AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : NWS 21/009/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2001

LE FIL D'AI

Novembre 2001

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes 2

Une communauté en proie à la terreur

Une année d'Intifada

« Ils nous traitent comme des animaux ».

Torture et mauvais traitements au Brésil

L'Australie ferme ses portes aux réfugiés

Point de vue 7

Position d'Amnesty International

sur les opérations militaires en Afghanistan

Nouvelles – enfants 9

Les enfants des rues ont des droits !

Les victimes innocentes de la guerre en Angola

Des enfants britanniques envoyés au combat

Appels mondiaux 12

Ouzbékistan

Indonésie

États-Unis

République démocratique du Congo

En bref 16

Un nouveau traité contre la torture doit voir le jour

La lutte des Koweïtiennes pour leurs droits politiques

Dernières parutions 17

Actualités – Campagnes

Une communauté en proie à la terreur

Au Honduras, on craint de nouvelles attaques

après le meurtre d'un défenseur de l'environnement

Carlos Roberto Flores, militant écologiste et dirigeant d'une communauté de la localité de Gualaco, au Honduras, a été abattu devant son domicile le 30 juin. Il était l'un des principaux acteurs de la campagne menée contre la construction d'un barrage hydroélectrique sur la rivière Babilonia à Gualaco, dont les habitants pensent qu'il nuira gravement à l'environnement, réduira à néant leurs moyens d'existence et pourrait même les contraindre à quitter leurs terres. Selon des témoins oculaires, les 10 personnes qui ont abattu Carlos Roberto Flores sont des agents de sécurité travaillant pour Energisa, l'entreprise privée chargée de la construction du barrage. Des mandats d'arrêt ont été décernés contre cinq des individus soupçonnés d'avoir participé à ce meurtre, mais aucun d'entre eux n'a été appréhendé.

D'autres dirigeants des communautés qui s'opposent à la construction de ce barrage, dont le maire et les sept conseillers municipaux de Gualaco, ont indiqué avoir reçu des menaces de mort. Ils ont cessé d'assister aux événements publics, de crainte d'être attaqués. Rosa Elvira Flores, la mère de Carlos Roberto Flores, a déclaré à Amnesty International que des agents de sécurité braquent leurs armes sur son domicile chaque fois qu'ils passent en voiture.

L'école de Gualaco a fermé ses portes en avril, après que l'unique enseignant eut refusé de se rendre dans cette communauté, par crainte de violences. Lorsqu'il y est retourné en juin, des agents de sécurité ont apparemment ouvert le feu sur la salle de classe. L'enseignant et les enfants qui s'y trouvaient ont dû se jeter à terre, et l'établissement scolaire a été de nouveau fermé. Un sentiment d'insécurité prévaut parmi la population locale, qui redoute de nouvelles victimes à tout moment.

Le 4 juillet, un groupe d'habitants de Gualaco a entamé une manifestation silencieuse devant le bâtiment du Congreso Nacional(Congrès national), dans la capitale, Tegucigalpa, pour dénoncer le meurtre de Carlos Roberto Flores et les agissements d'Energisa. Le 18 juillet, ils ont été violemment dispersés par la police. Dilcia, une petite fille de quatre ans, était en pleurs lorsqu'elle a déclaré à un témoin qu'elle avait été frappée au ventre par un membre des forces de l'ordre. L'épouse de Carlos Roberto Flores, Tereza Martínez Ávila, qui était enceinte de sept mois, a dû être hospitalisée après avoir été bousculée, car elle semblait sur le point d'accoucher. Plus tard dans la journée, la police a de nouveau tenté de disperser les manifestants en utilisant du gaz lacrymogène, des canons à eau et des matraques. Cet accrochage a fait une trentaine de blessés parmi les contestataires. Nombre d'entre eux ont été placés en garde à vue et relâchés ultérieurement.

D'après les informations recueillies ces dernières années par Amnesty International, un certain nombre de communautés au Honduras – indigènes dans bien des cas – ont été menacées et leurs dirigeants tués, apparemment à titre de représailles parce qu'ils dénonçaient des atteintes à l'environnement et défendaient les droits de ces communautés. Les tueurs entretiennent souvent des liens avec des propriétaires terriens locaux très influents, et le meurtre des militants écologistes Carlos Escaleras et Carlos Antonio Luna, en 1997 et 1998, s'inscrit dans ce cadre. Amnesty International craint que les violences ne se poursuivent tant qu'aucune mesure n'aura été prise par les autorités en vue de traduire en justice les responsables présumés.

Légende de la photo

Des habitants de Gualaco venus rencontrer

les délégués d'Amnesty International en juillet. © AI

Une année d'Intifada

Les appels à une intervention internationale en faveur des droits humains en Israël et dans les Territoires occupés n'ont pas été entendus

malgré la multiplication des violences

Le lendemain du début de la nouvelle Intifada (soulèvement) le 29 septembre 2000, un jeune Palestinien de douze ans, Mohamad El Dirah, a été abattu par des soldats israéliens alors qu'il était recroquevillé dans les bras de son père. Le monde a vu les images des derniers instants vécus par cet enfant terrifié, mais n'a quasiment rien fait pour empêcher que d'autres connaissent le même sort. Un an plus tard, 180 enfants – 150 Palestiniens et 30 Israéliens – avaient été tués par les forces de sécurité de l'État hébreu ou par des individus et des groupes armés palestiniens, et la communauté internationale n'était toujours pas intervenue.

Plus de 570 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes au cours de l'année écoulée : il s'agissait dans la grande majorité des cas d'homicides illégaux, perpétrés alors qu'aucune vie humaine n'était menacée. Par ailleurs, plus de 150 Israéliens, parmi lesquels 115 civils, ont été tués par des individus et des groupes armés palestiniens. Des milliers d'autres personnes ont été blessées, et mutilées à vie dans de nombreux cas.

Les forces de l'État hébreu ont tué des Palestiniens dans le cadre de manifestations, à des postes de contrôle et aux frontières ; elles ont également bombardé des postes de police et des quartiers palestiniens, rendant des milliers de foyers inhabitables. Au moins 1 500 Palestiniens ont été arrêtés ; nombre d'entre eux ont été détenus au secret de manière prolongée et victimes de torture.

La quasi-totalité des villes et villages palestiniens sont coupés du monde extérieur par des postes de contrôle de l'armée israélienne ou des obstacles physiques tels que des monticules de terre, des blocs de béton et des clôtures métalliques. La plupart des habitants de la bande de Gaza vivent depuis des années comme s'ils étaient en prison. Les habitants des zones palestiniennes où sont instaurés des couvre-feux sont cloîtrés dans leur domicile pendant des jours, des semaines, voire des mois. Au nom de la sécurité, plusieurs centaines d'habitations palestiniennes ont été détruites et l'accès à certaines routes a été interdit aux Palestiniens.

Les Palestiniens en butte à ces châtiments collectifs sont de plus en plus touchés financièrement par les mesures de bouclage des territoires et traumatisés par les homicides et les destructions.

La violence est devenue partie intégrante de la vie quotidienne. Les colons israéliens ayant tué des Palestiniens bénéficient d'une impunité quasi totale ; des Palestiniens ont ouvert le feu sur des voitures portant des plaques d'immatriculation israéliennes et perpétré des attentats à l'explosif dans des centres commerciaux et des restaurants. Les Israéliens éprouvent désormais un sentiment de peur dans les rues et les cafés très fréquentés, ainsi que sur les routes des Territoires occupés. Les Palestiniens ont peur eux aussi, que ce soit chez eux, lorsqu'ils se déplacent à pied ou lorsqu'ils sont à bord d'un véhicule, notamment aux postes de contrôle, où ils risquent d'être tués sans raison apparente par des soldats nerveux, imprudents ou négligents. Aucune enquête digne de ce nom n'est menée sur les homicides perpétrés dans les Territoires occupés.

Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités israéliennes à respecter les normes internationales relatives aux droits humains que l'État hébreu s'est engagé à appliquer, et a exhorté l'Autorité palestinienne et les groupes armés à se conformer au droit humanitaire.

La communauté internationale ne cesse de hausser le ton, mais ne prend pas les mesures nécessaires pour garantir le respect des normes relatives aux droits humains et du droit humanitaire international. Apparemment, les droits de la personne ne figurent pas parmi ses priorités.

Amnesty International a demandé de manière répétée le déploiement d'observateurs internationaux chargés de surveiller la situation des droits humains et de mener des investigations. Ces observateurs pourraient enquêter sur chaque homicide, établir la vérité et recommander des mesures visant à limiter les pertes en vies humaines. Ils pourraient se placer aux postes de contrôle et jouer un rôle de protection de la population, en surveillant l'action des forces de sécurité. Ils pourraient garantir le passage des ambulances et des malades. Ils pourraient veiller à ce que les villages et les villes demeurent ouverts, et rendre ainsi une certaine normalité à la vie dans les Territoires occupés. Ils pourraient patrouiller sur les routes des Territoires, et offrir par leur présence une protection aux civils israéliens et palestiniens qui les empruntent.

Le rétablissement d'une paix durable et permanente est subordonné au respect des droits humains. Il est temps que la communauté internationale prenne les mesures décisives qui s'imposent à cet effet. Les douze derniers mois ont montré plus clairement que jamais que les droits de l'être humain ne peuvent être sacrifiés dans la recherche de la paix et de la sécurité.

Pour en savoir plus, vous pourrez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé Israël – Territoires occupés – Autorité palestinienne. Une année d'Intifada(index AI : MDE 15/083/01), qui doit paraître en décembre 2001.

Légende de la photo

Un enfant palestinien joue devant un mur couvert de graffitis

à Khan Yunis, dans la bande de Gaza, en avril 2001. © Reuters

« Ils nous traitent comme des animaux ».

Torture et mauvais traitements au Brésil

Alexandre de Oliveira a été arrêté le 12 janvier 2001 dans la municipalité de Bom Jardim (État du Minas Gerais) et conduit au poste de police. Il a été accusé d'avoir violé sa fille âgée d'un an, qui avait été hospitalisée apparemment pour une hémorragie au niveau de l'appareil génital. D'après les informations recueillies, des membres de la police civile l'ont menotté, lui ont asséné des coups sur la plante des pieds avec un bâton recouvert de ruban adhésif et lui ont infligé des décharges électriques sur la nuque. Les policiers auraient dit à Alexandre de Oliveira que son calvaire se poursuivrait tant qu'il n'aurait pas signé des « aveux ». Il a finalement cédé, mais affirme n'avoir pu lire le document qu'il a signé.

Cinq jours plus tard, Alexandre de Oliveira a été remis en liberté, après qu'il eut été établi que les saignements et la tuméfaction constatés chez sa fille étaient en réalité dus à une tumeur. Le Service des affaires internes de la police du Minas Gerais a ouvert une enquête, à la suite de laquelle six membres de la police civile ont été désignés comme suspects. Cependant, il est rare au Brésil que des personnes fassent l'objet de poursuites judiciaires pour torture, et plus rare encore qu'elles soient condamnées.

Le système de justice pénale est en crise au Brésil. Soumis à des pressions en raison de la hausse de la criminalité, les policiers et les gardiens de prison n'ont ni la formation ni les ressources nécessaires pour faire face à la situation. Du coup, dans la quasi-totalité des cas, la torture et les autres formes de mauvais traitements se substituent aux méthodes d'investigation scientifiques et professionnelles. Ces pratiques sont également devenues le moyen de contrôler au quotidien une population carcérale de plus en plus nombreuse et désespérée. La grande majorité des victimes de ces violences sont des suspects de droit commun et des personnes issues des catégories sociales les plus défavorisées en termes de revenus et d'éducation. Il s'agit souvent d'Afro-Brésiliens ou d'indigènes, dont les droits ont toujours été niés dans le pays.

Les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements sont généralisés et systématiques dans les postes de police et les établissements pénitentiaires – y compris dans les centres de détention pour mineurs – sur tout le territoire brésilien. Les personnes qui se livrent à ces violences veulent extorquer des « aveux » à des suspects, dominer, humilier et soumettre des détenus, ou, de plus en plus souvent, extorquer de l'argent ou permettre à des policiers corrompus de mener à bien des entreprises illégales.

« Je souffre de trois hernies depuis qu'ils m'ont piétiné. C'est comme ça, ici, nous sommes des morts en sursis. Ce sont les prisonniers eux-mêmes qui aident à installer les gars, tout mouillés, sur la chaise électrique, et qui leur envoient des décharges. Ici, seul Dieu peut nous sauver […]Quand quelqu'un veut aller à l'infirmerie, les gardiens ne l'y autorisent pas. Ils disent qu'il n'y a pas de médicaments et les gens finissent par mourir ici. »

Témoignage, recueilli en octobre 2000, d'un détenu de la prison Serrotão,

à Campina Grande (État de Paraíba). Amnesty International a été informée

de l'ouverture d'une enquête sur les conditions de détention

dans cet établissement et de la nomination d'un nouveau directeur.

Bien que les allégations de torture soient fréquentes, pour de nombreux Brésiliens la torture est une pratique passée, associée au régime militaire qui a pris fin en 1985. Rares sont ceux qui considèrent les traitements infligés aux suspects de droit commun comme des actes de torture. En fait, nombre des méthodes employées par le passé sont encore utilisées à l'heure actuelle – notamment le « perchoir du perroquet »,traitement tristement célèbre qui consiste à lier les mains de la victime sous ses chevilles puis à la suspendre à une barre la tête en bas, pour la battre ou lui infliger des décharges électriques.

Le gouvernement brésilien a pris ou annoncé un certain nombre de mesures destinées à lutter contre la torture, dont la plus importante fut peut-être l'adoption de la Loi relative à la torture, en 1997. Ces initiatives sont les bienvenues, mais jusqu'à présent le pouvoir politique n'a pas fait preuve d'une volonté suffisante pour garantir l'application réelle des réformes et lois essentielles. Par conséquent, les victimes de violations des droits humains, notamment de torture, n'ont constaté aucune amélioration sensible de leur situation.

Alors que la torture fait l'objet d'un vif débat dans le pays, Amnesty International a récemment publié un rapport intitulé Brésil. « Et les gens finissent par mourir ici ». Torture et mauvais traitements au Brésil(index AI : AMR 19/027/01).

Il faut tirer parti de ce contexte favorable pour relancer la campagne contre la torture et renforcer le soutien apporté à tous ceux qui luttent aujourd'hui contre

ce fléau au Brésil.

Légende de la photo

Poste de police de la Division des vols et cambriolages, dans l'État du Paraná.

Les postes de police et les établissements pénitentiaires surpeuplés à l'extrême

sont monnaie courante au Brésil. Souvent, les détenus ne quittent pas leur cellule

pendant plusieurs mois d'affilée. © Clarissa Lima

L'Australie ferme ses portes aux réfugiés

La politique de l'Australie à l'égard des réfugiés a attiré l'attention de la communauté internationale sur le sort de 433 demandeurs d'asile. Originaires en majorité d'Afghanistan, ceux-ci ont passé huit jours dans des conditions affligeantes sur un cargo norvégien qui leur avait porté secours dans l'océan Indien. Ils ont été les premiers, parmi environ un millier de personnes, à avoir été interceptés par la marine australienne en août et septembre et à s'être vu refuser le droit de demander asile en Australie. La majorité, dont de très nombreux enfants, ont d'abord été retenus sur des navires de guerre pendant plusieurs semaines ; ils risquaient d'être maintenus indéfiniment en détention sans examen judiciaire de leur situation ni la moindre justification juridique de leur privation de liberté, ce qui est contraire au droit international.

Le 11 septembre, la Cour fédérale australienne a statué que ces 433 personnes étaient détenues illégalement et devaient être autorisées à demander asile en Australie. Mais le gouvernement a formé un recours et obtenu gain de cause six jours plus tard. Le groupe de personnes a finalement été conduit à Nauru (petit État insulaire du Pacifique, très peu peuplé, à quelque 4 000 kilomètres de Sydney) ou en Nouvelle-Zélande, où leurs demandes d'asile devaient être

examinées. L'avenir de ceux qui se trouvent à Nauru demeure incertain, les autorités de l'île espérant les voir partir une fois après qu'une décision aura été prise au sujet de leurs requêtes.

Le gouvernement australien a précipitamment adopté de nouvelles dispositions législatives destinées à empêcher toute personne dépourvue de documents de voyage en règle d'entrer en Australie pour y demander asile. Ces dispositions accordent des pouvoirs plus étendus au gouvernement pour détenir arbitrairement les demandeurs d'asile et les conduire dans un autre pays, qui décidera de leur accorder ou non le statut de réfugié.

Les récentes mesures prises par l'Australie à l'égard des demandeurs d'asile s'inscrivent dans le cadre des manquements persistants de ce pays à ses obligations internationales. Depuis dix ans, les autorités australiennes mènent une politique draconienne consistant à placer en détention tous les demandeurs d'asile qui arrivent sans documents de voyage en règle. Ces personnes restent privées de liberté jusqu'à ce que leur statut ait été déterminé, ce qui peut prendre des années. Les tribunaux australiens ne sont pas habilités à ordonner leur mise en liberté ni à se pencher sur le bien-fondé de leur demande.

Légende de la photo

Des soldats australiens passent devant le cargo Tampa,

au large de l'île Christmas. © Reuters

Point de vue

Position d'Amnesty International

sur les opérations militaires en Afghanistan

Amnesty International ne se prononce pas sur le bien-fondé du recours à la force par qui que ce soit. Par conséquent, l'organisation ne prend pas position sur les fondements juridiques ou moraux de l'intervention militaire menée en Afghanistan par les États-Unis et leurs alliés. Toutefois, dans les cas de conflit, Amnesty International appelle toutes les parties à respecter pleinement les règles et principes du droit international humanitaire (les lois de la guerre).

Les règles applicables au conflit actuel, dans le cadre duquel les forces des États-Unis et du Royaume-Uni mènent des opérations contre ce qu'elles présentent comme des objectifs taliban,sont celles qui régissent les conflits armés internationaux. S'il est vrai que les taliban ne sont reconnus au niveau international que par le Pakistan, ils contrôlent toutefois près de 90 p. cent de l'Afghanistan et gouvernent de factole pays. Par conséquent, ils doivent être considérés comme un gouvernement dans le cadre de l'application des lois de la guerre, notamment des dispositions régissant les conflits armés internationaux.

Pour ce qui est du conflit armé interne opposant les taliban à l'Alliance du Nord, les normes du droit international humanitaire applicables sont celles exposées dans l'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article dispose que toutes les parties doivent traiter avec humanité ceux qui ne participent pas (ou plus) directement aux hostilités. Il interdit le meurtre, les traitements cruels et dégradants, la torture et les prises d'otages.

Dans tous les cas, Amnesty International considère que tous les combattants doivent respecter les normes les plus strictes du droit international humanitaire relatives à la protection des civils. L'organisation applique à toutes les situations de conflit armé les règles de conduite des hostilités codifiées dans le Protocole additionnel [Protocole I] aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.

Tout combattant taliban ou membre de l'organisation d'Oussama Ben Laden,

Al Qaida (La Base), capturé par les forces des États-Unis ou du Royaume-Uni doit être protégé en tant que prisonnier de guerre, tout comme doit l'être tout soldat américain ou britannique capturé par les taliban ou leurs alliés. Les règles à respecter en ce qui concerne ces prisonniers sont exposées dans la Troisième Convention de Genève. En particulier, ils doivent être traités avec humanité, ne doivent pas être contraints à révéler des informations autres que celles prévues dans ladite Convention (nom, prénoms et grade, date de naissance et numéro matricule) et doivent pouvoir entrer en contact avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Si une personne soupçonnée d'avoir une part de responsabilité dans les attentats du 11 septembre ou dans des crimes similaires est capturée lors d'une action militaire, elle devra être jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité et excluant tout recours à la peine capitale. Les États-Unis ont publiquement désigné Oussama Ben Laden comme le principal suspect en ce qui concerne les attaques du 11 septembre. Il a également été inculpé en 1999 aux États-Unis pour les attentats perpétrés l'année précédente contre deux ambassades américaines en Afrique, qui avaient provoqué la mort de civils et qu'Amnesty International avait condamnés. Oussama Ben Laden est donc un suspect de droit commun, et Amnesty International demande qu'il soit jugé dans le respect des normes internationales d'équité et sans que la peine de mort soit appliquée.

Cependant, Oussama Ben Laden n'est pas seulement un suspect de droit commun : il est également le dirigeant du groupe politique armé Al Qaida, qui est soupçonné de combattre aux côtés des taliban. On peut donc considérer que les taliban et les membres d'Al Qaida appartiennent à une seule et même force militaire. En vertu du droit international humanitaire, ils constituent des objectifs militaires. Il n'est pas interdit de les prendre pour cible, étant donné que les combattants peuvent légalement attaquer des combattants ennemis, à condition de respecter les règles de conduite des hostilités. S'ils sont capturés, tous doivent être considérés comme des prisonniers de guerre. Un tel statut n'empêche pas qu'ils soient éventuellement déférés à la justice pour répondre de crimes de guerre, d'autres violations des droits humains ou encore d'autres infractions commises avant leur capture.

Nouvelles – enfants

Les enfants des rues ont des droits !

Les autorités espagnoles abandonnent à leur sort les enfants sans foyer

Dans le monde entier, des enfants sont victimes de violations des droits humains contre lesquelles ils sont quasiment sans défense. Les enfants des rues, qui sont privés de la protection de leurs parents ou d'adultes, sont tout particulièrement vulnérables.

D'après les informations recueillies, un adolescent de seize ans a reçu « de grandes claques »de la part de policiers à Melilla, enclave espagnole située en Afrique du Nord, avant d'être reconduit de force à la frontière marocaine fin juillet. Il faisait partie d'un groupe d'enfants expulsés de cette communauté autonome espagnole, officiellement pour être remis à leur famille. En fait, lui et trois autres enfants ont regagné la ville par leurs propres moyens, soit parce que leurs familles n'avaient pu être retrouvées, soit parce qu'ils avaient déjà été abandonnés.

De nombreux enfants ont été directement et illégalement expulsés, tant de Melilla que de Ceuta, une autre enclave espagnole située sur la côte du Maroc. Cette pratique a pris officiellement fin en mars 1999, à la suite d'une plainte déposée par trois membres de la police locale ayant affirmé que de « graves irrégularités »,notamment des violences physiques, avaient été commises par la police dans le cadre de la détention d'enfants marocains sans papiers. Les policiers ont déclaré que des mineurs avaient été retenus pendant plusieurs heures dans un fourgon de police dépourvu de sièges, de vitres et de ventilation, sans eau, avec des adultes, et qu'ils avaient été victimes d'atteintes sexuelles de la part d'au moins un policier. Selon certaines informations fournies par des membres des forces de l'ordre sous le couvert de l'anonymat, des enfants ont également été frappés à coups de matraque. Par ailleurs, des policiers marocains ont apparemment battu des enfants qui leur avaient été livrés par leurs homologues espagnols, avant de les placer en détention dans des cellules ou de les remettre à la rue.

Il semble aujourd'hui que ces expulsions aient repris. Dans une lettre adressée en juillet au gouvernement espagnol, Amnesty International se déclarait préoccupée par les informations indiquant que Ceuta et Melilla tentaient d'obtenir des dérogations à certaines dispositions de la législation espagnole relative aux droits et devoirs des étrangers. En vertu de ces dispositions, les autorités sont notamment tenues de protéger et de prendre en charge les mineurs étrangers non accompagnés, et d'accorder des permis de séjour, dans un délai de quelques mois, à ceux qu'elles ne peuvent replacer au sein de leur famille. Amnesty International rappelait également à l'Espagne ses obligations internationales, en particulier son devoir de veiller à ce que les enfants non accompagnés jouissent de tous les droits garantis par la Convention des Nations relative aux droits de l'enfant.

À Ceuta et Melilla, des enfants vivent dans les rues, les installations portuaires ainsi que les tunnels, souterrains ou situés à flanc de colline. Aux termes de la législation espagnole, ces enfants doivent être logés, nourris et éduqués par les autorités locales. Or, l'unique centre d'accueil pour enfants des rues de Ceuta a été récemment qualifié de « non conforme aux normes minimales d'hygiène ».D'après les informations recueillies, cet établissement était infesté de poux et de rats et manquait de lits, de draps et de couvertures. Certains enfants hébergés au centre ont contracté des maladies contagieuses, tandis que d'autres ont été victimes de violences physiques, commises non seulement par d'autres pensionnaires mais aussi par des membres du personnel de l'établissement.

Le gouvernement espagnol – de même que les gouvernements autonomes de Ceuta et de Melilla – doit s'acquitter de ses obligations nationales et internationales en protégeant tous les enfants qui relèvent de sa juridiction.

Les communautés autonomes de Ceuta et de Melilla doivent se voir accorder les ressources nécessaires pour prendre en charge tous les enfants placés sous leur responsabilité et pour examiner la situation de ces derniers au cas par cas, de manière approfondie, en veillant à tenir compte de leur point de vue avant de prendre éventuellement la décision de les conduire hors du territoire espagnol.

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Des enfants marocains dorment dans la rue à Ceuta,

une enclave espagnole en Afrique du Nord. © Julian Rojas / El Pais

Les victimes innocentes de la guerre en Angola

En mai 2001, les forces du groupe armé d'opposition União Nacional para a Independência Total de Angola(UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) ont attaqué un orphelinat à la périphérie de la ville de Caxito, à 60 kilomètres de la capitale, Luanda. Ils ont enlevé 60 enfants – neuf filles et 51 garçons – âgés de dix à dix-huit ans, qui ont été contraints à travailler comme porteurs pour les combattants de ce groupe armé, transportant chaque jour de lourdes charges pendant douze heures. Vingt jours plus tard, après que le monde entier eut condamné le sort réservé à ces enfants, l'UNITA les a remis à une mission catholique à Ambaca, dans la province de Uige, située à environ 250 kilomètres au nord-est de Caxito. Les Forças Armadas Angolanas(FAA, Forces armées angolaises) ont pris en charge ces enfants et les ont emmenés par avion à Luanda le lendemain.

Ce n'était pas la première fois que l'UNITA attaquait un foyer pour enfants. En février et juillet 2000, le groupe armé avait pris d'assaut deux centres de ce type dans la province de Huambo, région montagneuse dans le centre du pays. Au cours de la première attaque, six enfants avaient apparemment été tués. Lors de la seconde, 21 enfants âgés de onze à dix-huit ans avaient été enlevés. Quatre d'entre eux ont finalement réussi à s'échapper, mais on est toujours sans nouvelles des dix-sept autres depuis leur enlèvement.

Comme bien souvent lors des conflits d'une telle violence, les enfants d'Angola endurent des souffrances disproportionnées dans le cadre de la guerre civile qui n'a quasiment pas cessé depuis l'indépendance de ce pays vis-à-vis du Portugal en 1975. Les enfants sont victimes à la fois des violences aveugles et des attaques délibérées. Leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, et leur développement physique, affectif et mental est entravé.

Au cours des dix dernières années, des dizaines de milliers d'enfants ont perdu la vie dans des bombardements aveugles et de nombreux autres ont été tués ou mutilés par les 10 à 20 millions de mines terrestres qui, selon certaines estimations, ont été disséminées sur tout le territoire angolais. Le conflit armé a contraint plusieurs centaines de milliers d'enfants à fuir leur foyer et a fait de nombreux orphelins. En l'espace de deux semaines seulement, au mois de juillet, environ 120 enfants seraient morts de faim dans la province de Malanje. Il s'agissait dans la plupart des cas d'enfants déplacés, originaires d'autres provinces angolaises. Le nombre d'enfants des rues présents à Luanda est estimé à 4 000.

Les deux parties au conflit, le gouvernement angolais et l'UNITA, commettent des atteintes aux droits fondamentaux des enfants, ne les protègent pas et ne tiennent aucun compte de leurs besoins. Le gouvernement angolais a enrôlé de force dans l'armée des garçons âgés de dix-huit ans ou moins. En juin, dans la ville de Kuito, située dans la région montagneuse du centre du pays, des enfants auraient été raflés dans des écoles et dans les rues, puis enrôlés contre leur gré dans les forces régulières. Certains avaient seulement quinze ans. Les enfants qui ont résisté ont été battus.

L'UNITA a, pour sa part, enlevé des enfants des deux sexes, qu'elle utilise comme porteurs d'armes et de nourriture. Les garçons les plus âgés sont contraints à rejoindre les rangs des combattants, tandis que les filles deviennent des esclaves sexuelles. Depuis la reprise de la guerre en 1998, après quatre années de paix précaire, l'UNITA aurait enlevé des centaines d'enfants, dont la plupart sont toujours retenus captifs. Il est difficile d'obtenir des chiffres en la matière, mais en 1998 l'organisation non gouvernementale internationale Save the Children estimait qu'environ 7 000 enfants soldats âgés de quinze ans ou moins combattaient en Angola, pour l'une ou l'autre des parties au conflit.

Légende de la photo

Des enfants enlevés par l'UNITA

arrivent à l'aéroport de Luanda après leur libération. © ADPP

Des enfants britanniques envoyés au combat

Le Royaume-Uni enrôle des adolescents de moins de dix-huit ans dans ses forces armées et les fait participer à des opérations militaires. Jodie Sewell, par exemple, une adolescente de dix-sept ans, se trouvait à bord du HMS Illustrious, un bâtiment de guerre des forces navales qui faisait route vers le conflit afghan.

Depuis le mois de novembre 2000, date à laquelle Amnesty International a publié un rapport sur la question et appelé le gouvernement britannique à revoir sa politique en la matière*, l'organisation a également mis en avant le cas de Craig Sewell, un adolescent de dix-sept ans envoyé en Macédoine avec les troupes de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Douze jeunes de moins de dix-huit ans figurent parmi les militaires du Royaume-Uni qui se trouvent actuellement dans les Balkans au sein des forces de l'OTAN.

Le Royaume-Uni recrute de nouveaux membres des forces armées parmi les jeunes qui quittent le système scolaire, et il est le seul pays européen qui envoie régulièrement des personnes de moins de dix-huit ans dans des zones de conflit armé. Amnesty International estime qu'aucune personne de moins de dix-huit ans ne devrait être envoyée dans des zones où se déroulent des hostilités, même si elle est volontaire pour une telle affectation, et que ce type de recrutement et de déploiement met en danger la vie, l'intégrité physique et la santé mentale des jeunes concernés.

* United Kingdom: U-18s – Report on recruitment and deployment of child soldiers[Royaume-Uni. Rapport sur le recrutement et le déploiement d'enfants soldats] (index AI : EUR 45/057/00).

Appels mondiaux

Rappel : les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Ouzbékistan

Trois hommes risquent d'être exécutés

NIKOLAÏ GANÏEV, MAXIME STRAKHOV etNIGMATOULLO FAÏZOULLAÏEV,trois hommes âgés respectivement de vingt-deux, vingt-quatre et vingt-six ans, risquent d'être exécutés. Un sursis leur ayant déjà été accordé à la suite d'appels internationaux en leur faveur, de nouvelles pressions sur les autorités pourraient leur sauver la vie.

Nikolaï Ganïev a été condamné à mort le 29 mars 2001 par le tribunal de la ville de Tachkent pour meurtre avec circonstances aggravantes. Il semble qu'il ait été roué de coups en détention. Sa mère a déclaré : « Je l'ai vu menotté et il pouvait à peine marcher. Il était évident qu'ils l'avaient battu. »Le 1er juin, la chambre d'appel du tribunal de la ville de Tachkent a rejeté le recours que Nikolaï Ganïev avait formé contre sa peine, mais le 1er août sa mère a été informée que le dossier était renvoyé devant la Cour suprême.

« Balle, je te prie de ne pas te hâter

Je sais que tu viens me transpercer la nuque

Et me transformer en chair sans vie.

Repose-toi au bout du canon

Tu auras suffisamment de temps

Pour t'enivrer de mon sang.

J'ai vécu aujourd'hui jusqu'à midi

Quelques jours de plus seront une victoire.

Nous sommes si jeunes, et nous avons fait tant de mal

Quel gâchis que cette vie disparue dans la brume.

Impatiemment j'attends la venue du sommeil,

La chance de rêver de notre maison,

Des fleurs sur le bord de la fenêtre.

Mère, tu resteras en proie à la douleur

Et prieras les anges de te venir en aide. »

Nikolaï Ganïev a écrit ce poème dans le quartier des condamnés à mort

et a réussi à le faire sortir clandestinement de prison.

Maxime Strakhov et Nigmatoullo Faïzoullaïev ont également été condamnés à mort par le tribunal de la ville de Tachkent, le 18 avril 2001, pour meurtre avec circonstances aggravantes. Leur peine a été confirmée en appel au mois de mai. D'après les informations recueillies, Maxime Strakhov a été battu par des responsables de l'application des lois pendant plus de trois jours après avoir été appréhendé en octobre 2000. Dans un courrier adressé à sa mère, il a écrit : « Je suis un meurtrier, mais je ne voulais tuer personne. J'ai perdu la tête. »Il avait précédemment suivi un traitement psychiatrique pour un syndrome post-traumatique consécutif à son service militaire en Tchétchénie. Or, ni le tribunal de première instance ni la chambre d'appel n'ont pris cet élément en compte lorsqu'ils se sont prononcés sur le cas de Maxime Strakhov. La Cour suprême lui a accordé un sursis de trois mois, dans l'attente des résultats d'examens psychiatriques.

Veuillez écrire au président de la République pour lui demander de gracier ces trois hommes et d'instaurer un moratoire sur les exécutions.

Envoyez vos appels à :

President I. A. Karimov

President of the Republic of Uzbekistan

700163 g. Tashkent

ul. Uzbekistanskaya 43

Ouzbékistan

Fax : +998 71 1391517

Légende de la photo

Nikolaï Ganïev © DR

Indonésie

Des adolescents sont torturés et tués

FRANS YANGGUP, DAUD DIWITAUW, DOMI KUM etYOSIAS BEANAL, quatre élèves de l'enseignement secondaire âgés respectivement de quinze, seize, dix-sept et quinze ans, auraient été torturés par la police en Papouasie en juin 2001. Ils ont été appréhendés à la suite d'une rixe ayant éclaté au cours d'un match de football le 16 juin dans la ville de Timika (district de Mimika, province de Papouasie). Selon certaines sources, ils ont été frappés dans un véhicule de police à coups de baguette en rotin et de crosse de fusil, poussés du haut de ce véhicule et contraints à ramper sur le sol. Ils ont, semble-t-il, également été frappés à coups de pied et de poing par des membres des forces de l'ordre au poste de police local de Mimika Baru. Ils ont ensuite été emmenés dans un autre poste, à Mimika, où ils ont apparemment été battus et contraints à imiter les policiers en se frappant mutuellement. Ils ont été libérés sans inculpation le 17 juin.

Le lendemain, dans le district spécial de l'Aceh, LUKMAN, dix-huit ans, AZHARI ISKANDAR, dix-huit ans, et TARMIZI, seize ans, trois élèves qui étaient détenus, ont été abattus par la police. La Brigade Mobil(Brimob, Brigade de police mobile) a fait irruption dans leur école à Caleng, dans l'ouest de l'Aceh, au cours de la cérémonie de remise de diplômes. Juste avant, un membre de la Brimobavait été tué au cours d'un accrochage avec le groupe armé séparatiste Gerakan Aceh Merdeka(GAM, Mouvement pour l'Aceh libre). Les policiers ont emmené 16 élèves et deux enseignants au poste de police de Krueng Sabee, où ils ont été interrogés et brutalisés. C'est là que les trois élèves ont été abattus. La Brimoba refusé de restituer les corps aux familles si celles-ci ne leur versaient pas de l'argent.

Veuillez écrire au ministre de la Justice et des Droits humains pour demander qu'une enquête exhaustive et indépendante soit ouverte sur ces deux affaires et que tous les responsables présumés soient traduits en justice.

Envoyez vos appels à :

Prof. Dr. Yusril Ihza Mahendra

Minister for Justice and Human Rights

Jl. H.R. Rasuna Said Kav. 6-7

Kuningan

Jakarta Selatan

Indonésie

Fax : +62 21 5253095 / 3104149 / 5225036

États-Unis

Un mineur encourt la peine de mort

JOE WARD doit être jugé à Rapides Parish, dans l'État de Louisiane, pour un meurtre qu'il est accusé d'avoir commis à l'âge de dix-sept ans. Lors du procès, le ministère public entend requérir la peine capitale. Or, le droit international interdit l'application de la peine de mort aux personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime.

D'après les informations recueillies par Amnesty International, au cours de la dernière décennie, les États-Unis ont exécuté davantage de mineurs délinquants (des personnes reconnues coupables d'infractions perpétrées alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans) que tous les autres pays du monde réunis. Ces quatre dernières années, 12 mineurs délinquants ont subi un tel sort : un en République démocratique du Congo (RDC), trois en Iran et huit aux États-Unis. Plus de 80 prisonniers sont actuellement incarcérés dans les couloirs de la mort de ce pays pour des crimes perpétrés à l'âge de seize ou dix-sept ans. Deux d'entre eux ont été jugés à Rapides Parish.

Joe Ward est inculpé du meurtre d'une enseignante de vingt-cinq ans, Christina Smith, abattue en septembre 2000. Environ six mois auparavant, il avait été libéré du Tallulah Correctional Center for Youth(TCCY), un centre de détention privé pour mineurs que le New York Timesavait décrit en 1998 en ces termes : « Les brutalités, le népotisme et les négligences [y]sont tels que de nombreux experts juridiques s'accordent à dire que c'est le pire du pays ».Fin 1999, cet établissement est repassé sous le contrôle de l'État à la suite de révélations sur les violences physiques, notamment sexuelles, et psychologiques auxquelles étaient régulièrement soumis les détenus. Joe Ward, qui a passé environ un an au TCCY pour avoir délibérément mis en danger la vie d'autrui avec la voiture de sa mère, figure au nombre des jeunes qui auraient été gravement maltraités dans cet établissement.

Le procès de Joe Ward ne doit s'ouvrir qu'en février 2002, mais d'importantes audiences préalables vont se dérouler dans les semaines à venir.

Veuillez écrire au substitut du procureur de district chargé du dossier. Dans vos appels, reconnaissez la gravité du crime reproché à Joe Ward et faites part de votre compassion pour les parents et amis de Christina Smith, mais exhortez ce magistrat à se conformer au droit international et à renoncer à requérir la peine de mort contre Joe Ward.

Envoyez vos appels à :

Assistant District Attorney Mike Shannon

PO Drawer 1472

Alexandria

LA 71309

États-Unis

Fax : +1 318 449 5455

Légende de la photo

Joe Ward © DR

République démocratique du Congo

Un enfant soldat condamné à mort

NANASI KISALAn'a connu quasiment que la guerre sans merci qui ravage depuis des années la République démocratique du Congo (RDC). Né en 1984, il a été enrôlé comme enfant soldat dans les forces gouvernementales, puis arrêté en octobre 2000, apparemment pour homicide.

Le 27 avril 2001, à l'âge de dix-sept ans, il a été condamné à la peine capitale, bien que le droit international interdise l'application de ce châtiment aux personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime. La Cour d'ordre militaire (COM) – la juridiction militaire qui a condamné l'adolescent – ne respecte pas les normes internationales d'équité. Les décisions rendues par la COM sont en effet sans appel et, bien que le président de la RDC soit habilité à commuer les condamnations à mort, des personnes ont été exécutées au cours des jours, voire des heures, qui ont suivi leur procès.

Après le prononcé de sa peine, Nanasi Kisala a été transféré de Mbandaka à la capitale, Kinshasa. Il est incarcéré à la prison centrale, dans un quartier où se trouvent au moins 60 adultes condamnés à mort.

Aucune exécution judiciaire n'a été signalée en 2001, mais les tribunaux militaires continuent à prononcer régulièrement la peine capitale au terme de procès iniques. Pourtant, le gouvernement a assuré à maintes reprises – dernièrement en mars et septembre 2001 – qu'il allait instaurer un moratoire sur les exécutions.

Veuillez écrire au ministre des Droits humains pour demander que la peine capitale de Nanasi Kisala soit commuée, qu'aucun autre enfant soldat ne soit condamné à mort et qu'un moratoire soit instauré sur toutes les exécutions.

Envoyez vos appels à :

Professeur Ntumba Luaba

Ministre des Droits humains

Ministère des Droits humains

33/C Boulevard du 30 juin

Kinshasa-Gombe

République démocratique du Congo

En bref

Un nouveau traité contre la torture doit voir le jour

Les négociations sur un nouveau protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture sont arrivées à un tournant. Ce texte vise à mettre en place un système international et indépendant de visite des prisons, des postes de police et des centres de détention.

Les cinq principes fondamentaux mis en avant par Amnesty International pour garantir l'efficacité et l'indépendance du système proposé sont toujours dans la balance, et au moins trois projets de protocole sont encore en lice. La prochaine session du groupe de travail des Nations unies chargé de l'élaboration de ce texte doit avoir lieu en janvier 2002. C'est donc maintenant qu'il faut rappeler à votre gouvernement le rôle crucial que ce protocole pourrait jouer dans la prévention de la torture en détention.

Pour en savoir plus et trouver des idées d'action, veuillez consulter le document intitulé Le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il est temps de prendre position sur la prévention de la torture(index AI : IOR 51/006/01).

La lutte des Koweïtiennes pour leurs droits politiques

Un nouveau recours contre la constitutionnalité de la Loi électorale koweïtienne, qui interdit aux femmes de voter, a été formé devant les tribunaux en octobre. La justice doit se prononcer en novembre et les Koweïtiennes espèrent qu'elles obtiendront enfin le droit de vote. Poursuivant leur combat pour leurs droits politiques, nombre d'entre elles tenteront de se faire inscrire sur les listes électorales en février 2002 en se rendant dans les centres prévus à cet effet.

Dernières parutions

Torture. En finir avec l'impunité pour en finir avec l'injustice

(index AI : ACT 40/022/01)

Une impunité criminelle

(index AI : ACT 40/024/01)

Les droits humains subissent dans le monde entier le contrecoup des attentats

(index AI : ACT 30/027/01)

Afghanistan. Protéger les civils et les réfugiés afghans

(index AI : ASA 11/012/01)

Asie centrale. Rien ne justifie l'escalade des violations des droits humains

(index AI : EUR 04/002/01)

Position d'Amnesty International sur les transferts d'armes

et l'aide militaire en direction de l'Afghanistan

(index AI : ACT 30/033/01)

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre THE WIRE. November 2001.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :