02 April 2009
La France doit faire davantage pour les victimes de mauvais traitements policiers

Les allégations de violations des droits humains formulées contre certains responsables de l'application des lois en France concernent des injures racistes, un recours abusif à la force, des passages à tabac et des homicides illégaux. Cependant, les plaintes pour mauvais traitements policiers sont bien trop souvent classées sans suite, sans avoir donné lieu à une enquête.

Les juges et le parquet travaillent quotidiennement avec des policiers et ont donc tendance à prêter foi à leurs témoignages. Les personnes qui portent plainte se retrouvent souvent elles-mêmes inculpées de diffamation ou d'insulte contre les policiers en question. Les enquêtes disciplinaires internes ne sont pas indépendantes ni impartiales, ce qui signifie que les chances d'obtenir gain de cause sont très minces.
Passez à l'action
Amnesty International réclame que des mesures soient prises afin que le système soit plus équitable, et demande que l'actuelle Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ou le futur défenseur des droits, s'il endosse ce rôle, ait les pouvoirs nécessaires pour garantir des enquêtes justes et efficaces.

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Rendre justice aux victimes des mauvais traitements policiers en France

Madame la Ministre,
Je souhaite vous faire part de ma préoccupation quant au fonctionnement du système actuel d'enquête sur les plaintes contre la police, qui favorise institutionnellement les policiers au détriment des simples citoyens. Il doit être réformé de sorte que les deux parties soient traitées à égalité, conformément aux exigences du droit international.
Je vous exhorte à veiller à ce que la CNDS ou le bureau du nouveau défenseur des droits, s'il endosse ce rôle, dispose d'un personnel spécialisé, indépendant de la police, du parquet et des autorités judiciaires, et ait le pouvoir : de recevoir directement les plaintes des victimes ; d'enquêter en toute indépendance sur toutes les allégations de violations des droits humains ; de saisir les autorités judiciaires à propos d'une affaire et de faire appel de toute décision de classer une affaire sans suite ; d'ordonner l'ouverture d'une procédure disciplinaire ; et d'adresser des recommandations contraignantes aux autorités policières.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma considération.

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