Bahreïn
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

Human Rights in État de Bahreïn


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Bahrain is now live »

Chef de l'État : Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa
Chef du gouvernement : Sheikh Khalifa bin Salman al Khalifa
Peine de mort : maintenue
Population : 0,76 million
Espérance de vie : 75,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 14 / 14 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 86,5 %

Les autorités n'ont pas mené d'enquête sérieuse sur des allégations de torture et de mauvais traitements formulées par des détenus. Des personnes qui avaient critiqué le gouvernement ont été emprisonnées durant de courtes périodes et plusieurs sites Internet ont été fermés. Une exécution a été signalée. Le gouvernement a indiqué qu'il allait dépénaliser certains délits de presse et réduire la discrimination légale dont les femmes faisaient l'objet, entre autres réformes.

Contexte
De nouvelles manifestations ont rassemblé, en mars et en avril, des membres de la majorité chiite qui dénonçaient la discrimination dont ils affirmaient être victimes, tout particulièrement de la part de la police et des forces de sécurité, ainsi que le blocage des réformes politiques lancées par le roi en 2001 et en 2002. Des violences ont éclaté et un policier a été tué, tandis que de très nombreuses personnes étaient arrêtées. Dix-neuf d'entre elles ont été déférées à la justice. Inculpées d'incendie volontaire et de participation à des émeutes, 13 autres faisaient partie d'un groupe de prisonniers qui, bien qu'ayant bénéficié d'une grâce royale en juillet, étaient maintenues en détention à la fin de l'année. Ces prisonniers auraient refusé de signer des documents officiels autorisant leur remise en liberté car ils estimaient que toutes les charges formulées à leur encontre devaient être abandonnées purement et simplement.

Surveillance internationale et évolution sur le plan juridique
Dans le cadre de son système d'examen périodique universel, le Conseil des droits de l'homme [ONU] s'est penché en avril sur la situation des droits humains à Bahreïn. Le gouvernement a pris des engagements importants dans ce domaine, notamment la mise en place d'une institution nationale des droits humains, la levée de réserves émises lors de la ratification de certains traités relatifs aux droits fondamentaux, une réforme des lois relatives à la famille et à la nationalité, l'adoption d'une loi visant à protéger les employées de maison ainsi que la levée des restrictions imposées à la presse.

Torture et autres mauvais traitements
Des personnes interpellées à la suite de manifestations violentes qui ont eu lieu en mars et en avril dans les villages de Karzakhan et de Demestan se sont plaintes d'avoir été torturées et maltraitées par des policiers. Ces prisonniers ont affirmé avoir été maintenus au secret pendant une semaine, les yeux bandés. Ils auraient été battus et contraints de rester debout pendant un temps excessif.
Accusées d'avoir incendié un véhicule de police et volé une arme, 15 personnes arrêtées en décembre 2007 se sont plaintes d'avoir été torturées. Cinq ont été condamnées en juillet par la Haute Cour criminelle à des peines comprises entre cinq et sept ans de détention. Six autres qui avaient été condamnées à un an d'emprisonnement ont été graciées par le roi ; les quatre dernières ont été acquittées. Parmi elles figurait Mohammed Mekki Ahmad, vingt ans, qui a été maintenu au secret pendant douze jours dans les locaux de la Direction des enquêtes criminelles à Manama. Cet homme s'est plaint d'avoir été torturé. Il aurait été suspendu et battu et aurait reçu des décharges électriques. Une expertise médicale demandée par la Haute Cour criminelle et qui lui a été remise en avril indiquait que certains des accusés présentaient sur le corps des traces pouvant avoir été causées par des sévices. Aucune enquête indépendante n'a été ordonnée sur ces allégations de torture.

Liberté d'expression
Le gouvernement a établi un projet de modification de la Loi de 2002 relative à la presse et aux publications en vue de supprimer les peines d'emprisonnement pour certaines infractions, notamment les critiques à l'égard du roi et l'« incitation à la haine envers le régime ». Le Conseil consultatif a proposé à son tour des modifications en mai. Les projets de modification ont été soumis au Conseil des députés.
En juin, Abdullah Hassan Bu Hassan a été détenu pendant trois jours en raison d'articles qu'il avait publiés dans The Democrat, revue de la Société d'action démocratique nationale. Au cours du même mois, sept collaborateurs du site Internet Awal et de la lettre d'information de l'Association islamique Al Wifaq ont été détenus pendant une courte période et accusés d'« incitation à la haine et insultes envers le régime ». Un certain nombre de sites Internet qui diffusaient des critiques contre la famille royale et le gouvernement ont été interdits.
En novembre, le ministre de l'Intérieur aurait annoncé que les Bahreïnites, y compris les parlementaires et les membres d'ONG, devraient, sous peine d'amende ou d'incarcération, solliciter une autorisation avant de participer à des réunions à l'étranger pour évoquer les affaires intérieures de Bahreïn.

Peine de mort
Mizan Noor Al Rahman Ayoub Miyah, un Bangladais reconnu coupable du meurtre de son employeur, a été exécuté en août.
En décembre, Bahreïn s'est abstenu lors du vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites d'Amnesty International
Un délégué d'Amnesty International s'est rendu à Bahreïn en octobre. Il a rencontré des responsables gouvernementaux, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des anciens détenus et des avocats. En novembre, un représentant de l'organisation a participé à une réunion de suivi organisée par le gouvernement sur la mise en oeuvre des recommandations formulées en avril à l'issue de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme.