Annual Report 2012
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États-Unis. Révisions judiciaires et voies de recours : un mythe plus qu'une réalité pour les détenus de Guantánamo

États-Unis. Révisions judiciaires et voies de recours : un mythe plus qu'une réalité pour les détenus de Guantánamo

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Index Number: AMR 51/051/2009
Date Published: 9 April 2009
Categories: USA

Il y a dix mois, la Cour suprême des États-Unis statuait, dans l'affaire Boumediene c. Bush, que les prisonniers détenus sur la base militaire américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, avaient droit à une audience « dans les meilleurs délais » devant une cour fédérale de district en vertu de la procédure d'habeas corpus (qui permet de contester la légalité de la détention). Depuis, seuls quelques détenus ont bénéficié d'une telle audience. Dans un nouveau rapport, Amnesty International expose ses préoccupations.


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