Annual Report 2013
The state of the world's human rights

9 July 2009

Le Parlement lituanien va procéder à un vote important concernant une loi homophobe

Le Parlement lituanien va procéder à un vote important concernant une loi homophobe
Le Parlement lituanien va procéder à un vote important la semaine prochaine afin de décider si le veto présidentiel relatif à une loi discriminatoire qui institutionnalise l'homophobie sera ou non annulé.

Le 26 juin, le président Valdas Adamkus a mis son veto à la Loi relative à la protection des mineurs contre les effets préjudiciables des informations publiques, qui viole le droit à la liberté d'expression et le droit de ne pas être victime de discrimination.

Cette loi instaurant une large censure avait été adoptée par le Parlement lituanien le 16 juin. Elle a été largement critiquée en raison des restrictions discriminatoires qu'elle prévoit concernant les informations relatives à l'homosexualité destinées au public.

Le 7 juillet, une grande majorité des parlementaires s'est prononcée par vote pour un réexamen du projet de loi. Mardi 14 juillet, la Parlement va décider d'annuler ou non le veto présidentiel. Si le veto est annulé, ce texte aura alors force de loi.

Le projet de loi vise à interdire la diffusion auprès du public des informations relatives à l'homosexualité et à la bisexualité ainsi que des documents qui décrivent des violences physiques ou psychologiques ou montrent des cadavres.

Une des dispositions du texte vise à interdire les documents qui « attirent l'attention sur les relations homosexuelles, bisexuelles ou polygames » dans les écoles, les lieux publics et les médias lorsque ces informations sont susceptibles d'être vues par des enfants, au motif qu'elles auraient « un effet néfaste sur le développement des mineurs ».

Cette disposition pourrait être utilisée pour interdire toute discussion légitime sur l'homosexualité et pour entraver le travail des défenseurs des droits humains.

Amnesty International a exhorté le président du Parlement lituanien à veiller à ce que toutes les lois permettent à toutes les personnes en Lituanie, y compris aux enfants, d'exercer pleinement et sans aucune discrimination leur droit à la liberté d'expression, y compris le droit de rechercher, recevoir ou communiquer des informations.

L'organisation lui a également demandé de veiller à ce que toute discrimination soit interdite, et de garantir à toutes les personnes une protection égale et effective contre la discrimination, y compris contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

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Issue

Discrimination 
Sexual Orientation and Gender Identity 
Trials And Legal Systems 

Country

Lithuania 

Region

Europe And Central Asia 

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