AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/010/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, décembre 2002

LE FIL D'AI

Décembre 2002

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

La Côte d’Ivoire dans la tourmente

La Chine réprime l’utilisation d’Internet

Mauritanie : l’esclavage, pourtant aboli, demeure une réalité

Atteintes aux droits humains durant les élections au Kenya

Vague d’arrestations au Bangladesh lors de l’opération Cœur pur

Brésil : le nouveau président s’engage contre la pauvreté et promet des réformes

Nouvelles

Rassemblement de jeunes au Maroc

Dix policiers turcs reconnus coupables de torture

Une enquête doit être ouverte sur les crimes de guerre commis par Israël à Jénine et à Naplouse

Justice pour tous

Colombie : les courtepointes de la solidarité

Appels mondiaux

Autriche

Maroc et Sahara occidental

Équateur

Laos

Mise à jour

Libération d’une nonne tibétaine

Libération en Guinée équatoriale

Nations unies : nouveau traité contre la torture

Dernières parutions

Actualités – Campagnes

La Côte d’Ivoire dans la tourmente

Autrefois considérée comme le pays le plus stable d’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire traverse une période de troubles depuis le coup d’État militaire perpétré en décembre 1999, le premier de son histoire. Le gouvernement transitoire conduit par le général Robert Gueï a adopté une nouvelle Constitution puis, en octobre 2000, Laurent Gbagbo a remporté l’élection présidentielle. Depuis lors, périodes de tension et d’accalmie se succèdent. Le 19 septembre 2002, un nouveau mouvement de rébellion dirigé par des groupes militaires a pour ainsi dire coupé le pays en deux, le gouvernement contrôlant la partie sud et les rebelles s’étant approprié le pouvoir dans une grande partie du nord. Des centaines de personnes ont été tuées et des milliers d’autres, chassées de leur domicile, sont maintenant touchées par la famine et la maladie. Des atteintes aux droits humains ont été commises par les forces de sécurité gouvernementales ainsi que par le groupe armé d’opposition appelé Mouvement patriotique de la Côte d’Ivoire (MPCI). Les deux camps s’en sont pris à des civils soupçonnés de soutenir l’adversaire. Le sentiment nationaliste s’est trouvé exacerbé et de nombreux ressortissants d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, principalement du Burkina Faso, ont été victimes de harcèlement de la part des forces de sécurité dans les jours qui ont suivi l’insurrection. Certains ont été tués. Les troupes gouvernementales ont détruit plusieurs bidonvilles de la ville d’Abidjan, au motif qu’ils «abritaient des assaillants», laissant ainsi des milliers de personnes à la rue. Le président Gbagbo a ensuite ordonné l’arrêt de ces destructions et demandé que les attaques cessent contre les étrangers. Quelques heures après le début du mouvement de rébellion, le 19 septembre, l’ancien chef de l’État, le général Gueï, a été abattu par des soldats à Abidjan. Le corps de son épouse, Rose, a été retrouvé dans un caniveau. Huit autres personnes du domicile des Gueï ont également été tuées. Les journalistes ivoiriens et étrangers ont fait l’objet de harcèlement de la part des forces de sécurité et certains ont reçu des menaces de mort. Un délégué d’Amnesty International qui effectuait des recherches à Abidjan en octobre a lui aussi été emmené pour être interrogé, en même temps que deux défenseurs ivoiriens des droits humains qui interviewaient des femmes dont la maison avait été rasée. Les délégués d’Amnesty International se sont vu interdire de rencontrer les personnes maintenues en détention secrète depuis le 19 septembre, qui sont au moins 59. Les forces du MPCI occupant Bouaké ont demandé aux habitants de dénoncer toute personne supposée être un responsable militaire ou un sympathisant du gouvernement. Des membres des forces de sécurité auraient été abattus de sang froid par des soldats du MPCI. Ce mouvement aurait également placé en détention secrète des dizaines de personnes et recruté des enfants âgés de quatorze ans seulement. Après que les forces gouvernementales eurent repris la ville de Daloa, le 16 octobre, plusieurs dizaines de civils ont été sommairement exécutés par des individus vêtus de treillis. Le gouvernement a déploré ces homicides mais a nié toute responsabilité, bien que certains des auteurs de ces faits soient apparemment arrivés sur les lieux à bord de tanks ou d’autres véhicules militaires. Amnesty International appelle les deux parties au conflit à mettre un terme aux exécutions sommaires, aux arrestations arbitraires, aux détentions secrètes et au recrutement d’enfants.

Légende photo : Habitation détruite par les forces gouvernementales à Abidjan (septembre 2002). © AI

La Chine réprime l’utilisation d’Internet

Les autorités chinoises restreignent l’utilisation d’Internet en fermant des milliers de cybercafés et en interdisant l’accès à plus d’un demi-million de sites web. Au moins 30 000 membres de la Sûreté de l’État auraient été affectés à la surveillance des sites, des forums en ligne et des courriers électroniques privés. Des dizaines de personnes ont été arrêtées, et certaines condamnées à de longues peines d’emprisonnement pour avoir exprimé leurs opinions ou publié des informations sur Internet. Huang Qi, ingénieur en informatique et créateur du premier site sur les droits humains en Chine, est au nombre des 33 prisonniers d’opinion qui, à la connaissance d’Amnesty International, sont incarcérés pour avoir diffusé des documents sur Internet. Il a été inculpé de «subversion»,des messages critiquant les autorités ayant paru sur son site, notamment le récit d’une mère qui accusait la police d’avoir battu son fils à mort durant les manifestations de Tiananmen organisées en 1989 en faveur de la démocratie. Chen Shaowen, un écrivain, a été arrêté en août par la police et inculpé de «subversion de l’État»après avoir publié des articles sur Internet. Selon le journal Hunan Daily,il avait consulté à plusieurs reprises des «sites réactionnaires»et avait envoyé des articles «diffamant le Parti communiste chinois». Il est toujours incarcéré, sans avoir été jugé. Depuis la commercialisation d’Internet en Chine, en 1995, le marché du web connaît dans ce pays une des progressions les plus fulgurantes au monde. D’après certaines études, plus de 50 millions de Chinois utilisent le réseau des réseaux, ce qui place le pays au deuxième rang après les États-Unis en ce qui concerne le nombre d’utilisateurs. Internet ouvre la voie à de nouvelles formes d’échange et de diffusion de l’information à travers le monde, ce qui permet une liberté d’expression inconnue jusqu’alors en Chine. Toutefois, si Internet peut donner aux citoyens chinois les moyens de se faire entendre, les autorités le considèrent comme une menace et font tout pour contrôler ce nouvel outil favorable à l’exercice des libertés individuelles en Chine. Le gouvernement chinois a introduit de nombreux règlements visant à contrôler la Toile. Dans tout le pays, des milliers de cybercafés ont été contraints de fermer ces derniers mois. Ceux qui restent ouverts ont été obligés d’installer un logiciel filtrant plus de 500000 sites mis à l’index, au contenu pornographique ou «subversif». De nombreux sites jugés sensibles d’un point de vue politique ne peuvent être consultés depuis la Chine. C’est notamment le cas de sites d’information internationaux et d’organisations de défense des droits humains. Les sites des groupes interdits et ceux portant sur la démocratie et les droits humains, s’ils sont jugés «réactionnaires»ou «subversifs»,sont également inaccessibles. À la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans un cybercafé en juin et qui a fait 25 victimes, 2400 établissements de ce type ont été fermés à Pékin pour des raisons de «sécurité». Il y aurait 200000 cybercafés en Chine, mais seuls 110000 d’entre eux environ ont une existence officielle. Tous les propriétaires de cybercafés ont dû faire immatriculer une nouvelle fois leur établissement cette année auprès d’un certain nombre d’autorités en vue d’obtenir une licence pour ne pas fermer boutique ou se voir infliger une lourde amende. Les autorités chinoises utilisent toutes sortes de moyens pour que les entreprises de la branche Internet appliquent les nombreuses lois et règles auxquelles elles doivent se soumettre. Ainsi, l’Internet Society of China (ISC) a diffusé un document dont les signataires s’engagent à «ne pas produire, publier ou diffuser des informations pernicieuses susceptibles de mettre en péril la sûreté de l’État, de perturber la stabilité sociale, de contrevenir aux lois et règlements, de promouvoir des superstitions et de répandre des documents à caractère licencieux». La décision de l’entreprise Yahoo! de signer cet engagement marque un pas en arrière pour la liberté d’expression en Chine. Sohu.com, un portail Internet chinois, rappelle aux utilisateurs de son site de dialogue en direct que «les sujets qui ternissent la réputation de l’État» sont interdits et précise : «Si vous êtes chinois et si vous choisissez délibérément d’enfreindre ces lois, Sohu.com est légalement tenu de vous signaler au Bureau de la sécurité publique.» En novembre 2000, le ministère de la Sécurité publique a annoncé son projet Bouclier d’or, destiné à promouvoir «l’adoption d’une technologie de l’information et de la communication perfectionnée, en vue de renforcer les contrôles policiers». Il s’agit d’un vaste système de télésurveillance reposant sur des bases de données et offrant, semble-t-il, un accès immédiat au dossier de chaque citoyen chinois. Pour mener ce projet à bien, les autorités dépendent du savoir-faire technologique et des investissements des entreprises occidentales. Amnesty International est préoccupée par certaines informations, selon lesquelles des firmes occidentales pourraient fournir à la Chine une technologie Internet contribuant à bafouer les droits fondamentaux. Pour l’organisation, les multinationales implantées en Chine ont un rôle à jouer dans la promotion et la protection des droits de l’être humain. Les personnes qui enfreignent, par le biais d’Internet, les lois et règlements limitant la liberté d’expression et d’information risquent l’emprisonnement. En vertu de récents règlements, elles pourraient même être condamnées à mort. Pour en savoir plus, notamment sur certaines personnes incarcérées dans ce contexte, veuillez consulter le document d’Amnesty International intitulé République populaire de Chine. Internet sous le contrôle de l’État(index AI : ASA 17/007/02) ainsi que les cas d’appel (index AI : ASA 17/046/02). Dans un récent courrier adressé aux autorités chinoises, Amnesty International demandait instamment que le système judiciaire fasse l’objet de réformes afin que soient instaurés un véritable État de droit et le respect des droits humains (voir le document intitulé People’s Republic of China: rule of law and human rights – time for institutional reform[République populaire de Chine. État de droit et droits humains : il est temps d’engager des réformes institutionnelles], index AI : ASA 17/052/02).

Légende photo : La police chinoise intervient dans un cybercafé de Guangzhou (juin 2002). Des milliers d’établissements de ce type ont été fermés cette année. © Reuters

Mauritanie : l’esclavage, pourtant aboli, demeure une réalité

Il y a vingt ans, la Mauritanie a aboli l’esclavage en droit, mais le gouvernement de ce pays n’a jamais pris les mesures concrètes qui auraient permis de traduire cette abolition dans les faits. Des Mauritaniens continuent d’être exploités à l’extrême, de vivre dans la misère et de faire l’objet d’humiliations, car ils sont maintenus en esclavage ou ont hérité du statut social associé à celui d’esclave. L’esclavage est interdit par la législation nationale et les engagements internationaux de la Mauritanie en matière de droits humains, mais ceux qui fuient leur condition d’esclave ne bénéficient d’aucune protection juridique. Les anciens esclaves sont victimes d’une importante discrimination et, au niveau gouvernemental, aucun responsable ne veut s’engager à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer cette pratique odieuse. Le cas de M’Bareck Ould Bilal Ould Braïkatt, un jeune homme d’environ dix-sept ans qui s’est enfui pour échapper à sa condition d’esclave en avril 2001, illustre l’inaction des autorités devant les preuves de la persistance de l’esclavage. Avec le soutien de SOS Esclaves, organisation non gouvernementale interdite, il s’est adressé au gouverneur de la région de Kaédi pour lui demander de le protéger et d’obtenir l’affranchissement de ses trois jeunes frères, de sa sœur et de sa mère. Le gouverneur aurait refusé de rencontrer le jeune homme en personne, mais aurait promis à SOS Esclaves d’envoyer la gendarmerie parler à la famille ayant exploité l’adolescent. Les gendarmes se seraient contentés d’interroger M’Bareck, de perquisitionner l’endroit où il séjournait et d’interroger l’homme chez qui il avait trouvé refuge. Ses proches sont toujours tenus en esclavage. Il est arrivé à plusieurs reprises que le gouvernement mauritanien nie purement et simplement l’existence de l’esclavage et des atteintes aux droits humains qui lui sont liées. Mais en général, le gouvernement affirme que, puisque l’esclavage a été aboli en 1981, seules demeurent ses séquelles économiques, sociales et culturelles. Aucune mesure officielle n’a été prise pour veiller à ce que cette abolition soit traduite dans les faits ; par ailleurs, les organisations qui font campagne contre l’esclavage ne sont pas reconnues par les autorités et certains de leurs membres ont été arrêtés et emprisonnés. En 1998, cinq défenseurs des droits humains ont été condamnés à treize mois d’emprisonnement en raison de leurs activités à la tête d’organisations de défense des droits fondamentaux fonctionnant sans autorisation des pouvoirs publics. Leur arrestation est intervenue après qu’une chaîne de télévision francophone eut diffusé une émission sur l’esclavage dans laquelle était interviewé Boubacar Messaoud, qui est le président de SOS Esclaves. En 1997, le chef de l’État mauritanien Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya a déclaré que ceux qui évoquaient la question de l’esclavage ne cherchaient qu’à ternir l’image du pays ; il les accusait d’appartenir à un groupe précédemment impliqué dans une tentative de coup d’État. De telles déclarations témoignent d’une attitude de déni extrême, qui permet à la fois de masquer la situation réelle et de protéger les personnes tirant profit de l’esclavage, tandis que celles qui dénoncent cette pratique et les atteintes aux droits humains qui en découlent sont sanctionnées. Aucune définition de l’esclavage ne parvient à exprimer toute l’ampleur des dommages causés. En Mauritanie, les personnes affranchies continuent d’être victimes de discrimination devant la loi, sur leur lieu de travail et dans la société en général. L’esclavage et les pratiques similaires constituent une atteinte abominable à la dignité et à la liberté de l’être humain, car ils reviennent à nier la notion même de droits humains. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Mauritanie. Un avenir sans esclavage ? (index AI : AFR 38/003/02).

Légende photo : Soueïlem Ould Ely, qui s’est échappé du lieu où il était tenu en esclavage, cherche à obtenir l’affranchissement de sa mère et de sa sœur. © DR

Atteintes aux droits humains durant les élections au Kenya

Les élections présidentielle et législatives doivent avoir lieu le 27 décembre au Kenya. À l’approche de cet événement, les craintes se font de plus en plus vives de voir la Kenya African National Union(KANU, Union nationale africaine du Kenya), au pouvoir, intensifier les mesures d’intimidation et de harcèlement et multiplier les placements en détention contre ceux qui ne suivent pas la ligne du parti. Les élections de 1992 et 1997 avaient été marquées par des violences à caractère politique et par une augmentation du nombre de violations des droits fondamentaux de l’être humain. Très peu d’auteurs de ces actes ont été déférés à la justice. À la veille de ces nouvelles élections, des défenseurs des droits humains et des personnalités politiques de l’opposition ont été harcelés et arrêtés. De nombreux rassemblements politiques ont été dispersés, souvent de manière violente, ou interdits. Les milices privées ont aussi commis des atteintes aux droits humains en toute impunité. Ainsi, le 4 mars, au moins 23 personnes ont été tuées dans une attaque perpétrée par quelque 300 membres de la secte Mungiki à Kariobangi, près de Nairobi. Cette secte et 17 autres milices ou groupes d’autodéfense ont été interdits au cours du même mois, ce qui n’a toutefois pas empêché les membres de Mungiki de manifester publiquement en août leur soutien à Uhuru Kenyatta, candidat investi par la KANU pour l’élection présidentielle. La police, bien que présente lors de la manifestation, n’est pas intervenue. Amnesty International déplore que le gouvernement n’ait presque rien fait pour empêcher la résurgence des violences et pour préserver les droits humains et les libertés fondamentales. L’organisation exhorte le président Daniel arap Moi à condamner publiquement toute forme de violence politique et à prendre des mesures légales pour y mettre un terme. Il faut notamment que cessent les dispersions de rassemblements par la force et le recours à des membres de milices ou de groupes d’autodéfense ayant la même origine ethnique et les mêmes opinions politiques que les responsables au pouvoir. Toutes les personnes qui sont impliquées dans de tels actes de violence doivent être traduites en justice, quelles que soient leur appartenance ethnique et leurs affinités politiques.

Vague d’arrestations au Bangladesh lors de l’opération Cœur pur

Au moins 23 personnes seraient mortes en détention et beaucoup d’autres ont été transportées à l’hôpital dans un état grave depuis le lancement, le 17 octobre, de l’opérationCœur pur,une campagne coup-de-poing contre le crime menée par l’armée au Bangladesh. Début novembre, plus de 3 000 personnes avaient déjà été arrêtées. Selon les médias, l’armée a attribué la plupart des morts en détention à des «crises cardiaques», mais les proches des victimes ont déclaré à des journalistes que les détenus avaient été torturés à mort. Des témoins ont signalé avoir vu des traces de coups et d’autres blessures sur les corps. Plusieurs détenus ont été libérés depuis, mais un grand nombre se trouveraient encore en prison. Certains, incarcérés dans des centres non officiels, courent particulièrement le risque d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements. Le 30 octobre, le gouvernement a confirmé que 12 personnes étaient mortes lors de leur détention par les militaires et a promis d’enquêter sur chacun de ces cas. Des morts en détention continuent toutefois d’être signalées presque quotidiennement, ce qui jette le doute sur les mesures prises par les autorités pour protéger les détenus contre la torture. Il y a également lieu de craindre que cette opération ne vise à arrêter des personnalités de l’opposition. Si des membres et des militants de tous les partis politiques ont été arrêtés au cours de la campagne de maintien de l’ordre menée par l’armée, plusieurs d’entre eux sont des cadres de l’Awami League(Ligue Awami) et les charges retenues contre certains semblent être motivées par des considérations politiques. En particulier, Saber Hossain Chowdhury, secrétaire politique de la dirigeante de la Ligue Awami, et Sheikh Fazlul Karim Selim, député, arrêtés respectivement les 20 et 21 octobre, sont considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion. L’organisation de défense des droits humains demande instamment au gouvernement du Bangladesh de faire en sorte qu’un organe indépendant, impartial et compétent enquête immédiatement sur toute allégation d’actes de torture infligés en détention par les militaires, et de faire traduire en justice tout membre de l’armée ou de la police impliqué dans des actes de cette nature. Amnesty International lance également un appel au gouvernement pour qu’il libère aussitôt et sans condition toute personne détenue pour avoir simplement exercé des activités politiques pacifiques ou exprimé ses opinions politiques.

Brésil : le nouveau président s’engage contre la pauvreté et promet des réformes

La récente élection de Luiz Inácio Lula da Silva, dit Lula, candidat du Partido dos Trabalhadores(PT, Parti des travailleurs), souligne la transition réussie entre un régime militaire et un gouvernement démocratique au Brésil. Elle soulève cependant dans le même temps un certain nombre de questions, notamment et non des moindres celle de savoir si le PT a les capacités d’améliorer la situation des droits humains dans le pays. Juste avant l’élection présidentielle, Amnesty International avait profité d’une visite au Brésil pour inciter à l’élargissement du débat sur les droits humains. L’organisation s’était également appliquée à convaincre les principaux candidats de la nécessité de prendre des dispositions pour que les droits humains soient davantage respectés, afin que cette question constitue un élément essentiel du programme politique du futur gouvernement. Cependant, la criminalité en zone urbaine étant l’un des principaux problèmes auxquels est confrontée la population, on a non seulement pu constater un manque d’intérêt pour la question des droits humains mais aussi une franche hostilité à l’égard des défenseurs de ces droits. Ceux-ci sont de plus en plus pris pour cible, car ils sont considérés comme les «défenseurs des criminels». Loin d’être un thème permettant de gagner des voix, les droits humains étaient au contraire susceptibles d’en faire perdre, si bien que peu de candidats ont souhaité être associés à ceux qui font activement campagne en faveur de ces droits. Au cours de ses entretiens avec la délégation d’Amnesty International, le futur président avait souligné que la lutte contre la pauvreté était un thème relevant des droits humains, au même titre qu’un autre, et qu’il lui accorderait une attention particulière. Le PT a mis au point un projet politique sérieux et détaillé en matière de sécurité publique qui, s’il était mis en œuvre dans sa globalité, constituerait une avancée importante dans la lutte contre les causes profondes de la criminalité urbaine et contre la violence systématique utilisée par l’État pour tenter d’en venir à bout. Dans ce projet, il est question de réformer les systèmes judiciaire et carcéral et de revoir complètement la structure du maintien de l’ordre dans le pays. Reste à savoir si ces orientations pourront être entièrement mises en œuvre malgré certaines pressions internationales et le système complexe de représentation au Congrès, qui contraindra le président à former de larges alliances, et si l’espoir placé par tant de personnes dans un Brésil plus égalitaire et plus juste ne sera pas déçu.

Légende photo : Hipãridi Top'tiro, dirigeant du groupe indigène des Xavante, est entré dans la clandestinité après avoir reçu des menaces de mort. Au Brésil, les indigènes sont l’objet de violations des droits humains qui vont de l’agression au massacre dans le contexte des conflits sur l’appartenance des terres. Le fait que le gouvernement n’arbitre pas ces différends expose les indigènes à de telles attaques. © AI

Nouvelles

Rassemblement de jeunes au Maroc

Le premier Forum régional de la jeunesse du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, organisé par Amnesty International, s’est tenu à Bouznika, au Maroc, du 10 au 15 septembre. Il a rassemblé une trentaine de jeunes militants d’Algérie, de l’Autorité palestinienne, de Bahreïn, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et du Yémen. L’événement a donné aux participants une formidable occasion de renforcer leurs compétences en matière de campagne, d’organisation et d’initiative, et a consolidé les relations au sein de la jeunesse défendant les droits humains dans la région. Le dernier jour, les participants ont organisé un événement original et haut en couleur pour la campagne d’Amnesty International sur la Russie, à travers des sketches, des chants sur le thème des droits humains, des discours et une fausse manifestation.

Copyright photo : © AI

Dix policiers turcs reconnus coupables de torture

La déclaration de culpabilité de 10 policiers turcs pour actes de torture et leur condamnation à des peines d’emprisonnement dans le cadre de l’affaire très médiatisée des «enfants de Manisa»a donné un certain élan à la lutte contre la torture en Turquie. Le 16 octobre, les policiers ont été condamnés à des peines allant de cinq à onze ans d’emprisonnement. Les «enfants de Manisa»,16 jeunes gens âgés de quatorze à vingt-six ans, ont été torturés au cours de leur détention au siège de la police de Manisa (dans l’ouest de la Turquie) entre décembre 1995 et janvier 1996. Arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées d’appartenir à une organisation politique illégale de gauche, les victimes ont déclaré avoir été entièrement déshabillées, avoir subi des sévices sexuels, avoir été suspendues par les bras et soumises à des décharges électriques. Leurs allégations ont été confirmées par des rapports médicaux et des témoins oculaires. À certains moments, il a semblé que les responsables de ces actes pourraient profiter de l’impunité dont bénéficient souvent les tortionnaires en Turquie. Fait notable, le procureur a disqualifié en mauvais traitements les actes de torture dont étaient inculpés les policiers, et ce malgré la gravité des infractions. Les fonctionnaires de police ont été acquittés en mars 1998, puis une nouvelle fois en janvier 1999. Toutefois, la cour d’appel a annulé l’acquittement après être parvenue à la conclusion que les agents avaient participé activement aux actes de torture contre les jeunes gens. Un nouveau procès a été ordonné en mai 2001, mais la procédure a failli dépasser le délai limite fixé pour les poursuites, en raison d’une série de contretemps dont beaucoup semblaient intentionnels. Des dates d’audience ont par exemple été reportées, le tribunal n’ayant pu localiser certains des policiers accusés, alors que ceux-ci étaient toujours en service. Si Amnesty International se félicite du dénouement de l’affaire, elle n’en demeure pas moins préoccupée par les informations faisant état d’actes de torture dans des postes de police et de gendarmerie, principalement dans le sud-est de la Turquie, ainsi que par le fait que l’impunité des tortionnaires reste la règle. L’organisation exhorte les autorités à prendre de nouvelles mesures pour protéger l’ensemble de la population turque contre ce crime qu’est la torture, en abolissant par exemple complètement la détention au secret. Elle demande également que la moindre allégation de torture fasse l’objet d’une enquête approfondie et indépendante dans les meilleurs délais.

Une enquête doit être ouverte sur les crimes de guerre commis par Israël à Jénine et à Naplouse

Dans un nouveau rapport, Amnesty International indique que les Forces de défense d'Israël (FDI) ont commis des crimes de guerre à Jénine et à Naplouse en mars et avril 2002 au cours de l’opération Rempart. Les exécutions illégales et la destruction gratuite de centaines de foyers, toujours occupés par leurs habitants dans certains cas, sont au nombre des violations des droits humains perpétrées par les FDI. Ainsi, 10 membres de la famille Shubi ont été ensevelis durant six jours sous les décombres de leur maison à Naplouse. Huit d’entre eux sont morts ; seuls deux ont survécu. Dans le camp de réfugiés de Jénine et dans la ville même, plus de la moitié des 54 Palestiniens qui ont été tués lors de l’incursion des FDI entre le 3 et le 17 avril semblaient ne pas avoir pris part aux combats. Quatre des victimes étaient des enfants. Au nombre des violations des droits humains figurent également des actes de torture et d’autres mauvais traitements contre des prisonniers, le blocage d’ambulances, le refus d’une assistance humanitaire et l’utilisation de civils palestiniens comme «boucliers humains». Si Israël est en droit de prendre des mesures pour empêcher les actes de violence illégaux, ces mesures ne doivent pas enfreindre le droit international. À Jénine et à Naplouse, les FDI ont bloqué durant plusieurs jours l’accès aux ambulances, à l’aide humanitaire et au monde extérieur, tandis que les morts et les blessés gisaient dans les rues et les maisons. À Jénine, toute une zone d’habitation du camp de réfugiés a été démolie, laissant 4000 personnes sans toit. Amnesty International a soumis aux FDI la plupart des cas signalés dans le rapport, en vue de recueillir leurs commentaires. Mais les forces israéliennes n’ont toujours pas donné de réponse, bien qu’elles se soient engagées à le faire à plusieurs reprises. Toutes les tentatives pour mettre un terme aux violations des droits humains et instaurer un système de protection internationale en Israël et dans les Territoires occupés, en dotant notamment des observateurs d’un mandat clair en matière de droits humains, se sont heurtées au refus du gouvernement israélien. Les États-Unis soutiennent la position israélienne, ce qui, dans les faits, paralyse la communauté internationale. Amnesty International réitère ses appels à la communauté internationale pour qu’elle cesse d’être un simple témoin des graves violations des droits humains commises en Israël et dans les Territoires occupés. Soulignant que la paix et la sécurité dans la région passent nécessairement par le respect des droits humains, Amnesty International demande instamment que des actions appropriées soient entreprises au plus vite. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Israël et Territoires occupés. À l’abri des regards : les violations des droits humains commises par les FDI à Jénine et à Naplouse(index AI : MDE 15/143/02).

Justice pour tous !

La campagne d’Amnesty International en faveur d’une justice pour tous en Russie a été lancée à Moscou le 30 octobre. Malgré l’interdiction des manifestations par les autorités à la suite de la prise d’otages, les gens se sont réunis dans le centre de la capitale pour rendre hommage aux victimes de la répression politique en Russie. Dans cette foule se trouvaient de nombreuses personnes âgées, victimes de cette répression à l’ère soviétique, mais aussi des jeunes, des dirigeants de partis politiques et les responsables des sections néerlandaise, finlandaise et norvégienne d’Amnesty International. Ils ont déposé des fleurs sur une pierre ramenée d’un goulag. Irene Khan, la secrétaire générale d’Amnesty International, a allumé une bougie à partir de laquelle un grand nombre d’autres personnes ont ensuite fait de même. Au même moment, dans de nombreux autres pays, des gens allumaient également des bougies et signaient des pétitions adressées au président russe, Vladimir Poutine. La section népalaise d’Amnesty International a recueilli 500 signatures en ce 30 octobre et, en Islande, l’ambassadeur de Russie a allumé lui aussi la bougie d’Amnesty International. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.amnesty.org/russia/francais

Copyright photo : © AI

Colombie : les courtepointes de la solidarité

Il y a dix-huit mois, des membres d’Amnesty International à Montréal, au Canada, se demandaient s’ils seraient capables de susciter suffisamment d’intérêt pour fabriquer ne serait-ce qu’une courtepointe et l’envoyer, en signe de solidarité et de soutien, au Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos(CREDHOS, Comité régional de défense des droits humains), un groupe basé à Barrancabermeja, en Colombie. Tout au long de l’année 2002, des membres d’Amnesty International au Canada ont répondu à l’appel et présenté cette initiative au Parlement, aux groupes religieux et aux écoles notamment. Plus de 1 200 petits carrés de tissu ouatiné ont été fabriqués, chacun contenant un message unique. Ils ont permis de confectionner 17 magnifiques courtepointes à travers lesquelles un impressionnant chœur de voix canadiennes a pu assurer aux défenseurs des droits humains colombiens qu’ils n’étaient pas seuls. Le 9 septembre, Journée nationale des droits humains en Colombie, les patchworks ont été remis à des défenseurs colombiens à l’occasion d’une manifestation organisée au Congrès, à Bogotá. Tous les intervenants ont souligné la place centrale que doivent occuper les droits humains en Colombie et le rôle essentiel des défenseurs des droits humains. Ils ont également insisté sur les mesures concrètes que le nouveau gouvernement doit prendre s’il souhaite véritablement sortir le pays de la crise en matière de droits humains. Dix-neuf groupes colombiens des droits humains ont présenté une lettre ouverte au nouveau président, Álvaro Uribe Vélez, l’exhortant à instaurer un dialogue constructif et suivi avec les défenseurs des droits humains en vue d’empêcher qu’ils soient victimes d’agressions. Les courtepointes ont été perçues comme de belles pièces artistiques mais, plus important encore, comme des témoignages visuels forts indiquant aux défenseurs des droits humains, à leurs collègues et à leurs communautés que leur travail est apprécié et soutenu à travers le monde. Elles seront exposées bien en vue, comme par défi, dans les locaux de groupes de défense des droits humains du pays. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.amnesty.org

Copyright photo : © AI

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Autriche

Un homme atteint de troubles mentaux abattu par la police

BINALI ILTERa été abattu par la police dans une rue fréquentée du centre de Vienne, la capitale autrichienne, dans l’après-midi du 31 août. Il ne portait pas d’arme et était atteint de graves troubles mentaux. Ressortissant autrichien d’origine kurde, le jeune homme de vingt-huit ans souffrait de schizophrénie depuis plusieurs années. La police du 11e district de Vienne, quartier où il résidait, était apparemment au courant de son état. L’après-midi où il a été tué, sa mère avait informé la police qu’il traversait une phase difficile et lui avait demandé de l’aider à le retrouver. Vers 14 h 45, Binali Ilter a été impliqué dans un acte violent dans une boutique de vêtements pour enfants : il a frappé au visage une vendeuse refusant de lui donner l’argent qu’il lui réclamait. Le propriétaire du magasin, qui a appelé la police, aurait déclaré par la suite que Binali Ilter était manifestement désorienté et qu’il n’avait pas fui après l’incident. Peu après, il a réclamé de l’argent à une autre femme et a esquissé un geste en direction de son sac à main. Les coups de feu mortels ont été tirés vers 16 heures, après que la police eut intercepté Binali Ilter dans le centre-ville. Il s’y promenait pieds nus, vêtu d’un tee-shirt et d’un pantalon arrivant à mi-mollet, et tenait une bouteille d’eau minérale. Deux policiers lui ont ordonné de s’arrêter. Il ont, semble-t-il, tiré un coup de feu en guise d’avertissement car il refusait d’obtempérer. Deux autres policiers l’auraient dépassé à bord de leur voiture alors qu’il marchait dans la rue. Ils se sont ensuite arrêtés, sont sortis de leur véhicule et l’un d’eux a dégainé son arme. L’un des agents ayant suivi Binali Ilter a ensuite tiré sur ce dernier et l’a touché à l’épaule et à l’estomac ; la victime, qui ne portait pas d’arme et semblait perturbée, s’était avancée vers le policier en criant. Les fonctionnaires de police ont appelé une ambulance, mais n’auraient rien fait pour stopper les saignements. Binali Ilter est mort à l’hôpital dans la journée. Veuillez écrire aux autorités autrichiennes pour réclamer l’ouverture, dans les plus brefs délais, d’une enquête approfondie et impartiale. Demandez également à être informé de la raison pour laquelle des armes à feu ont été utilisées contre un homme qui, lui, n’en portait pas.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

Ernst Strasser

Bundesminister für Inneres

Bundesministerium für Inneres

Herrengasse 7

1014 Wien

Autriche

Fax : +43 1 531 26 39 10

Légende photo : Les proches et les amis de Binali Ilter pleurent sa disparition à Vienne (septembre 2002). © Andy Urban

Maroc et Sahara occidental

Emprisonnement d’un militant sahraoui

ALI SALEM TAMEKa été condamné à deux ans d’emprisonnement et à une amende, le 10 septembre, pour «atteinte à la sûreté intérieure de l’État». Le jugement a été confirmé en appel le 24 octobre. Cette condamnation repose d’une part sur la conviction d’Ali Salem Tamek que le Sahara occidental devrait être un État indépendant et, d’autre part, sur la déclaration de trois anciens prisonniers d’opinion sahraouis interrogés par les forces de sécurité marocaines en 1999. Ceux-ci affirmaient qu’Ali Salem Tamek recevait des fonds du Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Río de Oro (Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro, dit Front Polisario), mouvement indépendantiste basé en Algérie. Ali Salem Tamek a rejeté cette accusation. Condamnés pour des motifs similaires puis libérés à la faveur d’une grâce royale, les trois anciens prisonniers ont indiqué que leur déclaration avait été arrachée sous la torture. Cette allégation n’a jamais fait l’objet d’une enquête (voir les Appels mondiauxd’octobre 2000). Ali Salem Tamek est un militant influent de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, association créée en 1999 pour défendre les droits des victimes de torture, de « disparitions » ou d’autres violations des droits humains. Des dizaines d’autres militants sahraouis de la société civile, parmi lesquels un grand nombre sont considérés comme favorables à l’indépendance, ont été harcelés et intimidés par les autorités marocaines au cours des derniers mois. Nombre d’entre eux sont membres de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice. Le Sahara occidental fait l’objet d’un conflit entre le Maroc, qui affirme sa souveraineté sur ce territoire annexé en 1975, et le Front Polisario, qui demande l’instauration d’un État indépendant sur ce territoire. Le Polisario a constitué dans le sud-ouest de l’Algérie, dans des camps de réfugiés, un gouvernement en exil autoproclamé. Veuillez écrire aux autorités marocaines pour demander la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion Ali Salem Tamek et l’ouverture d’une enquête sur les allégations de torture qui ont été formulées.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

M. Omar Azziman

Ministre de la Justice

sb0 Ministère de la Justice

Place Mamounia

Rabat

Maroc

Fax : +212 37 72 37 10, 37 73 07 72 ou 37 73 89 40

Légende photo : Ali Salem Tamek © DR

Équateur

«Vendu»pour des actes sexuels par des gardiens de prison

Trois adultes transsexuels et deux adolescents ont été arrêtés en avril par la police en Équateur, un pays où les persécutions de la population lesbienne, gay, bisexuelle ou transsexuelle sont monnaie courante. Des gardiens de prison ont livré l’un des deux adolescents à un détenu pour des actes sexuels moyennant de l’argent. Le jeune garçon a été violé. Les deux adolescents ont été détenus durant deux jours au Centre de détention provisoire de Guayaquil, où ils ont été victimes de mauvais traitements et menacés d’être placés à l’isolement dans la Lagartera,une cellule où se trouvent les prisonniers les plus dangereux. Après que les faits eurent été signalés, une délégation composée de l’adolescent concerné, du médiateur de la province, du directeur national chargé des droits des femmes, des enfants et des adolescents ainsi que de représentants de la Fundación Amigos por la Vida(FAV, Fondation des amis pour la vie) s’est rendue au Centre de détention provisoire en mai. À la suite de cette visite, cinq gardiens de prison ont été arrêtés en juillet dans le cadre de cette affaire. Ils ont cependant été libérés après qu’il eut été établi qu’ils n’étaient pas les personnes identifiées comme les auteurs des faits. Les responsables sont donc toujours en liberté. La délégation a signalé au directeur des établissements pénitentiaires que d’autres adolescents détenus dans le même centre ont déclaré avoir été victimes de mauvais traitements de la part de gardiens et contraints à payer ces derniers. Elle a ajouté que les cellules de l’établissement, surpeuplées, contiennent jusqu’à trois fois plus de détenus que la capacité maximum et que les conditions de détention sont cruelles, inhumaines et dégradantes. Veuillez écrire aux autorités équatoriennes pour exprimer vos inquiétudes quant au fait qu’un adolescent a été «vendu» pour des actes sexuels par des gardiens de prison et violé. Demandez que les responsables présumés soient déférés à la justice. Déplorez également que des adolescents soient détenus dans des cellules surpeuplées dans un centre de détention pour adultes.

Envoyez vos appels au directeur du Centre de réinsertion sociale :

Ing. Rómulo Ambrossi

Director del Centro de Rehabilitación Social

Dirección de Rehabilitación Social

Kilómetro 16

Vía Daule

Guayaquil

Équateur

Fax : +593 4 289 3386

Laos

Des opposants politiques incarcérés

THONGPASEUTH KEUAKOUN,père de sept enfants, KHAMPHOUVIENG SISAATH, SENG-ALOUNG PHENGPHANH, BOUAVANH CHANHMANIVONGet KEOCHAY, cinq dirigeants du Mouvement des étudiants laotiens pour la démocratie, ont été arrêtés il y a plus de trois ans. Amnesty International continue de demander leur libération immédiate et inconditionnelle. Le 26 octobre 1999, des centaines de personnes, de jeunes étudiants pour la plupart, s’étaient rassemblées en différents endroits de Vientiane pour prendre part à une manifestation prévue par ce mouvement clandestin. Selon des témoins oculaires, cette tentative de protestation a été immédiatement réprimée par la police et des centaines de personnes auraient été emmenées pour être interrogées sur leur rôle éventuel dans l’organisation de la manifestation. Dans une «lettre ouverte»,les organisateurs avaient dressé la liste de leurs revendications : respect des droits humains, libération des prisonniers politiques, instauration d’un système multipartite et aide gouvernementale accrue à l’éducation et à la santé, notamment. La dissidence politique n’étant pas tolérée au Laos, il s’agissait là d’une tentative sans précédent pour exprimer ouvertement des critiques à l’égard de la politique des autorités. Les pouvoirs publics laotiens ont toujours refusé de révéler le sort et le lieu de détention des cinq hommes arrêtés et de reconnaître publiquement qu’ils avaient été appréhendés. C'est seulement au mois de juin 2002 que des responsables laotiens ont admis, au cours d'entretiens avec des députés européens à Strasbourg, que ces cinq hommes avaient été condamnés en juin 2001 et qu'ils étaient maintenant incarcérés à la prison de Samkhe, à Vientiane. Aucune information n'a été fournie sur les chefs d'accusation dont ils ont été reconnus coupables, ni sur la durée des peines prononcées contre eux. Amnesty International considère que ces cinq étudiants, privés de leur liberté pour avoir exprimé, pourtant sans violence, leurs convictions politiques, sont des prisonniers d'opinion. L’organisation est préoccupée par leur sécurité en détention, où ils risquent d'être soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. Les conditions de vie dans les prisons laotiennes sont extrêmement pénibles ; les détenus ont peu accès aux soins médicaux et les représentants de l’administration pénitentiaire font preuve d’une abominable cruauté. Veuillez écrire aux autorités laotiennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle des cinq hommes.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

His Excellency Bounyang Vorachit

Prime Minister

Office of the Prime Minister

Vientiane

Laos

Légende photos : (De gauche à droite) Thongpaseuth Keuakoun, Khamphouvieng Sisaath, Seng-Aloung Phengphanh, Bouavanh Chanhmanivong et Keochay

© DR

Mise à jour

Libération d’une nonne tibétaine

NGAWANG SANGDROL,religieuse bouddhiste tibétaine, a bénéficié d’une «libération conditionnelle pour bonne conduite»le 17 octobre. Il s’agissait de la prisonnière d’opinion condamnée à la plus longue peine d’emprisonnement au Tibet. Arrêtée en 1992 à l’âge de quinze ans pour avoir pris part à une manifestation pacifique et condamnée à trois ans de prison par les autorités chinoises, elle avait vu sa peine prolongée en 1993 pour avoir composé et enregistré des chants indépendantistes avec d’autres religieuses au sein de l’établissement pénitentiaire. À la suite de plusieurs autres inculpations de «désobéissance»,sa peine avait de nouveau été rallongée ultérieurement, jusqu’en 2011. Durant la période qu’elle a passée en prison, Ngawang Sangdrol a été victime de violents passages à tabac. Des membres d’Amnesty International à travers le monde demandaient la libération de la religieuse depuis de nombreuses années. Nous pouvons désormais fêter cet événement, mais il nous faut aussi continuer à œuvrer pour la libération des autres prisonniers d’opinion toujours incarcérés au Tibet.

Légende photo : Ngawang Sangdrol © DR

Libération en Guinée équatoriale

FABIÁN NSUÉ NGUEMA OBONOa été libéré de prison le 16 octobre à la faveur d’une amnistie décrétée pour l’anniversaire de l’indépendance de la Guinée équatoriale. Aux termes de l’amnistie, il est tenu durant un an de se présenter chaque mois aux autorités et doit demander une permission pour se rendre à l’étranger. Au moment de sa libération, il avait effectué cinq mois et demi de la peine d’un an d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné. Étant donné les conditions auxquelles est soumise sa libération, il devra continuer de se présenter aux autorités après la date à laquelle aurait dû se terminer sa peine. Fabián Nsué Nguema Obono a remercié Amnesty International. Il a déclaré qu’il était conscient, en prison, que des membres de l’organisation œuvraient pour sa libération, et pense que ces efforts ont contribué à cet heureux dénouement. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde septembre 2002.

Légende photo : Fabián Nsué Nguema Obono © DR

Nations unies : nouveau traité contre la torture

La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en novembre un Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture. Au bout de dix ans de négociations, souvent difficiles, une écrasante majorité d’États à l’Assemblée générale a voté en faveur de mesures pratiques et concrètes visant à mettre fin à cette effroyable violation des droits humains. La preuve est ainsi faite qu’un travail de pression et de campagne soutenu peut porter ses fruits. «En cette année où il semble que nous nous heurtons à l’unilatéralisme des États-Unis presque chaque fois qu’une décision multilatérale devrait être prise, cette adoption arrive à point nommé pour nous rappeler qu’il existe toujours une communauté internationale et qu’on peut compter sur elle pour faire ce qu’il faut», a déclaré le directeur de la section canadienne anglophone d’Amnesty International.

Dernières parutions

Égypte. Les détenus continuent d’être torturés faute de mesures de protection efficaces(index AI : MDE 12/031/02).

Nigeria: Vigilante violence in the south and south-east[Nigéria. Violences commises par les milices privées dans le sud et le sud-est du pays] (index AI : AFR 44/014/02).

Haïti. Mise à jour. L’affaire Jean Dominique et la situation des journalistes (index AI : AMR 36/013/02).