RAPPORT 2006 D’AMNESTY INTERNATIONAL

Discours prononcé par Irene Khan, secrétaire générale, à la Conférence de presse de l’Association de la presse étrangère à Londres

Index AI : POL 10/026/2006

ÉFAI

Mardi 23 mai 2006

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

Couvrant 150 pays et territoires, de l’Afghanistan au Zimbabwe, le Rapport 2006 d’Amnesty International constitue une analyse de la situation des droits humains dans le monde. Toute une série de questions y sont traitées, notamment les responsabilités des gouvernements – petits et grands –, des groupes armés, des entreprises. Toutefois, le message général qui en émane est que des gouvernements puissants jouent un jeu dangereux avec les droits humains.

Ceux qui détiennent pouvoir et influence – les États-Unis, les membres de l’Union européenne, la Chine et la Russie – ont été soit complices de violations des droits humains commises en 2005, à l’intérieur de leurs propres frontières ou ailleurs, soit impliqués dans ces violations.

Des gouvernements ont continué à sacrifier des principes au nom de la « guerre contre le terrorisme ».

Il y a un an, pratiquement jour pour jour, depuis cette même salle, au nom d’Amnesty International, j’ai demandé la fermeture du centre de détention de Guantánamo. À la voix alors solitaire d’Amnesty International se sont jointes celles d’un chœur vaste et influent, celles de guides d’opinion étasuniens, de dignitaires religieux, de gouvernements de premier plan et d’organismes des Nations unies, dont le Comité contre la torture. Le gouvernement des États-Unis a réagi avec force à notre appel, mais même le président Bush, dans un entretien diffusé récemment à la télévision allemande, a dit qu’il « aimerai[t]vraiment fermer Guantánamo et juger les prisonniers ». Amnesty International le prie instamment de donner suite à ces paroles ou, à défaut, de faire remettre immédiatement ces personnes en liberté.

Une année est un laps de temps très long en politique, mais il est encore plus long si vous êtes détenu à Guantánamo sans inculpation, sans jugement, et sans perspective de libération. Quelque 460 personnes d’une quarantaine de nationalités y sont toujours détenues. Les nombreuses grèves de la faim et tentatives de suicide – plus de 12 pour une seule et même personne – témoignent de leur désespoir. L’agression, vendredi dernier, de gardiens, illustre elle aussi le caractère désespéré de la situation. Guantánamo est une cocotte-minute prête à exploser.

Mais ce n’est que le sommet de l’iceberg, une maille dans un immense réseau de centres de détention situés en Irak, en Afghanistan et dans d’autres lieux tenus secrets, où les États-Unis et leurs alliés maintiennent captives des milliers de personnes, sans inculpation ni jugement. La semaine dernière, lorsque le Comité contre la torture des Nations unies a demandé à la délégation américaine si les États-Unis administrent des centres de détention secrète, le délégué a répondu : « Sans commentaires. »

La duplicité et le double langage sont devenus la caractéristique de la « guerre contre le terrorisme ».

Des hauts représentants des États-Unis, dont la secrétaire d’État Condoleezza Rice et le président George Bush, ont assuré que les États-Unis n’ont pas recours à la torture. Pourtant, les recherches que nous avons menées pendant l’année écoulée ont mis en évidence une utilisation répandue de la torture et des mauvais traitements dans les centres de détention contrôlés par les États-Unis. Il en ressort également que la CIA a transféré des prisonniers de force vers des pays où ils ont été torturés. L’industrie de l’informatique délocalise la recherche sur les logiciels en Inde – les États-Unis délocalisent la torture dans des pays comme le Maroc, l’Égypte, la Jordanie, la Syrie.

Un nouvel aspect de la « guerre contre le terrorisme » est apparu avec les preuves concrètes de la participation de certains gouvernements européens, aux côtés des États-Unis, dans ces « restitutions » ou transferts forcés de prisonniers. Au moins sept pays d’Europe ont été impliqués dans le transfert de 14 personnes – mais jusqu’à présent un seul, l’Italie, a engagé des poursuites à l’encontre d’agents de la CIA.

La pression de l’opinion publique, choquée, a forcé ces pays à rendre des comptes, et le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et quelques institutions nationales ont mené des enquêtes sur ces transferts de prisonniers et sur les prisons secrètes américaines.

Certaines institutions publiques ont refusé d’amoindrir l’interdiction de la torture. Au Royaume-Uni, la Chambre des Lords a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel il était légal de produire à titre de preuve, au tribunal, des informations extorquées à la suite de tortures infligées par des agents étrangers dans un pays tiers.

Aux États-Unis, le Sénat a adopté une loi interdisant de torturer et de maltraiter les prisonniers détenus par les autorités américaines, où que ce soit dans le monde.

Mais au lieu de se féliciter des initiatives des tribunaux et des assemblées parlementaires visant à restaurer le respect des droits humains, certains États ont malheureusement trouvé de nouveaux moyens pour nier leurs obligations internationales ou s’y dérober.

Le président Bush, cédant aux pressions du Parti républicain, a signé le projet de loi interdisant la torture, tout en y annexant une déclaration réservant de fait le droit, au pouvoir exécutif, de contourner cette disposition pour des motifs de sécurité nationale.

Après avoir prétendu vouloir maintenir l’interdiction de la torture, le Royaume-Uni a négocié des « assurances diplomatiques » avec des pays ayant déjà recouru à cette pratique afin de pouvoir y renvoyer des personnes, y compris des personnes qui avaient déjà été torturées dans ces pays. Le Liban, la Jordanie, la Libye, l’Égypte, l’Algérie, sont tous des pays auprès desquels le Royaume-Uni a obtenu, ou obtiendra prochainement, des assurances de cette nature.

Le droit international est sans équivoque. Rien ne peut justifier la torture ni les mauvais traitements. De même que nous devons condamner avec la plus grande fermeté les attaques terroristes contre des civils, nous devons combattre la position des États qui prétendent que l’on peut lutter contre la terreur en utilisant la torture. Ces affirmations sont trompeuses, dangereuses et parfaitement inexactes – ce n’est pas en versant de l’huile sur le feu que l’on parvient à éteindre un incendie.

Lorsque les États-Unis passent outre l’interdiction absolue de la torture et s’abstiennent d’enquêter sur les violences commises par leurs soldats, lorsque les gouvernements européens enfouissent leur tête collective dans le sable et ferment les yeux sur leurs antécédents concernant les « restitutions », le racisme ou les réfugiés, ils mettent en cause leur propre capacité à plaider en faveur des droits humains ailleurs dans le monde.

Toutes les atteintes aux droits humains ne peuvent pas être attribuées à la « guerre contre le terrorisme », mais il n’y a aucun doute que celle-ci a donné un nouveau départ à des formes anciennes de répression, dans certaines régions du monde.

En 2005, la « guerre contre le terrorisme » est devenue un véritable rideau de fumée pour certains gouvernements du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, un écran derrière lequel ces pays ont pu poursuivre les arrestations arbitraires, la torture, la pratique des procès inéquitables, la répression de l’opposition politique, les persécutions pour des raisons ethniques – notamment de Kurdes et de minorités religieuses. Ces gouvernements font aujourd’hui avec confiance ce qu’ils faisaient hier dans la crainte des critiques. La « guerre contre le terrorisme » a réhabilité la Libye, pays avec lequel les États-Unis ont rétabli les relations diplomatiques, et le Royaume-Uni a négocié des « assurances diplomatiques », alors qu’il était autrefois considéré comme un État terroriste. Dimanche, un membre suisse d’Amnesty International a été expulsé de Tunisie, et hier un membre tunisien a été arrêté avant d’être relâché par la suite. Ce ne sont là que deux cas parmi d’autres, nombreux, de harcèlement de défenseurs des droits humains.

Mais ce n’est pas uniquement dans la réduction des libertés publiques que l’on a observé le coût réel de la « guerre contre le terrorisme », c’est aussi dans la vie et les moyens de subsistance des secteurs les plus pauvres de la société.

L’année 2005 a vu une mobilisation record de la société civile et de l’opinion publique pour l’éradication de la pauvreté. Mais le sommet mondial des Nations unies, qui a examiné les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, a révélé au grand jour la pitoyable capacité des États à tenir leurs promesses. 2005 a aussi mis à nu, avec les séquelles de l’ouragan Katrina et des émeutes en France, les grandes disparités, la discrimination et l’aliénation au cœur même des pays les plus riches du monde.

Les droits fondamentaux des femmes ont eux aussi été les victimes cachées de la « guerre contre le terrorisme ». Le mois de mars 2005 a été marqué par le 10^e anniversaire du Programme d’action de Beijing sur les femmes, mais au lieu de permettre de tirer parti des progrès accomplis, il a été consacré à la résistance au contrecoup des forces conservatrices qui ont trouvé un nouveau départ dans l’environnement sécuritaire actuel. L’attention est centrée sur la « guerre contre le terrorisme », mais la guerre contre les femmes passe inaperçue alors que des centaines d’entre elles, au Mexique et au Guatémala par exemple, sont tuées en toute impunité ou que 25 p. cent, d’une manière générale, subissent des violences sexuelles de la part de leur partenaire.

En pleine mondialisation, alors que les obstacles à la circulation des biens et des capitaux étaient levés, des barrières ont été érigées contre les réfugiés et les migrants. Fermant les yeux sur l’exploitation économique des immigrants en situation irrégulière, les gouvernements ont renforcé les frontières, en Thaïlande pour faire obstacle aux ouvriers birmans, dans les enclaves espagnoles de Ceuta ou de Melilla pour freiner les migrants africains, et maintenant aux États-Unis.

Les pays puissants et privilégiés ont accaparé l’attention et l’énergie de la communauté internationale avec leurs préoccupations en matière de sécurité, au détriment de la résolution de graves crises des droits humains.

Il n’y a pas que le développement social qui en a pâti. Les conflits oubliés d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient ont fait leurs victimes. La relégation au second plan, en 2005, des préoccupations de la communauté internationale quant à la situation en Israël et dans les territoires occupés a renforcé les craintes des Israéliens et plongé les Palestiniens dans un désarroi et un désespoir plus profonds encore.

Des gouvernements puissants ont dépensé en pure perte des fonds publics et utilisé leurs capacités pour des stratégies militaires et de sécurité qui ont fait couler beaucoup de sang. La persistance du conflit qui s’enlise en Afghanistan et en Irak et la multiplication des atteintes aux droits humains nous le rappellent.

L’incapacité de la force multinationale à enquêter sur les violations des droits humains commises par ses propres soldats – ou par des sous-traitants privés de sécurité – et à en poursuivre les auteurs a fait perdre de la crédibilité aux déclarations selon lesquelles elle rétablissait l’état de droit en Irak. Il est clair que les stratégies actuelles du gouvernement irakien et de la force multinationale ne fonctionnent pas. Lorsque les puissants sont trop arrogants pour réexaminer et réévaluer leurs stratégies, ce sont les pauvres et les faibles qui paient le prix fort, ici des hommes, des femmes et des enfants irakiens.

Pour défendre leurs stratégies malencontreuses en matière militaire de sécurité, des États, collectivement et individuellement, ont paralysé les institutions internationales et dépensé en pure perte des fonds publics et leurs ressources.

Le Darfour en a été l’illustration la plus triste en 2005. Deux millions de personnes ont été déplacées, plus de 20 000 sont mortes, des milliers ont été violées et les atrocités continuent, avec autant d’intensité. L’action des Nations unies et de l’Union africaine n’a pas été, loin s’en faut, à la hauteur des besoins d’une situation qui n’a reçu qu’une attention intermittente de la part de ces deux instances internationales. La Chine et la Russie ont paralysé le Conseil de sécurité des Nations unies afin de préserver leurs intérêts pétroliers et leur commerce des armes avec le Soudan. Les États-Unis ont exprimé le souhait d’agir, mais leurs capacités ont été sapées par l’Irak et leur autorité morale ternie par la « guerre contre le terrorisme ».

L’ONU a consacré beaucoup de temps l’an dernier à débattre de la réforme et de la composition du Conseil de sécurité, mais elle ne s’est pas préoccupée du comportement de la Chine et de la Russie – membres l’une et l’autre du Conseil – qui, au plan national aussi bien qu’international, n’ont cessé de faire passer leurs intérêts politiques et économiques avant les questions de droits humains.

La Russie, par son attitude, a envoyé un message énergique sur les droits humains à ses proches voisins. Son hostilité à l’égard de ses propres défenseurs des droits humains n’est pas passée inaperçue aux yeux des autres États nourrissant des souhaits similaires de réprimer la société civile. La Russie a soutenu l’Ouzbékistan lorsque ce dernier a refusé d’autoriser une enquête indépendante sur le massacre d’Andijan. Son attitude envers la Tchétchénie se fondait sur l’impunité pour les violations des droits humains commises par ses propres forces de sécurité.

L’émergence de la Chine en tant que puissance économique mondiale lui confère aussi des responsabilités accrues dans les relations internationales. Pour autant, la Chine a continué à ne montrer que peu d’intérêt pour les droits humains, aussi bien sur le plan national qu’international, en concluant des accords de partenariat économique avec certains des régimes les plus répressifs du monde et en continuant à restreindre les droits de la personne sur son propre territoire.

L’année 2005 a été une année de contradictions, marquée à la fois par des signes d’espoir par les promesses non tenues et les manquements des instances dirigeantes.

Dans le monde, le nombre total de conflits a diminué, grâce à des actions internationales de prévention et de gestion, ainsi qu'à des initiatives de renforcement de la paix ; dans des pays tels que l'Angola, le Libéria et la Sierra Leone, des millions de personnes recommencent ainsi à espérer.

Au Népal, la résistance opposée par les défenseurs des droits humains et par des journalistes et des dirigeants politiques, d’une part, et la fermeté des pressions de la communauté internationale, de l’autre, ont forcé le roi à rendre le pouvoir au Parlement.

Même si les systèmes judiciaires nationaux présentent des défaillances, la lutte contre l’impunité ne faiblit pas ; les mesures prises pour traduire en justice Augusto Pinochet, Alberto Fujimori et Charles Taylor en sont la preuve. La Cour pénale internationale (CPI) a prononcé ses premières mises en accusation, adressées à des dirigeants de groupes armés en Ouganda et dans la République démocratique du Congo.

Le système de défense des droits humains des Nations unies, fortement discrédité, a été révisé et remplacé par le Conseil des droits de l’homme.

En 2005, nous avons assisté à une démonstration extraordinaire de solidarité et de résistance transfrontalières de la part de militants et de gens ordinaires luttant pour les droits humains. Depuis les groupes indigènes qui se rassemblent en Amérique latine jusqu’aux femmes revendiquant leurs droits en Asie, en passant par les immigrants qui manifestent en masse aux États-Unis, la notion de droits humains – et le mouvement mondial des personnes qui la fait avancer – sont plus forts et puissants que jamais.

De plus en plus, les gouvernements sont appelés à rendre des comptes : devant les organes législatifs, les tribunaux et d’autres instances publiques. Des limites, encore fragiles, sont esquissées. Des voix s'élèvent. Cela permet d’espérer, pour l’avenir, une attitude à l’égard des droits humains et de la sécurité plus respectueuse des principes. Cette évolution de la société civile et des actions à grande échelle est de bon augure pour le mouvement de protection des droits humains. On peut vraiment faire changer les choses.

L’année 2006 nous offre aussi bien des opportunités que des dangers – quatre objectifs ressortent de nos campagnes.

Tout d’abord, la prison de Guantánamo doit fermer. Le président Bush doit tenir sa promesse. Sa crédibilité sera entamée tant qu’il n’aura pas mis un terme à ce symbole honteux de l’abus de pouvoir des États-Unis. Les États-Unis et leurs alliés doivent rendre publics les noms de toutes les personnes détenues au secret, et dévoiler les endroits où elles se trouvent ; ces personnes doivent être traduites en justice ou remises en liberté.

En deuxième lieu, les gouvernements devraient profiter de la Conférence de révision sur les armes légères, prévue en juin aux Nations unies, pour s’accorder sur un traité relatif au commerce des armes. Les armes légères sont de véritables armes de destruction massive ; elles alimentent les conflits, la pauvreté et les atteintes aux droits humains partout dans le monde. Nous demandons le soutien de tous les gouvernements à ce traité.

Troisièmement, le nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui se réunit pour la première fois le mois prochain, devra déployer tous ses efforts pour que tous les États se soumettent aux mêmes normes en matière de droits humains, qu’il s’agisse de les appliquer au Darfour ou à Guantánamo, en Tchétchénie ou en Chine. Il ne faudra pas que de vieilles luttes de pouvoir viennent éclabousser cet organe récemment créé.

Et enfin, les meurtres, les viols et les déplacements de personnes doivent cesser au Darfour. L’accord de paix au Darfour contient des dispositions relatives aux droits humains qui sont fermes et qui, si elles sont correctement mises en œuvre, donnent la voie à suivre. Mais pour cela, le Conseil de sécurité doit déployer d’urgence une force internationale de maintien de la paix et ne pas se laisser manipuler par le gouvernement soudanais. Dans l’attente de leur départ, les observateurs de l’Union africaine doivent être assurés du soutien de la communauté internationale. En outre, il incombe tout particulièrement aux États arabes d’encourager le Soudan à reconnaître la validité d’une opération menée sous les auspices des Nations unies. Les dirigeants arabes ne se rendent pas service à eux-mêmes et causent du tort à leurs peuples lorsqu’ils se réfugient derrière l’excuse de la solidarité pour échapper à leurs responsabilités en matière de droits humains.

Aujourd’hui plus que jamais, le monde a besoin que les pays puissants et influents se comportent de manière responsable et respectent ces droits, plutôt que de chercher à s’en jouer.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org