AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : NWS 22/002/01

DOCUMENT PUBLIC

APPELS MONDIAUX

Avril 2001

SOMMAIRE

ISRAËL 2

Maintien à l'isolement d'un prisonnier d'opinion présumé

BURUNDI 3

Torture et détention sans jugement de prisonnières d'opinion présumées

GUYANA 4

Mort en garde à vue et allégations de torture sur la personne d'un témoin

ISRAËL

Maintien à l'isolement d'un prisonnier d'opinion présumé

Ghassan Muhammad Attamleh est maintenu en détention administrative sans inculpation ni la moindre perspective de jugement. On pense que son incarcération est liée aux activités politiques auxquelles il s'est livré au cours de la dernière Intifada. Arrêté à son domicile à Reineh par une vingtaine de soldats israéliens le 21 novembre 2000, il a été interrogé par le Shin Betou Shabak (Service de sécurité intérieure) pendant dix jours. Un ordre de détention administrative d'une durée de six mois, renouvelable au terme de cette période, a ensuite été émis à son encontre et approuvé le 14 janvier. Ghassan Muhammad Attamleh attend que les autorités se prononcent sur le recours formé contre cette décision.

D'abord détenu au secret, cet homme a ensuite été autorisé à consulter son avocat et à voir sa famille une fois tous les quinze jours. Il est néanmoins maintenu à l'isolement et contraint de rester dans sa cellule vingt-trois heures par jour.

Ghassan Muhammad Attamleh est l'un des deux seuls Arabes israéliens maintenus en détention administrative. Membre du comité central de l'Assemblée démocratique nationale (une organisation d'Arabes israéliens), il avait déjà été placé en détention administrative, en raison de son militantisme politique, lors des crises qu'avait connues la région en 1988 et 1994.

Veuillez écrire aux autorités pour demander que Ghassan Muhammad Attamleh soit immédiatement libéré ou bien inculpé d'une infraction prévue par la loi et jugé équitablement dans les plus brefs délais. Dites-vous préoccupé par son maintien prolongé à l'isolement, qui constitue une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Ariel Sharon, Prime Minister

Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street

PO Box 187, Kiryat Ben-Gurion

Jerusalem 91919

Israël

Fax : +972 2 651 2631

et au président d'Israël :

Moshe Katsav, President of the State of Israel

The Office of the President, Hanassi Street

Jerusalem 92188

Israël

Fax : +972 2 561 1033

Légende de la photo

Ghassan Muhammad Attamleh © DR

[À utiliser uniquement dans les documents d'Amnesty International]

BURUNDI

Torture et détention sans jugement de prisonnières d'opinion présumées

À ce jour, Valérie Bukuru, Eliane Bukuru, Constance Singirankabo, Fitina Barumbanzi, Sabine Ndayisimbiyeet Jeanette Ndayisenga ont passé jusqu'à quatre ans en détention, sans avoir été jugées. Accusées d'avoir collaboré avec des groupes d'opposition armée composés majoritairement de Hutu, auxquels elles auraient surtout fourni de la nourriture, elles sont incarcérées dans les prisons de Rumonge et de Bururi. Amnesty International pense que ces femmes pourraient être des prisonnières d'opinion, détenues arbitrairement en tant que suspectes en raison de leur appartenance à l'ethnie hutu.

Valérie Bukuru, Eliane Bukuru, Constance Singirankabo, Fitina Barumbanzi et Sabine Ndayisimbiye ont été appréhendées entre 1997 et 1999. Toutes ont été torturées par les autorités peu après leur arrestation.

Valérie Bukuru, une paysanne, a été battue et poignardée aux jambes par des gendarmes. Fitina Barumbanzi, une marchande ambulante, a été frappée de manière répétée à coups de câble électrique par des gendarmes, des policiers et des responsables communaux. À la suite de ces violences, elle n'a pu marcher pendant deux mois.

Jeanette Ndayisenga a été interpellée et accusée d'avoir fourni des vivres aux membres d'un groupe d'opposition armée, apparemment parce qu'elle transportait de la nourriture lorsqu'elle a été stoppée à un barrage routier.

Le procureur de Bururi a déclaré qu'à l'heure actuelle il n'avait pas les moyens d'enquêter sur le cas des personnes détenues dans les zones de Bururi et de Rumonge.

Veuillez écrire aux autorités pour demander que le cas de ces femmes soit réexaminé de toute urgence et que ces dernières soient libérées immédiatement et sans condition, à moins qu'elles ne soient inculpées, sur la base d'éléments probants, d'infractions prévues par la loi. Appelez les autorités à mener une enquête sur les allégations selon lesquelles certaines de ces femmes ont été torturées, et à traduire en justice tous les responsables présumés.

Envoyez vos appels au président de la République :

Major Pierre Buyoya

Président de la République

BP 1870 Bujumbura

Burundi

Fax : +257 22 74 90

et au ministre des Droits de la Personne humaine :

Eugène Nindorera

Ministre des Droits de la Personne humaine et des Réformes institutionnelles

BP 6802 Bujumbura

Burundi

Fax : +257 21 38 47

GUYANA

Mort en garde à vue et allégations de torture sur la personne d'un témoin

Mohammed Shafeek, quarante-sept ans, est mort au poste de police de Brickdam, dans la capitale, Georgetown, en septembre 2000. Deux policiers l'auraient pris par les mains et par les pieds, projeté contre un mur en béton et privé des soins médicaux nécessaires. Lorsque les autres détenus l'ont trouvé allongé sans connaissance, ils ont tenté de le ranimer. Une autopsie a permis d'établir qu'il présentait des fractures au niveau du crâne, du cou, de la colonne vertébrale et des poignets, ainsi que d'autres blessures. La police a d'abord refusé, pendant deux jours, de confirmer aux proches de Mohammed Shafeek qu'il avait été placé en garde à vue et qu'il était mort ; elle s'est également opposée à ce que la famille assiste à l'autopsie. Les forces de l'ordre ont ensuite affirmé que Mohammed Shafeek avait été tué par des marins vénézuéliens ayant quitté le pays depuis lors.

D'après les informations recueillies, un témoin présumé a de nouveau été arrêté, placé en détention au secret, menacé de mort et torturé. Un policier lui aurait appuyé le canon d'une arme à feu non chargée sur la tête et aurait pressé la détente.

Bien que le Director of Public Prosecutions(DPP, équivalent du procureur général) ait apparemment été informé de ces événements, il semble qu'aucune procédure judiciaire ou disciplinaire n'ait été engagée. L'enquête qui devait être ouverte par un coroner(officier judiciaire chargé de mener des investigations en cas de mort violente, subite ou suspecte) a été différée à plusieurs reprises et n'avait toujours pas débuté au mois de février 2001.

De nombreux cas de torture, d'autres formes de mauvais traitements et de détention au secret au poste de police de Brickdam ont été signalés ces dernières années. Ces violences reflètent le caractère généralisé de l'usage abusif de la force par les responsables de l'application des lois au Guyana, qui se traduit notamment par des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires.

Veuillez écrire aux autorités pour vous déclarer préoccupé par la mort de Mohammed Shafeek et par les informations selon lesquelles un témoin a ensuite été torturé. Demandez instamment que soit menée dans les plus brefs délais une enquête exhaustive et impartiale sur ce décès et ces allégations de torture, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que des sanctions soient prises contre tout policier reconnu coupable. Veuillez également appeler les autorités à garantir la protection des personnes témoignant dans le cadre de ces investigations.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

The Honourable Samuel Hinds

Prime Minister, Office of the Prime Minister

Wights Lane, Georgetown

République du Guyana

Fax : +592 2 67563

et au ministre de l'Intérieur :

The Honourable Ronald Gajraj

Minister of Home Affairs, Ministry of Home Affairs

6 Brickdam, Starbroek, Georgetown

République du Guyana

Fax : +592 2 61651

(Remarque : il est particulièrement difficile d'obtenir les lignes de fax guyaniennes.)

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Worldwide Appeals.April 2001. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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