Le Fil d'AI

Septembre 2008

Amnesty International

Document public

NWS 21/008/2008

ÉFAI

Nier l'indéniable : les disparitions forcées au Pakistan

« Il ne peut rien vous arriver de pire. Si quelqu'un meurt, vous pleurez, les gens vous consolent et, au bout d'un certain temps, vous l'acceptez ; mais si quelqu'un disparaît, vous ne pouvez même plus respirer, c'est la pire des souffrances. »

Amina Masood Janjua, dont le mari, Masood Ahmed Janjua, a « disparu »

Masood Ahmed Janjua, un homme d'affaires de Rawalpindi, a « disparu » le 30 juillet 2005 alors qu'il se rendait à Peshawar en autocar, en compagnie de Faisal Faraz, un ingénieur âgé de vingt-cinq ans originaire de Lahore.

Depuis la fin de l'année 2001, les autorités pakistanaises se prévalent des mesures adoptées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée au niveau international pour soumettre des centaines de personnes, notamment des opposants politiques et des étrangers, à une disparition forcée. Les proches des personnes « disparues » craignent pour la vie de ces dernières, la torture et les mauvais traitements étant monnaie courante dans les lieux de détention au Pakistan.

En octobre 2006, les familles des « disparus » ont repris espoir quand la Cour suprême pakistanaise a commencé à examiner les requêtes qu'elles avaient présentées. Ces espoirs ont toutefois été réduits à néant en novembre 2007 lorsque le président Pervez Musharraf a imposé l'état d'urgence et limogé, en toute illégalité, la plupart des juges des plus hautes cours pakistanaises, qui étaient nombreux à avoir adopté une position ferme au sujet des disparitions forcées. Ces mesures de répression ont été enrobées dans un discours sur l'ingérence du pouvoir judiciaire dans la lutte contre le terrorisme menée par le gouvernement. Depuis, la Cour suprême n'a examiné aucune affaire de disparition forcée portée à son attention. Le sort des « disparus » pakistanais est désormais étroitement lié à la réintégration dans leurs fonctions des juges déposés.

Dans un rapport publié récemment et intitulé Nier l'indéniable : les disparitions forcées au Pakistan, Amnesty International explique que, malgré l'existence de preuves accablantes, notamment de procès-verbaux judiciaires et de déclarations sous serment de victimes et de témoins, les autorités pakistanaises ont toujours nié avoir pratiqué des disparitions forcées et avoir fait obstruction aux initiatives de la Cour suprême visant à retrouver la trace des « disparus ».

Un gouvernement de coalition a été constitué après les élections générales de février 2008. Amnesty International engage le nouveau gouvernement pakistanais – qui a promis d'améliorer la situation des droits humains dans le pays – à mettre fin à la politique de dénégation, à mener des enquêtes sur tous les cas de disparition forcée et à faire en sorte que les responsables présumés rendent des comptes. Il est par ailleurs essentiel que le nouveau gouvernement réintègre dans leurs fonctions les juges limogés et accorde des réparations aux victimes de disparition forcée.

ØNier l'indéniable : les disparitions forcées au Pakistan (ASA 33/018/2008)

Pour en savoir plus sur Masood Ahmed Janjua, reportez-vous au document ASA 33/020/2008 consultable à l'adresse suivante : www.amnesty.org/fr/library/info/ASA33/020/2008/fr.

Légende photo :

Manifestation contre les disparitions forcées devant la Cour suprême du Pakistan (septembre 2006).

© DR

Cameroun : des prisonniers tués de sang-froid lors d'une tentative d'évasion

Au moins 17 prisonniers ont été tués par des gardiens, les 29 et 30 juin dernier, alors qu'ils tentaient de s'évader de la prison de New Bell, à Douala. Le 5 août, un autre prisonnier, d'origine malienne, a été abattu également lors d'une tentative d'évasion, semble-t-il. Il ne s'agit-là que des derniers exemples en date d'une série de recours injustifiés et excessifs à la force meurtrière constatés en particulier lors de tentatives d'évasion – les autorités ont alors pour politique de « tirer pour tuer ».

Selon les médias camerounais et des défenseurs des droits humains, lorsque le drame du mois de juin s'est produit, cela faisait plusieurs semaines que la tension montait dans la prison de New Bell. Bien qu'ils aient eu vent, semble-t-il, de tentatives d'évasion en préparation, les responsables de la prison n'ont pris aucune mesure en vue d'empêcher de tels actes. Dans l'après-midi du 29 juin, plusieurs dizaines de prisonniers ont réussi à sortir de la prison. Quinze d'entre eux auraient été abattus par des gardiens et des membres des forces de sécurité lors de la chasse à l'homme qui a suivi. Deux autres ont été tués le 30 juin.

Au moins une personne ne faisant pas partie des détenus évadés a été tuée illégalement : le 30 juin, René Mireille Bouyam, un homme de vingt et un ans résidant près de la prison de New Bell, a été mortellement blessé par balles lorsque des membres des forces de sécurité ont découvert un prisonnier qui se cachait chez lui. Les agents des forces de l'ordre auraient plaqué à terre les deux hommes avant de tirer, tuant le prisonnier sur le coup. René Mireille Bouyam est mort le lendemain à l'hôpital. En dépit de ce drame et de la mort d'un grand nombre de détenus, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Justice chargé de l'Administration pénitentiaire aurait, lorsqu'il s'est rendu dans la prison le 1^er juillet, remercié les responsables de l'établissement pour les mesures prises contre les détenus ayant tenté de s'évader.

Les autorités camerounaises ont souvent eu recours de manière excessive et injustifiée à la force meurtrière. En juin 2007, au moins 17 prisonniers de l'établissement pénitentiaire de Yoko, dans la province de l'Adamaoua, ont été abattus dans des circonstances similaires à celles des événements survenus à New Bell. À la connaissance d'Amnesty International, les autorités n'ont pris aucune mesure pour enquêter sur ces homicides, traduire en justice les responsables présumés et indemniser les familles de ceux qui ont été tués ou blessés.

Ce n'est pas uniquement lors des tentatives d'évasion que les autorités ont recours à la force meurtrière : en février 2008, une centaine de civils ont été tués pendant les émeutes qui ont éclaté dans plusieurs villes du pays. La population exprimait son mécontentement face à l'augmentation du coût de la vie, aux bas salaires et aux projets du gouvernement visant à modifier la Constitution. Amnesty International a obtenu des photographies semblant indiquer que certaines des victimes ont été tuées à bout portant d'une balle dans la tête, et qu'elles auraient donc pu être arrêtées au lieu d'être abattues.

Les conditions de vie sont déplorables dans la plupart des prisons et des centres de détention du Cameroun. La prison de New Bell, qui est d'une capacité de 700 détenus, en accueille actuellement près de 4 000. Les installations sanitaires sont lamentablement insuffisantes. Beaucoup de détenus tombent malades, et un grand nombre meurent. Neuf détenus sont morts le 20 août lors d'un incendie qui s'est déclaré dans l'établissement. Les violences entre détenus, y compris les viols et la prostitution, seraient monnaie courante dans les prisons du pays. En conséquence, de nombreuses émeutes et tentatives d'évasion ont lieu, auxquelles
les gardiens de prison, peu formés et mal payés, répondent souvent en priorité
par la force meurtrière.

Légende photo :

Heurts entre manifestants et forces de sécurité à Douala, en février 2008. Une centaine de personnes ont été tuées lors des émeutes qui ont éclaté dans de nombreuses régions du pays en raison de la hausse du coût de la vie et de la faiblesse des salaires.

© Ligue camerounaise des droits humains

Crainte de renvois forcés en Érythrée

Des demandeurs d'asile arrêtés en Égypte et en Libye craignent d'être renvoyés de force en Érythrée, où leur sort est incertain. Ils risquent notamment de subir des tortures et d'autres violations graves des droits humains.

Après l'expulsion massive de 1 200 ressortissants érythréens par les autorités du Caire en juin 2008, des centaines de demandeurs d'asile érythréens présents en Égypte craignent d'être à leur tour renvoyés dans leur pays d'origine. Des milliers de leurs compatriotes, parmi lesquels des demandeurs d'asile, sont actuellement détenus en Libye et risquent d'être expulsés en Érythrée. Amnesty International craint que ces personnes ne soient arrêtées à leur retour, torturées à titre de sanction pour avoir « trahi » leur pays ou pour avoir tenté d'échapper à la conscription, et maintenues indéfiniment en détention au secret sans inculpation ni procès.

Au mépris de leurs obligations internationales, les autorités égyptiennes ont renvoyé dans leur pays d'origine, entre le 12 et le 19 juin, quelque 1 200 demandeurs d'asile érythréens qui étaient détenus depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en divers lieux du pays. Ces personnes n'ont pas pu rencontrer un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Elles ont été acheminées en Érythrée à bord d'appareils d'EgyptAir spécialement affrétés. Selon certaines sources en Érythrée, la plupart des hommes et certaines femmes célibataires sont détenus dans des camps d'entraînement militaire dans la région reculée de Wia. Les femmes enceintes et celles qui étaient accompagnées d'enfants auraient été libérées après plusieurs semaines de détention.

À la suite des appels lancés par Amnesty International et d'autres organisations demandant l'arrêt des renvois forcés, les autorités égyptiennes ont annoncé, le 15 juin, que le bureau du HCR en Égypte aurait accès à tous les demandeurs d'asile. Le HCR n'a cependant été autorisé à se rendre qu'auprès de 179 Érythréens et Éthiopiens détenus dans le camp des Forces centrales de sécurité de Shallal, à Assouan, dans le sud du pays. La demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposée par ces personnes est en cours d'examen par les autorités égyptiennes.

En Libye, quelque 700 Érythréens qui avaient fui leur pays et tenté de trouver asile à l'étranger sont actuellement incarcérés dans un centre de détention à Mistarah, à 200 kilomètres environ à l'est de Tripoli. Amnesty International a reçu des informations laissant penser que les autorités libyennes ont pris, le 21 juin, des mesures préparant le renvoi de 230 de ces personnes dans leur pays d'origine.

Aucun des détenus n'a apparemment été renvoyé à ce jour, mais l'on craint que ce ne soit simplement une question de temps. La présence du HCR en Libye n'est pas reconnue officiellement par les autorités. L'organisation a toutefois un bureau à Tripoli, et elle est autorisée dans la pratique à se rendre régulièrement à Mistarah et à fournir une aide médicale et alimentaire aux demandeurs d'asile. Selon certaines informations, cependant, ces derniers, parmi lesquels se trouvent une trentaine d'enfants, seraient détenus dans des conditions inhumaines.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents Égypte. Amnesty International demande au président de stopper les vols susceptibles de mener vers la torture en Érythrée (MDE 12/014/2008) et Libye. Amnesty International met en garde contre l'expulsion d'Érythréens (MDE 19/007/2008).

Légende photo :

Tribunal correctionnel de Daraw, au nord d'Assouan, 13 avril 2008. Des demandeurs d'asile érythréens comparaissent pour « entrée illégale » sur le territoire égyptien, avant d'être renvoyés dans leur pays.

© Rafat Samir

Arrestation de Radovan Karadžić : un grand pas vers la justice

Amnesty International a salué l'arrestation, le 21 juillet 2008, de l'ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadžić, qui était recherché depuis plus de douze ans.

Accusé de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Radovan Karadžić va être jugé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui siège à La Haye.

L'inculpation de génocide inclut le meurtre d'environ 8 000 hommes et adolescents musulmans de Bosnie, à Srebrenica, en 1995.

L'acte d'accusation indique que les forces sous son commandement ont tué des non-Serbes dans toute la Bosnie-Herzégovine et qu'elles en ont arrêté des milliers d'autres qui ont ensuite été transférés dans des camps de détention où ils ont été torturés, soumis à des violences sexuelles et tués. Radovan Karadžic est également poursuivi pour avoir ordonné le bombardement de la ville de Sarajevo, qui a fait des milliers de victimes parmi la population civile, et pour avoir utilisé comme boucliers humains des soldats de l'ONU chargés du maintien de la paix.

Qualifiant de « grande victoire » l'arrestation de Radovan Karadžic, Amnesty International a demandé instamment aux Nations unies d'accorder au TPIY le temps et les moyens nécessaires afin que justice soit rendue à toutes les victimes de crimes commis lors du conflit dans l'ex-Yougoslavie. L'actuelle échéance de 2010 pourrait en particulier se révéler trop proche pour que soient menées à leur terme les poursuites engagées contre deux criminels de guerre présumés toujours en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžić.

Légende photo :

Bâtiment de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas).

© Amnesty International

Mettre fin à la violence domestique au Vénézuéla

« Ce que nous avons vécu, ce n'était pas un jeu : notre vie était tout le temps menacée. La justice doit maintenant être rendue, car nous y avons droit ; nous avons le droit de tourner la page. »

Une femme interviewée par Amnesty International au Vénézuéla en juillet 2007

La violence domestique reste un grave problème au Vénézuéla malgré l'adoption d'une loi très importante visant à combattre ce fléau. La loi organique de 2007 relative au droit des femmes de ne pas subir de violences a représenté un important progrès. Ce texte définit la violence contre les femmes comme une atteinte aux droits humains et réaffirme que l'État a la responsabilité de l'éradiquer. Il prévoit également des mesures visant à prévenir la violence contre les femmes, à protéger les femmes en danger et à sanctionner les responsables.

Amnesty International a publié en juillet 2008 un rapport qui examine le fossé demeurant entre les promesses de la législation et la réalité de la violence que subissent les femmes au Vénézuéla. L'organisation a placé au cœur de ce rapport les témoignages recueillis auprès de femmes qui ont été victimes de violences familiales.

« Je n'ai pas honte de dire que j'ai été violée, a déclaré une femme avec qui Amnesty International s'est entretenue en juillet 2007, parce que ce n'est pas moi qui suis coupable.
Et c'est bien la première chose qu'une femme violée doit savoir : qu'elle n'est pas coupable. Une femme violée ne doit jamais se sentir coupable, jamais. […] Et je voudrais que vous demandiez que l'on arrête de faire subir ça aux femmes, quand vous parlerez de tout cela. Je ne veux pas que mes filles aient à vivre la même chose, c'est pourquoi je ne veux pas me taire. »

Le rapport ‘The law is there, let's use it' – Ending domestic violence in Venezuela a été lancé simultanément à Caracas, la capitale du Vénézuéla, et dans plusieurs régions du pays. La presse écrite et audiovisuelle, de tous les horizons politiques, s'en est amplement fait l'écho, témoignant ainsi de l'importance que revêt la question de la violence familiale dans le débat public vénézuélien.

La population a réagi de manière très positive aux ateliers et animations organisées dans la rue, ce qui montre qu'elle est sensible aux préoccupations exprimées par Amnesty International. L'organisation a notamment évoqué l'insuffisance chronique de foyers où femmes et enfants qui fuient la violence peuvent se réfugier, ainsi que l'inaction des autorités, qui n'ont pas créé les tribunaux spécialisés prévus ni mis en place une formation pour les policiers et les membres de l'appareil judiciaire.

Ces mesures, si elles étaient appliquées, aideraient beaucoup les femmes qui sont victimes de violences domestiques. Pour que la loi de 2007 ne reste pas qu'une simple promesse sur le papier, les autorités doivent entendre les victimes et répondre à leur demande : « La loi existe. Il faut maintenant l'appliquer. »

Ø‘The law is there, let's use it' – Ending domestic violence in Venezuela (AMR 53/001/2008)

Légende photo :

Lancement par des militants de la section vénézuélienne d'Amnesty International de la campagne contre la violence domestique (juillet 2008).

© Amnesty International

En bref

Mexique : la conférence sur le sida souligne l'importance des droits humains

La XVII^e Conférence internationale sur le VIH/sida a rassemblé à Mexico quelque 25 000 délégués qui ont abordé, entre le 3 et le 8 août, tous les aspects liés au VIH et au sida, y compris les aspects juridiques, sociaux et relatifs aux droits humains. Durant toute la semaine, l'Open Society Institute et le Réseau juridique canadien VIH/sida ont animé une « zone de réseautage pour les droits humains », qui a accueilli de multiples orateurs et activités. Des pétitions ont été lancées et une marche pour les droits humains a eu lieu peu avant la clôture de la conférence. Des personnalités ont pris la parole et Amnesty International a elle aussi demandé que les droits humains soient placés au cœur de la lutte contre le VIH/sida.

Soudan : un ancien prisonnier d'opinion exprime sa gratitude

En décembre 1990, Amnesty International a entrepris une action en faveur de Mahjoub Sharif, un poète soudanais qui était emprisonné. Lorsque les cartes ont commencé à lui parvenir – elles lui étaient remises par des gardiens de prison bienveillants –, il n'était même pas autorisé à recevoir la visite de sa femme. Il a reçu quelque 2 000 cartes au total, qu'il a fait lire à d'autres détenus avant de les fixer sur les murs sinistres de sa cellule. « Nous ne vous oublions pas » disait le message inscrit sur la plupart d'entre elles.

Après être sorti de prison, Mahjoub Sharif a réussi à dissimuler les cartes lors de 11 perquisitions effectuées à son domicile par les services de sécurité. En août 2008, il les a emmenées à Londres après avoir écrit à tous ceux qui avaient laissé leur adresse, afin de les inviter, dix-sept ans après, à une fête de remerciement.

Deux des personnes qui avaient envoyé une carte sont venues avec des amis à la réception organisée par Mahjoub Sharif dans une salle paroissiale de Londres. Beaucoup d'autres lui ont répondu pour exprimer leur joie de recevoir de ses nouvelles.

Légende photo :

Mahjoub Sharif, poète soudanais et ancien prisonnier d'opinion.

© Amnesty International

Appels mondiaux

Algérie

Un avocat condamné

Amine Sidhoum, avocat et défenseur des droits humains algérien, est connu pour son action contre la torture et contre les procès inéquitables dont sont victimes les personnes accusées de terrorisme. Il défend également des familles de personnes ayant fait l'objet d'une disparition forcée. Ces activités lui ont valu d'être harcelé par les autorités algériennes.

En avril 2008, Amine Sidhoum a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une amende de 20 000 dinars (soit près de 220 euros), pour avoir « jeté le discrédit sur une décision de justice ». Cette condamnation est liée à un article de journal paru en 2004, selon lequel l'avocat avait déclaré que son client avait passé trente mois en détention sans jugement à la suite d'une « décision arbitraire ».

Amine Sidhoum affirme qu'il a en réalité parlé d'une « détention arbitraire ». Sa condamnation est intervenue quelques mois seulement après que le Comité des droits de l'homme des Nations unies eut exprimé sa préoccupation concernant le harcèlement des défenseurs des droits humains en Algérie et recommandé la dépénalisation de la diffamation.

Amine Sidhoum et le ministère public ont tous deux fait appel. Le parquet cherche à obtenir une peine plus lourde car la diffamation peut être sanctionnée par un emprisonnement allant jusqu'à deux ans et par une amende de près de 2 500 euros.

Amnesty International estime que les poursuites judiciaires engagées contre Amine Sidhoum ont été motivées par des considérations politiques et visent à l'empêcher d'exercer son activité d'avocat spécialisé dans la défense des droits humains. Selon l'organisation, cette affaire s'inscrit dans un vaste ensemble de manœuvres de harcèlement exercées par les autorités contre les défenseurs des droits humains en Algérie.

Veuillez écrire aux autorités algériennes pour leur faire part de votre préoccupation au sujet de la peine prononcée contre Amine Sidhoum. Demandez que toutes les accusations retenues contre lui soient abandonnées. Demandez également quelles sont les mesures prises par le président pour veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent faire leur travail librement, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

Envoyez vos appels au président de la République :

Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie

Fax : +213 21 609618

Courriel : president@el-mouradia.dz

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Crédit photo :

© Amnesty International

Guatémala

Harcèlement de défenseurs des droits humains

FREDY PECCERELLI, anthropologue médicolégal de profession, sa famille ainsi que ses collègues reçoivent des menaces de mort et sont régulièrement harcelés à cause de leurs activités de défense des droits humains.

Fredy Peccerelli dirige la Fondation d'anthropologie médicolégale du Guatémala (FAFG), qui pratique des examens médicolégaux et des exhumations de charniers datant du conflit armé interne (1960-1996).

La FAFG a contribué, grâce à son travail, aux actions en justice engagées contre des membres de l'ancien gouvernement militaire guatémaltèque accusés de graves violations des droits humains. Ses activités semblent être à l'origine des menaces et manœuvres de harcèlement.

Fredy Peccerelli, sa sœur et quatre responsables de la FAFG ont été menacés de mort dans un courrier électronique envoyé le 19 mai 2008 : « Fredy, ton heure va bientôt arriver, après ce sera le tour des autres membres de l'organisation. Tu n'auras jamais l'occasion de témoigner… » Les personnes visées bénéficient d'une protection policière mais celle-ci semble insuffisante.

À travers le cas de Fredy Peccerelli, Amnesty International souhaite braquer les projecteurs sur le travail des défenseurs des droits humains à l'approche du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, le 9 décembre 2008 – veille du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Veuillez écrire aux autorités guatémaltèques pour leur demander de prendre immédiatement des mesures afin de protéger efficacement les membres de la FAFG et les proches de Fredy Peccerelli, comme l'ont requis la Commission interaméricaine des droits de l'homme en 2002, et la Cour interaméricaine des droits de l'homme en 2006. Demandez-leur également d'ordonner l'ouverture immédiate d'une enquête approfondie sur les menaces dont ils sont victimes, d'identifier les responsables présumés et de traduire ces derniers en justice. Rappelez aux autorités que les défenseurs des droits humains ont le droit de mener leurs activités sans faire l'objet de restrictions et sans avoir à craindre des représailles.

Envoyez vos appels au ministre de l'Intérieur :

Sr Francisco Jose Jimenez Irungaray, Ministro de Gobernación, 6a. Avenida 13-71, Zona 1 (Palacio PNC), Ciudad de Guatemala, Guatémala

Fax: +502 2413 8658

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Crédit photo :

© DR

Arabie saoudite

Risque d'exécution pour une employée de maison

Siti Zainab Binti Duhri Rupa est détenue depuis 1999 à la prison de Médine. Cette ressortissante indonésienne mère de deux enfants aurait « avoué » avoir tué son employeur. Le meurtre est puni de mort par décapitation en Arabie saoudite.

Au moment de son arrestation, la police l'a, semble-t-il, soupçonnée d'être atteinte d'une maladie mentale. Elle a néanmoins été reconnue coupable de meurtre et condamnée à mort à l'issue d'un procès dont on sait très peu de choses. Elle n'a pas été autorisée à consulter un avocat ni à bénéficier d'une autre forme d'assistance juridique pendant sa détention provisoire. Lors du procès, elle n'a apparemment pas non plus eu droit à un défenseur ni à une traduction adéquate.

Amnesty International fait campagne depuis 1999 pour obtenir la commutation de sa peine. L'organisation a exprimé des doutes quant à la crédibilité des « aveux » présumés et attiré l'attention des autorités saoudiennes sur la résolution 2004/67 de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, qui demande aux États de « ne pas prononcer la peine de mort dans le cas de personnes atteintes d'une quelconque forme de maladie mentale, ni d'exécuter un condamné atteint de maladie mentale ». En novembre 2001, le gouvernement saoudien a indiqué à la Commission des droits de l'homme que Siti Zainab avait été condamnée à mort pour le meurtre de son employeur, et que son sort ne serait fixé qu'au moment où l'enfant de la victime atteindrait l'âge de la majorité. En effet, en vertu du principe de qisas (réparation) prévu par la charia, les héritiers d'une victime de meurtre peuvent soit gracier le meurtrier, sans contrepartie ou en échange du versement de la diya (prix du sang), soit demander son exécution.

Amnesty International ignore l'âge de cet enfant mais craint que Siti Zainab ne risque à tout moment d'être exécutée.

Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour les exhorter à commuer les peines capitales prononcées contre Siti Zainab et toutes les autres personnes attendant leur exécution, à titre de premier pas vers l'abolition de la peine de mort. Demandez que Siti Zainab bénéficie immédiatement et pleinement de l'assistance d'un avocat et des services consulaires, des traductions nécessaires et d'une aide médicale si besoin est.

Envoyez vos appels au roi :

King Abdullah Bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud, Office of His Majesty the King, Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Tél. : +966 1 488 2222

Formule d'appel : Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Turkménistan

Des défenseurs des droits humains emprisonnés

Ogoulsapar Mouradova, Annakourban Amanklytchev et Sapardourdy Khadjiev, militants des droits humains, ont été arrêtés au Turkménistan entre le 16 et le 18 juin 2006, apparemment en raison de leurs liens avec la Fondation Helsinki du Turkménistan, une organisation de défense des droits humains.

Le 19 juin 2006, une chaîne de télévision nationale a annoncé que le ministre turkmène de la Sécurité nationale avait accusé Annakourban Amanklytchev d'être mêlé à des « activités subversives » et de préparer une révolution au Turkménistan. Ces accusations reposaient essentiellement sur le fait qu'il avait suivi des formations sur les droits humains en Pologne et en Ukraine, recueilli et transmis des informations relatives aux droits humains à la directrice de la Fondation Helsinki du Turkménistan en Bulgarie, et coopéré avec des journalistes étrangers de la BBC et de la société de production audiovisuelle Galaxie Presse. Le président turkmène de l'époque, Saparmourad Niazov, aurait alors déclaré : « Que le peuple condamne ces traîtres. La population tout entière est fière de sa mère patrie, mais eux veulent lui faire du tort. »

Annakourban Amanklytchev, Ogoulsapar Mouradova et Sapardourdy Khadjiev ont été condamnés le 25 août 2006 à des peines allant de six à sept ans d'emprisonnement pour « acquisition, possession ou vente illégales de munitions ou d'armes à feu ». Leur procès a duré moins de deux heures. Certains éléments donnent fortement à penser que les accusations étaient forgées de toutes pièces et visaient à sanctionner leurs activités de défense des droits humains.

Le 14 septembre 2006, la famille d'Ogoulsapar Mouradova a été avertie que cette dernière était morte en détention. La directrice de la Fondation Helsinki du Turkménistan, Tadjigoul Begmedova, a indiqué à Amnesty International que des proches ayant vu son corps avaient remarqué « une énorme blessure sur son front et des marques sur son cou ». Amnesty International est préoccupée par les allégations selon lesquelles les trois détenus ont été torturés et soumis à d'autres mauvais traitements pendant leur incarcération.

Veuillez écrire aux autorités turkmènes pour leur faire part de votre inquiétude au sujet de la mort en détention d'Ogoulsapar Mouradova, et pour leur demander de diligenter une enquête exhaustive et indépendante sur sa mort. Demandez également la libération immédiate et sans condition d'Annakourban Amanklytchev et de Sapardourdy Khadjiev.

Envoyez vos appels au chef de l'État :

President Berdymukhammedov, Presidential Palace, 744000 Achgabat, Turkménistan

Fax : +993 1235 5112

Formule d'appel : Monsieur le Président,

Crédit photo :

© DR

Iran. Interview d'une dirigeante du mouvement de défense des droits des femmes

« Flexibilité et ingéniosité : voilà ce qui fait de nous un véritable mouvement social. »

Sussan Tahmasebi, militante des droits des femmes et défenseure des droits humains

Extraits d'une interview de Sussan Tahmasebi, membre fondatrice de la Campagne pour l'égalité, un mouvement de défense des droits des femmes qui se bat pour obtenir la modification de toutes les lois discriminatoires à l'égard des femmes en Iran. La campagne intitulée Un million de signatures, lancée par ce mouvement, montrera qu'un million d'Iraniens veulent que les femmes aient les mêmes droits que les hommes.

Quels résultats la Campagne a-t-elle obtenu ces deux dernières années ?

Elle a réussi à faire du débat sur le droit des femmes une priorité au niveau national, à un moment où le gouvernement semble déterminé à cantonner les femmes dans la sphère privée et à les enfermer dans un statut de citoyens de seconde zone.

La Campagne veut notamment obtenir l'égalité des droits en ce qui concerne le mariage, la succession et les indemnisations en cas de décès ou de dommages corporels (le prix du sang), de même que la fin de la polygamie et de la lapidation. D'autres mouvements de femmes, y compris des groupes religieux réformateurs et des organisations laïques ou conservatrices, se penchent maintenant sur ces questions.

Nous avons obtenu de modestes victoires. Le pouvoir judiciaire a par exemple publié une directive ordonnant aux compagnies d'assurance d'appliquer les mêmes taux aux femmes et aux hommes pour les indemnisations octroyées en cas de décès ou de dommages corporels.

Quelles formes d'action menez-vous ?

Outre notre action de sensibilisation du public menée au moyen du dialogue direct et de la pétition Un million de signatures, nous agissons auprès des artistes, des universitaires, des intellectuels, des partis politiques, des décideurs et des responsables religieux et associatifs.

Nous mettons en place de nouvelles stratégies au fur et à mesure que l'on cherche à réduire notre marge de manœuvre. Nous avons désormais un site web, nous organisons des formations, des séminaires et des conférences, et nous utilisons l'art pour toucher les gens. Récemment, nous avons mis sur pied une série de spectacles de rue évoquant la question de la polygamie et l'inégalité des droits dans le mariage.

Quels types de problèmes rencontrez-vous ?

Les réunions, les séminaires et les conférences que nous tenons sont interdits. Une cinquantaine de nos membres ont été arrêtés. Certains ont été interpellés alors qu'ils recueillaient des signatures, d'autres lors de réunions où les forces de l'ordre ont fait irruption. La plupart se voient inculper d'infractions liées à la sécurité et définies en des termes vagues, comme par exemple « atteinte à la sécurité nationale » ou « propagande contre l'État ».Beaucoup n'ont pas encore été jugés. D'autres ont été condamnés, parfois avec sursis, mais ils ont l'intention de se pourvoir en appel. Malgré tout cela les militants sont déterminés à poursuivre leur travail.

Que pouvons-nous faire pour soutenir la Campagne ?

Amnesty International s'est mobilisée en faveur des personnes emprisonnées et a fait pression auprès du gouvernement afin qu'elles soient remises en liberté et que les charges retenues contre elles soient abandonnées. Nous espérons qu'Amnesty International et ses membres vont continuer à soutenir la Campagne, à agir pour la remise en liberté des militants emprisonnés, et à demander aux autorités iraniennes de réformer les lois discriminatoires.

Légende photo :

Sussan Tahmasebi, militante des droits des femmes et défenseure des droits humains.

© DR

Pour un traité mondial sur le commerce des armes :
les États doivent agir maintenant !

Les États du monde entier auront la possibilité, en octobre 2008, d'entamer un processus de négociation en vue de l'adoption d'un traité sur le commerce des armes, dont le monde a cruellement besoin. En 2006, l'Assemblée générale des Nations unies s'est prononcée à une large majorité en faveur d'un tel processus. Ce vote historique a montré que la volonté politique de parvenir à une meilleure réglementation du commerce des armes existe.

La mise en place d'un traité mondial sur le commerce des armes est essentielle si l'on veut prévenir les atteintes aux droits humains, notamment les attaques contre les populations civiles, la privation de denrées et produits de base, les exécutions extrajudiciaires, le déplacement forcé, le génocide, le viol systématique et la torture. C'est pourquoi les droits humains doivent figurer au cœur de ce traité.

Les transferts irresponsables d'armes et de munitions ont des conséquences dramatiques et favorisent les violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

En Somalie par exemple, des armes légères et des armes classiques sont utilisées lors d'attaques qui font de très nombreuses victimes parmi la population civile. L'Irak est l'un des pays où le nombre d'armes légères par habitant compte parmi les plus élevés au monde. L'importation massive de ces armes, qui ne fait l'objet que de rares contrôles, exacerbe les atteintes aux droits humains subies par la population irakienne.

Les dirigeants de la planète doivent saisir cette occasion qui se présente à eux d'encadrer le commerce des armes avec des principes contraignants visant à une utilisation et à des transferts d'armes classiques responsables et respectueux des droits humains et des normes internationales.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Blood at the crossroads: Making the case for an Arms Trade Treaty (ACT 30/011/2008), qu'Amnesty International rendra public à la mi-septembre.

AGISSEZ ! Le monde regarde

Faites clairement savoir à votre gouvernement que le monde le regarde et veut qu'il soutienne un traité sur le commerce des armes :

• joignez-vous à l'action Le monde regarde organisée devant le parlement de votre pays par votre section ou structure durant la semaine d'action en faveur d'un traité sur le commerce des armes, du 13 au 19 septembre 2008 ;

• participez au jeu en ligne de la campagne Contrôlez les armes (http://www.controlarms.org/en/games/catch-bombs-fr) et envoyez un courriel aux autorités de votre pays pour leur demander d'agir en faveur d'une réglementation stricte du commerce des armes.

Légende photo :

À Hamar Bile, en Somalie, une femme et son enfant cherchent à s'abriter des tirs d'obus visant l'autre côté du bâtiment (20 février 2007).

© DR

Arabie saoudite : libération de huit ressortissants bahreïnites

Après plus de quatre mois de détention en Arabie saoudite, huit ressortissants bahreïnites ont été libérés sans inculpation le 12 juillet 2008.

Ces hommes avaient été arrêtés le 28 février 2008 à leur arrivée à Riyadh, la capitale saoudienne. Pendant plusieurs semaines leurs familles n'ont pas pu les contacter ni même savoir précisément où ils étaient détenus.

Les huit hommes (un ingénieur – Muhammad Mahdi Khalil – et sept enseignants – Sayyid Ahmad Alawi, Majeed al Ghasra, Muhammad Abdullah al Muman, Abbas Ahmad Ibrahim, Isa Abdul Hassan Ahmad, Muhammad Hassan Ali Marhoun et Ibrahim Marzam al Haddad) ont été maintenus à l'isolement pendant toute la durée de leur détention.

Amnesty International se réjouit qu'ils aient été libérés et qu'ils aient pu regagner leur foyer, mais reste préoccupée par le maintien en détention au secret de nombreuses autres personnes en Arabie saoudite. Ces détenus, au sujet desquels les autorités ne fournissent que très peu d'informations, risquent de subir des tortures et d'autres formes de mauvais traitements. En juillet 2007, le ministère saoudien de l'Intérieur a annoncé qu'au moins 3 000 opposants politiques présumés étaient détenus sans avoir été jugés ni même inculpés. Il aurait également révélé que ses services avaient arrêté 9 000 personnes entre 2003 et 2007 dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

Légende photo :

Les huit Bahreïnites rapatriés après cent trente-quatre jours de détention à l'isolement en Arabie saoudite (juillet 2008).

© Amnesty International

Aggravation du racisme en Ukraine

Des Ukrainiens et des étrangers résidant en Ukraine, notamment des demandeurs d'asile et des réfugiés, sont confrontés à la multiplication alarmante des actes de discrimination perpétrés en raison de la couleur de leur peau. Ils risquent d'être victimes d'agressions infligées par des inconnus, et la police pratique le profilage racial et contrôle fréquemment leur identité. Plus de 30 cas de violences racistes ont été signalés cette année en Ukraine, dont quatre meurtres. Dans la plupart des cas, les victimes étaient africaines ou asiatiques. « Nous avons peur pour nos enfants, a déclaré à Amnesty International un habitant de Kiev d'origine africaine. À tout moment, ils risquent d'être agressés ou même tués. »

Amnesty International a publié le 10 juillet un rapport consacré à la multiplication des crimes et délits à caractère raciste en Ukraine. Dans un contexte où la législation n'est pas appliquée et où la police ne reconnaît pas la gravité des infractions commises, les auteurs de ces agissements restent presque toujours impunis. Le rapport a été lancé lors d'une conférence de presse tenue à Kiev, à laquelle ont assisté des médias locaux, des ONG et des organisations internationales. Des rencontres avaient auparavant eu lieu avec les autorités ukrainiennes qui, dans l'ensemble, ont refusé de reconnaître l'aggravation du racisme et la nécessité de se pencher sans attendre sur ce problème.

À partir de septembre, Amnesty International va faire campagne aux côtés d'ONG ukrainiennes en faveur de l'élimination, dans les politiques et pratiques de l'État, de la discrimination raciale, et pour la protection des personnes contre les agressions à caractère raciste. Pour participer à cette campagne, veuillez contacter ajung@amnesty.org.

ØUkraine: Government must act to stop racial discrimination(EUR 50/005/2008)

Le Fil d'AI va changer !

Nous préparons actuellement une nouvelle formule du Fil d'AI, qui va donc s'éclipser durant les deux mois à venir pour mieux revenir en décembre à l'occasion de la célébration du 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Vous trouverez dans ce prochain numéro des articles et informations sur les actions et campagnes auxquelles vous pourrez participer.

L'édition papier sera plus étoffée et publiée selon une moindre périodicité, et des bulletins électroniques comportant les appels, les actualités et les mises à jour seront diffusés sur une base régulière entre deux éditions papier. Les appels mondiaux paraîtront normalement en octobre et novembre.

Nous remercions tous les rédacteurs et lecteurs, en particulier ceux qui ont participé à l'enquête, pour leur soutien constant et leur aide dans l'élaboration du Fil d'AI.

À bientôt !

L'équipe duFil d'AI, Programme des publications