Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Les droits humains en Europe. Un tournant décisif pour la Cour européenne des droits de l'homme

Les droits humains en Europe. Un tournant décisif pour la Cour européenne des droits de l'homme

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Index Number: IOR 61/009/2009
Date Published: 11 December 2009

Le système de protection des droits humains en Europe fait l'objet d'un réexamen. Les États étudient actuellement la situation de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors d'une conférence en février 2010, ils vont prendre des décisions qui pourraient aboutir à des réformes attendues afin de réduire le nombre d'affaires en attente auprès de la Cour. À l'inverse, ces décisions pourraient affaiblir un organe qui permet depuis 50 ans aux victimes de violations des droits humains en Europe d'obtenir réparation.


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