Annual Report 2013
The state of the world's human rights

12 June 2009

Italie : visite de Mouammar Kadhafi sur fond de protestations contre l'accord sur l'«immigration illégale»

Italie : visite de Mouammar Kadhafi sur fond de protestations contre l'accord sur l'«immigration illégale»
Le chef de l'État libyen, Mouammar Kadhafi, achève le 12 juin une visite de trois jours en Italie, dans un climat marqué par les protestations des organisations de défense des droits humains, qui s'élèvent contre la coopération entre les deux pays en matière de lutte contre l'immigration clandestine et contre les initiatives de l'Italie visant à « sous-traiter » à la Libye l'obligation qui est la sienne de fournir une protection aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

Amnesty International a demandé à ces deux États d'intégrer les droits humains dans les politiques de contrôle de l'immigration et de respecter les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants.

En août 2008, l'Italie et la Libye ont conclu un traité d'amitié, de partenariat et de coopération dont une disposition prévoyait des initiatives bilatérales pour lutter contre l'« immigration clandestine », notamment au moyen de patrouilles maritimes menées en commun.

L'Italie s'est engagée à verser à la Libye un dédommagement en compensation de trente années d'occupation. Le programme, d'un montant total de cinq milliards de dollars, comprend des projets de construction, l'octroi de bourses d'étude et le versement de pensions aux soldats libyens ayant combattu aux côtés des Italiens durant la Seconde Guerre mondiale.

Pour sa part, la Libye s'est engagée, entre autres, à renforcer les contrôles dans ses eaux territoriales et dans les eaux internationales, et à accepter le débarquement sur son sol de migrants, demandeurs d'asile et réfugiés interceptés en mer par des navires italiens. Selon certaines informations, l'Italie a également accepté de fournir des moyens, en particulier techniques, pour le contrôle des flux migratoires aux frontières sud de la Libye.

« L'Italie et la Libye doivent accorder leur protection à celles et ceux qui fuient les persécutions et les conflits, et non traiter ces personnes comme de simples marchandises qui entrent dans le cadre d'accords visant à contourner les obligations internationales en matière de traitement des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, a déclaré Amnesty International. Il ne faut pas que la coopération entre les deux pays revienne à « sous-traiter » à la Libye la gestion des flux migratoires, d'autant moins que l'action de ce pays en matière de traitement des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants est désastreuse. »

Des cas de torture et d'autres mauvais traitements infligés à des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants ont été signalés en 2008. Les autorités libyennes n'ont pas ouvert d'enquête sur ces allégations. La Libye ne disposant pas d'une véritable procédure d'asile, les réfugiés et les demandeurs d'asile n'ont pas bénéficié de la protection qui doit leur être accordée conformément au droit international.

C'est dans ce contexte que l'Italie a annoncé qu'elle allait renvoyer de force les personnes parties de Libye et interceptées avant d'arriver sur les côtes italiennes.

Le 6 mai, trois embarcations transportant à leur bord 227 ressortissants d'États tiers ont envoyé un signal de détresse alors qu'elles se trouvaient à environ 50 milles au sud des côtes de l'île italienne de Lampedusa. Un désaccord entre les gouvernements italien et maltais portant sur des questions de responsabilité a sans doute retardé les opérations de secours.

Deux vedettes de garde-côtes italiens ont finalement conduit les migrants à Tripoli sans faire escale dans un port italien. Le ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, aurait qualifié cette opération de « tournant historique après un an de négociations bilatérales avec la Libye ».

D'autres interceptions suivies de renvois ont eu lieu : selon le ministère italien de l'Intérieur, environ 500 personnes – parmi lesquelles des Somaliens, des Érythréens et d'autres ressortissants de pays d'Afrique sub-saharienne – ont été renvoyées en Libye entre le 6 et le 11 mai après avoir été interceptées en mer par des navires de la marine italienne.

Ces renvois constituent des violations des engagements contractés par l'Italie, notamment de l'obligation de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque de subir des persécutions (principe de non-refoulement) et de celle de lui permettre de bénéficier d'une procédure d'asile équitable et satisfaisante. Ces obligations s'imposent car les personnes concernées se trouvaient sous le contrôle des autorités italiennes, bien qu'elles n'aient pas posé le pied en territoire italien.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a critiqué ces mesures et demandé à l'Italie de faire en sorte que « les personnes secourues en mer et ayant besoin de protection internationale bénéficient d'un accès sans entrave au territoire et aux procédures d'asile ».

Le 14 mai, le gouvernement italien a livré à la Libye trois navires de patrouille destinés aux opérations de surveillance du littoral méditerranéen menées conjointement par les deux pays. Trois autres navires ont été promis.

Une mission d'Amnesty International s'est rendue en Libye du 15 au 23 mai – c'est la première fois depuis 2004 qu'une délégation de l'organisation effectuait une visite dans ce pays.

Les représentants d'Amnesty International n'ont été autorisés qu'à passer un court moment au centre de détention de Misratah. Entre 600 et 700 personnes considérées comme des migrants illégaux sont entassées dans cette structure située à 200 km environ de Tripoli. La plupart sont originaires de pays africains.

Un grand nombre de ces migrants ont été interceptés alors qu'ils cherchaient à se rendre en Italie, ou dans un autre pays du sud de l'Europe.

Il est possible qu'il y ait parmi les personnes détenues à Misratah des réfugiés fuyant des persécutions, en particulier des ressortissants somaliens et érythréens. Mais la Libye ne disposant pas de procédure d'asile et n'étant pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés ni à son Protocole de 1967, des étrangers, y compris ceux qui ont besoin de la protection internationale, risquent de ne pas bénéficier des garanties du droit.

Les détenus n'ont par ailleurs pratiquement aucune possibilité de porter plainte devant une autorité judiciaire compétente pour actes de torture ou autres formes de mauvais traitements, ni de contester la légalité de leur détention. Certains des ressortissants érythréens, qui constituent une part importante des personnes détenues à Misratah, ont indiqué à la délégation d'Amnesty International qu'ils se trouvaient là depuis deux ans.

Amnesty International a fait part aux responsables gouvernementaux qu'elle a rencontrés en Libye de son inquiétude au sujet de la détention et des mauvais traitements qui seraient infligés aux centaines, voire aux milliers, de personnes assimilées par les autorités à des migrants illégaux, et elle leur a demandé de mettre en place une procédure pour identifier et protéger comme il convient les demandeurs d'asile et les réfugiés.

Amnesty International a également demandé aux autorités libyennes de ne plus renvoyer de force des personnes vers leur pays d'origine lorsqu'elles risquent d'y subir de graves violations de leur droit fondamentaux et, en tout état de cause, de trouver une meilleure solution que la détention pour ces personnes.

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Libye. Fin de la première mission d'Amnesty International dans le pays depuis cinq ans (déclaration publique, 29 mai 2009)
Des désaccords quant aux frontières retardent les secours et mettent en péril la vie des migrants (nouvelle, 7 mai 2009)

Country

Italy 
Libya 

Region

Middle East And North Africa 

Issue

Refugees, Displaced People And Migrants 

@amnestyonline on twitter

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