QUAND LA TERREUR S'EXPORTE

Les transferts MSP

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : POL 34/011/2001

ÉFAI

Londres, décembre 2001

Amnesty International est un mouvement mondial composé de personnes qui défendent les droits humains reconnus au niveau international. L’organisation est indépendante de tout gouvernement, de toute orientation politique ou croyance religieuse. Sa mission : mener des recherches et agir afin de prévenir et de faire cesser les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté d’opinion et d’expression et au droit de ne pas être victime de discrimination.

C’est pourquoi Amnesty International :

1. cherche à obtenir la libération de tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire de toute personne détenue à cause de ses convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou à cause de son origine ethnique, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de sa nationalité ou de son origine sociale, de sa situation économique, de sa naissance ou de toute autre particularité, et qui n’a pas eu recours à la violence ni préconisé son usage ;

2. œuvre afin que tous les prisonniers politiques bénéficient d’un procès équitable dans un délai raisonnable ;

3. s’oppose sans réserve à la peine de mort, à la torture et aux autres formes de traitements ou de châtiments cruels, inhumains ou dégradants ;

4. organise des campagnes pour demander que cessent les assassinats politiques et les «disparitions».

Amnesty International demande aux groupes politiques armés de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine et de mettre fin aux exactions, entre autres la détention de prisonniers d’opinion, la prise d’otages, la torture et les homicides illégaux. L’organisation cherche à promouvoir la défense des droits humains à travers d’autres activités coopération avec les Nations unies ou les organisations intergouvernementales régionales, actions en faveur des réfugiés, programmes consacrés aux relations internationales dans les domaines militaire, de sécurité ou de police ainsi qu’aux relations économiques et culturelles.

L’action d’Amnesty International se concentre sur certaines atteintes aux droits fondamentaux parmi les plus graves, comme la torture, les «disparitions» et les assassinats politiques. Il existe des éléments d’information prouvant que certains transferts d’équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police vers des pays où sont commises des violations des droits humains peuvent favoriser ou aggraver ces atteintes. Des contrôles stricts et une surveillance rigoureuse sont donc nécessaires, afin d’empêcher ces transferts.

En attirant l’attention sur ces transferts, Amnesty International veut à la fois dénoncer le fait que certains gouvernements facilitent les atteintes aux droits humains à l’étranger et les encourager à user de leur influence pour promouvoir le respect de ces droits. Mais les actions entreprises visent également directement ceux qui sont susceptibles de commettre des atteintes aux droits fondamentaux, notamment les membres des forces de sécurité, de l’armée ou de la police.

Amnesty International reconnaît la légitimité de certaines ventes d’armes ou de certains types d’assistance dans les domaines militaire ou de sécurité. L’organisation exhorte les gouvernements à respecter leurs obligations internationales relatives aux droits humains ainsi que le droit humanitaire.

Cela signifie notamment qu’ils ne doivent pas autoriser de transferts d’armes ou d’équipements vers un État où il y a de toute évidence un danger que ce matériel tombe entre les mains de personnes susceptibles de commettre de graves violations des droits humains.

Le commerce mondial d’armes, d’équipements et de compétences s’effectue parfois dans le cadre d’un réseau complexe de circuits clandestins et détournés permettant au matériel et à l’argent de franchir les frontières, parfois par le truchement de fausses sociétés et de comptes extraterritoriaux, au mépris des limitations imposées à l’exportation de ce type de matériel. Les courtiers en armes négocient le transfert d’équipement militaire et de sécurité d’un pays à l’autre. Certains d’entre eux ont participé à la fourniture de matériels à des forces ou des régimes répressifs engagés dans des conflits marqués par des violations massives des droits humains. Amnesty International demande à tous les gouvernements d’adopter des mesures d’ensemble pour assurer le contrôle du commerce et du trafic d’armes, afin de garantir que les transferts d’armes ou de compétences dans les domaines militaire, de police ou de sécurité auxquels ils participent ne facilitent pas les violations des droits humains à l’étranger.

Les instruments de la torture

«Ils se sont occupés de moi [...]en m’appliquant la matraque électrique sur la nuque et les organes génitaux. J’ai eu si mal qu’il m’est encore difficile, à l’heure où je vous parle, de garder la tête immobile, parce que ma nuque me fait terriblement souffrir [...]Ceux qui fabriquent ces instruments de torture, ils ne les essaient pas sur eux-mêmes ; ils ne savent pas à quel point ça fait mal. Ils font ça pour que d’autres gens souffrent, simplement parce que ça rapporte de l’argent.»

Roberto (pseudonyme), arrêté et torturé en 1991 au Zaïre

(devenu depuis la République démocratique du Congo).

En raison du peu de rigueur des contrôles effectués sur les exportations, il est aujourd’hui aisé de se procurer des services et des équipements de sécurité qui permettent de commettre des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Certains instruments employés par les tortionnaires, comme les fers et les entraves, n’ont guère changé à travers les âges. Cependant, des appareils utilisant une technologie moderne, tels que les armes à électrochocs, tiennent une place de plus en plus importante dans la panoplie des bourreaux.

Les contrôles officiels sur la fabrication et la vente de ce type de matériel s’avèrent terriblement insuffisants.

Les entreprises qui commercialisent les armes émettant des décharges électriques à haute tension, notamment des ceintures, des boucliers, des pistolets ou des pistolets à fléchettes, affirment que celles-ci sont sûres et non meurtrières lorsque l’on en fait un usage approprié. Amnesty International est cependant préoccupée par le fait que ces armes, qui permettent d’infliger une douleur violente par simple pression d’un bouton et ne laissent pas toujours de traces sur le corps humain, peuvent donner lieu à un usage abusif et se révéler dangereuses, voire mortelles, si elles sont utilisées sur des personnes souffrant de certaines pathologies, par exemple de troubles cardiaques. Un certain nombre de pays ont interdit l’utilisation d’armes incapacitantes à des fins de maintien de l’ordre.

Alors que les appareils incapacitants à décharge électrique sont utilisés dans un nombre croissant de pays et que de plus en plus de témoignages font état d’un usage abusif de ces armes, aucune étude complète et indépendante des effets de ce type de matériel n’a été réalisée. Amnesty International a demandé la suspension immédiate de l’utilisation d’armes à électrochocs par les policiers ou les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, jusqu’à ce qu’il soit prouvé qu’elles sont sans danger.

Les armes «non meurtrières»

Ces dernières années ont également été marquées par des innovations dans le domaine des armes dites «non meurtrières», telles que les gaz lacrymogènes et les substances chimiques irritantes. Les entreprises qui fabriquent et commercialisent ces équipements assurent leur promotion en affirmant qu’ils permettent un contrôle efficace des personnes en évitant de recourir à des moyens pouvant entraîner la mort. Or les informations s’accumulent concernant un usage abusif de matériels anti-émeute tels que les canons à eau, les balles en plastique et en caoutchouc et les produits chimiques comme le gaz poivre et le gaz lacrymogène qui, dans certaines circonstances, peuvent provoquer de graves lésions, voire la mort. Un grand nombre de ces armes n’ont pas fait l’objet d’une évaluation indépendante et certaines, par leur nature même, se prêtent aux abus.

Amnesty International demande aux gouvernements de mettre en place des directives strictes concernant la conception et l’usage de ces matériels, et de créer des mécanismes de contrôle appropriés pour assurer un suivi de leurs directives et veiller à ce qu’elles soient respectées.

L’organisation demande également aux gouvernements d’instaurer, au niveau national et international, des contrôles draconiens sur les mouvements de tels équipements, afin qu’ils n’aboutissent pas entre les mains de personnes responsables d’atteintes aux droits humains.

Formation

Souvent fournie par les gouvernements dans le cadre de l’aide internationale, la formation des forces militaires, de sécurité ou de police peut aussi faire partie d’une transaction commerciale. Une partie de cette formation peut avoir des retombées bénéfiques pour les populations concernées, dans la mesure où elle peut leur permettre de disposer de forces armées, de sécurité et de police plus qualifiées. Or une bonne partie de cette formation se déroule dans le secret, sans possibilité de contrôle par l’opinion publique et les responsables élus ; elle peut donc potentiellement faciliter les atteintes aux droits humains.

Amnesty International continue de réclamer la mise en place de contrôles draconiens ainsi que d’une surveillance des transferts de formation et de compétences dans les domaines militaires, de sécurité et de police.

Armes légères

Les transferts irresponsables d’armes légères ou portatives attisent de nombreux conflits violents. Ils vont à l’encontre du développement durable et permettent que d’innombrables atteintes aux droits humains soient commises à travers le monde. Les Nations unies estiment que dans les années 90, l’utilisation d’armes classiques a entraîné la mort de plus de cinq millions de personnes, pour la plupart des civils. Nombre de ces armes et de ces munitions ont été obtenues grâce aux transferts internationaux d’armes.

Si l’on peut se procurer si facilement des armes dites «légères»– pistolets, fusils d’assaut, mitraillettes, grenades, mines terrestres, par exemple – c’est parce que leur commerce est très peu réglementé et que l’on peut aisément les dissimuler.

Il en résulte une prolifération de ces armes qui, dans de nombreux pays, sont utilisées pour commettre des atteintes manifestes aux droits humains, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Amnesty International exhorte les gouvernements à adopter et à mettre en œuvre des lois et règlements interdisant toute exportation d’armes s’il n’est pas raisonnablement démontré que celles-ci ne contribueront pas à commettre de graves atteintes aux droits humains, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. L’organisation demande également que soient mis en place au niveau international des mécanismes appropriés permettant de contrôler efficacement le commerce des armes légères. Amnesty International soutient la Campagne pour l’interdiction des mines terrestres et est membre fondateur du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL), un réseau mondial d’organisations non gouvernementales luttant contre la grave menace qui découle de la prolifération et de l’usage abusif des armes légères.

«Les tortionnaires venaient de partir, mais l’horreur était toujours présente. Il y avait là le poteau où on fouettait les prisonniers et les grilles de fenêtre où on les attachait nus pendant des jours, en les aspergeant d’eau glacée la nuit. Il y avait aussi les fils électriques destinés à la petite dynamo – miséricordieusement emportée en Israël par les spécialistes des interrogatoires – qui faisaient hurler de douleur les détenus, lorsque les électrodes leur touchaient les doigts ou le pénis. Et puis il y avait ces menottes, qu’un ancien prisonnier m’a remises, hier après-midi. Gravés dans l’acier, il y avait les mots: "The Peerless Handcuff Co., Springfield, Mass. Made in USA" [Menottes "Sans pareil", Springfield, Massachusetts. Fabriqué aux États-Unis]. Et je me suis demandé, dans cette prison dont Israël devrait avoir particulièrement honte, si les dirigeants de cette firme, à Springfield, savaient ce qu’ils faisaient en vendant ces menottes.»

Jusqu’en mai 2000, le centre de détention de Khiam, dans le sud du Liban, était administré par l’Armée du Liban-Sud (ALS), une milice libanaise armée et financée par Israël. La torture y était généralisée et systématique. Des centaines de détenus sont passés par Khiam. Onze d’entre eux y sont morts, les uns sous la torture, les autres faute de traitement médical.

D’anciens prisonniers et diverses organisations de défense des droits humains ont soutenu pendant des années que les forces de sécurité israéliennes contrôlaient le centre de Khiam et étaient impliquées dans les actes de torture qui y étaient commis. Les autorités israéliennes ont systématiquement nié toute responsabilité. Même si les forces de sécurité israéliennes n’ont pas été impliquées dans l’administration au jour le jour du centre de Khiam, il est clair qu’elles assuraient le paiement et la formation des surveillants et des responsables des interrogatoires et qu’elles utilisaient les informations extorquées sous la torture. En tant que bailleurs de fonds et conseillers, elles étaient bien placée pour s’opposer aux terribles conditions qui régnaient dans ce centre de détention. Elles ont pourtant choisi de cautionner cette situation.

Robert Fisk, journaliste,

dans un article publié par le journal britannique The Independent

où il décrit le centre de détention de Khiam (Liban-Sud),

après le départ des Israéliens, en mai 2000.

Ce que vous pouvez faire

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6. Parlez de votre engagement en faveur du respect des droits humains à vos amis et à vos proches.

Pour toute information complémentaire, veuillez écrire à l’adresse indiquée dans l’encadré ci-dessous s’il y en a une ou contacter le Secrétariat international, d’Amnesty International à Londres, à l’adresse suivante :

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1 Easton Street

Londres

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