Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

Les mêmes droits partout

Index AI : POL 33/001/2002
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : POL 33/001/2002

DOCUMENT PUBLIC

Londres, le 4 novembre 2002

Les mêmes droits partout

SOMMAIRE

1. Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont des droits 2

2. Les travailleurs migrants aussi ont des droits 2

3. Si les réfugiés et les migrants ont des droits, où est le problème 3

4. Les droits économiques et sociaux sont des droits fondamentaux 4

1. Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont des droits

Chaque jour, des gens décident de tout quitter : leur maison, leurs parents, leurs voisins, leur pays.

Ce choix déchirant, c’est parfois la peur qui le leur dicte : ils craignent pour leur vie, la vie de leurs enfants, la vie de leurs proches.

D’autres partent parce que leur situation sociale ou économique les y contraint.

La plupart s’en vont pour toutes ces raisons à la fois : la peur, le dénuement, leurs droits bafoués.

Certains peuvent fuir en avion. D’autres par bateau. La grande majorité prend la route, le plus souvent à pied. Certains tombent dans les mains de passeurs ou de trafiquants spécialisés dans ce commerce à la fois dangereux et lucratif.

Chaque réfugié illustre l’impuissance de certains États à protéger les droits fondamentaux de leurs citoyens — qu’ils soient directement responsables des violations commises, qu’ils les tolèrent ou qu’ils soient incapables de les empêcher.

Or les réfugiés ont droit à un régime de protection international. Plus de 140 pays ont signé la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Dans certaines parties du monde, comme l’Afrique et les Amériques, les gouvernements ont signé des accords régionaux sur la protection des réfugiés.

En 2001, un grand nombre d’États se sont réunis pour réaffirmer leur engagement à respecter la Convention de 1951, saluant son « importance actuelle ».

« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »

Déclaration universelle des droits de l’Homme, article 14

2. Les travailleurs migrants aussi ont des droits

Celles et ceux qui doivent quitter leur pays pour des raisons socio-économiques et pas seulement par souci de protection sont souvent vilipendés. On ne veut voir en eux « que » des migrants économiques, comme s’ils n’avaient aucun droit. Les réfugiés et les demandeurs d’asile — tant qu’ils n’ont pas officiellement été reconnus comme tels — se retrouvent pris au même piège. Ils se font traiter de « simulateurs », de « resquilleurs », voire de « terroristes ». De tels qualificatifs émanent souvent de gens qui trouvent leur intérêt (notamment politique) à coller ce genre d’étiquettes.

Or, nous vivons sur une planète en voie de mondialisation, où les disparités économiques sont criantes, où la guerre fait rage (guerres civiles ou conflits internationaux), où les atteintes aux droits humains se perpétuent dans nombre d’endroits : autant de situations qui contraindront probablement de plus en plus de gens à l’exil. Comment imaginer le contraire ?

Franchir une frontière ne prive pas les réfugiés et les demandeurs d’asile de leurs droits fondamentaux. Les autres migrants aussi ont des droits. Où qu’il se trouve, quel que soit le nom qu’on lui donne, tout être humain a des droits élémentaires. Et tous les migrants ont en commun un droit très important, au cœur de tous les autres : le droit à la non-discrimination.

Il existe un texte international spécifique sur la protection des travailleurs migrants : la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Malheureusement, il n’est pas encore entré en vigueur faute de ratification par un nombre suffisant d’États.

« Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »

Déclaration universelle des droits de l’homme, article 2.

3. Si les réfugiés et les migrants ont des droits, où est le problème ?

À l’échelle du monde, on estime à 175 millions le nombre de migrants (y compris les réfugiés et demandeurs d’asile) vivant hors de leurs pays d’origine. Un peu partout, des pratiques et des politiques discriminatoires — parfois même racistes et xénophobes — affectent gravement leurs droits.

La majorité des 16 millions de réfugiés de la planète se trouve dans des pays pauvres. Ils s’y morfondent souvent dans un vide juridique et une absence totale de garanties ; les gouvernements des pays d’accueil répugnent à les protéger, tandis que maints obstacles leur interdisent de chercher ailleurs une protection efficace.

Dans les pays plus riches, nombre de gouvernements consacrent d’énormes quantités de temps, d’énergie et d’argent à empêcher ces migrants de pénétrer sur leurs territoires. Des garde-frontières armés « bouclent » les frontières. Les compagnies aériennes ferment leurs vols aux personnes en quête de sécurité. Certains États envoient des bâtiments bloquer au large de leurs côtes des bateaux chargés de demandeurs d’asile dans une situation désespérée. L’hostilité des services d’immigration et la complexité des procédures interdisent à ces migrants de trouver la protection et la sécurité nécessaires à leur survie. Sans oublier les restrictions de visas, qui les empêchent de gagner des pays où ils trouveraient ces garanties.

Plusieurs États vont même jusqu’à placer ces migrants en détention, le plus souvent au mépris total des normes internationales. Pour bon nombre de ces réfugiés, demandeurs d’asiles ou migrants, leur vie et celle de leurs familles sont mises entre parenthèses. Eux voudraient pouvoir continuer à vivre. C’est à cela que servent les droits humains : faire reconnaître le droit fondamental de chacun à vivre dans la dignité.

« Nous constatons que la xénophobie dont les non-ressortissants, en particulier les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, sont l’objet, est l’une des grandes sources du racisme contemporain et que les violations des droits fondamentaux de ces groupes relèvent pour la plupart de pratiques discriminatoires, xénophobes et racistes. »

Déclaration, Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

4. Les droits économiques et sociaux sont des droits fondamentaux

Amnesty International milite pour la protection et la promotion des droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, et leur consacre des activités de recherche. Notre mission implique de promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels. Nous avons donc le devoir de nous opposer aux atteintes graves à ces droits lorsqu’elles traduisent des politiques discriminatoires, ou constituent des violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, du droit à l’intégrité physique et mentale, ou du droit de ne pas être victime de discrimination.

Certains réfugiés, demandeurs d’asile et migrants voient bafouer leurs droits économiques, sociaux et culturels dès leur pays d’origine. Cela se produit aussi dans les pays d’accueil, le plus souvent du fait de politiques et de pratiques discriminatoires.

Il s’agit notamment des droits suivants :

• droit au travail

• droit à la santé

• droit à l’éducation

• droit à l’alimentation

• droit au logement

De retour dans leur pays d’origine, les réfugiés et les migrants ont parfois des difficultés à se refaire une place. Pour éviter qu’ils se sentent de nouveau contraints au départ ou à l’émigration, il est donc nécessaire de mettre en place des programmes durables pour le rapatriement ou le retour volontaires des réfugiés ou des migrants. Le respect des droits économiques, sociaux et culturels est essentiel pour trouver des solutions réalistes et viables.

« Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. »

Déclaration et programme d’action de Vienne
(Conférence mondiale sur les droits de l’homme, 14-25 juin 1993)

Si vous en souhaitez en savoir plus sur le travail d’Amnesty International en faveur des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, adressez-vous à votre section nationale ou au Secrétariat international, à Londres :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street,

Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

Téléphone : +44 207 4135500. Télécopie : +44 207 9561157.

Adresse électronique : amnestyis@amnesty.org

Site Internet : http://www.amnesty.org

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre RIGHTS WHENEVER YOU ARE.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI  Novembre 2003.

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