Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

Statuts d’Amnesty International
Tels que modifiés par le 25^e Conseil International
réuni à Dakar (Sénégal) du 17 au 25 août 2001

Index AI : POL 20/001/01
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ÉFAI
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VISION ET MISSION

1. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde dans lequel toute personne jouit de l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres normes internationales relatives aux droits humains.

Afin de poursuivre cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant principalement à prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté d’opinion et d’expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

VALEURS FONDAMENTALES

2. Amnesty International forme une communauté mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarité internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d’action mondial, l’universalité et l’indivisibilité des droits humains, l’impartialité et l’indépendance, la démocratie et le respect mutuel.

MÉTHODES

3. Amnesty International intervient auprès des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des groupes politiques armés, des entreprises et d’autres agents non gouvernementaux.

Amnesty International s’efforce de rendre publiques les atteintes aux droits humains avec exactitude, célérité et constance. L’organisation mène des recherches systématiques et impartiales sur des cas individuels et des pratiques bien établies d’atteintes aux droits humains. Les résultats de ces recherches sont rendus publics, et les membres, les sympathisants et le personnel d’Amnesty International appellent l’opinion à faire pression sur les gouvernements ou d’autres entités pour qu’il soit mis un terme à ces violences.

Outre son travail sur des atteintes spécifiques aux droits humains, Amnesty International demande instamment à tous les gouvernements de respecter la primauté du droit, ainsi que de ratifier et d’appliquer les textes relatifs aux droits humains ; l’organisation mène un vaste programme d’éducation aux droits humains ; elle encourage les organisations intergouvernementales, les particuliers et l’ensemble des composantes de la société à promouvoir et respecter les droits humains.

PLAN STRATÉGIQUE INTÉGRÉ

4. Amnesty International conduit son action en fonction d’un plan stratégique intégré couvrant une période de six ans.

ORGANISATION

5. Amnesty International est une organisation fondée sur l’action de bénévoles du monde entier et se compose de sections, de groupes affiliés et de membres individuels.

6. L’autorité suprême pour la conduite des affaires d’Amnesty International est conférée au Conseil international. Les principales fonctions de ce dernier consistent à :

(i) mettre l’accent sur la stratégie ;

(ii) définir la vision, la mission et les valeurs fondamentales d’Amnesty International ;

(iii) définir le Plan stratégique intégré  et sa stratégie financière ;

(iv) doter le mouvement de mécanismes et d’organes de gouvernance et de délégation des pouvoirs, en élire les membres et rendre ces organismes et leurs membres comptables de leurs actes ;

(v) juger les résultats du mouvement par rapport aux plans et stratégies retenus ;

(vi) rendre les sections, les structures et autres organes d’Amnesty International comptables de leurs actes.

7. Il existe un Comité exécutif international. Son rôle principal est d’assurer partout dans le monde la direction et la gestion avisée d’Amnesty International dans son ensemble. Ses fonctions consistent à :

(i) prendre les décisions relevant de la sphère internationale au nom d’Amnesty International ;

(ii) garantir une politique financière saine et veiller à ce qu’elle soit dûment appliquée dans l’ensemble de l’organisation  ;

(iii) garantir la mise en œuvre du Plan stratégique intégré ;

(iv) adapter en cas de besoin  le Plan stratégique intégré et les autres décisions prises par le Conseil International ;

(v) veiller au respect des statuts ;

(vi) veiller au développement des ressources humaines ;

(vii) rendre les sections, les structures et autres organes d’Amnesty International comptables de leur fonctionnement, en présentant des rapports au Conseil International.

(viii) remplir les autres fonctions qui lui sont conférées par les statuts.

8. Le Secrétariat international, ayant à sa tête un/e secrétaire général/e, conduit les affaires courantes d’Amnesty International sous la direction du Comité exécutif international.

9. Le Secrétariat international a son siège à Londres ou en tout autre lieu choisi par le Comité exécutif international et approuvé par la moitié
des sections.

10. La responsabilité des activités d’Amnesty International relatives aux atteintes aux droits humains dans tout pays ou territoire, notamment la collecte et l’évaluation d’informations et l’envoi de délégations, incombe aux instances dirigeantes de l’organisation et non à la section, aux groupes ou aux membres du pays ou territoire concerné.

SECTIONS

11. Une section d’Amnesty International peut être créée dans tout pays, État, territoire ou région, avec le consentement du Comité exécutif international. Pour être reconnue comme telle, une section doit :

a) avoir démontré, avant sa reconnaissance, sa capacité à organiser et à poursuivre les activités fondamentales d’Amnesty International,

b) être composée de deux groupes et de 20 membres au minimum,

c) soumettre ses statuts à l’approbation du Comité exécutif international,

d) verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil international,

e) être enregistrée comme telle auprès du Secrétariat international sur décision du Comité exécutif international.

Les sections n’ont pas le droit d’agir dans des domaines qui ne relèvent pas de la vision et de la mission d’Amnesty International déjà énoncées. Le Secrétariat international tient un registre des sections. Les sections agissent conformément aux valeurs fondamentales et aux méthodes d’Amnesty International, ainsi qu’à tous les plans stratégiques intégrés et aux règles de travail et directives adoptées de temps à autre par le Conseil international.

12. Des groupes d’au moins cinq membres peuvent s’affilier à Amnesty International ou à une de ses sections en versant une cotisation annuelle fixée par le Conseil international. Toute controverse portant sur l’admission d’un nouveau groupe ou l’exclusion d’un groupe affilié est tranchée par le Comité exécutif international. Tout groupe d’adoption affilié adopte les prisonniers qui lui sont attribués par le Secrétariat international et n’en adopte pas d’autres aussi longtemps qu’il reste affilié à Amnesty International. Aucun groupe ne peut recevoir la charge d’un prisonnier d’opinion détenu dans son propre pays. Chaque section tient à la disposition du Secrétariat international un registre des groupes affiliés à Amnesty International. Les groupes situés dans un pays, un État, un territoire ou une région sans section sont enregistrés auprès du Secrétariat international. Les groupes n’ont pas le droit d’agir dans des domaines qui ne relèvent pas de la vision et de la mission d’Amnesty International déjà énoncées. Les groupes agissent conformément aux valeurs fondamentales et aux méthodes d’Amnesty International, ainsi qu’à tous les plans stratégiques intégrés et aux règles de travail et directives adoptées de temps à autre par le Conseil international.

AFFILIATION À TITRE INDIVIDUEL

13. Les personnes résidant dans un pays, un État, un territoire ou une région où il n’existe pas de section peuvent devenir membres d’Amnesty International avec le consentement du Comité exécutif international, en versant au Secrétariat international une cotisation annuelle fixée par le Comité exécutif international. Dans les pays où il existe une section, il est possible de devenir membre d’Amnesty International avec le consentement de la section et du Comité exécutif international. Le Secrétariat international tient un registre de ces membres.

CONSEIL INTERNATIONAL

14. Le Conseil international se compose des membres du Comité exécutif international et de représentants des sections ; il se réunit à des intervalles n’excédant pas deux ans, à des dates fixées par le Comité exécutif international. Seuls les représentants des sections ont le droit de vote au Conseil international.

15. Toute section peut nommer un représentant au Conseil international. En outre, toute section a droit à des représentants supplémentaires en fonction du nombre de ses groupes, comme suit :

10 à 49 groupes : 1 représentant

50 à 99 groupes : 2 représentants

100 à 199 groupes : 3 représentants

200 à 399 groupes  4 représentants

400 groupes et plus : 5 représentants

Le nombre de représentants supplémentaires des sections principalement composées de membres individuels, et non de groupes, est déterminé comme suit :

500 à 2 499 membres : 1 représentant

2 500 membres et plus : 2 représentants

Seules les sections ayant intégralement versé leur cotisation annuelle telle qu’elle a été fixée par le Conseil international pour les deux exercices précédents ont le droit de vote au Conseil international. Le Conseil international peut décider de déroger en tout ou partie à cette exigence.

Si une section n’a pas remis au SI son rapport financier normalisé dans les trois mois suivant la date limite prévue par les deux dernières réclamations qui lui ont été faites, elle n’aura pas droit de vote au Conseil international. Le Conseil international peut décider de déroger en tout ou partie à cette exigence.

16. Un représentant de chaque groupe ne faisant pas partie d’une section peut assister en tant qu’observateur à une session du Conseil international et y prendre la parole, mais il n’a pas le droit de vote.

17. Une section qui n’est pas en mesure de prendre part à un Conseil international peut y déléguer un ou plusieurs mandataires chargés de voter à sa place ; une section représentée par un nombre de personnes inférieur à celui auquel elle a droit en vertu de l’article 15 des présents statuts peut autoriser son ou ses représentants à exprimer le nombre de voix auquel elle a droit en vertu dudit article.

18. Chaque section doit, un mois au moins avant la réunion du Conseil international, faire connaître au Secrétariat international le nombre de représentants qu’elle se propose d’y envoyer, et si elle entend se faire représenter par un ou plusieurs mandataires. Le Comité exécutif international peut lever cette exigence.

19. Le quorum est d’un quart du nombre des représentants ou des mandataires des sections en droit de se faire représenter.

20. Le/la président/e et son/sa suppléant/e sont élu/es par le précédent Conseil international. Le/la président/e ou, en son absence, le/la suppléant/e, préside le Conseil international. En l’absence du/de la président/e et du/de la suppléant/e, le/la président/e du Comité exécutif international ou toute autre personne désignée par le Comité exécutif international prononce l’ouverture des débats du Conseil international, lequel élit un/e président/e. Ensuite, le/la président/e élu/e ou toute personne qu’il/elle désigne à cet effet préside le Conseil international.

21. Sauf disposition contraire des présents statuts, le Conseil international prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, le/la président/e du Conseil international a voix prépondérante.

22. Le Conseil international est convoqué par le/la secrétaire général/e, qui envoie une notification à toutes les sections et à tous les groupes affiliés, 90 jours au moins avant la date prévue pour la session.

23. Le/la président/e du Comité exécutif international, agissant à la demande du Comité ou du tiers au moins des sections, convoque le Conseil international en session extraordinaire par notification écrite adressée à toutes les sections 21 jours au moins à l’avance.

24. Le Conseil international élit un/e trésorier/ère, qui est membre du Comité exécutif international.

25. L’ordre du jour des sessions du Conseil international est établi par le Secrétariat international sous la direction du de/la président/e du Comité exécutif international.

COMITÉ EXÉCUTIF INTERNATIONAL

26. a) Le Comité exécutif international se compose du/de la trésorier/ère, d’un membre du Secrétariat international et de sept membres ordinaires qui sont membres d’Amnesty International, d’une section ou d’un groupe affilié. Les membres ordinaires et le/la trésorier/ère sont élus par le Conseil international. Ne peut être élu au Comité qu’un seul membre d’une section ou d’un groupe affilié donné, ou qu’un seul membre résidant de son plein gré dans un pays, État, territoire ou région ; lorsqu’un tel membre réunit un nombre suffisant de voix pour être élu, il n’est plus tenu compte des suffrages exprimés pour d’autres membres de la même section, du même groupe affilié ou du même pays.

b) Les membres du personnel du Secrétariat international, rémunérés ou bénévoles, ont le droit d’élire, parmi ceux qui ont accompli au moins deux années de service, une personne qui siège au Comité exécutif international comme membre ayant voix délibérative. Élue par le personnel, cette personne n’a pas mission de le représenter. Il/elle est élu/e pour un an et est rélégible. Le mode d’élection est approuvé par le Comité exécutif international sur proposition du personnel.

27. Le Comité exécutif international se réunit au moins deux fois par an, à l’endroit de son choix.

28. Les membres du Comité exécutif international autres que le membre du personnel élu en vertu de l’article 26 (b), restent en fonction durant deux ans et sont rééligibles pour un maximum de trois mandats successifs.

29. Le Comité peut désigner par cooptation deux membres supplémentaires au maximum, qui exercent leurs fonctions jusqu’à la fin de la session suivante du Conseil international et peuvent être cooptés à nouveau une fois. Les membres nommés par cooptation n’ont pas le droit de vote.

30. Si un siège autre que celui du membre du personnel élu en vertu de l’article 26 (b) devient vacant au Comité, celui-ci peut nommer par cooptation un autre membre pour occuper ce siège jusqu’à la session suivante du Conseil international, lequel élit le nombre de membres nécessaires pour remplacer les membres qui se retirent et pourvoir le siège vacant. Si le siège du membre du personnel élu en vertu de l’article 26 (b) devient vacant, le personnel habilité à voter aux termes de ce paragraphe a le droit d’élire un successeur pour le reste de la durée du mandat.

31. Si un membre du Comité ne peut prendre part à une réunion, il peut y déléguer un/e suppléant/e.

32. Chaque année, le Comité désigne un de ses membres qu’il charge d’exercer les fonctions de président/e.

33. Le Comité se réunit à la demande du/de la président/e ou de la majorité
de ses membres.

34. Le quorum est de cinq membres du Comité ou de leurs suppléant/es.

35. L’ordre du jour des réunions du Comité est établi par le Secrétariat international sous la direction du/de la président/e du Comité.

36. Le Comité peut élaborer des règlements relatifs à la conduite des travaux d’Amnesty International et à la procédure à suivre par le Conseil international et peut prendre toutes mesures qu’il juge nécessaires afin de créer et de faire fonctionner un système de comités efficaces, notamment des comités permanents, pour l’assister dans ses fonctions.

SECRÉTARIAT INTERNATIONAL

37. Le Comité exécutif international peut nommer un/e secrétaire général/e qui, sous sa direction, est responsable de la conduite des affaires d’Amnesty International et de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil international.

38. Le/la secrétaire général/e engage le personnel de direction en coopération étroite avec le Comité exécutif international, ainsi que le personnel nécessaire pour mener à bien la mission d’Amnesty International.

39. En cas d’absence ou de maladie du/de la secrétaire général/e ou en cas de vacance du poste de secrétaire général/e, le/la président/e du Comité exécutif international, après consultation des membres du Comité, nomme un/e secrétaire général/e par intérim, chargé/e d’exercer ses fonctions jusqu’à la réunion suivante du Comité exécutif international.

40. Le/la secrétaire général/e ou le/la secrétaire général/e par intérim, et les membres du Secrétariat international dont le/la président/e du Comité exécutif international juge la présence nécessaire, participent aux réunions du Conseil international et du Comité exécutif international. Ils peuvent y prendre la parole mais n’y ont pas le droit de vote.

DÉMISSION ET EXCLUSION

41. Il est possible en tout temps, moyennant démission par écrit, de cesser d’être membre d’Amnesty International ou d’y être affilié.

42. Le Comité exécutif international peut imposer des sanctions (avertissement, intervention, suspension, exclusion ou fermeture) à une section, un groupe affilié (article 12), une structure autre ou un membre (article 13), s'il estime que cette section, ce groupe affilié, cette structure autre ou ce membre n'agit pas conformément à la vision, à la mission, aux valeurs fondamentales et aux méthodes énoncées aux articles 1, 2 et 3, ou n’organise pas ni ne poursuit les activités fondamentales d'Amnesty International, ou n'observe pas les dispositions des présents statuts, et menace directement la réputation, l’intégrité ou le fonctionnement d’Amnesty International.

Aucune de ces sanctions ne sera prise sans que la section, le groupe affilié, la structure ou le membre n’ait été informé au préalable et par écrit des raisons la motivant. Lorsque la sanction envisagée est une mesure de fermeture d’une section, toutes les autres sections seront informées de la même manière, avant qu’une décision ne soit prise.

En cas de fermeture ou d’exclusion, la section, le groupe affilié, la structure autre ou le membre aura la possibilité de se défendre devant le Comité exécutif international dans les six mois précédant l’application de la sanction. Une fois que le Comité exécutif international a décidé de prendre une sanction quelconque envers une section, un groupe affilié, une structure autre ou un membre, la partie en cause peut présenter un appel au Comité de recours des sanctions. Ce Comité est composé de cinq membres et de deux suppléants élus par le Conseil international selon les modalités et dans les conditions prévues au paragraphe (a) de l'article 26 concernant le Comité exécutif international. Pendant toute la durée de la suspension décidée à son encontre, ou une fois l’exclusion ou la fermeture prononcée, une section, un groupe affilié, une structure autre ou un membre ne peut plus représenter Amnesty International ni utiliser le nom de celle-ci.

FINANCES

43. Un contrôleur nommé par le Conseil international vérifie annuellement les comptes d’Amnesty International, lesquels sont établis par le Secrétariat international et soumis au Comité exécutif international et au Conseil international.

44. Aucun versement ni transfert direct ou indirect par prélèvement sur les revenus ou les biens d’Amnesty International ne peut être effectué, si ce n’est en juste contrepartie de prestations fournies, au bénéfice d’un membre d’Amnesty International, sous forme de dividende, don, partage ou prime, ni sous aucune autre forme de revenu.

AMENDEMENTS AUX STATUTS

45. Les présents statuts peuvent être amendés par le Conseil international à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le Comité exécutif international et les sections peuvent proposer des amendements. Les propositions d’amendements sont envoyées au Secrétariat international neuf mois au moins avant la réunion du Conseil international ; elles doivent être appuyées par écrit par au moins cinq sections. Le Secrétariat international communique les propositions d’amendements à toutes les sections ainsi qu’aux membres du Comité exécutif international.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Statute of Amnesty International (as amended by the 25th International Council, meeting in Dakar, Senegal, 17 to 25 August 2001).

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

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