LE FIL D'AI

Décembre 2004

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/011/2004

ÉFAI

Londres, décembre 2004

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Les États-Unis font fi de la dignité humaine

Un vent d’amertume souffle sur Bhopal

Les droits des travailleurs migrants

Les femmes, le sida et les droits humains

Les combattants s’en prennent aux femmes en République centrafricaine

Nouvelles

Thaïlande : les jeunes se mobilisent pour Amnesty International

Contrôlez les armesgagne de l’envergure

Les Saoudiennes interdites d’élection

Publications

Appels mondiaux

Kenya

Liban

Équateur

Chine

Mise à jour

Fédération de Russie

Arabie saoudite

Albanie

Inde

Actualités – Campagnes

Les États-Unis font fi de la dignité humaine

Dans la «guerre contre le terrorisme»,les États-Unis ne mettent pas en pratique ce qu’ils préconisent en matière de traitement des prisonniers. Cette stratégie à double face n’est pas sans conséquence pour des milliers de détenus et leur famille, ainsi que pour la primauté du droit.

En public, le gouvernement américain se présente comme le fer de lance du combat mondial contre la torture ; en privé, il discute des moyens susceptibles de permettre à ses agents d’échapper à leur responsabilité pénale pour des actes de torture. Officiellement, les États-Unis affirment que le respect de la dignité humaine est «non négociable» ; derrière les murs de leurs centres de détention en Afghanistan, en Irak, à Cuba et ailleurs, la dignité humaine est régulièrement bafouée. Depuis qu’ils se sont lancés dans la «guerre contre le terrorisme»,en choisissant selon les cas de se plier ou non au droit international, les États-Unis ont contribué à l’instauration de conditions propices à la torture et aux mauvais traitements.

Les photographies désormais tristement célèbres prises à la prison d’Abou Ghraib, en Irak, constituent une mise en accusation d’un gouvernement incapable de placer les droits humains au cœur de son action. Certes, il faut saluer les enquêtes officielles menées depuis les révélations d’Abou Ghraib, mais ces investigations ne suffisent pas. On ne sait toujours pas exactement quels actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été commis par des agents de l’État américain, ni qui a engagé sa responsabilité en autorisant, cautionnant ou perpétrant ces violations des droits humains.

Ce que nous savons, par contre, c’est que le gouvernement n’a pas renoncé aux techniques d’interrogatoire qui violent les obligations internationales des États-Unis. Les prisonniers sont maintenus en détention au secret dans des lieux non divulgués, ce qui s’apparente dans certains cas à une «disparition». En d’autres termes, les conditions propices à la torture et aux mauvais traitements sont toujours réunies.

Seule la création d’une commission indépendante dotée d’un vaste mandat permettra de faire toute la lumière et de garantir que tous les responsables rendent compte de leurs actes. Elle devra mener des investigations sur tous les aspects des placements en détention effectués par les États-Unis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»,notamment sur les transferts secrets de détenus entre pays. Elle devrait être habilitée à enquêter sur tous les organes gouvernementaux et à tous les niveaux hiérarchiques, jusques et y compris à la présidence des États-Unis.

Amnesty International a récemment publié un rapport d’environ 200 pages, USA: Human dignity denied: Torture and accountability in the ‘war on terror’(AMR 51/145/2004), dont il existe une version abrégée intitulée États-Unis. La dignité humaine bafouée. Torture et obligation de rendre des comptes dans la «guerre contre le terrorisme»(AMR 51/146/2004). Dans ce rapport, Amnesty International adresse aux autorités américaines 65 recommandations, fondées sur son Programme en 12 points pour la prévention des actes de torture commis par les agents de l’État.

Le message d’Amnesty International est simple : la prévention de la torture est avant tout une question de volonté politique. Dorénavant, lorsque le gouvernement américain dira qu’il est engagé dans la lutte mondiale contre la torture et les mauvais traitements, il devra prouver par ses actes qu’il ne s’agit pas de paroles en l’air.

Un vent d’amertume souffle sur Bhopal

Vingt ans après la catastrophe, des milliers de victimes demandent toujours justice et une indemnisation équitable

«Il y avait des milliers de morts, des cadavres partout, et des gens en train de mourir», raconte Mohammad Owais, bénévole dans un hôpital de Bhopal, en Inde. La fuite de gaz survenue dans une usine de pesticides de la ville, en décembre 1984, est reconnue comme l’une des plus graves catastrophes industrielles du XXe siècle. Plus de 7000 personnes sont mortes durant les jours qui ont suivi et quelque 15000 sont décédées au cours des années suivantes. Environ 100000 personnes continuent de souffrir de pathologies associées, notamment de troubles respiratoires, de cancers du sein et du col de l’utérus, d’angoisse et de dépression.

Cette fuite de gaz a ravagé les quartiers les plus pauvres de Bhopal. Créant une onde de choc dans le monde entier, la catastrophe a soulevé des questions sur la responsabilité des gouvernements et des entreprises dans les accidents industriels de grande ampleur. Pourtant, vingt ans après, les survivants attendent toujours une indemnisation juste, une prise en charge médicale adéquate et des mesures d’assistance. Pollué depuis les années 70, le site n’a toujours pas été nettoyé. Les déchets toxiques continuent de s’infiltrer dans le sol et de contaminer l’eau. Enfin, personne n’a eu à rendre des comptes pour cette tragédie.

Union Carbide Corporation (UCC), propriétaire de l’usine au moment des faits, et Dow Chemical, qui a racheté UCC en 2001, ont publiquement nié toute responsabilité dans la fuite de gaz et dans la catastrophe qui en a résulté. Les associations de victimes ont tenté, en vain, de faire comparaître l’entreprise devant les tribunaux américains et indiens.

En 1989, le gouvernement indien, soutenu par la Cour suprême du pays, a empêché tout nouveau recours juridique contre UCC en concluant avec l’entreprise un accord à hauteur de 470 millions de dollars – et ce sans avoir consulté les victimes. La somme, dérisoire au regard de l’ampleur du désastre, n’a toujours pas été entièrement distribuée. Environ 30 p. cent des plaintes pour dommages corporels ont été rejetées, tandis que près de 16000 demeurent en suspens. Celles qui ont abouti ont donné lieu à de faibles indemnisations, dont le versement n’a débuté qu’en 1992. En septembre 2004, quelque 330 millions de dollars dormaient toujours dans les caisses de la Banque centrale de l’Inde.

En échange d’un modeste dédommagement, UCC s’est ainsi acheté une immunité civile et pénale, en dépit de sa mauvaise gestion du site. Après avoir décidé de stocker dans son usine de Bhopal d’importantes quantités de MIC (isocyanate de méthyle), une substance extrêmement dangereuse, sans prendre les précautions nécessaires en matière de sécurité, UCC n’avait pas été en mesure de gérer efficacement la fuite de gaz. Les habitants des environs n’avaient pas été avertis des risques, alors que l’entreprise savait depuis deux ans que son usine n’était pas sûre. Après la catastrophe, UCC a refusé de divulguer toute information sur la composition chimique des substances en cause, entravant ainsi la mise au point de protocoles de soins pour les victimes.

Si la catastrophe de Bhopal relève d’une faute commise par une entreprise, elle illustre également l’incapacité du gouvernement indien à défendre les intérêts de ses citoyens. Il semble que ni les autorités locales ni le gouvernement fédéral n’aient pris les mesures qui s’imposaient pour évaluer le risque que représentait l’usine d’UCC pour la population locale. Les pouvoirs publics n’ont pas non plus imposé à UCC de revoir ses procédures de sécurité. Dix ans après la tragédie, ils ont arrêté toutes les recherches médicales sur les effets de la fuite de gaz, sans fournir aucune explication, et se sont refusés à publier les résultats.

Le gouvernement a certes pris certaines mesures d’aide aux victimes, mais elles se sont révélées inefficaces. Shamshad Bi a suivi une formation dans un centre professionnel public créé en 1985 et destiné aux femmes victimes de la catastrophe. Elle gagnait 320 roupies par mois, l’équivalent de 5 euros, jusqu’à la fermeture du centre en 1992. Elle a expliqué à Amnesty International : «Mon mari est malade et il ne peut pas exercer son métier de charpentier de façon régulière. L’argent de l’indemnisation a déjà servi à régler des frais médicaux et d’autres dépenses. Je ne sais pas où je vais. Comment le gouvernement croit-il que nous allons survivre ?»

Dans son rapport Clouds of injustice: Bhopal disaster 20 years on(ASA 20/015/2004), dont il existe une version abrégée intitulée Inde. Les nuages de l’injustice. La catastrophe de Bhopal vingt ans après(ASA 20/104/2004), Amnesty International demande la dépollution immédiate par UCC/Dow Chemical de la nappe phréatique et des zones contaminées, une évaluation détaillée des conséquences sanitaires et environnementales de la fuite de gaz, et le versement intégral d’une juste indemnité aux survivants.

En outre, Amnesty International recommande la création d’un cadre international directement applicable aux entreprises et fondé sur les Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises. L’organisation estime que ce cadre est essentiel pour garantir que les victimes obtiennent justice.

Les droits des travailleurs migrants

Il y a environ 86 millions de travailleurs migrants dans le monde selon une estimation de l'Organisation internationale du travail (OIT). La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille définit les «travailleurs migrants»comme les personnes qui exercent ou ont exercé «une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes».Les personnes qui ont émigré volontairement à la recherche d’un travail, les réfugiés et les demandeurs d'asile qui sont embauchés ailleurs que dans leur pays d'origine et les personnes dont la force de travail est exploitée dans le cadre d’un trafic font partie des travailleurs migrants.

Beaucoup sont exposés à des atteintes aux droits humains, notamment à des restrictions de leur liberté de circulation, à des détentions arbitraires, à des discriminations, à des manœuvres de harcèlement et à des violences physiques ou sexuelles. En Thaïlande, par exemple, les travailleurs migrants perçoivent nettement moins que le salaire minimum et travaillent dans des conditions inhumaines. Ceux qui demandent le respect de leurs droits sont souvent arrêtés et expulsés. Dans les États du Golfe, les étrangères qui occupent un emploi de domestique sont exclues de la protection qu’offre le droit du travail et risquent d'être violées ou de subir d'autres violences sexuelles de la part de leur employeur. Les victimes de viol obtiennent rarement justice ; souvent, elles n'ont même pas droit à un avocat ni aux services d’un interprète. Il existe un climat d'impunité qui permet aux auteurs de crimes contre les employées de maison immigrées de ne pas être punis.

La Convention protège tous les travailleurs migrants et leur famille, qu’ils soient en situation régulière ou dépourvus de documents. Entrée en vigueur en juillet 2003, elle définit les obligations et les responsabilités des États d'origine, des États d'accueil et des États de transit des travailleurs migrants.

Vingt-sept pays, dont la majorité sont des pays en développement, ont ratifié la Convention. À l'occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre 2004, Amnesty International exhorte tous les États, en particulier les pays industrialisés, à faire de même. L'organisation appelle également les États signataires de la Convention à mettre intégralement en oeuvre ses dispositions et à faire part des progrès réalisés au Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Les femmes, le sida et les droits humains

«La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain...»

Organisation mondiale de la santé, 1946

Dans la lutte contre le VIH et le sida, les femmes se battent contre la maladie mais aussi contre la discrimination. À travers le monde, elles risquent davantage d’être contaminées, en raison d'une discrimination fondée sur le genre. Nombreuses sont celles qui subissent des violences sexuelles ou sont forcées d’avoir des rapports sexuels, dans leur couple ou en dehors. Le risque de contracter le virus est aggravé par d'autres facteurs liés aux droits humains, notamment par les difficultés d'accès aux informations et aux services de santé en matière de sexualité, l'existence de pratiques traditionnelles néfastes et le manque de protection juridique.

Le sida est une maladie que l'on peut prévenir, et pourtant quelque 38 millions de personnes dans le monde sont séropositives, dont une proportion croissante de femmes. D’après des statistiques émanant des Nations unies, les jeunes femmes infectées sont environ deux fois plus nombreuses que les jeunes hommes.

Les femmes sont plus vulnérables

Les femmes risquent plus que les hommes d'être contaminées au cours de rapports sexuels non protégés, parce que leur physiologie les rend plus vulnérables et qu'elles sont plus à même de subir des rapports violents ou forcés. C’est quand leur mari est séropositif que le risque de contamination est le plus élevé. Les femmes dont le partenaire est violent subissent non seulement un traumatisme psychologique et des blessures corporelles, mais elles ont aussi des difficultés à se protéger contre les infections sexuellement transmissibles. La violence physique ou sexuelle exercée par un homme porteur du VIH peut directement contribuer à la transmission du virus à sa partenaire.

La contamination par le VIH accroît la souffrance des femmes qui ont été violées au cours d’un conflit. T. a été victime de plusieurs viols durant le génocide au Rwanda. Elle a déclaré à Amnesty International : «Dès que j'ai su que j'avais été contaminée, mon mari a dit qu'il ne pouvait plus vivre avec moi. Il a divorcé et m'a laissée avec trois enfants. Aujourd'hui, je ne sais pas comment faire pour payer la nourriture, le loyer, l'école, etc. Je n'ai plus aucune famille...»

Dans de nombreux pays, la honte liée au viol et au sida fait que certaines femmes ne cherchent pas à se faire soigner après une agression, de peur que leur entourage n'apprenne qu'elles ont été violées. Il faut une certaine volonté politique pour que le viol soit considéré comme un crime inacceptable et que les auteurs soient punis. Les professionnels de la police et de la médecine doivent être formés de manière à savoir questionner avec tact sur les affaires de viol et la législation doit être réformée pour traiter convenablement ce problème.

Pour beaucoup de femmes, la dépendance financière à l'égard de l'homme signifie qu'elles ne peuvent contrôler les circonstances dans lesquelles elles ont des rapports sexuels. La pratique qui consiste à donner en héritage à un homme la veuve de son frère expose souvent les femmes au risque de contracter le sida. Dans certaines traditions, si une femme refuse cette nouvelle union, elle ne recevra aucun des biens liés à son précédent mariage et elle perdra en outre son logement.

Environ cinq à six millions de personnes n'ont pas accès aux traitements antirétroviraux. La prévention du VIH et du sida nécessite une éducation minimale en matière de santé, une émancipation sociale, la mise à disposition de moyens de protection tels que les préservatifs, et l’instauration d’un programme fournissant des antirétroviraux. Pour contrôler la pandémie de sida, il faut s'attaquer au problème de la violence contre les femmes.

À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre, Amnesty International a publié le rapport Women, HIV/AIDS and human rights(ACT 77/084/2004, à paraître en français).

Les combattants s’en prennent aux femmes

en République centrafricaine

Des centaines de femmes ont été violées et agressées sexuellement en République centrafricaine lorsque le gouvernement du président de l’époque, Ange-Félix Patassé, a repoussé des insurgés fin 2002 et début 2003. Certaines femmes et certains enfants sont morts, des femmes sont tombées enceintes et beaucoup ont contracté des maladies sexuellement transmissibles. Le gouvernement ne les a pas protégées.

M.N. a été violée par trois membres d'un groupe politique armé, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), sur la route de Damara au mois de novembre 2002. Ses agresseurs lui ont demandé de l'argent. Lorsqu'elle a répondu qu'elle n'en avait pas, ils l'ont violée à tour de rôle pendant que ses quatre enfants pleuraient. Elle s'est évanouie. Lorsqu'elle a repris connaissance, les trois hommes étaient partis en emportant tous les objets de valeur qu'ils avaient pu trouver dans la maison de ses proches.

Abandonnée parce que violée

Quand il a su qu'elle avait été violée, son mari l'a quittée pour aller vivre avec une autre femme. Plus tard, M.N. a appris qu'elle était séropositive et qu'elle avait la tuberculose. Elle a confié à Amnesty International qu'elle se demandait ce que deviendraient ses enfants si un jour elle se retrouvait dans l’incapacité de travailler à cause de la maladie.

À la fin de l'année 2002, le président de la République centrafricaine a appelé le MLC, basé en République démocratique du Congo, pays voisin, à l’aider à mater une rébellion au sein de l'armée. La rébellion était menée par un ancien chef d'état-major, François Bozizé. Les insurgés ont été repoussés vers le nord par des militaires restés fidèles au président Patassé ainsi que par des membres du MLC qui ont, sur leur passage, violé et pillé la population locale et les personnes en fuite.

Les combattants fidèles à François Bozizé auraient eux aussi commis des viols dans les zones qu'ils ont occupées. Ainsi, en janvier 2003, quatre femmes ont été violées par des hommes de ce dernier dans la ville de Sibut. L'une des victimes était la fille d'un membre éminent du gouvernement. Elle a été violée sous les yeux de son père.

D'après les informations recueillies, la plupart des viols ont eu lieu dans deux zones où la population est à majorité musulmane. Cependant, peu de femmes musulmanes sont prêtes à parler de leur calvaire, par peur d'être stigmatisées et rejetées par leur mari. Afin de protéger l'identité de ces femmes, Amnesty International a choisi de ne pas dévoiler leur nom complet. Les victimes étaient âgées de huit à soixante ans. Elles ont été agressées chez elles, pendant qu’elles fuyaient les zones de combat ou à des barrages routiers. Elles ont été violées devant leur mari, leurs enfants ou leurs parents. Certaines femmes qui résistaient auraient été violemment battues, blessées avec des armes comme des baïonnettes, voire tuées. Si leurs proches tentaient d’intervenir, ils étaient menacés, et certains auraient été tués.

Reconnaître les atteintes commises

Le MLC a fini par admettre que des exactions avaient été commises et a annoncé qu'il traduirait en justice les responsables, qu'il a qualifiés d'«éléments incontrôlés». Jusqu'à présent, cependant, aucun membre du MLC n'a été poursuivi pour les viols commis en République centrafricaine.

Plusieurs lois nationales et traités internationaux visent à protéger les femmes contre la violence, mais la plupart des Centrafricains ne connaissent pas leur existence et les autorités ne font rien ou presque pour les appliquer.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport République centrafricaine. Cinq mois de guerre contre les femmes(AFR 19/001/2004).

Nouvelles

Thaïlande :

les jeunes se mobilisent pour Amnesty International

Les élèves de la Nouvelle école internationale de Thaïlande, à Bangkok, sont devenus une force motrice dans la campagne permanente d’Amnesty International en faveur de la justice. Dans cet établissement, un lycéen sur cinq est membre de l’organisation et 70 au moins se rendent aux réunions hebdomadaires d’Amnesty International. Chaque année, ils prennent en charge 40 cas.

«Le Réseau AU [Actions urgentes]est essentiel pour les activités de notre groupe, indique Paul McDermott, l’un des enseignants qui animent un groupe d’Amnesty International.Mon collègue Barry Wells et moi-même utilisons les AU, que nous recevons à titre personnel en tant que membres individuels d’Amnesty International, ainsi que les Appels mondiaux lancés chaque mois, pour choisir notre cas d’appel hebdomadaire.»

Les informations sur les activités d’Amnesty International, y compris l’«appel de la semaine», sont diffusées dans le lycée au moyen des panneaux d’affichage et de la lettre d’information électronique interne. Les réunions se déroulent généralement selon le même modèle, explique Paul McDermott : «Nous faisons un bref tour d’horizon de l’actualité internationale pour voir les grands thèmes qui s’en dégagent. Ensuite, nous sélectionnons un cas d’appel en nous basant sur les AU et sur Le Fil d’AI.»

Lorsqu’ils se penchent sur un cas, les élèves sont encouragés à discuter, selon le sujet abordé, des conditions d’un procès équitable ou des droits des réfugiés. Les appels choisis d’une semaine sur l’autre couvrent différents sujets de préoccupation, par exemple la situation des réfugiés, les «disparitions», les procès iniques, les détentions illégales et la violence contre les femmes. «En diversifiant les thèmes, nous ne cherchons pas simplement à ne pas lasser les jeunes ; nous voulons aussi qu’ils connaissent mieux leurs propres droits, en particulier leurs droits civils»,soulignePaul McDermott.

Chaque année, le groupe travaille également sur au moins une grande pétition. L’objectif est de recueillir la signature des personnes qui viennent assister à la Journée internationale organisée par l’école. Et, toujours une fois par an, certains membres du groupe se retirent dans un hôtel sur la côte pour un week-end consacré à des recherches, des présentations, des appels et des longs métrages portant sur les thèmes abordés.

En l’espace de six ans, le groupe, qui ne comptait à ses débuts qu’une poignée d’élèves, a multiplié par 20 ses effectifs. Paul McDermott estime que ce succès repose sur une approche simple et concise du travail : «Nous essayons de faire bref et de choisir des sujets pertinents et concrets qui les touchent. Nous leur montrons que ce qu’ils font compte réellement.»

Pour en savoir plus sur les activités menées dans le cadre d’Amnesty International au sein de cette école, consultez le site http://www.nist.ac.th(en anglais et en français).

Contrôlez les armesgagne de l’envergure

«Je pense, pour avoir été témoin des souffrances que doivent endurer des hommes, des femmes et des enfants innocents dans les conflits en Afrique ou ailleurs, qu’il est temps que la communauté internationale instaure un cadre mondial pour contrôler les armes. Cela aidera à limiter le nombre d’armes vendues et utilisées dans les guerres, et à se débarrasser des armes qui sont en circulation dans la société. Nous devons tous soutenir Amnesty International, le RAIAL et Oxfam dans leur campagneContrôlez les armes pour aider à protéger le monde contre les conflits et la violence armée.»

Mgr Desmond Tutu

Les trois organisations qui ont lancé la campagne Contrôlez les armes– Amnesty International, Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) – demandent l’adoption d’un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes. Une telle norme permettrait d’empêcher que des armes soient envoyées dans des régions où elles contribuent à des violations des droits humains, alimentent la criminalité et la violence contre les femmes et aggravent la pauvreté.

Un an après le lancement de la campagne, plus de 200000 personnes dans plus de 90 pays ont signé la pétition du million de visages pour demander un renforcement des contrôles sur les armes.

Plusieurs pays ont exprimé leur soutien à un traité qui permettrait de contrôler les transferts d’armes internationaux, notamment la Finlande, le Mali et le Cambodge, ainsi que le Royaume-Uni, qui figure parmi les principaux exportateurs d’armes.

Le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, a récemment fait savoir que son pays était favorable à un traité : «Nous allons bientôt commencer à travailler avec des partenaires internationaux, en nous inspirant de ce qui a été réalisé au sein de l’UE [Union européenne],pour soutenir l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes et faire ainsi progresser l’état de droit au niveau international.»Le Royaume-Uni étant le quatrième exportateur d’armes à l’échelle mondiale, cette déclaration laisse entrevoir un réel succès pour la campagne.

D’ailleurs, plusieurs avancées ont d’ores et déjà été obtenues :

1. le contrôle de l’utilisation des armes à feu faite par les services de police figure au programme de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme des Nations unies ;

2. des organisations régionales telles que l’UE et l’Organisation des États américains (OEA) envisagent d’adopter des normes dans le domaine des droits humains et du droit international humanitaire afin de contrôler les livraisons d’armes ;

3. de plus en plus de voix s’élèvent dans de nombreux pays pour demander un renforcement du Programme d’action des Nations unies de 2001 sur les armes légères et de petit calibre, afin d’obtenir en particulier la mise en œuvre effective des embargos décrétés par les Nations unies, un marquage et une traçabilité des armes illégales, une réduction du courtage d’armes illicites et l’adoption de programmes d’action nationaux pour le contrôle des armes.

Pour participer à la campagne, consultez le site http://fra.controlarms.org.

Les Saoudiennes interdites d’élection

En octobre, le prince Mutab bin Abdul Aziz, qui dirige la Commission électorale d’Arabie saoudite, a décidé de n’accorder aux femmes ni le droit de vote ni le droit de se présenter aux premières élections municipales organisées dans le pays. Le scrutin doit se tenir au début de l’année 2005.

Cette interdiction est contraire à la législation sur les élections, qui n’empêche pas explicitement les femmes de participer à un scrutin. De plus, elle remet en cause les avancées observées récemment dans le pays, par exemple le très médiatisé «dialogue national»qui comportait un volet sur les droits des femmes. Il ne semble cependant pas exclu que les femmes puissent participer à d’autres élections à l’avenir.

Cette exclusion fondée sur le genre viole les dispositions de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Convention fait en effet obligation aux États de veiller à ce que les femmes puissent voter et soient éligibles. En ratifiant cet instrument, l’Arabie saoudite a accepté de respecter ces dispositions.

Les inscriptions sur les listes électorales ont débuté en novembre 2004. La moitié des membres des 178 conseils municipaux seront élus, l’autre moitié sera nommée par le gouvernement.

En Arabie saoudite, les femmes subissent de nombreuses et graves discriminations dans la vie publique, y compris dans le monde du travail. De plus, leur liberté de mouvement est fortement restreinte.

Le gouvernement saoudien doit garantir et encourager la participation pleine et entière des femmes aux futures élections, en tant que candidates et en tant qu’électrices, à égalité avec les hommes. Il devrait par ailleurs veiller à respecter la parité entre hommes et femmes lorsqu’il nommera la moitié des membres des conseils municipaux.

Publications

Pleins feux sur la violence contre les femmes

«Une femme ne vous dira pas facilement qu’elle a été violée. Dans notre culture, c’est une source de honte. Elle enfouit ça dans son cœur pour que l’homme ne l’apprenne pas.»

Une Soudanaise parlant en novembre 2003

des viols systématiques commis dans le Darfour, dans l’ouest du Soudan

Lors des conflits, les femmes et les jeunes filles risquent davantage de subir des violences sexuelles, notamment des viols. Lorsqu’elles cherchent à obtenir justice, elles rencontrent des obstacles supplémentaires et parfois insurmontables, en raison de l’opprobre qui frappe les victimes de violences sexuelles et de la situation défavorisée qu’elles occupent dans la société. Les conflits ont des conséquences spécialement dramatiques pour les femmes, qu’elles fassent partie des civils ou des combattants, qu’elles se trouvent parmi les réfugiés ou les personnes déplacées.

Amnesty International fait campagne pour que cesse la violence contre les femmes. L’organisation a publié, en ce mois de décembre, un rapport sur les violences infligées aux femmes en temps de guerre. Les besoins des femmes sont souvent négligés et le militantisme féminin est souvent passé sous silence. Il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre les crimes odieux dont les femmes sont victimes lors des conflits armés partout dans le monde.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les rapports Vies détruites, corps brisés : halte aux crimes commis contre les femmes lors des conflits armés(ACT 77/072/2004) et Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés(ACT 77/075/2004), publiés le 8 décembre. Pour participer à la campagne,rendez-vous sur la page http://www.efai.org/femmes.

Les joailliers laissent planer le mystère

sur les diamants de la guerre

Il y a près de deux ans, l’industrie du diamant s’est engagée à appliquer un système d’autorégulation visant à empêcher le commerce des diamants provenant des zones de conflit, qui contribue aux atteintes aux droits humains. Un sondage réalisé récemment par Amnesty International au Royaume-Uni et aux États-Unis montre que les détaillants britanniques et américains ne respectent pas leur promesse. Les professionnels du secteur sont censés fournir des garanties écrites et mettre en œuvre un code de conduite pour soutenir le système international de certification prévu par le processus de Kimberley, afin d’empêcher le commerce des diamants de la guerre.

Des militants d’Amnesty International se sont rendus dans 579 bijouteries choisies au hasard, 333 au Royaume-Uni et 246 dans 50 villes des États-Unis. Ils ont interrogé les détaillants au sujet du système d’autorégulation et de leur politique concernant les diamants de la guerre. Ce sondage leur a permis d’évaluer si les vendeurs étaient sensibilisés au problème et de savoir si la clientèle pouvait obtenir l’assurance que les diamants ne proviennent pas de régions en guerre.

Le constat est le suivant : moins d’une entreprise sur cinq ayant répondu par écrit a fourni des informations constructives sur sa politique, et moins de la moitié des bijouteries visitées étaient capables de garantir véritablement à leurs clients que les diamants proposés ne venaient pas de zones de conflit. Ces résultats très décevants montrent qu’une large majorité des bijoutiers diamantaires ne respectent pas l’engagement, pris à plusieurs reprises, de mettre fin au commerce des diamants de la guerre.

Ce sondage s’inscrit dans le cadre d’une étude en cours, qui porte sur 800 détaillants et fournisseurs contactés en Allemagne, en Australie, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse.

Pour en savoir plus sur ces résultats, veuillez consulter le rapport Déjà Vu – The diamond industry still failing to deliver on promises(POL 34/008/2004) et la page http://web.amnesty.org/pages/ec-dejavu-diamonds-eng(en anglais).

Un «nouveau» Fil d’AI en 2005 ?

Nous sommes en train de revoir le contenu du Fil d’AI pour qu’il réponde mieux aux attentes de nos lecteurs. Pour ce faire, nous avons besoin de votre avis. Nous vous invitons par conséquent à remplir le questionnaire qui accompagne ce numéro et à nous le renvoyer à l’adresse indiquée. Vous pouvez également télécharger le formulaire sur http://www.efai.org/fildai/questionnaireet l’adresser par courriel à newslett@amnesty.org.

Merci d’avance !

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Kenya

Les brutalités policières demeurent impunies

MARGARET MUTHONI MURAGE était enceinte de six mois lorsqu’elle a été arrêtée le 4 mai à Nairobi, capitale du Kenya. Accusée d’avoir dérobé des bijoux en or à son employeur, la jeune fille de dix-sept ans a été conduite au poste de police pour y être interrogée.

Quand des délégués d’Amnesty International lui ont rendu visite environ deux semaines plus tard en prison, elle leur a expliqué que l’un des policiers chargés de l’interrogatoire l’avait frappée à plusieurs reprises en exigeant qu’elle restitue les bijoux «volés». «Il m’a d’abord donné des coups de pied sur le côté, avant de me cogner contre le mur, le ventre face au mur. Ensuite, il m’a emmenée jusqu’à un comptoir et m’a poussée en dessous.»Peu après, Margaret Murage a ressenti de vives douleurs et, après maintes demandes, a finalement été emmenée dans un bureau où elle a perdu son enfant. «On m’a donné un sac en papier et on m’a dit d’y mettre le bébé et de placer le tout dans une boîte en carton.»

Elle a été conduite à l’hôpital, et son bébé placé à la morgue. Elle a ensuite été ramenée au poste de police, puis libérée le lendemain. Le 10 mai, elle est retournée au poste pour faire une déclaration au sujet des coups et des actes de torture. Les policiers qui l’ont reçue ont refusé de prendre sa déposition et l’ont arrêtée de nouveau. Elle a passé la nuit en détention. Elle a comparu devant un tribunal le 14 mai et a été inculpée de vol. Le 20 mai, elle a été libérée sous caution dans l’attente de son procès.

Amnesty International a soumis le cas de Margaret Murage à la police le 19 mai. Celle-ci s’est engagée à ouvrir une enquête, mais il semble qu’aucune mesure n’ait été prise. Lorsque l’organisation a demandé où en était l’affaire fin octobre, on lui a répondu que l’enquête n’était toujours pas terminée.

L’impunité dont bénéficient les policiers au Kenya est un problème qui préoccupe Amnesty International depuis longtemps.

Veuillez écrire aux autorités kenyanes pour leur demander de mener à bien leur enquête dans les plus brefs délais et de traduire en justice les policiers qui se seraient rendus coupables d’actes de torture contre Margaret Muthoni Murage.

Envoyez vos appels au directeur de la police :

Maj. Gen. M. H. Ali

Commissioner of Police

Police Headquarters

Vigilance House

Harambee Avenue

PO Box 30083

Nairobi

Kenya

Courriel : info@kenyapolice.go.ke

Liban

Dix ans en détention

SAMIR GEAGEA,chef d’Al Quwat al Lubnaniyya(Forces libanaises, FL), mouvement non autorisé, et JIRJIS AL KHOURY, membre de cette formation, sont détenus à l’isolement dans des cellules souterraines depuis 1994. Ils ont été arrêtés en même temps qu’un grand nombre de personnes liées aux FL, principale milice chrétienne pendant la guerre civile libanaise, après l’attentat de février 1994 contre l’église Notre-Dame de la Délivrance. Les deux hommes se trouvent dans le centre de détention du ministère de la Défense à Beyrouth.

Durant la majeure partie de leur incarcération, avant leur procès, Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été détenus au secret et privés de tout contact avec un avocat et avec leurs proches. Jirjis al Khoury a indiqué au tribunal que les «aveux» qu’il avait faits lui avaient été arrachés sous la torture. Il a notamment déclaré avoir reçu des décharges électriques et avoir été privé de nourriture et de sommeil durant plus de quarante jours. Il affirme avoir été battu sous les yeux de juges et du procureur général. Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été jugés par le Conseil de justice, lequel n’a pas enquêté sur leurs allégations de torture et de mauvais traitements. Les décisions de cet organe sont irrévocables. Amnesty International s’est dite à de nombreuses reprises préoccupée par le caractère inéquitable du procès de ces deux hommes et par leurs conditions de détention qui sont assimilables à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

En septembre 2004, une équipe de médecins a révélé que Samir Geagea souffrait d’ostéomalacie, une maladie osseuse pouvant être imputée à un manque d’exposition au soleil, et de tachycardie, une accélération du rythme cardiaque qui pourrait résulter d’un stress physique et mental. Dix jours après, les autorités ont annoncé que Samir Geagea avait été transféré dans une nouvelle cellule, où il bénéficierait de meilleures conditions de détention.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Liban. Samir Geagea et Jirjis al Khoury. Torture et procès inéquitables(MDE 18/003/2004).

Veuillez écrire aux autorités libanaises pour demander que Samir Geagea et Jirjis al Khoury soient libérés immédiatement ou rejugés dans les plus brefs délais par un tribunal pénal indépendant, dans le respect des normes d’équité des procès. Demandez également qu’une enquête exhaustive soit menée au sujet des allégations de torture et de mauvais traitements.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

His Excellency ‘Adnan ‘Addoum

Minister of Justice

Ministry of Justice

Rue Sami Solh

Beirut

Liban

Fax : +961 1 862 622

Précisez à votre interlocuteur que vous souhaitez envoyer un fax.

Équateur

«Disparition» et détention arbitraire

Luis Alberto Sabando VelIzet Lenin Cedeño Treviño ont été arrêtés le 29 septembre par des policiers dans la province de Los Ríos, sur la côte équatorienne. D’après la police, Luis Alberto Sabando Veliz s’est évadé le lendemain de son interpellation, au moment où il était transféré pour être de nouveau interrogé. On est sans nouvelles de lui depuis, et Amnesty International craint qu’il n’ait «disparu». Lenin Cedeño Treviño serait quant à lui toujours détenu par la police et on ignore s’il a été autorisé à consulter un avocat.

Les deux hommes circulaient à bord d’une voiture lorsque des policiers armés leur ont ordonné de s’arrêter. Ils ont fouillé le véhicule et les ont appréhendés après avoir trouvé une arme à feu, pour laquelle Lenin Cedeño Treviño dispose pourtant d’un permis. Luis Alberto Sabando Veliz et Lenin Cedeño Treviño ont été inculpés de détention illégale d’arme à feu et placés en détention.

Le 30 septembre, la mère de Luis Alberto Sabando Veliz a voulu rendre visite à son fils, mais on lui a dit qu’il s’était enfui. Elle a demandé comment un homme menotté pouvait échapper à quatre policiers, mais n’a pas obtenu de réponse. Le même jour, la famille de Luis Alberto Sabando Veliz a déposé une plainte pour «disparition» auprès du parquet.

Le 4 octobre, la mère de Luis Alberto Sabando Veliz est retournée voir les représentants du ministère public. On lui a déclaré que, selon un rapport de police daté du 1er octobre, son fils et Lenin Cedeño Treviño avaient été appréhendés à la suite d’un cambriolage et d’un meurtre. Or, ces faits n’ont été signalés que le 30 septembre, date à laquelle les deux hommes se trouvaient déjà en garde à vue.

Pour obtenir des informations sur des cas similaires, consultez le rapport Ecuador: Broken Promises – Impunity in the police court system continues(AMR 28/018/2004).

Veuillez écrire aux autorités équatoriennes pour réclamer une enquête exhaustive sur la «disparition» présumée de Luis Alberto Sabando Veliz. Demandez que Lenin Cedeño Treviño soit traité avec humanité durant sa détention provisoire et qu’il puisse, sans attendre, entrer en contact avec ses proches ainsi qu’avec un avocat.

Envoyez vos appels à la procureure générale :

Dra. Mariana Yépez de Velasco

Ministra Fiscal General del Estado

Fiscalía General del Estado

Av. Eloy Alfaro Nº32-240 y República

Quito

Équateur

Fax : +593 2 2558 561

Si on vous répond, dites «tono de fax, por favor».

Chine

Emprisonnement d’un défenseur des droits des minorités

ABDULGHANI MEMETEMIN, enseignant et journaliste âgé de quarante ans, a été arrêté en 2002 à Kachgar, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. Presque un an plus tard, il a été condamné par le tribunal populaire intermédiaire de Kachgar à neuf ans d’emprisonnement pour «divulgation de secrets d’État à une organisation à l’étranger». Selon des sources non officielles, il a été privé de tout contact avec un avocat et avec ses proches pendant sa détention provisoire et n’a pas bénéficié d’une assistance juridique durant son procès.

D’après le jugement, Abdulghani Memetemin transmettait secrètement des renseignements au Centre d’information du Turkestan oriental, une association dirigée par des Ouïghours exilés en Allemagne qui publie des rapports sur les atteintes aux droits humains commises contre la population ouïghoure en Chine et prône l’indépendance du Xinjiang. Ce centre a été qualifié d’«organisation terroriste»par les autorités chinoises en décembre 2003, bien que les éléments sur lesquels s’appuie cette décision soient peu clairs.

Abdulghani Memetemin a transmis au centre des informations sur des paysans ouïghours contraints de travailler gratuitement dans le cadre de projets gouvernementaux, sur la confiscation et la destruction de livres concernant l’histoire ouïghoure, et sur les limitations imposées à la pratique des rites islamiques, par exemple. Étant donné que la région autonome ouïghoure du Xinjiang est soumise à une forte répression, très peu d’informations filtrent hors de la région en ce qui concerne les violations des droits humains et les autres sujets sensibles. Quiconque brise ce silence s’expose notamment à la détention arbitraire et à la torture.

Abdulghani Memetemin défend les droits humains en signalant simplement les violations des droits humains commises contre l’ethnie ouïghoure au Xinjiang. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et sa détention viole ses droits à la liberté d’expression et d’association.

Veuillez écrire aux autorités chinoises pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle d’Abdulghani Memetemin. Demandez qu’il soit autorisé dans les plus brefs délais à contacter ses proches ainsi qu’un avocat et qu’il bénéficie des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. Appelez les autorités à faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent exercer leurs activités pacifiques sans craindre les détentions arbitraires ou les mesures d'intimidation.

Envoyez vos appels au président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

Chairman of the Xinjiang Uighur Autonomous Regional People’s Government

Ismail Tiliwaldi Zhuxi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

Chine

Mise à jour

Fédération de Russie

Sergueï Lapine a été arrêté en février 2002 dans le cadre de la «disparition» de ZELIMKHAN MOURDALOV en Tchétchénie. Son procès a fini par s’ouvrir en octobre 2003 grâce à la persévérance du père de Zelimkhan Mourdalov et aux milliers de lettres envoyées au président Vladimir Poutine par les membres d’Amnesty International qui réclamaient un procès équitable et indépendant. De nombreuses affaires de violations des droits humains commises en Tchétchénie ne sont jamais jugées, par «manque de preuves». Le procès de Sergueï Lapine a été reporté à maintes reprises et il faut maintenir la pression à l’échelle internationale pour empêcher que ce dossier soit refermé.

La mère et la sœur de Zelimkhan Mourdalov ont quitté le pays après que des soldats des forces fédérales russes et des combattants tchétchènes eurent menacé de leur faire subir le même sort. Après leur départ, elles ont continué à recevoir des lettres les avertissant qu’elles allaient«payer pour Lapine».

Veuillez continuer à envoyer des appels, ils permettent vraiment de faire changer les choses.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’avril 2003 (index AI : NWS 21/003/2003).

Arabie saoudite

SAID BIN AL ZUAIR,qui était hospitalisé à Riyad, a été reconduit à la prison d’Al Hair, mais on ignore s’il poursuit sa grève de la faim.

Son fils MUBARAK BIN SAID AL ZUAIRa été condamné à dix mois d’emprisonnement le 27 octobre, notamment pour avoir fait campagne en faveur de la libération de son père. Le statut de son deuxième fils, SAAD BIN SAID AL ZUAIR,n’a pas été révélé. Amnesty International estime que ces trois hommes pourraient être des prisonniers d’opinion.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’octobre 2004 (index AI : NWS 21/009/2004).

Albanie

À l’occasion du neuvième anniversaire de la «disparition» de REMZI HOXHA,la famille de celui-ci a tenu une conférence de presse pour exhorter les autorités albanaises à faire la lumière sur cette affaire et à traduire en justice les responsables présumés de cette «disparition». Amnesty International s’est associée à plusieurs organisations albanaises de défense des droits humains pour diffuser un communiqué en soutien à l’appel lancé par la famille.

Cette initiative a été largement relayée par les médias albanais, qui ont révélé qu’un autre ancien agent des services de sécurité et deux policiers avaient trempé dans cette affaire. Les deux policiers ont, semble-t-il, refusé de coopérer avec les autorités et les trois individus auraient quitté le pays.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde novembre 2004 (index AI : NWS 21/010/2004).

Inde

La publication du rapport India: Justice, the victim – Gujarat state fails to protect women from violence(ASA 20/096/2004) a été reportée à la demande du gouvernement indien qui souhaite avoir le temps de faire des commentaires.

Voir Le Fil d’AIde novembre 2004 (index AI : NWS 21/010/2004).