Le Fil d'AI, NWS 21/009/02

Novembre 2002

Une ville abandonnée à son sort en Colombie

Le gouvernement, qui s’était engagé à protéger la population de San Vicente del Caguán, ne respecte pas sa promesse

Le président Andrés Pastrana a mis fin, en février 2002, au processus de paix qui durait depuis trois ans avec les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), principal groupe d’opposition armé du pays, et a ordonné à l’armée de reconquérir la zone démilitarisée, bastion des FARC.

San Vicente del Caguán, située dans le département du Caquetá, est l’une des cinq municipalités qui composaient la zone démilitarisée. Elle faisait office de « capitale » des FARC dans cette région et avait accueilli les pourparlers de paix. Après la rupture des négociations, les principales villes de la zone démilitarisée ont été reprises par les forces gouvernementales au cours d’une opération qui a occasionné de nombreuses pertes civiles mais a laissé les groupes armés aux commandes de vastes zones rurales.

Le gouvernement s’était engagé à protéger San Vicente et le reste de l’ancienne zone démilitarisée des représailles des groupes armés et à leur fournir davantage de ressources. Au lieu de cela, la ville a été abandonnée, à la fois par les autorités colombiennes, qui ne lui ont pas apporté de soutien économique et politique, et par la communauté internationale.

La population civile, étiquetée « pro-guérilla », est considérée avec suspicion car elle a été l’« hôte » des FARC. La violence dans la région s’est fortement intensifiée et les civils sont systématiquement pris pour cible par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires ainsi que par les FARC.

Le bureau local du médiateur des droits humains a recensé 17 homicides politiques de civils entre le 20 février et la fin septembre dans la région de San Vicente mais, de source non officielle, le bilan serait bien plus désastreux. Les civils sont également victimes d’autres violations des droits humains : harcèlement, torture et menaces. La véritable étendue de la crise en matière de droits humains dans l’ancienne zone démilitarisée est difficile à évaluer, étant donné que de nombreuses violations sont entourées d’un mur de silence.

Amnesty International déplore que la rupture des négociations de paix attise une situation déjà grave. L’organisation estime que certains aspects de la politique du président en matière de sécurité, notamment la création d’un réseau d’indicateurs constitué d’un million de civils et l’instauration de l’état d’urgence, risquent de plonger la population civile encore davantage dans le conflit et de renforcer les mécanismes d’impunité déjà en place.

Amnesty International exhorte le gouvernement colombien à garantir la sécurité de la population de San Vicente del Caguán. Les autorités doivent prendre des mesures de grande ampleur en matière de droits humains, qui soient pleinement conformes aux obligations incombant à la Colombie en vertu des normes internationales ainsi qu’aux recommandations des Nations unies, en vue notamment de mettre un terme à l’impunité, de résoudre le problème des paramilitaires soutenus par l’armée, de démanteler ces formations et de protéger les régions vulnérables.

L’organisation de défense des droits humains demande par ailleurs aux FARC de respecter les principes du droit international humanitaire, et à la communauté internationale d’intensifier le contrôle sur place de l’ancienne zone démilitarisée.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Colombie. San Vicente del Caguán après la rupture des pourparlers de paix : une population abandonnée (index AI : AMR 23/098/02) ou rendez-vous sur le site www.amnesty.org

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Des soldats colombiens défendent leurs positions aux abords de la ville de San Vicente del Caguán, dans l’ancienne zone démilitarisée (février 2002).

© AP

Russie : un pays sans véritable justice

Les membres d’Amnesty International lancent une campagne internationale, intitulée Justice pour tous !, en faveur des droits humains dans ce pays

La Fédération de Russie vit une période de transition. Depuis 1991, de profonds changements ont bouleversé presque tous les aspects de la vie de ses 144 millions d’habitants. Les restructurations économiques se sont accompagnées d’une augmentation inquiétante du niveau de pauvreté et d’une corruption à tout va. La liberté d’expression et de mouvement s’est considérablement accrue dans la sphère politique. Parallèlement, les mouvements nationalistes et séparatistes se multiplient et le conflit en Tchétchénie, qui s’éternise, ne semble pas près d’être résolu.

Bien que la situation en matière de droits humains ait beaucoup changé depuis l’époque des goulags et des purges staliniennes, des violations continuent d’être signalées sur une grande échelle et les victimes ont peu d’espoir de voir les auteurs de ces faits traduits en justice. C’est ce qui a poussé Amnesty International à lancer fin octobre une campagne internationale de grande envergure sur les droits humains au sein de la Fédération de Russie.

La torture et les autres mauvais traitements sont extrêmement répandus dans les postes de police. Les conditions de vie dans les centres de détention provisoire surpeuplés, où règnent les maladies, sont généralement si désastreuses qu’elles peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Quiconque est placé en garde à vue pour être interrogé risque d’être victime de torture ou d’autres mauvais traitements, même les enfants. Les violations flagrantes de ce type sont monnaie courante dans tout le pays et la situation perdure, notamment parce que les responsables ne sont généralement pas punis.

C’est dans les heures qui suivent leur arrestation, avant l’inculpation, que les personnes courent le plus grand risque d’être torturées et victimes de mauvais traitements. Les méthodes de torture les plus fréquemment signalées sont par exemple les coups, les décharges électriques, le viol et l’utilisation de masques à gaz provoquant une quasi-suffocation. Il arrive également que les détenus soient attachés dans des positions douloureuses. Les victimes viennent de tous les horizons, mais les membres des minorités ethniques et des catégories sociales défavorisées sont les plus exposés.

En Russie, les victimes de violations des droits humains sont privées de justice par les autorités qui ignorent ou tolèrent ces actes. Le gouvernement n’a pas pris de mesures pour lutter contre les violences à caractère raciste et les opérations de maintien de l’ordre discriminatoires, ni pour protéger les femmes des violences sexuelles ou familiales. Il n’a pas non plus veillé à ce que la détention ne soit utilisée qu’en dernier recours contre les enfants. En Tchétchénie, les autorités russes ont laissé s’installer un climat d’impunité qui protège les auteurs d’atteintes aux droits humains et les incite à poursuivre dans cette voie.

Cela fait plus de six ans maintenant, depuis 1994, que la Tchétchénie endure une situation de conflit armé caractérisé par des atteintes aux droits humains généralisées. Plus de 300 000 personnes ont été déplacées en raison des combats et un grand nombre ont fui vers la République d’Ingouchie voisine. En mai 2002, les autorités russes ont signé un plan de rapatriement. Depuis, Amnesty International a reçu des informations crédibles selon lesquelles les Tchétchènes se trouvant dans les camps d’Ingouchie font l’objet de fortes pressions les incitant à rentrer chez eux. Par ailleurs, des personnes déplacées ont été transférées de force dans la capitale tchétchène, Grozny, après la fermeture le 7 juillet de deux camps qui abritaient plus de 2 000 personnes à Znamenskoïe, dans le nord de la Tchétchénie. Le coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies a déclaré que le transfert de ces personnes ne pouvait être considéré comme « entièrement volontaire ».

Amnesty International a exhorté les autorités à veiller à ce que tous ceux qui ont été déplacés par le conflit reçoivent une protection et une assistance humanitaire appropriées jusqu’à ce que qu’ils puissent regagner de leur plein gré, dans la sécurité et la dignité, le lieu d’où ils viennent ou qu’ils auront choisi. La situation actuelle en Tchétchénie n’offre pas les conditions nécessaires à un retour durable et sûr des personnes déplacées. Des témoignages continuent de faire état d’attaques généralisées contre les civils, de viols et d’autres formes de torture ainsi que de « disparitions » et d’exécutions extrajudiciaires par les forces russes. La persistance de ces violations est étroitement liée au fait que les autorités russes n’amènent pas les auteurs de ces actes à rendre des comptes.

Dans le cadre de la campagne, les membres d’Amnesty International à travers le monde vont lancer un appel afin que la torture et les autres mauvais traitements soient éradiqués ; que les « disparitions » cessent en Tchétchénie et que les civils n’y soient plus victimes d’attaques ; que les femmes, les enfants et les membres des minorités ethniques soient mieux protégés contre les violences en détention ; que la population soit davantage sensibilisée à la violence conjugale et que des mesures soient adoptées pour combattre ce fléau ; enfin, que les victimes d’atteintes aux droits humains obtiennent justice. Les membres de l’organisation exhorteront le gouvernement russe à s’acquitter de ses obligations, à savoir protéger et promouvoir les droits humains, de sorte qu’il y ait une justice pour tous.

Ce que vous pouvez faire

• Écrivez à Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et demandez-lui instamment de promouvoir le respect et la protection des droits humains sur le territoire russe : Vladimir Putin, President of the Russian Federation, The Kremlin, Moscow, Fédération de Russie.

• Écrivez à l’ambassadeur ou à tout autre représentant diplomatique de la Russie dans votre pays pour lui faire part des préoccupations d’Amnesty International et lui demander de transmettre ces dernières aux autorités compétentes au sein de la Fédération de Russie.

• Contactez la section d’Amnesty International dans votre pays et joignez-vous à la campagne en faveur des droits humains en Russie.

• Pour en savoir plus, consultez le site de la campagne : www.amnesty.org/russia/francais.

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En Ingouchie, une adolescente se tient devant le bâtiment d’un ancien élevage avicole accueillant des personnes déplacées par les combats en Tchétchénie (novembre 2001).

© Paula Allen

Préparer un meilleur avenir pour l’Afghanistan

Un peu plus d’un an après le début de la campagne de bombardement en Afghanistan, qui a entraîné l’effondrement du gouvernement taliban, la situation du pays demeure très fragile.

Le pouvoir du gouvernement transitoire conduit par le président Hamid Karzaï est limité hors de Kaboul. La criminalité et le banditisme, les luttes entre factions, les violations des droits des femmes et la poursuite de la campagne menée par la coalition dirigée par les États-Unis ont des conséquences négatives sur la sécurité. La promotion et la protection des droits humains doivent être au cœur de tout programme de remise en état et de redressement du pays.

Les droits humains ont été sacrifiés beaucoup trop longtemps. En plus de vingt-trois ans de conflit armé, des violences ont été commises de toutes parts sur une grande échelle. La paix et la sécurité ne pourront jamais être instaurées si la justice et l’état de droit, garants de la protection des droits humains, ne sont pas respectés. Il faut s’attaquer aux violences commises par le passé et aujourd’hui encore. Les auteurs présumés de ces actes doivent être amenés à rendre des comptes afin qu’il soit mis un terme au sentiment d’impunité ayant prévalu jusqu’à présent.

Amnesty International, qui est présente sur le terrain à Kaboul, concentre ses efforts sur la reconstruction du système de justice pénale. Il s’agit là d’un élément déterminant si l’on veut que les droits humains soient partie intégrante du processus de redressement du pays. La situation dans les prisons, le maintien de l’ordre, l’équité des procès et les droits des femmes constitueront des pans importants de l’action d’Amnesty International.

Cette présence sur place permet à l’organisation d’œuvrer aux côtés du gouvernement et des organisations non gouvernementales locales ou internationales travaillant en Afghanistan, mais aussi d’offrir solidarité et soutien aux défenseurs des droits humains. Elle tombe à point nommé en ces temps où une bonne partie de la population sent la communauté internationale se désintéresser du pays, d’autres crises occupant désormais le devant de la scène internationale.

Il ne faut pas laisser passer cette occasion de mettre en avant les droits humains en Afghanistan et de veiller à ce qu’ils soient au cœur du processus de reconstruction et de redressement du pays. Amnesty International va publier des documents détaillés contenant des recommandations adressées aux autorités afghanes et aux gouvernements donateurs. Elle va aussi entreprendre un travail de pression et inciter ses membres à mener d’autres actions. Si vous souhaitez participer, veuillez vous reporter à l’adresse suivante : www.amnesty.org.

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Malgré le retour à la vie normale à Kaboul, le pays demeure instable.

© AI

Des fresques murales informent la population du danger que représentent les milliers de mines terrestres qui parsèment l’Afghanistan. Les pays ayant retiré des bénéfices de la livraison de ces mines devraient être placés devant leurs responsabilités et veiller à ce qu’elles soient désamorcées et enlevées.

© AI

Fresque d’une campagne en faveur du retour à l’école. L’éducation pour tous est un rouage essentiel du processus de reconstruction de l’Afghanistan.

© AI

Les droits humains en jeu en Irak

Certains dirigeants politiques occidentaux invoquent avec une fréquence inhabituelle la situation en matière de droits humains en Irak pour justifier une action militaire. Cet intérêt sélectif pour les droits fondamentaux n’est rien d’autre qu’une manipulation froide et calculée du travail des défenseurs de ces droits. N’oublions pas que ces mêmes gouvernements ont fait la sourde oreille aux rapports d’Amnesty International faisant état de violations généralisées des droits humains en Irak avant la guerre du Golfe. Ils sont restés silencieux face au massacre de milliers de civils kurdes non armés à Halabja en 1988.

Non seulement le peuple irakien a continué d’endurer de nombreuses souffrances aux mains du gouvernement – torture systématique, exécutions extrajudiciaires, « disparitions », détention arbitraire et procès inéquitables – mais il a aussi subi de plein fouet le régime de sanctions imposé par les Nations unies depuis 1990. Ces sanctions ont porté atteinte aux droits à la nourriture, à la santé, à l’éducation et, dans de nombreux cas, à la vie de centaines de milliers de personnes, dont beaucoup d’enfants. Certains assurent que le gouvernement irakien manipule délibérément les sanctions dans un objectif de propagande. Cela ne décharge cependant en aucune manière le Conseil de sécurité des Nations unies de sa part de responsabilité pour n’avoir pas entendu les appels à la levée de toutes les sanctions qui entraînent de graves violations des droits de la population irakienne.

À l’heure où le Conseil de sécurité délibère sur l’opportunité de recourir à la force armée, il doit tenir compte non seulement des conséquences de toute action en termes de sécurité et de politique, mais aussi des ravages inévitables de la guerre en matière de droits humains et sur le plan humanitaire : les civils qui vont être tués dans des bombardements ou des combats à l’intérieur du pays, les enfants qui vont mourir parce que les sanctions vont rendre encore plus difficile l’accès aux produits de première nécessité et à l’aide humanitaire. Or, les considérations sur la vie, la protection et la sécurité du peuple irakien font cruellement défaut dans les débats, de même que la réflexion sur le sort de la population après le conflit. Quant aux éventuelles répercussions du conflit sur les droits fondamentaux des habitants des pays voisins, elles sont encore plus ignorées.

En tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a la responsabilité, conformément à la Charte des Nations unies, de rechercher une solution passant d’abord par des moyens pacifiques. Il doit donc rappeler au plus puissant de ses membres que la force ne doit être utilisée qu’en dernier recours et seulement en totale conformité avec le droit international. Il doit aussi se demander si nous avons réellement atteint un niveau de danger si imminent qu’il n’y ait pas d’autre choix possible. Enfin, il ne doit jamais oublier que les Nations unies ont été créées pour préserver la paix et promouvoir les droits humains, et non pour encourager la guerre.

Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International

Violations des droits humains au Royaume-Uni après le 11 septembre

La réaction des autorités britanniques aux attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis a débouché sur de graves violations des droits humains.

Des ressortissants étrangers, qui étaient pour la plupart, si ce n’est tous, des demandeurs d’asile ou des réfugiés reconnus comme tels au Royaume-Uni, ont été placés en détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée, voire illimitée, en vertu de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme, adoptée à la suite des attaques du 11 septembre.

À la mi-septembre 2002, 11 personnes désignées comme des « terroristes internationaux présumés » étaient détenues sans inculpation ni jugement en vertu de cette loi, sur la base d’informations secrètes qui, n’ayant pas été révélées aux détenus, ne peuvent être contestées efficacement par eux-mêmes ou par leurs avocats.

Au moins 25 autres personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi de 2000 relative au terrorisme ; certaines ont été relâchées sans avoir été inculpées. Les autorités britanniques ont également appréhendé un certain nombre d’individus à la suite de demandes d’extradition déposées par d’autres gouvernements, ceux de la France et des États-Unis notamment.

Parmi eux, certains sont détenus dans des conditions assimilables à un traitement cruel, inhumain ou dégradant dans des prisons de haute sécurité au Royaume-Uni. Les détenus ont été soumis à un régime d’« isolement en petit groupe » et continuent d’être enfermés vingt-deux heures sur vingt-quatre. De plus, ils n’ont pas reçu l’assistance médicale dont ils pouvaient avoir besoin. De telles conditions d’incarcération peuvent entraîner une grave détérioration de leur santé physique et mentale.

Les détenus n’ont pas pu consulter rapidement un avocat et leurs contacts avec leur famille et le monde extérieur ont été sérieusement entravés. Les rencontres avec les proches font l’objet d’un enregistrement audio et se déroulent en présence d’un gardien alors que, dans certains cas, une vitre sépare le détenu de ses visiteurs.

Les personnes incarcérées aux termes de la Loi relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme n’ont pas non plus été autorisées à contester, dans le cadre d’une procédure équitable, les décisions prises en vertu de cette loi et portant atteinte à leurs droits de réfugiés ou de demandeurs d’asile.

Le cas du ressortissant algérien Lofti Raïssi montre combien la traque de « terroristes présumés » peut faire souffrir des personnes innocentes et leur famille. Lofti Raïssi a été arrêté puis incarcéré durant cinq mois dans l’établissement pénitentiaire de haute sécurité de Belmarsh après que les autorités américaines eurent demandé son extradition pour son implication présumée dans les attentats du 11 septembre. Sept mois plus tard, un magistrat a estimé qu’il n’existait pas de preuves étayant les allégations américaines. Selon lui, Lofti Raïssi était détenu simplement parce qu’il est algérien et musulman, et parce qu’il exerce la profession de pilote et d’instructeur aux États-Unis.

Sept à treize ressortissants du Royaume-Uni sont détenus pour une durée indéterminée par les autorités américaines sur la base de Guantánamo Bay, à Cuba, sans avoir été inculpés ni jugés et sans que la légalité de leur détention ait été examinée par un tribunal. Ils ont reçu la « visite » de responsables britanniques, d’agents des services de renseignements notamment, qui les ont interrogés sans la présence d’un avocat. Ces détenus n’ont pu consulter un avocat au préalable et leur statut juridique demeure flou.

Les autorités britanniques n’ont pas présenté d’observations adéquates aux États-Unis afin de veiller à protéger les droits de leurs ressortissants. Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que la détention de ces personnes n’est pas conforme aux principes du droit international humanitaire et aux normes relatives aux droits humains.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les rapports d’Amnesty International intitulés United Kingdom: Rights Denied – The UK’s Response to 11 September 2001 [Royaume-Uni. Le droit bafoué : la réaction du Royaume-Uni aux attentats du 11 septembre 2001] (index AI : EUR 45/016/02) et United Kingdom: AI’s Memorandum to the UK Government on Part 4 of the Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 [Royaume-Uni. Mémorandum d’Amnesty International au gouvernement britannique sur le point 4 de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme] (index AI : EUR 45/017/02).

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Lofti Raïssi

© DR

Appels mondiaux

Rappel : les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Éthiopie

« Disparition » d’un détenu oromo

Ziad Hussein Abarusky et quatre autres membres du groupe ethnique oromo ont été arrêtés en juin et détenus au secret à Dirédaoua, ville située dans l’est de l’Éthiopie.

Selon certaines informations, Ziad Hussein Abarusky a été victime d’actes de torture qui l’ont rendu incapable de marcher et il n’a pas eu le droit de voir un médecin.

Si ses proches n’étaient pas autorisés à lui rendre visite, ils pouvaient toutefois lui apporter de la nourriture en prison. Mais le 9 septembre, on leur a dit de ne plus rien amener car Ziad Hussein Abarusky n’était plus là. Les autorités pénitentiaires ont refusé d’indiquer où il se trouvait, et à ce jour sa famille est toujours dans l’ignorance de son sort.

En Éthiopie, Ziad Hussein Abarusky est célèbre pour avoir fait partie de l’équipe nationale de football ; il a aussi été entraîneur adjoint de l’équipe éthiopienne qui a participé en 2001 à la coupe du monde des moins de vingt ans, en Argentine. Il est par ailleurs l’entraîneur principal de l’équipe de football de Babur, à Dirédaoua.

Les cinq arrestations ont fait suite à un attentat à l’explosif perpétré contre la gare de Dirédaoua en juin. Il n’y a eu aucun blessé, mais l’explosion a endommagé une des salles du bâtiment ainsi qu’un compartiment de train. Le Front de libération oromo (FLO) a revendiqué l’attentat. Toutes les personnes arrêtées sont des employés qui travaillent à Dirédaoua pour la ligne des chemins de fer reliant l’Éthiopie et Djibouti.

Le FLO s’oppose aux forces gouvernementales dans la région d’Oromia depuis qu’il a quitté la coalition gouvernementale en 1992. Des milliers de membres de l’ethnie oromo, soupçonnés d’avoir partie liée au FLO, ont été maintenus en détention pendant plusieurs années sans avoir été inculpés ni jugés. Régulièrement, des informations indiquent que des partisans présumés du FLO et des manifestants ont été victimes de mauvais traitements ou torturés en détention. Le cas de Ziad Hussein Abarusky et de ses collègues est représentatif du système dans lequel les opposants ou détracteurs présumés du gouvernement sont incarcérés sans inculpation ni jugement.

Veuillez écrire aux autorités éthiopiennes pour les exhorter à révéler le lieu d’incarcération de Ziad Hussein Abarusky. Demandez que ce dernier et ses collègues soient inculpés d’une infraction prévue par la loi et comparaissent devant la justice, ou qu’ils soient libérés immédiatement dans le cas contraire. Réclamez également qu’une enquête soit ouverte sur les allégations de torture.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

His Excellency Meles Zenawi, Prime Minister, Prime Minister’s Office, PO Box 1031, Addis Ababa, Éthiopie (fax : +251 1 552 020 ; insistez si la ligne est difficile à obtenir).

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Ziad Hussein Abarusky

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Équipe de football éthiopienne des moins de vingt ans

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États-Unis

Risque de condamnation à mort d’un mineur

LAWRENCE JACOBS doit être rejugé, en janvier 2003, pour un crime qu’il est accusé d’avoir commis à l’âge de seize ans. Le parquet a l’intention de requérir la peine de mort. Il est inculpé du meurtre, en 1996, de Nelson Beaugh et de sa mère, Della Beaugh, soixante-quinze ans.

La déclaration de culpabilité et la sentence capitale prononcée contre lui en 1998 ont été annulées par la Cour suprême de la Louisiane en 2001, au motif que Lawrence Jacobs n’avait pu bénéficier du droit d’être jugé de manière impartiale, certains jurés s’étant montrés très favorables à la peine de mort. Le recours déposé par Lawrence Jacobs s’appuyait également sur l’allégation selon laquelle l’accusation avait agi de manière apparemment raciste en récusant plusieurs jurés afro-américains lors de la sélection du jury. Lawrence Jacobs est noir et les deux victimes étaient blanches.

Le droit international interdit le recours à la peine de mort contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans à l’époque du crime.

Veuillez écrire aux autorités de la Louisiane pour exprimer vos préoccupations concernant l’intention du parquet de requérir une nouvelle fois la peine de mort contre Lawrence Jacobs. Tout en reconnaissant la gravité du crime commis et les souffrances occasionnées, rappelez qu’une peine de cette nature violerait le droit international, qui prohibe le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.

Envoyez vos appels au procureur de district :

District Attorney Paul Connick, Jefferson Parish District Attorney’s Office, 200 Derbigny Street, Gretna, Louisiana 70053, États-Unis (fax : +1 504 368 4562).

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Lawrence Jacobs

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Biélorussie

Le prix de l’opposition

« Nous n’avons pas abusé de la liberté d’expression, car il est impossible d’abuser de quelque chose qui n’existe pas en Biélorussie. »

Cette déclaration a été faite devant un tribunal par le journaliste PAVEL MOJEÏKO le 21 juin 2002, trois jours avant que lui et son rédacteur en chef, NIKOLAÏ MARKEVITCH, soient condamnés respectivement à deux ans et deux ans et demi de « restriction de liberté ». Les deux hommes ont été reconnus coupables de calomnie à l’égard du président biélorusse, Alexandre Loukachenko, à la suite d’un article non publié qui avait été rédigé pour le journal indépendant Pagonia, basé à Grodno, à la veille de l’élection présidentielle de septembre 2001.

Condamnés par le tribunal du quartier Lénine de Grodno, ville située près de la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, ils étaient accusés, en vertu de l’article 367-2 du Code pénal, d’avoir exprimé des préoccupations – largement répandues – quant à l’éventuelle implication du président Loukachenko et de ses proches collaborateurs au gouvernement dans la « disparition » de plusieurs personnalités marquantes de l’opposition en 1999. La condamnation des deux journalistes a fait l’objet de vives critiques dans la communauté internationale et leur peine a été réduite d’un an après qu’ils eurent fait appel à la mi-août 2002.

Nikolaï Markevitch, quarante ans, et Pavel Mojeïko, vingt-trois ans, ont été transférés dans des baraquements surveillés dans les régions de Moguilev et de Gomel, situées à l’extrémité est de la Biélorussie, à des centaines de kilomètres de leur domicile. Ils sont condamnés aux travaux forcés pendant la durée de leur peine et doivent retourner chaque soir dans leur baraquement. Selon certaines informations, les conditions de vie y sont pénibles.

Nikolaï Markevitch et Pavel Mojeïko ne sont pas les seuls journalistes persécutés pour avoir critiqué le président Loukachenko au moment de l’élection présidentielle de l’an dernier. Le 16 septembre 2002, le rédacteur en chef du journal indépendant Rabochy, VIKTOR IVACHKEVITCH, a été condamné par un tribunal de Minsk à deux ans de « restriction de liberté » pour avoir calomnié le président dans un article pendant la période électorale. Cet article, intitulé « Un voleur doit aller en prison », accusait l’administration de corruption. À la mi-octobre 2002, Viktor Ivachkevitch n’avait pas été transféré dans un établissement de travail et de détention, mais il va probablement être emmené loin de Minsk de sorte qu’il ne soit plus en mesure d’exercer son métier de journaliste.

Amnesty International a adopté ces trois journalistes comme prisonniers d’opinion.

Veuillez écrire aux autorités biélorusses pour demander leur libération immédiate et inconditionnelle.

Envoyez vos appels au président de la République :

President Alyaksandr Lukashenka, Ul. Karla Marksa 38, 220 016 Minsk, Biélorussie (fax : +375172 26 06 10).

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Des journalistes militent pour la liberté de la presse à Grodno (en 2002). Leur banderole indique : « Tant qu’il y aura des journalistes, il y aura des cellules de prison. »

© IREX / ProMedia

Mise à jour

Koweït : des femmes graciées

Quatre prisonnières d’opinion ont été graciées par l’émir du Koweït le 15 septembre. IBTISAM BERTO SULAIMAN AL DAKHIL, INTISAR RASAN KHALLATI, ZANNUBA ABD AL KHADR ASHUR et SAMIRA JUMA, qui étaient inculpées de collaboration avec les forces irakiennes, avaient comparu en 1991 devant la Cour de loi martialeou la Cour de sûreté de l’État et avaient été reconnues coupables à l’issue de procès iniques. Des dizaines d’autres prisonniers politiques – irakiens, palestiniens ou bidun (Arabes apatrides) –condamnés au terme de procès inéquitables après le retrait des forces irakiennes en 1991 sont, eux, toujours détenus.

Les quatre femmes, qui doivent être expulsées, devraient rester en détention en attendant qu’un pays leur accorde le droit de résider sur son territoire. L’une d’elles aurait déclaré qu’elle était consciente des efforts de longue haleine faits par les membres d’Amnesty International qui cherchent depuis 1993 à obtenir leur libération. Ibtisam Berto Sulaiman al Dakhil et Intisar Rasan Khallati figuraient dans les Appels mondiaux du Bulletin mensuel de novembre 1996 ainsi que dans les Appels mondiaux d’août 1998.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Koweït. Trois années de procès inéquitables (index AI : MDE 17/001/94).

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Ibtisam Berto Sulaiman al Dakhil

© AI

Intisar Rasan Khallati

© AI

Chine : première visite en quatre ans

Le prisonnier d’opinion TOHTI TUNYAZ, membre de l’ethnie ouïghoure du nord-ouest de la Chine, a été autorisé à recevoir sa première visite en quatre ans. À son fils, qui avait fait le déplacement entre le domicile familial au Japon et le nord-ouest de la Chine, Tohti Tunyaz s’est exclamé : « Tu as beaucoup grandi ! » Il était extrêmement ému en voyant que son fils était maintenant plus grand que lui.

Veuillez continuer à envoyer des appels aux autorités chinoises pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle de Tohti Tunyaz (voir les Appels mondiaux d’août 2002).

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Tohti Tunyaz

© DR

Malaisie : toujours détenus malgré leur victoire en appel

Six opposants au gouvernement arrêtés en avril 2001 en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure sont toujours détenus, alors qu’ils n’ont été ni jugés ni même inculpés. Qui plus est, quatre d’entre eux ont vu un tribunal fédéral conclure à l’illégalité de leur première période de détention, qui avait duré soixante jours. HAJI SAARI SUNGIB, TIAN CHUA, HISHAMUDDIN RAIS et MOHAMAD EZAM MOHAMAD NOR (qui purge une peine de deux ans d’emprisonnement en vertu de la Loi relative aux secrets d'État) ont été informés qu’il leur faudrait déposer une autre requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution d’un détenu devant une autorité judiciaire) pour contester l’ordonnance de placement en détention pour deux ans prise par le ministre de l’Intérieur.

Lokman Nor Adam et Badrul Amin Bahron n’étaient pas concernés par la décision du tribunal ; ils sont toujours en détention.

Veuillez continuer à envoyer des appels au ministre de l’Intérieur pour réclamer leur libération immédiate et inconditionnelle : Dato Abdullah Haji Ahmad Badawi, Minister of Home Affairs, Ministry of Home Affairs (Menteri Dalam Negeri), Aras 13, Blok D1, Parcel D, Pusat Pentadbiran Kerajaan Persekutuan 65202 Putrajaya, Selangor, Malaisie (fax : +60 3 8886 8014). Voir les Appels Mondiaux du Fil d’AI d’avril 2002.

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(Dans le sens des aiguilles d’une montre, en partant du haut à gauche) Haji Saari Sungib, Tian Chua, Badrul Amin Bahron, Mohamad Ezam Mohamad Nor, Hishamuddin Rais et Lokman Nor Adam

© A.I.M.

La prolifération des armes légères, vecteur de crimes graves

Amnesty International a appris avec satisfaction la création du poste de rapporteur spécial des Nations unies sur les armes légères et la nomination de Barbara Frey à cette fonction. Celle-ci est chargée de mener une étude complète sur la question de la prévention des violations des droits humains commises au moyen d’armes légères et de petit calibre. Cette décision a été prise lors de la 54^e session de la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en août, après que Barbara Frey eut présenté un document de travail inédit sur le sujet. Les membres d’Amnesty International, principalement ceux qui s’occupent des domaines militaire, de sécurité et de police, s’appliquaient depuis l’année 2001 à convaincre de la nécessité d’une telle décision.

Lors d’une conférence organisée à Nairobi, au Kenya, en novembre 2001 et consacrée à l'élaboration d'une stratégie d'action concernant les armes légères, Amnesty International avait exhorté les 70 organisations non gouvernementales présentes à faire campagne pour que l’utilisation des armes légères par les États soit contrôlée au niveau mondial au regard du droit international et pour qu’un poste de rapporteur spécial sur les armes légères soit créé d’ici 2004 dans le cadre des Nations unies.

Pour en finir avec la peine capitale dans le monde

« Aucun être humain ne devrait ôter la vie à l'un de ses semblables, même dans le cadre d'une procédure judiciaire, car il s'agit d'un acte définitif, irréversible. Je crois que les générations futures, dans le monde entier, se rangeront à cet avis. Il est tragique que, tandis que les nations débattent de ce problème, des personnes continuent d’être exécutées. »*

* Traduction non officielle

Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, 2000

De récents événements montrent que le monde est plus près que jamais d’en finir avec la peine de mort même si, dans certains pays, la peine capitale est encore infligée à des prisonniers.

Le Parlement turc a adopté le 3 août une loi qui abolit la peine de mort sauf en temps de « guerre » ou en cas de « menace de guerre imminente ».

Il n’y avait pas eu d’exécution dans le pays depuis 1984, mais les tribunaux avaient continué à prononcer des condamnations à mort. Fin 2001, on recensait 117 prisonniers dont la condamnation à mort avait été confirmée par la Cour d’appel et qui pouvaient être exécutés si le Parlement donnait son aval. Au moins 36 autres condamnations à la peine capitale avaient été prononcées au premier semestre 2002. Le 3 septembre 2002, des demandes de réexamen en vertu de la nouvelle loi ont été déposées pour 87 dossiers de condamnés à mort. Le 3 octobre, la cour de sûreté de l'État d’Ankara a commué la peine de mort prononcée contre Abdullah Öcalan en peine de détention à perpétuité.

L’abolition de la peine de mort était le préalable posé par l’Union européenne (UE) à l’ouverture de négociations sur l’adhésion de la Turquie.

Ce pays est le troisième à abolir la peine de mort cette année en Europe ; Chypre et la République fédérale de Yougoslavie l’ont supprimée respectivement en avril et en juin pour tous les crimes.

La Chine demeure le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions au monde. Depuis que le gouvernement a appelé à l’intensification de la campagne de lutte contre la criminalité, en juillet, beaucoup de personnes ont été exécutées (voir les documents intitulés Chine. La campagne « Frapper fort »s’intensifie, index AI : ASA 17/029/02, et China: Death Penalty Log [Chine. Statistiques sur la peine de mort], index AI : ASA 17/031/02).

Le Conseil de l’Europe a condamné l’exécution, le 18 septembre, de Yoshiteru Hamada et de Tatsuya Haruta, au Japon. Ces sentences ont été appliquées au moment où l’attention des médias était centrée sur une rencontre historique entre le Japon et la Corée du Nord. Amnesty International craint que d’autres exécutions n’aient lieu très prochainement, 54 détenus se trouvant actuellement dans l’antichambre de la mort.

Les dernières exécutions à la Barbade et au Bélize remontent au milieu des années 80, mais elles pourraient reprendre au vu des modifications constitutionnelles proposées. Dans ces deux États, des initiatives se font jour, qui visent à restreindre la possibilité pour les condamnés à mort de faire appel.

Au Pakistan, Zafran Bibi, qui avait été condamnée à mort par lapidation après avoir été violée et avoir donné naissance à un enfant, a finalement été acquittée d’adultère par le tribunal fédéral de la charia (droit musulman) à Islamabad le 6 juin 2002. En 2000, elle avait déclaré à la police avoir été violée pendant que son mari se trouvait en prison. Au lieu d’être considérée comme une victime, elle avait été inculpée d’adultère et condamnée à mort.

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Les groupes d’Amnesty International aux Canaries ont organisé une veillée sur une plage de Las Palmas, avec des dizaines de nageurs et de surfeurs, sous le slogan « Tous contre la peine de mort ». Cette veillée a fait suite à la décision prise par le Conseil municipal de faire de Las Palmas une « ville contre la peine de mort ».

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Le pape demande l’abolition de la peine de mort au Guatémala

Avant sa visite au Guatémala en juillet, le pape Jean-Paul II a adressé un message au président Alfonso Portillo, lui demandant de se pencher sur la question de l’abolition de la peine capitale. Contre toute attente, le président guatémaltèque a répondu qu’il était personnellement opposé à la peine de mort et a assuré qu’il tenterait de veiller à ce qu’aucune exécution n’ait lieu durant son mandat. Il s’est également engagé à présenter au Congrès un projet de loi visant à abolir la peine capitale.

Ce projet est actuellement examiné par le Congrès, mais la population y est fortement opposée. Deux personnes ont été condamnées à mort depuis juillet. Il reste à convaincre le législateur et l’opinion publique que cette peine n’est ni adaptée ni efficace pour résoudre les graves problèmes sociaux auxquels le pays est confronté.

La peine de mort est rarement appliquée au Guatémala, mais la liste des crimes qui en sont passibles s’est élargie de manière préoccupante ces dernières années. Désormais, les ravisseurs et leurs complices peuvent être condamnés à la peine capitale ; malgré tout, au vu des statistiques, le nombre d’enlèvements a fortement augmenté depuis que le Congrès a pris cette décision.

Pour Amnesty International, la peine de mort est une violation des droits humains et elle n’a jamais fait la preuve d’une efficacité plus dissuasive que les autres châtiments. Il est temps d’ouvrir le débat et de convaincre les Guatémaltèques de rejoindre le courant abolitionniste qui ne cesse de prendre de l’ampleur au niveau international (voir le document intitulé Guatemala: In the wake of the Pope’s visit – a window of opportunity to abolish the death penalty? [Guatémala. La visite du pape, un espoir pour l’abolition de la peine de mort ?], index AI : AMR 34/054/02).

Pour participer au débat sur la question, veuillez écrire au président du Congrès : General Efraín Ríos Montt, President of Congress, 9^a Avenida 9-44, Zona 1, Ciudad de Guatemala, Guatémala (fax : +502 220 4024).

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Un jeune homme pleure au milieu de la foule venue assister à des pendaisons à Téhéran, en Iran. Le 29 septembre, cinq hommes ont été pendus en public près avoir été condamnés à mort sur la base d’accusations de viol, d’enlèvement et de vol qualifié. L’un d’eux, Amir Karbalai, aurait déclaré avant son exécution : « Ce n’est pas le juge mais l’opinion publique qui nous a condamnés à mort. » Selon certains journaux iraniens, ces exécutions traduisaient la volonté des représentants de l’appareil judiciaire de montrer qu’ils prennent au sérieux les craintes de la population en matière de sécurité.

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Des mineurs délinquants exécutés aux États-Unis

« Nous tenons à chaque vie » : extrait du discours à la nation prononcé le 11 septembre 2002 par le président George W. Bush.

En juin, la Cour suprême des États-Unis a statué que l’exécution des délinquants présentant un retard mental était anticonstitutionnelle, estimant qu’il s’agissait d’un châtiment « cruel et exceptionnel » interdit par le 8^e amendement de la Constitution fédérale. Or, les États-Unis continuent de recourir à la peine de mort contre des mineurs délinquants, autrement dit des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment où elles ont commis leur crime. Trois ont été exécutés cette année, dont deux en août.

L’immaturité des adolescents est pourtant largement admise par les lois américaines. Les moins de dix-huit ans ne peuvent faire partie d’un jury, mais ils peuvent être condamnés par des personnes jugées suffisamment responsables pour y siéger. En Louisiane, les mineurs ne peuvent assister à une exécution, en revanche sept personnes sont actuellement en passe d’être exécutées dans cet État pour des crimes commis à seize ou dix-sept ans.

La Cour suprême des États-Unis a estimé que le fait d’exécuter des personnes souffrant d’un retard mental ne permettait pas d’atteindre les objectifs recherchés par la peine de mort, à savoir dissuader les gens de commettre un crime et infliger un juste châtiment. Les traits de caractère propres aux mineurs (l’impulsivité, le manque de discernement et la tendance à subir la pression de ses pairs ou l’influence des adultes) devraient conduire à la même conclusion. D’après la recherche scientifique, le cerveau continue en effet de se développer après l’âge de vingt ans.

La Cour suprême a reconnu qu’« au sein de la communauté internationale », l’exécution de handicapés mentaux était « très largement désapprouvée ». Ce désaccord est encore plus manifeste lorsqu’il est question de mineurs, dont l’exécution est interdite par les traités internationaux relatifs aux droits humains et dénoncée par la Commission des droits de l’homme des Nations unies.

Depuis janvier 1993, Amnesty International a recensé 24 exécutions de mineurs dans le monde, dont 16 aux États-Unis, pays qui continue de défier les Nations unies et de faire fi du droit international en recourant à la peine de mort contre des adolescents.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé USA: Indecent and internationally illegal: The death penalty against child offenders [États-Unis. L'application de la peine de mort aux mineurs délinquants : une pratique indécente et contraire au droit international] (index AI : AMR 51/143/02).

Amina Lawal vit dans un petit village du nord du Nigéria. Elle a été mariée au début de son adolescence puis répudiée par son mari. Ayant eu un enfant en dehors du mariage, elle a été reconnue coupable d’adultère puis condamnée à être enterrée jusqu’à la taille et lapidée. Un tribunal de l’État de Katsina a décidé qu’elle aurait le droit de vivre jusqu’à ce que sa petite fille, Wasila, soit sevrée.

L’homme désigné comme le père de l’enfant aurait nié avoir eu des relations sexuelles avec Amina Lawal et les charges retenues contre lui ont été abandonnées. L’accusée n’a pas été défendue par un avocat lors des deux premières audiences de son procès, mais elle a pu interjeter appel de la décision avec l’aide d’une avocate engagée par un groupe nigérian de défense des droits des femmes.

Au moins quatre autres personnes ont été condamnées à mort par lapidation par des tribunaux islamiques dans le nord du Nigéria. Or, les nouveaux codes pénaux islamiques et les codes islamiques de procédure pénale sont contraires aux traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Nigéria.

L’affaire Amina Lawal a fait grand bruit : pour protester contre le procès et la condamnation de la jeune femme, plusieurs prétendantes au titre de Miss monde (les candidates française et sud-africaine notamment) ont déclaré qu’elles refuseraient de prendre part au concours, qui doit se tenir au Nigéria.

Joignez-vous à la campagne menée en faveur d’Amina Lawal. Pour en savoir plus, consultez le site d’Amnesty International : www.amnesty.org

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Amina Lawal

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Soudan : 88 personnes condamnées à mort

Quatre-vingt-huit personnes, parmi lesquelles deux adolescents de quatorze ans, ont été condamnées à mort par un « tribunal spécial » de Nyala, au Soudan, le 17 juillet. Ce type de tribunal, instauré aux termes de la Loi de 1998 relative à l'état d'urgence, n’est pas conforme aux normes internationales en matière d’équité des procès.

Les prévenus n’ont pas bénéficié d’une assistance juridique appropriée au cours de leur procès et certains auraient été torturés. Dix-neuf hommes au moins ont été exécutés cette année après avoir comparu devant des « tribunaux spéciaux ». Pour savoir comment agir, veuillez consulter le site d’Amnesty International : www.amnesty.org

Droit international

Trente-cinq États membres du Conseil de l’Europe ont signé le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui est ouvert à la signature depuis le 3 mai. Il s’agit du premier traité régional prévoyant l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Il entrera en vigueur trois mois après avoir été ratifié par 10 États. Trois États l’ont ratifié au moment où nous mettons sous presse le présent numéro.

Le Protocole n° 13 est le quatrième traité régional relatif à l’abolition de la peine de mort. Le Protocole n° 6 à la CEDH porte sur l’abolition de la peine capitale en temps de paix. Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort prévoient l’interdiction totale de ce châtiment, mais permettent aux États de le maintenir en temps de guerre.

Les Philippines suspendent les exécutions

La présidente des Philippines, Gloria Arroyo, a suspendu l’exécution de tous les condamnés à mort pendant que le Congrès examine un projet de loi visant à abolir la peine capitale. Plus de 1 000 prisonniers, dont 29 femmes, se trouvent dans le quartier des condamnés à mort aux Philippines.

En août, Amnesty International avait demandé instamment à la présidente d’instaurer un moratoire sur toutes les exécutions, soulignant que la peine de mort n’équivaut à rien d’autre qu’à une vengeance.

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La Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée en mai 2002 afin d’œuvrer pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. Elle compte parmi ses membres des organisations internationales (telles qu’Amnesty International) ou nationales de défense des droits humains. Les ordres des avocats, les syndicats et les autorités locales peuvent se joindre au mouvement. La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mary Robinson, a déclaré que la naissance de cette coalition redonnait l’espoir de parvenir prochainement à une abolition universelle de la peine capitale.

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