QU'ENTEND-ON PAR « EXPULSION FORCÉE » ?

EXIGEONS LA DIGNITÉ

LE LOGEMENT, C'EST UN DROIT HUMAIN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

POL 30/003/2009

ÉFAI

Octobre 2009

L'expulsion forcée consiste à faire partir des gens de leur domicile ou de la terre qu'ilsoccupent, contre leur volonté et sans aucune protection juridique ni autre garantie.

Une expulsion ne doit intervenir qu'en dernier recours, une fois que toutes les autressolutions possibles ont été envisagées et que des mesures satisfaisantes de garantie de procédure ont été prises. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l'aide judiciaire si nécessaire. Les gouvernements doivent aussi veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ou vulnérable à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion.

Toute expulsion menée de force ne constitue pas nécessairement une expulsion illégale : si les garanties effectives sont respectées, une expulsion opérée dans la légalité, même avec le recours à la force, n'enfreint pas l'interdiction des expulsions « forcées ».

EXIGEONS LA DIGNITÉ

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.