et des soins médicaux. Pour maîtriser le comportement des résidents, on leur administre souvent et de manière inappropriée, sans visée thérapeutique, des médicaments généralement utilisés en psychiatrie. Les femmes pensionnaires du foyer de Razdol vivent dans des conditions abominables, souffrent d’un manque manifeste de soins et subissent des violences systématiques. Les bâtiments tombent en ruines ; ils sont répugnants de saleté, dangereux et dépourvus de chauffage central. En hiver, les résidentes se promènent, certaines pieds nus, sur les chemins verglacés desservant les différents bâtiments. Dans l’un de ceux-ci, une salle de bains a récemment été aménagée. Un dortoir mesurant 10 mètres sur 10 renferme 33 lits. Un aide-soignant a expliqué à la délégation d’Amnesty International qui s’y est rendue que seuls deux lits étaient pourvus de draps car «les femmes étant malades, elles souilleraient les draps». Un petit poêle à bois restait éteint durant la plus grande partie de la journée. En l’absence de programmes et de thérapies de réadaptation, les pensionnaires errent sans but sur les terrains alentour ou restent allongées sur leur lit. Une femme qui se plaignait que les aides-soignants les frappent n’a pas osé, par peur, désigner l’endroit où, d’après ses dires, certaines d’entre elles étaient enfermées. L’emplacement du foyer, à 20 kilomètres de la route principale, en zone montagneuse, met en danger la vie des pensionnaires. En hiver, lorsque la neige rend les routes d’accès impraticables aux véhicules, le personnel peut mettre jusqu’à trois heures pour se rendre à pied sur son lieu de travail. Entre janvier et juin 2002, sept résidentes sont mortes. Aucun des corps n’a fait l’objet d’une autopsie. À Radovets, il est arrivé que des résidents soient enfermés à titre punitif dans un minuscule espace clos sous la charpente des escaliers. L’un d’eux, Petko H., as déclaré à des représentants d’Amnesty International avoir été ainsi enfermé durant deux semaines avant d’être maintenu encore dix jours à l’isolement dans une autre pièce. Le foyer de Samuil, qui a été privé d’eau courante pendant plus de sept mois, ne dispose que d’un seul cabinet de toilettes pour plus de 100 femmes. Il s’agit en réalité de six trous creusés dans le sol d’une dépendance à quelque 150 mètres du foyer. Il est impossible de ne pas enfoncer les pieds dans la couche épaisse d’excréments qui déborde sur le chemin d’accès. Des enfants qui passent leur vie entière dans des foyers ne bénéficient quasiment d’aucune thérapie ni d’aucun programme de réadaptation. Ceux qui présentent les handicaps les plus lourds peuvent rester à longueur de journée dans leur lit sans aucun jouet ni aucune activité. Au foyer de Djourkovo, où six enfants et un adolescent de dix-huit ans sont morts d’hypothermie et de malnutrition en février 1997, certaines améliorations des conditions matérielles ont pu être observées, mais le manque de formation du personnel dans les domaines thérapeutique et pédagogique constitue de sérieuses entraves au développement des enfants. En octobre 2001, les enfants souffrant des handicaps les plus graves étaient allongés sur des lits recouverts d’une simple bâche de plastique. Des mouches tournoyaient autour du lit d’un jeune garçon. Les enfants n’avaient pas de jouets. Certains, âgés de cinq ou six ans, atteints de trisomie 21, avaient été si délaissés qu’ils ne pouvaient se tenir debout sans assistance. Une fillette avait rongé le cadre en bois de son lit. Les programmes de réforme du système de santé mentale envisagés par le gouvernement devront être réajustés de manière à prendre en compte la situation dans les foyers qui, à l’heure actuelle, ne sont pas considérés comme faisant partie du système. Un foyer a été fermé en juin en raison des conditions d’accueil inadaptées. Un autre doit également fermer ses portes prochainement. En août, le ministère de l’Éducation et des Sciences a donné des instructions selon lesquelles les enfants souffrant d’un retard mental moyen ou sévère ainsi que les enfants autistes sont habilités à recevoir une éducation au sein du système. Officiellement, ces enfants ne seront plus jugés inaptes à recevoir une éducation. Il est urgent d’améliorer les conditions de vie dans les foyers pour adultes, actuellement dangereuses pour la vie des résidents. Par ailleurs, sans thérapie ni mesure de réadaptation immédiates et suivies, les dégâts occasionnés chez les enfants souffrant d’un handicap mental seront irrémédiables. Amnesty International invite la communauté internationale à apporter son soutien à un programme de réforme complet des services de santé mentale bulgares. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Bulgarie. Personnes souffrant d’un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements (index AI : EUR 15/008/02), paru le 10 octobre 2002.

Légende photo : Des femmes vivent dans des conditions épouvantables et souffrent d’un manque manifeste de soins au foyer de Razdol, en Bulgarie (janvier 2002). © AI

Grèce : policiers et gardes-frontières auteurs de violences

Les policiers et autres représentants de la loi qui seraient à l’origine de mauvais traitements et de coups de feu mortels ne comparaissent pratiquement jamais devant la justice

Deux jeunes Rom (Tsiganes) arrêtés la nuit dans les rues de Missolonghi sont frappés à coups de matraque et, semble-t-il, menacés de viol ; un policier est jugé trois ans et demi plus tard et acquitté. Un homme de quarante ans est interpellé à Rhodes pour une infraction mineure au Code de la route ; selon les informations disponibles, les policiers le frappent au point de lui casser un bras et le menacent avec une arme à feu ; puis il est empêché de rencontrer ses proches, de consulter un avocat et de voir un médecin. Un jeune Albanais de seize ans sans papiers d’identité en règle est frappé, notamment à coups de pied, par des policiers ; il est victime d'un éclatement de la rate et doit en subir l’ablation. Il s’agit là de quelques cas parmi d’autres qui illustrent une pratique bien établie de violences infligées par la police grecque. Elles atteignent parfois un degré de gravité tel qu’elles équivalent à des actes de torture. Les insultes qui visent à intimider et à humilier les détenus sont monnaie courante ; elles sont parfois racistes ou comportent des menaces d’ordre sexuel. Certaines victimes sont des enfants. Les coups ne sont pas les seules violences exercées par des responsables de l'application des lois. Un jeune Rom circulant en voiture et qui n'avait pas obtempéré à l'ordre d'une patrouille de police a été abattu d'une balle dans la nuque. Le policier qui a tué ce jeune homme a été inculpé d’homicide par imprudence puis remis en liberté sous caution après cinq jours de détention ; puis il a repris ses fonctions, ce qui a déclenché des émeutes dans la communauté rom. Un ouvrier agricole albanais a déclaré avoir été blessé par balle dans le dos par des gardes-frontières ; il a dû subir l'ablation d'un rein. D'autres cas démontrent que certains responsables de l'application des lois utilisent les armes à feu de manière inconsidérée ou en faisant preuve d'une incompétence criminelle.

Racisme

Les groupes minoritaires, dont les Rom et les ressortissants étrangers, qui sont souvent des immigrés clandestins albanais, ainsi que les immigrés et les demandeurs d'asile originaires du Moyen-Orient, d'Asie et d'Afrique, risquent tout particulièrement d'être victimes de violations des droits humains. Toutefois, la population grecque, majoritaire, n’est pas non plus épargnée. La xénophobie et le délit de faciès sont pour une large part à l’origine des violences subies par ces groupes minoritaires. La situation d’un grand nombre de ces personnes, marginalisées et par conséquent fragiles, ainsi que les contraintes financières et les obstacles linguistiques auxquels elles doivent faire face, expliquent le faible nombre de plaintes déposées.

Impunité

Même lorsque les victimes portent plainte, l’affaire n’aboutit généralement pas au tribunal. Si elle le fait, c’est seulement au terme de longs atermoiements. Dans les quelques cas où il y a eu jugement et déclaration de culpabilité, la sanction a presque toujours été symbolique. Les autorités grecques ont coutume d'affirmer que leur pays est particulièrement sensible aux questions des droits humains. La Grèce a ratifié les traités internationaux en la matière, et des dispositions constitutionnelles et législatives importantes ont été adoptées en vue de protéger ces droits. Au cours des cinq dernières années, un Bureau du médiateur et une Commission nationale des droits humains ont été mis en place. Cependant, cela ne suffit pas pour introduire des garanties et venir à bout de l’impunité. Amnesty International a publié un rapport détaillé (ainsi qu’une version abrégée[Grèce. Mauvais traitements, armes à feu et impunité(index AI : EUR 25/020/02)]), dans lequel elle formule des recommandations pour mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements, pour empêcher le recours illégal et excessif aux armes à feu par des responsables de l’application des lois et pour faire en sorte que les victimes obtiennent réparation et indemnisation.

Légende photo : Un policier donne un coup de pied à un manifestant lors d’un rassemblement à Athènes (mai 2001).© AP

Des enfants pris pour cibles par des Israéliens et des Palestiniens

Le 22 juillet, juste avant minuit, les Forces de défense d’Israël (FDI) ont largué une bombe d’une tonne sur une zone fortement peuplée à proximité de la ville de Gaza. Neuf enfants, dont la plupart étaient âgés de moins de dix ans, faisaient partie des 17 victimes. Dina Matar et Ayman Matar n’avaient que deux et dix-huit mois respectivement. Plus de 70 autres personnes ont été blessées. L’une des personnes tuées, Salah Shehada, chef de file du mouvement Hamas,était accusé par les autorités israéliennes d’avoir organisé des attaques contre des Israéliens. Étant donné la méthode utilisée et l’emplacement visé, une zone d’habitation densément peuplée, les autorités ne pouvaient ignorer que des civils, notamment des enfants, seraient tués. Le lendemain, le Premier ministre israélien, Ariel Sharon, déclarait que cette attaque comptait au nombre des opérations les plus réussies. Le 1er juin 2001, un Palestinien a fait exploser la bombe qu’il portait sur lui au milieu d’un groupe de personnes qui faisaient la queue à l’entrée de la discothèque Dolphinarium, à Tel Aviv. Douze des 21 personnes tuées avaient moins de dix-huit ans, notamment Marina Berkovizki, qui fêtait son dix-septième anniversaire. Il y a eu aussi de très nombreux blessés. Cet attentat a été revendiqué par les brigades Ezzedine el Qassam,branche armée du groupe islamiste palestinien Hamas. En prenant pour cible une discothèque un vendredi soir, l’auteur de l’attentat ne pouvait ignorer que des enfants seraient au nombre des victimes. Depuis le début de l’Intifada, soulèvement palestinien contre l’occupation israélienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza qui a éclaté en septembre 2000, plus de 250 enfants palestiniens et 72 enfants israéliens ont été tués. Certains enfants palestiniens ont trouvé la mort lorsque des soldats israéliens ont riposté à des mouvements de protestation par un usage abusif et disproportionné de la force, ou lors de pilonnages et de bombardements de zones d’habitation. D’autres ont été tués lors d’exécutions de militants palestiniens par les FDI ou dans la destruction de leur maison. D’autres encore sont morts parce que les FDI les ont empêchés de bénéficier de soins médicaux. Enfin, au moins trois enfants palestiniens ont été tués par des colons israéliens armés. Des enfants israéliens ont été victimes de groupes armés palestiniens, un grand nombre lors d’attentats-suicides à l’explosif, mais aussi au cours de fusillades menées par des groupes armés et des Palestiniens isolés, tant en Israël que dans les implantations israéliennes des Territoires occupés, ou sur les routes menant à ces implantations. Aucune enquête judiciaire n’aurait été ouverte sur les homicides perpétrés par les soldats israéliens contre des enfants, même lorsque des représentants du gouvernement israélien ont déclaré publiquement que des enquêtes seraient menées. L’Autorité palestinienne n’a, pour sa part, pas adopté les mesures nécessaires pour empêcher les groupes armés palestiniens de mener des attaques contre des civils israéliens. Elle n’a pas non plus déféré à la justice les auteurs présumés d’homicides illégaux. Les parties au conflit font abstraction du droit à la vie des membres les plus vulnérables des populations civiles israélienne et palestinienne. Il faut que le respect de la vie soit rétabli de toute urgence. Amnesty International exhorte une nouvelle fois la communauté internationale à envoyer des observateurs internationaux sur place et à convaincre le gouvernement israélien d’accepter leur présence. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Israël, Territoires occupés et Autorité palestinienne. L’avenir assassiné : les enfants en ligne de mire(index AI : MDE 02/005/02).

La peine de mort, un secret bien gardé au Tadjikistan

Le Tadjikistan viole les droits humains garantis par les normes internationales en exécutant secrètement des prisonniers à l’issue de procès iniques

Davlatbi Nazrieva était enceinte de sept mois de son troisième enfant lorsque son mari, Dovoud, accusé de tentative d’assassinat sur la personne du maire de Douchanbé, la capitale, a été condamné à mort en mai 2001. Elle dit avoir été tiraillée entre espoir et désespoir après que le recours en grâce de son mari eut été rejeté, en novembre 2001. Elle a repris confiance lorsque le Comité des droits de l’homme des Nations unies a demandé aux autorités tadjikes de surseoir à l’exécution de Dovoud Nazriev pour une durée de six mois, le temps pour le Comité d’enquêter sur cette affaire. Toutefois, lorsqu’elle s’est rendue à la prison le 25 juin, elle a appris que son mari et le frère de celui-ci, Cherali, avaient été transférés dans une prison à Qurghonteppa, au sud de Douchanbé. Les autorités carcérales ne l’avaient pas avertie de ce transfert et elle n’a pu dire au revoir à son mari. Elle a appris six semaines plus tard, après des recherches acharnées, qu’il avait été exécuté le 21 juin, au mépris de la requête du Comité des droits de l’homme. Les conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès de Dovoud et de Cherali Nazriev sont loin d’avoir été conformes aux normes d’équité universellement reconnues. Les deux frères ont déclaré avoir été torturés par des enquêteurs de la 6e direction du ministère de l’Intérieur. Davlatbi Nazrieva a affirmé que le jour de la tentative d’assassinat contre le maire, le 16 février 2001, son mari était cloué au lit à la maison avec la grippe, de même que leurs deux enfants. Le médecin de la famille, qui avait confirmé les faits, dit s’être ensuite rétracté sous la pression d’enquêteurs. Au Tadjikistan, peu d’informations officielles transpirent au sujet des exécutions capitales, mais le bilan qu’a pu tirer Amnesty International de la situation laisse entendre que l’affaire Nazriev est loin d’être un cas isolé. Des prisonniers sont exécutés en secret au terme de procès iniques sans que leur famille soit avertie. Selon les preuves rassemblées par Amnesty International, la plupart des personnes condamnées à la peine capitale au Tadjikistan, sinon toutes, ont été torturées. Plusieurs prisonniers ont donné des détails concordants, désignant le même enquêteur, mais aucune action n’a apparemment été engagée pour vérifier le bien-fondé de ces accusations. Des témoignages, arrachés sous la torture, semble-t-il, ont été admis à titre de preuve et utilisés pour faire condamner des accusés à la peine capitale. Les parents des prisonniers condamnés à mort subissent une forme de torture psychologique. Ils sont d’abord maintenus dans l’ignorance totale du sort de la personne aimée, puis on leur interdit de récupérer le corps et les effets personnels du prisonnier une fois qu’il a été exécuté. Amnesty International estime que le secret qui entoure tout ce qui est lié à la peine de mort, ainsi que les failles du système judiciaire, sont autant d’éléments signifiant que le Tadjikistan viole les droits humains universellement garantis. L’organisation demande l’application d’un moratoire sur les exécutions et la commutation de toutes les peines capitales. Elle invite les plus hautes autorités tadjikes à apporter leur soutien à un rassemblement public à Douchanbé visant à étudier les moyens permettant d’abolir la peine de mort. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Tajikistan: Deadly Secrets – the death penalty in law and practice[Tadjikistan. Macabres secrets : la peine de mort en droit et dans la pratique] (index AI : EUR 60/008/02).

Légende photo : Dovoud Nazriev (à gauche)avec ses enfants et son frère, Cherali. Les deux hommes ont été exécutés en juin malgré la demande de sursis à exécution formulée par le Comité des droits de l’homme des Nations unies. © DR

Nouvelles

Les États-Unis cherchent à affaiblir la Cour pénale internationale

Les États-Unis sont opposés à l’instauration de la Cour pénale internationale (CPI) et ont entamé en mai une série de démarches qui, si elles aboutissaient, fragiliseraient considérablement le nouveau système de justice internationale. Le pays cherche à obtenir que ceux de ses ressortissants qui seraient soupçonnés d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ne relèvent pas de la compétence de la CPI. Des membres d’Amnesty International à travers le monde font campagne contre les tentatives qui sont menées pour soustraire le pays à la compétence de la CPI et qui menacent de discréditer la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves.

Une opposition américaine de longue haleine

Depuis l’adoption du Statut de Rome, acte fondateur de la CPI, en 1998, les États-Unis ont déclaré que cette instance risquait d’être utilisée pour engager des poursuites à motivation politique contre des ressortissants américains. Ces contestations sont dénuées de fondement car les garanties substantielles et les garanties d’équité des procès contenues dans le Statut de Rome font obstacle à un tel cas de figure. L’opposition américaine remonte à la Conférence de Rome de cette même année. Les États-Unis avaient exercé une forte pression pour que les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies disposent d’un pouvoir de contrôle total sur les affaires dont l’enquête et l’instruction seraient confiées à la CPI. Le Statut de Rome prévoit au contraire l’existence d’un procureur indépendant habilité à ouvrir des enquêtes et à exercer des poursuites pénales, la légalité de ces actes étant placée sous le strict contrôle d’une Chambre préliminaire. Les États-Unis n’ont pas ratifié le Statut de Rome mais la CPI aura compétence pour juger des ressortissants américains accusés d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire des États qui l’ont ratifié. Durant la présidence de Bill Clinton, les États-Unis ont cherché à faire accepter, dans des documents annexes tels que le Règlement de procédure et de preuve, une clause d’exemption pour les ressortissants américains. Ces initiatives ont été rejetées. Le 31 décembre 2000, à la suite d’une longue campagne menée par des organisations non gouvernementales américaines et notamment par la section américaine d’Amnesty International, Bill Clinton a signé le Statut de Rome. Il a toutefois précisé que l’intention n’était pas de poursuivre par la ratification mais de veiller à ce que, grâce à la signature des États-Unis, les préoccupations américaines soient prises en compte.

L’impunité pour les ressortissants américains

La loi intitulée American Service Members Protection Act(Loi relative à la protection des membres des forces armées américaines, dite loi ASPA), qui a reçu ouvertement le soutien du président Bush, apporte des restrictions à la coopération avec la CPI et autorise les États-Unis à refuser leur aide militaire aux États qui ont ratifié le Statut de Rome et à utiliser «tous les moyens nécessaires»pour libérer un citoyen américain détenu par la CPI et le renvoyer aux États-Unis. Le 6 mai 2002, les États-Unis ont retiré leur signature du Statut de Rome, se soustrayant ainsi à l’obligation qui était la leur, aux termes du droit international, de ne pas porter atteinte à la CPI. Ils ont ensuite posé des exigences au Conseil de sécurité au moment du renouvellement de la mission de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine, réclamant notamment que les Casques bleus membres d’États qui ne sont pas parties au Statut de Rome ne relèvent pas de la compétence de la Cour. Après le rejet de cette proposition par les 14 autres membres du Conseil de sécurité, les États-Unis ont opposé leur veto au renouvellement de la mission de paix. En dépit des appels lancés par plus de 100 pays, invitant à ne pas céder aux exigences américaines, le Conseil de sécurité a adopté le 12 juillet 2002 la résolution 1422. Par ce texte, le Conseil de sécurité demande que la CPI reporte de douze mois toute enquête ou poursuite concernant des ressortissants d’un État non partie impliqués dans des opérations établies ou autorisées par les Nations unies. Le Conseil de sécurité entend renouveler chaque année la demande exprimée dans cette résolution.

Des accords bilatéraux garants de l’immunité

La résolution du Conseil de sécurité des Nations unies n’est qu’une composante de l’actuelle stratégie américaine. Les États-Unis font à présent la tournée des gouvernements pour leur demander de signer des accords bilatéraux garantissant qu’ils ne remettront et ne transféreront aucun ressortissant américain à la CPI. Des accords de cette nature ont déjà été signés avec le Timor oriental, Israël, la Roumanie et le Tadjikistan. Les États-Unis pèsent de tout leur poids sur les différents gouvernement pour qu’ils accèdent à leur demande, menaçant dans certains cas de retirer leur aide militaire. Selon eux, ces accords sont légaux et conformes aux dispositions du Statut de Rome. Cette affirmation n’a aucun bien-fondé et les États qui signent de tels accords violent les obligations qui sont les leurs en vertu du droit international. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Cour pénale internationale. La campagne américaine en vue d’obtenir l’immunité de juridiction pour les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité(index AI : IOR 40/025/02). L’impartialité et l’efficacité de la CPI sont les réponses les plus pertinentes à apporter aux préoccupations américaines et Amnesty International estime avec confiance que la Cour sera à la hauteur. Les sympathisants d’Amnesty International peuvent écrire à leurs gouvernements respectifs pour les exhorter à ne pas signer de tels accords avec les États-Unis (consulter à ce sujet le site Internet www.amnesty.org/icc, en anglais).

Légende photo : Des femmes fêtent aux Nations unies l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale (mai 2002). © Coalition pour la Cour pénale internationale

Des vies pour des diamants

Chaque jour, le sang est versé dans les mines de diamants de la République démocratique du Congo (RDC) et nul n’en parle au sein de la communauté internationale. Dans la capitale, Kinshasa, le gouvernement se dit prêt, sans se heurter à aucune opposition, à s’engager à respecter un système international de certification des diamants (convenu par le Processus de Kimberley) visant à briser les liens entre le trafic de diamants et les atteintes aux droits humains, tandis qu’à Mbuji-Mayi, plaque tournante du trafic de diamants dans le pays, des violences graves directement liées au trafic de diamants sont commises chaque jour en toute liberté.

Exploitation minière illégale

Mukeba Muchuba était conscient des risques sérieux qu’il courait lorsqu’il a pénétré par effraction dans l’une des concessions minières les plus riches de la RDC en vue d’extraire illégalement des diamants. Quelques mois auparavant, un de ses meilleurs amis, Kabongo, avait été abattu après s’être introduit frauduleusement dans cette même concession, située à la périphérie de Mbuji-Mayi. Âgé de dix-huit ans, Mukeba Muchuba faisait partie d’un groupe de 10 personnes entrées dans la concession appelée le polygone, le 16 septembre 2001. Peu après leur arrivée, un groupe de gardes est apparu et a ouvert le feu sans sommation. Mukeba Muchuba a été touché à la tête et souffre depuis lors de troubles de l’élocution ; les autres membres du groupes sont parvenus à s’échapper indemnes. Chaque jour, des centaines de Congolais sans travail prennent des risques similaires dans les mines de diamants de Mbuji-Mayi. Et chaque jour, les gardes employés par la société minière de Bakwanga (MIBA) – la compagnie d’exploitation minière, pour une large part propriété de l’État, qui détient les concessions – tirent des dizaines de coups de feu en vue de dissuader les fraudeurs. Ces gardes ne sont pas formés aux méthodes de maintien de l’ordre et ont fréquemment recours à une force excessive. Aucune statistique précise n’a été recueillie sur le nombre de personnes blessées ou tuées dans ce contexte mais Amnesty International estime que, au bas mot, des dizaines sont abattues chaque année par les gardes de la MIBA. Un nombre bien plus élevé, plusieurs centaines de personnes probablement, sont blessées par balle. Aucune mesure n’est prise pour fournir une assistance médicale aux blessés. Ceux qui sont arrêtés sont emprisonnés sans inculpation dans des centres de détention non officiels à l’intérieur même des concessions. L’exiguïté de ces centres et le caractère déplorable des conditions sanitaires s’apparentent à des traitements cruels et inhumains. Certaines de ces personnes finissent par comparaître devant un tribunal militaire et sont jugées dans le cadre de procès contraires aux normes d’équité. Les responsables de la MIBA cherchent à minimiser l’étendue du problème, arguant que, très occasionnellement, un «accident»se produit, au cours duquel un de ces fraudeurs est blessé ou tué, et que les gardes n’utilisent les armes à feu qu’en cas de légitime défense. Toutes les preuves disponibles vont à l’encontre de ces affirmations. Dans une minorité de cas, il se peut que les victimes soient armées ou entourées d’une escorte armée et représentent alors une menace pour les gardes. Mais la majorité des victimes ne sont pas armées et le recours aux armes à feu contre elles ne peut être justifié. Abattre quelqu’un dans ces circonstances revient à l’exécuter sommairement.

Justice

Malgré cela, aucun garde de la MIBA n’a, semble-t-il, été déféré à la justice pour avoir tué ou blessé une personne entrée illégalement sur une concession. Des responsables de la MIBA ont reconnu auprès d’Amnesty International que lorsqu’un fraudeur est tué, la compagnie n’enquête pas sur sa mort ; de même, des représentants de l’appareil judiciaire ont admis que sur les cinq décès survenus selon eux sur des concessions diamantifères au cours des deux derniers mois, une seule enquête était en cours. Autrement dit, les gardes de la MIBA agissent comme bon leur semble et tuent en toute impunité. Le gouvernement de la RDC doit agir dès maintenant pour mettre un terme aux violences associées au trafic des diamants. Amnesty International fait pression pour que des poursuites soient engagées contre tout garde de la MIBA soupçonné d’avoir abattu ou blessé des personnes présumées en infraction sur une concession. Tous les gardes doivent recevoir une formation adéquate aux méthodes de maintien de l’ordre avant de prendre leurs fonctions. Lorsque des fraudeurs sont appréhendés, ils doivent être immédiatement transférés dans un centre de détention officiel et bénéficier de tous leurs droits en matière judiciaire, notamment celui d’être jugés dans le cadre d’un procès équitable s’ils doivent être poursuivis en justice.

Légende photo : Un fraudeur est extrait d’un puits d’extraction improvisé en République démocratique du Congo (octobre 2001). © AI

Appels mondiaux

[Rappel : les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.]

Fédération de Russie

Deux femmes tchétchènes «disparaissent»

ASSET YAKHIAÏEVA et MILANA Bertirguirievaont été capturées par des soldats russes masqués lors d’une descente dans une maison de Serjen-Yourt, au petit matin du 9 novembre 2001. Les soldats ont également menacé de violer et de tuer cinq jeunes filles qui dormaient dans une autre pièce de la maison. Les deux femmes se trouvaient au village pour aider aux préparatifs du mariage de la fille d’un voisin. Depuis ce jour on est sans nouvelles d’elles. Après la «disparition» d’Asset Yakhiaïeva et de Milana Bertirguirieva, certaines des jeunes filles ont fui en Ingouchie. Selon des témoins, les soldats ont coupé l’électricité et lorsque les jeunes filles, terrifiées, se sont mises à crier, ils ont menacé de les tuer si elles ne se tenaient pas tranquilles. Ils ont braqué des torches électriques sur leurs visages, ont discuté pour savoir lesquelles étaient les plus jolies et ont menacé de les violer. L'une d'entre elles a déclaré à Amnesty International qu'un officier était alors entré dans la pièce et avait ordonné aux soldats de ne pas les toucher. Les militaires ont ensuite fouillé la maison et ont exigé qu'on leur remette de l'argent ; ils ont continué à menacer de mort les jeunes filles. Après le départ des soldats, elles se sont rendues dans la pièce où Asset Yakhiaïeva et Milana Bertirguirieva avaient dormi ; elles n’y étaient plus. Elles ont trouvé dans la rue des vêtements leur appartenant, notamment un chemisier et la jupe de Milana Bertirguirieva. On est depuis lors sans nouvelles des deux femmes. La façon dont elles auraient été enlevées concorde avec les récits concernant d’autres événements au cours desquels des personnes ont été arrêtées par les forces russes. À la suite des appels qu’elle a lancés aux autorités russes, Amnesty International a été informée en mars 2002 que les services du procureur militaire de Tchétchénie allaient se pencher sur cette affaire. Cependant, on ne sait toujours pas à ce jour ce qu’il est advenu des deux femmes.

Veuillez écrire aux autorités russes pour demander qu’une information judiciaire soit ouverte dans les meilleurs délais sur la «disparition» d’Asset Yakhiaïeva et de Milana Bertirguirieva et que les responsables présumés soient déférés à la justice.

Envoyez vos appels au procureur militaire principal de la Fédération de Russie :

Lt. Gen. Aleksandr Savenkov

Pereulok Khul’zunova 14

Moskva 103 160

Fédération de Russie

Fax : +7 095 247 50 19

Légende photo : Un groupe de Tchétchènes déplacés qui a fui en Ingouchie © AI

Togo

La liberté d’expression bafouée

CLAUDE AMÉGANVIa été condamné à quatre mois d’emprisonnement pour «atteinte à l’honneur». Il a été acquitté du chef d’inculpation de «troubles à l’ordre public». Ses avocats vont faire appel. Claude Améganvi avait été arrêté par les forces de sécurité le 6 août 2002 alors qu’il sortait d’un entretien avec le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, au cours duquel il avait demandé la libération de deux enseignants, Djoura Tiguéna et Takana Badjessa, condamnés après avoir distribué des tracts pour le mouvement Quelle solution pour le Togo ? et emprisonnés dans le nord du pays. Claude Améganvi est le coordonnateur de ce mouvement, créé pour dénoncer, entre autres, les cas d’impunité au Togo. Les tracts appelaient les Togolais à rendre hommage à la mémoire de Tavio Amorin, un opposant politique exécuté de manière extrajudiciaire il y a dix ans et dont la mort est toujours demeurée impunie. Claude Améganvi est accusé d’avoir écrit un article critique, paru dans le journal Nouvel Echoet sur Internet, faisant état de la fortune qu’aurait amassée le président Eyadéma. Cet article est pourtant signé par une autre personne. Amnesty International se montre préoccupée par la vague de répression qui touche actuellement les opposants politiques et les journalistes au Togo. Veuillez écrire aux autorités togolaises pour demander la libération des prisonniers d’opinion Claude Améganvi, Djouri Tiguéna et Takana Badjessa ainsi que celle des autres personnes détenues pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, leur droit à la liberté d’expression.

Envoyez vos appels au président de la République :

Son Excellence

Monsieur le Général Gnassingbé Eyadéma

Président de la République

Palais présidentiel

Avenue de la Marina

Lomé

Togo

Fax : +228 221 18 97 / 221 32 04

Courrier électronique : 24 presidence@republicoftogo.com

(en spécifiant «À l’attention du Président de la République»)

Légende photo : Claude Améganvi © DR

Érythrée

Un ancien combattant arrêté lors d’une vague de répression

IDRIS ABA’EREest détenu au secret depuis son arrestation, en octobre 2001. Il est gravement handicapé et il y a lieu de croire que sa sécurité et sa santé sont menacées. Il a été arrêté lors d’une vague de répression contre les opposants au gouvernement qui a débouché sur le placement en détention au secret, sans inculpation ni jugement, de plusieurs dizaines de détracteurs du gouvernement depuis le mois de septembre 2001. Onze membres de l’Assemblée nationale faisant partie du « groupe des 15 »ont été arrêtés pour avoir exprimé leur opposition aux politiques gouvernementales, de même que plusieurs journalistes renommés de la presse indépendante, des fonctionnaires, des journalistes du gouvernement et des hommes et femmes d’affaires. Le gouvernement n’a pas reconnu publiquement l’arrestation d’Idris Aba’ere. Amnesty International pense qu’elle est due au soutien qu’il apportait au «groupe des 15»et aux appels lancés par ce rassemblement en faveur de réformes démocratiques. Ancien combattant de la guerre d'indépendance contre l’Éthiopie, Idris Aba’ere avait rejoint le Front populaire de libération de l'Érythrée (FPLE) en 1973. Après l’indépendance de l'Érythrée en 1993, il a occupé plusieurs postes à responsabilités dans la fonction publique, notamment celui de directeur au ministère du Travail et des Affaires sociales. Il a par ailleurs publié un roman qui traite de la lutte pour l’indépendance et un commentaire sur la politique. Âgé de cinquante-sept ans, Idris Aba’ere est marié et père d’un enfant. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Eritrea: Arbitrary detention of government critics and journalists[Érythrée. Détention arbitraire de détracteurs du gouvernement et de journalistes] (index AI : AFR 64/009/02). Veuillez écrire aux autorités érythréennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle d’Idris Aba’ere et de tous les autres prisonniers d’opinion. Faites également part de vos préoccupations en ce qui concerne la détention arbitraire d’opposants au gouvernement érythréen, qui est contraire à la Constitution du pays et aux normes internationales en matière de droits humains ratifiées par le gouvernement.

Envoyez vos appels au président de l'Érythrée :

Issayas Afeworki

President of Eritrea

Office of the President

PO Box 257

Asmara

Érythrée

Légende photo : Idris Aba’ere © DR

Iran

Un représentant étudiant forcé de «passer aux aveux»à la télévision

ALI AFSHARI,ancien secrétaire politique de l’organisation étudiante Daftar-e-Tahkim-e Vahdat(Bureau pour le renforcement de l’unité), âgé de vingt-neuf ans, a pris la parole devant des journalistes en février 2002, à l’occasion d’une brève période de liberté. Il a déclaré que des gardes révolutionnaires l’avaient contraint à faire des «aveux» ayant ensuite été diffusés par une chaîne de télévision d’État en mai 2001. À cette époque, il subissait des interrogatoires dans un centre de détention militaire où il était détenu depuis plusieurs mois, souvent à l’isolement. Il a précisé à ce sujet : «J’ai résisté à la pression pendant plus de quarante jours mais j’ai fini par craquer. J’ai honte et j’adresse mes excuses au peuple iranien pour ne pas avoir été capable de tenir le coup[…] Les enquêteurs m’ont dicté ce que je devais répéter devant les caméras de télévision.»Ali Afshari est actuellement détenu dans la prison d’Evin. Arrêté en avril 2000 pour avoir pris part à une conférence culturelle à Berlin, qualifiée de «contre-révolutionnaire»par les médias gouvernementaux et des membres du pouvoir judiciaire, il a été relâché sous caution puis arrêté de nouveau en décembre 2000 à la suite de déclarations qu'il aurait faites au cours d'une réunion d'étudiants le mois précédent. À cette occasion, il aurait appelé à une réforme du système de gestion des affaires publiques en Iran. Il a été détenu au secret dans un lieu inconnu durant plusieurs semaines. En janvier 2001, une juridiction d’appel l’a condamné à un an d’emprisonnement pour «propagande contre la République islamique d'Iran»en raison de sa participation à la conférence de Berlin et pour avoir créé une cellule de crise au sein du Bureau pour le renforcement de l’unité lors des mouvements d’étudiants de juillet 1999. En mai 2002, Ali Afshari a été condamné à une année supplémentaire d’emprisonnement pour «diffusion de fausses informations»et «fausses accusations»en rapport avec des déclarations publiées dans la presse en octobre 1999. En août 2002, son incarcération a été prolongée de trois mois après qu’il eut chanté l’hymne nationaliste «Oh, Iran !». De très nombreux étudiants, dont Akbar Mohammadi et Ahmad Batebi, arrêtés lors de l’agitation de juillet sont toujours détenus. Certains ont été jugés en secret, d’autres sont emprisonnés sans inculpation ni procès. Certains auraient été torturés. Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle d’Ali Afshari et de tous les autres étudiants qui n’ont été inculpés d’aucune infraction prévue par la loi.

Envoyez vos appels au Guide de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei

The Presidency

Palestine Avenue

Azerbaijan Intersection

Teheran

République islamique d’Iran

Fax : +98 21 649 5880

(Précisez que le fax doit être transmis à l’ayatollah Khamenei.)

Légende photo : Ali Afshari © Fondation Heinrich Böll

Mise à jour

Israël et Territoires occupés

Le 3 septembre 2002, la Haute Cour de justice d’Israël a rendu un arrêt autorisant le transfert forcé d’Intisar Ajuri et de son frère Kifah de Naplouse (Cisjordanie), où ils résident, vers la bande de Gaza, pour une durée de deux ans. Cette décision constituait la dernière étape de la procédure d’appel dont ils pouvaient bénéficier. Intisar et Kifah Ajuri n’ont jamais été inculpés et aucune procédure n’a été engagée en vue de les faire juger. Le gouvernement israélien affirme qu’il ne peut pas les juger parce qu’il mettrait en danger la source des éléments de preuve à charge. Le transfert forcé dans la bande de Gaza a eu lieu le 4 septembre. Ils sont coupés de leur famille car les Palestiniens ne peuvent circuler entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, et ils n’ont ni logement, ni moyens de subsistance à Gaza. Veuillez continuer à écrire en faveur d’Intisar et de Kifah Ajuri en demandant qu’ils soient inculpés et jugés conformément aux normes d’équité universellement reconnues en matière de procès s’ils ont commis une infraction prévue par la loi. Si ce n’est pas le cas, ils doivent être autorisés immédiatement à retourner à Naplouse. Pour obtenir de récentes informations sur ce sujet, veuillez vous reporter à l’adresse Internet www.amnesty.org(en anglais).

Trinité-et-Tobago

«Nous vous sommes reconnaissants, ainsi qu’à tous les membres d’Amnesty International, pour votre soutien. Nous allons continuer à suivre le déroulement de la procédure et je vous tiendrai au courant.»

C’est en ces termes que s’est exprimé l’avocat représentant la famille d’Anton Cooper, retrouvé mort dans sa cellule en juin 2001. Après que des appels eurent été lancés pour l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de sa mort, trois gardiens de prison ont été arrêtés. Il s’agit là d’un pas en avant pour que soient déférés à la justice les responsables présumés de la mort de cet homme (voir les Appels mondiauxd’août 2002).

Libye

L’annonce, en août, de la libération de 10 prisonniers politiques, parmi lesquels quelques prisonniers d’opinion, qui étaient détenus depuis près de trente ans pour avoir apporté, pourtant pacifiquement, leur soutien au parti interdit Hizbul Tahrir al Islami(Parti de la libération islamique) est une avancée en matière de droits humains en Libye. Amnesty International se félicite de ces libérations mais demeure préoccupée par le sort de nombreux prisonniers politiques de longue date qui continuent de souffrir dans les prisons libyennes.

Dernières parutions

Turkey: Systematic torture continues in 2002 [Turquie. La torture systématique, un phénomène qui reste d’actualité en 2002] (index AI : EUR 44/040/02)

Belarus: Without trace – uncovering the fate of Belarus "disappeared"[Biélorussie. Découvrir le sort des « disparus » biélorusses] (index AI : EUR 49/013/02)

United Kingdom: Rights denied – the UK’s response to 11 September 2001[Royaume-Uni. Des droits bafoués : la réaction du Royaume-Uni

aux attentats du 11 septembre 2001] (index AI : EUR 45/016/02)