Annual Report 2013
The state of the world's human rights

17 June 2009

Adoption d'un projet de loi homophobe en Lituanie

Adoption d'un projet de loi homophobe en Lituanie
Le Parlement lituanien ou Seimas a adopté un projet de loi ayant pour effet d'interdire tout débat sur l'homosexualité au sein des établissements scolaires ainsi que les références à l'homosexualité dans toute forme d'information publique susceptible d'être vue par des mineurs.

Mardi 16 juin, les membres du Seimas, à une écrasante majorité, ont voté en faveur d'un projet de loi portant modification de la Loi relative à la protection des mineurs face aux effets préjudiciables de l'information publique. Sur les 74 parlementaires qui ont participé au scrutin, 67 se sont prononcés en faveur d'un changement de la loi.

La modification adoptée met les informations sur l'homosexualité sur le même plan que la représentation de la violence (physique ou psychologique) et du vandalisme, la diffusion d'images montrant des cadavres ou des corps cruellement mutilés et toute information susceptible d'engendrer la peur ou l'effroi ou d'encourager les automutilations ou le suicide.

Amnesty International a condamné le vote du Seimas, soulignant que ce projet de loi institutionnalisait l'homophobie et bafouait le droit à la liberté d'expression ainsi que le droit de ne pas être exposé à des discriminations.

« En adoptant ce projet de loi, le Seimas a renforcé la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des personnes », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Cette modification de la loi est contraire au droit à la liberté d'expression et prive les élèves d'un accès à un soutien et à une protection qui peuvent leur être nécessaires. »

Ce nouveau projet de loi s'inscrit dans un contexte où les actes d'intimidation et les mesures de discrimination se multiplient en Lituanie à l'encontre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres. L'année dernière, les autorités de certaines municipalités ont tenu des propos dégradants à leur égard.

Les mairies de Vilnius et de Kaunas, le 20 août 2008, ont refusé que le camion de la campagne de l'Union européenne intitulée Pour la diversité. Contre les discriminations fasse halte dans leur ville. Évoquant cette initiative de l'UE, le maire de Kaunas a déclaré que « le festival homosexuel risqu[ait] de provoquer de nombreuses émotions négatives ».

Le projet de loi adopté va à l'encontre de la déclaration conjointe que la Lituanie a signée lors de l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2008, et qui réaffirme que chacun peut se prévaloir de ses droits fondamentaux indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

En 2002, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies avait exprimé sa préoccupation face à des dispositions législatives similaires au Royaume-Uni. Introduites en 1988, elles avaient finalement été abrogées en septembre 2003.

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Le Parlement lituanien soutient l'interdiction du débat sur l'homosexualité dans les écoles (nouvelle, 4 juin 2009)

Country

Lithuania 

Region

Europe And Central Asia 

Issue

Sexual Orientation and Gender Identity 
Trials And Legal Systems 

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