Annual Report 2013
The state of the world's human rights

20 July 2009

Affaire Hariri : un témoin est détenu depuis quatre ans sans inculpation en Syrie

Affaire Hariri : un témoin est détenu depuis quatre ans sans inculpation en Syrie
Ce lundi 20 juillet, cela fait exactement quatre ans que Ziad Ramadan a été arrêté par les autorités syriennes, qui le maintiennent depuis en détention sans inculpation ni jugement.

Amnesty International a exhorté le président syrien Bachar el Assad à ordonner la libération de Ziad Ramadan, témoin dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri perpétré à Beyrouth le 14 février 2005, à moins que cet homme ne soit jugé sans délai dans le respect des normes d'équité.

Ziad Ramadan serait actuellement détenu au Département Palestine du Service de renseignement militaire syrien, où la torture et les autres formes de mauvais traitements sont couramment utilisées. Il n'a pas été autorisé à voir sa famille depuis septembre 2007, ce qui suscite de graves craintes quant à sa sécurité.

Selon les autorités syriennes, Ziad Ramadan, de nationalité syrienne, a été arrêté dans le cadre de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Or, le Tribunal spécial pour le Liban, qui a été mis en place pour juger les personnes soupçonnées d'être responsables de cet assassinat, a indiqué à Amnesty International en mai 2009 qu'il ne considère pas Ziad Ramadan comme un suspect.

Il ne le considère que comme un témoin en raison de ses liens avec une personne importante pour son enquête, et n'a donc pas demandé son placement en détention.

Avant cet assassinat, Ziad Ramadan avait, au Liban, été un collègue de travail d'Ahmed Abu Adas, un habitant de Beyrouth qui, dans une vidéo, a revendiqué l'attentat au nom d'un groupe militant jusqu'alors inconnu.

La vidéo a été diffusée par Al Jazira le jour de l'assassinat mais une mission d'établissement des faits de l'ONU a indiqué en mars 2005 qu'il n'existait guère d'éléments, voire aucun élément, permettant de confirmer la déclaration d'Ahmed Abu Adas.

Ziad Ramadan a été interrogé par les autorités libanaises à la suite de la diffusion de la vidéo, puis relâché peu de temps après. Il est alors retourné en Syrie, où il a été arrêté par des agents du Service de renseignement militaire le 20 juillet 2005.

Il a été détenu au secret dans le centre de détention du Département Palestine pendant six mois avant d'être transféré dans une prison à Homs. Il a été ramené en septembre 2007 au Département Palestine, où l'on pense qu'il est toujours détenu même si les autorités n'ont pas confirmé où il se trouve actuellement.

En février 2009, à la suite d'une intervention commune du rapporteur spécial de l'ONU chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats, et du Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, les autorités syriennes ont déclaré que Ziad Ramadan était susceptible d'être jugé en Syrie afin qu'il réponde d'infractions liées au terrorisme une fois qu'il aurait comparu devant le Tribunal spécial pour le Liban.

Or, aucune charge ne semble avoir été retenue contre lui et, quatre ans après son arrestation, il est toujours détenu sans possibilité de communiquer avec sa famille ni avec l'avocat de son choix. Il n'a aucun moyen de contester son maintien en détention et n'a accès à aucun recours utile.

Amnesty International a écrit au président syrien Bachar el Assad au sujet du cas de Ziad Ramadan le 17 juillet 2009. Le 2 juin 2008, l'organisation avait fait part de ses préoccupations au ministre de la Défense, Hassan Ali Turkmani, mais elle n'avait reçu aucune réponse.

Issue

Detention 
Torture And Ill-treatment 

Country

Syria 

Region

Middle East And North Africa 

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