Qatar

Human Rights in État du Qatar


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Qatar is now live »

Chef de l’État Sheikh Hamad bin Khalifa al Thani
Chef du gouvernement Sheikh Hamad bin Jassem
 bin Jaber al Thani

Peine de mort maintenue

Population 0,85 million

Espérance de vie 75 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 9 / 12 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 89 %


Plusieurs centaines de personnes ont été privées arbitrairement de leur nationalité. Les femmes étaient toujours victimes de discrimination et de violences. Les travailleurs étrangers étaient exploités et maltraités et ne bénéficiaient pas d’une protection juridique satisfaisante. Vingt prisonniers au moins étaient sous le coup d’une condamnation à mort. Aucune exécution n’a eu lieu.

Droits relatifs à la nationalité 


Cette année encore, le gouvernement a refusé à des centaines de personnes la nationalité qatarienne, les empêchant de trouver un emploi et de bénéficier de la sécurité sociale et de soins médicaux, voire d’entrer au Qatar. La plupart étaient des membres de la tribu Al Murra, dont certains avaient été accusés par les autorités d’être à l’origine d’une tentative de coup d’État en 1996, puis dépossédés de leur nationalité. Ils n’avaient aucun moyen de contester cette décision devant les tribunaux. 


"Les employées de maison étrangères risquaient tout particulièrement d’être exploitées..."
  • Hamad Abdel Hadi Hamad al Hamran et des membres de sa famille se voyaient toujours refuser l’entrée au Qatar. Privés de leur nationalité après la tentative de putsch de 1996, ils s’étaient exilés aux Émirats arabes unis où ils résidaient toujours à la fin de l’année.

  • Abdul Hameed Hussain al Mohammed, ses six enfants et ses deux frères auraient été dépossédés de leur nationalité et auraient fait l’objet d’un ordre d’expulsion en octobre 2002. Ces mesures ont été prises à la suite de la condamnation de cet homme et de ses deux frères à des peines d’emprisonnement. Aucune explication ne leur a été fournie et ils n’ont pas eu la possibilité de contester le bien-fondé de cette décision. Ils ont perdu leur emploi ainsi que les droits liés au travail et ont été privés de l’aide publique au logement. Ils étaient toujours au Qatar et risquaient d’être expulsés. 


Discrimination et violences 
contre les femmes


Cette année encore, les femmes ont subi des discriminations dans la législation et dans la pratique. Elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences au sein de la famille. Le Code de la famille était particulièrement discriminatoire envers les femmes. Il était ainsi beaucoup plus facile à un homme d’obtenir le divorce, et les femmes dont le mari sollicitait le divorce ou les abandonnait se trouvaient dans une situation économique très défavorable. 


En août, le gouvernement a introduit l’égalité entre hommes et femmes dans la loi relative à l’indemnisation ; auparavant, cette loi prévoyait une indemnité pour la mort d’une femme égale à la moitié de celle versée pour la mort d’un homme. 


Droits des migrants


Les travailleurs étrangers, qui constituaient une grande partie de la main-d’œuvre du Qatar, continuaient d’être exploités et maltraités par leur employeur. Ils ne bénéficiaient toujours pas d’une protection juridique satisfaisante. Les employées de maison étrangères risquaient tout particulièrement d’être exploitées et maltraitées, et notamment d’être battues ou victimes de viol, entre autres violences sexuelles. Quelque 20 000 travailleurs se seraient enfuis de chez leur employeur durant la seule année 2007 parce que leur salaire n’avait pas été versé ou l’avait été avec retard, parce qu’ils avaient dû effectuer un nombre d’heures excessif ou parce que les conditions de travail étaient mauvaises.


En juin, le Conseil consultatif a adopté un projet de loi visant à améliorer les conditions de vie des travailleurs immigrés. Ce texte prévoyait notamment que les employeurs accordent à leur personnel des jours de repos et trois semaines de vacances par an et soient passibles de peines d’emprisonnement ou d’amendes en cas de non-respect de ces dispositions. Il n’avait pas été promulgué à la fin de l’année.


Lutte contre le terrorisme et sécurité


En mai, le Qatar a adhéré à la Convention des États du Conseil de coopération du Golfe pour la lutte contre le terrorisme de 2004. Cette Convention définit le terrorisme en des termes très larges et vagues, ce qui risque de restreindre ou d’interdire des activités qui ne seraient que l’exercice légitime des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Aux termes des lois antiterroristes du Qatar, également très larges, une personne peut être détenue jusqu’à six mois sans inculpation et jusqu’à deux ans sans jugement, avec des accusations formulées d’une manière très vague.


En juillet, les autorités des États-Unis ont libéré Jarrallah al Marri, un Qatarien détenu à Guantánamo, et l’ont renvoyé au Qatar. Aucune charge n’a été retenue à son encontre et il a été remis en liberté. À la fin de l’année, son frère, Ali al Marri, était toujours détenu par les autorités américaines, qui le considéraient comme un combattant ennemi.


Peine de mort


Vingt prisonniers au moins, dont 17 condamnés en 2001 pour leur participation à la tentative de coup d’État de 1996, étaient sous le coup d’une sentence capitale. Aucune exécution n’a eu lieu. Wabran al Yami, un Saoudien condamné pour sa participation à cette opération, a été élargi en juillet à la demande du ministère saoudien de l’Intérieur. Il a été autorisé à rentrer dans son pays. 


En décembre, le Qatar a voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies demandant un moratoire mondial sur les exécutions. 


Visites d’Amnesty International


Un délégué d’Amnesty International s’est rendu au Qatar 
en janvier, puis en décembre.