LE FIL D'AI

Septembre 2003

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/008/2003

ÉFAI

Londres, septembre 2003

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

États-Unis : commissions militaires et procès inéquitables

La situation des enfants soldats en Afrique

Au Pakistan, la justice se désintéresse des enfants

Une conspiration du silence ?

L’avenir du Guatémala va-t-il se décider à coups de feu ou dans les urnes ?

Remerciements d’un moine bouddhiste au Viêt-Nam

Égypte : bonnes nouvelles à Guizeh et dans l’affaire du Queen Boat

Nouvelles

La crise au Libéria

Fédération de Russie

Allégations de stérilisation illégale de femmes rom en Slovaquie

Timor-Leste

Appels mondiaux

Chine

Syrie

Kenya

Mise à jour

La Jamaïque dissout sa brigade anti-criminalité

Une justice à retardement en Namibie

Remise de peine au Viêt-Nam

Une avancée pour les femmes en Afrique

Abandon de poursuites en Syrie

Actualités – Campagnes

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États-Unis : commissions militaires et procès inéquitables

Six ressortissants étrangers détenus par les autorités américaines risquent d’être jugés de manière inéquitable par des commissions militaires. Si les procès ont lieu, ces six personnes seront les premières à être jugées en vertu du Décret militaire signé en 2001, qui permet par ailleurs le maintien en détention, sans inculpation ni jugement et pour une durée indéterminée, de ressortissants étrangers accusés d’être impliqués dans le «terrorisme international». Le nom des six individus a été communiqué par le président américain George W. Bush en juillet. Parmi eux figurent deux Britanniques, Moazzam Begg et Feroz Abbasi, ainsi qu’un Australien, David Hicks. En réponse aux préoccupations formulées dans les pays concernés, le gouvernement américain a fait savoir qu’il ne réclamerait pas la peine de mort dans le cas de ces trois hommes, tous détenus sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Il n’a toutefois pas pris le même engagement pour les trois autres détenus, dont l’identité n’a pas été immédiatement révélée par les États-Unis. Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises que ce Décret soit annulé et que le gouvernement américain retire la menace de procès devant des commissions militaires. Ces dernières ne sont pas indépendantes. Le président américain a décidé que lui-même et son secrétaire à la Défense avaient le pouvoir de choisir les membres de ces commissions et les personnes devant comparaître devant ce type de juridiction. De plus, la décision finale leur appartient dans tous les cas.

Les commissions accepteraient des éléments de preuve selon des critères moins rigoureux que ceux appliqués par les tribunaux ordinaires ; elles autoriseraient notamment les preuves par ouï-dire. Il est à craindre que les preuves recevables ne s’étendent jusqu’aux déclarations extorquées sous la torture ou les mauvais traitements. Il n’existe pas de possibilité d’interjeter appel devant un tribunal indépendant et impartial. Seule une révision par un groupe de trois personnes désigné par le secrétaire à la Défense ou la personne de son choix est envisageable. Le droit des accusés à bénéficier d’une défense efficace est restreint. Ils ne sont pas autorisés à prendre connaissance de toutes les preuves retenues contre eux. Leur droit de bénéficier des services d’un avocat de leur choix est limité : ils devront de toute façon accepter des avocats militaires américains, même s’ils veulent assurer eux-mêmes leur défense, et ne pourront recourir aux services d’un avocat civil qu’avec de sérieuses restrictions. Le Décret militaire est discriminatoire. Seuls les ressortissants étrangers seront jugés par des commissions militaires et soumis à cette justice de seconde classe. Plus de 650 personnes sont actuellement incarcérées à Guantánamo Bay sans avoir été jugées ni même inculpées. Un grand nombre de ces détenus s’y trouvent depuis plus d’un an dans des conditions pouvant s’apparenter à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Des salles auraient été préparées à Guantánamo Bay pour qu’y siègent les commissions militaires, et la possibilité de construire une chambre d’exécution sur la base navale a récemment fait l’objet de discussions.

Pour obtenir de plus amples informations sur les préoccupations d’Amnesty International ou pour apporter votre soutien au travail de l’organisation en faveur des détenus de Guantánamo Bay, veuillez contacter votre section nationale d’Amnesty International ou consulter le site www.efai.org

Légende photo : Des soldats américains escortent un détenu sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. © Département américain de la défense

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La situation des enfants soldats en Afrique

Les ressources en provenance de la communauté internationale font cruellement défaut pour réinsérer les enfants soldats dans la société congolaise

Emmanuel était âgé de sept ans lorsqu’il a été enrôlé de force par l’une des factions impliquées dans le conflit en République démocratique du Congo (RDC, ancien Zaïre). Il avait été séparé de ses parents lorsqu’ils avaient fui les combats sévissant à Mambasa, en Ituri, et avait rejoint un groupe qui lui avait dit combattre pour défendre l’ex-président Mobutu. En réalité, le groupe se battait contre les forces fidèles à l’ancien chef de l’État. Emmanuel a été emmené au camp d’entraînement militaire de Nyaleke, dans la province du Nord-Kivu, où il a appris la discipline militaire et la façon de démonter un fusil. Les combats lui ont volé une grande partie de son enfance avant même qu’il n’ait eu la chance de démarrer l’école. Cinq ans après, il a expliqué à un délégué d’Amnesty International que les soldats avaient pour habitude de tirer à balles réelles en présence des enfants pour les y habituer et les aider à vaincre leur peur. Il a raconté qu’il a été envoyé au front, qu’il a vu l’un de ses commandants décapité et que son fusil était si lourd qu’il devait s’agenouiller pour tirer. En fin de compte, il a été blessé au bras. Le jeune garçon souhaite aller à l’école dès qu’il sera rétabli. L’histoire d’Emmanuel est loin d’être unique, hélas. Un grand nombre d’enfants démobilisés interviewés par les délégués d’Amnesty International en RDC en 2003 souhaitent également retrouver un peu de leur enfance volée et retourner à l’école. Malheureusement, la majorité de ces enfants, qui sont nombreux à être devenus orphelins ou à ne même plus savoir si les membres de leur famille sont vivants ou morts, ont à peine de quoi s’abriter et se nourrir, et encore moins les moyens de financer leur éducation. Sans domicile, dans le dénuement le plus complet, un grand nombre de ces enfants n’ont d’autre choix que de s’enrôler dans l’armée, malgré les épreuves terribles et traumatisantes par lesquelles ils sont passés lorsqu’ils étaient soldats. Depuis l’éclatement du dernier conflit, en 1998, on estime à plus de 3 millions le nombre de personnes qui ont été tuées ou qui sont mortes à cause de la guerre dans l’est de la RDC. Pas moins de 2 millions d’individus ont été déplacés à l’intérieur du pays, y compris quelque 400 000 enfants. L’agriculture a été dévastée, ce qui a entraîné un phénomène de malnutrition et des décès. La désintégration des infrastructures politique, sociale et économique (qui s’est par exemple traduite par l’éclatement de familles et de groupes sociaux ainsi que par la fermeture d’écoles et d’établissements de soins) a fragilisé ou anéanti les structures chargées de procurer aux enfants une assistance et une protection immédiates. En conséquence, ceux-ci sont devenus une proie facile pour les recruteurs des différentes factions en guerre.

Des enfants de sept ans envoyés au front

En juillet 2003, un gouvernement transitoire conduit par le président Joseph Kabila a été mis sur pied. Mais, pour de nombreux Congolais, la paix demeure un rêve lointain. Dans l’est de la RDC, les combats se poursuivent et de graves atteintes aux droits humains continuent d’être commises. Massacres, mutilations et viols sont toujours d’actualité dans les régions de l’Ituri et du Kivu, situées dans l’est du pays. À Bunia, capitale de l’Ituri, quelque 20 000 personnes, contraintes de fuir leur domicile, vivent dans des camps de fortune sous la protection de troupes internationales. Des dizaines de milliers d’autres ont purement et simplement fui la région. La violence est le fruit d’une lutte de pouvoir entre groupes armés rivaux qui manipulent sans scrupules les tensions ethniques pour renforcer leurs intérêts. L’est de la RDC est riche en ressources naturelles – or, diamants, coltan et bois notamment. Selon Amnesty International, l’exploitation de ces ressources est le principal facteur permettant au conflit de perdurer. Toutes les parties au conflit en RDC ont recruté des enfants soldats. Certains sont âgés de sept ans seulement. Ils sont utilisés comme porteurs ou cuisiniers, mais il est fréquent qu’ils soient également envoyés au front. On leur remet des armes et on leur apprend à s’en servir afin de tuer. Nombreuses sont les filles enrôlées qui sont victimes de violences sexuelles. En raison de leur inexpérience, de leur imprudence et de leur manque d’entraînement, le taux de mortalité des enfants soldats est très élevé lorsqu’ils sont au front. Ils souffrent également, de manière disproportionnée, de la rigueur de la vie militaire et sont particulièrement exposés aux maladies et à la malnutrition. Certains ont signalé avoir été contraints de commettre de terribles exactions (notamment des homicides, des actes de torture et des mutilations) contre l’ennemi et même contre des membres de leur propre famille. Des organisations non gouvernementales locales ont indiqué que les enfants exposés ainsi au conflit et forcés à prendre part à des atrocités souffrent de graves conséquences psychologiques. La plupart n’ont aucune possibilité d’achever leur éducation de base. Selon Amnesty International, il faut une action concertée aux niveaux national et international pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats en RDC et garantir que les responsables militaires et politiques soupçonnés d’enrôler et d’utiliser des enfants soldats seront traduits en justice. Il y a un besoin criant de programmes qui soient dotés d’un financement suffisant et qui permettent de réinsérer les enfants soldats et de leur offrir l’occasion de s’épanouir dans la vie et de développer leur potentiel afin qu’ils ne soient pas obligés de rejoindre les groupes armés pour survivre, ni de vivre dans la rue où ils sont confrontés au crime et à l’exploitation.

La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, entrée en vigueur en novembre 1999, interdit le recrutement et l’utilisation de combattants âgés de moins de dix-huit ans. Amnesty International demande à tous ceux – gouvernement et forces de l’opposition – qui ont volé leur enfance à des dizaines de milliers d’enfants congolais de faire en sorte qu’aucun autre enfant en Afrique ne soit victime de ces atteintes flagrantes à l’intégrité physique et mentale.

Pour agir, veuillez signer notre pétition en ligne sur www.efai.org

Légende photo : Enfants soldats démobilisés à Beni, dans la province du Nord-Kivu, en RDC (juillet 2003) © AI

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Au Pakistan, la justice se désintéresse des enfants

Quelque 4500 mineurs sont actuellement détenus au Pakistan. Plus de 3000 d’entre eux n’ont été reconnus coupables d’aucune infraction, leur procès n’ayant pas encore commencé ou n’étant pas encore terminé. Les mineurs passent parfois plusieurs mois ou plusieurs années en détention, simplement parce que leur famille n’a pas les moyens de payer leur caution. S’ils sont jugés, le taux de condamnation ne dépasse pas 15 à 20 p. cent. Le Pakistan a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1990 et a introduit des mesures sur le plan national, telles que l’Ordonnance relative à la justice pour mineurs, entrée en vigueur en 2001, pour se conformer à l’obligation de protéger les mineurs qui ont des démêlés avec la justice. Toutefois, en raison d’un manque d’information généralisé et d’une incapacité à mettre en œuvre ces mesures, les droits des enfants en garde à vue ou en prison sont souvent bafoués au Pakistan. Bien que l’Ordonnance relative à la justice pour mineurs n’autorise pas les tribunaux à instruire le même jour des affaires impliquant des mineurs et des dossiers concernant des adultes, cela se produit régulièrement. C’est ainsi que des enfants, dont beaucoup ont commis une infraction pour la première fois, sont détenus, en violation de la loi, avec des adultes dans des cellules de poste de police où ils courent le risque d’être victimes de violences. Le fait de passer des menottes à des mineurs est également prohibé par la législation pakistanaise, ce qui n’empêche pas que des enfants soient régulièrement enchaînés les uns avec les autres, avec des prisonniers adultes ou avec des gardiens de prison.

Il est strictement interdit, à la fois dans le droit international humanitaire et dans l’Ordonnance relative à la justice pour mineurs, de condamner à mort des mineurs, mais cette pratique a toujours cours au Pakistan. De telles peines sont prononcées par les tribunaux de première instance, où tous les magistrats ne sont pas informés de l’Ordonnance relative à la justice pour mineurs, ainsi que dans les Zones placées sous administration tribale ou provinciale, dans lesquelles l’Ordonnance n’est pas en vigueur. Les mineurs dont l’âge est contesté demeurent incarcérés avec des adultes, parfois dans l’antichambre de la mort, jusqu’à ce que leur âge soit déterminé. Plusieurs adolescents dont la condamnation à mort a été commuée par le président Moucharraf lors de la visite de la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, au Pakistan en 2001 se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort, car les familles des victimes remettent en cause leur statut de mineur. Selon des représentants du gouvernement, rien qu’au Pendjab, l’âge des accusés est sujet à controverse dans plus de 300 affaires. Tous les enfants qui ont des démêlés avec la justice doivent bénéficier des mêmes droits que les adultes ainsi que de mesures de protection tenant compte de leur vulnérabilité spécifique. Malgré cela, au Pakistan, les enfants sont souvent victimes de violences ou de négligences, dont les auteurs sont ceux-là mêmes qui ont la responsabilité de les protéger. Cette situation peut être due à l’incapacité de l’appareil judiciaire à reconnaître son rôle de gardien des enfants incarcérés ou à un manque de connaissance des droits de l’enfant inscrits dans la législation. Les violences peuvent prendre la forme de menaces ou de coups de la part des policiers ou du personnel pénitentiaire. À l’occasion d’une récente visite au Pakistan, les délégués d’Amnesty International se sont rendus dans plusieurs tribunaux et centres de détention pour mineurs. Ils ont rencontré des journalistes, des avocats, des juges ainsi que de nombreux adolescents incarcérés. Après la remise du rapport périodique du Pakistan au Comité des droits de l’enfant des Nations unies, Amnesty International va publier en octobre 2003 un rapport sur la façon dont les mineurs sont traités par le système juridique au Pakistan.

Si vous souhaitez participer aux activités de campagne qui accompagneront ce rapport, veuillez contacter votre section nationale d’Amnesty International ou consulter le site www.amnesty.orgpour obtenir de plus amples informations.

Légende photo : Mineurs délinquants enchaînés dans l’enceinte du tribunal de grande instance du district de Karachi-Centre (Pakistan, juin 2003). © AI

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Une conspiration du silence ?

Amnesty International se joint aux familles de jeunes soldats tués dans des casernes de l’armée britannique pour exiger des explications

«Plus de sept ans et demi après, ce qui est le plus douloureux, c’est qu’en raison de leurs inepties, nous ne saurons jamais vraiment comment notre fille est morte.»

Des James, père de la soldate Cheryl James

Les familles de quatre jeunes soldats retrouvés morts au quartier général du Régiment royal de logistique à Deepcut, dans le Surrey, poursuivent leur campagne en vue de découvrir comment leurs enfants ont perdu la vie. La bataille de longue haleine qu’elles livrent pour la justice reflète les préoccupations croissantes que soulève la mort, hors combat, de membres des forces armées à l’intérieur ou aux alentours des casernes britanniques. Dans tout le Royaume-Uni, de nombreuses familles endeuillées se sont unies pour réclamer une enquête publique, exhaustive et indépendante sur ces morts survenues dans des circonstances controversées. Amnesty International soutient leurs revendications. Le soldat James Collinson a été retrouvé mort, une blessure par balle à la tête, à la caserne de Deepcut en mars 2002. Il avait été envoyé en patrouille sans arme. Âgé de dix-sept ans, il n’était pas autorisé, en effet, à porter une arme sans la surveillance d’un officier. Pourtant, lorsque son corps a été découvert, un fusil se trouvait sur sa poitrine. Le soldat Geoff Gray, également âgé de dix-sept ans, avait été retrouvé mort lui aussi à Deepcut, avec deux balles dans la tête, en septembre 2001. En juin 2002, il est apparu que deux autres jeunes recrues sont mortes à Deepcut en 1995 : Sean Benton, vingt ans, dont le corps présentait cinq blessures par balle, et Cheryl James, dix-huit ans, qui avait une blessure par balle à la tête. Terri Lewis, ancien soldat de 1re classe dans la même caserne, a raconté que «les brimades[étaient] monnaie couranteà Deepcut»et que le harcèlement sexuel exercé par un sergent pourrait être à l’origine de la mort de Cheryl James. Dans chacun de ces cas, la Brigade spéciale d’investigation de la Police militaire royale a mené les enquêtes et est parvenue à la conclusion que les victimes s'étaient «donné la mort, de manière intentionnelle».Les familles des jeunes recrues pensent toutefois que les enquêtes initiales présentent de sérieuses failles et affirment ne pas avoir été autorisées à obtenir des informations sur la mort de leurs enfants.

Le traitement réservé aux jeunes soldats est très préoccupant : un tiers des recrues de l’armée britannique ont moins de dix-huit ans. Amnesty International s’oppose sans réserve à l’enrôlement dans les forces armées de personnes âgées de moins de dix-huit ans, car elle estime que cela nuit, à la longue, à leur intégrité physique et mentale. L’organisation continue de demander aux autorités britanniques de mettre fin à l’enrôlement des mineurs et de faire passer à dix-huit ans l’âge minimum pour le recrutement et le déploiement. C’est la seule façon, pour le Royaume-Uni, de se conformer à son obligation internationale de prendre des mesures spéciales de protection en faveur des enfants. Près de 1800 décès non naturels de militaires ont été enregistrés depuis 1990 dans les casernes britanniques ou aux alentours. Environ 200 ont été qualifiés de suicides. Amnesty International a eu connaissance d’informations qui donnent à penser qu’il pourrait y avoir eu homicide, volontaire ou par négligence, à la suite par exemple de l’utilisation abusive d’armes mortelles. Certaines personnes pourraient également avoir succombé après avoir été soumises à un entraînement trop dur. D’autres se seraient suicidées, parfois à la suite de brimades et d’autres mauvais traitements, notamment de harcèlement sexuel, par d’autres soldats ou par leurs supérieurs. Les circonstances entourant nombre de ces décès sont aujourd’hui encore controversées. De sérieuses questions ont été soulevées quant à l’adéquation et à l’efficacité de la réponse apportée par les autorités. La manière dont ont été gérés ces dossiers donne l’impression d’une collusion au sein des institutions et d’une volonté de cacher les circonstances de la mort des jeunes soldats.

«Nous estimons que la seule façon d’y voir clair dans cette gabegie est de faire comparaître ces personnes devant une commission d’enquête indépendante. Nous avons besoin de savoir par la faute de qui et comment sont morts nos enfants, et qui sont ceux qui conspirent actuellement pour cacher les preuves des fautes commises par l’armée.»

Déclaration des familles des jeunes recrues retrouvées mortes

à la caserne militaire de Deepcut, juin 2002

Amnesty International soutient la demande des familles qui réclament une enquête publique de grande envergure sur toutes ces morts ayant eu lieu depuis 1990. L’organisation exhorte les autorités britanniques à ouvrir dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur tous les décès de membres des forces armées britanniques survenus dans des circonstances controversées.

Légende photos : (Dans le sens des aiguilles d’une montre, en partant du haut à gauche)Les soldats James Collinson, Cheryl James, Geoff Gray et Sean Benton © DR

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L’avenir du Guatémala va-t-il se décider à coups de feu ou dans les urnes ?

Au Guatémala, l’escalade de la violence politique et des violations des droits humains à l’approche de l’élection présidentielle de novembre menace de créer une situation qui ne serait pas sans rappeler les massacres des années de guerre civile qui ont ébranlé le pays. La violence explicitement liée à la période préélectorale est en augmentation. Dans le seul département de Chiquimula, six militants d’un parti politique de l’opposition ont été tués au cours des quatre derniers mois, apparemment par d’anciens commissaires militaires affiliés auFrente Republicano Guatemalteco(FRG, Front républicain guatémaltèque), au pouvoir. En juillet, la violence s’est intensifiée après que les tribunaux eurent de nouveau empêché le général Efraín Ríos Montt de présenter sa candidature à l’élection présidentielle sous la bannière du FRG. Quelques jours plus tard, après que le général Efraín Ríos Montt eut averti qu’il ne pourrait contenir la colère de ses partisans, des milliers de personnes se sont rendues dans la capitale à bord de véhicules qui, semble-t-il, appartenaient au FRG ou avaient été loués par ce parti, pour manifester contre la décision de justice. Lors de ce «jeudi noir»,le centre-ville a été paralysé par des paramilitaires et des émeutiers armés de machettes et de bâtons. Le général Efraín Ríos Montt et le FRG ont rejeté toute responsabilité au sujet des troubles. Cinq jours plus tard, la Cour constitutionnelle décidait d’autoriser le général Efraín Ríos Montt à se présenter à l’élection, en contradiction avec les jugements précédents qui avaient déclaré sa candidature irrecevable au motif qu’il était arrivé au pouvoir par un coup d’État en 1982. En effet, aux termes de la Constitution, les personnes ayant participé à un coup d’État ne sont pas autorisées à entrer dans la fonction publique. Le général Efraín Ríos Montt était une figure emblématique de la tactique anti-insurrectionnelle de la terre brûlée, pratiquée au cours des années 1970 et au début des années 1980. Lors de ces opérations, des dizaines de milliers de civils non combattants ont été massacrés. Il fait toujours l’objet de poursuites au Guatémala et à l’étranger pour génocide et autres crimes contre l’humanité. Depuis le début de la campagne électorale, Amnesty International n’a cessé de demander aux candidats de faire connaître leur engagement en faveur des droits humains et de la primauté du droit. L’organisation s’inquiète fortement de ce que l’autorisation donnée au général Efraín Ríos Montt de se présenter à l’élection ne réduise à néant les progrès réalisés en matière de droits humains et ne mette un terme au processus vital de lutte contre l’impunité pour les violations passées.

Légende photo : La ville de Guatémala paralysée par la violence politique (juillet 2003) © Prensa Libre

Remerciements d’un moine bouddhiste au Viêt-Nam

«Le simple fait de savoir que le monde "extérieur" ne m’avait pas oublié et continuait à œuvrer pour ma libération a été une immense source d’encouragement durant ces jours sombres. Je sais qu’Amnesty International a joué un rôle majeur dans ces efforts et je lui suis profondément reconnaissant. Je vous dois ma liberté et je ne l’oublierai jamais.»

Thich Quang Do a été libéré le 27 juin après deux années en détention administrative au secret. Auparavant, il avait passé plus de vingt ans en résidence surveillée, en prison puis en exil intérieur. Au cours de son récent séjour à l’isolement, des informations sur les campagnes en sa faveur et en faveur des droits humains au Viêt-Nam lui étaient parvenues en cachette. Sa liberté est toujours très restreinte : son monastère est surveillé jour et nuit et ses visiteurs sont rigoureusement surveillés. Il est cependant déterminé, malgré toutes les difficultés, à poursuivre son combat pacifique pour les droits humains et la liberté religieuse dans son pays.

Égypte : bonnes nouvelles à Guizeh et dans l’affaire du Queen Boat

Onze des 14 hommes poursuivis pour «pratique de la débauche»en raison de leur orientation sexuelle supposée et condamnés en avril à des peines d’emprisonnement par le tribunal pénal de Guizeh ont été libérés en appel le 19 juillet. La procédure de recours ne concernait pas les trois autres hommes, condamnés par contumace, qui demeurent en liberté. Dans un cas similaire, en juin et juillet, la condamnation de 14 hommes a été réduite en appel de trois ans à un an d’emprisonnement, peine qu’ils avaient déjà purgée. Ces personnes figuraient au nombre de la soixantaine d’hommes arrêtés en divers endroits du Caire le 11 mai 2001 et aux alentours de cette date. Plus de la moitié ont été appréhendés dans une boîte de nuit, leQueen Boat,installée sur un bateau. Un grand nombre ont indiqué avoir été victimes de torture ou de mauvais traitements, notamment de la falaqa (coups assénés sur la plante des pieds), en particulier au début de leur détention. Ces hommes purgent actuellement un supplément de peine qui leur impose une surveillance policière durant la nuit. En Égypte, l’inculpation de «pratique de la débauche»s’applique aux rapports sexuels librement consentis entre hommes adultes dans la sphère privée ; les relations homosexuelles sont, de ce fait, érigées en infractions pénales. Dans les deux affaires citées, pour déterminer s’ils avaient eu des relations sexuelles avec d’autres hommes, les accusés ont été forcés de subir un examen anal, ce qui peut être assimilé à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Nouvelles

La crise au Libéria

Une force internationale est envoyée sur place au moment où la catastrophe humanitaire atteint un niveau critique

Le 4 août 2003, un premier contingent de soldats d’Afrique de l’Ouest est arrivé au Libéria, où des centaines de milliers de civils sont confrontés à une crise qui ne cesse de s’aggraver sur le plan humanitaire et en matière de droits humains.

Deux mois plus tôt, le Liberians United for Reconciliation and Democracy(LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie), groupe d’opposition armé, avait lancé une attaque sur la capitale Monrovia, entraînant les forces gouvernementales dans de rudes combats dont l’enjeu était le contrôle de la ville. Les affrontements opposant le LURD aux forces gouvernementales se sont également poursuivis dans les comtés de Bong et de Nimba, et un autre groupe armé d’opposition, le Movement for Democracy in Liberia(MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria), a pris le contrôle de Buchanan, le deuxième port du pays. Des centaines de civils ont été tués ou blessés à Monrovia, un grand nombre ayant été victimes des bombardements aveugles du LURD. Des tirs de mortier et des roquettes à grenades ont été dirigés sur des zones d’habitation ne comportant manifestement pas de cibles militaires ; ils ont touché des écoles, des églises et des hôpitaux, dont bon nombre abritaient des civils. Bien que la plupart des pilonnages soient attribués au LURD, il semble que les forces gouvernementales aient également leur part de responsabilité. L’effondrement de l’ordre public à Monrovia a rendu les habitants de la capitale, y compris les dizaines de milliers de déplacés libériens et de réfugiés sierra-léonais, encore plus vulnérables aux atteintes aux droits humains généralisées qui caractérisent le conflit au Libéria. Un grand nombre de personnes ont été tuées, des femmes et des adolescentes ont été violées et des jeunes de moins de dix-huit ans sont enrôlés de force pour alimenter les effectifs des combattants. Dans certains cas, ceux qui ont refusé cet enrôlement de force ont été sommairement exécutés. Les forces gouvernementales et les forces d’opposition armées se sont livrées à de nombreux pillages ; les véhicules et les vivres des organisations humanitaires en ont notamment été la cible. La plupart des organisations humanitaires ont été forcées d’interrompre leur travail, privant les civils de l’aide d’urgence dont ils ont cruellement besoin, non seulement à Monrovia mais aussi dans le reste du pays. Des avertissements ont été lancés au sujet de l’aggravation de la crise en matière de santé publique à Monrovia, où plus d’un million de civils ont dû faire face à de gros manques d’eau potable, de vivres, d’installations d’assainissement et de soins médicaux. Des dizaines de milliers de déplacés ont été hébergés dans des conditions épouvantables dans un stade et dans d’autres bâtiments publics de la capitale. Les Nations unies ont estimé à 450000 le nombre de sans-abri dans cette ville. Un cessez-le-feu a été signé à Accra, au Ghana, le 17 juin 2003 grâce aux bons offices de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), mais il n’a duré qu’une semaine. Le 1er août 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution autorisant le déploiement d’une force multinationale devant apporter son soutien à la mise en œuvre du cessez-le-feu. Une «force d’avant-garde»de la CEDEAO est arrivée à Monrovia trois jours plus tard pour poser les jalons du déploiement intégral de la force multinationale, qui devait ensuite être remplacée par une opération de maintien de la paix des Nations unies, le but étant de soutenir un futur gouvernement transitoire ainsi que la mise en œuvre du futur accord de paix. L’accord de cessez-le-feu avait envisagé l’hypothèse d’un gouvernement transitoire auquel ne participerait pas le président Charles Taylor, dont le départ du Libéria était largement souhaité.

Amnesty International a demandé au Conseil de sécurité de doter la force multinationale initiale puis la force de maintien de la paix des Nations unies d’un mandat fort et sans ambiguïté qui permette de protéger les civils et le personnel des organisations humanitaires à tout moment et partout dans le pays. Amnesty International préconise que tous les soldats de la force internationale déployée au Libéria reçoivent la formation nécessaire, y compris pour assurer la protection des droits des femmes et des enfants, ainsi qu’un soutien logistique approprié pour protéger les civils des atteintes aux droits humains. Il faut également que ces soldats se conforment eux-mêmes totalement aux normes internationales concernant les droits de la personne et au droit international humanitaire applicable aux forces de maintien de la paix.

Légende photo : Des civils fuient les combats à Monrovia, la capitale libérienne (juillet 2003). © Reuters / Luc Gnago

Fédération de Russie

Le 25 juillet 2003, le colonel Iouri Boudanov a été reconnu coupable de l’enlèvement et du meurtre de Kheda Koungaïeva et condamné à dix ans d’emprisonnement. Kheda Koungaïeva, dix-huit ans, avait été enlevée de son domicile en Tchétchénie en mars 2000. Malgré les preuves indiquant qu’elle a été violée, personne n’a été poursuivi pour viol. Iouri Boudanov a avoué avoir tué la jeune fille. Ses avocats ont déclaré qu’il l’avait fait dans un état de «démence passagère». En décembre 2002, il avait été déclaré pénalement irresponsable du meurtre par un tribunal militaire. Le ministère public avait toutefois interjeté appel, procédure qui a débouché sur sa condamnation.

Depuis près de deux ans, des membres et sympathisants d’Amnesty International menaient activement campagne pour que justice soit rendue à Kheda Koungaïeva et à sa famille.

«Nous sommes contents que vous ne nous ayez pas laissés seuls avec cette horrible tragédie, que vous vous soyez souvenus de nous. Nous sentons à quel point le soutien que vous nous apportez est immense. C’est grâce à cela que nous avons toujours la force de nous battre pour la justice […]Grâce soit rendue à Allah que des gens comme vous existent dans ce monde. Nous ne vous oublierons jamais.»

Lettre envoyée à Amnesty International par la famille de Kheda Koungaïeva (mai 2003)

Légende photo : La section suisse d’Amnesty International a donné, en juillet, le coup d’envoi d’une tournée en bus de cent jours à travers l’Europe centrale et orientale. Cette opération se déroule dans le cadre de la campagne mondiale que l’organisation mène au sujet de la Fédération de Russie. © AI Suisse

Allégations de stérilisation illégale de femmes rom en Slovaquie

Des défenseurs des droits humains ont indiqué que des femmes rom (tsiganes) étaient victimes de stérilisation forcée en Slovaquie. Le gouvernement a réagi en ordonnant l’ouverture d’une enquête criminelle sur ces accusations en janvier. Il a toutefois menacé d’intenter des poursuites contre les défenseurs des droits humains qui ont publié ces allégations si celles-ci se révélaient fausses, et de les inculper pour avoir omis de signaler un crime si elles étaient avérées. En juin, les autorités sont revenues sur ces menaces. Il est à craindre qu’au cours de l’enquête, les femmes concernées n’aient fait l’objet d’intimidations et qu’un grand nombre d’entre elles n’aient été trop effrayées pour se présenter. Au début de l’enquête, plusieurs femmes rom ont indiqué ne pas avoir été informées de leurs droits ni de l’objet de l’enquête et avoir été interrogées par des policiers masculins qui les ont intimidées et menacées. En février, Amnesty International a écrit au gouvernement slovaque pour lui exprimer ses préoccupations au sujet de ces allégations et a reçu l’assurance que l’enquête serait approfondie et impartiale. Cependant, le fait que l’enquête semble être parvenue à des conclusions hâtives et n’ait pas tenu compte d’éléments probants inquiète Amnesty International ainsi que d’autres organisations non gouvernementales, qui ont adressé au gouvernement des recommandations spécifiques l’exhortant à veiller à ce que l’enquête soit conforme aux normes internationales. Elles lui demandent également de mettre sur pied une commission indépendante de l’information judiciaire, qui soit chargée d’enquêter sur toutes les accusations de stérilisation illégale de femmes rom. Les investigations sur ces allégations passées et présentes doivent être menées avec tact, tant à l’égard des femmes concernées que de la communauté rom.

Timor-Leste

Le peuple du Timor-Leste s’est prononcé à une écrasante majorité en faveur de l’indépendance de son territoire vis-à-vis de l’Indonésie le 30 août 1999. Au cours des mois qui ont précédé et suivi le scrutin, des groupes de miliciens soutenus par l’Indonésie et opposés à l’indépendance ont organisé une campagne systématique de meurtres, de violences et d’intimidation considérés comme des crimes contre l’humanité. L’un des événements les plus sanglants a été le massacre qui a eu lieu dans une église de Suai, le 6 septembre 1999. Au moins 40 personnes, et peut-être même 200, ont été tuées. Parmi elles figuraient 10 enfants au moins. Quatre ans après, les familles des victimes attendent toujours que justice soit faite.

Légende photo : Lors d’une cérémonie spéciale, des policiers et des hommes en tenue traditionnelle portent les restes de victimes du massacre de l’église de Suai (Timor-Leste, mars 2003). © PIO / MANUTO

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Chine

Des demandeurs d’asile ouïghours portés disparus

MUHAMMED TOHTI METROZIet ABDULWAHAB TOHTI, deux ressortissants chinois appartenant au groupe ethnique ouïghour, ont « disparu » le 16 juillet à Rawalpindi, dans le nord du Pakistan. Amnesty International n’est pas en mesure d’établir s’ils se trouvent toujours au Pakistan mais, selon des informations non confirmées, ils pourraient d’ores et déjà avoir été renvoyés en Chine, où ils courraient le risque d’être victimes de torture, voire d’être exécutés. Le 16 juillet, Muhammed Tohti Metrozi a reçu un appel téléphonique émanant, semble-t-il, d’un fonctionnaire de l’Intelligence Bureau(IB), les services de renseignements civils pakistanais. Il a quitté son domicile peu de temps après pour rencontrer cette personne. Nul ne l’a revu depuis. Reconnu réfugié en décembre 2002 par la délégation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Pakistan, il devait être réinstallé en Suède au début du mois d'août. Abdulwahab Tohti se serait quant à lui rendu au Pakistan pour y faire des études en religion ; il n’aurait pas demandé l’asile. On en sait peu sur sa «disparition», survenue le 16 juillet également. À la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, la Chine a intensifié sa politique de répression dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, accusant les partisans de l’indépendance de la région de «séparatisme ethnique»ou de «terrorisme». Les Ouïghours, groupe ethnique majoritaire au sein de la population locale à prédominance musulmane, sont particulièrement pris pour cible. La Chine aurait exercé de fortes pressions politiques sur les gouvernements des pays voisins, dont celui du Pakistan, afin qu'ils lui livrent les individus qu'elle soupçonne d'implication dans des activités «séparatistes».

Le Pakistan a, à plusieurs reprises, renvoyé des personnes dans leur pays d’origine sans respecter la procédure légale et sans prendre en compte le risque qu’elle leur faisait courir en les expulsant. S’ils sont renvoyés en Chine, les demandeurs d’asile ou réfugiés ouïghours soupçonnés d’être impliqués dans des groupes ou activités indépendantistes risquent d’être victimes de graves violations des droits humains (torture, procès inique, voire condamnation à mort).

Veuillez écrire aux autorités pakistanaises pour leur demander de révéler où se trouvent les deux hommes. Insistez pour qu’elles ne les renvoient pas en Chine et qu’elles veillent à ce qu’aucun ressortissant chinois ne soit renvoyé dans son pays en violation de la procédure légale.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

Faisal Saleh Hayat

Minister for the Interior

Block Résolution

Federal Secretariat

Islamabad

Pakistan

Fax : +92 51 9202624

Courriel : minister@interior.gov.pk

Veuillez écrire également aux autorités chinoises en leur demandant de veiller à ce que toute personne de la région autonome ouïghoure du Xinjiang puisse exercer son droit à la liberté d’expression indépendamment de son appartenance ethnique, de ses croyances religieuses ou de ses convictions politiques.

Envoyez vos appels au chef du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

Ismail Tiliwaldi Zhuxi

Chair of the XUAR People’s Government

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

Chine

Télégrammes : XUAR Government Chair, Wulumuqishi, Xinjiang, Chine

Courriel : webmaster@xinjiang.gov.cn

Légende photos :

Muhammed Tohti Metrozi (photo du haut)

Abdulwahab Tohti (photo du bas) © DR

Syrie

Craintes pour la santé d’un détenu de longue date

MUSTAFA DIB KHALIL, un Palestinien également connu sous le nom d’Abu Taan, est incarcéré en Syrie depuis vingt ans. Il a près de soixante-dix ans. Après avoir été arrêté, il a été maintenu durant huit ans à l’isolement, puis détenu au secret pendant environ quatorze ans. On ne sait pas exactement s’il a été inculpé et jugé. Les appels répétés lancés par Amnesty International aux autorités syriennes pour que cette affaire soit tirée au clair ont été ignorés. Mustafa Dib Khalil semble atteint d’un problème à la colonne vertébrale. Il souffrirait d’hypertension et de troubles visuels. Sa santé mentale aurait été sérieusement affectée par son incarcération prolongée. Il serait détenu à la prison de Saidnaya, mais on est sans nouvelles de lui depuis dix-huit mois et sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite. Arrêté le 7 novembre 1983 par des agents des services de renseignements militaires syriens près de Tripoli, dans le nord du Liban, Mustafa Dib Khalil a été emmené en Syrie puis incarcéré. Il a apparemment été appréhendé en raison de son appartenance au Fatah,la principale composante de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) dirigée par Yasser Arafat, et de ses activités de coordination à l’égard de membres de groupes armés palestiniens au Liban. De très nombreux Libanais, Palestiniens et Jordaniens sont maintenus en détention prolongée en Syrie ; souvent, ils sont détenus au secret. Au moins trois Libanais sont morts au cours des trois dernières années, à cause d’un manque de soins médicaux ou d’une détention prolongée dans des conditions cruelles et inhumaines.

Veuillez écrire aux autorités syriennes pour demander la libération de Mustafa Dib Khalil (alias Abu Taan) et exprimer vos préoccupations concernant son état de santé apparemment déplorable. Demandez également qu’il bénéficie rapidement de soins médicaux appropriés.

Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency President Bashar al-Assad

President of the Republic

Presidential Palace

Abu Rummaneh

Al-Rashid Street

Damascus

Syrie

Fax : +963 11 332 3410

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Kenya

Un ancien pilote irakien détenu depuis près de deux ans

ABDEL MOHAMMED AL DAHAS,ancien pilote des forces armées irakiennes, est incarcéré au Kenya depuis le 8 octobre 2001 sans avoir été jugé ni même inculpé. Il est soupçonné d’être un «terroriste». Bien qu’ayant le statut de réfugié placé sous la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il est maintenu en détention par les autorités kenyanes «dans l’intérêt de la sécurité publique». Aucune preuve d’une quelconque activité «terroriste»présumée ne lui a été présentée. Abdel Mohammed Al Dahas était un opposant à l’ancien gouvernement irakien de Saddam Hussein. Soupçonné d’entretenir des liens avec la Syrie, il avait été arrêté et sévèrement torturé en 1972. À sa libération, il avait été contraint d’accepter un poste de pilote au sein du ministère de l’Agriculture. Ses mouvements étaient étroitement surveillés par les autorités, qui le convoquaient régulièrement aux fins d’interrogatoire. En 1995, craignant pour sa vie à cause de ses opinions politiques, Abdel Mohammed Al Dahas s’est enfui, tout d’abord dans le nord du pays, sous contrôle kurde, puis au Yémen. Lorsque son passeport irakien est arrivé à expiration, l’ambassade d’Irak au Yémen a refusé de le lui renouveler. Il a donc fui le Yémen pour gagner d’autres pays, en Afrique et au Moyen-Orient. Il s’est vu refuser l’entrée dans certains pays avant d’arriver en décembre 1999 à Nairobi, au Kenya, où il a demandé le statut de réfugié auprès du HCR. Alors que son dossier était en cours d’examen, il a été arrêté par les autorités kenyanes. Estimant que son séjour dans le pays était illégal, celles-ci ont ordonné son renvoi en Irak. Le statut de réfugié lui a été accordé avant que l'arrêté d'expulsion n’ait été mis à exécution. Malgré tout, les services kenyans de l’immigration ont essayé de l’expulser vers son pays d’origine viales Émirats arabes unis. Lorsqu’il a informé les autorités émiriennes qu’il craignait pour sa vie s’il retournait en Irak, il a été renvoyé au Kenya. À son arrivée sur le sol kenyan, il a été placé en détention et il s’y trouve toujours.

Veuillez écrire aux autorités kenyanes pour leur demander de libérer immédiatement Abdel Mohammed Al Dahas, ou de l’inculper d’une infraction prévue par la loi et de le juger en toute équité dans les meilleurs délais.

Envoyez vos appels au ministre de l’Administration provinciale et de la Sûreté nationale :

Hon. Chris Murungaru

Minister of Provincial Administration and National Security

Office of the President

Harambee House

Harambee Avenue

PO Box 30510

Nairobi

Kenya

Fax : +254 20 210 150 / 336 545

Mise à jour

La Jamaïque dissout sa brigade anti-criminalité

Amnesty International se félicite de la décision qu’a prise le gouvernement jamaïcain de dissoudre la Crime Management Unit(CMU, Unité de lutte contre le crime), dont certains policiers avaient été impliqués dans de nombreuses affaires de violations des droits humains. La Jamaïque présente l’un des taux les plus élevés au monde d’homicides imputables à des policiers. Il est à souhaiter que le démantèlement de cette unité soit annonciateur d’une nouvelle ère, qui verrait la police jamaïcaine rendre davantage de comptes sur ses actes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter Le Fil d’AIde mars 2003.

Une justice à retardement en Namibie

Le procès de 122 détenus doit s’ouvrir le 27 octobre prochain en Namibie, près de quatre ans après l’arrestation de ces personnes qui sont accusées de haute trahison et d’autres infractions en lien avec le soulèvement sécessionniste de la région de Caprivi en août 1999. Selon Amnesty International, au moins 70 d’entre eux pourraient être des prisonniers d’opinion.

L’organisation craint que leur procès ne soit pas équitable. La plupart ont été torturés ou victimes de mauvais traitements et leurs conditions de détention sont éprouvantes. L’enquête ouverte par les autorités namibiennes sur les nombreuses allégations de torture aux mains de la police et des forces de sécurité serait parvenue à son terme, mais les résultats n’ont pas été rendus publics.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Namibia: Justice delayed is justice denied – the Caprivi treason trial (à paraître en français, index AI : AFR 42/001/2003).

Remise de peine au Viêt-Nam

La peine d’emprisonnement à laquelle avait été condamné le prêtre catholique et prisonnier d’opinion NGUYEN VAN LYa été ramenée de quinze à dix ans par les autorités vietnamiennes. Il avait été arrêté en mai 2001 pour ses prises de position publiques sur les droits humains et la liberté religieuse. Cette remise de peine contraste avec les arrestations, procès et condamnations à de longues peines d’emprisonnement dont continuent d’être victimes les personnes qui diffusent des informations et des opinions jugées critiques à l’égard du gouvernement et de sa politique.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Appels mondiaux du Fil d’AIde septembre 2001.

Une avancée pour les femmes en Afrique

L’adoption par l’Union africaine (UA) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes marque une avancée importante dans le cadre des efforts faits pour promouvoir et faire respecter les droits des femmes africaines. Adopté le 11 juillet, il invite les gouvernements africains à supprimer toute forme de discrimination et de violence à l’égard des femmes en Afrique, et à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes. Amnesty International exhorte les 53 États membres de l’UA à le ratifier.

Abandon de poursuites en Syrie

Le juge d’un tribunal militaire de Damas a abandonné, après la dernière amnistie présidentielle, les charges retenues contre le défenseur des droits humains syrien Haytham al Maleh, directeur de la Jamaiyah Khuquq al Insan fi Suria(Société des droits humains en Syrie). Ces charges comportaient la distribution non autorisée de Teyyarat,le magazine de la Société des droits humains en Syrie ; l’appartenance à une organisation internationale, et la diffusion de «fausses nouvelles». Toutefois, en raison d’autres chefs d’accusation, Haytham al Maleh et son collègue Razan Zaytunah ne sont pas autorisés à quitter le pays. Ils ont intenté une action devant le tribunal administratif pour que soient levées ces restrictions. Iyas, le fils d’Haytham al Maleh, a remercié les membres d’Amnesty International pour leur soutien.