LE FIL D'AI

Octobre 2004

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/009/2004

ÉFAI

Londres, octobre 2004

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Fuir la xénophobie en Côte d’Ivoire

Indonésie : une guerre qui ne dit pas son nom

«Nous avions nourri de grands espoirs à Accra»

Où sont les enfants «disparus» du Salvador et du Guatémala ?

Collusion et dissimulation au Royaume-Uni

Rien ne justifie la torture

Peine de mort

Joignez-vous à la campagne d’Amnesty International contre les exécutions de mineurs délinquants

Une jeune Iranienne pendue pour «actes incompatibles avec la chasteté»

L’Afghanistan rompt sa promesse de suspendre la peine de mort

La peine de mort contre les mineurs réexaminée aux États-Unis

Avortement forcé en Chine

Mise à jour

Appels mondiaux

Syrie

Allemagne

Ouzbékistan

Arabie saoudite

Mise à jour

Actualités – Campagnes

Fuir la xénophobie en Côte d’Ivoire

Des dizaines de milliers de personnes ont pris la fuite pour échapper

aux persécutions

«Je me suis enfuie de Côte d'Ivoire en décembre 2003 avec mes cinq enfants parce que les Burkinabè étaient continuellement harcelés», a expliqué Seynou Maïmouna à des délégués d’Amnesty International au Burkina Faso, en juillet. Née dans ce pays, elle fait partie des dizaines de milliers de Burkinabè qui vivaient en Côte d’Ivoire depuis des années mais qui ont dû quitter leur domicile et leurs plantations pour échapper aux persécutions xénophobes ayant suivi le soulèvement armé de septembre 2002. Les résidents burkinabè en Côte d’Ivoire, tout comme les ressortissants des pays voisins tels que le Mali et le Libéria, sont souvent la cible des médias et de la classe politique, qui les accusent de soutenir les groupes armés à l’origine de la guerre civile.

En juillet, les autorités burkinabè ont déclaré à Amnesty International que plus de 360000 de leurs ressortissants avaient fui la Côte d’Ivoire depuis septembre 2002 et que 80 p. cent des personnes rapatriées étaient des femmes avec des enfants. Ces femmes sont revenues dans leur pays d’origine tandis que leur mari, fermier dans la plupart des cas, est resté en Côte d’Ivoire malgré le danger pour s’occuper des plantations.

Après avoir laissé ses enfants à sa famille au Burkina Faso, Seynou Maïmouna est retournée en Côte d’Ivoire pour y rejoindre son mari, gardien de nuit à Abidjan. Mais elle a appris qu’il avait été tué lors de la répression aveugle menée dans cette ville par les forces de sécurité à la suite d’une manifestation non autorisée, le 25 mars 2004. «Je l'ai cherché dans toutes les morgues, et j'ai trouvé son corps criblé de balles,raconte-t-elle.Je me suis enfuie d'Abidjan et je suis rentrée au Burkina. À chaque contrôle, quand je montrais ma carte du Burkina, des hommes en kaki me demandaient 10000 francs CFA [15 euros]».

Depuis qu’elle est rentrée, Seynou Maïmouna vit de l’aide de sa famille. Celle-ci lui a donné un lopin de terre qu’elle a commencé à cultiver avec ses enfants. Elle attend la prochaine moisson pour pouvoir nourrir les siens.

Comme Seynou Maïmouna, des milliers de Burkinabè ont dû abandonner leurs biens et leurs terres, souvent après avoir été chassés par la population locale. Beaucoup sont rentrés dans leur pays d’origine dans le plus grand dénuement et tentent d’y démarrer une nouvelle vie. Les autorités burkinabè ont bien lancé quelques programmes d’aide en collaboration avec les organisations internationales, mais les besoins sont énormes. La situation nécessite que les autorités ivoiriennes et burkinabè coordonnent leurs efforts et que la communauté internationale s’implique réellement pour faire respecter les droits des personnes qui rentrent et pour indemniser celles dont les droits ont été bafoués.

Malgré le harcèlement et les souffrances, certains Burkinabè ont déclaré à Amnesty International qu’ils retourneraient en Côte d’Ivoire dès que la situation le permettrait. Seynou Maïmouna n’en fait pas partie. «Je suis allée en Côte d'Ivoire avec mon mari en 1971, explique-t-elle.J'ai tout perdu là-bas et je n'y retournerai plus jamais.»

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Côte d’Ivoire. Répression aveugle et disproportionnée d’une manifestation interdite(index AI : AFR 31/004/2004).

Indonésie : une guerre qui ne dit pas son nom

« Les hommes, les femmes et les enfants ont ensuite été forcés de marcher devant les soldats qui étaient à la recherche de rebelles dans la jungle, servant ainsi de boucliers humains.»

Pendant que la communauté internationale avait les yeux braqués sur l’Irak, l’Afghanistan et d’autres «points chauds» du globe, la population de la province de Nanggroe Aceh Darussalam, en Indonésie, a été victime de violations des droits humains de grande ampleur ces dix-huit derniers mois, qui sont passées presque totalement inaperçues. Pourtant, elles sont si fréquentes qu’elles bouleversent quasiment tous les aspects de la vie quotidienne.

La dernière flambée de violence en Aceh a commencé en mai 2003, après l’échec des négociations entre le gouvernement indonésien et le groupe séparatiste armé Gerakan Aceh Merdeka(GAM, Mouvement pour l’Aceh libre), à la suite de quoi l’Indonésie a proclamé l’état d’urgence militaire, réduisant à néant l’espoir de voir la fin d’un conflit qui dure depuis vingt-huit ans.

Les opérations militaires ayant suivi ont été parmi les plus intensives jamais observées en Aceh. Elles ont été menées avec un mépris flagrant pour la sécurité de la population civile. Amnesty International a reçu des dizaines de témoignages faisant état d’homicides illégaux, d’arrestations arbitraires, de tortures, de viols et d’autres violations commises par les forces de sécurité indonésiennes.

L’armée a déclaré avoir tué quelque 2000 personnes entre mai 2003 et mai 2004, date à laquelle l’état d’urgence militaire a été ramené à un état d’urgence civil. Cependant, les opérations se poursuivant, 421 autres individus auraient été tués entre mai et septembre. Les victimes seraient en grande partie des hommes. Les hommes jeunes, en particulier, risquent davantage d’être soupçonnés d’appartenir au GAM.

Amnesty International a également été informée de cas de viols et de violences sexuelles. Une femme a raconté, en pleurant, avoir été déshabillée et violée par six soldats pendant qu’elle était détenue par l’armée en 2003. Elle a reçu des coups de poing, a été frappée avec une planche en bois et a dû rester immergée dans l’eau froide jusqu’au cou durant neuf heures. Sa famille n’avait pas été informée de son lieu de détention mais elle est parvenue à la localiser au bout d’un mois. La détenue n’a pas été autorisée à voir ses trois jeunes enfants, qui ont été menacés de mort. Elle n’a été libérée qu’après avoir versé 5 millions de roupies (450 euros). Depuis, elle a confié ses enfants à des proches et a quitté l’Indonésie.

À la mi-juillet 2004, les autorités disaient avoir arrêté quelque 2 200 membres du GAM. Des centaines d’entre eux ont été emprisonnés à l’issue de procès manifestement inéquitables : dans de nombreux cas, la condamnation a reposé sur des «aveux» extorqués sous la torture et l’accusé n’a pas bénéficié d’une assistance juridique convenable.

Les civils, contraints de participer aux opérations militaires et victimes d’une restriction de leur liberté de mouvement, ont beaucoup de difficultés à gagner leur vie. Tous les hommes adultes ont l’obligation de monter la garde, la nuit, et certains civils, parmi lesquels des femmes et des enfants, seraient utilisés comme éclaireurs ou espions. En période d’activité militaire intense, on empêche les villageois de s’occuper de leurs champs ou d’aller chercher de la nourriture dans la forêt.

Le GAM se rend lui aussi coupable d’exactions (notamment d’homicides illégaux, semble-t-il). Il a pris en otages des centaines de personnes et a enrôlé des enfants soldats. D’autres enfants doivent jouer le rôle d’informateurs, collecter des «impôts»,allumer des incendies et fournir des vivres ou d’autres produits.

L’isolement de l’Aceh aggrave la situation. Les personnes qui, sur place, tentent de surveiller la situation des droits humains font l’objet d’une sévère répression et la province demeure fermée aux observateurs internationaux. Les organisations humanitaires internationales et les journalistes n’y ont qu’un accès très restreint.

Dans ce contexte, les efforts limités que fait l’armée pour traduire en justice les auteurs de violations des droits humains, même s’ils constituent une évolution encourageante, laissent peu d’espoir pour une véritable justice. Seule une faible part des milliers d’allégations d’atteintes aux droits humains ont donné lieu à des enquêtes ou à des poursuites judiciaires. Et ce n’est le cas d’aucun des exemples cités dans cet article.

Amnesty International a publié, le 7 octobre, un nouveau rapport intitulé Indonesia: New military operations, old patterns of human rights abuses in Aceh (Nanggroe Aceh Darussalam, NAD)(index AI : ASA 21/033/2004).

«Nous avions nourri de grands espoirs à Accra»

Malgré l’accord de paix de 2003, les Libériens risquent toujours d’être victimes d'atteintes aux droits humains, surtout dans les régions reculées du pays

L’accord de paix signé à Accra, au Ghana, le 18 août 2003, avait fait naître l’espoir de voir s’installer la paix, de reconstruire le pays dévasté et de mettre un terme aux terribles atteintes aux droits humains qui ont marqué quatorze années de conflit au Libéria, mais il reste beaucoup à faire pour répondre à ces aspirations.

Des représentants d’Amnesty International se sont rendus au Libéria, en juillet, afin d’évaluer les effets de l’accord de paix, de la présence de la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL) et des promesses faites en février 2004 lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria. Il ne fait aucun doute que le déploiement progressif des forces de la MINUL ainsi que le désarmement et la démobilisation ont permis une diminution du nombre de violations des droits humains, lesquelles s’étaient poursuivies après août 2003. Dans les zones peu accessibles, cependant, les civils sont toujours en butte au harcèlement, aux intimidations, aux extorsions, au travail forcé et aux pillages dont se rendent coupables les combattants de l’ancien gouvernement ainsi que les Liberians United for Reconciliation and Democracy(LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) et le Movement for Democracy in Liberia(MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria).

Les forces de la MINUL doivent être rapidement déployées dans ces zones et remplir leur mandat de protection des civils. Dans le même temps, le gouvernement de transition libérien, qui compte en son sein des représentants des parties au conflit, se doit d’honorer les engagements figurant dans l’accord de paix au sujet du respect du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

La société civile libérienne a déclaré haut et fort que l’impunité des responsables de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international devait cesser. Ce problème n’ayant pas été résolu dans le passé, les violences et le conflit ont perduré. Comme l’a souligné une association libérienne, «l’impunité est le moteur du conflit». La communauté internationale et le gouvernement de transition libérien doivent affirmer sans équivoque que les auteurs de ces crimes seront déférés à la justice.

La protection des droits fondamentaux doit être une priorité à l’heure où le Libéria sort d’un pas chancelant d’une véritable crise des droits humains. Or, la Section des droits de l’homme de la MINUL ne dispose toujours pas du personnel et des fonds nécessaires pour mener à bien des projets ambitieux, notamment surveiller la situation dans tout le pays et en rendre compte.

Des efforts particuliers doivent être faits pour répondre aux besoins des personnes qui ont été victimes de viol ou d’autres violences sexuelles pendant le conflit, mais aussi pour protéger les droits des femmes dans le Libéria de l’après-guerre.

Les organisations libériennes et internationales ont déploré qu’une part non négligeable des fonds promis lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria n’ait pas encore été débloquée. La mise en place des mécanismes et institutions nécessaires à la protection des droits humains s’en trouve sérieusement compromise, comme l’explique l’Association des avocates du Libéria : «Nous avions nourri de grands espoirs à Accra, mais les choses n’ont pas beaucoup avancé[...] Si le système ne fonctionne pas, nous ne pouvons rien faire.»

Le manque de fonds entrave également la réadaptation et la réinsertion dans la société des milliers d’anciens enfants soldats. Un organisme de protection de l’enfance s’est avoué très préoccupé par le fait qu’«ils réintègrent leur lieu de vie mais n’y trouvent rien : les familles, les populations, les écoles ne bénéficient d’aucun soutien. Du coup, les enfants finissent par se retrouver dans les rues de Monrovia.»

Les pays donateurs doivent honorer de toute urgence les promesses qu’ils ont faites en février, mais les autorités provisoires du Libéria ont également leur rôle à jouer. Si elles ne font pas rapidement la preuve de leur volonté de mettre en œuvre l’accord de paix et de reconstruire le pays en appliquant un mode de gouvernement éclairé, dans le respect de la loi et des droits humains, la confiance et le soutien de la communauté internationale s’éroderont assez vite.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport publié le 18 août et intitulé Liberia: One year after Accra – immense human rights challenges remain(index AI : AFR 34/012/2004).

Où sont les enfants «disparus»

du Salvador et du Guatémala ?

Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, sept et trois ans au moment des faits, ont été prises dans une attaque de l’armée salvadorienne en juin 1982 et séparées de leur famille. Elles ont été capturées par des soldats et, selon des témoins, emmenées en hélicoptère vers une destination inconnue. Malgré les recherches effectuées par leur mère et d’autres personnes, on est toujours sans nouvelles d’elles.

Marco Antonio Molina Theissen a été capturé par des membres de l’armée guatémaltèque le 6 octobre 1981 ; récemment, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a enjoint à l’État guatémaltèque de verser des réparations à sa famille.

Des milliers de victimes innocentes

Plusieurs milliers d’enfants ont été les victimes innocentes des conflits armés intérieurs qui ont frappé le Salvador entre 1980 et 1991 et le Guatémala entre 1960 et 1996. Des centaines ont été tués dans des massacres commis par les forces armées ; d’autres ont été emmenés après que leurs parents eurent été assassinés ou après avoir été séparés d’eux au cours des attaques de l’armée contre leur village. Par la suite, certains ont été confiés à des orphelinats ou proposés à l’adoption. On estime que 5000 enfants guatémaltèques et 2600 enfants salvadoriens ont ainsi «disparu». Leur famille est toujours à leur recherche.

Depuis la fin du conflit, les proches tentent de savoir ce que sont devenus les enfants «disparus», mais les gouvernements des deux pays n’assument pas leur responsabilité consistant à enquêter sur ces «disparitions».

Les États doivent rendre des comptes

Récemment, le Salvador et le Guatémala ont été traduits pour la première fois devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans deux affaires de «disparition» d’enfant, ce qui montre que la communauté internationale se préoccupe de l’indifférence de ces États à l’égard du problème.

En février 2001, la Commission interaméricaine des droits de l’homme avait exhorté le Salvador à ouvrir une enquête approfondie et impartiale pour faire la lumière sur le sort d’Ernestina et Erlinda Serrano Cruz et, si celles-ci étaient retrouvées, à leur accorder réparation pour le préjudice subi. La Commission recommandait également de trouver les auteurs des violations perpétrées contre les deux fillettes et leur famille.

L’État salvadorien n’ayant suivi aucune de ces recommandations, la Commission avait transmis l’affaire à la Cour interaméricaine des droits de l’homme en juin 2003 et une audience publique a eu lieu le 7 septembre 2004.

Le cas de Marco Antonio Molina Theissen, qui a «disparu» au Guatémala en 1981, a également été soumis à la Cour interaméricaine des droits de l’homme. À l’issue d’un procès de six ans, la Cour a rendu son jugement, le 16 juillet 2004. Elle a ordonné à l’État guatémaltèque de reconnaître publiquement sa responsabilité dans la «disparition» de Marco Antonio Molina, de baptiser une école en mémoire des 5000 enfants qui ont «disparu» durant le conflit armé, de créer une banque d’ADN qui aiderait à identifier les enfants «disparus», et d’indemniser la famille de Marco Antonio Molina pour le préjudice subi.

Amnesty International appelle une nouvelle fois les gouvernements guatémaltèque et salvadorien à faire preuve d’une plus grande détermination en enquêtant sur les 7000 «disparitions» d’enfants, au bas mot, qui se sont produites durant le conflit armé dans les deux pays. Cela mettra fin à des années de souffrance pour les familles des victimes.

Collusion et dissimulation au Royaume-Uni

Plus de quinze ans après le meurtre de Patrick Finucane, la famille de celui-ci attend toujours l’ouverture d’une enquête publique indépendante sur les circonstances de sa mort. Cet avocat spécialisé dans la défense des droits humains, connu pour son franc-parler, a été abattu en 1989 dans sa maison de Belfast, en Irlande du Nord, par des hommes qui ont tiré sur lui à quatorze reprises. Il n’est que l’une des nombreuses victimes des homicides qui auraient été commis avec la complicité des forces de sécurité du Royaume-Uni.

Le 16 septembre 2004, Kenneth Barrett, ancien paramilitaire loyaliste, a été reconnu coupable et condamné pour le meurtre de Patrick Finucane. Il était le dernier à être poursuivi dans le cadre de cette affaire. Kenneth Barrett condamné, les autorités du Royaume-Uni n’ont plus aucun argument à avancer pour ne pas ouvrir immédiatement une enquête publique sur les allégations selon lesquelles le meurtre de Patrick Finucane a été commis avec la complicité de l’État puis couvert par les instances de l’État.

Juste après la mort de Patrick Finucane, des informations importantes et crédibles au sujet d’une complicité de certains services de l’État ont commencé à circuler. Depuis, des indices prouvant qu’il y a eu collusion entre des policiers, des agents des services du renseignement militaire et des paramilitaires loyalistes sont apparus. En outre, selon certaines sources, différentes autorités et institutions gouvernementales seraient intervenues pour dissimuler cette collusion, notamment la police, l’armée britannique, le MI5 (service de sécurité du Royaume-Uni) et le bureau du Director of Public Prosecutions(DPP, substitut du procureur général) d’Irlande du Nord.

En mai 2002, les gouvernements irlandais et britannique ont chargé le juge Peter Cory, ancien juge de la Cour suprême du Canada, d’enquêter sur un certain nombre d’homicides dans lesquels les forces de sécurité gouvernementales auraient été impliquées. L’existence de la Force Research Unit, une unité de renseignement secrète au sein de l'armée britannique, a par la suite été confirmée par Sir John Stevens, le chef de la police métropolitaine. Il semble que plusieurs meurtres, dont celui de Patrick Finucane, aient été commis à la suite d’une collusion entre cette unité et les forces paramilitaires loyalistes. En juillet 2003, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que les autorités du Royaume-Uni avaient bafoué le droit à la vie de Patrick Finucane, notamment en négligeant d’ouvrir rapidement une enquête sur les allégations faisant état de complicité des services de sécurité dans cet homicide.

Le juge Cory a remis son rapport en octobre 2003, mais les autorités du Royaume-Uni ne l’ont rendu public que six mois plus tard, au moment où elles ont fait savoir qu’une enquête publique avait été ouverte dans trois dossiers. Le 19 septembre 2004, elles n’avaient toujours pas annoncé l’ouverture d’une enquête publique dans l’affaire Patrick Finucane, malgré la conclusion sans équivoque du juge Cory, pour qui «seule une enquête publique sera satisfaisante»dans ce cas. Elles ont toutefois affirmé qu’elles feraient une déclaration sous peu.

Veuillez écrire aux autorités du Royaume-Uni pour demander une enquête publique sur le meurtre de Patrick Finucane, qui devrait être régie par la Loi de 1921 sur les tribunaux d’enquête. Demandez que cette investigation se concentre sur la collusion confirmée entre agents de l’État et paramilitaires loyalistes dans ce meurtre, sur les informations selon lesquelles la mort de Patrick Finucane résulte d’une politique de l’État, et sur le rôle joué par différentes autorités gouvernementales qui seraient intervenues pour masquer cette complicité.

Envoyez vos appels au Premier ministre : The Rt. Hon. Tony Blair MP, Prime Minister, 10 Downing Street, London SW1A 2AA, Royaume-Uni (fax : +44 207 925 0918). Si vous voulez envoyer un courriel, allez sur le site du gouvernement britannique : http://www.number-10.gov.uk.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Bulletin d’Amnesty International de novembre 1999.

Rien ne justifie la torture

«Nous concluons que, dans ces circonstances, la nécessité ou la légitime défense peuvent justifier des méthodes d’interrogatoire susceptibles d’enfreindre l’article 2340A [qui] réprime "tout acte de torture […] ou toute tentative […] de commettre un acte de torture en dehors du territoire américain".»

Ces propos très durs sont extraits d’une note du 1er août 2002 adressée par un adjoint du ministre de la Justice américain à l’un des conseillers juridiques du président George W. Bush. Selon ce document, qui fait partie d’une série de notes rédigées par de hauts conseillers du ministère de la Justice de la seule superpuissance mondiale, la torture peut parfois se justifier. Malheureusement, ces mots ne sont pas restés vains et la «guerre contre le terrorisme»a donné lieu à de nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements contre des «terroristes présumés»en Afghanistan, à Guantánamo, en Irak et ailleurs.

Amnesty International est très préoccupée à l’idée que le principe de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements soit remis en question, surtout pendant les interrogatoires menés dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». Il y a peu, la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a statué que les preuves extorquées sous la torture dans des pays tiers pouvaient être admises dans certaines affaires de terrorisme, pour autant que le gouvernement britannique «n’ait pas commis les actes de torture et ne s’en soit pas rendu complice». Cette décision a pour effet de revenir totalement sur le principe de prohibition absolue de la torture et des mauvais traitements.

Le document intitulé Rapport 2004 d’Amnesty International. Atteintes aux droits humains recensées en 2003 : statistiques(index AI : POL 10/015/2004) contient des informations sur des cas de torture et de mauvais traitements dans 132 pays. La communauté internationale doit se mobiliser contre toute tentative visant à légitimer la torture et les mauvais traitements. Dans cette perspective, Amnesty International appelle tous les gouvernements à s’engager publiquement à mettre en œuvre son Programme en 12 points pour la prévention de la torture et des mauvais traitements.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le manuel Combattre la torture(index AI : ACT 40/001/2003, annexe 15).

Peine de mort

Joignez-vous à la campagne d’Amnesty International contre les exécutions de mineurs délinquants

Bien que le droit international interdise de condamner à mort des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment où elles ont commis un crime, certains pays continuent d’exécuter ou de condamner à mort des mineurs délinquants. En guise de premier pas vers l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier, Amnesty International demande que l’une de ses manifestations les plus abominables, son application à des mineurs délinquants, prenne fin. Si les exécutions de mineurs délinquants représentent un faible pourcentage du nombre total d’exécutions dans le monde, il n’en reste pas moins que les États qui y recourent violent les normes internationales. En outre, ces exécutions constituent un affront à toutes les notions de moralité et de dignité, car les enfants sont l’un des groupes les plus vulnérables de la société.

Une jeune Iranienne pendue

pour «actes incompatibles avec la chasteté»

Ateqeh Rajabi, une jeune fille de seize ans, a été exécutée en août, dans le nord de l’Iran, pour «actes incompatibles avec la chasteté». Elle aurait été pendue publiquement dans une rue du centre de Neka.

Selon certaines sources, elle n’a pas été assistée d’un avocat durant son procès et le juge aurait sévèrement critiqué la robe qu’elle portait. Il semble qu’Ateqeh Rajabi souffrait de troubles mentaux, tant au moment de son « crime » que lors de son procès.

Le cas de la jeune fille aurait attiré l’attention du responsable du pouvoir judiciaire de la province de Mazandaran, qui a veillé à ce que son dossier soit traité rapidement par la Cour suprême. En Iran, toute condamnation à mort doit être entérinée par la Cour suprême avant que la peine soit appliquée.

Juge et bourreau

La Cour suprême a confirmé la condamnation à mort et Ateqeh Rajabi a été exécutée en public le 15 août 2004. Selon le journal Peyk-e Iran,la personne qui lui a passé la corde au cou alors qu’elle était conduite à la potence est le juge de première instance qui l’a reconnue coupable.

Selon certaines informations, bien que sa carte d’identité indique qu’elle avait seize ans, les autorités judiciaires de Mazandaran ont annoncé lors de son exécution qu’Ateqeh Rajabi était âgée de vingt-deux ans. Le coaccusé d’Ateqeh Rajabi, un homme dont on ignore l’identité, aurait été condamné à recevoir 100 coups de fouets. Il a été libéré après avoir subi sa peine.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a fermement recommandé à l’Iran de «prendre immédiatement toutes les mesures pour faire cesser et abolir par la voie juridique l’application de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans».

Un projet de loi fixant à dix-huit ans l’âge minimum de tout condamné à mort serait en cours d’examen en Iran. Amnesty International se renseigne sur le statut législatif de ce projet.

Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour leur demander de ne plus exécuter de mineurs délinquants et d’adopter une loi interdisant le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment de l’infraction.

Envoyez vos appels au Guide spirituel (en mentionnant dans l’en-tête «À l’attention du Bureau de l’Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom») : Leader of the Islamic Republic, His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, Iran (fax : +98 21 649 5880 ; courriel : webmaster@wilayah.org).

L’Afghanistan rompt sa promesse de suspendre

la peine de mort

Les tribunaux afghans continuent de prononcer des condamnations à mort, alors que le président Hamid Karzaï avait assuré à Amnesty International, en 2003, qu’un moratoire sur les exécutions serait mis en place. En avril 2004 a eu lieu la première exécution judiciaire connue depuis la chute des talibans : Abdullah Shah, un chef militaire de Paghman, a été passé par les armes.

Amnesty International craint que l’exécution d’Abdullah Shah n’ait résulté de manœuvres de personnalités politiques influentes qui souhaitaient éliminer un témoin clé d’atteintes aux droits humains. Pendant sa détention, Abdullah Shah aurait révélé des informations incriminant plusieurs chefs régionaux, qui n’ont pas été inculpés.

Amnesty International a écrit en septembre 2003 au président Karzaï à propos de cette affaire, après que des délégués de l’organisation eurent constaté que le procès d’Abdullah Shah n’avait pas respecté les normes internationales d’équité. L’accusé n’a pas eu droit à un avocat, son procès s’est déroulé dans un «tribunal spécial»qui n’était pas ouvert au public, le président initialement prévu aurait été écarté pour avoir accepté un pot-de-vin, et son remplaçant aurait prononcé la peine de mort sous la pression de la Cour suprême.

D’autre part, Abdullah Shah n’a pas été autorisé à se défendre contre les 23 plaintes écrites formant l’essentiel des éléments à charge, et aucune enquête n’a été ouverte sur ses allégations de torture.

Bien que cette exécution soit la seule connue à ce jour sous le régime du gouvernement transitoire, il se dessine une tendance au recours à la peine de mort, qui est très préoccupante. Selon les informations dont dispose Amnesty International, depuis un an et demi, plus de 18 jugements de condamnation à mort ont été transmis au président Karzaï pour qu’il se prononce en faveur de l’exécution ou d’une commutation de la peine.

Après vingt-trois ans de conflit armé, le système judiciaire fonctionne à peine. Le rapport d’Amnesty International intitulé Afghanistan: Re-establishing the rule of law(index AI : ASA 11/021/2003) rend compte de l’incapacité des tribunaux à garantir le droit à un procès équitable et indépendant.

Dans un pays où la sécurité n’est pas garantie et où les groupes armés conservent leur influence, le corps judiciaire n’est pas en mesure de résister aux pressions exercées à son égard. Souvent, les juges et les procureurs n’ont pas les qualifications suffisantes et nombreux sont les tribunaux, en dehors de Kaboul, qui doivent se passer d’électricité, de papier ou de fournitures de bureau. En outre, la situation économique a fait de la corruption un phénomène très répandu.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toute circonstance. Le système judiciaire afghan étant incapable de respecter les normes d’équité les plus élémentaires, on peut craindre que des erreurs judiciaires irréversibles ne se produisent si la peine de mort est appliquée.

La peine de mort contre les mineurs réexaminée

aux États-Unis

La Cour suprême américaine est en train de revoir la décision qu’elle a prise en 1989, qui autorise l’exécution des personnes qui étaient âgées de seize ou dix-sept ans au moment où elles ont commis un crime. Les arguments sur la constitutionnalité de cette pratique seront entendus le 13 octobre par la Cour, qui devrait rendre son arrêt au premier semestre 2005.

Avec 19 exécutions depuis 1990, les États-Unis détiennent le record du monde des exécutions de mineurs délinquants. De nombreuses organisations, notamment des associations défendant les droits des enfants, des groupes religieux, des professionnels de la santé, mais aussi des gouvernements étrangers et d’anciens diplomates américains ont remis des mémoires à la Cour suprême, lui demandant de mettre un terme définitif à ces exécutions dans le pays. Amnesty International s’est jointe à 16 autres lauréats du prix Nobel de la paix pour présenter l’un de ces mémoires.

Avortement forcé en Chine

Selon des informations reçues en août, Ma Weihua, qui est accusée d’avoir enfreint la législation relative aux stupéfiants et qui encourt la peine de mort, aurait été soumise à un avortement forcé en garde à vue. Le droit pénal chinois prohibe l’exécution de femmes enceintes, et certains articles de presse avancent l’hypothèse que la grossesse de Ma Weihua a été interrompue de manière à ce que l’exécution se déroule « en toute légalité ».

Ma Weihua a été arrêtée en janvier 2004 alors qu’elle était en possession de 1,6 kg d’héroïne. Sa grossesse a été découverte après un examen médical de routine dans un centre de détention de Lanzhou (province du Gansu). La jeune femme souhaitait apparemment garder l’enfant, mais le formulaire autorisant l’avortement indique que «comme la patiente ne se montrait pas coopérative, le directeur du poste de police de Chengguan a ordonné qu’elle soit opérée de force». La grossesse a été interrompue le 19 février.

La quantité d’héroïne qu’elle transportait rend Ma Weihua passible de la peine capitale. Le verdict devrait être rendu sous peu. Ma Weihua pourra former un recours contre sa condamnation, mais en Chine il est rare qu’une juridiction d’appel infirme un jugement de première instance. Parfois les prisonniers sont exécutés dans les heures qui suivent le prononcé de leur jugement.

Ma Weihua aurait reçu de l’argent d’une personne de sa connaissance pour acheminer sept sachets d’héroïne du Xinjiang au Gansu. Plaidant pour la clémence, son avocat fait valoir qu’elle a subi un avortement forcé, qu’elle a avoué les faits et qu’il s’agit de sa première infraction.

C’est en Chine qu’ont lieu près de deux tiers des exécutions judiciaires recensées à travers le monde. Chaque année, à l’occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues, organisée fin juin par les Nations unies, il est probable que les autorités chinoises exécutent plusieurs centaines de personnes déclarées coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Malgré cette mesure draconienne, le problème de la drogue ne cesse de prendre de l’ampleur en Chine.

Veuillez écrire aux autorités chinoises pour exprimer votre préoccupation face aux informations selon lesquelles Ma Weihua aurait subi un avortement forcé afin de pouvoir être exécutée «en toute légalité»en vertu de la législation chinoise. Exhortez les autorités à tenir compte des arguments avancés par son avocat et à ne prononcer qu’une peine privative de liberté.

Envoyez vos appels au président du tribunal populaire supérieur de la province du Gansu : President of Gansu Province High People’s Court, Hao Hongtao, Gansusheng Gaoji Renmin Fayuan, 36 Qingyang Lu, Lanzhou Shi, Gansusheng, 730030, Chine.

Mise à jour

Inde

En août, Dhananjoy Chatterjee a été exécuté au Bengale occidental après avoir passé treize ans dans le quartier des condamnés à mort. Il s’agit de la première exécution connue dans le pays depuis la fin des années 1990. Le président indien et le gouverneur de la province ont rejeté les appels à la clémence lancés par les militants indiens et les membres d’Amnesty International. Le même mois, pourtant, l’Inde a demandé la grâce d’un de ses ressortissants condamné à mort, et finalement exécuté, en Indonésie (voir ci-dessous). Amnesty International appelle les autorités indiennes à déclarer un moratoire sur toutes les exécutions, premier pas vers l’abolition de la peine de mort. L’organisation travaille avec des associations indiennes dans le cadre de cette campagne.

Indonésie

Ayodhya Prasad Chaubey, un ressortissant indien, a été fusillé en août par un peloton d’exécution en Indonésie. La dernière exécution dans le pays remontait à plus de trois ans. Ayodhya Prasad Chaubey avait été condamné à la peine capitale pour trafic de drogue en 1994. La présidente Megawati Sukarnoputri a rejeté les recours en grâce de 10 autres personnes, également condamnées à mort pour avoir enfreint la législation sur les stupéfiants. Elle a toujours refusé d’accorder la grâce dans ce type d’affaire. Ces 10 condamnés risquent d’être exécutés très prochainement. La reprise des exécutions constitue un recul pour l’Indonésie, qui a rarement eu recours à ce châtiment inhumain.

Sénégal

Le président Abdoulaye Wade a annoncé que la peine de mort serait abolie dans les prochains mois.

Zambie

Le président Levy Mwanawasa a commué quelque 60 condamnations à mort depuis le début de l’année. Il a pris publiquement l’engagement de ne signer aucun ordre d’exécution pendant la durée de son mandat.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Syrie

Torture et procès secrets

Quatre hommes ont été appréhendés en mai 2003 après avoir pris part à une marche silencieuse dans la ville de Darya pour protester contre l’invasion de l’Irak. Ils ont été emprisonnés à la suite d’un procès secret inéquitable devant un tribunal militaire ; ils n’ont notamment pas été autorisés à recourir aux services d’un avocat ni à faire appel du jugement. Détenus dans des conditions très éprouvantes, ils auraient été maltraités et torturés.

Haythem Muhammed Yasin al Hamwi, Muhammed Khaled Shehada, Yahya Taha Sharabajee etMuatez Muhammed Zuheyr Murad appartenaient à un réseau de bénévoles appliquant le principe islamique de l’action non violente. Leurs activités consistaient notamment à mettre sur pied une bibliothèque gratuite, diffuser quelques vidéos (sur la vie de Gandhi par exemple), lutter contre la corruption, dissuader les gens de fumer et participer activement au nettoyage de leur ville.

Les quatre hommes se trouvent dans la prison de Saidnaya. Ils ont passé un certain temps dans des cellules effroyablement surpeuplées et dans des cachots. À un juge militaire qui voulait savoir s’il demandait la grâce, Haythem Muhammed Yasin al Hamwi a répondu : «Non, je demande justice».Sa réponse lui a valu six mois à l’isolement.

Selon les informations disponibles, les détenus ont été soumis à diverses formes de torture et de mauvais traitements : coups au visage et aux jambes, obligation de rester debout en pleine nuit pendant des heures et d’écouter les hurlements d’autres détenus passés à tabac, interdiction de prier. On leur a également brisé les doigts et jeté de l’eau froide sur le corps, et ils ont été entièrement dévêtus devant d’autres personnes. Lorsqu’ils étaient détenus dans des cellules surpeuplées, ils étaient couverts de poux : ils n’avaient droit qu’à une ou deux douches froides par mois.

Veuillez écrire aux autorités syriennes pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers d’opinion Haythem Muhammed Yasin al Hamwi, Muhammed Khaled Shehada, Yahya Taha Sharabajee et Muatez Muhammed Zuheyr Murad. Demandez-leur instamment d’ouvrir une enquête sur la torture et les mauvais traitements que ces hommes auraient subis en détention et de garantir qu’ils ne se reproduiront pas.

Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency President Bashar al-Assad

President of the Republic

Presidential Palace

Abu Rummaneh

Al-Rashid Street

Damascus

Syrie

Fax : +963 11 332 3410

Allemagne

Six cas de «disparition» :

affaire classée ?

Le dossier concernant la «disparition» de six Argentins nés de parents juifs allemands pourrait être classé après la décision rendue par un tribunal allemand en juillet, qui considère que l’affaire ne relève pas du droit allemand étant donné que ces six personnes n’avaient pas la nationalité allemande au moment de leur «disparition». L’avocat des familles a fait appel de cette décision.

Alfredo José Berliner, Juan Miguel ThanHauser, Leonor Gertrudis Marx, Walter Claudio Rosenfeld, Marcelo Weisz etAlicia Nora Oppenheimer sont les enfants de juifs allemands qui avaient fui l’Allemagne nazie. Ils figurent parmi les milliers de victimes des crimes contre l’humanité perpétrés par les forces de sécurité au cours des sept années qui ont suivi le coup d’État de mars 1976 en Argentine. Les personnes considérées comme des opposants au gouvernement étaient alors torturées, sommairement exécutées ou victimes de «disparition», tout comme leur famille et les gens de leur entourage.

En dépit d’une campagne lancée par les familles des victimes et par plusieurs organisations, la majeure partie de ces affaires n’ont pas été résolues et les responsables sont toujours en liberté.

Veuillez écrire aux autorités allemandes pour demander que le dossier des six «disparus» argentins ne soit pas classé, de sorte qu’une enquête approfondie puisse être menée. Exhortez le gouvernement allemand à contribuer à la lutte contre l’impunité en Argentine et à aider ainsi les proches des six victimes de violations des droits humains commises sous le régime militaire à connaître la vérité et à obtenir justice.

Envoyez vos appels à la ministre de la Justice :

Bundesministerin der Justiz

Brigitte Zypries

Bundesministerium der Justiz

Mohnstr. 37

10117 Berlin

Allemagne

Fax : +49 1888 580 9525

Ouzbékistan

Risque d’exécution

Iskandar Khoudoberganov, qui est condamné à mort, peut être exécuté à tout moment, même si les autorités ouzbèkes ont donné l’assurance qu’il ne le serait pas. Elles ont déclaré que l’exécution n’aurait pas lieu tant que le Comité des droits de l’homme des Nations unies étudiait le dossier. Amnesty International a cependant reçu des informations selon lesquelles deux autres condamnés à mort de la même prison avaient été exécutés en secret alors que le Comité des droits de l’homme s’était penché sur leur cas.

Accusé d’avoir pris part, en 1999, à des attentats à l’explosif perpétrés à Tachkent, Iskandar Khoudoberganov a été condamné à mort en novembre 2002. Dans une lettre qu’il a réussi à faire passer en cachette à sa famille pendant son procès, il affirme qu’il a été torturé et qu’on lui a administré des médicaments contre son gré pendant sa détention. Après le procès, il a également raconté à sa sœur qu’il avait reçu des coups et des décharges électriques dans les sous-sols du ministère des Affaires intérieures. Au tribunal, deux témoins sont revenus sur leur témoignage à charge, expliquant qu’on les avait torturés et contraints à incriminer l’accusé.

Durant près de deux ans, Iskandar Khoudoberganov n’a pas été autorisé à faire de l’exercice en plein air. Il serait atteint de tuberculose mais n’a reçu aucun traitement.

Au mois de septembre 2001, le président Islam Karimov a déclaré publiquement qu’une centaine de personnes étaient exécutées chaque année en Ouzbékistan. Selon les militants des droits humains ouzbeks, il y en aurait en réalité plus du double.

Pour participer à la campagne d’Amnesty International contre la peine de mort en Europe et en Asie centrale, qui a démarré le 4 octobre, rendez-vous sur la page http://www.efai.org/peinedemort.

Veuillez écrire aux autorités ouzbèkes pour leur demander de confirmer qu’Iskandar Khoudoberganov ne sera pas exécuté tant que son dossier est entre les mains du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Exhortez le président ouzbek à commuer sa peine et celle de tous les autres condamnés à mort. Enfin, demandez qu’Iskandar Khoudoberganov reçoive immédiatement les soins médicaux que requiert son état.

Envoyez vos appels au président de la République :

President Karimov I.A.

Rezidentsia prezidenta

ul. Uzbekistanskaia, 43

Tashkent 700163

Ouzbékistan

Fax : +998 71 139 53 25

Courriel : presidents_office@press-service.uz

Arabie saoudite

La liberté d’expression bafouée

Said bin al Zuair, qui a entamé une grève de la faim début août à la prison de Riyadh, a été transféré à l’hôpital, selon les informations reçues par Amnesty International. Il ne s’alimenterait qu’avec de l’eau et aurait perdu beaucoup de poids. Il a été arrêté en avril 2004 pour avoir réclamé des réformes politiques en Arabie saoudite. Ses précédentes critiques à l’égard du gouvernement lui avaient déjà valu d’être incarcéré sans inculpation ni jugement durant huit ans, jusqu’en mars 2003.

Ses deux fils, Saad et Mubarak bin Said al Zuair, ont eux aussi été placés en détention, pour avoir fait campagne en faveur de la libération de leur père. Tous trois sont détenus dans la prison d’Al Hair.

Depuis le début de sa grève de la faim, Said bin al Zuair n’a pas été autorisé à voir sa famille ni à consulter un avocat. Il protestait contre le refus du gouvernement d’autoriser un autre de ses fils, Abdullah, à s’occuper de son assistance juridique avant son procès. Said bin al Zuair a été condamné à cinq ans d’emprisonnement en septembre, mais a fait appel de la décision.

Son fils SAAD BIN SAID AL ZUAIRa été arrêté en juillet 2002. Sa famille n’a reçu aucune information concernant son statut depuis son incarcération. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat. MUBARAK BIN SAID AL ZUAIRest détenu, quant à lui, depuis plus de soixante jours. Son frère Abdullah et un avocat étaient présents lorsqu’il a été interrogé. Les deux détenus n’ont cependant pu recevoir de visites de leur famille et restent incarcérés sans avoir été inculpés ni jugés.

Pour Amnesty International, ces trois hommes peuvent être considérés comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association.

Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour leur demander de préciser le statut juridique de Said bin al Zuair, de Saad bin Said al Zuair et de Mubarak bin Said al Zuair. Demandez également que toutes les personnes incarcérées sans inculpation ni jugement soient libérées immédiatement, à moins qu’elles ne soient inculpées dans les plus brefs délais d’un chef d’accusation prévu par la loi. Appelez les autorités à garantir que les trois hommes pourront consulter régulièrement l’avocat de leur choix, recevoir des visites de leur famille et voir un médecin si nécessaire.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

His Royal Highness

Prince Naif bin Abdul Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

PO Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 118

Mise à jour

Algérie

HAFNAOUI GHOUL, défenseur des droits humains incarcéré depuis mai 2004 pour avoir critiqué des élus locaux, a vu sa peine d’emprisonnement être portée à huit mois. Elle risque d’être encore prolongée, étant donné qu’Hafnaoui Ghoul est poursuivi dans six affaires qui sont en cours d'examen et que trois autres seront jugées ultérieurement. Il s’agit, dans presque tous les cas, de plaintes pour diffamation déposées par des responsables locaux qu’il avait critiqués publiquement. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’août 2004.