LE FIL D'AI

Octobre 2003

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/009/2003

ÉFAI

Londres, octobre 2003

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

En Afghanistan, la législation ne fait pas la loi

Survivre en état de siège

Des expulsions par milliers en Angola

Où sont les enfants «disparus» du Salvador ?

Allégations de torture lors de l’opération Sabre,en Serbie-et-Monténégro

Nouvelles

Algérie : mesures prometteuses ou simples faux-fuyants ?

Pas d’impunité pour Charles Taylor

Un gage d’amour authentique ?

Appels mondiaux

Viêt-Nam

Brésil

Tunisie

Mise à jour

Message d’un détenu

Libérations en Arabie saoudite

Normes sur la responsabilité des sociétés

Journée mondiale de l’habitat

Journée mondiale contre la peine de mort

Dernières parutions

Actualités – Campagnes

En Afghanistan, la législation ne fait pas la loi

«Il est impossible pour une femme de porter plainte parce qu’elle a été mariée de force. Si elle le fait, la famille la tue.»

Propos tenus par une femme afghane lors d’un entretien avec des délégués d’Amnesty International en Afghanistan, mai 2003

Dans de nombreuses régions d’Afghanistan, des femmes et des filles sont poursuivies en justice pour adultère oufugue, ou pour avoir eu des relations sexuelles avant le mariage, infractions regroupées sous le nom de zina. Parmi celles qui se trouvent en détention, la plupart sont accusées ou ont été déclarées coupables d’infractions de cette nature. Il arrive que des familles insistent pour que des parentes soient accusées de zina. Ainsi, une jeune Afghane de seize ans qui s’était «enfuie»de chez son mari de quatre-vingt-cinq ans, auquel elle avait été mariée de force à l’âge de neuf ans, a été déclarée coupable de zina et condamnée à deux ans et demi d’emprisonnement. L’homme qui l’avait aidée à s’échapper de chez son mari aurait été libéré au bout de cinq mois. À Hérat, dans l’ouest du pays, la police mène des enquêtes sur des femmes et des filles. Les policiers agissent, semble-t-il, «comme des espions»,suivant les femmes et faisant parfois procéder, au hasard, à des tests de virginité forcés. Dans d’autres régions, il n’y a aucune femme ni fille en prison pour des infractions de cette nature, car les cas ne seraient pas signalés à la police. Au lieu de cela, la famille résout elle-même l’affaire en tuant la femme ou l’adolescente en question. Bien que le mariage forcé et le mariage en deçà de l’âge légal constituent des infractions à la loi afghane, ni la société ni le système judiciaire ne les considèrent comme telles. Par exemple, la grand-mère d’une fillette de huit ans a saisi un tribunal et intenté une action contre un homme de quarante-huit ans auquel sa petite-fille avait été mariée de force. En vertu de la loi afghane, l’âge légal du mariage est en effet fixé à seize ans. Le tribunal a refusé de donner suite à la demande. La justice est sens dessus dessous. Un système judiciaire doit protéger les droits de tous. Or, en Afghanistan, les femmes qui réclament justice sont traitées de façon inéquitable et le sujet de la protection des femmes n’est pas abordé comme il se devrait dans les projets de reconstruction de l’appareil judiciaire. Amnesty International demande que la dignité des femmes et la protection de leurs droits soient au cœur même du processus de réédification du système. La communauté internationale doit tenir l’engagement qu’elle a pris verbalement d’œuvrer pour les droits des femmes et d’aider l’administration à relever ce défi, aussi sensible et difficile que soit cette question. Si des femmes ont le courage de se manifester, comme elles le font malgré tous les obstacles, le gouvernement et la communauté internationale doivent édifier un système de protection dans lequel elles pourront toutes avoir confiance. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Afghanistan. Les femmes privées de justice(index AI : ASA 11/023/2003), à paraître.

Légende photo : Des femmes afghanes célèbrent un mariage. Les mariages forcés ou les mariages en deçà de l’âge légal sont des pratiques qui, bien qu’illégales, sont généralisées en Afghanistan. © AI

Survivre en état de siège

Les restrictions imposées par Israël à la liberté de mouvement

des Palestiniens dans les Territoires occupés ont un effet désastreux

sur la vie de quelque trois millions et demi de personnes

«Le droit à l'alimentation est gravement violé dans les Territoires occupés où un certain nombre de familles souffrent de malnutrition chronique.»

Jean Ziegler,

rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation,

15 juillet 2003

Le taux de chômage dans les Territoires occupés est monté en flèche. Il atteint actuellement près de 50 p. cent de la population, dont les deux tiers vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté ; de plus en plus de gens souffrent de malnutrition et d’autres problèmes de santé. Les bouclages, blocus, postes de contrôle militaires, couvre-feux et une foule d’autres obstacles empêchent les Palestiniens de sortir de chez eux ou de quitter les abords immédiats de leur logement, ce qui les soumet à une forme d’assignation à domicile. Lorsqu’il est possible, le moindre trajet jusqu’à une ville ou un village proche peut prendre des heures, les Palestiniens étant contraints de faire de longs détours pour éviter les postes de contrôle, barrages et zones militaires bouclées. Ces déplacements sont épuisants et coûteux, ils prennent du temps et sont souvent dangereux. Les voyageurs risquent en effet d’être arrêtés, maltraités ou même tués. En Cisjordanie, les routes principales qu’empruntent librement les colons israéliens sont interdites aux véhicules palestiniens. De nombreuses routes secondaires sont également fermées car elles croisent des routes fréquentées par les colons israéliens ou passent aux abords d’implantations installées dans les Territoires occupés, en violation du droit international. Le mur que construit Israël dans la partie occidentale de la Cisjordanie sépare un très grand nombre de villes et de villages palestiniens du reste de la région et, souvent, de leurs terres agricoles. Cette barrière de quelque 400 kilomètres de long et dont l’épaisseur atteint 100 mètres par endroits comprend un mur en béton armé, de profondes tranchées, des clôtures électrifiées et des routes sur lesquelles patrouillent des chars. Selon des responsables israéliens, elle vise à empêcher des Palestiniens de pénétrer en Israël pour y commettre des attentats-suicides ou d’autres attaques. Le fait est cependant qu’elle est construite pour une large part sur des terres palestiniennes, au cœur de la Cisjordanie, afin d’isoler les Palestiniens des implantations israéliennes. Les terres ainsi confisquées ou rendues inaccessibles sont parmi les plus fertiles de la Cisjordanie et contiennent les ressources en eau les plus abondantes. L’agriculture représente, en outre, l’une des principales sources de revenus des Palestiniens dans cette région. Qalqiliya, ville de quelque 42000 habitants, est fermée de toutes parts ; un seul poste de contrôle, dont les horaires d’ouverture varient et qui reste parfois fermé durant plusieurs jours, permet d'y entrer ou d'en sortir. Les habitants des villages voisins, qui dépendent de cette ville pour les services de santé, l’éducation, le commerce et autres, en sont désormais coupés. S’ils peuvent y entrer, c’est au prix de détours qui rendent le trajet jusqu’à dix fois plus long. Fin 2002 à Qafin, ville située à l’ouest de Jénine, des bulldozers israéliens ont ravagé la plupart des oliviers pour construire le mur qui entoure la ville sur trois côtés. Cela s’est passé avant que les propriétaires des arbres n’aient pu assurer la récolte, et 60 p. cent de la superficie agricole de la ville ainsi que des milliers d’oliviers se trouvent désormais de l’autre côté du mur. Au cours des trois dernières années, l’armée israélienne a détruit plus de 3000 maisons palestiniennes et des centaines d’ateliers, d’usines et de bâtiments publics en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Elle a passé au bulldozer de vastes étendues de terres agricoles, arrachant des oliviers et des vergers et écrasant des serres et des plantations. Ces destructions ont porté atteinte à l'économie palestinienne, mais la cause principale de la profonde crise économique et de l'aggravation alarmante du chômage et de la pauvreté réside dans les restrictions sévères à la liberté de mouvement des Palestiniens. Israël a le droit et le devoir de protéger son peuple des attaques des groupes armés palestiniens, notamment en restreignant l’accès à son territoire. Cela étant, des motifs sécuritaires ne sauraient justifier les restrictions disproportionnées imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens. De telles mesures sont discriminatoires et en outre elles sont souvent utilisées à titre de châtiment collectif, en représailles à des attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens. Le gouvernement israélien doit mettre un terme à la construction et à l’expansion d’implantations israéliennes et de l’infrastructure y afférente dans les Territoires occupés ; il doit aussi prendre des mesures pour faire évacuer les colons israéliens de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Il faut par ailleurs qu’il s’abstienne de construire, dans ces deux régions, des barrières, clôtures ou autres structures qui brident de façon permanente les Palestiniens en les empêchant de circuler librement dans les Territoires occupés ou ont pour effet la destruction ou la confiscation arbitraires de leurs biens. Amnesty International demande également aux groupes armés palestiniens de mettre fin à leur politique qui consiste à tuer des civils israéliens, et à l’Autorité palestinienne d’empêcher de telles attaques, d’enquêter sur celles qui se produisent et de faire traduire en justice les responsables présumés. Amnesty International exhorte une nouvelle fois les autorités israéliennes à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et autres homicides perpétrés contre des civils. L’organisation de défense des droits humains continue de réclamer une présence internationale qui serait chargée de veiller au respect des droits humains en Israël et dans les Territoires occupés. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Israël et Territoires occupés. Survivre en état de siège: entraves à la liberté de mouvement et droit au travail(index AI : MDE 15/001/2003).

Légende photo : Un jeune Palestinien sur son vélo dans l’ombre du mur qui sépare les populations palestiniennes les unes des autres. © International Solidarity Movement

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Des expulsions par milliers en Angola

Emílía André Zunza et ses quatre enfants, dont un bébé d’un an seulement, ont vécu deux semaines en plein air à Benfica, dans la banlieue de la capitale angolaise, Luanda, après que des policiers eurent enlevé les tôles de zinc constituant le toit de leur maison. Des dizaines de maisons ont ainsi été démolies à Benfica en mars et en avril. Les mêmes policiers qui avaient volé les tôles à Emílía André Zunza lui ont proposé de les leur racheter mais elle ne pouvait pas payer et a fini par aller vivre chez des proches. Depuis juillet 2001, plus de 5000 familles des faubourgs de Luanda, les musseques, ont été touchées par des expulsions massives, arbitraires et violentes. Rares sont les familles qui se sont vu proposer un autre logement ou une indemnisation. En vertu du droit international relatif aux droits humains, les expulsions forcées constituent une violation manifeste des droits humains. Le gouvernement a expulsé la population de Boavista, dans le centre de Luanda, après que l’éboulement d’une colline eut tué plusieurs personnes. Les habitants n’ont pas réussi à convaincre les autorités de ne pas les expulser avant l’installation d’un hébergement provisoire, et ils ont tenté de s’opposer aux expulsions en dressant des barricades. Le 1er juillet 2001, des centaines de policiers sont arrivés dans le quartier, où ils ont été accueillis à coups de pierre lancées par les habitants. Bien qu’ils aient déclaré avoir tiré en l’air, les policiers ont tué deux hommes et blessé plusieurs personnes, dont la jeune Cândida Quissanga, dix-sept ans, qui lavait la vaisselle devant sa maison. Début septembre, plus de 4 000 familles avaient été expulsées et hébergées sous des tentes dans une zone située à plus de 40 kilomètres de Boavista. Les mussequesse sont étendues durant les vingt-sept ans, jusqu’en avril 2002, qu’a duré la guerre civile en Angola. Ceux qui avaient besoin d’un toit, notamment tous ceux qui avaient fui en direction de Luanda pour échapper à la guerre, ont construit de quoi s’abriter là où ils trouvaient de la place et avec tous les matériaux qu’ils ramassaient ou avaient les moyens de s’acheter. Un grand nombre de ces personnes n’ont aucun droit de propriété sur ces terrains, car le système permettant d’obtenir l’autorisation d’occuper les terres est sérieusement défectueux. Rares sont les musseques qui disposent de l’infrastructure adéquate: eau, électricité, installations sanitaires et ramassage des ordures. Les personnes sans abri qui avaient des jardins potagers à Soba Kapassa, dans le sud de Luanda, ont demandé l’autorisation de construire des maisons. Au départ, les autorités ont salué l’initiative. Plus tard, les résidents ont accepté de céder une partie de leurs terres pour la construction d’un nouvel hôpital. Quarante-deux maisons ont été démolies, mais à la place de l’hôpital, ce sont des appartements à loyer élevé qui ont été édifiés. Les autorités ont annoncé d’autres démolitions pour la construction de l’hôpital. En décembre 2002, la police a encerclé le quartier sans avertissement et les autorités ont fait détruire 1125 maisons. À ce jour, aucun hôpital n’a été construit. Les habitants de Soba Kapassa n’ont reçu aucune indemnisation. Environ la moitié des familles de Boavista avaient été relogées au milieu de l’année 2003, tandis que d’autres continuaient à vivre dans des tentes. Une soixantaine de familles de Benfica se sont vu attribuer un nouveau logement. Outre la perte de leur maison et de leurs biens, certaines victimes d’expulsion forcée ont perdu leur emploi ou ne peuvent plus être scolarisées. Certaines personnes ont été tuées ou blessées par des balles perdues tirées par des policiers ; d’autres ont été frappées. Les effets psychologiques de ces expulsions persistent. Les associations constituées par les habitants des trois zones concernées continuent de se battre pour obtenir réparation. Avec l’aide d’organisations non gouvernementales, des victimes ont intenté des actions en justice mais aucune affaire n’a encore été portée devant un tribunal. Amnesty International demande au gouvernement angolais de mettre fin aux expulsions forcées et de veiller à ce que les politiques et les lois relatives à l’hébergement soient conformes aux traités internationaux en matière de droits humains. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Angola: Forced evictions in Luanda – a call for a human rights-based housing policy(index AI : AFR 12/007/2003), à paraître en novembre.

Légendes photos :

Des habitants de Soba Kapassa construisent des abris de fortune après leur expulsion forcée et la démolition de leur maison par le gouvernement (2002).

© CUBSK

Des habitants de Boavista ont été relogés dans des tentes battues par le vent

et la pluie après la démolition de leur maison par le gouvernement.

Ils vivent là depuis près de deux ans (2003). © Maõs Livres

Où sont les enfants «disparus» du Salvador ?

«Je n’arrive pas à décrire ce que j’ai ressenti. Je ne l’aurais jamais imaginé, tant de bonheur et d’émotion. À vrai dire, il n’est pas facile d’entendre quelqu’un vous dire soudain :"C’est ta famille",alors que vous vous considérez comme une orpheline depuis douze ans. Tout ce que je sais, c’est que j’étais très heureuse et très émue. J’avais devant moi mes parents et mes frères et sœurs. Ils étaient vivants et heureux. Quel don du ciel !»

Andrea, séparée de sa famille durant le conflit armé, a retrouvé celle-ci en 1994.

Des milliers de garçons et filles ont été victimes du conflit armé qui a frappé le Salvador entre 1980 et 1991. Des centaines d’entre eux ont été tués dans des massacres perpétrés par les forces armées, d’autres ont été enlevés par les soldats après que leurs parents eurent été assassinés ou après avoir été séparés d’eux lors d’une attaque contre leur village. Certains ont été placés dans des orphelinats, d’autres inscrits comme candidats à l’adoption au Salvador ou à l’étranger. Depuis, leurs familles les cherchent. Carmen et son frère Hernán ont été capturés avec leurs parents à Santa Ana au cours du conflit armé. Ils ont été séparés de leurs parents et confiés à des foyers pour enfants. En 1981, ils ont été donnés pour adoption en Italie. En juillet 2002, ils reprenaient contact avec leurs parents biologiques en compagnie de leurs parents adoptifs. Le gouvernement du Salvador n’a pas assumé ses responsabilités qui lui imposaient d’ouvrir une enquête sur la «disparition» de ces enfants. Dans le cadre du processus de paix conclu à la fin du conflit, une Commission de la vérité a été mise sur pied pour faire la lumière sur les violations des droits humains commises depuis 1980. La Commission n’a pas enquêté sur les cas des enfants «disparus» mais elle a encouragé les parents à engager des procédures judiciaires. Face à l’indifférence du gouvernement, les familles des victimes se sont attelées à cette lourde tâche. Elles ont fondé l’Asociación Pro-Búsqueda de Niñas y Niños Desaparecidos (Association pour la recherche des enfants disparus – Pro-Búsqueda) pour effectuer des recherches et découvrir ce qu’il est advenu de leurs enfants. Pro-Búsquedaa recueilli des informations sur de nombreux cas, elle a pu retrouver la trace d’un grand nombre de filles et garçons, même à l’étranger, et elle a apporté son soutien à des regroupements familiaux. Elle a également cherché à convaincre le gouvernement de mettre en place une commission d’enquête nationale pour la recherche des enfants, mais cette initiative s’est heurtée à l’opposition notamment des forces armées, responsables, à l’origine, des «disparitions» d’enfants durant la guerre. La grande majorité des violations des droits humains commises durant le conflit, y compris les «disparitions» d’enfants, n’ont pas fait l’objet d’enquêtes ni de sanctions de la part des autorités salvadoriennes. Non seulement celles-ci refusent de rechercher ces enfants «disparus» durant le conflit, mais elles ne soutiennent pas les efforts de ceux qui le font. Une réponse doit être apportée aux familles et la lumière doit être faite sur le sort de ces enfants, surtout maintenant qu’il est avéré qu’un grand nombre d’entre eux sont toujours vivants.

«C’est tellement bon de retrouver les membres de ma famille : ils font partie de ma vie ; sans eux, mon histoire serait incomplète et ils sont très importants pour mon avenir. Il manquait quelque chose à ma vie. Aujourd’hui, j’ai retrouvé la partie manquante de mon identité, celle qui fait de moi une personne à part entière, me donne une vision plus précise de mon avenir et me guide.»

Témoignage de Carmen Lombardo retrouvant sa famille biologique

(juillet 2002)

Légende photo : Carmen et son frère Hernán © DR

Allégations de torture lors de l’opération Sabre,en Serbie-et-Monténégro

«Je n'ai jamais vu de toute ma vie un homme battu avec une telle sauvagerie. Son corps est entièrement recouvert d'hématomes.»

Propos de l’avocat d’une victime de torture policière

La torture semble avoir été largement utilisée au cours de l’opération Sabre, une campagne de répression contre le crime organisé lancée après l’assassinat du Premier ministre serbe Zoran Djindjic, le 12 mars 2003.

Torture et mauvais traitements

Durant cette opération, qui a pris fin le 22 avril, plus de 10000 personnes ont été arrêtées, selon le ministre de l’Intérieur. Parmi elles, 3200 ont été inculpées d’infractions pénales. La plupart de celles qui ont été relâchées ont trop peur de parler ouvertement des épreuves subies derrière les barreaux, sans doute par crainte d’être une nouvelle fois arrêtées et maltraitées, mais un certain nombre d’allégations détaillées de torture ont néanmoins été recueillies. Parmi les méthodes signalées figurent l’asphyxie par application d’un sac plastique sur la tête, les coups, les décharges électriques et les simulacres d’exécution. Sandra Petrovic a raconté à Amnesty International que son mari, Goran Petrovic, et son frère, Igor Gajic, ont été arrêtés à Krusevac le 14 mars dernier et détenus au secret jusqu’au 13 mai. Son mari lui a dit que, le 29 mars, il a été emmené à bord d’une voiture dans une forêt des environs de Cuprija, où des policiers lui ont enfoncé un sac plastique sur la tête et l’ont roué de coups, le blessant à la colonne vertébrale. Quant à son frère, il aurait été arrosé d’eau puis torturé à l’électricité et également emmené dans la forêt pour y être battu.

Simulacres d’exécution

Marija Jotic a déclaré à Amnesty International que son mari, Zoran Jotic, a été arrêté à la même époque et qu’à l’issue de quinze jours de détention il a été emmené à Nis où il a été battu, la tête recouverte d’un sac plastique. D’après son épouse, il a également été victime de simulacres d’exécution. Milan Sarajlic, procureur adjoint de Serbie, a été arrêté le 19 mars 2003 et détenu au secret jusqu’au 11 avril. Il a été emmené au tristement célèbre poste de police du «29 novembre»à Belgrade où, selon les informations communiquées à Amnesty International, de nombreux autres détenus ont été torturés avant et pendant l’opération Sabre. L’avocat de la famille a déclaré que Milan Sarajlic a été torturé, sur une période prolongée, à coups de décharges électriques dans les tempes alors qu’un sac plastique lui recouvrait la tête. Il aurait également subi des pressions psychologiques, notamment des menaces de mort dirigées contre sa fille, et trois simulacres d’exécution, qui ont nécessité par la suite un traitement psychiatrique.

Législation d’exception

Juste après l’assassinat du Premier ministre Zoran Djindjic, le gouvernement a décrété l’état d’urgence et introduit une législation d’exception qui est restée en vigueur jusqu’au 22 avril. Amnesty International a fait part de ses vives préoccupations : selon elle, le fait que la police a eu recours à la torture et que la législation d’exception autorise la détention au secret prolongée met gravement en danger les milliers de personnes qui ont été arrêtées au cours de l’opération Sabre. L’organisation a demandé à la communauté internationale d’ouvrir une enquête de grande ampleur sur l’étendue des violations commises. Elle a également exhorté les autorités serbes à prendre des mesures pour que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales aient lieu dans les plus brefs délais sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et que les auteurs de ces actes aient à en répondre. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Serbie-et-Monténégro. Allégations de torture au cours de l’opération Sabre (index AI : EUR 70/019/2003).

Nouvelles

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Algérie : mesures prometteuses ou simples faux-fuyants ?

Mohamed Belkheir, un restaurateur de quarante-deux ans originaire de la wilaya(préfecture) de Bouira, dans l’est de l’Algérie, a été arrêté le 16 mars 2003 par des agents des forces de sécurité en civil. Il a été emmené, à bord d’un véhicule sans plaque d’immatriculation, au centre de détention de la Sécurité militaire de Ben Aknoun, à Alger, où il a été torturé durant dix jours. Il aurait reçu des coups et des décharges électriques sur les ongles et les parties génitales, et ses tortionnaires auraient menacé de violer sa femme sous ses yeux. Le 25 mars, il aurait été forcé, sous les coups, de signer un procès-verbal sans être autorisé à le lire. Présenté le lendemain à un juge d’instruction, il a été inculpé d’appartenance à un groupe «terroriste». Depuis, Mohamed Belkheir est détenu, dans l’attente de son jugement. Des cas similaires continuent d’être signalés avec une régularité inquiétante en Algérie, malgré les promesses du gouvernement de «tourner la page»sur dix années d’horribles atteintes aux droits humains. Depuis l’annulation, en 1992, des premières élections multipartites du pays, que le Front islamique du salut (FIS) semblait en passe de remporter, des dizaines de milliers de personnes ont été exécutées de manière illégale par les groupes armés, les forces de sécurité et les milices armées par l’État. Des milliers de personnes ont «disparu» après leur arrestation et des centaines de milliers d’autres ont été victimes d’autres formes d’atteintes graves aux droits humains. Il est plus urgent que jamais de traduire dans les faits les promesses de réforme annoncées par le gouvernement. Aujourd’hui encore, une centaine de personnes sont victimes d’exécutions illégales chaque mois, les civils étant les plus durement touchés par les attentats aveugles à la bombe et les attaques armées ciblées. Des femmes et des jeunes filles sont enlevées et violées par des groupes armés et la torture des détenus aux mains des autorités demeure une pratique généralisée. Des réformes ont été introduites, avec l’objectif déclaré de s’occuper de la question des droits humains. Certaines semblaient positives, notamment les changements apportés au Code de procédure pénale en 2001, mais elles n’ont pas été appliquées. D’autres mesures d’aspect positif ont été réduites à néant par l’action ultérieure du gouvernement. Ainsi, une Commission nationale d’enquête, mise sur pied en 2001 pour faire la lumière sur les événements de Kabylie, a clairement fait apparaître la responsabilité des autorités dans l’exécution illégale de plusieurs dizaines de manifestants non armés. Les autorités ont toutefois rejeté les conclusions de l’enquête et omis d’engager des poursuites contre la plupart des responsables présumés de ces homicides. D’autres mesures étaient franchement négatives, notamment la grâce décrétée en janvier 2000 en faveur d’un millier de membres de groupes armés. Elles ont empêché que la vérité apparaisse sur des atteintes aux droits humains commises par le passé, assuré l’impunité à leurs auteurs et privé des dizaines de milliers de victimes de leur droit à réparation. Les problèmes découlant d’une décennie de violences et les atteintes aux droits humains qui continuent d’être perpétrées n’ont toujours pas été pris en main de manière adéquate. De nombreuses victimes et leur famille ont donc le sentiment d’être abandonnées et le climat d’impunité perdure. La perte de confiance dans le gouvernement et ses intentions a accentué le malaise chez les jeunes, qui constituent la majorité de la population algérienne, et ce sentiment s'est exprimé dans des manifestations de protestation de plus en plus nombreuses. La réponse musclée des autorités à ces protestations, combinée à la pauvreté et aux problèmes sociaux en expansion, a aggravé le mécontentement, créant une situation explosive. Les autorités doivent maintenant agir vite pour montrer que leurs engagements n’étaient pas de vaines paroles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Algérie. Mesures prometteuses ou simples faux-fuyants ? (index AI : MDE 28/005/2003).

Légende photo : Des jeunes marchent sur le rebord d’un mur en Kabylie. Le terme hogracontenu dans le graffiti est un mot arabe qui désigne le mépris et l’humiliation dont souffre le peuple algérien du fait des abus de pouvoir des autorités. © Hocine / AFP / Getty Images

Pas d’impunité pour Charles Taylor

Le président libérien Charles Taylor a renoncé au pouvoir et quitté son pays, le 11 août dernier, pour le Nigéria, où il est à craindre qu’il ne soit exempté de poursuites pour son rôle présumé dans les atrocités commises au cours des dix années de conflit interne armé en Sierra Leone. Dans un acte d’inculpation, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a accusé Charles Taylor de compter parmi ceux qui portent la responsabilité la plus lourde dans des crimes tels que les meurtres systématiques et généralisés de civils, les amputations, les viols et autres formes de violences sexuelles, les recrutements d’enfants soldats, les enlèvements et les travaux forcés. Il aurait fourni un soutien actif au Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni) en vue de déstabiliser la Sierra Leone et d’obtenir un accès aux gisements de diamants du pays. À ce jour, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a inculpé 13 personnes dans le cadre de son mandat qui consiste à poursuivre les auteurs présumés des homicides généralisés et systématiques, viols, mutilations, enlèvements et recrutements d’enfants soldats, autant d’actes commis au cours du conflit. Neuf d’entre elles sont actuellement détenues, deux sont mortes et deux autres, dont Charles Taylor, sont toujours en liberté. En vertu du droit international, toute personne soupçonnée d’être responsable de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’autres violations de ce droit doit faire l’objet d’une enquête et, s’il existe suffisamment de preuves recevables, traduite en justice. Il semble peu probable que Charles Taylor soit arrêté ou poursuivi en justice tant qu’il se trouve au Nigéria. Le président nigérian Olusegun Obasanjo a vigoureusement défendu la proposition d’asile faite par son pays à Charles Taylor, la décrivant comme un «geste humanitaire»visant à assurer une transition politique pacifique au Libéria et à y ramener la paix. Le président Obasanjo a accueilli Charles Taylor à son arrivée dans la capitale nigériane, Abuja. Il aurait déclaré : «Nous nous efforcerons d’être de bons hôtes pendant qu’il séjourne au Nigéria.» Selon Amnesty International, une paix et une réconciliation durables ne peuvent se bâtir sur l’impunité. La situation en Sierra Leone l’a montré clairement en moins d’une année : l’amnistie générale rendue possible par l’Accord de paix de 1999 n’a pu garantir dans ce pays une paix juste et durable. Plutôt que de perpétuer l’un des facteurs qui a le plus contribué à nourrir durant des années les conflits en Afrique de l’Ouest, à savoir l’impunité pour les graves violations du droit international, le gouvernement nigérian devrait montrer l’exemple aux autres États en arrêtant Charles Taylor et en affirmant publiquement son soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone ; il montrerait ainsi qu’il contribue de manière importante à la justice, à la réconciliation et à une paix durable en Sierra Leone.

Un gage d’amour authentique ?

Pour beaucoup de gens, le diamant est un symbole d’amour éternel, mais pour nombre d’autres, cette pierre précieuse est synonyme de guerre, de pauvreté et de malheur. Les profits tirés du commerce illégal des diamants extraits dans des zones de conflit servent depuis des années à acheter des armes et à alimenter les guerres civiles et leur cortège d’atrocités sur le continent africain. Adopté en janvier, le Processus de Kimberley est une procédure internationale de certification destinée à mettre un terme au commerce des diamants du conflit. S’il constitue une avancée majeure, il n’est malheureusement pas assez efficace pour garantir que tous les pays participants et tous les professionnels du diamant respectent la procédure à suivre. ActionAid, Amnesty International et Global Witness estiment que, en l’absence de contrôles impartiaux concernant l’application du Processus, il est impossible d’affirmer que des diamants du conflit ne parviennent pas sur le marché légal.

Il faut agir !

En signant notre pétition sur les diamants, vous soutenez la mise en place d’un contrôle impartial et régulier concernant le respect du Processus de Kimberley par tous les pays y participant. Les signatures seront présentées le mois prochain lors de la rencontre des participants au Processus en Afrique du Sud. Signez la pétition sur http://web.amnesty.org/web/web.nsf/pages/ec-diamondpledge-fra

La pétition est une initiative de The Cooperative Bank, ActionAid, Amnesty International et Global Witness.

Légende photo : Garanti hors zone de conflit © The Cooperative Bank

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Viêt-Nam

Augmentation spectaculaire du nombre

de condamnations à mort

Le Thi Kim Phuong, caissière dans une compagnie maritime d’import-export, a été condamnée à mort le 17 janvier 2003 pour avoir monté un programme d’investissements frauduleux se chiffrant à 1,6 million d’euros. Sa peine a été confirmée par le tribunal populaire d’Ho Chi Minh-Ville le 6 juin. Le 12 août, deux autres femmes, Hoang Tu Lien et Tran Thi My Ha, ont également été condamnées à mort, pour faux monnayage dans le cadre d’un trafic estimé à 90000 euros. Amnesty International s’inquiète de la récente augmentation spectaculaire des condamnations à mort qui lui sont signalées au Viêt-Nam, en particulier pour des infractions d’ordre économique ou liées au trafic de stupéfiants. On enregistrait déjà en septembre 2003 72 condamnations à mort et 19 exécutions, soit le double par rapport à toute l’année 2002. En avril 2003, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution qui engage tous les États maintenant la peine capitale «à abolir définitivement la peine de mort et, en attendant, instituer un moratoire sur les exécutions»et «à veiller[…] à ce que la peine de mort ne soit pas imposée pour des actes non violents comme les délits financiers». Les préoccupations relatives au recours à la peine de mort au Viêt-Nam sont renforcées par le fait que les procès sont rarement conformes aux normes internationales. Les accusés n’ont pas le droit de désigner un avocat de leur choix ; l’avocat commis d’office est souvent nommé au tout dernier moment, juste avant la comparution. Par ailleurs, la défense n’est pas autorisée à appeler des témoins à la barre ni à en interroger, et les entretiens privés entre l’accusé et son avocat peuvent être soumis à des restrictions. Dans de nombreux cas, tout ce que peut faire l’avocat de la défense, c’est demander la clémence pour son client. Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour exprimer vos préoccupations concernant le recours de plus en plus fréquent à la peine de mort au Viêt-Nam, en particulier pour des infractions d’ordre économique ou liées au trafic de stupéfiants. Demandez la commutation de toutes les peines capitales.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Phan Van Khai

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Hanoi

Viêt-Nam

Fax : +844 823 4137

Légende photo : Soldats regroupés par pelotons de cinq pour l’exécution de trois prisonniers. © DR

Brésil

Les homicides commis par des policiers se poursuivent

Quatre jeunes hommes non armés ont été tués par balle dans le quartier de Borel, à Rio de Janeiro, au cours d’une opération menée par la police militaire dans l’après-midi du 16 avril. Les victimes sont CARLOS MAGNO DE OLIVEIRA NASCIMENTO, un étudiant venu rendre visite à des parents à Rio de Janeiro, EVERSON GONÇALVES SILOTE, un chauffeur de taxi, THIAGO DA COSTA CORREIA DA SILVA, un mécanicien, etCARLOS ALBERTO DA SILVA PEREIRA, un peintre et entrepreneur en bâtiment. Bien que les circonstances précises ayant conduit à la mort de ces quatre personnes ne soient pas claires, tous les éléments techniques et témoignages recueillis jusqu’à présent suggèrent qu’ils ont été sommairement exécutés. La mère de Carlos Magno de Oliveira Nascimento a rendu visite à Amnesty International en août à l’occasion du lancement du rapport de l’organisation marquant le dixième anniversaire des massacres de Candelária et de Vigário Geral, au cours desquels huit enfants des rues et 21 habitants d’un bidonville, dont aucun n’était armé, avaient été tués par la police militaire. Amnesty International s’inquiète beaucoup du très grand nombre d’homicides commis par des policiers à Rio de Janeiro en 2003 et craint que les récentes déclarations publiques de personnalités politiques qui défendaient la possibilité d’abattre les délinquants n’aient été perçues par les forces de police de la ville comme un «feu vert»pour tuer. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Brazil: Rio de Janeiro 2003 – Candelária and Vigário Geral 10 years on (index AI : AMR 19/015/2003). Veuillez écrire à la gouverneure de Rio de Janeiro en demandant à être informé(e) du résultat de toute enquête sur la mort de Carlos Magno de Oliveira Nascimento, Everson Gonçalves Silote, Thiago da Costa Correia da Silva et Carlos Alberto da Silva Pereira, survenue au cours d’une intervention de la police à Borel le 16 avril 2003. Exprimez votre inquiétude au sujet du nombre élevé d’homicides commis par des policiers à Rio de Janeiro en 2003 et demandez l’ouverture d’enquêtes sur tous les homicides imputables à des policiers dans la ville.

Envoyez vos appels à la gouverneure de Rio de Janeiro :

Exma. Governadora de Estado do Rio de Janeiro

Sra. Rosangela Barros Assed

Palácio Guanabara

Laranjeiras

22238-900-Rio de Janeiro-RJ

Brésil

Fax : +55 21 2553 6162 / 6247

Courriel : governadora@gabgovernadora.rj.gov.br

Légende photo : Carlos Magno de Oliveira Nascimento © DR

Tunisie

Un journaliste de nouveau en prison

ABDALLAH ZOUARI,ancien détenu politique et prisonnier d’opinion, a été condamné le 29 août 2003 à neuf mois d’emprisonnement pour ne pas avoir respecté des mesures administratives restreignant sa liberté de mouvement.

Journaliste pour l’ancienne publication islamiste Al Fajr (L'Aube), Abdallah Zouari avait été condamné en 1992 par un tribunal militaire, à l’issue d’un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires, à une peine d’emprisonnement de onze ans assortie d’un contrôle administratif de cinq ans. Les anciens prisonniers soumis à ce type de contrôle doivent se présenter régulièrement à la police et demander une autorisation s’ils souhaitent quitter leur zone de résidence. Amnesty International a recueilli des informations faisant état de pratiques arbitraires semblables utilisées par les autorités tunisiennes contre d’anciens prisonniers politiques. De telles mesures sont discriminatoires et restreignent le droit à la liberté d’expression et de mouvement. Après avoir été libéré en juin 2002, Abdallah Zouari a reçu du ministère de l’Intérieur l’ordre de se retirer dans un village éloigné, près de Zarzis, à quelque 350 kilomètres au sud de son domicile de Tunis, où vit sa famille. Lorsqu’il a contesté cette décision, il a été condamné, au terme d’un procès où les droits de la défense ont été bafoués, à huit mois d’emprisonnement pour non-respect des mesures de contrôle administratif. Libéré au bout de deux mois grâce à une campagne nationale et internationale menée en sa faveur, il a de nouveau été arrêté le 17 août 2003 pour le même motif. Lors de son arrestation, il se trouvait en compagnie de défenseurs des droits humains tunisiens dans la ville de Ben Guerdane, située à 50 kilomètres environ de la zone de résidence qui lui a été assignée, mais dans le même gouvernorat. Abdallah Zouari fait une grève de la faim depuis son arrestation pour protester contre sa détention. Veuillez écrire aux autorités tunisiennes pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion Abdallah Zouari et la levée de toutes les mesures discriminatoires dont il fait l’objet.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice et des Droits de l’homme :

M. Bechir Tekkari

Ministre de la Justice et des Droits de l’homme

Ministère de la Justice et des Droits de l’homme

31, av. Bab Benat

1006 Tunis-La Kasbah

Tunisie

Fax : +216 71 568 106

Courriel : mju@ministeres.tn

Légende photo : Abdallah Zouari © DR

Mise à jour

Message d’un détenu

«Je suis toujours en vie et déterminé à le rester aussi longtemps que je serai entouré de personnes aussi humaines que vous. Que Dieu vous bénisse tous.»

Tel est le message adressé par ZAKI SAYID ZAKI ABD AL MALAKà tous ceux qui ont lancé des appels en sa faveur. Il fait partie d’un groupe d’homosexuels présumés qui ont été arrêtés et jugés en Égypte après avoir accepté un rendez-vous d’une personne rencontrée sur Internet, qui s’est révélée être un agent de police. Il purge actuellement une peine de trois ans d’emprisonnement pour «pratique de la débauche». Alors que l’homosexualité n’est pas considérée comme une infraction pénale en Égypte, l’inculpation de «pratique de la débauche»est utilisée pour criminaliser les relations homosexuelles librement consenties dans la sphère privée. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’avril 2003. Veuillez continuer à envoyer des appels au président de la République pour réclamer la libération de Zaki Sayid Zaki Abd Al Malak :

His Excellency

President Mohammad Hosni Mubarak

Abedine Palace

Cairo

Égypte

Fax : +202 390 1998

Courriel : webmaster@presidency.gov.eg

Libérations en Arabie saoudite

Sept hommes ont été libérés de prison en Arabie saoudite à la faveur d’une grâce royale. Parmi eux se trouvent William Sampson et Alexander Mitchell, condamnés à la peine de mort, ainsi que Raf Schyvens, condamné à la prison ; ils avaient été reconnus coupables de participation à une série d’attentats à l’explosif perpétrés à Riyadh en novembre 2000. Les «aveux» de ces hommes, diffusés à la télévision avant le procès, auraient constitué le principal élément de preuve retenu contre eux. Les raisons de leur soudaine libération sont inconnues.

Normes sur la responsabilité des sociétés

En août, la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme des Nations unies a approuvé les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises. Celles-ci détaillent les principales responsabilités des entreprises en matière de droits humains et fournissent un récapitulatif pratique destiné à toutes les entreprises soucieuses d’améliorer leur bilan dans ce domaine. Amnesty International a pris part à l’élaboration et à la promotion de ce texte.

Journée mondiale de l’habitat

Le Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) a été créé en 1985 par l’Assemblée générale des Nations unies. Depuis lors, la Journée mondiale de l’habitat est célébrée chaque année. Pour l’édition 2003, des manifestations sont organisées le 6 octobre à Rio de Janeiro, au Brésil, sur le thème Eau et assainissement pour les villes. Rien qu’en Afrique, la part de la population urbaine dont l’approvisionnement en eau est insuffisant peut atteindre 50 p. cent. D'après les estimations, 180 millions d'habitants ne bénéficient pas de services d'assainissement adéquats. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.unhabitat.org(en anglais).

Journée mondiale contre la peine de mort

Une journée d’action mondiale contre la peine capitale est programmée pour le 10 octobre. La Coalition mondiale contre la peine de mort, dont Amnesty International est membre, invite à organiser des événements et des débats sur le thème de la peine de mort. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter Ensemble contre la peine de mort (tél. : +33 1 47 07 61 60 ; courriel : worldday@abolition-ecpm.org).

Dernières parutions

Fédération de Russie. Une justice en devenir (index AI : EUR 46/054/2003).

Haïti. La violence politique à la veille du bicentenaire de l’indépendance(index AI : AMR 36/007/2003).

République démocratique du Congo. Ne laissons pas le passé compromettre l’avenir (index AI : AFR 62/041/2003).

Yémen. L'autorité de la loi est reléguée au second plan au nom de la sécurité (index AI : MDE 31/006/2003).

Halte à la violence contre les femmes

Légende photo : Amnesty International a amorcé le lancement de sa campagne internationale sur la violence contre les femmes en abordant le sujet au Conseil international, réuni au mois d’août 2003 au Mexique. La banderole géante est couverte des empreintes de main des délégués et d’un slogan réclamant justice pour les centaines de femmes tuées à Ciudad Juárez et à Chihuahua, dans le nord du pays. © AI