13 August 2009
Demandez aux gouvernements de s'engager à défendre les droits économiques, sociaux et culturels

How things could change if those who suffered violations of their Economic, Social and Cultural rights could get redress

© Amnesty International

[asset|aid=2153|format=swfobject|formatter=asset_bonus|title=Que se passerait-il si les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels pouvaient obtenir réparation ?Des milliards de femmes, d'hommes et d'enfants se trouvent dans un état de dénuement tel qu'il porte atteinte à leur droit de vivre dans la dignité. La faim, la privation de logement ou les maladies que l'on peut prévenir ne sont pas des problèmes sociaux inévitables ou la simple conséquence de catastrophes naturelles. Ce sont des violations des droits économiques, sociaux et culturels des personnes.

L'accès à la justice est un droit essentiel pour toutes les victimes de violations des droits humains. Un grand nombre de personnes dans le monde, en particulier des personnes vivant dans la pauvreté et d'autres populations marginalisées, subissent quotidiennement des violations de leurs droits. Trop souvent, elles sont privées d'accès à la justice quand elles essaient de se défendre contre ces violations.

Dans un grand nombre de pays, les droits économiques, sociaux et culturels ne sont pas reconnus ou leur respect n'est pas garanti par la loi. Les voies de recours existantes peuvent par ailleurs être inefficaces pour fournir aux victimes une réparation, y compris une indemnisation, une réinsertion et une restitution, ou ne pas être correctement mises en œuvre.

En décembre 2008, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (appelé ci-après le Protocole facultatif), et commencé ainsi à rectifier des insuffisances en ce qui concerne la protection universelle des droits économiques, sociaux et culturels.

Le Protocole facultatif crée un mécanisme international qui permet aux personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés et qui n'ont pas pu obtenir justice au niveau national, d'exercer un recours au niveau international. Amnesty International et les autres organisations non gouvernementales (ONG) de la Coalition pour le Protocole facultatif demandent à tous les États membres des Nations unies de faire en sorte que l'accès à la justice et le droit à un recours efficace deviennent réalité pour toutes les victimes de violations des droits humains.

Nous demandons en particulier à tous les États de faire le nécessaire pour devenir partie au Protocole facultatif après son ouverture à la signature, le 24 septembre 2009, de faire en sorte qu'il entre en application le plus vite possible, et de l'appliquer en tous points et sans délai.

Demandez à tous les gouvernements de prendre une mesure historique le 24 septembre 2009 en garantissant un accès à la justice pour toutes les personnes, où que ce soit dans le monde, dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés.

Signez la pétition pour soutenir le Protocole facultatif : http://www.protectallhumanrights.org/

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